En direct du Sénat - Frontières : "Erik Tegnér est seul à pratiquer un journalisme (...) charognard" selon P. Ouzoulias - Vidéo Dailymotion

Public Sénat

Au programme de cette nouvelle édition de "En direct du Sénat", le texte de Gérald Darmanin de réforme de la justice criminelle adopté au Sénat, après modification. Y-a-t-il dans ces ajouts des sénateurs de quoi rassurer les avocats mobilisés partout en France contre le plaider-coupable criminel, lundi dernier¿? Également à la une cette semaine, la fin du parcours du texte de simplification de la vie économique¿: ce texte, dans les tuyaux depuis deux ans mais devenu inflammable avec l'ajout de la suppression des ZFE, les zones à faible émission. Troisième thème cette semaine¿: la loi-cadre sur les transports, examinée au Sénat. Que peut-on attendre de texte concrètement dans nos vies quotidiennes¿? Et enfin, l'enquête continue pour la commission qui travaille sur les zones grises de l'information, avec l'audition de ces médias en ligne «¿Frontières¿» ou encore «¿Blast¿».  Année de Production :

Transcript

00:00:11Bonjour à tous et bienvenue dans cette nouvelle édition en direct du Sénat,

00:00:15votre programme qui revient tous les jeudis sur les temps forts de l'actualité de la Chambre haute du Parlement.

00:00:19Voici les titres cette semaine.

00:00:20À la une, il y a le texte de Gérald Darmanin de réforme de la justice criminelle adoptée au Sénat

00:00:26après modification.

00:00:27Y a-t-il dans ces ajouts des sénateurs de quoi rassurer notamment les avocats mobilisés partout en France contre

00:00:34le plaidé coupable, c'était lundi.

00:00:37Également à la une cette semaine, la fin du parcours du texte de simplification de la vie économique.

00:00:41Ce texte dans les tuyaux depuis deux ans devenu inflammable avec l'ajout de la suppression des ZFE, les zones

00:00:48à faible émission, les détails à suivre.

00:00:50Troisième titre cette semaine, la loi cadre sur les transports examinés au Sénat.

00:00:54Que peut-on attendre très concrètement dans nos vies quotidiennes de ce texte ?

00:00:59Nous poserons la question au ministre des Transports.

00:01:02Et enfin, l'enquête continue pour la commission qui travaille sur les zones grises de l'information avec l'audition

00:01:07de ces médias en ligne Frontière ou encore Blast.

00:01:14Mais d'abord donc la réforme de la justice criminelle portée par Gérald Darmanin.

00:01:19Pour accélérer les délais de jugement, le garde des Sceaux a proposé la mise en place d'un plaidé coupable

00:01:25en matière criminelle.

00:01:26Une mesure modifiée en séance pour répondre notamment à la colère des avocats.

00:01:31En effet, des dizaines de barreaux étaient en grève en France cette semaine.

00:01:34Voyez les extraits de la séance préparée pour Public Sénat par Mathilde Notarelli et Chloé Vaquette.

00:01:39Nous partageons bien entendu le constat d'une justice trop lente et l'ambition d'une justice qui se conforme

00:01:44à des objectifs de délai raisonnable.

00:01:46Nous restons convaincus que juger plus vite au détriment de trop nombreux principes essentiels, la justice criminelle n'est pas

00:01:52juger mieux.

00:01:53Parmi les arguments développés, on nous affirme que le plaidé coupable criminel est la solution pour éviter, entre autres, la

00:01:58victimisation secondaire.

00:02:00Alors que nous pensons, en ce qui nous concerne, que c'est un parcours de prise en charge, d'accompagnement

00:02:05et de protection amélioré

00:02:06est vraiment au point des victimes qui devraient plutôt être mis en place, en plus, bien entendu, d'une formation

00:02:12des professionnels.

00:02:13Le PGL prétexte aussi le respect des victimes, tout en faisant peser quand même sur elles une responsabilité dans le

00:02:19choix d'un réel procès avec experts, témoins, etc.

00:02:22puisque ce sera à elles, victimes, d'accepter ou de redanser à une solution dont ils entendront dire par tous

00:02:29les autres acteurs

00:02:30qui leur expliqueront que cela facilitera le travail de tout le monde.

00:02:34C'est ce que dit d'ailleurs la Fondation des femmes.

00:02:36La publicité des débats est un enjeu essentiel.

00:02:39Gisèle Pellicot déclarait à l'issue de son procès pour lequel elle a refusé le huis clos, d'ailleurs.

00:02:43J'ai voulu, en ouvrant les portes de ce procès le 2 septembre dernier, que la société puisse se saisir

00:02:47des débats qui s'y sont tenus.

00:02:49Je n'ai jamais regretté cette décision.

00:02:51La publicité des débats, l'oralité des plaidoiries est un aspect auquel je suis très attaché.

00:02:58Sans cette expression publique, comment la société pourrait-elle se saisir de ces mots ?

00:03:03Comment ne pas voir l'impact qu'a pu avoir le procès Pellicot sur la prise de conscience de la

00:03:12soumission chimique ?

00:03:13Comment ne pas voir l'importance qu'a eu le procès Jacqueline Sauvage sur les violences conjugales ?

00:03:18Comment ne pas voir l'importance de toutes ces nombreuses et douloureuses affaires de meurtre par conjoint atteint de maladie

00:03:27d'Alzheimer sur la mise en lumière de la situation des aidants ?

00:03:30On voit bien que la tenue de ces procès, de ces procès en assise, avec un juré populaire, avec l

00:03:34'oralité qui l'accompagne, avec l'expression de tout le monde,

00:03:37est aussi un élément majeur pour faire avancer nos sociétés et est aussi un élément majeur qui explique d'ailleurs

00:03:42l'augmentation de toutes ces affaires criminelles,

00:03:45toute la déclaration et toutes les déclarations d'affaires criminelles en France.

00:03:49Le plaidé coupable enterrira, je le crains, une justice à deux vitesses, une pour celles capables d'atteindre un procès

00:03:55et une justice pour ceux, plus démunis souvent, qui accepteront une transaction rapide.

00:04:00Merci, mon cher collègue. La parole est à M. Hussien Bourgi.

00:04:05Merci, M. le Président, M. le garde des Sceaux, mes chers collègues.

00:04:09Personne ici ne m'éconnaît et ne nie les difficultés auxquelles est confrontée la justice française.

00:04:16Nous en avons eu l'occasion de l'évoquer lorsque votre prédécesseur, Éric Dupond-Mouretti, nous a présenté la loi

00:04:22d'orientation pour la justice.

00:04:24C'était en 2023.

00:04:25Nous l'avons ici débattu et voté à l'unanimité.

00:04:28Voyez-vous, M. le garde des Sceaux, je m'attendais à ce que vous veniez nous faire un bilan d

00:04:32'étape,

00:04:33nous expliquer quels sont les retards qui ont été pris dans l'application de cette loi d'orientation

00:04:37qui aurait dû être mise en œuvre d'ici à 2027.

00:04:41Aujourd'hui, tout le monde s'accorde à reconnaître que les délais ne seront pas tenus, que les objectifs ne

00:04:46seront pas atteints.

00:04:48M. le garde des Sceaux, aujourd'hui, la justice française dont elle souffre, c'est un manque de moyens.

00:04:53Manque de moyens humains, manque de moyens bâtimentaires.

00:04:56Et la seule chose que vous avez à nous proposer aujourd'hui, c'est ce projet de loi qui consiste

00:05:01à tordre la justice à la française,

00:05:03tout simplement parce que nous avons été confrontés devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence par une difficulté

00:05:08réelle.

00:05:09M. le garde des Sceaux, vous avez intitulé votre projet de loi « Justice criminelle et respect des victimes ».

00:05:14Alors, à celles et ceux qui critiquent votre projet de loi, vous répondez « corporatisme des avocats ».

00:05:20Et M. le garde des Sceaux, les avocats sont les vigies de l'État de droit, les avocats sont les

00:05:24vigies de la démocratie,

00:05:26à côté des journalistes, à côté des associatifs, à côté des élus.

00:05:30Mais je vais aller plus loin, M. le garde des Sceaux.

00:05:32Aujourd'hui, je n'ai jamais rencontré une seule association de victimes qui me dit être satisfaite par le contenu

00:05:39de ce projet de loi,

00:05:40y compris celles qui travaillent avec votre ministère, celles qui sont conventionnées par France Victime.

00:05:45Lorsque je les vois dans ma permanence parlementaire, lorsque je vais dans leurs locaux, que je discute avec elles,

00:05:50aucune d'entre elles n'est satisfaite.

00:05:52M. le garde des Sceaux, lorsqu'un projet de loi aussi important tord le droit à la française,

00:05:58bouscule la justice à la française, méconnaît la place des victimes,

00:06:02vous comprenez bien que nous nous contesterons, nous nous opposerons et nous ne le voterons pas.

00:06:06L'opposition, elle commence ici ce soir, elle a commencé cet après-midi devant le Sénat,

00:06:11elle a commencé cet après-midi devant toutes les cours d'appel,

00:06:14et j'étais moi-même ce matin devant la cour d'appel de Montpellier avec tous les avocats,

00:06:17avec les auxiliaires de justice, avec les associations de victimes, et nous allons continuer.

00:06:22Merci. La parole est à Mme la Présidente Kukerman.

00:06:27Merci, M. le Président, M. le garde des Sceaux, mes chers collègues.

00:06:30M. le garde des Sceaux, je vous ai écouté.

00:06:34L'essor du mouvement MeToo, on l'évalue à peu près à l'année 2017,

00:06:40puisque c'est au mois d'octobre 2017 qu'on a une explosion de plus de 30% des plaintes

00:06:45pour violences sexuelles,

00:06:46donc toutes ne sont pas des crimes, bien évidemment.

00:06:49Ça en fait des cohortes de 4 ans de magistrats qu'on aurait pu former depuis 2017

00:06:54pour répondre à ce nouveau fait de société,

00:06:57et nous éviter de nous retrouver en 2026, presque 10 ans plus tard,

00:07:02à se dire « je voudrais bien, mais je peux point ».

00:07:07Et non !

00:07:08Là, on a des responsabilités qui ont été prises,

00:07:12on a des choix budgétaires qui ont été faits,

00:07:15il y a des votes sur les projets de loi qui ont été réalisés,

00:07:18qui nous amènent jour après jour à un engorgement de la justice.

00:07:23Donc oui, on peut citer des cas.

00:07:27Bien évidemment, il est inacceptable qu'aujourd'hui des victimes

00:07:33n'aient pas la justice à laquelle elles doivent avoir accès,

00:07:37parce que cette justice est engorgée et n'est pas en capacité de leur répondre.

00:07:42Ça, c'est le temps inutile, ça c'est le temps à dénoncer,

00:07:45et ça c'est le temps scandaleux et inacceptable contre lequel nous devons lutter,

00:07:50que ce soit pour des raisons financières, matérielles,

00:07:53ou même d'organisation des procédures judiciaires.

00:07:56Et puis il y a le temps utile,

00:07:58oui, il y a le temps indispensable,

00:08:01qui fait que nous sommes passés d'une société

00:08:04où en fait, ce n'est pas la colère qui juge,

00:08:07mais c'est l'intérêt général, l'intérêt de la société.

00:08:11Et donc effectivement, à un crime,

00:08:14eh bien je ne réponds pas par un autre crime, par exemple,

00:08:17parce que c'est vite fait, c'est expéditif,

00:08:20mais justement, ce n'est pas le choix qu'on a fait.

00:08:22Et puis il demeurera, quoi qu'il se passe,

00:08:25et je vous donnerai raison,

00:08:26des procès exceptionnels,

00:08:28ceux qui ont jalonné l'histoire et qui demandent des moyens

00:08:30en bâtiment, en moyens humains,

00:08:32qui demeurent très exceptionnels,

00:08:34ils sont tellement exceptionnels qu'on les cite,

00:08:36ils ont lieu tous les deux, trois ans.

00:08:37Mais je crois, monsieur le garde des Sceaux,

00:08:39qu'on ne peut pas simplement dire aujourd'hui

00:08:41qu'on ne peut rien faire

00:08:43et que les suivants devront se débrouiller avec la réalité.

00:08:45Si, s'il y a des responsables,

00:08:47il y a des choix politiques qui ont été faits,

00:08:48qui nous amènent à la situation que nous connaissons aujourd'hui.

00:08:51La question d'abord se pose si

00:08:52toutes les associations de victimes, monsieur Bourgi,

00:08:54sont opposées.

00:08:55Et vous avez cité France Victime,

00:08:56mais France Victime, c'est prononcé favorable

00:08:57au plaid des coupables.

00:09:00Je cite monsieur Jérôme Moreau,

00:09:01qui est le porte-parole de la Fédération France Victime,

00:09:03je vous renverrai la copie de presse si vous le souhaitez.

00:09:05Je vais citer d'Extinso, qui est en effet

00:09:07la grande association qui travaille

00:09:08avec le ministère de la Justice.

00:09:10La procédure pénale en tant que telle

00:09:12constitue une intensification du traumatisme,

00:09:15une forme de victimisation secondaire reconnue.

00:09:17On peut donc considérer que des victimes

00:09:19peuvent être favorables à cette reconnaissance

00:09:21et à cette procédure accélérée.

00:09:23Et d'ailleurs, la Voix de l'Enfant,

00:09:25qui est une autre association très importante,

00:09:26qui lutte, vous le savez,

00:09:27avec le courage contre l'inceste,

00:09:28est également favorable au texte de loi.

00:09:30Donc il y a des associations qui sont opposées,

00:09:32et je le comprends très bien,

00:09:32mais il est assez faux,

00:09:35monsieur le sénateur,

00:09:36de dire que toutes les associations sont opposées.

00:09:38Il y a bien sûr des vigies.

00:09:39Les avocats sont des vigies de la démocratie

00:09:41de parfaitement raison.

00:09:42Est-ce que tous les avocats sont contre ?

00:09:43La réponse est non.

00:09:44Ce matin encore, lisant La Croix,

00:09:46un journal tout à fait respectable,

00:09:48il y a deux jours,

00:09:49on aurait pu lire l'autre jour du soir,

00:09:51je trouve ça deux avocats du bureau de Paris,

00:09:52qui évoquent, et vous l'avez vu sans doute,

00:09:54la tribune,

00:09:55bien sûr que le mécanisme ne peut pas remplacer

00:09:56la justice criminelle,

00:09:58elle n'en a pas d'ailleurs la vocation,

00:10:00mais il apparaît, il apparaît,

00:10:02il apparaît nécessaire,

00:10:05il apparaît nécessaire,

00:10:07mais...

00:10:08Il apparaît au ministre, s'il vous plaît.

00:10:09Il apparaît nécessaire,

00:10:11car aujourd'hui, ce sont des délais

00:10:13qui portent eux-mêmes atteinte au droit.

00:10:15Le procureur général près de la Cour de cassation,

00:10:18monsieur Rémi Hetz,

00:10:19qui n'est pas, je crois, un homme

00:10:21qui ne manque pas d'indépendance et de liberté,

00:10:23y compris sur les ondes,

00:10:23je pense que vous l'avez entendu ce matin

00:10:25sur France Info,

00:10:26cette loi, ce n'est pas le ministre qui le demande.

00:10:28Ce sont les magistrats,

00:10:30les premiers responsables des cours d'appel

00:10:31eux-mêmes qui l'ont demandé.

00:10:34J'ai dans le journal Le Monde

00:10:36une magistrate spécialisée dans les questions,

00:10:39je crois qu'elle ne partage pas tout à fait

00:10:41mes opinions politiques,

00:10:43et elle l'a d'ailleurs revendiqué jadis.

00:10:45En 20 ans de pratique judiciaire,

00:10:46je la cite,

00:10:47j'ai connu des situations très diverses,

00:10:49certaines victimes souhaitent un procès public,

00:10:51une parole entendue à l'audience,

00:10:53d'autres, simplement,

00:10:54le besoin de reconnaissance des faits,

00:10:56personne ne peut penser à leur place,

00:10:58la douleur est intime.

00:10:59Je pense que si on pouvait aborder ce débat

00:11:01sans caricature et sans d'un côté les bons

00:11:03et de l'autre côté les méchants,

00:11:05je pense qu'on aurait un petit peu avancé.

00:11:08Sur la question qui nous intéresse sur les principes,

00:11:10parce qu'il n'y a pas d'un côté

00:11:12ceux qui ont des principes

00:11:13et ceux qui n'ont pas des principes,

00:11:14je pense que ce qui est bien,

00:11:15c'est de se retourner vers le Conseil d'État,

00:11:17puisque c'est, me semble-t-il,

00:11:19une instance importante qui conseille l'État

00:11:20et qui rappelle le droit,

00:11:21notamment le droit des principes.

00:11:23La page 2 de l'avis du Conseil d'État

00:11:26sur la procédure de justice des crimes reconnus.

00:11:29Le Conseil d'État, c'est la première phrase,

00:11:32rappelle que le Conseil constitutionnel

00:11:33a jugé à plusieurs reprises,

00:11:35conforme à la Constitution,

00:11:36les procédures de comparution

00:11:38sur l'occasion de préalable de culpabilité.

00:11:40Il y a neuf jurisprudences du Conseil constitutionnel.

00:11:44Puis, puisque le Conseil constitutionnel

00:11:45peut être remis en cause,

00:11:48mais je ne crois pas à personne dans un État de droit,

00:11:49le Conseil d'État, c'est l'attendu 6,

00:11:52rappelle que la Cour européenne des droits de l'homme

00:11:54juge la possibilité pour un accusé

00:11:56d'obtenir une réduction de peine

00:11:57à condition qu'il organise sa culpabilité

00:11:59dans un procès spécifique

00:12:00ne porte pas atteinte au droit

00:12:02à un procès équitable

00:12:04garanti par l'article 6

00:12:05de la Convention européenne des droits de l'homme.

00:12:07Il y a sans doute des questions

00:12:09autour de la procédure de plaidés coupables.

00:12:11On peut être pour, on peut être contre,

00:12:12et je comprends très bien tous les arguments.

00:12:13Non, ça ne remet pas en cause

00:12:15ni les principes de l'État de droit,

00:12:17ni notre adhérence à la Cour européenne des droits de l'homme,

00:12:20ni à la jurisprudence du Conseil constitutionnel,

00:12:22ni à ce que peut dire le Conseil d'État.

00:12:24En revanche, en effet,

00:12:25il y a un sujet d'opportunité politique,

00:12:26et je comprends tout à fait qu'on soit opposé,

00:12:28mais je pense qu'il ne faut pas l'être forcément

00:12:31sur des arguments de principe,

00:12:33puisque, voilà, nos plus hautes instances disent

00:12:35qu'il n'y a pas de sujet de principe

00:12:36quand le procureur général prête la Cour de cassation.

00:12:38Quand les premiers présidents des cours d'appel,

00:12:40magistrats indépendants,

00:12:42quand les présidents de tribunaux judiciaires,

00:12:44magistrats indépendants,

00:12:45quand les procureurs généraux,

00:12:46les procureurs à leur conférence,

00:12:47disent à l'unanimité qu'ils sont favorables à ce texte,

00:12:50c'est bien qu'on peut évidemment tout à fait en discuter,

00:12:55mais il ne s'agit pas d'un côté

00:12:57ceux qui voudraient redorer la justice

00:12:59et lui garantir toutes ses vertus,

00:13:02et de l'autre, ceux qui voudraient la bâcler.

00:13:04Il y a derrière ça des victimes.

00:13:05La question est de savoir, d'ailleurs,

00:13:06moi, je vais attendre des propositions,

00:13:07je te dis à Mme Kuckerman,

00:13:09je te dis à Mme Cocoun,

00:13:09il n'y a pas de problème.

00:13:10Proposons des modifications au texte.

00:13:12D'ailleurs, j'en prendrai des modifications.

