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  • il y a 6 mois
Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a présenté ce mercredi matin à l’issue du conseil des ministres un projet de loi baptisé “Ripost”. Il ambitionne de créer un “choc d’autorité” doublé d’un “choc d’efficacité” pour lutter contre la délinquance et la criminalité organisée.

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Transcription
00:00J'ai présenté au conseil des ministres, donc accompagné du monsieur le ministre délégué, le projet de loi Riposte.
00:09Ce projet de loi tire le constat d'une préoccupation extrêmement forte de nos concitoyens en matière de sécurité,
00:15préoccupation forte et une attente aussi forte des forces de sécurité intérieure en matière de sécurité.
00:21Et ce projet de loi répond à cette ambition en ayant pour but d'abord de créer un choc d
00:26'autorité
00:26pour apporter un certain nombre de réponses répressives ou administratives,
00:31mais en tout cas qui soient extrêmement dissuasives sur un certain nombre de phénomènes
00:36qui créent des nuisances importantes et qui parfois même conduisent à des drames.
00:40Je pense notamment au rodeo urbain, Ă  l'usage des mortiers d'artifices, aux violences dans les stades,
00:47au phénomène des squats ou encore à l'usage du protoxyde d'azote.
00:52Et puis ce projet a un autre objectif, il y a une autre dimension, c'est aussi de créer un
00:58choc d'efficacité
00:59important pour les forces de sécurité intérieure en les dotant d'un certain nombre d'outils supplémentaires.
01:04J'insiste, supplémentaires. C'est une couche supplémentaire que nous apportons à l'édifice de sécurité
01:08qui a été bâti depuis 2017. Et donc nous leur offrons un certain nombre de moyens techniques ou juridiques,
01:17techniques et juridiques supplémentaires concernant les mesures fortes que nous prenons en termes de choc d'autorité,
01:22mesures d'autorité. Je vais vous dire qu'il y a le traitement du protoxyde d'azote d'abord,
01:26qui actuellement n'est régi par aucun texte. Il n'y a aucune mesure législative.
01:30Il n'y a simplement que des préfets qui prennent des arrêtés ou des maires qui prennent des arrêtés
01:35qui ne sont sanctionnés que par des simples contraventions.
01:37Donc nous créons trois délits. Le délit d'inhalation du protoxyde d'azote,
01:42le délit de conduite sous l'emprise du protoxyde d'azote
01:47et puis le délit de transport sans motif légitime du protoxyde d'azote.

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