00:00Sud Radio et vous, ça y est, la travie hivernale s'est achevée hier.
00:03Les procédures d'expulsion locative peuvent reprendre.
00:06En 2025, 30 500 locataires ont été contraints de quitter leur logement.
00:11Expulsion locative qui ont augmenté de 27% par rapport à l'an passé.
00:15Un chiffre même multiplié par 10 depuis les années 80.
00:18Les impayés, il faut le dire, eux aussi ont augmenté.
00:21Bonjour Béanise de Ville-Floriot.
00:23Bonjour Benjamin.
00:24Et merci d'être avec nous, rédactrice sans chef de Radio Emo.
00:27On va essayer de tout comprendre avec vous sur cette notion de travie hivernale qui s'est achevée cette semaine.
00:32Quels sont déjà les locataires concernés, Béanise ?
00:36Alors attention, déjà il faut clarifier une idée reçue.
00:38La travie hivernale ne protège pas tous les locataires de la même façon.
00:42Elle protège ceux qui ont été condamnés par un juge, c'est-à-dire ceux dont l'expulsion a été
00:47ordonnée
00:48mais qui n'ont pas encore été physiquement mis à la porte.
00:51Pendant la trêve, on ne peut pas les expulser, c'est la règle.
00:55En revanche, cette protection ne s'applique pas aux occupants qui sont entrés illégalement dans le domicile,
01:01c'est-à-dire les squatteurs.
01:02Ben oui, notamment effectivement les squatteurs.
01:04Que risquent-ils exactement ?
01:06C'est les locataires concernés par cette fin de la trêve hivernale.
01:09Est-ce qu'il risque par exemple une expulsion immédiate ?
01:12Oui, clairement, dès la fin de la trêve, le commissaire de justice, donc l'ancien huissier,
01:18peut intervenir et concrètement, ça se passe de manière très encadrée.
01:22Il se présente avec des témoins, un serrurier et les forces de l'ordre.
01:27Si le locataire n'ouvre pas, on ouvre la porte.
01:30Si le locataire refuse de partir, les forces de l'ordre le sortent.
01:33Mais ça, selon maître Romain Rossilandi, c'est un avocat spécialisé en droits immobiliers d'ailleurs,
01:40qui passe souvent à l'antenne, que j'ai eu au téléphone hier,
01:43il m'a dit que c'était quand même assez rare dans les faits.
01:46La plupart des gens veulent éviter d'en arriver là.
01:48Donc les locataires souvent sont prévenus par le préfet.
01:51Ce qui est important de comprendre, c'est que ce ne sont pas des dossiers récents.
01:55Les expulsions actuelles qui vont se mettre en place en œuvre dès maintenant
02:01concernent des jugements rendus en 2023 ou 2024.
02:04Il y a toujours un décalage d'un ou deux ans, parce que les procédures sont longues,
02:07entre le jugement et l'exécution.
02:09Certains locataires bénéficient même de deux trèves hivernales, pour vous dire,
02:13deux trèves hivernales consécutives avant d'être expulsés.
02:17Effectivement, ça prend du temps.
02:19Il y a un décalage entre le jugement rendu et l'expulsion effectif.
02:25Parce qu'il y a des recours possibles, j'imagine aussi, ça joue à ça.
02:29Oui, alors il y en a, mais il faut agir tôt pour les locataires.
02:32D'abord, avant l'audience, le locataire peut demander au juge un échéancier de remboursement
02:37jusqu'à trois ans dans certains cas, si le loyer courant a repris
02:40et que la dette peut être apurée, parce que ça arrive.
02:43Ensuite, après le commandement de quitter les lieux, il peut saisir le juge de l'exécution
02:47pour demander un délai supplémentaire, ce qu'on appelle un délai de grâce.
02:50Ce délai peut aller d'un mois à un an, mais il n'est pas automatique,
02:54d'après ce que m'a dit Maître Romain Rossinandie.
02:57Le juge regarde notamment la bonne foi du locataire, sa situation personnelle
03:00et puis les démarches engagées pour trouver une solution ou un relogement.
03:03En clair, il peut y avoir un peu de temps accordé, mais ce n'est pas un droit systématique.
03:08Donc ça veut dire en tout cas que ça prend du temps, une expulsion.
03:12Les démarches, elles sont lourdes véritablement pour les propriétaires ?
03:16Oui, elles sont très lourdes, elles sont longues, elles sont coûteuses.
03:19Il faut rappeler que les propriétaires, souvent, il y en a qui ont des crédits derrière
03:23pour financer leur logement.
03:25Donc entre le premier impayé et l'expulsion effective, il peut se passer de nombreux mois,
03:30parfois plus d'un an, voire davantage selon les recours, les délais du tribunal et la trêve hivernale.
03:36Et pendant tout ce temps, c'est propriétaire qui avance les frais de procédure.
03:40Il y a les actes du commissaire de justice, mais aussi en fonction des cas,
03:44il y a le sérurier, le déménagement, un avocat quand il en prend un,
03:46ou encore le garde-meuble.
03:48En théorie, ces sommes peuvent être réclamées aux locataires,
03:51mais souvent, il est insolvable, le locataire.
03:54Donc c'est le propriétaire qui paye et il n'aura rien du tout.
03:58Et dernier point important que me précisait Maître Romain Rossielandie,
04:02que peu de gens savent, si le préfet refuse d'envoyer la force publique,
04:06le propriétaire n'est pas totalement sans recours.
04:09Il peut demander à être indemnisé par l'État.
04:11Ah, ça, c'est bon à savoir.
04:12Ça, c'est bon à savoir, effectivement.
04:14Je disais, les expulsions locatives, quand même, les chiffres sont impressionnants.
04:17Elles ont véritablement explosé ces dernières années.
04:19Rien que par rapport à l'année précédente, plus 27% sur 2025.
04:26C'est dû à quoi, cette explosion des expulsions locatives ?
04:30Alors là, j'ai eu plusieurs retours.
04:31En fait, apparemment, il y a un cumul de facteurs.
04:34D'abord, il y a encore un effet rattrapage post-Covid.
04:37Pendant la crise sanitaire, les expulsions ont été fortement freinées,
04:40on le sait, on s'en doute, et les dossiers se sont accumulés.
04:43Ensuite, on voit que davantage de procédures vont aujourd'hui jusqu'au bout.
04:47Dans les chiffres, pour vous donner les chiffres concrets,
04:50les commandements de payer n'ont progressé de 2,4% en 2025.
04:54Et les demandes adressées aux préfets sont restées globalement stables.
04:57Mais les expulsions exécutées, elles, elles ont bondi de 27%.
05:01Autrement dit, il n'y a pas seulement plus de difficultés de paiement,
05:05il y a aussi des décisions qui sont effectivement mises à exécution.
05:07En revanche, il y a un chiffre qu'on ne connaît pas,
05:09c'est le nombre de dossiers encore en attente, faute de concours de la force publique.
05:14Donc ça, ce sera assez intéressant de l'avoir, ce chiffre.
05:18Oui, c'est surprenant qu'on ne l'ait pas encore, en tout cas.
05:20Merci beaucoup pour toute votre expertise, Bérenice Deville-Floriot,
05:23rédactrice en chef de Radio IMO.
05:24Et puis, tous les samedis, midi, sur Sud Radio, Parlons IMO avec Sylvain Lévy-Valancy.
05:29Merci beaucoup Bérenice, bonne journée.
05:31Bonne journée Benjamin.
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