En direct du Sénat - Entrisme islamiste : Corinne Narassiguin dénonce un texte « volontairement non constitutionnel » - Vidéo Dailymotion

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A la Une, cette semaine, le Sénat a adopté la proposition de loi de Bruno Retailleau qui vise à lutter contre l'entrisme islamiste en France. Le texte prévoit notamment la création du délit controversé d'atteinte aux principes de la République. Les détails à suivre. Également à la une cette semaine, l'actualisation de la loi de programmation militaire en débat¿en séance au Sénat... La ministre des Armées a dû répondre à des critiques sur la stratégie du gouvernement¿! Troisième titre cette semaine¿: Nicolas de Tavernost, le directeur général de LFP Media, qui gère les droits de la Ligue de football professionnel, était auditionné au Sénat hier matin, sur fond de soupçons de conflits d'intérêt au sein du football français.  Année de Production :

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00:00:11Bonjour à tous et bienvenue dans cette nouvelle édition en direct du Sénat,

00:00:14votre programme qui revient tous les jeudis sur les temps forts de l'actualité de la Chambre haute du Parlement.

00:00:19Voici les titres cette semaine.

00:00:21A la une, il y a le Sénat qui a adopté la proposition de loi de Bruno Rutaillot

00:00:25qui vise à lutter contre l'antrisme islamiste en France.

00:00:28Le texte qui prévoit notamment la création d'un délit controversé d'atteinte aux principes de la République.

00:00:33Les détails à suivre.

00:00:35Également, à la une cette semaine, l'actualisation de la loi de programmation militaire en débat en séance au Sénat.

00:00:40La ministre des Armées a dû répondre à des critiques sur la stratégie du gouvernement.

00:00:45Et enfin, troisième titre, Nicolas Taverneau, le directeur général démissionnaire de la LFP Média

00:00:50qui gère les droits de la Ligue de football professionnel, il était auditionné au Sénat hier matin.

00:00:55Et sur fond de soupçon de conflit d'intérêts au sein du football français, vous verrez.

00:01:05Mais d'abord, donc, le texte sur l'antrisme islamiste voulu par Bruno Rutaillot.

00:01:10L'an dernier, un rapport commandé par le gouvernement avait fait un constat alarmant sur le poids des frères musulmans

00:01:15dans la société.

00:01:16Un antrisme qui inquiétait alors le ministre de l'Intérieur qui n'était autre que Bruno Rutaillot

00:01:20et qui parlait de menace pour la société.

00:01:22Revenu au Sénat, le sénateur de Vendée a déposé cette proposition de loi.

00:01:26Un texte adopté en séance, mais qualifié de tract politique par la gauche en séance.

00:01:33Le texte a été largement aussi récuit en commission.

00:01:35Voyez les extraits des débats écrits et proposés pour Public Sénat par Mathilde Nuttarelli et Chloé Vaquette.

00:01:42Il y a un fait que je voudrais souligner en commençant mon propos, parce que c'est suffisamment rare.

00:01:48Le rapport sur lequel nous avons appuyé la proposition de loi, c'est un rapport qui a été commandé par

00:01:55trois ministres.

00:01:56De l'Intérieur, c'était mon prédécesseur, le ministre des Armées et le ministre des Affaires étrangères sur l'antrisme.

00:02:03Plus exactement, il s'agissait de convoquer, de diligenter une mission d'évaluation sur la mouvance des frères musulmans

00:02:11et de l'islam politique en France.

00:02:15Et les conclusions de ce rapport, qui est factuel, qui a été mené par des personnalités en dehors de tout

00:02:23soupçon,

00:02:23en dehors de tout soupçon, ces conclusions sont sans appel.

00:02:27Puisque je cite dans le rapport, ces conclusions pointent l'existence d'une menace contre la cohésion nationale

00:02:39dans laquelle la mouvance frériste a une responsabilité historique et actuelle.

00:02:47Alors, chers collègues, nous sommes des responsables publics, il y a un rapport.

00:02:52Qu'en fait-on ? Est-ce qu'on le couvre de cendres ? Est-ce qu'on le classe

00:02:57? Où est-ce qu'on agit ?

00:02:59Dès lors qu'il y a une menace qui est documentée, nous avons un devoir.

00:03:03C'est d'agir, fermement, rapidement.

00:03:06Parce qu'on ne peut pas dire qu'il y a une menace grave.

00:03:09Et dans la menace grave, pardon, c'est la menace à la cohésion nationale,

00:03:15aux institutions de la République et à notre tissu associatif.

00:03:20Peut-on donc documenter cette menace et, en même temps, si j'ose dire, ne rien faire ?

00:03:25Non.

00:03:26Pour être bien clair, l'islamisme, ce n'est pas une religion.

00:03:31C'est une idéologie qu'il faut combattre en tant que telle.

00:03:36L'islamisme politique, c'est comme un iceberg.

00:03:41Il y a une partie émergée que les Français, avec stupéfaction, ont bien vue avec les attentats.

00:03:48C'est le djihadisme, c'est le terrorisme.

00:03:50Et puis, il y a le séparatisme.

00:03:51Et puis, il y a l'antrisme.

00:03:54Les voies d'expression sont évidemment très différentes.

00:03:57Mais l'objectif final est le même.

00:03:59Faire prévaloir la suprématie de la loi religieuse sur la loi républicaine

00:04:04et installer à terme, sur notre territoire, un État islamique.

00:04:11L'antrisme, en réalité, c'est deux choses, fondamentalement.

00:04:16Une idéologie et une stratégie.

00:04:19L'idéologie, c'est en grande partie celle des frères musulmans,

00:04:23puisque c'est eux qui, il y a près d'un siècle, ont conçu la matrice politique de l'islamisme.

00:04:30Et selon cette doctrine, il s'agit moins d'ailleurs de créer, comme le voudrait d'ailleurs le séparatisme,

00:04:37des petites contre-sociétés islamiques, séparées de la société en général,

00:04:42plutôt que d'influencer les normes, les conditions d'application de nos textes sur l'ensemble de la société.

00:04:51C'est ça la doctrine.

00:04:53Et la stratégie, c'est un, l'infiltration, c'est-à-dire l'antrisme,

00:05:00notamment dans le milieu associatif, l'éducation, le sport, le social, etc.

00:05:04C'est la dissimulation, toujours se situer en deçà des radars juridiques,

00:05:09pour échapper aux sanctions prévues par les lois.

00:05:12Et enfin, une recherche de respectabilité, le double discours.

00:05:17Un discours qui emprunte, d'ailleurs, au langage de la démocratie,

00:05:22au langage des libertés individuelles, des droits, de la non-discrimination.

00:05:27Mais pour mieux retourner ce langage et ses normes contre nos propres normes,

00:05:32nos principes de la démocratie, je me souviens d'ailleurs,

00:05:34il est pointé dans le rapport de l'imam Mikyusen,

00:05:38qui a été expulsé dans ses vidéos publiques, pas de problème.

00:05:42Les femmes et les hommes ont les mêmes droits.

00:05:44Mais à la mosquée, dans les prêches, c'était différent.

00:05:48Il fallait que l'homme s'assure que la femme ne sorte pas seule,

00:05:53qu'il s'assure qu'elle soit bien voilée, qu'elle ne se maquille pas.

00:05:57C'est ça le double discours.

00:05:59Un discours très lisse en apparence, une recherche de la respectabilité,

00:06:03mais des convictions bien ancrées et une idéologie qui est contraire,

00:06:07je crois, à la République.

00:06:10C'est une idéologie qui fait du mal, qui progresse.

00:06:13On l'a vu dans le dernier sondage que l'IFOP fait chaque fin d'année,

00:06:17notamment chez les jeunes de 15-24 ans.

00:06:20Un tiers d'entre eux justifie le frérisme.

00:06:23Et 57% sont d'avis que la loi religieuse doit prévaloir sur la loi de la République.

00:06:31Voilà où on en est.

00:06:31Donc il y a un paradoxe.

00:06:33On ne peut pas dire d'un côté, on ne peut pas soutenir, documenter, préciser une menace,

00:06:39et de l'autre côté ne rien faire.

00:06:41En tout cas, laisser notre arsenal désarmé pour contrer cette nouvelle menace.

00:06:47C'est ce que la proposition de loi fait.

00:06:49Je voudrais vraiment remercier la Commission des lois,

00:06:52la rapporteure avec laquelle on a beaucoup travaillé,

00:06:54qui a précisé le texte,

00:06:56parce qu'un texte est toujours améliorable.

00:06:57J'y reviendrai, M. le ministre, d'ailleurs, en conclusion.

00:07:01Mais ce que je veux dire, c'est que les outils,

00:07:04j'ai résumé les trois grands outils, finalement,

00:07:07c'est-à-dire réarmer l'État pour avoir une réponse pénale plus ferme,

00:07:11c'est fondamental.

00:07:12On a dans le Code pénal, le 410, article 1,

00:07:16qui décrit les intérêts fondamentaux de la nation,

00:07:19il y a bien l'atteinte à la forme républicaine des institutions.

00:07:24Mais sur cet intérêt fondamental, M. le ministre, vous la connaissez,

00:07:26la finalité 5A, elle renvoie à l'insurrection armée et violente.

00:07:32Mais ça, c'est dépassé par rapport à la menace que je vous décris,

00:07:36qui est une menace subversive, submersive.

00:07:39Donc il faut adapter la réponse pénale.

00:07:41C'est ce que prétend faire la nouvelle incrimination,

00:07:44qui renvoie un peu, d'ailleurs, à la PPLC constitutionnelle

00:07:47qu'avec Philippe Bas, nous avions ici voté il y a plusieurs années.

00:07:53Deuxième exemple, pour prendre une autre catégorie d'actions et de mesures,

00:07:58assécher les circuits de financement.

00:07:59Comment se fait-il qu'aujourd'hui, on peut dissoudre des associations,

00:08:03mais qu'on ne peut pas dissoudre leurs tirelires,

00:08:05les fonds de dotation ? Ridicule.

00:08:06Comment se fait-il que, lorsqu'il y a eu dissolution de Baraka City

00:08:10ou du CCIF, les avoirs se soient enfuis,

00:08:14dans un cas à Londres et de l'autre côté, en Belgique ?

00:08:17On doit pouvoir répondre à ce genre de choses.

00:08:19On est désarmé.