00:13:14Que faisons-nous face aux victimes

00:13:16qui attendent 6 ans ou 8 ans pendant ce temps-là ?

00:13:18Alors, Mme Kuckerman,

00:13:20vous avez raison de dire « Me too, c'est 2017 ».

00:13:22Oui, vous avez raison, peut-être,

00:13:23que la loi de programmation de 2020,

00:13:25et il a fallu sans doute attendre

00:13:27Éric Dupond-Moretti pour avoir cette programmation.

00:13:29Peut-être que le gouvernement a perdu 2 ans.

00:13:31Vous ne me feriez pas croire, Mme Kuckerman,

00:13:32que le gouvernement précédent,

00:13:33que vous souteniez, de M. Hollande,

00:13:35ne s'est pas intéressé aux violences faites aux femmes.

00:13:37Il l'a fait.

00:13:39Il l'a fait.

00:13:41Non, mais il l'a fait.

00:13:42Et je pense que c'est une question très compliquée.

00:13:43Et on voit bien que c'est une question difficile.

00:13:45Je pense qu'en effet,

00:13:47il y a peut-être des responsabilités politiques à chercher.

00:13:49Je suis à la chancellerie depuis un an et demi

00:13:51et je veux bien prendre tous les péchés d'Israël depuis 2017.

00:13:53Je n'ai aucun sujet sur la continuité.

00:13:55En attendant, que fait-on ?

00:13:56Qu'est-ce que vous dites aux victimes ?

00:13:58Est-ce qu'on dit « Bon, très bien,

00:13:59il y a une responsabilité avec un tribunal populaire

00:14:02qui juira des responsabilités devant le tribunal de l'Histoire ? »

00:14:05Et en attendant, on attend quoi ?

00:14:07On attend peut-être de prendre une exposition.

00:14:09Mes propositions, en effet,

00:14:10ne sont pas consensuelles

00:14:12et sans doute les plus efficaces possibles.

00:14:14J'ai jamais dit qu'elles réglaient le problème

00:14:16de l'attente criminelle en général.

00:14:19Évidemment que ça se complète avec des moyens.

00:14:20Évidemment que ça se complète avec d'autres fonctionnements,

00:14:22y compris dans l'instruction.

00:14:23Mme de la Contrie, vous avez parfaitement raison.

00:14:25Et en moyenne, j'ai dit moi-même,

00:14:26l'instruction, c'est 2,9 ans.

00:14:28Quasiment 3 ans.

00:14:29Parfaitement raison.

00:14:30Enfin, quand on attend 6 ans pour une date de viol

00:14:32et 9 ans pour une date d'homicide,

00:14:33il y a quand même 3 ans d'attente d'audiencement.

00:14:35Quand bien même on pourrait discuter de l'instruction

00:14:37qui dure 3 ans,

00:14:38avouez qu'avec moi,

00:14:39il reste 3 ans pour une date à l'audiencement.

00:14:40Bon, peut-être qu'on peut faire un petit effort

00:14:42collectivement de ce point de vue,

00:14:43qui n'est d'ailleurs pas propre

00:14:44ni à l'article 1 ni à l'article 2.

00:14:46C'est un ensemble d'actions

00:14:48qui vont permettre, en effet,

00:14:49de réduire le plus possible,

00:14:51le plus possible,

00:14:52l'attente, évidemment, du procès criminel.

00:14:55Sur la PJCR en tant que tel,

00:14:57on reviendra sur les amendements

00:14:58et j'en prendrai un certain nombre.

00:14:59Le procès de Scornec

00:15:00n'aurait jamais pu avoir lieu

00:15:02en plaie des coupables.

00:15:03Pour 2 raisons.

00:15:04D'abord, parce que vous l'avez vous-même interdit

00:15:06en mettant...

00:15:06J'ai proposé à un seul auteur,

00:15:08vous avez dit une seule victime.

00:15:09Bon, ben déjà, c'est réglé.

00:15:10Y compris pour l'affaire Pellicot,

00:15:12y compris pour l'affaire de Scornec.

00:15:13Mais vous oubliez le procureur de la République

00:15:15qui peut tout à fait s'opposer

00:15:17au fait qu'on va tenir un procès

00:15:20qui serait un procès solennel d'homologation

00:15:23contre un procès classique

00:15:25en cours criminelle

00:15:26ou en cours d'assises.

00:15:27Pour l'affaire de la République,

00:15:29évidemment,

00:15:29il peut tout à fait s'opposer à cela

00:15:31pour plein de raisons.

00:15:32Et d'ailleurs,

00:15:32on prendra d'autres amendements

00:15:33qui pourront garantir parfaitement

00:15:34ce que vous évoquez

00:15:35parce que nous aussi,

00:15:36nous souhaitons bien évidemment

00:15:38que...

00:15:38Et c'est pour ça que je faisais la reproche

00:15:39à M. Benaroche.

00:15:40Vous avez beaucoup combattu

00:15:41les cours criminels,

00:15:42comme d'ailleurs la profession d'avocat

00:15:43dans sa majorité.

00:15:44Bon, la cour criminelle,

00:15:45aujourd'hui,

00:15:45elle est encensée

00:15:46dans le cas du procès de Scornec

00:15:47et du procès Pellicot.

00:15:49Elle a son avantage

00:15:50sur cette cour criminelle,

00:15:51comme hier, en effet,

00:15:52sur la CRPC délectuelle.

00:15:53D'ailleurs,

00:15:54comme c'était le cas,

00:15:54me semble-t-il,

00:15:55sur la loi narcotrafic,

00:15:56puisque nous avions là aussi

00:15:57une position entière

00:15:58d'opposition

00:15:59à la loi narcotrafic.

00:16:01Je parlais de la profession d'avocat

00:16:03et de ce qui avait été dit

00:16:04par les instances représentatives

00:16:07qui étaient prises de position d'alors.

00:16:09Je pense que d'ailleurs,

00:16:10le Sénat a su dépasser cela

00:16:11et voter d'ailleurs à l'unanimité.

00:16:13Cette loi narcotrafic

00:16:14a été co-construite

00:16:15avec le groupe socialiste

00:16:16et j'en remercie d'ailleurs

00:16:17Jérôme Durin

00:16:17qui a beaucoup contribué

00:16:19évidemment à ce sujet

00:16:21comme d'autres qui sont ici.

00:16:22Sur le point très important

00:16:24du procès,

00:16:26le Conseil d'État lui-même

00:16:27remarque,

00:16:28je voudrais vous en appeler

00:16:30à son considérant numéro 8,

00:16:31que le Conseil d'État observe

00:16:33qu'il est prévu

00:16:34un exposé des faits de l'accusation

00:16:37en présence de l'accusé

00:16:38et de son Conseil,

00:16:39des parties civiles

00:16:41qui peuvent librement présenter

00:16:42des observations

00:16:42et prendre évidemment la parole,

00:16:44la victime à la parole

00:16:45dans le procès,

00:16:46du ministère public

00:16:47qui évidemment est entendu

00:16:48dans ses acquisitions,

00:16:49l'accusé ayant la parole

00:16:50en dernier,

00:16:51le Conseil d'État

00:16:52estime qu'est ainsi préservé

00:16:54la fonction symbolique

00:16:55et dissuasive du procès,

00:16:57la peine demeure infligée

00:16:59au terme d'une audience publique.

00:17:01On a beaucoup lu

00:17:02que c'était une audience

00:17:03qui était à huis clos.

00:17:04Ce n'est pas vrai.

00:17:05D'abord, vous savez bien,

00:17:05et comme vous l'avez très bien dit,

00:17:06M. Benaroche,

00:17:07la victime aujourd'hui

00:17:08peut déjà demander le huis clos.

00:17:09Bon, c'est déjà dans notre droit.

00:17:11Ce n'est pas nous

00:17:12qui l'inventons.

00:17:12Et ce procès,

00:17:13il est public.

00:17:14Il n'est pas à huis clos,

00:17:16comme on peut le dire ici.

00:17:17Donc il y a beaucoup

00:17:17de contre-vérités,

00:17:18en effet,

00:17:18sur ce plaidé coupable.

00:17:19Et je terminerai

00:17:20sur deux arguments

00:17:21qui devraient emporter,

00:17:22me semble-t-il,

00:17:23la raison,

00:17:24à part les amendements

00:17:25qui vont nous permettre

00:17:26de modifier,

00:17:27peut-être d'améliorer,

00:17:28ici, à l'Assemblée,

00:17:29le plaidé coupable.

00:17:30Premièrement,

00:17:31le plaidé coupable,

00:17:32il sera ce que les acteurs

00:17:33en feront.

00:17:34Nous sommes les premiers,

00:17:35et si je peux me permettre,

00:17:36je dis Mme Koukoun,

00:17:37parce que c'est un point important,

00:17:38vous parliez des victimes

00:17:38et de l'accompagnement,

00:17:39nous sommes les premiers

00:17:40à imposer la présence

00:17:41de l'avocat.

00:17:42Parce qu'aujourd'hui,

00:17:44quelqu'un qui reconnaît

00:17:44des faits,

00:17:45parfois dès la scène de crime,

00:17:46parfois il appelle lui-même

00:17:47les policiers et gendarmes

00:17:48pour dire qu'il a fait un crime,

00:17:50parfois au cours

00:17:50de l'instruction,

00:17:51tout ça peut se dérouler

00:17:52sans jamais avoir

00:17:53la présence obligatoire

00:17:54d'un avocat.

00:17:55C'est notre droit aujourd'hui.

00:17:56Aujourd'hui,

00:17:57la victime n'est pas

00:17:58obligatoirement en présence

00:17:59d'un avocat.

00:18:00Elle peut reconnaître

00:18:01la culpabilité des faits,

00:18:02ça arrive de nombreuses fois,

00:18:04mais elle ne peut pas

00:18:05l'accusé,

00:18:06l'auteur présumé,

00:18:08ne peut pas reconnaître,

00:18:10peut reconnaître

00:18:11devant des policiers,

00:18:13devant des gendarmes,

00:18:14devant un juge d'instruction

00:18:15sa culpabilité

00:18:16sans jamais d'assister

00:18:17d'un avocat.

00:18:17Que dit le texte ?

00:18:18Si jamais l'accusé

00:18:20reconnaît les faits

00:18:21et tous les faits

00:18:22et que le juge d'instruction

00:18:22après une longue,

00:18:23trois ans en moyenne,

00:18:24vous avez raison,

00:18:25procédure contradictoire

00:18:26qui a entendu des experts,

00:18:27qui a entendu des témoins,

00:18:28qui a fait des confrontations,

00:18:29a entendu l'accusé,

00:18:32évidemment tout ne peut pas

00:18:33être basé sur l'aveu,

00:18:33vous avez parfaitement raison

00:18:34madame la sédatrice,

00:18:36le juge peut dire

00:18:37est-ce qu'on va rentrer,

00:18:38est-ce que ça rentre

00:18:38dans les critères de la pégissère,

00:18:40ça va en définir

00:18:41les critères par la loi,

00:18:42et c'est fort heureux,

00:18:44est-ce qu'on rentre

00:18:44dans cette procédure ?

00:18:46Ce que nous disons

00:18:46et ce qui est tout à fait nouveau,

00:18:48c'est que la procédure,

00:18:48elle ne peut pas se tenir

00:18:50sans avocat.

00:18:50L'avocat est obligatoire

00:18:51dans la procédure de pégissère,

00:18:53dans sa discussion

00:18:54avec le procureur de la République,

00:18:55est-ce que la victime

00:18:56a la place qui lui convient,

00:18:57on va améliorer

00:18:58sans doute encore le texte,

00:18:59mais l'avocat est obligatoire,

00:19:00c'est-à-dire que si l'avocat

00:19:01ne veut pas venir en pégissère,

00:19:02s'il y a une grève

00:19:03des avocats de pégissère,

00:19:04il n'y aura pas de pégissère.

00:19:06Donc la profession d'avocat

00:19:07est garantie

00:19:08que si elle ne participe pas

00:19:11à la pégissère,

00:19:12par exemple,

00:19:12il n'y aura pas de pégissère,

00:19:14indépendamment de l'accord

00:19:14de la victime,

00:19:15indépendamment de l'accord

00:19:16de l'accusé,

00:19:18indépendamment de l'accord

00:19:19du procureur de la République

00:19:19et de l'assentiment

00:19:21du juge d'instruction.

00:19:22Je ne parle même pas

00:19:22de l'audience

00:19:23où les trois magistrats

00:19:25qui composent la cour d'assises

00:19:26sans jury

00:19:26peuvent très bien

00:19:27ne pas homologuer la peine

00:19:29ou l'accusé peut lui-même

00:19:30faire appel de ses décisions

00:19:31et être envoyé

00:19:32devant une cour criminelle

00:19:32ou une cour d'assises.

00:19:33Et puis il y a un deuxième sujet

00:19:35qui est très important,

00:19:36c'est que ça ne retire rien à personne.

00:19:38Ça ne retire rien à personne,

00:19:39c'est un outil supplémentaire.

00:19:40Qui peut croire

00:19:41que sur les 600 dossiers,

00:19:42700 dossiers, 800 dossiers

00:19:43que les procureurs généraux

00:19:44aujourd'hui ont effectivement

00:19:45fait remonter,

00:19:46il n'y a pas au moins

00:19:47quelques dossiers,

00:19:48ce n'est pas qu'une question

00:19:49de flux ou de stock,

00:19:51il n'y a pas un dossier,

00:19:52vous pensez par an sur 600

00:19:53où une victime n'a pas envie

00:19:55de vivre le moment traumatique

00:19:56du procès,

00:19:57une seule sur 600.

00:19:58Vous êtes capable d'assurer ici

00:19:59qu'il n'y a pas une victime

00:20:00sur 600 par an

00:20:01qui ne veut pas éviter le procès

00:20:04avec l'expert

00:20:04qui va lui rappeler

00:20:05peut-être son enfance malmenée

00:20:06ou elle a été violée

00:20:07par son père

00:20:08ou les témoins

00:20:10qui vont lui apporter

00:20:11ou lui rappeler sa vie

00:20:12ou l'avocat de la défense.

00:20:14Ça a été dit

00:20:15et ça a été dit à plusieurs reprises

00:20:16qui parfois, ça peut arriver.

00:20:18Ça peut arriver.

00:20:19Voilà.

00:20:20Oui, alors votre réponse,

00:20:20ce n'est pas de présence obligatoire.

00:20:21Donc votre problème,

00:20:22vous vous dites

00:20:23qu'il faut que la victime s'en aille.

00:20:24Ce n'est pas la vision

00:20:25de la justice personnellement

00:20:26que j'ai.

00:20:26Il y a bien au moins

00:20:27une fois, une fois,

00:20:29une fois dans l'année,

00:20:30une victime qui se dira

00:20:31avec son avocat,

00:20:32avec son juge d'instruction,

00:20:34avec l'avocat de l'accusé,

00:20:35avec le procureur de la République,

00:20:36ben oui,

00:20:37cette procédure,

00:20:37elle peut être faite pour moi.

00:20:39Voilà.

00:20:39Alors on peut parler de tout.

00:20:40Je constate d'ailleurs

00:20:41avec étonnement,

00:20:43sauf si j'ai mal lu

00:20:43la liste des amendements,

00:20:44qu'il n'y a pas un amendement

00:20:45qui revient

00:20:45sur la réduction

00:20:52le sujet le plus intéressant.

00:20:54Faut-il faire une réduction

00:20:55de quantum de peine ?

00:20:57Est-ce qu'il faut avouer

00:20:58un tiers pardonné,

00:20:59pour parler vulgairement,

00:21:00des pays qui mettent en place

00:21:01ce paix des coupables

00:21:02sur le criminel

00:21:02ne l'ont pas fait ?

00:21:03Et ça marche très bien,

00:21:04l'Espagne.

00:21:05La mission qui avait été imaginée

00:21:08en effet par mon prédécesseur

00:21:09n'avait pas imaginé,

00:21:10c'était ça la grande différence,

00:21:11le quantum de peine

00:21:12à un tiers de moins.

00:21:13Non.

00:21:13Premier président de la Cour d'appel

00:21:14de Paris pourra vous le préciser

00:21:16si vous le souhaitez,

00:21:17Madame la sénatrice.

00:21:19On peut discuter de cette affaire.

00:21:20Il ne s'agit pas d'appâter

00:21:21comme je l'ai entendu l'accuser.

00:21:23Il s'agit de permettre

00:21:24quelque chose en plus

00:21:25qui ne retient rien à personne,

00:21:27qui correspond à ce que font

00:21:28tous les pays qui nous entourent

00:21:29ou presque,

00:21:30conforme à la CDH,

00:21:31conforme à notre constitution,

00:21:32conforme aux grands principes,

00:21:34qui écoutent une partie,

00:21:35une petite partie,

00:21:36sans doute très minoritaire,

00:21:37vous avez parfaitement raison,

00:21:38de victimes qui ne veulent pas

00:21:39du procès,

00:21:39de leur permettre.

00:21:40Qui sommes-nous pour l'empêcher

00:21:41aujourd'hui ?

00:21:42Voilà pour les extraits

00:21:43de la séance qui se tenait

00:21:44cette semaine au Sénat.

00:21:45Pour en parler,

00:21:46j'accueille ici Sophie Briand-Guillemont.

00:21:47Bonjour.

00:21:48Bonjour.

00:21:48Sénatrice RDSE

00:21:51groupe parlementaire

00:21:52composé à majorité de radicaux.

00:21:54Le projet de loi

00:21:55sur la justice criminelle,

00:21:57le respect des victimes,

00:21:58largement adopté,

00:21:59219 voix pour,

00:22:01111 voix contre.

00:22:02Vous faites partie

00:22:03des 111 voix contre.

00:22:04Pourquoi vous êtes opposé

00:22:05à ce texte ?

00:22:06Alors, parce que

00:22:07l'ensemble du texte

00:22:09ne me convenait pas,

00:22:10même si je pense

00:22:11qu'on va revenir longuement

00:22:12sur la question

00:22:12du plaidé coupable,

00:22:14à laquelle en réalité

00:22:15je ne suis pas opposé,

00:22:16simplement il faut que

00:22:17les conditions

00:22:18et les garde-fous

00:22:19soient suffisants

00:22:19pour qu'on puisse

00:22:21introduire

00:22:21une telle mesure

00:22:22qui est vraiment

00:22:23un changement important

00:22:24dans notre façon

00:22:26de juger en France.

00:22:27Mais l'idée de réduire

00:22:27les délais de la justice...

00:22:28Ça, c'est absolument nécessaire.

00:22:30Mais ce n'est pas

00:22:30la bonne méthode.

00:22:31Ce n'est pas la même méthode.

00:22:33Il y a une question aussi

00:22:34de moyens de la justice.

00:22:36Évidemment,

00:22:36en France,

00:22:37pour former un magistrat,

00:22:38il faut 5 ans.

00:22:39Donc, ce n'est pas

00:22:39parce qu'on décrète

00:22:40ni une augmentation

00:22:41des moyens d'aujourd'hui

00:22:42que ça va arriver demain.

00:22:43Donc, il y a une question

00:22:44des stocks

00:22:44qui est absolument vitale

00:22:46à gérer.

00:22:47L'idée de ce projet de loi

00:22:48et du garde des Sceaux,

00:22:49c'était d'y contribuer

00:22:50par une réorganisation

00:22:52de la justice

00:22:52qui est nécessaire.

00:22:53Maintenant,

00:22:54un certain nombre

00:22:54d'éléments

00:22:55qui sont introduits

00:22:56dans ce texte

00:22:57ne permettent pas

00:22:58à l'heure actuelle

00:22:59d'avoir un vote favorable.

00:23:02Mais on va revenir

00:23:02sur le pédécois,

00:23:03mais vous le dites,

00:23:04le fait qu'on ait

00:23:05que 0,2% du PIB

00:23:06en France

00:23:07qui soit consacré

00:23:08à la justice,

00:23:08c'est ça le nœud du problème

00:23:10et qui explique votre vote ?

