00:00Sud Radio et vous, ça y est, les municipales ont rendu leur verdict.
00:03On connaît désormais les visages des 36 000 nouveaux maires de France.
00:06Et ce matin, on se fait un vrai ou faux, un vrai ou faux en ce qui concerne leur pouvoir
00:10en matière de logement.
00:12Bonjour Bérénice de Villeflorio.
00:13Bonjour Benjamin.
00:14Et merci d'être avec nous ce matin, rédactrice sans chef de Radio Imo.
00:18J'ai quatre vrais ou faux à vous proposer, Bérénice.
00:21On commence par celui-ci.
00:22Un maire peut réquisitionner des bureaux ou des logements vacants.
00:25Vrai ou faux ?
00:27Alors c'est vrai, mais c'est rare ici, mais c'est très encadré.
00:30En droit commun, il faut savoir que la réquisition des locaux vacants relève surtout du préfet après avis du maire.
00:36Le maire, lui, peut intervenir dans des situations d'urgence très particulières au nom de ses pouvoirs de police.
00:42Donc oui, ce pouvoir existe, mais ce n'est ni automatique, ni simple, ni un outil qu'un maire peut
00:48utiliser librement dès qu'il revère un immeuble viable.
00:51Donc très peu utilisé.
00:53Vrai ou faux, un maire peut ne pas respecter le quota des 25% de logements sociaux ?
00:59Alors, en théorie, c'est faux.
01:01Un maire, normalement, n'a pas le droit de s'affranchir de la loi SRU.
01:05C'est la loi SRU qui impose ces 25% de logements sociaux.
01:08C'est 20 ou 25, d'ailleurs, en fonction des endroits.
01:11Mais dans les faits, certaines communes ne respectent pas ces objectifs-là.
01:16Et dans ce cas, elle paye des pénalités.
01:18Le préfet peut même les déclarer carencés.
01:21Donc juridiquement, normalement, non.
01:23Un maire ne peut pas décider librement de ne pas respecter la règle.
01:27Politiquement et sur le terrain, certains le font quand même.
01:30Mais voilà, ça a un coût.
01:32Il faut effectivement payer dans ces cas-là.
01:34Il faut payer la note.
01:35Vrai ou faux, un maire peut placer qui il veut dans les logements sociaux ?
01:37C'est quelque chose qu'on entend de temps en temps.
01:39C'est vrai ou c'est faux ?
01:41Alors c'est faux, mais il a quand même une influence réelle.
01:45Un maire, il faut savoir qu'il ne distribue pas les logements sociaux comme il veut.
01:49Non, l'attribution se fait en commission avec des critères légaux.
01:53Les ressources, la situation familiale, l'urgence sociale ou encore les publics prioritaires.
01:58Mais il y a une nuance importante.
02:00La commune dispose d'un contingent de réservations, souvent autour de 20%,
02:04qui donne au maire un vrai levier.
02:06Et sur ces logements-là, il peut proposer des candidats.
02:09Ensuite, ce n'est pas lui seul qui décide.
02:10Le dossier passe en commission d'attribution.
02:13Donc en clair, non, un maire ne peut pas placer qui il veut.
02:15En revanche, oui, il peut peser sur une partie des attributions.
02:19Ce qui explique pourquoi le sujet est très encadré,
02:22avec davantage de transparence et des outils comme la cotation de la demande.
02:27Un dernier vrai ou faux, Bérénice ?
02:29Un maire peut augmenter la taxe foncière autant qu'il le souhaite ?
02:33Alors là, c'est plutôt faux.
02:36D'accord.
02:36En fait, oui, une commune peut voter une hausse très forte de taxes foncières.
02:40Et certains propriétaires l'ont durement ressenti.
02:42On a vu les explosions de taxes foncières.
02:45Mais encore une fois, ce n'est pas le maire seul.
02:47Et normalement, ce n'est pas sans limite.
02:49Il existe des règles fiscales et des plafonds.
02:51Et attention, quand votre taxe foncière grimpe,
02:54ce n'est pas seulement à cause d'un vote local de la commune.
02:59La base de calcul est aussi revalorisée chaque année.
03:02Donc, dire que c'est uniquement la faute du maire, c'est souvent trop simpliste.
03:07En clair, pour conclure, les pouvoirs du maire en matière de logement ?
03:13Alors, en clair, le maire a du pouvoir en matière de logement, oui.
03:17Il peut impulser une politique, orienter du foncier,
03:21peser dans l'attribution sociale, soutenir ou freiner certains projets, évidemment.
03:25C'est lui qui délivre les permis de construire.
03:27Mais il n'est pas tout puissant sur le logement en France.
03:30C'est souvent un jeu à plusieurs mains.
03:33La commune, l'intercommunalité, les bailleurs, le préfet et même parfois le juge.
03:38Oui, avec donc un certain nombre de règles et puis un encadrement, vous l'avez dit.
03:42Merci beaucoup Bérénice Deville-Floriot.
03:44Un grand merci d'avoir été avec nous ce matin.
03:46Rédactrice en chef de Radio IMO, je le rappelle.
03:48Et puis, on vous retrouve tous les samedis midi sur Sud Radio.
03:51Parlons IMO, c'est avec Sylvain Lévy-Valancy.
03:53Merci Bérénice, passez une très belle journée.
03:55Au revoir Benjamin.
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