00:08:21L'accueil collectif des mineurs,

00:08:22je parlais à quelques préfets

00:08:26qui ont fermé des madrassas

00:08:29en s'appuyant sur les principes,

00:08:32les règles de l'accueil collectif des mineurs.

00:08:34Donc il faut, comment dirais-je, agir,

00:08:37parce que la menace est là.

00:08:39Elle est désormais documentée

00:08:40et on n'a plus d'excuses.

00:08:42Je voudrais terminer

00:08:45par quelques remarques.

00:08:47La première remarque, monsieur le ministre,

00:08:48il n'y a pas de concurrence entre un texte

00:08:50que vous préparez, que je ne connais pas,

00:08:52et le mien.

00:08:55Tous ceux qui me connaissent ici

00:08:56savent mon engagement constant

00:08:59pour la lutte contre l'islamisme.

00:09:00J'ai été le premier parlementaire français.

00:09:02C'était en août 2014.

00:09:05Ceux qui connaissent l'histoire du Moyen-Orient

00:09:07savent de quoi je veux parler en août 2014,

00:09:09à me rendre seul, d'ailleurs, en Irak.

00:09:12Parce que j'avais le pressentiment

00:09:13que ce qui se passait avec l'État islamique

00:09:15qui avait été proclamé à Bagdad au mois de juin

00:09:19aurait des répercussions sur la France.

00:09:22Ça a été le cas d'ailleurs en 2015.

00:09:24J'ai un engagement constant.

00:09:26Simplement, je mets un texte sur la table.

00:09:29J'ai entendu dire que vous aviez un texte.

00:09:31Gérard Larcher, ce matin, nous a décrit

00:09:32le calendrier, l'ordre du jour,

00:09:34l'inscription que lui a proposé le Premier ministre

00:09:37jusqu'au mois de septembre.

00:09:38Il n'y a pas le texte.

00:09:39Donc moi, je n'ai pas de susceptibilité d'auteur.

00:09:42Encore une fois, les textes peuvent être améliorés.

00:09:44Simplement, notre responsabilité,

00:09:46c'est de se retrousser les manches.

00:09:47Ce n'est pas de rester les pieds dans le même sabot,

00:09:50comme on dit chez moi,

00:09:51dans un département que je connais bien.

00:09:53La deuxième remarque que je voudrais faire.

00:09:57Il y a un piège dans lequel il ne faut pas tomber.

00:10:00Le fameux amalgame.

00:10:02Le fameux amalgame, parlons-en.

00:10:05Ceux qui considèrent, écoutez-moi bien,

00:10:06ceux qui considèrent que s'en prendre aux islamistes,

00:10:10ça serait s'en prendre à nos compatriotes musulmans,

00:10:13tombent dans le piège des islamistes

00:10:14qui, eux, veulent confondre, justement, les deux.

00:10:18Moi, je ne confonds pas.

00:10:20Nos compatriotes musulmans

00:10:23doivent pouvoir exercer leur culte

00:10:25en toute liberté.

00:10:27C'est la définition de la République.

00:10:30C'est la définition de notre laïcité.

00:10:32Mais le piège qui nous est tendu, justement,

00:10:35c'est qu'avec cette crainte

00:10:36et cette menace sans cesse brandie

00:10:39contre ceux qui veulent lutter contre l'islamisme,

00:10:41de ne rien faire,

00:10:42alors, le pire des amalgames,

00:10:45il est celui-là.

00:10:47Et concernant les frères musulmans,

00:10:50je vous ferai remarquer aussi un dernier point.

00:10:52Comment se fait-il

00:10:53que parmi les dix pays

00:10:55qui est interdit la mouvance frériste

00:10:57sur le sol national,

00:10:58neuf sur dix sont des pays musulmans

00:11:01et qui, pour la plupart dans leur constitution,

00:11:03considèrent que la religion, l'islam,

00:11:06est une religion d'État ?

00:11:08Ce n'est pas des nations européennes,

00:11:10judéo-chrétiennes.

00:11:11Non.

00:11:12Ceux qui ont, les nations,

00:11:14les pays qui ont interdit les frères musulmans,

00:11:16précisément,

00:11:16ce sont des pays d'islam.

00:11:19Voilà ce que je voulais vous dire.

00:11:20Je pense qu'il faut être capable

00:11:22d'être absolument ferme,

00:11:25intraitable avec ces mouvances

00:11:27qui veulent atteindre vraiment

00:11:29notre cohésion sociale

00:11:30et la forme républicaine

00:11:31de nos institutions,

00:11:33mais aussi encourager

00:11:34et faire en sorte

00:11:35que nos compatriotes musulmans

00:11:37puissent évidemment,

00:11:40comment dirais-je,

00:11:41suivre leur foi

00:11:42et l'exercer totalement librement.

00:11:44Il y a un certain nombre de dossiers.

00:11:46Je pense par exemple

00:11:47au carré confessionnel dans les cimetières.

00:11:49Il y a des choses

00:11:50qu'on doit pouvoir faire avancer,

00:11:52envoyer des signaux,

00:11:53mais ces signaux ne sont tenables

00:11:55qu'avec en parallèle

00:11:57la plus grande fermeté

00:11:58vis-à-vis de celles et de ceux

00:12:00qui veulent se soustraire

00:12:01à la règle commune,

00:12:03à la loi de la République.

00:12:04A mon tour, en quelques mots,

00:12:06je vais m'exprimer

00:12:07sur cette proposition de loi

00:12:08dont vous allez débattre,

00:12:10qui a été revue par la Commission.

00:12:11Je voudrais à mon tour,

00:12:12comme l'a fait M. Bruno Rotaillot,

00:12:14refaire un peu l'historique

00:12:16de ce qu'a été l'action du gouvernement

00:12:17sur ces sujets,

00:12:18qui sont éminemment complexes,

00:12:20en réalité,

00:12:21éminemment complexes.

00:12:23Et pour vous dire,

00:12:24évidemment,

00:12:25quel est le projet de loi

00:12:27qui est en cours

00:12:28de préparation

00:12:29par le gouvernement,

00:12:30qui est écrit

00:12:30et qui se trouve actuellement

00:12:31au Conseil d'État pour avis.

00:12:33D'abord, vous dire,

00:12:34et vous l'avez toutes et tous en tête,

00:12:35que nous avons commencé

00:12:36cette bataille

00:12:38avec tous les textes

00:12:40qui ont concerné

00:12:40la radicalisation violente.

00:12:43Tous les textes

00:12:43qui ont concerné

00:12:44la radicalisation violente,

00:12:45la loi de 2017,

00:12:47et avant la loi de 2017.

00:12:492015,

00:12:50l'état d'urgence,

00:12:51notre pays est frappé

00:12:52par des attentats terroristes,

00:12:53et il y a tout un tas

00:12:54de dispositifs

00:12:55qui sont mis en place,

00:12:56à l'époque,

00:12:57sous le quinquennat

00:12:58de M. Hollande,

00:12:59qui vise à créer

00:12:59le fameux fichier

00:13:00des personnes radicalisées,

00:13:02et un certain nombre

00:13:03de dispositifs

00:13:04qui,

00:13:05au début du quinquennat

00:13:07du président Macron,

00:13:08sont traduits

00:13:09en droits positifs

00:13:09avec la loi de 2017

00:13:10qui vise à lutter

00:13:11contre le terrorisme.

00:13:13On a tout un dispositif

00:13:14qui se met en place

00:13:15et qui vise à lutter

00:13:16contre la radicalisation

00:13:18islamiste violente,

00:13:19terroriste, bien sûr,

00:13:20et toute celle

00:13:21qui fait l'apologie

00:13:21du terrorisme.

00:13:22En ont découlé

00:13:23tout un tas

00:13:24de dispositifs juridiques

00:13:26qui, d'ailleurs,

00:13:26sont toujours appliqués

00:13:27aujourd'hui.

00:13:28Cet étage de la fusée,

00:13:29il existe encore aujourd'hui,

00:13:30et nous l'appliquons

00:13:31tous les jours.

00:13:32Tous les jours,

00:13:32les services de renseignement,

00:13:33les préfets,

00:13:34les services de police,

00:13:36de gendarmerie

00:13:36appliquent ce dispositif.

00:13:38Et puis,

00:13:39nous avons eu

00:13:39un deuxième étage

00:13:40de la fusée,

00:13:41c'est ce que disait

00:13:41d'ailleurs M. Bruno Rotaillot,

00:13:43c'est ce qu'on appelait

00:13:43le séparatisme.

00:13:44Le séparatisme

00:13:45qui nous a conduits

00:13:48à nous intéresser

00:13:49à ces mouvances

00:13:49qui ne s'inscrivent pas

00:13:50forcément dans la radicalisation

00:13:52violente,

00:13:52mais qui visent clairement,

00:13:54de manière visible,

00:13:55affichée,

00:13:55à faire prévaloir

00:13:56les lois religieuses

00:13:58sur les lois de la République.

00:14:00Il en a découlé

00:14:01un texte de loi

00:14:02qui est la loi de 2021

00:14:03visant à conforter

00:14:04les valeurs de la République

00:14:05qui a été adoptée,

00:14:07qui est appliquée,

00:14:08qui a permis

00:14:09un certain nombre

00:14:10de mesures

00:14:11comme des procédures

00:14:13de fermeture

00:14:14de lieux de culte,

00:14:15des procédures

00:14:15de contrôle

00:14:16et qui a engagé

00:14:17tout un dispositif.

00:14:19Aujourd'hui,

00:14:20nous sommes confrontés,

00:14:21et M. Bruno Rotaillot

00:14:22l'a rappelé,

00:14:23Gérald Darmanat

00:14:24avait commandé

00:14:24un rapport

00:14:27qui a permis

00:14:28de cerner

00:14:29un mouvement,

00:14:30une mouvance,

00:14:31celle des frères musulmans,

00:14:32qui n'est d'ailleurs

00:14:33pas la seule

00:14:33qui nous préoccupe.

00:14:34Il y a aussi

00:14:35d'autres structures.

00:14:36Dans les médias,

00:14:37j'ai cité

00:14:37le Miligorus,

00:14:38qui est aussi

00:14:39une structure

00:14:40qui pose

00:14:41un certain nombre

00:14:41de difficultés,

00:14:42et qui s'inscrivent

00:14:43dans une autre logique

00:14:44que la logique séparatiste.

