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Avec Charles Prats, ancien magistrat de la Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude, auteur du Cartel des Fraudes (1&2)

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##LE_FAIT_DU_JOUR-2026-05-14##

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News
Transcription
00:00Carrefour, on a tous droit au meilleur, au meilleur prix.
00:03Détails sur carrefour.fr, pour votre santé, bougez plus.
00:08Midi 14h, Sud Radio, la France dans tous ses états, le fait du jour.
00:13Le Parlement a définitivement adopté un vaste projet de loi contre la fraude sociale et fiscale,
00:20allocation, chômage, RSA, arrêt maladie ou travail dissimulé, le texte durcit,
00:25les contrôlés, les sanctions pour renforcer les recettes publiques.
00:28Il devrait permettre de dégager près de 1,5 milliard d'euros de recettes supplémentaires pour les finances publiques.
00:33Objectif atteignable ou illusoire, on en parle avec le spécialiste de la question,
00:38ancien magistrat de la délégation nationale à la lutte contre la fraude,
00:42aujourd'hui secrétaire général de l'association professionnelle des magistrats et auteur du cartel des fraudes.
00:47Charles Prats, bonjour.
00:50Bonjour Maud.
00:51Bonjour Charles Prats, merci d'être en direct aujourd'hui sur Sud Radio.
00:54Vous avez reconnu la musique de On peut gagner des millions.
00:57C'est un petit peu ce qui arrive à des gens qui abusent de la confiance des administrations et des
01:04pouvoirs publics
01:05pour détourner des fonds qui sont normalement destinés à soigner des gens qui sont dans le besoin ou qui sont
01:09malades.
01:10Charles Prats, c'est un de vos combats.
01:12Vous êtes un peu le héros ex-magistrat dans les Yvelines.
01:16Vous connaissez le dossier par cœur, auteur du cartel des fraudes.
01:19Votre document est implacable, j'allais dire, et incontestable.
01:23Et aujourd'hui, nous sommes en mai 2026.
01:28Ça fait tellement longtemps que vous prenez position.
01:31Charles Prats, comment vous pouvez expliquer que malgré le cumul de preuves de dénonciation,
01:36vos engagements, vos coups de gueule, vous avez interpellé les pouvoirs publics.
01:40On vous a répondu, tout le monde inquiesse qu'on en soit encore à ce stade.
01:45Il semblerait qu'il y aurait peut-être à l'Assemblée un début de mesure préventive.
01:50Mais pour autant, au bout de tant d'années, comment vous expliquez qu'aucune autorité politique
01:56ou aucun organisme d'État ait pris le taureau par les cornes ?
02:01Alors, je n'irai pas jusqu'à dire qu'aucun organisme d'État ou qu'aucune autorité administrative
02:07n'ait pris le taureau par les cornes, puisque le principe de la lutte contre la fraude fiscale et sociale,
02:14c'est quelque chose qui est inscrit dans les gènes, je dirais, des administrations,
02:18notamment du ministère des Finances.
02:20C'est la proportion que j'ai disée, la proportion reste quand même énorme.
02:25Maintenant, il y a une réalité, c'est qu'on fait face à une fraude importante, massive,
02:32que ce soit en matière fiscale, alors même si on n'est pas sur les 80 ou 100 milliards
02:36qui sont habituellement expliqués par le syndicat Solidaire Finance Publique,
02:42on serait plutôt vers 30 ou 35 milliards d'euros de fraude fiscale, c'est déjà beaucoup.
02:46On serait plutôt vers 20-25 milliards de fraude aux cotisations sociales,
02:51vous savez ce qu'on appelle le travail noir, sous l'éclaration de leur travail, etc.
02:55Et le grand non-dit, c'est la fraude aux prestations sociales,
02:58sur laquelle on est évidemment sur plusieurs dizaines de milliards d'euros,
03:01mais où là-dessus, il ne faut surtout pas le dire, parce que politiquement parlant,
03:04vous comprenez, dire qu'il y a de la fraude aux prestations sociales,
03:07c'est mettre le doigt sur, pour certains, faire la chasse aux pauvres,
03:12et pour d'autres, faire la chasse aux étrangers.
03:14Alors qu'en fait, il s'agit simplement de faire la chasse aux fraudeurs.