00:23:11En partie,

00:23:12on a un des taux

00:23:14de magistrats

00:23:15les plus faibles

00:23:15en Europe

00:23:16depuis longtemps.

00:23:17C'est dû

00:23:17à un sous-investissement

00:23:19chronique

00:23:19dans la justice

00:23:20depuis des décennies

00:23:21qu'on essaye

00:23:22de résorber

00:23:23petit à petit,

00:23:24mais ça va prendre

00:23:24énormément de temps.

00:23:26Donc il y a la question

00:23:26des moyens,

00:23:27mais il n'y a pas que.

00:23:28Ce projet de loi

00:23:28est très riche,

00:23:29très complexe,

00:23:30il y a beaucoup de mesures.

00:23:31On va parler

00:23:32du plaidécoupable

00:23:33qui est la mesure emblématique,

00:23:34mais il y a d'autres raisons

00:23:35pour lesquelles

00:23:35j'ai finalement voté contre,

00:23:37en particulier

00:23:37sur la réforme des nullités,

00:23:38en particulier

00:23:39sur l'élargissement

00:23:40du champ,

00:23:41du fichier,

00:23:42des empreintes génétiques

00:23:43qui sont aussi

00:23:44des éléments très importants.

00:23:45OK.

00:23:45La principale point de difficulté,

00:23:46vous venez de le dire,

00:23:47c'est donc l'instauration

00:23:48d'une procédure

00:23:49de plaidécoupable

00:23:50en matière criminelle

00:23:51à la condition,

00:23:51on le rappelle,

00:23:52en qu'elle serait acceptée

00:23:52par l'ensemble des parties

00:23:54avec des procès

00:23:55donc plus courts,

00:23:56sans témoins ni experts.

00:23:58Vous disiez tout à l'heure,

00:23:59ce n'est pas forcément

00:23:59cette mesure

00:24:00qui vous a fait

00:24:01que vous avez voté contre.

00:24:02Est-ce que c'est

00:24:02une bonne mesure alors ?

00:24:03Non, d'ailleurs,

00:24:04en fait,

00:24:05c'est vraiment

00:24:05une question fondamentale.

00:24:06Le plaidécoupable,

00:24:07dans l'image des gens

00:24:08et quand on ne regarde pas

00:24:09le texte dans les détails,

00:24:11on a l'impression

00:24:12que le plaidécoupable,

00:24:13c'est un peu

00:24:13le plaidécoupable

00:24:13à l'américaine.

00:24:14C'est-à-dire que,

00:24:15d'un seul coup,

00:24:16on va dire qu'on est coupable

00:24:18et en une heure,

00:24:19deux jours,

00:24:19ça va être réglé,

00:24:20alors que pas du tout.

00:24:20Là, on a quand même

00:24:22inventé un plaidécoupable

00:24:23à la française,

00:24:24c'est-à-dire qu'avant

00:24:26la phase où le parquet

00:24:29propose à la personne

00:24:30qui a été inculpée

00:24:31la possibilité

00:24:31de plaidécoupable,

00:24:32il y a quand même

00:24:32toute la phase d'instruction.

00:24:34Cette instruction,

00:24:34elle est complète

00:24:35et en moyenne,

00:24:36une instruction,

00:24:36ça dure trois ans.

00:24:37Donc, ce n'est pas

00:24:37que du jour au lendemain,

00:24:38on va avoir

00:24:39une justice expéditive non plus.

00:24:41Là, c'est une nouvelle

00:24:42possibilité qui se crée

00:24:43à laquelle aussi bien

00:24:44la personne qui a inculpé

00:24:45que le parquet

00:24:46que même la victime

00:24:47peut s'opposer.

00:24:49Donc, on est quand même

00:24:49sur un dispositif

00:24:50qui est un peu différent.

00:24:51Au CELA, on a changé,

00:24:52on a rajouté des garde-fous.

00:24:54Oui, 15 jours

00:24:54pour s'opposer

00:24:55au lieu de 10 jours

00:24:56pour la victime.

00:24:56Exactement.

00:24:56On a rendu la présence

00:24:58de l'avocat obligatoire

00:25:00aussi pour la victime

00:25:01et ça, c'est des choses

00:25:05la raison...

00:25:06Moi, je n'ai pas voté...

00:25:07Il y avait plusieurs amendements

00:25:08qui proposaient

00:25:09de supprimer cet article.

00:25:11J'ai voté contre

00:25:11ces amendements de suppression.

00:25:12D'accord.

00:25:13Donc, je suis plutôt tentée

00:25:15d'utiliser, en tout cas,

00:25:16de commencer à utiliser

00:25:17le plaidé coupable.

00:25:18Là où je ne suis pas d'accord,

00:25:20c'est qu'il me semble

00:25:20qu'il y a encore

00:25:21des garde-fous importants

00:25:23qu'on aurait pu ajouter

00:25:24et en particulier,

00:25:25il me semble qu'il fallait

00:25:26absolument exclure

00:25:27les crimes les plus graves

00:25:28parce qu'aujourd'hui,

00:25:30cette procédure

00:25:31va être ouverte,

00:25:32y compris pour les crimes

00:25:34où on risque la réclusion

00:25:35à perpétuité.

00:25:36D'accord.

00:25:37Et à mon sens,

00:25:38il fallait limiter

00:25:39le champ de cette nouvelle procédure

00:25:41et en particulier,

00:25:42étendre ça

00:25:43parce que j'ai du mal

00:25:43à croire que...

00:25:44Il y a des crimes

00:25:44qui ont été enlevés,

00:25:45des crimes sur mineurs,

00:25:46aussi de prostitution mineure,

00:25:48Et moi, ce que je regrette un peu,

00:25:49c'est qu'on a enlevé

00:25:50quelques crimes un par un,

00:25:52ce qui me semble

00:25:52une méthode plutôt subjective

00:25:53et moi, je voulais

00:25:54me fonder plutôt

00:25:54sur le quantum de peine

00:25:55et donc de dire, voilà,

00:25:56on exclut par exemple

00:25:57tous les crimes

00:25:58qui sont punis

00:25:59de plus de 30 ans.

00:26:00J'ai une dernière question,

00:26:04la profession.

00:26:05Est-ce que les modifications

00:26:06en séance

00:26:07ont un peu atténué

00:26:08leur colère ?

00:26:10On a vu des mouvements

00:26:10de grève

00:26:11dans de nombreux barreaux

00:26:12au début de la semaine

00:26:12ou est-ce qu'il y a toujours

00:26:13une opposition forte au texte

00:26:14malgré les modifications

00:26:15en commission en séance ?

00:26:16Je pense que malgré

00:26:18les modifications,

00:26:19il y aura une forte opposition

00:26:20au texte

00:26:21parce qu'il me semble

00:26:22que le mouvement social

00:26:24qu'on voit au sein

00:26:25de la profession d'avocat

00:26:26est en réalité plus profond

00:26:27et ça reflète

00:26:29un mécontentement général

00:26:30sur la façon dont fonctionne

00:26:31la justice en France.

00:26:32Donc le plaid des coupables

00:26:33et cette loi est une nouvelle

00:26:34façon de l'exprimer

00:26:35mais le malaise

00:26:37est beaucoup plus profond.

00:26:38On a parlé en début

00:26:39de l'interview

00:26:39des moyens de la justice

00:26:40et de la façon

00:26:41de pouvoir assister

00:26:43ces clients aujourd'hui

00:26:44et il me semble

00:26:45qu'au-delà

00:26:45de ce projet de loi,

00:26:47il y a vraiment

00:26:47un malaise

00:26:48qui s'est installé

00:26:49et c'est ça

00:26:50qu'expriment les avocats

00:26:51aujourd'hui.

00:26:51Eh bien merci.

00:26:52Merci pour toutes

00:26:53ces explications

00:26:53du micro de public sénat.

00:26:54Sophie et Avrilane Guaymon,

00:26:55merci à vous.

00:26:55Merci.

00:27:01Allez, on passe

00:27:01au deuxième thème

00:27:02dans cette émission

00:27:03et le Sénat

00:27:04qui a adopté

00:27:04le texte de simplification

00:27:06de la vie économique,

00:27:07un texte qui visait

00:27:09initialement à faciliter

00:27:10la vie des entreprises

00:27:11avec une mesure phare

00:27:12initialement,

00:27:12la simplification

00:27:13de la fiche de paix.

00:27:14Deux ans plus tard,

00:27:15ce texte est devenu

00:27:16sulfureux

00:27:17avec l'introduction

00:27:18pendant l'examen

00:27:19au Parlement

00:27:20de la suppression

00:27:21des ZFE,

00:27:22ces zones à faible émission

00:27:23qui interdisent

00:27:24certains véhicules

00:27:25en période de pollution.

00:27:27Les ajouts venus

00:27:28de députés de droite

00:27:29et d'extrême droite.

00:27:30Voyez les extraits

00:27:31de la séance préparée

00:27:32pour Public Sénat

00:27:33par Mathilde Nuttarelli

00:27:34et Chloé Vaquette.

00:27:37Quasiment deux ans

00:27:38après nos premiers débats

00:27:39ici,

00:27:39nous examinons aujourd'hui

00:27:40les conclusions

00:27:40de la commission

00:27:41mis paritaire

00:27:41sur le projet

00:27:42de la loi de simplification

00:27:43de la vie économique.

00:27:44Un texte qui porte

00:27:45aujourd'hui très mal son nom,

00:27:47ce texte n'est pas

00:27:47un texte de simplification,

00:27:49ce n'est même pas vraiment

00:27:49un texte relatif

00:27:50à la vie économique,

00:27:51c'est devenu

00:27:51un texte de renoncement,

00:27:53le texte des reculs écologiques,

00:27:54le texte des bricolages politiques.

00:27:56A l'origine,

00:27:57ce projet était présenté

00:27:58comme un texte technique

00:28:00destiné à alléger

00:28:01certaines lourdeurs

00:28:02pesant sur les entreprises.

00:28:03Dès son arrivée au Sénat,

00:28:04il apparaît confus,

00:28:06mal préparé,

00:28:07un fourre-tout de mesures

00:28:07dont les impacts

00:28:08étaient mal appréciés.

00:28:10Rappelons-nous

00:28:11la simplification

00:28:12de la fiche de paye,

00:28:13fausse bonne idée

00:28:13pourtant présentée

00:28:14comme centrale

00:28:15du texte initial

00:28:15et dont le contenu

00:28:16a été retiré

00:28:17dès la première lecture

00:28:18au Sénat.

00:28:19Dès le départ,

00:28:20la simplification

00:28:21servait déjà de paravent

00:28:22à un affaiblissement

00:28:23assumé des protections

00:28:24environnementales,

00:28:25des garde-fous démocratiques

00:28:26et de certains contre-pouvoirs.

00:28:28La préservation

00:28:28des terres agricoles,

00:28:29des espaces naturels

00:28:30ou des espèces protégées

00:28:32ont été désignées

00:28:33comme d'inutiles complexifications

00:28:35pour les envies

00:28:36de bétonner,

00:28:37de forer

00:28:37et d'exploiter

00:28:38toutes les ressources

00:28:38jusqu'à la dernière goutte.

00:28:40Le point le plus visible

00:28:42et le plus symbolique,

00:28:43c'est évidemment

00:28:43la suppression

00:28:44des zones à faible émission.

00:28:45La CMP a maintenu

00:28:47cette suppression sèche,

00:28:48issue de l'Assemblée nationale

00:28:49et que la droite

00:28:50et l'extrême droite,

00:28:51main dans la main,

00:28:52ont choisi d'ériger

00:28:53un point de convergence

00:28:53de leurs obsessions

00:28:54anti-écolo.

00:28:56Les ZFE sont un outil

00:28:57imparfait,

00:28:58sans doute,

00:28:58mais réel,

00:28:59de lutte contre la pollution

00:29:00de l'air

00:29:00et donc de protection

00:29:01de la santé publique.

00:29:0340 000 décès prématurés

00:29:04par an en France

00:29:05en raison de la pollution

00:29:06de l'air,

00:29:06cela mérite

00:29:07qu'on agisse réellement.

00:29:09Isolement,

00:29:09elle n'avait peu de sens,

00:29:11mais avec des dispositifs

00:29:12d'accompagnement

00:29:13et des investissements

00:29:14dans les transports

00:29:14du quotidien,

00:29:16on avait un dispositif

00:29:17qui aurait pu s'avérer

00:29:18efficace.

00:29:18En vérité,

00:29:19après deux ans

00:29:20de tergiversation,

00:29:21ce dont ce texte

00:29:22aurait besoin,

00:29:23c'est une réelle

00:29:23deuxième lecture

00:29:24ici au Sénat.

00:29:25Les équilibres initiaux

00:29:26du texte

00:29:26ont énormément bougé,

00:29:28ils auraient dû faire

00:29:29l'objet d'un débat

00:29:29plus approfondi ici,

00:29:30sur tout le texte,

00:29:31nous le regrettons.

00:29:32La fin des ZFE

00:29:33n'est pas un accident

00:29:34dans ce texte,

00:29:35c'est le symptôme

00:29:36le plus spectaculaire,

00:29:37mais derrière elle,

00:29:38il y a tout un bloc

00:29:38de recul réel,

00:29:39là encore,

00:29:40fruit d'un travail

00:29:41de compromis fructueux

00:29:42entre la droite

00:29:43et l'extrême droite.

00:29:44Il y a d'abord

00:29:44l'affaiblissement du ZAN.

00:29:46L'article 15

00:29:47permet d'exclure

00:29:47du décompte

00:29:48de la consommation

00:29:48d'espaces naturels,

00:29:49agricoles et forestiers,

00:29:50les projets d'intérêt

00:29:51national majeurs,

00:29:52y compris leurs équipements

00:29:54et aménagements connexes,

00:29:55il élargit les projets

00:29:57concernés aux infrastructures,

00:29:59ouvre des dérogations

00:30:00aux règles des PLU,

00:30:01facilite l'imposition

00:30:02et des modifications

00:30:03des documents d'urbanisme

00:30:04par le préfet

00:30:05et permet de dépasser

00:30:06sans justification

00:30:07les objectifs locaux

00:30:08de consommation d'espace.

00:30:09Autrement dit,

00:30:10sous couvert

00:30:11de rayons d'industrialisation,

00:30:12alors qu'on devait

00:30:13préparer notre pays

00:30:14au défi

00:30:15des événements climatiques

00:30:16extrêmes,

00:30:17on s'enferme dans le déni

00:30:18et on organise

00:30:19la bétonisation à tout va.

00:30:20Pour accélérer dans le mur,

00:30:22on facilite

00:30:23la raison impérative

00:30:24d'intérêts publics majeurs,

00:30:25au menu,

00:30:26moins de protection

00:30:26de la biodiversité,

00:30:27moins de droits au recours,

00:30:28moins de place

00:30:29pour le dialogue.

00:30:31Ce texte fait aussi

00:30:32le choix d'affaiblir gravement

00:30:34la compensation environnementale.

00:30:36L'objectif

00:30:36de compensation écologique

00:30:37devient une chimère,

00:30:39on supprime

00:30:39l'obligation de résultat,

00:30:40on permet de repousser

00:30:41sa mise en œuvre

00:30:42pendant ou après les travaux,

00:30:43la biodiversité

00:30:44est vue désormais

00:30:45comme un obstacle inutile

00:30:46à la réindustrialisation heureuse.

00:30:48Le tableau ne serait pas complet

00:30:49si on n'accélérait pas

00:30:51aussi l'exploitation

00:30:51et le forage

00:30:52de nos ressources.

00:30:53Drill,

00:30:53baby drill,

00:30:54scandait Donald Trump

00:30:55dans ce texte,

00:30:56ça se traduit par l'article 19

00:30:57sur le code minier

00:30:58qui limite les évaluations

00:30:59environnementales,

00:31:00réduit la participation

00:31:01du public,

00:31:02prolonge certains titres

00:31:03et facilite les projets extractifs

00:31:04ou de stockage géologique.

00:31:06Certains ici

00:31:06n'ont pas de mots assez durs

00:31:08pour décrire

00:31:08le fou furieux de Washington,

00:31:10mais on n'a visiblement

00:31:10rien à lui envier

00:31:11en matière de déni climatique.

00:31:12A cela s'ajoutent

00:31:14les Césaires rendus facultatifs,

00:31:15ce qui n'est pas anodin.

00:31:17On fragilise

00:31:17une instance

00:31:18de concertation territoriale

00:31:19sous prétexte

00:31:20de nettoyer

00:31:20le paysage administratif.

00:31:22On affaiblit

00:31:23les lieux d'expertise,

00:31:24de vigilance

00:31:25ou de dialogue.

00:31:26La liste est encore longue,

00:31:27mais le temps me manque

00:31:28pour évoquer l'entièreté

00:31:29du musée des horreurs

00:31:30que constitue ce texte.

00:31:31Par ailleurs,

00:31:32nombre de ces mesures

00:31:32sont probablement

00:31:33des cavaliers législatifs

00:31:35et qui n'ont pas

00:31:36grand-chose à voir

00:31:36avec le texte

00:31:37et qui ne vont probablement

00:31:38pas éviter

00:31:39la sagacité

00:31:40du juge constitutionnel.

00:31:42Le gouvernement le sait.

00:31:43Les parlementaires

00:31:44qui ont voté ce texte

00:31:45le savent aussi.

00:31:46En agissant ainsi

00:31:47et par pur opportunisme politique,

00:31:49ils ouvrent sciemment

00:31:50la porte

00:31:50aux critiques populistes

00:31:51sur le gouvernement

00:31:52des juges

00:31:53qui ne manqueront pas

00:31:53de pleuvoir

00:31:54lorsque le Conseil constitutionnel

00:31:55fera simplement son travail.

00:31:56Dans le contexte actuel tendu,

00:31:58c'est tout simplement irresponsable.

00:32:00Pour revenir au fond du texte

00:32:01qui nous est soumis aujourd'hui,

00:32:02nous ne sommes pas opposés

00:32:03à la simplification,

00:32:04mais ce qui nous est présenté

00:32:05aujourd'hui,

00:32:06c'est la simplification

00:32:07de la réalité

00:32:08dans laquelle nous vivons.

00:32:09C'est un texte de déni,

00:32:10de la santé,

00:32:10l'adaptation aux défis climatiques,

00:32:12la protection de la biodiversité,

00:32:13le dialogue et la concertation

00:32:15sont vus comme des obstacles

00:32:16à une vie économique déconnectée

00:32:17de ses basses conséquences matérielles.

00:32:19Ce que le gouvernement

00:32:20nous demande aujourd'hui

00:32:21en réalité,

00:32:21c'est d'enteriner

00:32:22sous l'étiquette

00:32:22de la simplification

00:32:23la fin de toute ambition

00:32:25écologique pour le pays.

00:32:26C'est une vision dangereuse

00:32:27pour notre avenir,

00:32:27nous la refusons

00:32:28et c'est pourquoi

00:32:29nous votons contre

00:32:29les conclusions

00:32:30de cette commission disparitaire.

00:32:35Merci, mon cher collègue.

00:32:36La parole est à présent

00:32:37de M. Émeric Durox

00:32:39de la réunion administrative

00:32:40des sénateurs

00:32:41ne figurant sur la liste

00:32:41d'aucun groupe

00:32:42et vous avez trois minutes,

00:32:43mon cher collègue.

00:32:52M. le Président,

00:32:53M. le Ministre,

00:32:54M. le Président de la Commission,

00:32:55M. les rapporteurs,

00:32:56mes chers collègues.

00:32:57Depuis plusieurs mois,

00:32:58le gouvernement multiplie

00:32:59les textes aux intitulés ambitieux

00:33:01mais aux effets bien souvent décevants.