00:14:45C'est une logique

00:14:46qui est une logique,

00:14:47et je réemploie le terme

00:14:48évidemment à dessin,

00:14:50qui est la logique

00:14:50d'entrisme,

00:14:51c'est-à-dire qu'il s'agit

00:14:52moins d'essayer

00:14:53de se séparer

00:14:54de manière visible

00:14:55que d'essayer

00:14:56d'infuser,

00:14:56de diffuser

00:14:57au sein de la société,

00:14:58de prendre l'apparence

00:14:59de la normalité républicaine,

00:15:01mais en réalité,

00:15:02avec le dessin,

00:15:03d'imposer au final

00:15:04une loi religieuse.

00:15:06Et donc ça,

00:15:06c'est ce qu'on a appelé

00:15:07l'entrisme.

00:15:09Les réflexions

00:15:10qui ont été lancées

00:15:11à l'époque,

00:15:11moi j'étais préfet de police

00:15:12auprès de M. Rotaillot,

00:15:13ministre de l'Intérieur,

00:15:14les réflexions

00:15:15qui ont été lancées,

00:15:16elles avaient deux buts.

00:15:17Il ne faut pas oublier

00:15:17qu'elles avaient deux buts.

00:15:19Et ces buts, évidemment,

00:15:20ont été poursuivis

00:15:20par le gouvernement

00:15:21que j'incarne aujourd'hui

00:15:22devant vous.

00:15:22Elles avaient deux buts.

00:15:23Le premier,

00:15:24c'était de corriger

00:15:25une partie des dispositions

00:15:27de la loi 2021

00:15:28qui était finalement incomplète.

00:15:30Il y a des choses

00:15:31qu'on a...

00:15:31Dans les mailles

00:15:33de notre filet,

00:15:34on n'arrivait pas

00:15:34à appréhender

00:15:35tous les phénomènes.

00:15:36M. Bruno Rotaillot,

00:15:38Mme la rapporteure,

00:15:39on a en cité

00:15:39un certain nombre.

00:15:41Je pense notamment

00:15:42à la possibilité

00:15:42de dissoudre

00:15:43des structures

00:15:45sans qu'elles soient

00:15:46forcément dans l'entrisme,

00:15:47des structures

00:15:47au titre du séparatisme.

00:15:49Vous avez cité

00:15:50l'un et l'autre

00:15:52un certain nombre

00:15:53de dispositions

00:15:54qui sont des prolongements

00:15:56de la loi de 2021.

00:15:57Quand on dissout

00:15:58une structure,

00:15:59il est important aussi

00:16:00de s'intéresser

00:16:01à la dévolution des biens.

00:16:02Est-ce que la structure

00:16:04ne va pas finalement

00:16:05remettre les biens

00:16:06à une structure

00:16:07qui va obéir

00:16:08aux mêmes finalités ?

00:16:09Quand on dissout

00:16:09une structure,

00:16:10et on l'a vécu

00:16:11avec la loi séparative,

00:16:12je pense au CCIF,

00:16:13est-ce que cette structure

00:16:15ne va pas se reconstituer

00:16:16à l'étranger

00:16:16et continuer à opérer

00:16:17sur le territoire national ?

00:16:18On le vit actuellement

00:16:19avec la structure

00:16:20que je viens de citer,

00:16:21qui a une antenne à Londres,

00:16:21qui a une antenne à Bruxelles.

00:16:23Est-ce qu'il n'est pas utile

00:16:25de prévoir une mesure

00:16:26d'interdiction

00:16:27de ces activités

00:16:28sur le territoire national ?

00:16:29Est-ce que,

00:16:30avec les dispositions

00:16:31sur l'accueil collectif

00:16:32des mineurs,

00:16:33et Mme la rapporteure,

00:16:34M. le ministre l'ont cité,

00:16:36est-ce qu'on couvre

00:16:37tout le champ

00:16:37des accueils des mineurs ?

00:16:38La réponse est non.

00:16:39On couvre une partie

00:16:40des accueils des mineurs,

00:16:41mais pas dans leur globalité.

00:16:43Or, nous savons

00:16:44qu'il y a un certain nombre

00:16:44de dérives

00:16:45qui se déroulent

00:16:46dans le cadre

00:16:48de ces accueils de mineurs.

00:16:50Est-ce qu'en matière

00:16:52d'ouvrages,

00:16:53de publications

00:16:54qui posent problème,

00:16:56qui sont des publications

00:16:57qui peuvent finalement

00:16:58dénigrer les homosexuels,

00:17:00remettre en cause

00:17:01le principe d'égalité

00:17:02homme-femme,

00:17:02est-ce qu'en matière

00:17:03d'ouvrages,

00:17:04notre arsenal juridique,

00:17:06il est suffisamment

00:17:07complet ?

00:17:08Non, il ne l'est pas.

00:17:09On a des délais

00:17:10de prescription

00:17:11pénaux,

00:17:12on a des délais

00:17:12de prescription

00:17:13pour les polices

00:17:14administratives

00:17:14qui ne nous permettent pas

00:17:15d'agir de tout temps.

00:17:16Est-ce qu'il n'est pas temps

00:17:17de réfléchir

00:17:18à un pouvoir

00:17:18de police général

00:17:19en matière

00:17:20d'interdiction

00:17:21des publications ?

00:17:22Voilà, donc il y a

00:17:22tout un tas de dispositifs

00:17:24qui ont été travaillés

00:17:26par le gouvernement

00:17:26et que je retrouve

00:17:27dans la proposition

00:17:28de loi de M. Rotaillot

00:17:29qui vise

00:17:30à améliorer

00:17:32cette loi

00:17:32de 2021,

00:17:34à la rendre

00:17:34plus efficace,

00:17:35à la rendre

00:17:35plus performante.

00:17:37Évidemment,

00:17:38évidemment,

00:17:39ces dispositions

00:17:40figurent également

00:17:40dans le projet

00:17:41de loi

00:17:41que prépare

00:17:42le gouvernement.

00:17:42Évidemment,

00:17:43elles ont été

00:17:44depuis enrichies,

00:17:45on a travaillé

00:17:46un certain nombre

00:17:47de rédactions

00:17:47et puis surtout,

00:17:48nous avons saisi

00:17:48le Conseil d'État

00:17:49pour être certain

00:17:50que cette rédaction

00:17:51sera conforme

00:17:53notamment

00:17:53aux dispositions

00:17:54constitutionnelles.

00:17:55Et puis,

00:17:56il y a un deuxième volet

00:17:57sur lequel nous travaillons

00:17:59et qui figure aussi

00:18:00dans la proposition

00:18:01de loi de M. Rotaillot,

00:18:02c'est d'essayer

00:18:02d'appréhender

00:18:03l'entrisme.

00:18:04On n'est plus

00:18:04dans le séparatisme

00:18:05comme je venais

00:18:06d'en parler

00:18:07où on améliore

00:18:07la loi de 2021,

00:18:09on est dans un dispositif

00:18:10où on est confronté

00:18:12à une menace nouvelle

00:18:13qu'il faut mieux appréhender.

00:18:14Et on a un certain nombre

00:18:16de dispositions

00:18:16qui figurent

00:18:17dans la proposition

00:18:18de M. Rotaillot,

00:18:18qui figureront

00:18:19dans le projet de loi

00:18:20qui visent effectivement

00:18:21à traiter de l'entrisme.

00:18:23Et ce sera le débat

00:18:24que nous allons avoir

00:18:25qui va être très intéressant

00:18:26parce que définir

00:18:27juridiquement l'entrisme,

00:18:28ça n'est pas facile.

00:18:29Ça n'est pas facile,

00:18:30c'est assez complexe

00:18:31et on y reviendra

00:18:32dans le cadre des débats.

00:18:33Mais le projet de loi

00:18:34du gouvernement

00:18:34prévoit aussi un volet

00:18:35en matière d'entrisme

00:18:37et notamment

00:18:37la possibilité

00:18:38non pas d'en faire

00:18:39un délit pénal

00:18:40dont je note d'ailleurs

00:18:41que la Commission

00:18:42a retravaillé ce sujet,

00:18:44non pas d'en faire

00:18:44un délit pénal

00:18:45mais d'en faire un motif

00:18:46de dissolution administrative.

00:18:48Je veux saluer aussi

00:18:49le travail de la Commission

00:18:49qui a conduit

00:18:50à revenir sur

00:18:51la possibilité

00:18:52de mettre en place

00:18:53des techniques de renseignement

00:18:53en matière d'entrisme

00:18:56dès lors qu'il faut

00:18:58retravailler cela

00:18:58notamment avec

00:18:59la délégation parlementaire

00:19:00au renseignement

00:19:00et nous-mêmes

00:19:01gouvernement

00:19:01nous sommes rendus compte

00:19:02que c'était une voie

00:19:03qui était périlleuse

00:19:04et sans doute

00:19:05assez compliquée

00:19:06à mener à bien.

00:19:07Voilà, tout cela

00:19:08pour vous dire

00:19:08que la position

00:19:09du gouvernement

00:19:10évidemment

00:19:10est de constater

00:19:12qu'on partage

00:19:13les mêmes objectifs,

00:19:14qu'on partage

00:19:14les mêmes objectifs.

00:19:15Moi je n'ai fait que reprendre,

00:19:16le gouvernement

00:19:16n'a fait que reprendre

00:19:17le travail qui avait été engagé

00:19:18par mon prédécesseur,

00:19:19par mes prédécesseurs

00:19:20dans une vraie logique

00:19:22de lutte contre

00:19:23l'islam politique

00:19:24et la menace

00:19:24que représente

00:19:25l'islamisme politique.

00:19:27Évidemment,

00:19:27on est dans la même logique.

00:19:29Simplement,

00:19:29ce que je veux dire

00:19:30c'est qu'on partage

00:19:31une logique

00:19:31mais attention,

00:19:32attention,

00:19:33et M. Retailleau

00:19:34l'a parfaitement cité.

00:19:35Ce sujet est extrêmement complexe.

00:19:37J'ai eu l'occasion

00:19:37de le dire dans la presse,

00:19:38j'ai eu l'occasion

00:19:38de m'exprimer devant vous,

00:19:39de répondre à une question,

00:19:40de repréciser ma position

00:19:42sur le port du voile.

00:19:43Attention,

00:19:44c'est un sujet

00:19:44qui est extrêmement compliqué.