03:16On s'en fiche qu'ils viennent de la planète Mars, qu'ils soient verbes, blancs, jaunes ou bleus,
03:21les fraudeurs sont des fraudeurs, et donc il faut les arrêter.
03:24Et en réalité, vous avez une espèce de peur-panique des décideurs politiques et administratifs
03:31de mettre l'accent sur la fraude aux prestations sociales,
03:34parce qu'en réalité, ils ont peur de se faire accuser.
03:36Moi, je l'ai vu quand j'étais au ministère des Finances,
03:38quand vous discutiez avec les ministres,
03:40dès que vous proposiez des mesures de lutte contre la fraude aux prestations sociales,
03:44ou la fraude sociale au sens large, on vous disait tout de suite
03:47« Ah, il faut vite faire quelque chose en même temps sur la fraude fiscale,
03:49parce qu'ils avaient peur de se faire accuser de faire la chasse aux pauvres
03:53ou la chasse aux étrangers. »
03:54Et c'est quelque chose qui est inscrit dans le mental des décideurs depuis toujours,
04:00ce qui explique que tout ça prenne du retard.
04:02Et là, en fait, le projet de loi dont on nous parle,
04:06si vous vous amusez à aller le voir, il fait une centaine de pages,
04:09c'est en fait ce qu'on appelait dans les temps anciens
04:12un projet de loi « Diverses dispositions »,
04:14alors moi j'aurais tendance à l'appeler « DDOF »,
04:17« Diverses dispositions sur la fraude »,
04:21parce qu'en fait c'est un empilage de mesures techniques,
04:24pour certaines très intéressantes,
04:26des droits de communication,
04:28des facilitations de circuits entre les impôts,
04:33les organismes sociaux, les administrations, etc.
04:35La possibilité pour les assureurs privés en matière de santé
04:40de faire des échanges en matière d'outre contre la fraude
04:42avec la science maladie, etc.
04:44Donc vous avez plein de petites mesures comme ça
04:45qui sont très intéressantes, techniquement,
04:48mais vous n'avez pas la grande mesure structurante
04:52qui marquera les esprits dans ce projet de loi
04:54et qui permettrait de faire des milliards d'euros d'économie.
04:58Donc évidemment, ce sont...
05:00En fait, comment se construit, je vais un peu expliquer à vos auditeurs,
05:03comment se construit...
05:03Oui, allez-y, allez-y, c'est exactement ce que je voulais savoir.
05:07Un projet de loi comme ça,
05:08qui est un empilage de plein de mesures,
05:10ça marche comment ?
05:11On a fait ça des tonnes de fois
05:13quand j'étais au ministère des Finances à l'époque.
05:16Vous demandez à chaque administration,
05:17à chaque organisme,
05:19de quoi il a besoin.
05:21Qu'est-ce qui ne fonctionne pas bien
05:22et qu'est-ce qui pourrait être amélioré ?
05:24Et donc, chacun vient avec sa liste de course.
05:27Les impôts viennent avec toute une liste
05:28de mesures techniques à faire.
05:31La caisse d'advocation familiale, pareil.
05:33Les douanes, pareil.
05:34La police, pareil, etc.
05:35L'assurance maladie.
05:36Et donc, chacun vient avec sa liste de course.
05:38Tout ça est négocié.
05:39Tout ça est regardé.
05:40Tout ça prend évidemment du temps
05:42parce que vous avez ce qu'on appelle
05:43des mesures de coordination.
05:44Quand vous touchez à un texte de loi,
05:46ça a des impacts sur d'autres textes de loi.
05:48Quand vous bougez sur une mesure concernant quelqu'un,
05:50ça peut concerner quelqu'un d'autre, etc.
05:52Donc, c'est comme ça que ça se construit.
05:53Et à la fin, vous arrivez avec un patchwork
05:55comme celui que vous avez
05:56où tout le monde est venu avec sa petite liste de course.
06:00Tout le monde a essayé,
06:01comme c'est ce qu'on appelle un véhicule législatif
06:03et qu'il n'y a pas beaucoup de place
06:04à l'Assemblée nationale et au Sénat.