00:33:04Simplification de la vie économique,

00:33:06le titre est prometteur,

00:33:07il répond à une attente forte

00:33:08de nos entreprises,

00:33:09de nos artisans,

00:33:10de nos territoires.

00:33:11Mais à l'examen,

00:33:12force est de constater

00:33:13que l'ambition n'est pas au rendez-vous.

00:33:15Car enfin,

00:33:16comment prétendre simplifier

00:33:17lorsque la complexité

00:33:18demeure la règle ?

00:33:19Comment libérer

00:33:20l'activité économique

00:33:21lorsque nos entreprises

00:33:22restent entravées

00:33:23par des normes

00:33:24toujours plus nombreuses,

00:33:25parfois contradictoires,

00:33:26souvent illisibles ?

00:33:27Vous annoncez des réformes

00:33:29mais vous produisez

00:33:29dans l'effet

00:33:30des ajustements marginaux.

00:33:31Et ce texte,

00:33:32malgré son intitulé,

00:33:33ne simplifie que très partiellement

00:33:34la vie économique.

00:33:36D'ailleurs,

00:33:36chacun l'a reconnu

00:33:37au fil des travaux,

00:33:38ce n'est pas le grand soir

00:33:39de la simplification.

00:33:40Ce constat largement partagé

00:33:42doit nous interroger.

00:33:43Dans ce contexte,

00:33:44notre groupe,

00:33:45à l'Assemblée nationale,

00:33:46a souhaité formuler

00:33:47des propositions concrètes.

00:33:49Ils ont proposé

00:33:49de rationaliser

00:33:50un certain nombre

00:33:51d'agences publiques

00:33:52dont le coût

00:33:53et l'utilité

00:33:53interrogent légitimement.

00:33:55Cette proposition

00:33:55n'a pas été retenue.

00:33:57Ils ont également

00:33:58défendu un assouplissement

00:33:59du cadre du zéro

00:34:00artificialisation net

00:34:01pour les activités économiques

00:34:02afin de ne pas pénaliser

00:34:04nos territoires

00:34:04et leurs capacités

00:34:05de développement.

00:34:06Là encore,

00:34:06nous n'avons pas été suivis.

00:34:08En revanche,

00:34:08une mesure adoptée

00:34:09au cours de nos débats

00:34:10constitue à nos yeux

00:34:12une réelle avancée.

00:34:13Je pense,

00:34:14bien sûr,

00:34:15à la suppression

00:34:15des zones à faible émission

00:34:16issues d'un amendement

00:34:18proposé par le député

00:34:19Pierre Merin

00:34:20du Rassemblement national,

00:34:21bien sûr.

00:34:22Cette disposition

00:34:23répond à une préoccupation

00:34:24majeure

00:34:25de nombreux Français.

00:34:26Car derrière

00:34:27ces dispositifs,

00:34:28il y a des situations

00:34:29concrètes.

00:34:29Des travailleurs empêchés

00:34:30de se déplacer,

00:34:31des familles contraintes

00:34:32dans leur quotidien,

00:34:33des artisans limités

00:34:35dans leurs activités.

00:34:36Au nom d'objectifs

00:34:37environnementaux légitimes,

00:34:39nous avons parfois

00:34:39créé des mécanismes

00:34:40profondément inéquitables.

00:34:42Supprimer ces zones,

00:34:43c'est rétablir

00:34:44une forme de justice,

00:34:45c'est garantir

00:34:46à chacun

00:34:46la possibilité

00:34:47de circuler librement,

00:34:49c'est aussi permettre

00:34:49à de nombreux professionnels

00:34:51de continuer

00:34:52à exercer leur activité

00:34:53dans des conditions normales.

00:34:55C'est enfin

00:34:55une mesure

00:34:56de simplification concrète

00:34:57immédiatement perceptible.

00:34:59C'est pourquoi,

00:35:00nous le disons clairement,

00:35:01le maintien

00:35:01de cette disposition,

00:35:02victoire du Rassemblement national,

00:35:04nous amène

00:35:04à voter favorablement

00:35:05dans ce texte.

00:35:06Mes chers collègues,

00:35:07la simplification

00:35:08ne peut pas se réduire

00:35:09à un affichage,

00:35:10elle doit se traduire

00:35:11par des décisions

00:35:11claires, lisibles

00:35:13et efficaces.

00:35:14Nos entreprises,

00:35:15nos artisans,

00:35:15nos élus locaux

00:35:16attendent moins de discours

00:35:17et davantage d'actes.

00:35:18Ils attendent

00:35:19que nous allégions

00:35:20réellement les contraintes

00:35:21qui pèsent sur eux.

00:35:22Ils attendent

00:35:23que nous leur donions

00:35:24des marges de manœuvre.

00:35:25Le Sénat,

00:35:26en tant que représentant

00:35:27des territoires,

00:35:27a un rôle particulier

00:35:28à jouer pour porter

00:35:29cette exigence.

00:35:30Aujourd'hui,

00:35:31le compte n'y est pas

00:35:31encore pleinement.

00:35:32Mais je ne doute pas

00:35:33que le vrai choc

00:35:34de simplification

00:35:35surviendra en 2021-27

00:35:37lorsque nous arriverons

00:35:38enfin au pouvoir.

00:35:39Victoire souhaitée

00:35:40par la France des actifs

00:35:41concernés aux premiers chefs

00:35:43et qui votent

00:35:44très majoritairement

00:35:45pour le Rassemblement National.

00:35:46Je vous remercie.

00:35:47Et j'accueille

00:35:48en salle des conférences

00:35:49Catherine Diffolco.

00:35:50Bonjour.

00:35:51Vous êtes co-rapporteur

00:35:52du texte,

00:35:52sénatrice LR Durone.

00:35:54Le Sénat qui a donc adopté

00:35:55par 224 voix pour,

00:35:57100 voix contre

00:35:58le projet de loi

00:35:59de simplification

00:35:59de la vie économique.

00:36:00L'Assemblée nationale

00:36:01qui avait déjà voté

00:36:02le texte mardi

00:36:03et donc ce texte

00:36:04qui est maintenant considéré

00:36:05comme définitivement adopté.

00:36:07La fin, on peut le dire,

00:36:08d'un long parcours.

00:36:09Ça fait deux ans

00:36:09que le texte est dans

00:36:10les tuyaux au Parlement.

00:36:12Comment est-ce que

00:36:12vous avez vécu

00:36:12cette longue attente,

00:36:14ce long cheminement

00:36:15autour de ce texte ?

00:36:16Nous étions pleines

00:36:17d'espérance

00:36:18il y a deux ans

00:36:18puisqu'on nous annonçait

00:36:19un grand choc

00:36:21de simplification.

00:36:22C'était un texte

00:36:23qui était en procédure accélérée.

00:36:26En plus.

00:36:27Normalement,

00:36:27une seule lecture par chambre.

00:36:28Normalement,

00:36:28une seule lecture,

00:36:29ce qui a été le cas d'ailleurs,

00:36:30mais normalement,

00:36:30une seule lecture

00:36:31qui se suive.

00:36:33La lecture à la première chambre

00:36:34et à la seconde chambre

00:36:36doit avoir un parcours fluide.

00:36:38Ça n'a pas été le cas

00:36:39puisque nous avons été

00:36:41interrompus

00:36:41par la dissolution.

00:36:43Après, il a fallu

00:36:45reconstituer un gouvernement,

00:36:46etc.

00:36:46Nous avons été

00:36:47beaucoup dans l'attente

00:36:48du retour de nos collègues

00:36:49de l'Assemblée nationale,

00:36:50ce qui a été fait

00:36:51un an après

00:36:52et le texte avait

00:36:54considérablement

00:36:54été enrichi

00:36:56par nos collègues

00:36:56de l'Assemblée nationale.

00:36:57Les députés

00:36:58qui ont rajouté

00:36:58beaucoup d'articles

00:36:59au texte.

00:37:00Que nous n'avons donc pas

00:37:01pu étudier au Sénat

00:37:02avant la commission

00:37:03mixte paritaire.

00:37:04En séance,

00:37:05vous n'avez pas étudié

00:37:05ces modifications

00:37:06uniquement entre

00:37:07cette députée

00:37:08et cette sénateur

00:37:08qui étaient réunies

00:37:09pour trouver un compromis.

00:37:10Que dire de ce texte ?

00:37:11Que contient-il véritablement

00:37:12en matière de simplification

00:37:14de la vie économique ?

00:37:15Est-ce qu'il est toujours

00:37:16ambitieux ?

00:37:18Non,

00:37:18il n'est pas toujours ambitieux

00:37:19mais je ne sais pas

00:37:20s'il était vraiment ambitieux

00:37:21dès le départ.

00:37:22C'était plutôt un peu

00:37:23un fourre-tout.

00:37:24Monsieur le maire,

00:37:25à l'époque,

00:37:25nous avait d'ailleurs annoncé

00:37:26qu'il y aurait un texte par an.

00:37:28Donc vous voyez,

00:37:29c'était le début

00:37:30d'un long cheminement

00:37:32pour aller jusqu'à

00:37:33une simplification

00:37:34de la vie économique.

00:37:34Et qu'on n'a jamais vu

00:37:35le texte par an.

00:37:35Pour l'instant,

00:37:36non.

00:37:37On arrive tout juste

00:37:38au bout du premier texte.

00:37:39Alors peut-être que l'avenir

00:37:41nous réservera

00:37:41de bonnes surprises

00:37:42et d'abord,

00:37:43nous en avons besoin.

00:37:45Donc,

00:37:46qu'est-ce qu'il y a

00:37:47comme mesure phare ?

00:37:49J'allais dire,

00:37:50pour les entreprises,

00:37:52nous avons été heureux

00:37:54de pouvoir réintégrer

00:37:55la loi de M. Rittmann

00:37:56sur le test entreprise.

00:37:58Donc ça,

00:37:58c'est quelque chose

00:37:59d'acquis maintenant.

00:38:00Et c'était vraiment attendu

00:38:02par les chefs d'entreprise.

00:38:04Et concernant

00:38:05plutôt le volet

00:38:06collectivité territoriale,

00:38:08nous avons pu introduire

00:38:09des mesures

00:38:11zéro artificialisation nette.

00:38:12D'accord.

00:38:13Puisque la loi Trace,

00:38:14nous avons voté ici,

00:38:16peine à être inscrite

00:38:17à l'Assemblée nationale.

00:38:18Donc,

00:38:18il fallait cranter

00:38:18quelques mesures importantes

00:38:19pour les collectivités.

00:38:20À l'époque,

00:38:21quand il avait présenté le texte,

00:38:22Bounod Le Maire avait présenté

00:38:23ce texte avec une mesure phare.

00:38:24C'était la simplification

00:38:25de la fiche de paix.

00:38:26Il l'avait même montré

00:38:27aux 20 heures de France 2

00:38:28de mémoire.

00:38:29Elle n'est plus dans le texte,

00:38:30finalement.

00:38:31Qu'est-ce que ça dit

00:38:31de ce texte, finalement ?

00:38:33C'était beaucoup de communication

00:38:34à l'époque.

00:38:34C'est ce que j'allais vous dire.

00:38:35C'était vraiment beaucoup,

00:38:37beaucoup de communication.

00:38:38Une communication facile.

00:38:39La fiche de paix,

00:38:39ça parle à tout le monde.

00:38:40Mais en réalité,

00:38:41c'était plutôt une usine à gaz

00:38:42qui était proposée

00:38:43et nos collègues

00:38:45l'ont supprimé très, très vite.

00:38:46Il n'en a plus été question

00:38:48du tout dès le départ,

00:38:49en réalité.

00:38:49Pendant le parcours du texte,

00:38:51les députés qui ont donc

00:38:52ajouté des mesures

00:38:52qui font polémique,

00:38:53la droite et l'extrême droite

00:38:54à l'Assemblée nationale

00:38:55qui ont supprimé

00:38:56les ZFE,

00:38:57ces zones qui interdisent

00:38:58des véhicules polluants

00:39:00dans 42 agglomérations françaises

00:39:02de plus de 150 000 habitants.

00:39:03Ça a été fait contre

00:39:04l'avis de l'exécutif.

00:39:05Le Sénat qui n'est pas revenu

00:39:06sur cette suppression en séance,

00:39:07pourquoi ?

00:39:08Écoutez,

00:39:09la majorité sénatoriale

00:39:11a soutenu

00:39:12l'initiative

00:39:13de nos collègues députés

00:39:15et notamment députés

00:39:16de la droite républicaine

00:39:17parce que nous aussi,

00:39:18nous vivons dans nos territoires

00:39:19et nous sommes à l'écoute

00:39:20à la fois de la population

00:39:21mais aussi des entreprises.

00:39:23Et par exemple,

00:39:23dans mon territoire,

00:39:25je connais des entrepreneurs

00:39:26qui ne prennent plus

00:39:27de marché

00:39:28à réaliser à Lyon

00:39:30parce qu'ils n'ont pas

00:39:30les véhicules

00:39:31qui les autorisent

00:39:32à rentrer dans Lyon

00:39:32pour avoir des marchés.

00:39:33À cause de ces ZFE ?

00:39:34Tout à fait.

00:39:35Donc, il y a vraiment

00:39:36une problématique

00:39:36et une fracture de la France.

00:39:39les Français

00:39:40qui habitent

00:39:41dans des agglomérations

00:39:41qui peuvent bénéficier

00:39:42de transports en commun

00:39:43et puis ceux qui habitent

00:39:44plutôt dans les campagnes

00:39:46et qui ont besoin

00:39:47de leurs voitures

00:39:47et qui n'ont pas les moyens

00:39:48forcément d'acheter

00:39:49des voitures non polluantes.

00:39:50On avait compris

00:39:50que la droite sénatoriale

00:39:51voulait modifier les ZFE

00:39:54notamment avec le rapport

00:39:55de Philippe Tabarro

00:39:56mais là,

00:39:57la suppression simple

00:39:58et nette,

00:39:59ça vous convient également ?

00:40:00Ça nous convient.

00:40:01Ça nous convient.

00:40:02On verra bien

00:40:02si effectivement

00:40:03le Conseil constitutionnel

00:40:05censure ou pas.

00:40:06On n'a pas à travailler

00:40:07à la place du Conseil constitutionnel.

00:40:08Nous, on a une ligne politique,

00:40:10on la suit.

00:40:11Si le Conseil constitutionnel

00:40:12censure,

00:40:13je pense qu'une initiative parlementaire

00:40:15pourra de nouveau

00:40:15nous faire travailler le sujet.

00:40:17Justement,

00:40:18c'est ma dernière question.

00:40:19La gauche qui a annoncé

00:40:20saisir le Conseil constitutionnel

00:40:22parce qu'elle parle

00:40:23de cavaliers législatifs,

00:40:24notamment aussi sur la mesure

00:40:25qui concerne

00:40:26le zéro artificialisation

00:40:27nette des sols.

00:40:28Est-ce que vous avez bon espoir

00:40:29que les mesures figurent

00:40:30quand même dans la version finale

00:40:31du texte

00:40:31malgré cette saisine

00:40:33du Conseil constitutionnel ?

00:40:34Nous, nous avons l'espoir

00:40:35puisque nous avons soutenu

00:40:36ces mesures.

00:40:36Mais le cavalier,

00:40:37qu'est-ce que vous répondez

00:40:38sur cet argument ?

00:40:39Il y a des probabilités

00:40:40mais je ne vais pas me prononcer

00:40:41à la place du Conseil constitutionnel.

00:40:43Bien, merci en tout cas

00:40:44pour toutes ces explications.

00:40:45Merci à vous.

00:40:45Au micro de public.

00:40:46Alexandra, merci d'être venue

00:40:46ici aujourd'hui.

00:40:47Merci.

00:40:53Allez, on en vient

00:40:53au troisième thème

00:40:55dans cette émission

00:40:55et la loi cadre

00:40:56sur les transports

00:40:57portée par Philippe Tabarro

00:40:59qui est arrivée au Sénat

00:41:00cette semaine.

00:41:01Elle vise à lancer

00:41:01un grand chantier

00:41:02de modernisation

00:41:03de nos infrastructures

00:41:04de transport

00:41:04qui en ont bien besoin,

00:41:06on peut le dire.

00:41:07Les besoins effectivement

00:41:08à nos installations

00:41:08qui sont estimés

00:41:09à 3 milliards d'euros par an.

00:41:11Une manne est dans le viseur

00:41:13du gouvernement,

00:41:13les concessions autoroutières.

00:41:15On écoute les premiers échanges

00:41:17en séance.

00:41:18On y revient juste après

00:41:19avec le ministre à notre micro.

00:41:22À l'initiative des rapporteurs

00:41:23de la mission d'information

00:41:24sur la biétique

00:41:25que je remercie

00:41:26pour leur travail,

00:41:27la commission s'est inscrite

00:41:29dans cet esprit

00:41:30de simplification

00:41:31et en faveur

00:41:32des droits

00:41:34des voyageurs

00:41:35afin d'inciter

00:41:35à utiliser

00:41:36les transports en commun.

00:41:37Le texte de commission

00:41:38prévoit ainsi

00:41:39une garantie de correspondance

00:41:40pour les voyageurs

00:41:41en cas de retard

00:41:42ou d'annulation de train,

00:41:43même si les différents

00:41:44segments du trajet

00:41:45sont assurés

00:41:46par plusieurs opérateurs

00:41:47ferroviaires.

00:41:48L'ouverture à la concurrence

00:41:50du transport ferroviaire

00:41:51ne doit pas complexifier

00:41:52le voyage pour l'usager.

00:41:55Dans un même souci

00:41:56de simplification

00:41:56pour les voyageurs,

00:41:57la commission a également

00:41:58souhaité harmoniser

00:41:59la définition

00:42:00de certaines catégories

00:42:01tarifaires sur le territoire

00:42:02afin que l'on soit jeune

00:42:05et senior

00:42:06ou senior au même âge

00:42:07sur tous les réseaux,

00:42:07ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

00:42:09Elle a également prévu

00:42:10que les applications

00:42:11de distribution

00:42:11de titres de transport

00:42:13assurent de façon

00:42:14non discriminatoire

00:42:15la vente de l'ensemble

00:42:16de l'offre existante,

00:42:18aussi bien ferroviaire

00:42:19que routière

00:42:19sur un même trajet.

00:42:21De trop nombreux voyageurs

00:42:22restent hackés

00:42:23parce qu'ils ignorent

00:42:24l'existence

00:42:25d'une partie de l'offre.

00:42:27La commission a également

00:42:28autorisé les autorités

00:42:29organisatrices

00:42:29de la mobilité

00:42:30à refuser

00:42:31à des applications tierces

00:42:32de vendre des abonnements

00:42:33de longue durée.

00:42:35Les commissions

00:42:35prélevées par ces dernières

00:42:36privent en effet

00:42:37des réseaux de transport,

00:42:38de financements indispensables

00:42:39pour améliorer la qualité

00:42:41de leur offre.

00:42:42En revanche,

00:42:43ces applications

00:42:44pourront toujours vendre

00:42:44les titres destinés

00:42:45à un voyageur occasionnel

00:42:46qui n'aura pas besoin

00:42:47de télécharger

00:42:48l'application de vente

00:42:49du réseau local.

00:42:51Je reviens maintenant

00:42:52à l'article 10 du texte

00:42:54qui vise à renforcer

00:42:54les dispositifs

00:42:55d'aménagement du territoire

00:42:57dans le cadre

00:42:58de l'ouverture

00:42:59à la concurrence

00:42:59du transport ferroviaire.

00:43:01C'est évidemment

00:43:02la priorité absolue

00:43:04de la commission

00:43:05d'aménagement du territoire.

00:43:07C'est une disposition

00:43:08bienvenue

00:43:08que nous avons d'ailleurs

00:43:09contribué à nourrir

00:43:10au stade de la commission

00:43:11et je ne doute pas

00:43:12que nos débats

00:43:13permettront encore

00:43:13d'enrichir ce volet essentiel

00:43:15pour la vitalité

00:43:16de nos territoires.