00:19:45Et là,

00:19:46je n'étais pas là en 2014

00:19:48mais j'étais là en 2021

00:19:49quand nous avons eu

00:19:50la loi sur le séparatisme,

00:19:51on a été extrêmement critiqué,

00:19:53ne l'oubliez pas.

00:19:53Partout dans le monde,

00:19:54on a été critiqué

00:19:55sur ces sujets

00:19:56et on nous traitait

00:19:58d'islamophobes.

00:20:00On a été critiqué

00:20:01partout

00:20:02dans le monde musulman,

00:20:04dans certaines démocraties occidentales

00:20:06qui,

00:20:06je constate maintenant

00:20:07qu'elles nous ont rejoint

00:20:08dans cette lutte.

00:20:09Je pense à certains pays

00:20:11comme le Danemark,

00:20:11les Pays-Bas,

00:20:12la Belgique

00:20:13qui à l'époque

00:20:13étaient extrêmement critiques

00:20:14sur les dispositions

00:20:15de la loi de 2021.

00:20:16Mais maintenant,

00:20:17ce sont des pays

00:20:18qui se sont ralliés

00:20:19à nos positions

00:20:19et c'est heureux.

00:20:20Mais c'est donc

00:20:21un sujet

00:20:21qu'il faut manier

00:20:22avec beaucoup,

00:20:22beaucoup de précautions

00:20:23et ne jamais donner,

00:20:25comme l'a dit

00:20:25M. Bruno Retailleau,

00:20:27ne jamais donner

00:20:28l'impression

00:20:28que l'on stigmatise.

00:20:30Ne jamais donner

00:20:31l'impression

00:20:31que l'on stigmatise.

00:20:32Et M. Retailleau

00:20:34a cité

00:20:35des signaux positifs

00:20:37qu'il faut envoyer.

00:20:37C'est extrêmement important.

00:20:39Des signaux positifs.

00:20:40C'est le travail

00:20:41qui est engagé

00:20:41au sein du Forif,

00:20:42par exemple,

00:20:43avec le travail

00:20:44que nous faisons

00:20:44sur les carrés confessionnels,

00:20:47sur le fait

00:20:48d'expliquer

00:20:49en permanence

00:20:50qu'évidemment

00:20:51que l'islam

00:20:51est totalement compatible

00:20:52avec les valeurs

00:20:53de la République

00:20:54et avec toute sa place

00:20:55dans la République.

00:20:55Il faut toujours le dire.

00:20:57Et puis,

00:20:57il y a des signaux aussi,

00:20:58au-delà de ces signaux positifs,

00:21:00il y a des signaux négatifs

00:21:01qu'il faut éviter.

00:21:02Il y a des signaux négatifs

00:21:03qu'il faut éviter.

00:21:04Et je me réjouis,

00:21:05je me réjouis

00:21:05que ni la proposition

00:21:06de M. Retailleau

00:21:07ni le travail

00:21:08de la Commission

00:21:08n'ont réintroduit

00:21:09un certain nombre

00:21:10de mesures

00:21:11qui étaient dans

00:21:12les rapports parlementaires

00:21:13et qui pouvaient poser

00:21:14un certain nombre

00:21:14de difficultés.

00:21:15Je pense au port

00:21:16des signes religieux

00:21:17notamment.

00:21:18Et je n'irai pas plus loin,

00:21:19mais tout le monde voit

00:21:19ce à quoi je fais allusion.

00:21:21Voilà ce que je voulais vous dire.

00:21:22Donc le gouvernement,

00:21:23la position du gouvernement

00:21:24sur ce texte,

00:21:24elle sera très claire.

00:21:25C'est une position

00:21:25de sagesse.

00:21:27Nous, nous avons

00:21:27les 12 articles

00:21:29qui sont dans ce texte,

00:21:29ils sont dans le projet

00:21:30de loi du gouvernement.

00:21:31Ils ont parfois été réécrits.

00:21:33Ils ont parfois été,

00:21:34pardon,

00:21:35au moins juridiquement,

00:21:35je me permets au moins

00:21:36de le dire juridiquement,

00:21:37je le pense améliorés.

00:21:38Nous avons saisi

00:21:39le Conseil d'État.

00:21:40Nous avons saisi

00:21:41le Conseil d'État.

00:21:42Il nous dira

00:21:42si ces dispositions

00:21:44sont constitutionnelles

00:21:45ou pas.

00:21:45C'est important.

00:21:46C'est important.

00:21:47Et puis surtout,

00:21:47nous avons ajouté

00:21:48un certain nombre

00:21:49de briques à cet édifice.

00:21:51Nous avons ajouté

00:21:51un certain nombre

00:21:52de briques.

00:21:52C'est notamment le cas

00:21:54sur la police des ouvrages,

00:21:55un pouvoir de police général

00:21:57dont je parlais.

00:21:58C'est notamment le cas

00:21:59sur Pharos,

00:22:00donc où nous avons prévu

00:22:01de faire un certain nombre

00:22:02de retraits de contenus

00:22:03qui ne sont pas prévus actuellement

00:22:04et qui ne figurent

00:22:05ni dans la proposition de loi

00:22:06ni dans le rapport

00:22:07de la Commission.

00:22:08Et nous avons tout un tas

00:22:09de mesures supplémentaires.

00:22:11Donc la position

00:22:12du gouvernement

00:22:13sur ce texte

00:22:13sera une position

00:22:14de sagesse,

00:22:15de participation constructive

00:22:16à ces débats

00:22:17qui vont forcément

00:22:18enrichir notre propre réflexion.

00:22:21Ce sera donc

00:22:21une position de sagesse.

00:22:23Je veux remercier

00:22:24évidemment

00:22:25M. Retailleau

00:22:26pour sa proposition.

00:22:27La Commission

00:22:28pour le travail

00:22:29de réajustement

00:22:31qui nous convient

00:22:32parfaitement

00:22:32d'un certain nombre

00:22:33de dispositions

00:22:33qui ont été introduites.

00:22:35Mais pour ce qui me concerne,

00:22:36nous avons notre texte,

00:22:38nous avons le Conseil d'État

00:22:39qui est saisi

00:22:40et je tiens à dire

00:22:41M. le ministre

00:22:42qu'évidemment,

00:22:43moi je vais veiller

00:22:44à ce qu'il soit inscrit

00:22:44ce texte.

00:22:45Vous connaissez mon engagement

00:22:46sur ces combats

00:22:47qui ne remontent pas

00:22:49de l'engagement

00:22:50sur l'entrisme.

00:22:51Donc je veillerai

00:22:52à ce que nous inscrivions

00:22:53ce texte

00:22:53et qu'il aboutisse

00:22:54et qu'il aboutisse.

00:22:55Ce sera compliqué

00:22:56mais je crois que les débats

00:22:57qu'on va avoir

00:22:58vont utilement enrichir

00:22:59tout cela.

00:23:00Voilà, en vous remerciant.

00:23:01Mes chers collègues,

00:23:02nous avons avec notre groupe

00:23:04déposé cette question

00:23:05préalable sur ce texte

00:23:07parce que,

00:23:07sous couvert de défendre

00:23:09la République,

00:23:09il en altère profondément

00:23:10le socle.

00:23:11Rappelons-le,

00:23:12ce texte s'appuie

00:23:13sur un rapport

00:23:14rédigé par l'ancien

00:23:15ministre de l'Intérieur

00:23:16revenu sur nos bancs

00:23:17dont les ambitions

00:23:18présidentielles

00:23:19ne font plus mystère.

00:23:21L'ancien rapporteur général

00:23:23de l'Observatoire

00:23:24de la laïcité

00:23:25signalait

00:23:25au sujet de ce rapport

00:23:27qu'il présentait

00:23:28une méthodologie

00:23:29peu rigoureuse

00:23:30des évidences,

00:23:31des amalgames

00:23:32et du simplisme.

00:23:33Et je veux ici

00:23:35vous exprimer

00:23:36une conviction banale

00:23:37mais qu'il est parfois

00:23:37utile de rappeler

00:23:38dans cet hémicycle

00:23:39qu'on ne protège pas

00:23:40la République

00:23:41en affaiblissant

00:23:42les libertés publiques.

00:23:43On ne la renforce pas

00:23:45en installant

00:23:46la suspicion.

00:23:47On ne la grandit pas

00:23:48en ciblant implicitement

00:23:50ou explicitement

00:23:51une partie

00:23:52de nos compatriotes.

00:23:53Pourtant,

00:23:54ce texte

00:23:55semble emprunter

00:23:56cette voie dangereuse

00:23:57parce qu'il vise

00:23:58à instaurer

00:23:59une suspicion

00:24:01généralisée.

00:24:01Suspicion,

00:24:02je le dis,

00:24:03vis-à-vis

00:24:04de nos compatriotes

00:24:05musulmans

00:24:05et c'est vous,

00:24:06monsieur Retailleau,

00:24:07qui avez contribué

00:24:09à construire

00:24:09cet amalgame

00:24:10entre l'islam

00:24:11et l'islamisme,

00:24:12entre les musulmans

00:24:13et les islamistes

00:24:15par vos expressions

00:24:16incendiaires,

00:24:17par vos mots blessants,

00:24:18j'y reviendrai.

00:24:20Suspicion

00:24:20vis-à-vis

00:24:21des collectivités

00:24:22locales

00:24:22et de leurs élus,

00:24:24suspicion

00:24:24vis-à-vis

00:24:25des associations.

00:24:26Pourtant,

00:24:27notre République

00:24:28repose largement

00:24:29sur ces associations

00:24:30que vous attaquez

00:24:31aujourd'hui

00:24:32au travers

00:24:33de cette proposition

00:24:34de loi.

00:24:34Je profite ici

00:24:35de cette tribune

00:24:36pour remercier

00:24:37tous les animateurs

00:24:38du monde associatif

00:24:39qui, grâce à leur travail,

00:24:41tentent, vaille que vaille,

00:24:42de combler les carences

00:24:43de l'Etat

00:24:44et de nos services publics.

00:24:45Dans ce contexte politique,

00:24:47cette tâche,

00:24:48c'est le moins qu'on puisse dire,

00:24:49n'est pas une sinécure.

00:24:51Car votre gouvernement,

00:24:52monsieur le ministre,

00:24:53soutenu par la majorité

00:24:54sénatoriale, organise

00:24:56la très forte baisse

00:24:57des financements

00:24:58du secteur associatif.