06:05Tout le monde a essayé de faire rentrer
06:07des choses qu'ils avaient dans les cartons
06:08qu'ils ne pouvaient pas faire rentrer
06:09dans d'autres projets, etc.
06:10Et ça vous amène à un texte comme ça
06:13qui est énorme.
06:13Les parlementaires ont pu rajouter aussi
06:15ce qu'ils avaient envie chacun dans les amendements.
06:18Les divers lobbies, etc.
06:19ont appelé en disant
06:20« Ah, bah tiens, nous, on aimerait bien avoir ça, ça, ça. »
06:23Donc, des fois, ça marche.
06:24Donc, c'est intégré.
06:25Donc, voilà comment ça se construit.
06:26Mais en réalité,
06:28alors c'est comme ça qu'on a d'ailleurs
06:29des textes intéressants
06:30parce qu'ils permettent de régler les problèmes.
06:32Mais par contre,
06:32vous n'avez pas politiquement
06:33de grandes mesures structurantes.
06:35à part le titre du texte,
06:37vous voyez,
06:38« Lutte contre la fraude fiscale et sociale »,
06:39mais en vrai, à l'intérieur,
06:41il y a plein de petites mesures techniques,
06:42mais vous n'avez pas une grande mesure.
06:45La seule grande mesure
06:45qui avait été introduite par amendement,
06:47c'était en matière de fraude fiscale,
06:49contrairement à ce que tout le monde dit.
06:50C'était une vraie mesure
06:51structurante sur la fraude fiscale.
06:53C'était la véritable fin
06:54du verrou de Bercy
06:55et donc la véritable fin
06:57de l'impossibilité pour la justice
06:59de poursuivre de manière autonome
07:01les fraudes fiscales.
07:01Ça, ça avait été introduit
07:03par amendement de mémoire
07:04de la France insoumise.
07:06C'est un amendement très intéressant.
07:07C'était une mesure que je portais moi
07:08depuis une quinzaine d'années.
07:09Donc, j'étais très content.
07:12Et en matière de...
07:14Comment ?
07:15En matière de...
07:18Quand c'est passé
07:18devant la commission mixte paritaire,
07:20dans les négociations,
07:21ça a été enlevé
07:22parce qu'évidemment,
07:22l'administration fiscale n'en voulait pas.
07:24Et donc, c'était la seule vraie mesure
07:25structurante qui existait.
07:27C'était cette fin du verrou de Bercy.
07:29Et là, ça a sauté.
07:32Et en vrai,
07:33moi, ce que je dis toujours,
07:35je peux répondre à votre question,
07:36mais il manque une mesure,
07:38une vraie mesure dans ce projet.
07:41Et on le voit avec l'actualité.
07:44Vous voyez,
07:44les gens commencent à en prendre conscience
07:47avec toutes ces fuites de données.
07:49Vous voyez ?
07:51Qui sont...
07:52Comment ?
07:53Qui...
07:54Dans la France,
07:55c'est victime.
07:55On le voit bien.
07:56Les administrations, etc.
08:00Vous avez un vrai sujet
08:01de sécurisation
08:02de l'identité sociale
08:04dans le pays,
08:05les risques de fuite de données,
08:07les risques d'usurpation
08:07de l'identité.
08:08Et donc,
08:09la vraie mesure,
08:10ce serait la biométrie.
08:12Et donc,
08:12l'introduction de la biométrie
08:13pour sécuriser l'identité sociale.
08:15Bon.
08:16Ça,
08:16ça n'est pas dans le projet de loi.
08:18Et ça ne permettra pas
08:19de traiter le véritable problème
08:21qui est toujours là
08:22en matière de fraude sociale.
08:24Puisqu'on parle de fraude sociale,
08:26c'est le surnombre
08:28des assurés sociaux
08:29pris en charge en France
08:30par rapport au nombre d'habitants.
08:31On est à plus de 75 millions
08:33d'assurés sociaux
08:34selon la Cour des comptes
08:35pris en charge
08:36pour 68 millions d'habitants.
08:37Voilà.
08:37Ça,
08:37c'est une réalité
08:38qui n'est pas prise en compte.
08:40Ça a été pourtant mis
08:42sur le tapis de nouveau
08:44après la Cour des comptes
08:44par l'inspection générale des finances
08:46qui est venue expliquer
08:48qu'il y avait au moins
08:494 millions de personnes
08:50prises en charge en trop
08:51au niveau de l'assurance maladie.