00:43:17Il me semble en effet

00:43:18indispensable,

00:43:19je pense que c'est partagé

00:43:20pour le plus grand nombre,

00:43:21que l'arrivée

00:43:22de nouveaux entrants

00:43:23sur le marché

00:43:23du transport ferroviaire français

00:43:24n'ait pas de conséquence

00:43:26sur les liaisons ferroviaires

00:43:27les moins rentables

00:43:27qui jouent un rôle essentiel

00:43:30pour l'équilibre territorial.

00:43:32Enfin,

00:43:32nous sommes saisis

00:43:34d'un projet de loi

00:43:35sur les mobilités,

00:43:36le premier

00:43:37né depuis la loi

00:43:38Climat et Résilience

00:43:39de 2021.

00:43:40Nous le devons

00:43:41à la conférence

00:43:42Avenir France Transport,

00:43:43organisée l'an dernier

00:43:45à l'initiative

00:43:46du ministre Tabarro.

00:43:48Une conférence

00:43:49transpartisane

00:43:50pour trouver

00:43:50des solutions

00:43:51face aux murs

00:43:53d'investissement

00:43:53qui se dressent

00:43:54devant nous.

00:43:55Bien que n'ayant pas

00:43:56traité l'aérien,

00:43:58la voiture

00:43:59ni le maritime,

00:44:00elle a permis

00:44:01de dégager

00:44:02plusieurs priorités.

00:44:04La régénération

00:44:05des infrastructures,

00:44:07la réduction

00:44:08de la dette grise

00:44:09et l'affectation

00:44:10des profits

00:44:11des futures

00:44:12concessions autoroutières

00:44:13au financement

00:44:14des transports.

00:44:15Nous partageons

00:44:16ces objectifs,

00:44:17mais nous regrettons

00:44:18qu'un tel modèle

00:44:19concessif

00:44:20soit déjà acté

00:44:21sans véritable

00:44:22débat parlementaire.

00:44:24Ayant travaillé

00:44:25sur le ferroviaire

00:44:26dans cette conférence,

00:44:28je dois souligner

00:44:29que ni le groupe

00:44:30sur le fret

00:44:31ni celui

00:44:32sur les CERN

00:44:32n'ont trouvé

00:44:33de financement pérenne.

00:44:35C'était pourtant

00:44:36l'objectif original

00:44:37de cette conférence.

00:44:38Ce sera donc

00:44:39l'un des principaux enjeux

00:44:41de la future loi

00:44:42de programmation

00:44:43que nous attendons

00:44:44avec impatience.

00:44:45Cette attente

00:44:46contraste

00:44:47avec l'inquiétude

00:44:48des Français

00:44:50dépendant

00:44:50de leurs véhicules

00:44:51thermiques

00:44:52face à l'explosion

00:44:53récente

00:44:54des prix

00:44:54des carburants.

00:44:55Une nouvelle fois,

00:44:56une crise internationale

00:44:58révèle notre retard

00:44:59malgré nos alertes

00:45:01répétées

00:45:02depuis 2017.

00:45:03Les gouvernements

00:45:04successifs

00:45:04n'ont pas pris

00:45:05la mesure

00:45:06de l'effort

00:45:07nécessaire

00:45:07pour décarboner

00:45:09le pays

00:45:10et donc

00:45:11nos mobilités.

00:45:12Alors même

00:45:12qu'il s'agit

00:45:13d'un enjeu

00:45:14de liberté

00:45:14et de souveraineté,

00:45:16deux mots

00:45:17qui devraient

00:45:17résonner

00:45:18tout particulièrement

00:45:19dans cet hémicycle.

00:45:21Le gouvernement

00:45:22continue pourtant

00:45:23à refuser

00:45:24toute véritable

00:45:25planification

00:45:26concernant

00:45:27l'électrification

00:45:28que semble

00:45:30à présent

00:45:30souhaiter

00:45:31le Premier ministre,

00:45:33privilégiant

00:45:34les mesures

00:45:34d'urgence.

00:45:35Preuve en est

00:45:36la dernière

00:45:36PPE

00:45:37adoptée par décret

00:45:38et qui manque

00:45:39pourtant d'ambition

00:45:40sur les énergies

00:45:41renouvelables.

00:45:42Quelle logique

00:45:43y a-t-il donc

00:45:44à annoncer

00:45:45un doublement

00:45:45du leasing social

00:45:46alors qu'il a été

00:45:48affaibli

00:45:49lors du dernier

00:45:49PLF

00:45:50tout comme

00:45:51la prime

00:45:51à la conversion ?

00:45:52Je la comprends

00:45:53d'autant moins

00:45:54que je ne vois pas

00:45:55non plus

00:45:55de stratégie

00:45:56industrielle

00:45:56pour produire

00:45:57davantage

00:45:58de petites voitures

00:45:59électriques

00:45:59du quotidien

00:46:00plutôt que

00:46:01toujours plus

00:46:02de SUV

00:46:02sur notre continent

00:46:04alors que nous sommes

00:46:05en retard

00:46:05face à la Chine.

00:46:07Alors que

00:46:08certains suppriment

00:46:08les ZFE

00:46:10outils bien maladroits

00:46:11mais utiles

00:46:12pour la santé publique

00:46:13nous affirmons

00:46:14que la priorité

00:46:15doit rester

00:46:16de rendre

00:46:17les mobilités

00:46:18décarbonées

00:46:18plus accessibles.

00:46:20La voiture électrique

00:46:21devrait être

00:46:22moins chère

00:46:23que son équivalent

00:46:23thermique

00:46:24et le train

00:46:25devrait être

00:46:26moins cher

00:46:26que l'avion

00:46:27nous sommes

00:46:28loin du compte.

00:46:29Concernant

00:46:29le ferroviaire

00:46:30un constat

00:46:31doit nous alerter.

00:46:32Depuis

00:46:33le pacte

00:46:34ferroviaire

00:46:34de 2018

00:46:35et l'idée

00:46:36que le train

00:46:37doit payer le train

00:46:38nous avons vu

00:46:39les prix

00:46:39des billets

00:46:40augmenter

00:46:40donc discriminer

00:46:42les plus précaires

00:46:43notamment

00:46:43sur les LGV

00:46:44et faute de matériel

00:46:46la SNCF

00:46:47ne peut plus

00:46:47être en mesure

00:46:48de répondre

00:46:49à la demande.

00:46:50Nous aurions

00:46:51donc aimé

00:46:52proposer

00:46:52une baisse

00:46:53massive

00:46:54des péages

00:46:55ferroviaires

00:46:56français

00:46:56qui sont

00:46:57les plus élevés

00:46:57d'Europe

00:46:58notamment

00:46:59par la suppression

00:47:00de la redevance

00:47:01de marché

00:47:01et la compenser

00:47:02par des recettes

00:47:03issues

00:47:04des modes

00:47:04de transport

00:47:05les plus polluants

00:47:06crédit

00:47:07ETS européen

00:47:08par non-affecté

00:47:10de la taxe

00:47:10sur les billets

00:47:11d'avion

00:47:11éco-taxe

00:47:12poids lourd

00:47:13pour les régions

00:47:13volontaires

00:47:14ou encore

00:47:15des recettes

00:47:16autoroutières

00:47:16maximisées

00:47:18par la création

00:47:19d'un établissement

00:47:20public.

00:47:20Nous aurions également

00:47:21voulu débattre

00:47:22de la pertinence

00:47:23du renouvellement

00:47:24des concessions

00:47:25autoroutières

00:47:25de la prolongation

00:47:27des péages

00:47:27et du fléchage

00:47:29d'une partie

00:47:30de ces recettes

00:47:30vers l'entretien

00:47:31du réseau routier

00:47:32national

00:47:33non concédé

00:47:34souvent dans un état

00:47:35déplorable.

00:47:37Nous aurions voulu parler

00:47:38des ressources

00:47:39des intercommunalités

00:47:41et des régions

00:47:42de la refonte

00:47:43du versement

00:47:43mobilité

00:47:44ou encore

00:47:45des politiques

00:47:45de mobilité

00:47:46solidaires

00:47:47tarification sociale

00:47:49dans les intercités

00:47:50soutien au transport

00:47:51pour les plus fragiles

00:47:52réactivation

00:47:54du billet

00:47:54congé annuel

00:47:56mais beaucoup

00:47:57de nos amendements

00:47:58ont été déclarés

00:47:59irrecevables

00:47:59et j'espère

00:48:00qu'à travers

00:48:01des prises

00:48:01de parole

00:48:02du ministre

00:48:03et du rapporteur

00:48:04nous pourrons avancer

00:48:05sur ces sujets

00:48:06importants.

00:48:07Malgré ces frustrations

00:48:08je suis très satisfait

00:48:10que ce texte

00:48:11nous permette

00:48:12d'aborder

00:48:12la régulation

00:48:13de l'ouverture

00:48:14à la concurrence

00:48:15car même limitée

00:48:16celle-ci

00:48:17produit déjà

00:48:18des effets.

00:48:19Comment garantir

00:48:20l'égalité

00:48:21entre les territoires

00:48:22entre ceux

00:48:23qui ont encore

00:48:24des trains

00:48:24et ceux

00:48:25qui risquent

00:48:25d'en perdre

00:48:26parce que

00:48:27les lignes rentables

00:48:28ne financeront

00:48:28plus les autres.

00:48:29C'est pourquoi

00:48:30nous proposons

00:48:31de mettre

00:48:32à contribution

00:48:32les opérateurs

00:48:33concurrents

00:48:34ou l'ensemble

00:48:35d'e-billets

00:48:35vendus

00:48:36sur les sillons

00:48:37ouverts à la concurrence

00:48:38afin d'alimenter

00:48:40un fonds dédié.

00:48:41La garantie

00:48:42d'un véritable

00:48:42aménagement ferroviaire

00:48:43du territoire

00:48:44nécessite environ

00:48:45150 millions

00:48:46d'euros

00:48:47supplémentaires

00:48:48par an.

00:48:49Ce sera

00:48:50tout l'enjeu

00:48:51de l'article 10

00:48:51mais aussi

00:48:52de l'article 4

00:48:53sur le contrat

00:48:54de performance

00:48:55de SNCF Réseau

00:48:56car,

00:48:57faux de loi

00:48:57de programmation,

00:48:59ce contrat

00:48:59risque de devenir

00:49:00de fait

00:49:01notre programmation

00:49:02ferroviaire.

00:49:03Il faut donc

00:49:03en améliorer

00:49:04la définition

00:49:05et considérer

00:49:06qu'un tien

00:49:07vaut mieux

00:49:08que deux

00:49:08tu l'auras.

00:49:09Autre sujet

00:49:10majeur,

00:49:10la biétique

00:49:11avec mes

00:49:12co-rapporteurs

00:49:13que je salue,

00:49:14les quatre

00:49:15mousquetaires

00:49:16Fernick,

00:49:17Dersin,

00:49:18Rochette

00:49:18et moi-même

00:49:19de la mission

00:49:20d'information

00:49:21nous défendons

00:49:22une logique

00:49:23simple

00:49:23qui a fait

00:49:23consensus

00:49:24l'intérêt

00:49:25des usagers

00:49:25doit primer.

00:49:26L'opérateur

00:49:27public

00:49:28doit distribuer

00:49:29l'ensemble

00:49:30de l'offre

00:49:30y compris

00:49:31celle de ses

00:49:32concurrents

00:49:32parce qu'il doit

00:49:34assumer

00:49:34sa mission

00:49:35de service

00:49:36public.

00:49:36Nous refusons

00:49:37la fragmentation

00:49:38que l'on connaît

00:49:39dans l'hôtellerie

00:49:40ou l'aérien

00:49:41avec le risque

00:49:42de voir des

00:49:42plateformes privées

00:49:43comme Trendline

00:49:44ou Google

00:49:45demain

00:49:46prendre la main.

00:49:47Ce serait

00:49:47une perte

00:49:48de souveraineté

00:49:49notamment

00:49:49sur les données.

00:49:50Nous voulons

00:49:51garantir la protection

00:49:52des voyageurs

00:49:53lors de correspondances

00:49:54entre trains

00:49:56de différents opérateurs.

00:49:58De même,

00:49:58il faut éviter

00:49:59la fragmentation

00:50:00à venir

00:50:01des systèmes régionaux

00:50:02car avec l'ouverture

00:50:04à la concurrence,

00:50:05elles doivent proposer

00:50:05un catalogue d'offres

00:50:06que seules

00:50:07elles maîtrisent

00:50:08et peuvent produire.

00:50:09Avant de conclure,

00:50:10je veux cependant

00:50:11signaler plusieurs sujets

00:50:12qui apparaissent

00:50:13des points noirs

00:50:14pour mon groupe.

00:50:15L'article 8

00:50:16ne doit pas conduire

00:50:18à affaiblir

00:50:19la sécurité

00:50:20sur les toiles

00:50:21ferroviaires

00:50:21de Lyon.

00:50:22Nous contestons

00:50:23l'allègement

00:50:24des exigences

00:50:25environnementales

00:50:26pour les raisons

00:50:27impératives

00:50:28d'intérêt majeur

00:50:28à l'article 19.

00:50:30Le vélo reste

00:50:31une fois encore

00:50:31le grand oublié

00:50:32de la politique

00:50:33des mobilités,

00:50:34notamment avec

00:50:34cet article 21

00:50:36alors qu'un grand plan

00:50:38avait été lancé

00:50:39en 2019.

00:50:41Enfin,

00:50:42l'article 18

00:50:43allait dans le bon sens

00:50:44avant les allégements

00:50:45du rapporteur

00:50:46sur la décarbonation

00:50:47des poids lourds.

00:50:48Mais l'enjeu reste bien

00:50:49le report modal.

00:50:50Nous sommes très en deçà

00:50:52de nos objectifs

00:50:53et ce n'est pas

00:50:54le démantèlement

00:50:54de fret SNCF

00:50:56qui a aidé.

00:50:57Je conclurai

00:50:58ce long propos

00:50:59en disant

00:51:00que le groupe socialiste

00:51:01aborde ce débat

00:51:02avec envie

00:51:03parce qu'il concerne

00:51:04la vie quotidienne

00:51:05des Français

00:51:06mais aussi

00:51:07avec inquiétude

00:51:08car nous légiférons

00:51:09dans des conditions

00:51:10épouvantables.

00:51:12Le texte

00:51:12n'est même pas assuré

00:51:14d'être inscrit

00:51:14à l'Assemblée

00:51:15et j'observe

00:51:16que tout à l'heure

00:51:16le Premier ministre

00:51:17dans une brillante

00:51:18intervention

00:51:19n'a pas évoqué

00:51:20son inscription

00:51:21lors des QAG.

00:51:23Nous n'avons toujours

00:51:23pas de perspective

00:51:24claire

00:51:25sur la loi

00:51:26de programmation

00:51:27et plusieurs rapports

00:51:28indispensables

00:51:29nous manquent

00:51:30encore

00:51:30comme l'a rappelé

00:51:31le rapporteur

00:51:32la semaine dernière

00:51:33en commission

00:51:33COI

00:51:34Bussereau

00:51:35ART

00:51:36Philiso 2

00:51:37En vérité

00:51:37nous travaillons

00:51:38presque à l'aveugle

00:51:39sous la contrainte

00:51:40des articles 40

00:51:41et 45

00:51:42avec en plus

00:51:43une pression

00:51:44regrettable

00:51:44pour limiter

00:51:45le nombre

00:51:46d'amendements.

00:51:47Et j'accueille

00:51:47en salle des conférences

00:51:48Philippe Tabarro

00:51:49bonjour

00:51:49vous êtes le ministre

00:51:50des transports

00:51:51vous avez parlé

00:51:52d'une loi cadre

00:51:53historique

00:51:54je vous cite

00:51:54pourquoi une telle expression

00:51:55qu'est-ce qui se joue

00:51:56au Sénat

00:51:56aujourd'hui

00:51:57c'est historique

00:51:59oui c'est historique

00:52:00pour le secteur

00:52:00des transports

00:52:01parce que ça fait

00:52:01bien longtemps

00:52:02qu'on n'avait pas eu

00:52:03une loi

00:52:03sur ce sujet

00:52:05je dirais

00:52:06un projet de loi

00:52:07qui puisse

00:52:08accaparer

00:52:09l'agenda

00:52:10si chargé

00:52:11parlementaire

00:52:11et notamment du Sénat

00:52:13pendant pratiquement

00:52:13trois jours

00:52:14pour parler

00:52:15de sujets

00:52:16qui sont peut-être

00:52:17pas très populaires

00:52:18dont on ne parle

00:52:19pas régulièrement

00:52:19et qui sont pourtant

00:52:20les sujets de mobilité

00:52:22les sujets

00:52:23qui préoccupent

00:52:24nos concitoyens

00:52:25je rappelle que

00:52:26c'est budgétairement

00:52:27un des premiers postes

00:52:28dans le budget

00:52:29des français

00:52:30je rappelle également

00:52:31qu'un français sur trois

00:52:32dit avoir

00:52:33refusé une opportunité

00:52:35professionnelle

00:52:35parce qu'il n'avait pas

00:52:36de solution de mobilité

00:52:38donc pour toutes ces raisons

00:52:39il est bien

00:52:40que ces sujets

00:52:41ce sujet du transport

00:52:42reviennent

00:52:43en haut de la pile

00:52:44et véritablement

00:52:45que ce soit un sujet

00:52:47qui puisse permettre

00:52:48à tous les sénateurs

00:52:49de débattre

00:52:50est-ce qu'une loi cadre

00:52:51comporte des mesures

00:52:51très concrètes

00:52:52pour les français

00:52:52est-ce que vous le dites

00:52:53avec ce texte

00:52:53la vie quotidienne

00:52:55des français

00:52:55va changer

00:52:56oui puisque nous allons

00:52:57acter le principe

00:52:59que dans les années futures

00:53:00nous allons donner

00:53:01des moyens supplémentaires

00:53:02pour investir

00:53:03dans les transports

00:53:04aujourd'hui

00:53:04il y a des infrastructures

00:53:06qui vieillissent

00:53:07il y a une dette grise

00:53:08qui se constitue

00:53:09et l'idée

00:53:10c'est de pouvoir

00:53:11notamment

00:53:11à travers cet article 1

00:53:13qui a été voté

00:53:14hier très largement

00:53:16de dire que

00:53:17dans la fin

00:53:18des futures concessions

00:53:19autoroutières

00:53:19nous pourrions récupérer

00:53:212 milliards et demi

00:53:22pour financer

00:53:23les infrastructures

00:53:24de transport

00:53:24et notamment

00:53:25les infrastructures

00:53:26ferroviaires

00:53:26et le transport en commun

00:53:28c'est-à-dire

00:53:29les services express

00:53:30régionaux métropolitains

00:53:31les routes nationales

00:53:33départementales

00:53:34communales

00:53:34les ponts

00:53:35tous ces sujets

00:53:36qu'on aborde

00:53:36depuis un certain nombre

00:53:37d'années au Sénat

00:53:39à travers différents rapports

00:53:40on va revenir

00:53:40sur les concessions

00:53:41autoroutières

00:53:41mais sur l'idée générale

00:53:43du texte

00:53:43c'est bien de donner

00:53:44la priorité

00:53:44à la régénération

00:53:46la modernisation

00:53:47la performance

00:53:47l'adaptation

00:53:49des réseaux

00:53:49au changement climatique

00:53:50c'est pas

00:53:51des nouveaux grands projets

00:53:52c'est plutôt

00:53:53de s'occuper

00:53:53de l'existant

00:53:54c'est bien ça

00:53:54la priorité

00:53:55prioritairement

00:53:56c'est de s'occuper

00:53:56de l'existant

00:53:58de remettre

00:53:58à niveau

00:53:59pour des questions

00:54:00de sécurité

00:54:02de performance

00:54:03nos réseaux

00:54:05et puis bien sûr

00:54:06si on arrive

00:54:07durablement

00:54:08à flécher

00:54:08ces sommes

00:54:09c'est ce que je souhaite

00:54:10pour pas que ça se fasse

00:54:11à chaque PLF

00:54:12mais de manière

00:54:14sur 10 ans

00:54:15sur 20 ans

00:54:16de pouvoir ensuite

00:54:18financer les grands projets

00:54:19les grands projets

00:54:20c'est quoi ?

