00:00Si ce projet de loi est adopté, les consommateurs de protoxyde d'azote seront exposés à de lourdes sanctions.
00:04En ayant pourvu d'abord de créer un choc d'autorité pour apporter un certain nombre de réponses répressives ou
00:10administratives.
00:11Le ministre de l'Intérieur Laurent Nunez présente ce mercredi au Conseil des ministres le projet de loi RIPOST,
00:16un acronyme évocateur pour réponse immédiate au phénomène troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité déjà validés par
00:22le Conseil d'Etat.
00:23Dans le viseur du ministre de l'Intérieur, la consommation en inquiétante hausse de protoxyde d'azote,
00:28particulièrement ciblée dans le texte.
00:30On crée trois délits d'abord pour commencer.
00:32Concrètement, si le texte est adopté par l'Assemblée, l'inhalation de protoxyde d'azote deviendra un délit passible d
00:37'un an d'emprisonnement et de 3 500 euros d'amende,
00:39tout comme la conduite sous l'emprise du produit.
00:41Et le simple transport illégitime de protoxyde d'azote sera quant à lui passible de deux ans d'emprisonnement et
00:46de 7 500 euros d'amende.
00:47Et par ailleurs est mise en œuvre une nouvelle procédure administrative,
00:50qui est une procédure de fermeture administrative pour tout type de commerce,
00:53qui commercialiserait illégalement le protoxyde d'azote.
00:57Le ministre de l'Intérieur a également annoncé que les fermetures administratives concerneraient les enseignes vendant illégalement des mortiers d
01:03'artifices,
01:03qui s'exposeront désormais à 45 000 euros d'amende.
01:06Le transport et la détention de ces produits à l'usage détourné en armes sera désormais passible de trois ans
01:10d'emprisonnement,
01:11comme le précise Laurent Nunez.
01:13Initié par son prédécesseur Brune Retailleau, le projet de loi lutte contre différentes formes de délinquance.
01:18La riposte s'attaque notamment aux rodéos urbains et aux violences dans les stades où le gouvernement crée et élargit
01:23les mesures restrictives.
01:24On va doter les forces de sécurité intérieure de moyens juridiques nouveaux pour mieux lutter contre la délinquance.
01:30Le projet, qui répond notamment aux observations remontées du terrain par les agents, élargit le pouvoir des forces de l
01:35'ordre.
01:36Fouille aux frontières sans réquisition du procureur, allongement de la durée de garde à vue, pseudonymisation des agents.
01:41Le texte prolonge et élargit également la vidéosurveillance algorithmique dans les lieux publics,
01:46toutefois sans connexion avec les fichiers de la police et sans reconnaissance faciale.
01:49Ce projet de loi dansé ambitieux doit encore être présenté et voté à l'Assemblée nationale.
01:54Les associations de défense des droits individuels dénoncent déjà un texte liberticide.
Commentaires