00:24:59Entre 2023

00:25:01et 2024,

00:25:02le financement

00:25:02de l'Etat

00:25:03dédié aux associations

00:25:04est passé

00:25:05de 11,7 milliards d'euros

00:25:07à 9,5 milliards

00:25:08aujourd'hui,

00:25:09soit 19%

00:25:09de pertes.

00:25:10Et lorsque vous affaiblissez

00:25:12les finances

00:25:12des collectivités territoriales,

00:25:14les associations

00:25:15en pâtissent aussi.

00:25:17En conséquence,

00:25:1850% des associations

00:25:20dans notre pays

00:25:21ont perdu

00:25:21des financements

00:25:22sur l'année 2025.

00:25:24Un tiers des associations

00:25:25ont moins de 3 mois

00:25:26de trésorerie.

00:25:2890 000 emplois associatifs

00:25:29sont aujourd'hui menacés.

00:25:31Dans le même temps,

00:25:32les besoins sociaux

00:25:33explosent.

00:25:34Pourtant,

00:25:35ce sont bien ces associations

00:25:36qui assurent

00:25:37l'aide alimentaire,

00:25:38l'accompagnement

00:25:38des plus précaires,

00:25:40l'aide à la scolarité,

00:25:41l'accès à la culture,

00:25:43au sport,

00:25:43à l'éducation populaire.

00:25:45Ce sont elles

00:25:45qui maintiennent

00:25:46dans bien des cas

00:25:47le lien social

00:25:48là où il se défait.

00:25:49Mais alors qu'elles

00:25:50n'ont jamais été

00:25:51aussi nécessaires,

00:25:52jamais elles n'ont

00:25:53été aussi fragiles.

00:25:55Loin de reconnaître

00:25:56leur rôle indispensable

00:25:57à notre République,

00:25:58c'est la suspicion

00:26:00à leur égard

00:26:01qui transparaît

00:26:02de ce texte.

00:26:03Suspicion

00:26:04lorsque vous créez

00:26:05un délit

00:26:05très imprécis

00:26:06d'atteinte

00:26:07aux principes

00:26:08de la République.

00:26:09Suspicion

00:26:10lorsque vous créez

00:26:11de nouveaux motifs

00:26:12de dissolution

00:26:13administrative

00:26:13d'associations

00:26:14tout aussi vagues.

00:26:16Suspicion

00:26:16lorsque vous permettez

00:26:18aux préfets

00:26:18de se substituer

00:26:19aux autorités publiques

00:26:21pour retirer

00:26:21une subvention

00:26:22aux associations

00:26:23pour des motifs flous.

00:26:25Ce faisant,

00:26:26vous abîmez

00:26:26la liberté d'association

00:26:28reconnue par la République

00:26:30depuis plus d'un siècle

00:26:31et qui permet

00:26:32à chacune

00:26:32et à chacun

00:26:33de s'organiser,

00:26:34de s'engager,

00:26:35de débattre,

00:26:36d'agir collectivement.

00:26:37Avec ce texte,

00:26:38vous ne faites qu'ajouter

00:26:39de la contrainte

00:26:40à la fragilité,

00:26:41de l'incertitude,

00:26:42à la précarité

00:26:43et de la suspicion

00:26:44à l'engagement citoyen.

00:26:46Je regrette

00:26:47que cette évolution

00:26:48tende à transformer

00:26:49profondément

00:26:50le rôle

00:26:51de nos associations.

00:26:52On leur demande

00:26:53de plus en plus

00:26:54d'être des prestataires

00:26:55de politiques publiques

00:26:56obéissant

00:26:57le doigt

00:26:58sur la couture

00:26:59du pantalon.

00:26:59On accepte

00:27:00de moins en moins

00:27:01qu'elles soient

00:27:02des acteurs

00:27:02à part entière

00:27:03du débat démocratique.

00:27:05Si on tolère

00:27:06leurs actions,

00:27:07on suspecte

00:27:07leurs paroles.

00:27:08Mais ce texte

00:27:09instaure aussi

00:27:10une suspicion

00:27:11à l'égard

00:27:12de nos collectivités locales.

00:27:14J'ai souvent entendu

00:27:15sur ces bancs

00:27:16des collègues

00:27:16s'érigir

00:27:17en grands défenseurs

00:27:17de la libre administration

00:27:19des collectivités territoriales.

00:27:20Alors en toute logique

00:27:22et en toute cohérence,

00:27:23vous ne pouvez pas

00:27:24défendre un texte pareil.

00:27:26Avec ce texte,

00:27:27on suspecte

00:27:28et on muselle

00:27:28les collectivités territoriales

00:27:30en permettant par exemple

00:27:31au préfet

00:27:32de se substituer

00:27:33aux collectivités locales

00:27:34en matière de choix

00:27:35de subventions

00:27:36octroyées aux associations.

00:27:37Et sur quelle base

00:27:38ce contrôle est-il effectué ?

00:27:40Le contrat d'engagement

00:27:43républicain.

00:27:43Rappelons d'ailleurs

00:27:44qu'à chaque fois

00:27:45que l'administration

00:27:46a motivé le refus

00:27:47ou le retrait

00:27:47d'une subvention

00:27:48à une association

00:27:49sur ce fondement,

00:27:50la justice a tranché

00:27:52que l'association

00:27:52respectait pleinement

00:27:53ses engagements républicains.

00:27:55Et quelles sont

00:27:56les associations

00:27:56qui étaient visées ?

00:27:57Le planning familial

00:27:58de Chalons-sur-Saône

00:27:59qui défend le droit des femmes,

00:28:01la compagnie Arlette Moreau

00:28:02qui fait du théâtre

00:28:03et de l'éducation populaire

00:28:04dans la région de Poitiers,

00:28:06l'action justice climat

00:28:07de Lyon

00:28:07et l'alternatiba de Poitiers

00:28:09qui agissent

00:28:09pour la justice climatique.

00:28:11Aujourd'hui,

00:28:11le contrat d'engagement républicain

00:28:13est davantage

00:28:14un moyen de pression

00:28:15utilisé sur des associations

00:28:17qu'un véritable outil

00:28:18de lutte contre le séparatisme.

00:28:20Il devient désormais normal

00:28:21de refuser

00:28:23de financer des gens

00:28:24qui ne pensent pas

00:28:24comme soi-même.

00:28:25Est-ce cela

00:28:27défendre la République

00:28:28et ses principes ?

00:28:30Je ne le crois pas.

00:28:31Car oui,

00:28:32le contrat d'engagement républicain,

00:28:34s'il est présenté

00:28:35comme un cadre

00:28:35de respect

00:28:36des valeurs républicaines

00:28:37et dans les faits

00:28:38un outil de contrôle politique.

00:28:40Les associations

00:28:41ne peuvent pas

00:28:41toutes se permettre

00:28:42financièrement

00:28:43d'attaquer les décisions

00:28:44de l'administration.

00:28:45Elles se retrouvent alors

00:28:46terrées dans la crainte

00:28:47de se voir empêchées

00:28:48d'oeuvrer pour l'intérêt général.

00:28:50L'injonction

00:28:50à la neutralité

00:28:52n'est pas une exigence

00:28:53de bon fonctionnement.

00:28:54C'est bel et bien

00:28:54un instrument

00:28:55de régulation

00:28:56des expressions critiques

00:28:57et cela ne peut

00:28:58qu'affecter durablement

00:29:00l'équilibre

00:29:00du débat démocratique.

00:29:02Les conséquences

00:29:02sont graves.

00:29:0327% des associations

00:29:05déclarent aujourd'hui

00:29:06s'auto-censurer

00:29:07selon une étude

00:29:08de l'Observatoire

00:29:09des libertés associatives.

00:29:10Nos associations

00:29:11sont progressivement

00:29:13cantonnées

00:29:13à une fonction

00:29:14d'opérateurs techniques

00:29:15de l'action publique.

00:29:17Leur vocation

00:29:18de plaidoyer

00:29:19et d'interpellation

00:29:19des pouvoirs publics

00:29:21disparaît progressivement.

00:29:23Cette auto-censure

00:29:24ne peut être

00:29:27qu'alimentée

00:29:28par des notions floues.

00:29:29Si ce texte

00:29:30a été modifié

00:29:31en commission

00:29:32pour enlisser

00:29:33les aspects

00:29:33les plus visiblement

00:29:34contraires à la Constitution,

00:29:36l'esprit du texte

00:29:37demeure

00:29:37et cet esprit

00:29:38repose sur des catégories

00:29:40juridiques

00:29:40larges,

00:29:41interprétables,

00:29:42extensibles.

00:29:43Or, une loi floue

00:29:44est une loi dangereuse

00:29:46car elle ouvre

00:29:46la voie à l'arbitraire.

00:29:47D'autant plus

00:29:48que notre droit

00:29:49permet déjà d'agir.

00:29:51Aujourd'hui,

00:29:52il est déjà possible

00:29:52de dissoudre

00:29:54des associations

00:29:54qui appellent

00:29:55à la violence

00:29:56et heureusement

00:29:56de sanctionner

00:29:57les atteintes

00:29:58à l'ordre public,

00:29:59de lutter contre

00:30:00les entreprises terroristes,

00:30:01de contrôler

00:30:02les financements illicites,

00:30:03de prévenir

00:30:04les ingérences étrangères.

00:30:06Alors,

00:30:06pourquoi ce texte ?

00:30:07Pourquoi prendre le risque

00:30:08de déséquilibrer

00:30:09notre état de droit ?

00:30:10La réponse,

00:30:11mes chers collègues,

00:30:12n'est pas juridique,

00:30:13elle est politique,

00:30:14car ce texte

00:30:15ne surgit pas

00:30:15de nulle part.

00:30:16Il vise à instaurer

00:30:18une suspicion,

00:30:19je le redis,

00:30:20à l'égard

00:30:20de nos compatriotes musulmans.

00:30:22Il s'inscrit

00:30:22dans une séquence politique

00:30:24où une partie

00:30:25du débat politique,

00:30:26une partie

00:30:26du débat public

00:30:27est monopolisée

00:30:28par la stigmatisation

00:30:30des musulmans

00:30:31et par les enjeux

00:30:32liés à l'islam.

00:30:34Depuis des années,

00:30:35nous voyons se succéder

00:30:36des discours

00:30:37et des textes

00:30:37avec la même cible

00:30:39implicite,

00:30:40la même rhétorique,

00:30:41le même venin

00:30:42de la division,

00:30:43instillé un peu partout

00:30:44et tout le temps.