08:53Vous avez eu des rapports
08:55de la Cour des comptes
08:56sur, par exemple,
08:58la protection universelle maladie,
09:00ce qu'on appelait la CMU avant,
09:02où vous avez quasiment
09:032 millions et 1,5 personnes
09:04qui continuent d'en bénéficier à tort
09:06alors qu'elles ne remplissaient plus
09:07les conditions de résidence en France
09:09et d'activité en France
09:10pour en bénéficier.
09:11Par deux fois,
09:12la Cour des comptes est venue le dire.
09:14Aucune réaction
09:15au niveau des pouvoirs publics
09:17par rapport à ça.
09:18Alors, justement,
09:19il reste tendance.
09:21Charles Pratt,
09:22le Président de la République
09:24dans une phrase
09:24restée légendaire
09:25parle d'un pognon dingue.
09:27C'est la déplanse sociale
09:28en République française.
09:29Un pays endetté
09:31a plus de 3 400 milliards
09:32de dettes.
09:33On sait que 56%
09:34du revenu de l'État
09:35va aux charges sociales,
09:37aux prestations sociales,
09:38je veux dire.
09:40comment vous expliquez
09:41que ce que vous avez évoqué
09:42au début de votre intervention,
09:44on a peur,
09:45on est prudent,
09:47le candidat,
09:47on sait quoi ?
09:48Ce sont des associations,
09:49quelques titres de journaux,
09:50quelques grandes gueules
09:51de la gauche morale
09:52qui guettent le geste
09:55qui serait xénophobe
09:56ou anti-pauvre.
09:58Ces gens-là,
09:59alors qu'on connaît l'enjeu,
10:00vous venez de faire
10:00un tableau descriptif
10:02parfaitement complet,
10:03il n'y a rien à retirer,
10:04il n'y a rien à redire.
10:05Vous avez fait
10:06un audit
10:07de la situation,
10:08cet élément
10:09que vous avez fourni là
10:11suffisent
10:12pour un homme politique
10:13responsable,
10:13un gouvernant,
10:14à dire maintenant
10:15c'est terminé,
10:15c'est qu'on n'a pas le choix
10:16parce qu'à un moment donné
10:17si on ne fait rien
10:18Charles Prats,
10:19il y a tout simplement
10:20des prestations
10:20qui ne seront plus payées.
10:21Je pense qu'on peut
10:22finir comme ça.
10:23C'est comme ça
10:24que ça va finir
10:25de toute manière.
10:25Vous savez,
10:25on est à 900 milliards d'euros
10:26de dépenses sociales
10:27au sens large
10:28par an en France.
10:30900 milliards d'euros.
10:32Voilà.
10:32C'est ce qu'on dépense
10:33dans les retraites,
10:34l'assurance maladie,
10:35les allocations,
10:37etc.
10:38900 milliards d'euros
10:39avec les frais de gestion.
10:41Donc,
10:41c'est un tiers du PIB.
10:43C'est un tiers du PIB.
10:44Un tiers du PIB,
10:44c'est le chiffre qui est donné.
10:46Est-ce qu'on peut
10:47prendre la carte vitale ?
10:48On remet la carte vitale
10:49à zéro ?
10:49Alors,
10:49vous dites effectivement
10:50qu'il peut y avoir
10:52un identifiant.
10:52En fait,
10:53ce n'est pas un problème
10:55de carte vitale.
10:56C'est un problème
10:58de droits ouverts,
10:59d'ouverture des droits.
10:59Vous pouvez très bien
11:00avoir des droits
11:01et vous faire rembourser,
11:02etc.
11:02sans avoir de carte vitale.
11:03Moi, pendant des années,
11:04j'ai vécu sans carte vitale
11:05jusqu'à ce que je m'en fasse
11:06refaire une.
11:06Oui, bien sûr.
11:06C'est un problème
11:07de carte vitale.
11:07C'est un problème
11:08d'ouverture des droits.
11:10En fait,
11:10il faut sécuriser
11:12l'identité des gens
11:13qui ont des droits ouverts
11:14et qui ont la possibilité
11:16de se faire payer,
11:16rembourser, etc.
