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  • il y a 42 minutes
Le gouvernement présente un projet de loi essentiel ce mercredi dans la matinée en Conseil des ministres. Un projet de loi sur la sécurité du quotidien intitulé «riposte». Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a assuré que les mesures sont pragmatiques et opérationnelles. Que contient ce projet ? On vous résume tout ce qu'il faut savoir.

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Transcription
00:00G2 mortier d'artifice, rodéos urbains ou encore consommation de protoxyde d'azote.
00:05Dans son projet de loi sur la sécurité du quotidien, le gouvernement entend serrer la vis.
00:10Le ministère de l'Intérieur prévoit la fermeture de tous les commerces vendant des mortiers d'artifice.
00:14Il prévoit aussi de durcir les sanctions pénales pour le port ou le transport de ces produits.
00:19La peine d'emprisonnement passerait de 6 mois à 3 ans et l'amende forfaitaire d'électuel de 750 à
00:254 500 euros.
00:26Les rodéos urbains sont également dans le viseur du gouvernement.
00:30Le projet de loi prévoit la création d'une amende de 800 euros qui pourrait être dressée immédiatement par les
00:35forces de l'ordre.
00:36Le préfet pourrait également interdire aux mises en cause la conduite de tout véhicule terrestre à moteur.
00:41Concernant le protoxyde d'azote, Beauvau veut créer un délit d'inhalation.
00:45Il serait puni d'un an d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende.
00:49Le transport sans motif légitime deviendrait aussi un délit, puni de deux ans de prison et 7 500 euros d
00:55'amende.
00:55Enfin, pour lutter contre la violence dans le sport, Beauvau veut solidifier le dispositif d'interdiction de stade.
01:01Tous les actes incitant à la haine et pas que les violences seraient sanctionnées.
01:05L'interdiction de stade pourrait passer de 12 à 24 mois maximum.
01:09Toutes ces mesures ont été validées par le Conseil d'État.
01:11Le gouvernement espère désormais l'adoption du texte à l'automne prochain.
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