00:30:45C'est le cas

00:30:46de l'auteur

00:30:47de cette proposition

00:30:47de loi

00:30:48qui a affirmé,

00:30:49je le cite,

00:30:50« Le voile n'est pas

00:30:51un simple bout de tissu,

00:30:52c'est un étendard

00:30:53pour l'islamisme ».

00:30:54Comment ne pas voir

00:30:55qu'une expression

00:30:56comme celle-ci,

00:30:57de fait,

00:30:59stigmatise

00:30:59l'ensemble des femmes

00:31:00de notre pays

00:31:01qui portent le voile

00:31:02et nous ne pouvons

00:31:03pas l'accepter ?

00:31:04C'est vous encore,

00:31:05M. Retailleau,

00:31:05qui avez scandé

00:31:06devant des milliers

00:31:07de personnes

00:31:08« Abat le voile »

00:31:09en mêlant sans distinction

00:31:10« Port du voile »,

00:31:12« Islamisme »

00:31:12et « Séparatisme ».

00:31:13L'amalgame,

00:31:14une fois de plus,

00:31:15c'est vous

00:31:16qui l'avez fait.

00:31:17Et comment ne pas comprendre

00:31:18que des milliers,

00:31:19des centaines de milliers

00:31:20de nos compatriotes

00:31:22se sentent stigmatisés

00:31:24par de tels propos ?

00:31:25Mais pourquoi

00:31:25cette incapacité

00:31:27à penser la République

00:31:28autrement

00:31:29que dans une logique

00:31:30de suspicion

00:31:31vis-à-vis d'une partie

00:31:32de ses enfants ?

00:31:33Ce texte,

00:31:33tel qu'il est conçu,

00:31:35ne touchera pas uniquement

00:31:36des groupes extrémistes.

00:31:37Il touchera

00:31:38l'ensemble du tissu associatif,

00:31:40beaucoup de collectivités

00:31:41territoriales

00:31:42et l'ensemble

00:31:42de nos compatriotes musulmans.

00:31:44Or, la République

00:31:45ne se défend pas

00:31:46contre une partie

00:31:47d'elle-même.

00:31:47Elle se construit

00:31:48avec toutes et tous

00:31:50par l'inclusion,

00:31:51la confiance

00:31:51et les libertés.

00:31:52Ne cédons pas,

00:31:53mes chers collègues,

00:31:54aux facilités du moment.

00:31:56Ne sacrifions pas

00:31:57des principes fondamentaux

00:31:58de notre République

00:31:59sur l'autel

00:32:00de l'affichage politique.

00:32:01Si nous devons,

00:32:02bien sûr,

00:32:03lutter contre

00:32:04toutes les formes d'entriste,

00:32:05nous devons le faire

00:32:06dans le cadre

00:32:07de l'état de droit.

00:32:08Et nous le croyons,

00:32:09la République

00:32:10est suffisamment forte

00:32:11pour se défendre

00:32:12sans renier ses principes.

00:32:13Mais pour cela,

00:32:14il faut du courage politique.

00:32:15C'est pour cela

00:32:16que je vous invite

00:32:17à adopter cette motion.

00:32:18Je vous remercie.

00:32:20Et j'accueille

00:32:21en salle des conférences

00:32:22Nathalie Goulet,

00:32:22bonjour.

00:32:23Oui, bonjour à vous.

00:32:24Sénatrice centriste de l'Orne,

00:32:25vous êtes très investie

00:32:26sur ces questions

00:32:26d'entrisme des frères musulmans.

00:32:28Vous avez déposé

00:32:29de nombreux amendements

00:32:29lors de l'examen de ce texte.

00:32:31Le Sénat a donc adopté

00:32:32cette semaine

00:32:33cette proposition de loi

00:32:33venue de Bruno Retailleau.

00:32:34208 voix pour,

00:32:36124 comptes.

00:32:37Qu'est-ce qui se joue

00:32:38avec cette proposition de loi ?

00:32:39Est-ce un bon texte

00:32:40ou une manœuvre politique,

00:32:41un tract politique

00:32:42pour Bruno Retailleau

00:32:43comme a dit la gauche

00:32:44en séance ?

00:32:45Je crois que cette caricature

00:32:46était vraiment

00:32:47une caricature.

00:32:49Le texte émane

00:32:51du président Retailleau

00:32:52et de son groupe

00:32:53mais surtout

00:32:54des suites d'un rapport

00:32:55qui a été rédigé

00:32:56par le préfet Courta

00:32:58et l'ambassadeur Gouillette

00:32:59qui est un très bon spécialiste

00:33:01du monde arabo-musulman

00:33:03et un arabe isan

00:33:04connu et reconnu.

00:33:06Les conclusions

00:33:07sont donc extrêmement crédibles.

00:33:08Parce qu'en séance,

00:33:09le rapport a été évoqué

00:33:10puisqu'il est à l'origine

00:33:11de cette proposition de loi

00:33:12et Guillaume Gontard,

00:33:13président du groupe écologiste

00:33:14qui a dit

00:33:15plus mauvais rapport produit

00:33:17par l'administration française.

00:33:19Alors que oui,

00:33:20c'est le point de départ

00:33:21de la proposition de loi.

00:33:21Vous dites que c'est faux.

00:33:22Non mais c'est pas

00:33:22que je dis que c'est faux.

00:33:23C'est faux.

00:33:25Le rapport a été demandé

00:33:26à un préfet

00:33:27et un ambassadeur

00:33:29qui a été ambassadeur

00:33:29dans de très nombreux pays arabes,

00:33:32à l'Arabie saoudite,

00:33:33il a été aussi aux Émirats,

00:33:35il a été en Algérie

00:33:36et ailleurs,

00:33:36un très bon arabe isan.

00:33:37Je pense qu'on peut faire confiance

00:33:39au rédacteur de ce rapport.

00:33:41Le principal point

00:33:41de cette proposition de loi,

00:33:42il instaure un nouveau délit

00:33:44d'atteinte

00:33:45aux principes fondamentaux

00:33:46de la République.

00:33:46Alors c'est un peu compliqué

00:33:47et ça a été réécrit

00:33:48en commission,

00:33:48on va être précis.

00:33:49Le délit pénalise

00:33:50les démarches opérées

00:33:51de manière obligatoirement concertée

00:33:53pour conduire

00:33:54un organisme public

00:33:55ou privé

00:33:55ou un groupement de faits

00:33:56à prendre des décisions

00:33:57ou adopter des pratiques

00:33:58contraires aux règles

00:34:00légalement édictées

00:34:00dans l'objectif

00:34:01d'établir,

00:34:02de porter atteinte

00:34:03aux principes de la République.

00:34:05Allez-y, oui.

00:34:06Est-ce que cette usine à gaz

00:34:09est un bon délit ?

00:34:11Un bon nouveau délit ?

00:34:12Écoutez, je ne sais pas

00:34:12si c'est une usine à gaz

00:34:13ou pas une usine à gaz.

00:34:14La réalité,

00:34:15c'est que c'est difficile à écrire,

00:34:17que ce texte a été revu

00:34:19par la rapporteure

00:34:20de la Commission des lois,

00:34:22qu'on voit très bien

00:34:23à quoi ça fait allusion,

00:34:24qu'il est perfectible,

00:34:25comme l'a dit

00:34:25le président Retailleau.

00:34:27Nous, on a beaucoup travaillé

00:34:29dans notre groupe,

00:34:29on avait fait une mission

00:34:30d'information en 2016

00:34:31sur l'organisation,

00:34:32le fonctionnement

00:34:32et le financement

00:34:33de l'islam

00:34:34et de ses lieux de culte.

00:34:35On voit bien

00:34:35que la situation se dégrade.

00:34:38Vous voyez bien

00:34:38que les mouvements d'antrisme,

00:34:41notamment des frères musulmans,

00:34:42mais aussi d'autres mouvements

00:34:45et d'autres mouvances,

00:34:47grignotent la République.

00:34:48Ça se voit tous les jours

00:34:48dans les associations,

00:34:49dans les universités,

00:34:51dans la montée exponentielle

00:34:52de l'antisémitisme,

00:34:53dans la diffusion de messages

00:34:55sur les réseaux sociaux,

00:34:55et qu'il faut essayer

00:34:57de trouver une parade.

00:34:59Est-ce la bonne ?

00:35:00C'en est une.

00:35:01Elle n'est peut-être pas unique,

00:35:02elle n'est peut-être pas excellente,

00:35:03il faut sûrement revoir le texte,

00:35:05mais en tous les cas,

00:35:06c'est un signal politique fort,

00:35:07ce n'est pas du tout un tract.

00:35:08Et quand vous allez

00:35:09dans les territoires

00:35:09ou quand vous allez

00:35:10dans un certain nombre d'endroits,

00:35:12vous voyez très bien

00:35:13que ce grignotage

00:35:13est une réalité

00:35:14et qu'il faut y faire face.

00:35:15Le texte prévoit également

00:35:16un nouveau motif

00:35:17de dissolution des associations,

00:35:19également la possibilité

00:35:20de geler administrativement

00:35:21les fonds et ressources économiques

00:35:23des entités visées

00:35:24par ces dissolutions.

00:35:25Voilà, ce texte vous convient-il ?

00:35:26Vous qui aviez déposé

00:35:27beaucoup d'amendements,

00:35:28à la fin, vous vous y retrouvez ?

00:35:30Écoutez, en tous les cas,

00:35:31c'est un signal.

00:35:32Sur les financements,

00:35:33c'est extrêmement important

00:35:34puisque c'est le nerf de la guerre,

00:35:36comme tout le monde le sait,

00:35:37qu'il y a des gens

00:35:37qui font des collectes de fonds

00:35:39avec des buts

00:35:40qui sont loin d'être des buts

00:35:42conformes aux principes

00:35:42de la République.

00:35:43Vous avez aussi

00:35:44des collectes de fonds

00:35:45qui viennent pour payer

00:35:47des avocats,

00:35:48précisément pour contredire

00:35:50des mesures d'interdiction

00:35:51ou de protection

00:35:53ou d'expulsions

00:35:54qui sont prises

00:35:55par le gouvernement.

00:35:55Ce texte pourra répondre

00:35:56à ce genre d'exemple.

00:35:57Et ce texte pourra probablement

00:35:58répondre à ce genre d'exemple,

00:35:59en tous les cas,

00:36:00quelle que soit son issue,

00:36:02puisqu'il va encore falloir

00:36:03qu'il y ait une navette.