11:18Regardez les derniers exemples
11:19là,
11:20il y a quelques mois,
11:21de gens qui s'étaient fait faire
11:23des dizaines
11:24ou des centaines d'identités
11:25pour percevoir
11:26des prestations.
11:27Je donnais cet exemple
11:28dans mes livres.
11:29C'était du côté
11:30de Valenciennes.
11:31Deux couples de Roumains
11:32qui avaient déclaré
11:331200 grossesses.
11:36Deux couples,
11:361200 grossesses.
11:37Et là,
11:38c'est imparable.
11:39Il n'y a aucun mécanisme,
11:40un protocole de contrôle
11:41qui permet de dire
11:42j'ai un problème
11:42là avec 1200 grossesses.
11:45Mais ils avaient évidemment
11:46fait des fausses identités.
11:47Non mais j'ai bien compris.
11:49La même femme
11:49n'avait pas 600 enfants.
11:51Sinon,
11:52Maude,
11:52qui est à côté de vous...
11:55Et pourtant,
11:55pourquoi on me réveille ?
11:57Et pourtant,
11:58je sais qu'elle veut
11:58repeupler la France aussi
12:00et nous avons tous contribué,
12:02vous et moi,
12:02Charles Prats aussi.
12:03Je suppose,
12:04Charles Prats,
12:04que ce sujet sera au cœur
12:06de la prochaine campagne électorale
12:07pour la présidence de 2027.
12:09Je pense qu'il y a bien des partis
12:10qui...
12:10Enfin,
12:11il y en a déjà certains
12:11qui s'en emparent,
12:12qui s'en inquiètent.
12:13Je pense que ça mériterait
12:14que ce soit un sujet national.
12:15On est bien d'accord ?
12:16Écoutez,
12:18j'aimerais bien
12:18que ce soit un sujet national.
12:20D'ailleurs,
12:21que ce soit un sujet transpartisan
12:22parce que vous l'avez dit,
12:23de toute manière,
12:24à un moment donné,
12:24ça va nous tomber...
12:25Les caisses sont vides.
12:26Les caisses sont vides.
12:27Voilà.
12:28Et il nous arrivera
12:29ce qui est arrivé à la Grèce
12:31et ce qui peut arriver
12:32dans d'autres pays,
12:33c'est que le jour
12:34où ça va mal se passer
12:37parce que la France
12:38aura un problème de liquidité
12:39sur les marchés
12:40ne pourra pas se...
12:41Comment ?
12:42Se refinancer.
12:44Mal emprunter, etc.
12:46Là,
12:47dans les 2-3 mois,
12:48on est mal
12:48parce qu'on ne paie plus
12:49les retraites,
12:49on ne paie plus les salaires
12:50fonctionnaires,
12:50on ne paie plus rien.
12:51Donc,
12:51il faudra réagir très vite.
12:53Et moi,
12:53ce que je veux,
12:53c'est éviter ça,
12:54justement.
12:55Et tout mon travail
12:56depuis des années,
12:57c'est de tirer
12:57la soleil d'alarme
12:58et de proposer des mesures
13:00pour,
13:01en tout cas,
13:01de manière drastique,
13:03serrer les boulons
13:03sur la fraude
13:04parce que c'est le seul moyen
13:06de justifier
13:07vis-à-vis de la population
13:08le cas échange
13:09quand on augmente
13:09les prélèvements,
13:11quand on augmente
13:11les impôts.
13:12Parce que vous ne pouvez pas
13:12dire aux gens
13:13on va augmenter vos impôts,
13:14on va vous prendre
13:15plus d'argent
13:15si de l'autre côté,
13:16vous ne montrez pas
13:17que vous empêchez
13:18que l'argent soit appliqué
13:19par les...
13:19C'est tout à fait logique
13:20et cohérent.
13:21Mais ça,
13:24je pense que j'aurais
13:25certainement besoin
13:26de faire appel
13:26à vos lumières
13:27parce que je ne pense pas
13:28que le problème
13:29va se résoudre
13:29si facilement
13:30que nous pourrions l'espérer.
13:31Merci d'avoir été en direct
13:32sur Sud Radio aujourd'hui
13:33sur D'Ascension
13:34et à très bientôt.
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