00:54:20ce sont à la fois

00:54:21ces projets de SERM

00:54:23de RER métropolitain

00:54:24dans les territoires

00:54:26de multiplier

00:54:26l'offre

00:54:27en transport

00:54:28en commun

00:54:29et puis également

00:54:30le cas échéant

00:54:32et en fonction

00:54:32des préconisations

00:54:34qui seront faites

00:54:35par le conseil

00:54:35d'orientation

00:54:36des infrastructures

00:54:37de mener à bien

00:54:38des projets

00:54:39sur certains territoires

00:54:40qui sont enclavés

00:54:41et qui ont besoin

00:54:42d'une certaine mobilité

00:54:43Vous avez commencé

00:54:44à en parler

00:54:44l'une des mesures phares

00:54:45du texte

00:54:46c'est l'utilisation

00:54:46d'une partie des recettes

00:54:47des péages

00:54:48pour financer

00:54:49la rénovation

00:54:49de nos infrastructures

00:54:50de transport

00:54:51qu'elles soient

00:54:51ferroviaires, routières

00:54:52fluviales, portuaires

00:54:53mais on parle d'abord

00:54:54de renégocier

00:54:55des contrats

00:54:55des concessions

00:54:56autoroutières

00:54:56entre 2031

00:54:58et 2036

00:54:59est-ce qu'on a les garanties

00:55:00M. Tabarro

00:55:01que ces nouvelles négociations

00:55:02elles permettront bien

00:55:03d'avoir ces financements ?

00:55:04Oui

00:55:05c'est l'objet

00:55:05de l'article 1

00:55:06de cette loi cadre

00:55:07et puis d'une loi

00:55:08de programmation

00:55:08qui viendra après

00:55:09vous savez SNCF Réseau

00:55:11va jouer le jeu

00:55:12puisqu'à travers

00:55:13ce qu'on appelle

00:55:14un contrat de performance

00:55:15entre l'Etat

00:55:16et Réseau

00:55:17on va

00:55:18grâce à ce qu'on

00:55:19va décider

00:55:20tout à l'heure

00:55:20je l'espère

00:55:21de pouvoir

00:55:22monter ce niveau

00:55:23d'investissement

00:55:24aujourd'hui

00:55:24il est environ

00:55:25de 3 milliards 2

00:55:26ça permet tout juste

00:55:27de régénérer

00:55:29notre réseau

00:55:30demain on va le monter

00:55:31à 4 milliards et demi

00:55:32avec ces 4 milliards et demi

00:55:34on pourra

00:55:34faire beaucoup

00:55:35de choses

00:55:36pour sécuriser

00:55:37les concessions

00:55:38autoroutières

00:55:38on va les renouveler

00:55:39le système concessif

00:55:41est un bon système

00:55:42par contre

00:55:42il faut remettre

00:55:43l'Etat

00:55:43au coeur

00:55:44de ces concessions

00:55:45c'est notre patrimoine

00:55:46commun

00:55:47et le produit

00:55:48des péages

00:55:49doit revenir

00:55:50aussi en partie

00:55:52au secteur

00:55:53des transports

00:55:53l'idée un peu

00:55:54c'est que

00:55:54le transport

00:55:56finance le transport

00:55:57que le transport

00:55:58à travers

00:55:59les autoroutes

00:56:00puisse financer

00:56:01tous les autres

00:56:02modes de transport

00:56:02parlons d'un ajout

00:56:03tard dans la nuit

00:56:04hier dans l'examen

00:56:05du texte

00:56:06les sénateurs

00:56:06qui ont créé

00:56:07une garantie

00:56:08de correspondance

00:56:09est-ce qu'on peut le dire

00:56:10c'est quelque chose

00:56:11qui va changer

00:56:11la vie des voyageurs

00:56:13l'idée de ce texte

00:56:14c'est aussi d'améliorer

00:56:15le parcours voyageur

00:56:17comme on dit

00:56:17si on rate une correspondance

00:56:19on aura la garantie

00:56:20de pouvoir prendre

00:56:20n'importe quel train

00:56:21c'est de prendre ce sujet

00:56:22à bras le corps

00:56:23et de se dire

00:56:24qu'on doit être

00:56:25à tous les niveaux

00:56:27et notamment

00:56:27au niveau de la distribution

00:56:28au niveau de la billetique

00:56:30au niveau de l'information

00:56:33améliorer les choses

00:56:34on a beaucoup d'acteurs

00:56:35dans le transport

00:56:36et notamment

00:56:36dans le transport ferroviaire

00:56:37que ce soit les régions

00:56:38que ce soit des opérateurs

00:56:41privés

00:56:41alors bien sûr

00:56:41on connaît tous la SNCF

00:56:43mais il y a de nouveaux entrants

00:56:44je tiens à le dire

00:56:45Tranitalia

00:56:46il y aura

00:56:47dans les régions

00:56:48il y a Transdev

00:56:48il y aura d'autres opérateurs

00:56:50comme Belved dans le futur

00:56:51donc c'est essayer

00:56:53de rendre la vie

00:56:54la plus facile

00:56:55à l'usager possible

00:56:57dans l'achat

00:56:57de son titre de transport

00:56:58et puis dans l'intermodalité

00:57:00on s'aperçoit

00:57:01que les français

00:57:02utilisent

00:57:03les transports

00:57:04exactement

00:57:04utilisent les transports

00:57:05en commun

00:57:06d'un transport

00:57:07d'un commun à l'autre

00:57:08mais il faut leur faciliter

00:57:09à la fois

00:57:09à travers le titre de transport

00:57:11les bonnes correspondances

00:57:12d'utiliser

00:57:13et de laisser

00:57:14leurs véhicules

00:57:15et en ce moment

00:57:16ça a du sens

00:57:17à domicile

00:57:19pour pouvoir prendre

00:57:20le plus facilement possible

00:57:21les transports en commun

00:57:22Merci Philippe Tabarro

00:57:23je ne résiste pas

00:57:24à l'idée de vous poser

00:57:25une question

00:57:25sur la suppression

00:57:26des zones à faible émission mobilité

00:57:29le Parlement

00:57:29qui a définitivement adopté hier

00:57:31le texte de simplification

00:57:32de la vie économique

00:57:32qui contenait cette suppression

00:57:34après l'ajout des députés

00:57:35de droite

00:57:35et d'extrême droite

00:57:36il va y avoir un recours

00:57:37des députés de gauche

00:57:39sur le texte

00:57:39face au Conseil constitutionnel

00:57:41qu'est-ce qu'on peut dire aux français

00:57:42est-ce qu'elles vont être

00:57:43vraiment supprimées

00:57:43ces ZFE ?

00:57:44Alors écoutez

00:57:45c'est bien que le texte

00:57:46sur la simplification

00:57:47a été enfin voté

00:57:48ça faisait deux ans et demi

00:57:48et ça me paraît

00:57:49c'est une très bonne chose

00:57:50concernant les ZFE

00:57:51j'ai beaucoup parlé

00:57:52de ce sujet

00:57:53dans cette maison

00:57:54quand j'étais sénateur

00:57:55Exactement

00:57:56vous proposez une alternative

00:57:57à l'époque

00:57:57Exactement

00:57:58avec un rapport

00:57:58qui s'appelait

00:57:59sortir de l'impasse

00:58:01je pense que ce rapport

00:58:02est plus que jamais

00:58:03d'actualité

00:58:04où on a la possibilité

00:58:05avec un certain nombre

00:58:06de mesures

00:58:07de garder les objectifs

00:58:09des ZFE

00:58:10au niveau de la santé

00:58:12de nos concitoyens

00:58:13au niveau des émissions

00:58:15Et de revoir les dates

00:58:16contraignantes

00:58:16c'est ça ?