00:36:04Vous allez y venir.

00:36:04Voilà, tout ça

00:36:05est loin d'être certain,

00:36:07mais en tous les cas,

00:36:07c'est un signal

00:36:08du gouvernement,

00:36:10au gouvernement,

00:36:10en tous les cas.

00:36:11Que peut-il se passer désormais ?

00:36:12C'est ma question suivante.

00:36:13Le ministre de l'Intérieur

00:36:14qui veut son propre texte

00:36:16contre toutes les formes

00:36:17d'entrisme.

00:36:18Qu'est-ce que cette concurrence

00:36:20entre l'exécutif

00:36:21et le Parlement vous évoque ?

00:36:22Est-ce que c'est délétère

00:36:22ou est-ce que ça peut être

00:36:23bénéfique à la cause ?

00:36:24Je ne sais pas.

00:36:24Moi, j'ai été plutôt mal à l'aise

00:36:26par les positions systématiques

00:36:29de sagesse du gouvernement.

00:36:31Je pense qu'à un moment,

00:36:32le gouvernement,

00:36:33sur un certain nombre de mesures,

00:36:34aurait pu se positionner.

00:36:36Et je ne sais pas

00:36:36s'il a finalement

00:36:37le positionnement politique

00:36:40ne vient pas du gouvernement

00:36:42plutôt que du Parlement

00:36:44qui a agi sur ce texte

00:36:46avec une initiative.

00:36:47C'est quoi ça ?

00:36:47Un manque de volontarisme politique ?

00:36:48Je ne sais pas,

00:36:49mais on a été nombreux

00:36:50à être mal à l'aise

00:36:50sur cette situation

00:36:52puisque le ministre

00:36:53nous annonce un texte

00:36:54très proche.

00:36:55Oui.

00:36:56Donc, on l'attend avec intérêt.

00:36:58On pourra sûrement

00:36:59les fusionner.

00:36:59Très bien.

00:37:00On suivra ça dans les prochaines

00:37:02semaines au Parlement.

00:37:03Merci à vous, Nathalie Goulet,

00:37:04d'avoir fait notre micro.

00:37:05Je vous en prie.

00:37:10Deuxième invitée

00:37:10sur ce thème

00:37:12dans cette émission,

00:37:13Corinne Narassiguin.

00:37:13Bonjour.

00:37:14Bonjour.

00:37:14Vous êtes sénatrice

00:37:15socialiste de Seine-Saint-Denis.

00:37:17La gauche a été très sévère

00:37:18cette semaine en séance

00:37:19à propos de ce texte

00:37:20de Bruno Retailleau.

00:37:21On a entendu

00:37:22des sénateurs de gauche

00:37:23dire leur honte

00:37:24de ce texte.

00:37:25Pourquoi de telles critiques ?

00:37:26Parce que c'est un texte

00:37:28d'affichage

00:37:28de communication politique.

00:37:30Même si on était

00:37:30un peu surpris finalement

00:37:31parce que Bruno Retailleau

00:37:33et le groupe LR

00:37:34ont été finalement

00:37:34assez muets

00:37:36pendant ce débat.

00:37:37Donc ça avait été annoncé

00:37:39clairement comme un lancement

00:37:40de campagne présidentielle

00:37:41pour Bruno Retailleau

00:37:44en utilisant encore une fois

00:37:46un de ses sujets favoris,

00:37:47c'est-à-dire

00:37:48stigmatiser les musulmans.

00:37:50Et c'est ça

00:37:50qu'on reproche au texte.

00:37:51On ne nie pas

00:37:52le fait qu'il existe

00:37:53des problèmes d'antrisme

00:37:55et notamment

00:37:56d'antrisme islamiste

00:37:57qu'il faut combattre.

00:37:58D'accord.

00:37:59Mais nous pensons

00:37:59que ce texte

00:38:00était extrêmement mal écrit,

00:38:01était peut-être

00:38:03parfois juste mal écrit

00:38:05et d'autres fois

00:38:05volontairement

00:38:06non constitutionnel.

00:38:08On va y revenir.

00:38:09Voilà.

00:38:09Et donc,

00:38:10c'est ça qui n'est pas acceptable,

00:38:12c'est-à-dire

00:38:12de jouer avec

00:38:13les fondements

00:38:14de la République

00:38:15tout en prétendant

00:38:16qu'on fait ça

00:38:16pour défendre la République.

00:38:17Votre président du groupe

00:38:18Patrick Cannaire

00:38:19qui a dit en séance

00:38:20votre texte

00:38:21à Bruno Retailleau,

00:38:23votre texte

00:38:23n'est pas une loi de protection,

00:38:25c'est un tract politique

00:38:26qui alimente

00:38:27un tournant idéologique

00:38:29où la droite républicaine

00:38:30ne se définit plus

00:38:31par ses valeurs

00:38:31mais par sa dérive

00:38:32à copier les outrances

00:38:33de l'extrême droite.

00:38:35C'est des marqueurs

00:38:36de Bruno Retailleau

00:38:36en vue de la présidentielle.

00:38:38Oui, c'est très clair.

00:38:39On voit bien sur quoi

00:38:40il a créé

00:38:42un fonds de commerce

00:38:43maintenant

00:38:43depuis un petit moment

00:38:44par notamment

00:38:45les propositions

00:38:46de loi sénatorielles

00:38:48depuis quelques temps

00:38:48de lui-même

00:38:49et de ses collègues.

00:38:50La proposition de loi

00:38:51qui est dans la continuité

00:38:52d'un rapport

00:38:53commandé l'an dernier

00:38:54par le gouvernement

00:38:54et qui était assez alarmiste

00:38:56vis-à-vis de l'entrisme islamiste.

00:38:58Est-ce que les conclusions

00:38:59de ce rapport

00:39:00elles sont partagées unanimement ?

00:39:02Non, ce rapport

00:39:02il est très contesté

00:39:03en réalité.

00:39:04Il est contesté

00:39:04par beaucoup de chercheurs

00:39:06et donc il y a

00:39:07un problème déjà

00:39:08de validité de ce rapport.

00:39:10Il y a des choses

00:39:10qui sont des organisations

00:39:12qui sont mentionnées

00:39:13et qui du coup maintenant

00:39:15sur qui on jette l'opprobre

00:39:16alors qu'il y a

00:39:17aucun fondement

00:39:18qui permet de penser

00:39:19qu'elles ont un lien

00:39:20quelconque

00:39:20avec l'islamisme

00:39:22et puis par ailleurs

00:39:24se concentrer uniquement

00:39:25sur les frères musulmans

00:39:26qui est en fait

00:39:27de l'avis de beaucoup

00:39:28de chercheurs

00:39:28une organisation

00:39:29qui en perd de vitesse

00:39:30et ne pas parler

00:39:31d'autres mouvements

00:39:33qui sont très inquiétants

00:39:34par exemple

00:39:35autour des mouvements

00:39:36salafistes

00:39:36ça montre bien

00:39:37que là

00:39:38il y a quelque chose

00:39:38qui est bâclé

00:39:39même dans le rapport

00:39:40lui-même

00:39:40il y avait une volonté

00:39:41de faire

00:39:42de la communication

00:39:43plus politique

00:39:44puisque de faire

00:39:44un travail sérieux

00:39:45et l'antrisme islamiste

00:39:46ça demande

00:39:47un travail sérieux.

00:39:48Allons sur le fond

00:39:49de la proposition

00:39:49de loi

00:39:50qui instaure

00:39:50un nouveau délit

00:39:51d'atteinte

00:39:52aux principes fondamentaux

00:39:53de la République

00:39:53alors ce délit

00:39:54a été largement

00:39:55réécrit en commission

00:39:56il pénalise désormais

00:39:57les démarches

00:39:58opérées de manière

00:39:59obligatoirement concertée

00:40:00pour conduire

00:40:01un organisme public

00:40:02ou privé

00:40:03ou un groupement

00:40:04de faits

00:40:05à prendre des décisions

00:40:06ou adopter des pratiques

00:40:07contraires aux règles

00:40:07légalement édictées

00:40:08dans l'objectif établi

00:40:10de porter gravement atteinte

00:40:11à des principes

00:40:11de la République

00:40:12précisément identifiés

00:40:13par la conclusion.

00:40:14Alors vous avez ironisé

00:40:16en séance

00:40:16sur ce nouveau délit

00:40:18vous dites même

00:40:18que le parti LR

00:40:20pourrait être condamné

00:40:21sur les bases de ce délit.

00:40:22Oui parce qu'en fait

00:40:22c'est tellement mal écrit

00:40:23c'est-à-dire que même

00:40:24avec les efforts

00:40:25de la rapporteure

00:40:25et je note

00:40:26Et on voit la rédaction

00:40:27à l'écran

00:40:27et on voit qu'il y a eu

00:40:28déjà des solutions.

00:40:29Oui et je note

00:40:29vraiment qu'Agnès Cagnallier

00:40:31a essayé de trouver

00:40:32une nouvelle rédaction

00:40:33qui permettait de dire

00:40:34que c'était mieux bordé

00:40:37juridiquement

00:40:37parce que la rédaction

00:40:38initiale était impossible

00:40:40vraiment.

00:40:41Mais même celle-là

00:40:43est tellement floue

00:40:45il y a des vrais risques

00:40:47constitutionnels

00:40:48il y avait déjà eu

00:40:49ce type de problème

00:40:49avec la loi séparatisme

00:40:50en 2021

00:40:51de censure du Conseil

00:40:52constitutionnel

00:40:52parce que

00:40:53ça manque de lisibilité

00:40:56c'est pas compréhensible

00:40:59ça inclut beaucoup

00:41:00trop de choses

00:41:00c'est pour ça

00:41:01que j'ai parlé

00:41:01du fait qu'il y a eu

00:41:02clairement une volonté

00:41:03délibérée

00:41:04du groupe LR

00:41:05de ne pas respecter

00:41:06la loi sur la parité

00:41:07qui est la question

00:41:09de l'égal accès

00:41:09des femmes

00:41:10aux responsabilités politiques

00:41:12et en principe

00:41:13constitutionnel

00:41:15et donc on pourrait

00:41:16très bien réglementer

00:41:17que ça rentre

00:41:19dans cette définition

00:41:20et évidemment

00:41:20c'est pas de l'entrisme.