00:58:17Mais également

00:58:17de revoir les dates

00:58:18et d'avoir des mesures

00:58:19d'accompagnement

00:58:20qui d'ailleurs

00:58:20arrivent avec le plan

00:58:21du Premier ministre

00:58:22sur l'électrification

00:58:23et notamment

00:58:24les véhicules électriques

00:58:26donc je pense

00:58:27qu'il y a

00:58:27C'est pas une mauvaise chose

00:58:28que le Conseil constitutionnel

00:58:29retoque cette mesure

00:58:30parce qu'il faut une alternative

00:58:31Le Conseil constitutionnel

00:58:32fera ce qu'il doit faire

00:58:33mais en tout cas

00:58:34il y a encore

00:58:35la possibilité

00:58:36de prendre des mesures

00:58:37qui ne soient pas

00:58:38trop contraignantes

00:58:39pour les Français

00:58:39notamment ceux

00:58:40qui sont le plus

00:58:41en difficulté financière

00:58:42mais qui puissent

00:58:43nous permettre

00:58:44d'avoir des objectifs

00:58:45également en matière

00:58:46de santé

00:58:47qui puissent aller

00:58:49dans le centre

00:58:49de la protection

00:58:50de nos concitoyens

00:58:51Merci Philippe Tabavraud

00:58:52d'avoir accepté

00:58:53de répondre

00:58:53à toutes nos questions

00:58:54dans cette émission

00:58:55merci à vous

00:58:55Merci beaucoup

00:59:01Allez on en vient

00:59:02au dernier thème

00:59:03dans cette émission

00:59:04et la commission d'enquête

00:59:05sur les zones grises

00:59:06de l'information

00:59:06il s'agit d'enquêter

00:59:08sur les nouveaux acteurs

00:59:09de l'information

00:59:10de nouvelles plateformes

00:59:10qui brouillent

00:59:11les frontières

00:59:12entre informations

00:59:13divertissements

00:59:14communications

00:59:14qui font peser

00:59:15de nouveaux risques

00:59:16sur la lisibilité

00:59:17du débat public

00:59:18Cette semaine

00:59:19les représentants

00:59:20des médias Blast

00:59:21Street Press

00:59:22ou encore du sulfureux

00:59:23Frontières

00:59:24étaient reçus

00:59:25au Sénat

00:59:26On écoute

00:59:27les auditions

00:59:27de Blast

00:59:28et de Frontières

00:59:28On y revient juste après

00:59:29Nous avons créé Blast

00:59:31parce que nous avons

00:59:32constaté

00:59:32comme beaucoup de citoyens

00:59:33une défiance croissante

00:59:35à l'égard des médias

00:59:37Cette défiance

00:59:38n'est pas un fantasme

00:59:39Elle est liée

00:59:40à la concentration

00:59:41des médias

00:59:41entre les mains

00:59:42de quelques acteurs économiques

00:59:44à des logiques industrielles

00:59:46qui ne sont pas celles

00:59:47de l'information

00:59:48et aussi à des formes

00:59:50de plus en plus

00:59:51élaborées

00:59:51d'autocensure

00:59:54Je vais d'abord

00:59:55faire une remarque

00:59:57une présentation

00:59:58un peu personnelle

00:59:59Si un type comme moi

01:00:01j'ai 67 ans

01:00:03j'ai été journaliste

01:00:05pendant presque 15 ans

01:00:06à Libération

01:00:08j'ai quitté Libération

01:00:09pour écrire des livres

01:00:11dont les plus connus

01:00:13enfin pas les plus vendus

01:00:15mais les plus connus

01:00:15sont ceux qui concernent

01:00:16l'affaire Clearstream

01:00:17J'ai subi

01:00:19pendant 10 années

01:00:20une procédure judiciaire

01:00:21et j'ai fini par gagner

01:00:22tous mes procès

01:00:24puisque la Cour de cassation

01:00:25a dit que

01:00:26mon enquête

01:00:27bien que décriée

01:00:29était sérieuse

01:00:30de bonne foi

01:00:30et servait l'intérêt général

01:00:31Il y a une

01:00:34jurisprudence

01:00:34de la Cour de cass

01:00:35qui porte mon nom

01:00:36et le nom

01:00:36Clearstream

01:00:37et qui accorde

01:00:38une plus grande liberté

01:00:39aujourd'hui

01:00:39aux journalistes

01:00:41Donc les ennuis judiciaires

01:00:43sont terminés

01:00:43pour moi en 2011

01:00:44et je me suis consacré

01:00:47à l'écriture de livres

01:00:48donc j'ai écrit

01:00:48une trentaine de bouquins

01:00:49des essais

01:00:50des romans

01:00:50à la réalisation

01:00:52de documentaires

01:00:52et j'étais plutôt

01:00:53dans un confort

01:00:54à la fois

01:00:56humain, matériel

01:00:57j'étais heureux

01:00:58d'être sorti

01:00:58de ces galères

01:00:59et c'est pas

01:01:02c'est assez étrange

01:01:04pour quelqu'un

01:01:06aux abords

01:01:07de la soixantaine

01:01:08de se dire

01:01:09je me lance

01:01:10dans le combat

01:01:11journalistique

01:01:12je reviens

01:01:13au journalisme

01:01:14au quotidien

01:01:15alors que

01:01:16j'avais décidé

01:01:17d'arrêter

01:01:17et si je l'ai fait

01:01:19c'est

01:01:19c'est parce que

01:01:22la situation

01:01:23politique

01:01:24et médiatique

01:01:25du pays

01:01:26m'était

01:01:27personnellement

01:01:28insupportable

01:01:28c'est à dire

01:01:29je ne pouvais plus

01:01:30dîner avec des amis

01:01:31ou rencontrer

01:01:32des gens

01:01:33en plein mouvement

01:01:34des gilets jaunes

01:01:34alors que

01:01:38la police

01:01:39et le gouvernement

01:01:41étaient aux abois

01:01:43il y avait

01:01:43tout ce que je considère

01:01:45comme des mensonges

01:01:46médiatiques

01:01:47écrits autour

01:01:48de ces gilets jaunes

01:01:49et c'est ça

01:01:49qui m'a motivé

01:01:51pour refaire

01:01:52du journalisme

01:01:52donc je l'ai fait

01:01:53dans un premier temps

01:01:54on a fait appel à moi

01:01:55pour relever

01:01:56les finances

01:01:57d'un média

01:01:58qui s'appelle

01:01:58le média

01:01:58et puis ensuite

01:02:01j'ai donc

01:02:01avec une dizaine

01:02:03d'amis

01:02:03lancé Blast

01:02:04je fais ce préambule

01:02:06parce que

01:02:06voilà quoi

01:02:07c'est pas

01:02:08c'est pas anodin

01:02:09pour quelqu'un

01:02:10dans une vie

01:02:11de choisir

01:02:12de se remettre

01:02:12au combat

01:02:13on m'a proposé

01:02:14de faire de la politique

01:02:15d'entrer dans des partis

01:02:17j'ai toujours refusé

01:02:18parce que je pense

01:02:18que je suis plus utile

01:02:20à faire ce que je fais

01:02:21en ce moment

01:02:22mais je trouve aussi

01:02:23très utile

01:02:23que vous fassiez

01:02:24ce que vous faites

01:02:24en ce moment

01:02:25c'est à dire

01:02:25qu'on a besoin

01:02:26nous

01:02:27médias indépendants

01:02:27et médias tout court

01:02:28d'être compris

01:02:30et entendu

01:02:30par les politiques

01:02:33donc je reprends mes notes

01:02:35donc Blast

01:02:36a été lancé

01:02:37donc on a donc

01:02:38voulu construire

01:02:39un média

01:02:39qui ne dépend

01:02:40ni d'un milliardaire

01:02:41ni d'un annonceur

01:02:42ni d'aucun pouvoir politique

01:02:43ni d'aucun syndicat

01:02:45Blast a été lancé

01:02:46grâce à une campagne

01:02:47de financement participatif

01:02:49dès le départ

01:02:50ce sont les citoyens

01:02:51qui ont rendu

01:02:53possible son existence

01:02:55Blast est une société

01:02:57coopérative

01:02:58à intérêt collectif

01:02:59on appelle ça

01:03:00une skip

01:03:00et une ESPI

01:03:02une entreprise solidaire

01:03:03de presse indépendante

01:03:05son indépendance

01:03:06est garantie

01:03:07par ses statuts

01:03:08et l'articulation

01:03:09de sa gouvernance

01:03:10en cinq collèges

01:03:12Blast n'offre

01:03:13aucune rémunération

01:03:14à ses sociétaires

01:03:15tout est réinvesti

01:03:17dans l'outil de travail

01:03:19depuis son lancement

01:03:20Blast bénéficie

01:03:21de l'agrément

01:03:22de la commission paritaire

01:03:23des publications

01:03:24et l'agence de presse

01:03:25ce qui atteste

01:03:26que nous répondons

01:03:27aux critères

01:03:28d'un service de presse

01:03:29en proposant un contenu

01:03:30d'intérêt général

01:03:31un travail journalistique

01:03:33et une régularité

01:03:35de publication

01:03:35aujourd'hui

01:03:37Blast

01:03:37c'est 6 118 sociétaires

01:03:40ça c'était au moment

01:03:42de l'assemblée générale

01:03:43de juin dernier

01:03:43aujourd'hui

01:03:44on a dépassé

01:03:45les 7 000

01:03:45Blast

01:03:46c'est à ce jour

01:03:4733 625 abonnés

01:03:50nos abonnés

01:03:51sont un peu

01:03:51notre fer de lance

01:03:54c'est 4 500 dons

01:03:57en moyenne

01:03:58par mois

01:03:59et après

01:04:00si on rentre

01:04:01dans les chiffres

01:04:02des abonnés

01:04:02c'est en l'espace

01:04:04de presque 5 ans

01:04:05c'est 1 640 000

01:04:08abonnés

01:04:08individuels

01:04:09sur Youtube

01:04:12Blast

01:04:13c'est 2 212 vidéos

01:04:16disponibles

01:04:17en accès gratuit

01:04:19sur Youtube

01:04:20et sur notre site

01:04:23qui ont généré

01:04:25456 millions

01:04:28336 364 vues

01:04:30donc je répète

01:04:31456 millions de vues

01:04:32depuis la création

01:04:34de Blast

01:04:35c'est aussi

01:04:36700 000 followers

01:04:37sur Instagram

01:04:38c'est une application

01:04:40gratuite

01:04:40qu'on a créée

01:04:42et financée

01:04:42et qui a

01:04:43aujourd'hui

01:04:44plus de 30 000

01:04:45téléchargements

01:04:48c'est également

01:04:49un site

01:04:50d'information

01:04:51et on a publié

01:04:53depuis notre création

01:04:551764 articles

01:04:56et enquêtes

01:04:58et

01:05:00combien de brèves

01:05:02à peu près

01:05:03600 brèves

01:05:05parce qu'on fait

01:05:06des brèves

01:05:06qui sont

01:05:07des trucs

01:05:09de moins d'un feuillet

01:05:10inédit

01:05:10tous les jours

01:05:11et qu'on diffuse

01:05:13sur les réseaux sociaux

01:05:14et c'est également

01:05:16parce qu'on oublie souvent

01:05:17435 podcasts

01:05:19originaux

01:05:20depuis la création

01:05:22donc aujourd'hui

01:05:24en termes de

01:05:26de personnes

01:05:27qui y travaillent

01:05:28il y a plus de

01:05:2940

01:05:31équivalents

01:05:32temps plein

01:05:34et je

01:05:35je crois

01:05:36que le mois dernier

01:05:37on a fait 102

01:05:38fiches de salaire

01:05:39donc quand il y a

01:05:40les équivalents

01:05:41temps plein

01:05:41donc

01:05:41et également

01:05:43des chroniqueurs

01:05:44qui sont payés

01:05:44en droit d'auteur

01:05:45il y a beaucoup

01:05:46d'intermittents

01:05:47et il y a des

01:05:48pigistes occasionnels

01:05:51nos contenus

01:05:52sont accessibles

01:05:53à toutes

01:05:53et tous

01:05:54parce que nous

01:05:54considérons que

01:05:55l'accès

01:05:56à une information

01:05:57libre

01:05:57indépendante

01:05:58sérieuse

01:05:59et rigoureuse

01:05:59ne doit pas être

01:06:01réservé à celles

01:06:02et ceux

01:06:02qui peuvent payer

01:06:05et cette idée

01:06:07qui génère

01:06:08une économie

01:06:09du don

01:06:09est souvent

01:06:10compliquée à comprendre

01:06:11pour les gens

01:06:12qui ne sont pas

01:06:12à l'intérieur

01:06:13de la machine

01:06:13comme moi

01:06:14par ailleurs

01:06:15nous assumons

01:06:16un modèle

01:06:16de responsabilité

01:06:17collective

01:06:18ceux qui veulent

01:06:19que cette information

01:06:20existe

01:06:20s'abonnent

01:06:21ou font des dons

01:06:22pour permettre

01:06:23précisément

01:06:24qu'elle reste

01:06:25accessible

01:06:26à tout le monde

01:06:26c'est à dire

01:06:27les gens

01:06:27qui adhèrent

01:06:28à Blast

01:06:28ou ils font des dons

01:06:29ils le font

01:06:30justement pour ça

01:06:31donc c'est un acte

01:06:32un acte généreux

01:06:33quand je suis allé

01:06:35après le crowdfunding

01:06:37voir un banquier

01:06:39pour obtenir un prêt

01:06:40que je n'ai jamais obtenu

01:06:41on a obtenu zéro prêt

01:06:42de personne

01:06:42le banquier

01:06:43n'arrivait même pas

01:06:44à imaginer

01:06:45que ça puisse exister

01:06:46et tout le monde

01:06:47nous prévoyait

01:06:48qu'on se plante

01:06:49au bout de

01:06:51quelques mois

01:06:53et même moi

01:06:54aujourd'hui

01:06:54je suis surpris

01:06:55de notre succès

01:06:56qui est assez fulgurant

01:06:57et qui fait

01:06:57qu'on reste fragile

01:06:59mais quand même

01:07:00cette économie

01:07:01fonctionne

01:07:01et je pourrais

01:07:02m'en expliquer

01:07:02par ailleurs

01:07:03avec des chiffres

01:07:04nous avons donc pu

01:07:08par ailleurs

01:07:09nous assumons

01:07:09un modèle

01:07:10de responsabilité

01:07:11collective

01:07:11comme je vous l'ai dit

01:07:12et nous avons pu

01:07:13bénéficier

01:07:14au démarrage

01:07:15du dispositif

01:07:17d'aide

01:07:17CNC Talent

01:07:18en 2022

01:07:19et 2023

01:07:20qui nous a bien aidé

01:07:22mais depuis

01:07:23trois ans

01:07:24aucune

01:07:25de nos demandes

01:07:26n'a été acceptée

01:07:30ça reste

01:07:31enfin c'est

01:07:32ce qu'on peut noter

01:07:33mais ça reste

01:07:33assez inexplicable

01:07:34parce qu'il n'y a pas

01:07:35eu d'explication

01:07:36sur tout ça

01:07:36mais on sent bien

01:07:37qu'il y a une sorte

01:07:38de bouillonnement

01:07:39politique derrière tout ça

01:07:41en tout cas

01:07:41on n'est plus aidé

01:07:42concernant l'aide

01:07:43au pluralisme

01:07:44nous en bénéficions

01:07:45depuis quatre ans

01:07:46en 2025

01:07:47elle a représenté

01:07:48moins de 10%

01:07:49de notre produit

01:07:50d'exploitation

01:07:52moins de 10%

01:07:53parce que j'ai vu

01:07:54qu'on était

01:07:54parfois attaqué

01:07:56sur le mode

01:07:57oui

01:07:57vous touchez

01:07:58des subventions

01:07:59d'État

01:07:59donc vous n'êtes pas

01:08:00indépendant

01:08:01c'est 10%

01:08:01c'est 300 000 balles

01:08:03sur 4 millions

01:08:04de chiffres

01:08:05ces aides publiques

01:08:07ont été

01:08:07et sont toujours

01:08:08très précieuses

01:08:09pour nous-mêmes

01:08:10et aujourd'hui

01:08:11notre modèle repose

01:08:12mais notre modèle

01:08:13aujourd'hui repose

01:08:14très largement

01:08:15sur nos abonnés

01:08:16nos donateurs

01:08:16et nos sociétaires

01:08:17nous faisons du journalisme

01:08:19rigoureux

01:08:20et exigeant

01:08:21dans le respect

01:08:21de la loi de 1881

01:08:23c'est-à-dire

01:08:24des vérifications

01:08:25des recoupements

01:08:26une documentation

01:08:28le respect strict

01:08:29du contradictoire

01:08:31moi souvent

01:08:32quand il y a des jeunes

01:08:33journalistes

01:08:33ou des gens

01:08:34qui débarquent

01:08:34je leur dis

01:08:34la première chose

01:08:35qu'on fait

01:08:35quand on va à une enquête

01:08:36on va voir

01:08:37la personne

01:08:38qu'on met en cause

01:08:39on est mu

01:08:40par aucune haine

01:08:41aucune volonté

01:08:42d'en découdre

01:08:43etc

01:08:43et surtout

01:08:44on leur demande

01:08:46ce qu'ils pensent

01:08:47de ce qu'on fait

01:08:47après ils répondent

01:08:48ou pas

01:08:48mais c'est sans doute

01:08:50la première des règles

01:08:51c'est le respect

01:08:52du contradictoire

01:08:54et donc

01:08:54on a une responsabilité

01:08:57juridique

01:08:57pleine

01:08:58et entière

01:08:58je dois dire

01:08:59à ce propos

01:09:00mais je pourrais y revenir

01:09:01et détailler

01:09:01si vous le souhaitez

01:09:02qu'on est l'objet

01:09:04de

01:09:05aujourd'hui

01:09:06il faudrait que je

01:09:07notre avocat

01:09:08il y a 14 procédures

01:09:10judiciaires

01:09:10en diffamation

01:09:11contre nous

01:09:12à ce jour

01:09:13on n'en a pas perdu

01:09:14on en a même gagné

01:09:15contre Bernard-Henri Lévy

01:09:17par exemple

01:09:17qu'on avait accusé

01:09:19dans un article

01:09:19très documenté

01:09:20d'avoir

01:09:23été le réceptionnaire

01:09:24d'une subvention

01:09:25de 9 millions d'euros

01:09:26du Qatar

01:09:26il a hurlé

01:09:28au mensonge

01:09:29à la calomnie

01:09:29il nous a attaqué

01:09:30en première instance

01:09:31il a perdu

01:09:32en appel

01:09:32il a perdu

01:09:33en cassation

01:09:35il a promis

01:09:35qu'il y allait

01:09:36il n'y est pas allé

01:09:37il s'est dégonflé

01:09:38et cette information

01:09:40une parmi d'autres

01:09:41en fait

01:09:41a été très peu reprise

01:09:43et même pas du tout reprise

01:09:44par les médias

01:09:45même l'AFP

01:09:45n'en a pas fait une dépêche

01:09:46et pourtant

01:09:48c'est des combats

01:09:49qu'on mène au quotidien

01:09:50contre ces procédures

01:09:51Bayon

01:09:54donc Blast est né

01:09:55dans le numérique

01:09:56Youtube et les réseaux

01:09:57sont indispensables

01:09:58à notre développement

01:09:59à notre visibilité

01:10:00et à la viralité

01:10:01de nos contenus

01:10:02ils jouent un rôle

01:10:03de vitrine

01:10:04et nous permettent

01:10:05d'aller chercher

01:10:05des publics très larges

01:10:06et de les amener

01:10:07vers notre site

01:10:08de presse en ligne

01:10:09et donc vers l'abonnement

01:10:10nos contenus

01:10:11ne sont pas monétisés

01:10:13sur ces plateformes

01:10:14on ne touche pas

01:10:15instanti

01:10:16de Youtube

01:10:17aucune publicité

01:10:18non plus

01:10:19on n'a pas de régie

01:10:20même si un jour

01:10:21peut-être on y viendra

01:10:22mais pour l'instant

01:10:22on n'a pas touché

01:10:24un centime

01:10:24de publicité

01:10:25cette dimension numérique

01:10:27crée une dépendance

01:10:29au GAFAM

01:10:29qu'il faut appréhender

01:10:31avec lucidité

01:10:31pour y répondre

01:10:32nous avons fait des choix

01:10:33tous nos contenus

01:10:34sont accessibles

01:10:35gratuitement

01:10:36sur notre site

01:10:37de presse

01:10:38blast-info.fr

01:10:39ils sont disponibles

01:10:41sur notre application

01:10:42gratuite

01:10:43et diffusés aussi

01:10:44sur des plateformes

01:10:45indépendantes

01:10:46comme Mastodon

01:10:46et Pirtube

01:10:47n'ayant pas de paywall

01:10:49sur notre site

01:10:50de presse en ligne

01:10:51nous devons créer

01:10:52de l'engagement

01:10:53auprès de notre audience

01:10:53nous travaillons activement

01:10:55à cet engagement

01:10:56via des newsletters

01:10:57via des partenariats

01:10:59avec d'autres médias

01:11:00dont Street Press

01:11:01qui est ici

01:11:01via des festivals

01:11:03des projections

01:11:04des débats

01:11:04notre public

01:11:06est transgénérationnel

01:11:07ceux qui s'abonnent

01:11:08ont aujourd'hui

01:11:09entre 35 et 65 ans

01:11:11mais il est essentiel

01:11:12de parler aussi

01:11:13aux plus jeunes

01:11:14et nous devons

01:11:15nous adapter

01:11:16à leur comportement

01:11:17et aller là

01:11:18où ils sont

01:11:18il y a plusieurs journalistes

01:11:20à Blas

01:11:20qui ont moins de 25 ans

01:11:22et nous adaptons

01:11:23et on a un public

01:11:24très jeune aussi

01:11:25qui nous écrit

01:11:26mais qui nous finance

01:11:27assez peu

01:11:28mais ils sont fauchés

01:11:29c'est assez normal

01:11:31et nous adaptons

01:11:32nos formats

01:11:32pour les réseaux sociaux

01:11:33sans jamais renoncer

01:11:34à notre exigence

01:11:35il y a là

01:11:36un enjeu majeur

01:11:37d'éducation

01:11:38à l'information

01:11:38pour le public

01:11:39plus jeune

01:11:40la zone grise

01:11:41puisque c'est le terme

01:11:42de votre commission

01:11:43d'enquête

01:11:44on pourra en parler

01:11:45tout à l'heure

01:11:45elle n'est pas

01:11:46le fait de Blast

01:11:48ou des médias indépendants

01:11:49parce que nous

01:11:50on respecte

01:11:51les règles du journalisme

01:11:53on fait d'abord

01:11:53du journalisme

01:11:54donc on est

01:11:55des combattants

01:11:56des zones grises

01:11:59cette zone grise

01:12:00elle est plutôt

01:12:01dans la désinformation

01:12:02dans des contenus

01:12:03non vérifiés

01:12:03dans des productions

01:12:05automatisées

01:12:05et dans certains

01:12:06dispositifs

01:12:07d'influence

01:12:08d'influenceurs

01:12:09et de militants politiques

01:12:10je pourrais m'en expliquer

01:12:11assez facilement

01:12:12et c'est là

01:12:13qu'il y a un vrai

01:12:13danger démocratique

01:12:14le sujet

01:12:15n'est pas seulement

01:12:16dérugulé

01:12:16c'est de restaurer

01:12:17la confiance

01:12:18et cette confiance

01:12:19passe par l'indépendance

01:12:20réelle des médias

01:12:22la transparence

01:12:23et un lien direct

01:12:24avec le public

01:12:25aujourd'hui

01:12:26c'est un combat

01:12:27que nous menons

01:12:28à Blast

01:12:28au quotidien

01:12:29votre média

01:12:31fait l'objet

01:12:32de plusieurs plaintes

01:12:33au conseil

01:12:34de déontologie

01:12:34journalistique

01:12:35et de médiation

01:12:37il y a un fait

01:12:39assez regrettable

01:12:41qui a été

01:12:43celui

01:12:43de l'affaire

01:12:44de la vidéo

01:12:45de notre collègue

01:12:46vice-président

01:12:47du Sénat

01:12:47Pierre Ouzoulias

01:12:49l'instance

01:12:50alors j'ai l'avis

01:12:51là il a été rendu

01:12:52mais vous l'avez

01:12:52aussi lu

01:12:53puisqu'il a été

01:12:54public

01:12:54le 24 mars

01:12:56dernier

01:12:57l'instance estime

01:12:58qu'il a été caractérisé

01:12:59à la fois

01:13:00l'atteinte

01:13:01à la dignité

01:13:01humaine

01:13:03l'atteinte

01:13:04manifeste

01:13:04à l'exigence

01:13:05d'exactitude

01:13:06et de véracité

01:13:09l'accusation

01:13:10calomnieuse

01:13:12en l'occurrence

01:13:13ce qui a été fait

01:13:14l'absence

01:13:14d'offres

01:13:15de répliques

01:13:15vous parliez

01:13:16beaucoup de contradictoires

01:13:17on va y revenir

01:13:18l'atteinte

01:13:19à la vie privée

01:13:20ainsi que l'absence

01:13:21de mention

01:13:21de cause

01:13:22de faits relatés

01:13:22en l'occurrence

01:13:23la maladie

01:13:25de notre collègue

01:13:26puisque

01:13:26notre collègue

01:13:28a dû

01:13:28vous le savez

01:13:30faire paraître

01:13:31un communiqué

01:13:32de presse

01:13:32pour dire

01:13:32qu'il était

01:13:33atteint

01:13:34d'une maladie

01:13:35génétique

01:13:36cette appréciation

01:13:37du CDJM

01:13:38vous le savez

01:13:38très bien

01:13:39s'appuie sur

01:13:40des textes

01:13:40déontologiques

01:13:41très connus

01:13:41sur des chartes

01:13:43que vous connaissez

01:13:43également

01:13:44les trois chartes

01:13:44et la déclaration

01:13:45des droits et devoirs

01:13:46des journalistes

01:13:46de Munich

01:13:47ma première question

01:13:49est-ce que c'est cela

01:13:50votre conception

01:13:51de la déontologie

01:13:53ma deuxième question

01:13:54est-ce que la vidéo

01:13:55est toujours en ligne

01:13:57si tel est le cas

01:13:58avez-vous l'intention

01:13:59de la retirer

01:14:01et enfin

01:14:02quelles étaient

01:14:04finalement

01:14:04vos intentions

01:14:05en faisant

01:14:06cela

01:14:09je vous remercie

01:14:10de me donner

01:14:10l'occasion

01:14:11de m'exprimer

01:14:11sur ce sujet

01:14:12et je termine

01:14:13je termine

01:14:14puisque vous parliez

01:14:14du contradictoire

01:14:15disant que

01:14:16vous respectiez

01:14:17le contradictoire

01:14:18je pense que

01:14:20à ce jour

01:14:21ni Frontière

01:14:23ni le journaliste

01:14:24monsieur

01:14:26Skorokian

01:14:27c'est ça

01:14:28Skorokian

01:14:29Skorokian

01:14:29pardonnez-moi

01:14:31d'avoir

01:14:32nous informé

01:14:33leur lecteur

01:14:34du communiqué

01:14:35de presse

01:14:35de monsieur

01:14:36Ouzoulias

01:14:36informant de sa maladie

01:14:38justement

01:14:38et que

01:14:40voilà

01:14:40c'était aussi

01:14:41dû

01:14:42forcément

01:14:43ce qui avait

01:14:44provoqué

01:14:45en tout cas

01:14:45son malaise

01:14:46au plateau

01:14:48je vous écoute

01:14:50alors

01:14:51comme dans

01:14:52effectivement

01:14:53beaucoup de médias

01:14:54aujourd'hui en France

01:14:55il peut y avoir

01:14:55des erreurs

01:14:56et effectivement

01:14:57la publication

01:14:58de cette vidéo

01:14:59de monsieur

01:15:00Ouzoulias

01:15:01qui n'était pas

01:15:02une fausse vidéo

01:15:03mais qui aurait dû

01:15:04évidemment

01:15:04faire l'objet

01:15:05d'abord

01:15:06d'une question

01:15:07au moins au Sénat

01:15:08était une erreur

01:15:09et cette vidéo

01:15:10a depuis été supprimée

01:15:12je ne crois pas monsieur

01:15:14êtes-vous sûr ?

01:15:15oui je suis sûr

01:15:15il faudrait bien qu'on vérifie

01:15:16si sur le site de Frontières

01:15:19la vidéo est toujours en ligne

01:15:20c'est sur les réseaux sociaux

01:15:22qu'elle a été publiée

01:15:22donc celle-là

01:15:24elle a été supprimée

01:15:25sur ma demande

01:15:26la vidéo de monsieur

01:15:28Ouzoulias

01:15:29c'était une erreur

01:15:30et on a essayé

01:15:31de comprendre

01:15:32comment ça s'est passé

01:15:33c'est-à-dire que nous

01:15:34il y a une différence aussi

01:15:35entre ce qui peut être publié

01:15:37sur les réseaux sociaux

01:15:38et ce qui peut être publié

01:15:38sur le magazine

01:15:39donc typiquement

01:15:40notre rédacteur en chef

01:15:42qui est chargé des enquêtes

01:15:43de Jules Laurent

01:15:43n'est pas forcément

01:15:44sur ce type de sujet

01:15:46de la vidéo

01:15:46donc la première chose

01:15:47que nous avons mis en place

01:15:48en procès

01:15:49c'est de dire

01:15:49le jour où il y a

01:15:50ce type de vidéo

01:15:52à publier

01:15:53vous devez en informer

01:15:54Jules Laurent

01:15:55c'est la raison pour laquelle

01:15:56nous avons également

01:15:58continué à mettre en avant

01:15:59différents journalistes

01:16:00de chez nous

01:16:00pour responsabiliser

01:16:01un maximum de personnes

01:16:03donc ça c'est le

01:16:04c'est le premier point

01:16:05qui a été mis en place

01:16:05le deuxième point

01:16:07c'est que

01:16:09pour essayer de comprendre

01:16:10ce qui a pu se passer

01:16:10puisqu'on essaie de comprendre

01:16:12je pense qu'il y a eu

01:16:13de la part

01:16:14du journaliste de chez nous

01:16:16qui a publié cette vidéo

01:16:17l'idée de se dire

01:16:19que ça avait été supprimé

01:16:20par le Sénat

01:16:21et donc qu'ils allaient

01:16:22la publier

01:16:22il y a une différence

01:16:23entre la publication

01:16:25encore une fois

01:16:26que je regrette

01:16:28de cette vidéo

01:16:28parce que j'en assure

01:16:29la totale responsabilité

01:16:30sur les réseaux sociaux

01:16:32de frontières

01:16:33mais qui a été faite

01:16:34dans un cadre factuel

01:16:35et l'analyse

01:16:37qui en a été faite

01:16:37par un journaliste

01:16:38dans un cadre individuel

01:16:40c'est-à-dire dans un cadre factuel

01:16:42il a été décrit quelque chose

01:16:43qui s'est avéré vrai

01:16:45et je pense que

01:16:45l'erreur

01:16:46de la part

01:16:48des journalistes

01:16:49de la rédaction

01:16:49qui ont publié cette vidéo

01:16:50et la mienne de facto

01:16:52c'est de ne pas avoir su

01:16:54prendre en compte

01:16:55la portée

01:16:56de ce que ça pouvait avoir

01:16:57et d'autant plus

01:16:58que nous avions

01:16:59à l'époque

01:16:59un journaliste

01:17:00dans la rédaction

01:17:00qui avait exactement

01:17:01la même maladie

01:17:02donc c'est-à-dire

01:17:02que ça a évidemment

01:17:03touché la rédaction

01:17:04et je le regrette

01:17:05et nous avons mis en place

01:17:06un certain nombre de choses

01:17:07je rappelle effectivement

01:17:08que BFM TV

01:17:09avait également

01:17:10fait la même chose

01:17:11et qu'effectivement

01:17:12on se retrouve aujourd'hui

01:17:13et je pense que c'est

01:17:14un vrai sujet

01:17:15c'est qu'il peut y avoir

01:17:17évidemment des erreurs

01:17:17qui sont faites

01:17:18et vous savez

01:17:18on les vit également

01:17:20par à travers

01:17:20un certain nombre

01:17:21de diffamations

01:17:21qui peuvent être faites

01:17:22contre nous

01:17:22et qui ne sont

01:17:23jamais corrigées

01:17:25alors effectivement

01:17:26la vidéo est retirée

01:17:28mais l'info est en ligne

01:17:28on vient de me donner

01:17:29la capture d'écran

01:17:30avec une photo

01:17:32de notre collègue

01:17:34et forcément

01:17:35une mention

01:17:36aussi

01:17:37de ce qui s'est passé

01:17:38je précise

01:17:39que sur le site

01:17:40effectivement

01:17:41il y a bien

01:17:41la capture d'écran

01:17:43à aucun moment

01:17:44vous ne indiquez

01:17:45que c'est le

01:17:47résultat

01:17:48de la maladie génétique

01:17:49voilà

01:17:49le contradictoire

01:17:51par contre

01:17:51vous précisez bien

01:17:52que quand même

01:17:53Pierre Ouzouia

01:17:53c'est un fervent défenseur

01:17:54de la taxe Zuckmann

01:17:55il a ouvertement soutenu

01:17:56cette mesure qualifiée

01:17:57d'INIC par ses détracteurs

01:17:58ce qui n'est pas

01:17:59en lien direct

01:18:00me semble-t-il

01:18:01avec la capture d'écran

01:18:03est-ce que vous pouvez

01:18:04vous engager

01:18:05à retirer cette photo

01:18:05et cette annonce

01:18:06oui bien entendu

01:18:07parce que ça continue

01:18:08à avoir des millions

01:18:09de vues

01:18:09aujourd'hui on est rendu

01:18:10à 5 millions de vues

01:18:11est-ce que vous trouvez

01:18:12que déontologiquement

01:18:15déontologiquement

01:18:15je vous pose la question

01:18:16parce que vous avez fait

01:18:17un grand exposé

01:18:17magnifique

01:18:18sur les règles de déontologie

01:18:20du journalisme

01:18:20du contradictoire

01:18:21et de la vérification

01:18:23des sources

01:18:24avec vos reportages

01:18:26est-ce que vous trouvez

01:18:27qu'aujourd'hui

01:18:28vous êtes cohérent

01:18:30en laissant ça

01:18:31en ayant fait ça

01:18:32en n'ayant pas

01:18:34adressé

01:18:34une quelconque excuse

01:18:36ni fait amende honorable

01:18:37à notre collègue vice-président

01:18:39et pour continuer

01:18:40à faire apparaître ça

01:18:41sur le site de frontière

01:18:42alors pour vous répondre

01:18:44très précisément

01:18:44je vous ai dit

01:18:45que j'avais demandé

01:18:46à ce que cette vidéo

01:18:47soit supprimée

01:18:47notre site internet

01:18:49c'est un des sites internet

01:18:51les moins lus

01:18:52aujourd'hui de France

01:18:53nous n'investissons pas

01:18:54dans notre site internet

01:18:55donc je suis navré

01:18:56qu'en effet

01:18:57ça n'ait pas été enlevé

01:18:58mais ça ne fait pas de vue

01:18:59je pense que c'est ce qui

01:19:00intéresse votre commission

01:19:01aujourd'hui

01:19:02c'est un aspect important

01:19:02de comprendre là où

01:19:03effectivement il y a de l'impact

01:19:04c'est à dire que

01:19:05la majorité des vues

01:19:06ont été faites sur Instagram

01:19:07sur Twitter

01:19:08sur Facebook

01:19:08sur Youtube

01:19:09c'était l'élément

01:19:10le plus important

01:19:10à une époque

01:19:11les élus de la République

01:19:13pouvaient vouloir regarder

01:19:15que les sites internet

01:19:16et ne regarder pas

01:19:17les réseaux sociaux

01:19:17aujourd'hui

01:19:19c'était sur les réseaux sociaux

01:19:20que c'était le plus important

01:19:22de pouvoir

01:19:22comment dire

01:19:23les supprimer

01:19:24donc ça

01:19:24ça nous l'avons évidemment fait

01:19:26et ça a été corrigé

01:19:27de l'autre côté

01:19:28je vous avoue

01:19:29qu'à titre personnel

01:19:31j'avais plus de problématiques

01:19:32d'échanger avec monsieur Zoulias

01:19:35quand ensuite

01:19:36il est allé sur France Info

01:19:37et qu'il a dit

01:19:38ces gens là demain

01:19:39seront dans les Miradors

01:19:40à surveiller les camps

01:19:41dans lesquels

01:19:41ils me mettront

01:19:43c'est à dire que

01:19:44je peux reconnaître

01:19:45une erreur

01:19:46sans espèce de problème

01:19:47et je l'ai fait depuis le début

01:19:48c'est pas une erreur

01:19:49dans le même temps

01:19:50je ne vais pas forcément

01:19:51c'est pas une erreur

01:19:52je ne vais pas me laisser

01:19:53c'est pas une erreur

01:19:53dans ce cas là

01:19:54je vais

01:19:54c'est une faute

01:19:58je

01:19:58je pense qu'il y a

01:19:59un problème

01:20:00c'est ma conviction

01:20:01il y a un problème

01:20:02il y a un danger

01:20:03aujourd'hui

01:20:03dans ce pays

01:20:04c'est qu'on va qualifier

01:20:06très facilement

01:20:06des journalistes

01:20:07de nazis

01:20:08et c'est ce qui a été fait

01:20:10après sur France Info TV

01:20:12et que

01:20:13chacun peut reconnaître

01:20:14ses erreurs

01:20:15mais c'est pas parce que

01:20:16quelqu'un reconnaît

01:20:17une erreur

01:20:18et commet une erreur

01:20:18que de l'autre côté

01:20:19on peut en faire

01:20:20et le fait de se faire

01:20:21traiter de nazis

01:20:23sur une chaîne d'info publique

01:20:24ça met mes journalistes

01:20:26nous n'avons pas cité

01:20:27France Info

01:20:27par contre nous avons cité

01:20:28le CDJM

01:20:29le conseil de déontologie

01:20:30journalistique et de médiation

01:20:32qui dit clairement

01:20:32qu'au regard des règles

01:20:35déontologiques journalistiques

01:20:36vous avez commis une faute

01:20:37sur ce reportage

01:20:40enfin sur ces images

01:20:42que vous avez diffusées

01:20:43et ce qu'on constate

01:20:44c'est qu'elles sont toujours

01:20:45sur le site

01:20:45même si vous nous dites

01:20:46qu'il y a moins d'audience

01:20:47sur le site

01:20:48que sur les réseaux sociaux

01:20:48il n'empêche

01:20:49que votre site

01:20:49avec votre identité

01:20:51clairement affichée

01:20:54Et pour commenter

01:20:55cette audition

01:20:55j'accueille en salle

01:20:56des conférences

01:20:56Pierre Ouzulia

01:20:57bonjour

01:20:57Sénateur communiste

01:20:59des Hauts-de-Seine

01:21:00vice-président du Sénat

01:21:02vous receviez donc

01:21:03les représentants

01:21:04de nouveaux médias

01:21:05en ligne

01:21:05Blast et Frontières

01:21:07que dire de ces acteurs

01:21:08de l'information

01:21:09de ces nouvelles plateformes

01:21:10est-ce que vous diriez

01:21:10qu'ils font planer

01:21:12de nouveaux risques

01:21:12notamment sur la lisibilité

01:21:14du débat public ?

01:21:16Bien sûr

01:21:16alors je ne fais pas partie

01:21:17de la commission d'enquête

01:21:19mais je l'ai suivi

01:21:20avec attention

01:21:21parce qu'on sent bien

01:21:22qu'il y a des nouveaux médias

01:21:24en ligne

01:21:25qui aujourd'hui

01:21:26prennent une part

01:21:28non négligeable

01:21:29du marché

01:21:30de l'information

01:21:32certains ont un rôle

01:21:34pédagogique

01:21:35tout à fait essentiel

01:21:36et très intéressant

01:21:36qui vient en complément

01:21:38de ce que vous faites

01:21:39On l'avait vu

01:21:40avec Hugo Décrypte

01:21:41par exemple

01:21:42c'est ça

01:21:43avec une façon renouvelée

01:21:47très courte

01:21:48et parfois

01:21:49c'est un défaut

01:21:50et il y a d'autres médias

01:21:53qui utilisent

01:21:54cette espèce

01:21:55de zone

01:21:55de non-droit

01:21:56de l'actualité

01:21:58pour ne respecter

01:22:00aucune des règles

01:22:01de déontologie

01:22:02propre au métier

01:22:03du journalisme

01:22:04C'est ça

01:22:04les zones grises

01:22:05de l'information

01:22:06et que l'on comprenne bien

01:22:07alors vous dites

01:22:08vous n'êtes pas

01:22:08dans la commission d'enquête

01:22:08vous êtes dans la commission

01:22:09de la culture

01:22:09mais qu'est-ce qu'on peut

01:22:10attendre de cette commission

01:22:11d'enquête

01:22:12c'est qu'elle revoit

01:22:12le cadre légal

01:22:14notamment qui s'applique

01:22:14à ces plateformes

01:22:15d'information

01:22:15Alors le cadre légal

01:22:17c'est compliqué

01:22:20parce que

01:22:21en France

01:22:22la liberté

01:22:23de la Bresse

01:22:24c'est un des fondements

01:22:25de l'état de droit

01:22:27et de notre

01:22:28république

01:22:29mais après

01:22:30on ne peut pas accepter

01:22:31que des médias

01:22:33et j'en étais

01:22:34la victime

01:22:35on en parlera

01:22:35après

01:22:36puissent

01:22:37de façon

01:22:40manifeste

01:22:41volontaire

01:22:42tout en l'accent

01:22:44considérer

01:22:44qu'il y a un certain

01:22:45nombre de règles

01:22:47déontologiques

01:22:47liées au métier

01:22:49mais liées tout simplement

01:22:50au respect

01:22:51de la dignité humaine

01:22:53et on ne peut pas

01:22:53accepter

01:22:54que ces médias

01:22:55le fassent

01:22:56sans qu'il n'y ait

01:22:57aucune mesure

01:22:58possible contre eux

01:22:59On va y revenir

01:23:00mais précisément

01:23:01sur ce qui vous est arrivé

01:23:02mais parlons

01:23:03plus généralement

01:23:03de l'audition

01:23:04d'Eric Tegner

01:23:05le fondateur

01:23:06du média

01:23:06d'extrême droite

01:23:07frontière

01:23:08il a dit

01:23:08on veut nous interdire

01:23:10je pense

01:23:10parce qu'on montre

01:23:11ce que les autres

01:23:12ne veulent pas

01:23:12qu'on montre

01:23:13et il défend

01:23:14ses enquêtes

01:23:15sur le fond

01:23:15il a montré

01:23:16les magazines

01:23:17qu'il dit

01:23:17étayés

01:23:18sur l'immigration

01:23:19les dangers

01:23:20de l'extrême gauche

01:23:20qu'est-ce que vous lui répondez

01:23:22c'est l'ambition

01:23:22de cette commission d'enquête

01:23:23c'est de faire interdire

01:23:24certains médias

01:23:24Écoutez

01:23:25c'est un discours

01:23:26qu'on entend toujours

01:23:27et notamment

01:23:28aux Etats-Unis

01:23:30en ce moment

01:23:31dans tous les petits

01:23:32milieux

01:23:33néo-fascisants

01:23:34qui gravitent

01:23:36autour de Trump

01:23:37quand

01:23:39on leur

01:23:40reproche

01:23:41de ne pas faire

01:23:41leur travail

01:23:42correctement

01:23:43c'est-à-dire

01:23:44dans un cadre

01:23:45contradictoire

01:23:46en apportant

01:23:47les sources

01:23:48de leurs informations

01:23:49nous sommes responsables

01:23:51de leur censure

01:23:53dire

01:23:54à un journaliste

01:23:55qui ne respecte pas

01:23:57les règles déontologiques

01:23:58de son métier

01:23:59qui ne fait pas bien son métier

01:24:00ce n'est pas de la censure

01:24:01c'est prendre acte

01:24:03d'une dérive

01:24:04et qui est une dérive

01:24:06qui me fait penser

01:24:07à celle de la France

01:24:08des années 30

01:24:09Allons sur le point

01:24:10le plus tendu

01:24:11de l'audition

01:24:11c'est donc Frontière

01:24:12qui a diffusé

01:24:13des images de vous

01:24:14qui avez été malade

01:24:15un soir

01:24:15où vous présidiez

01:24:16la séance au Sénat

01:24:17est-ce cela

01:24:18votre conception

01:24:18de la déontologie

01:24:19a demandé

01:24:20la sénatrice

01:24:21socialiste Sylvie Robert

01:24:22visiblement animée

01:24:23d'une colère froide

01:24:24en audition

01:24:25Eric Tegner

01:24:26qui a reconnu une erreur

01:24:27mais plus tard ajouté

01:24:28il y a un problème

01:24:29il y a un danger

01:24:29aujourd'hui dans ce pays

01:24:30c'est qu'on va qualifier

01:24:31très facilement

01:24:32des journalistes

01:24:33de nazis

01:24:33c'était ça

01:24:34sa ligne de défense

01:24:36qu'est-ce que vous lui répondez

01:24:37là encore ?

01:24:37j'attends toujours

01:24:39ces excuses

01:24:40que je n'ai pas obtenues

01:24:42j'attends toujours

01:24:43qu'il publie sur son site

01:24:44le communiqué

01:24:46que j'ai publié

01:24:47dès le lendemain

01:24:48en expliquant

01:24:48pourquoi j'avais été malade

01:24:49vous êtes attendu

01:24:51une maladie génétique

01:24:52tout à fait

01:24:52et là on sent très bien

01:24:55que ce qui était visé

01:24:56c'était ma dignité humaine

01:24:58et après

01:24:58je ne suis pas né

01:24:59il faut en politique

01:25:00mais ce monsieur

01:25:03voulait absolument

01:25:05se faire

01:25:06un sénateur communiste

01:25:07je l'ai compris comme ça

01:25:10je suis un peu sensible

01:25:11à la chose

01:25:12une partie de ma famille

01:25:13n'est pas revenue

01:25:14des camps de concentration

01:25:15et quand je l'écoute

01:25:17je sens

01:25:18une forme

01:25:19de haine

01:25:20qui me fait très peur

01:25:21parce que je sens

01:25:22que si ces personnes-là

01:25:23prenaient le pouvoir

01:25:23je pourrais

01:25:25malheureusement

01:25:25comme certains de mes aïeux

01:25:27me retrouver dans les camps

01:25:28donc aujourd'hui

01:25:29est-ce que

01:25:30vous dites

01:25:30Journal Frontier

01:25:31pose problème

01:25:32en matière de déontologie

01:25:33journalistique

01:25:34vous avez commencé à le dire

01:25:34mais notamment parce qu'ils ont

01:25:36aussi été pointés

01:25:37par le conseil

01:25:37de déontologie journalistique

01:25:40sur ce qui s'est passé

01:25:42humilier l'élu concerné

01:25:44n'apporter aucune information

01:25:45d'intérêt public

01:25:46dans ces cas-là

01:25:47il faut qu'il y ait comme ça

01:25:47une régulation

01:25:48de ce type de médias

01:25:49écoutez

01:25:49dans l'accident qui m'est arrivé

01:25:51il y a au moins

01:25:52un point bénéfique

01:25:54c'est que

01:25:55la totalité

01:25:56des médias

01:25:58respectueux

01:25:59de la déontologie

01:25:59m'ont envoyé

01:26:00des messages

01:26:01de solidarité

01:26:02et de soutien

01:26:03donc ce monsieur

01:26:04il est seul

01:26:05il est seul aujourd'hui

01:26:07à pratiquer

01:26:08un journalisme

01:26:09que je qualifierais

01:26:11de charognard

01:26:12c'est un journalisme

01:26:14vautour

01:26:14ce qu'ils aiment

01:26:16c'est

01:26:17de lancer

01:26:18leur flèche

01:26:19sur des personnes

01:26:20qui sont en difficulté

01:26:21à un moment donné

01:26:23je voulais vous interroger

01:26:24sur un autre sujet

01:26:25la maison d'édition

01:26:26Grasset

01:26:26qui est dans la tourmente

01:26:27après le limogé

01:26:28d'Olivier Nora

01:26:28une centaine d'auteurs

01:26:30dont Virginie Despentes

01:26:31Bernard-Henri Lévy

01:26:32Frédéric Bagbedé

01:26:33Laura Adler

01:26:34Vanessa Springora

01:26:35tous ont annoncé

01:26:37cette nuit

01:26:37quitter la maison d'édition

01:26:38qu'est-ce qui se joue

01:26:39avec ce départ ?

01:26:40c'est une fronte

01:26:41contre Vincent Bolloré

01:26:42je pense que

01:26:43ça n'est jamais arrivé

01:26:45dans l'histoire

01:26:46de l'édition française

01:26:47que plus de 100 auteurs

01:26:49aujourd'hui

01:26:50partent collectivement

01:26:52d'une maison d'édition

01:26:53parce qu'ils estiment

01:26:55qu'il y a une forme

01:26:55de remise au pas

01:26:56idéologique

01:26:57ce qu'est la réalité

01:26:58ça ça n'est jamais arrivé

01:27:00et ça montre bien

01:27:01salutaire

01:27:02vous le saluez

01:27:02bien sûr

01:27:03et ça montre bien

01:27:04que la concentration

01:27:06qu'il y a eu

01:27:07dans le domaine des médias

01:27:08mais aussi

01:27:09de l'édition

01:27:10et de l'édition

01:27:10et de l'édition littéraire

01:27:11a aujourd'hui

01:27:13des risques démocratiques

01:27:15qui sont considérables

01:27:16on ne peut pas donner

01:27:17tous les moyens

01:27:19de l'édition française

01:27:20à une même personne

01:27:21en l'occurrence

01:27:22monsieur Bolloré

01:27:23merci Pierre-Ausulia

01:27:24pour toute cette réaction

01:27:25au micro de public

01:27:26je vous en prie

01:27:32c'est la fin

01:27:33de cette émission

01:27:34merci à vous

01:27:35de l'avoir suivi

01:27:35n'hésitez pas

01:27:36à lire les décryptages

01:27:37de nos journalistes

01:27:38c'est sur publicsena.fr

01:27:40vous y retrouverez également

01:27:41les replays de nos émissions

01:27:42prochain rendez-vous

01:27:43avec l'info

01:27:43dans quelques minutes

01:27:44à 18h

01:27:45pour Sens Public

01:27:46présenté par Thomas Hugues

01:27:48très belle suite

01:27:48des programmes

01:27:48sur Public Sénat

01:27:49Sous-titrage Société Radio-Canada

En direct du Sénat - Frontières : "Erik Tegnér est seul à pratiquer un journalisme (...) charognard" selon P. Ouzoulias

Catégorie

Transcription

Commentaires

Recommandations