00:41:21Allez j'ai une dernière question

00:41:22le ministre de l'Intérieur

00:41:23qui veut également

00:41:24son propre projet de loi

00:41:26contre plus de formes

00:41:27toutes les formes d'entrisme

00:41:29est-ce que cette concurrence

00:41:30entre initiatives parlementaires

00:41:31et gouvernementales

00:41:32elle est délétère

00:41:33ou est-ce qu'elle est bénéfique ?

00:41:34Là on voit effectivement

00:41:35que là on est dans une logique

00:41:37de campagne présidentielle

00:41:38c'est-à-dire que

00:41:39Bruno Retailleau

00:41:41en étant ancien ministre

00:41:42de l'Intérieur

00:41:42savait que ce projet de loi

00:41:43était en préparation

00:41:44puisqu'il y a travaillé

00:41:45lui-même

00:41:46et donc il a voulu

00:41:47prendre de vitesse

00:41:48le gouvernement

00:41:50en se disant par ailleurs

00:41:51que vu le peu de temps

00:41:52qui reste

00:41:52peut-être qu'il n'y aurait

00:41:53pas de projet de loi

00:41:53finalement peut-être

00:41:55que c'est ça

00:41:55qui a incité

00:41:56le ministre Nunez

00:41:57a annoncé ce projet de loi aussi

00:41:58donc là on voit bien

00:41:59qu'on est dans une concurrence

00:42:02après

00:42:03comme je l'ai dit aussi

00:42:05en discussion générale

00:42:06au ministre Nunez

00:42:08nous on peut être ouvert

00:42:09à des mesures

00:42:11très précises

00:42:12bien écrites

00:42:13bien écrites

00:42:14juridiquement bordées

00:42:15sur toutes les formes d'entrisme

00:42:17et parce qu'aujourd'hui

00:42:17il y a aussi

00:42:19des formes d'entrisme

00:42:19du côté de l'ultra-droite

00:42:21par exemple

00:42:21Très bien

00:42:22et bien merci en surant

00:42:23tout cas ce débat

00:42:24au Parlement

00:42:24merci Corinne Narassiguin

00:42:26merci à vous

00:42:30allez on en vient

00:42:32au deuxième thème

00:42:33dans cette émission

00:42:33et le débat en séance

00:42:35sur la loi de programmation militaire

00:42:36le projet de loi

00:42:37est actuellement examiné

00:42:39par les députés

00:42:40mais la commission

00:42:41de la défense

00:42:42du Sénat

00:42:42a provoqué

00:42:43un débat en séance

00:42:44avec à la clé

00:42:45des critiques

00:42:46dans le discours

00:42:47par exemple

00:42:47du président LR

00:42:49de la commission

00:42:49de la défense

00:42:50au Sénat

00:42:50c'est Cédric Perrin

00:42:51écoutez les moments forts

00:42:52de la séance

00:42:53on en parle juste après

00:42:54avec un invité

00:42:56l'actualisation

00:42:57de la loi de programmation

00:42:58militaire

00:42:59ne constitue pas

00:43:00un simple ajustement

00:43:01budgétaire

00:43:02dans un pays

00:43:03où le déficit public

00:43:04atteint 5,1%

00:43:05du PIB

00:43:06imputable aux choix fiscaux

00:43:08fait en faveur

00:43:08des plus fortunés

00:43:09et des grandes entreprises

00:43:11comme l'a rappelé

00:43:12la Cour des comptes

00:43:13vous avez justifié

00:43:14l'austérité

00:43:15la dégradation

00:43:16de nos services publics

00:43:17et la mise sous procédure

00:43:18du déficit excessif

00:43:20oui la dépense publique

00:43:22a des vertus

00:43:22mais pour quoi faire

00:43:23pour basculer

00:43:25vers une prétendue

00:43:25économie de guerre

00:43:26dans laquelle

00:43:27la dépense militaire

00:43:28devient une politique

00:43:29économique

00:43:30vous proposez

00:43:32de porter l'effort

00:43:33à 449 milliards d'euros

00:43:34sur 2024-2030

00:43:36pour nos armées

00:43:37un grand renfort

00:43:39de discours anxiogène

00:43:40cette orientation

00:43:41s'inscrit

00:43:41dans une recomposition

00:43:43profonde

00:43:43du capitalisme européen

00:43:45crise de rentabilité

00:43:47déclassement industriel

00:43:48dépendance stratégique

00:43:49accrue à l'OTAN

00:43:50désormais englué

00:43:52dans les scandales

00:43:52de marchés truqués

00:43:53et dominés

00:43:55par un pouvoir américain

00:43:56de plus en plus extrémiste

00:43:57dans ses méthodes

00:43:58comme dans ses propos

00:43:59à l'article 21

00:44:01l'état d'alerte

00:44:01de sécurité nationale

00:44:03permettra de dérouger

00:44:04par décret

00:44:04aux droits du travail

00:44:05de suspendre

00:44:06les procédures environnementales

00:44:08de bafouer

00:44:09les libertés publiques

00:44:10sans vote du Parlement

00:44:11au-delà de deux mois

00:44:13et pour justifier cela

00:44:14vous invoquez une menace

00:44:16la Russie

00:44:16que nous devrions affronter

00:44:18dans deux ou trois ans

00:44:19qu'importe

00:44:20que les pays européens

00:44:21de l'OTAN

00:44:21dépensent déjà

00:44:22454 milliards de dollars

00:44:24pour leur défense

00:44:25trois fois plus

00:44:26que la Russie

00:44:27qu'importe

00:44:27qu'après quatre ans

00:44:28de guerre en Ukraine

00:44:29la Russie soit engagée

00:44:30dans un conflit coûteux

00:44:32sans victoire décisive

00:44:33qu'importe

00:44:34la cohérence

00:44:35flagrante

00:44:36entre cette réalité

00:44:37et l'idée

00:44:38d'une Russie

00:44:38prête à affronter

00:44:39l'ensemble de l'OTAN

00:44:40qu'importe enfin

00:44:41qu'un affrontement direct

00:44:42avec la seconde puissance

00:44:44nucléaire

00:44:44de la planète

00:44:45soit une impasse stratégique

00:44:48absolue

00:44:48oui qu'importe

00:44:49cette menace

00:44:50résulte d'une construction

00:44:52politique

00:44:52servant à justifier

00:44:53une hausse massive

00:44:54des dépenses militaires

00:44:56d'abord au profit

00:44:57des Etats-Unis

00:44:58dont leurs dirigeants

00:44:59assument désormais

00:45:00une logique de domination

00:45:01d'appropriation

00:45:02violente des ressources

00:45:04de rapports de force

00:45:05permanents

00:45:06pour maintenir

00:45:06leur première place

00:45:07coûte que coûte

00:45:08face à la Chine

00:45:09dans ce contexte

00:45:11ce n'est plus

00:45:11un alignement européen

00:45:12sur les Etats-Unis

00:45:13c'est une soumission

00:45:15lâche à Donald Trump

00:45:16le chef d'état-major

00:45:17des armées

00:45:19affirmait ne pas porter

00:45:20de jugement

00:45:20sur les agissements

00:45:21de Trump

00:45:22mais s'était montré

00:45:23plus critique

00:45:24concernant la Chine

00:45:25sa parole témoigne

00:45:26du renoncement stratégique

00:45:28de votre gouvernement

00:45:29je profite de cette tribune

00:45:30pour rappeler

00:45:31aux responsables

00:45:32de nos armées

00:45:32qui sont au service

00:45:33exclusif

00:45:34de la protection

00:45:35de notre territoire

00:45:36national

00:45:36et de notre population

00:45:38et pas au service

00:45:39d'une puissance étrangère

00:45:40ni d'un bloc

00:45:41d'autre part

00:45:42l'actualisation

00:45:43de la LPM

00:45:44sert les intérêts

00:45:45des grandes industries

00:45:46d'armement

00:45:46et de leur cotation

00:45:47boursière

00:45:48l'article 7

00:45:49crée un mécanisme

00:45:50de retour financier

00:45:51sur les exportations

00:45:53d'armes financiers

00:45:53par l'argent public

00:45:54mais plafonne

00:45:56les redevances

00:45:56au seul remboursement

00:45:57de l'investissement

00:45:58initial

00:45:59les bénéfices

00:46:00commerciaux

00:46:01restent entièrement

00:46:02privatisés

00:46:03dans le même temps

00:46:04nos militaires

00:46:05dépendent de Palantir

00:46:06pour le traitement

00:46:07des données

00:46:07de renseignement

00:46:08et de NVIDIA

00:46:09pour la puissance

00:46:10de calcul

00:46:10de l'IA militaire

00:46:11deux entreprises

00:46:12soumises aux décisions

00:46:13unilatérales

00:46:14de Washington

00:46:15les deux derniers

00:46:16travaux du FMI

00:46:17le prouvent

00:46:18tandis que les effets

00:46:19des dépenses militaires

00:46:20sont faibles

00:46:20et instables

00:46:21les travailleurs

00:46:22financeront eux

00:46:23les profits

00:46:23des entreprises

00:46:24d'armement

00:46:24via la baisse

00:46:25des dépenses sociales

00:46:26et le recul

00:46:27des services publics

00:46:28d'ailleurs même

00:46:29sur la condition militaire

00:46:30vous manquez la cible

00:46:3125% des logements

00:46:32militaires sont insalubles

00:46:34selon le haut comité

00:46:35d'évaluation

00:46:36de la condition militaire

00:46:38et ce texte

00:46:38n'y consacre pas

00:46:39un euro supplémentaire

00:46:41tout en appelant

00:46:42nos jeunes

00:46:42à servir dix mois

00:46:43via le service national

00:46:45volontaire

00:46:46introduit à l'article 24

00:46:47ce service dédié aux jeunes

00:46:49devra à cet égard

00:46:50rester hors de toute manipulation

00:46:52de l'OTAN

00:46:53et se tourner exclusivement

00:46:55vers la défense

00:46:56de la nation

00:46:56pourtant un euro

00:46:58investi dans la santé

00:46:59l'éducation

00:46:59les infrastructures civiles

00:47:01produisent quatre à cinq fois

00:47:02plus d'activités économiques

00:47:04qu'un euro

00:47:04dépensé dans l'armement

00:47:05ce dernier touche

00:47:07à un secteur restreint

00:47:08et surtout les coûts

00:47:09sont considérables

00:47:10le FMI estime

00:47:10que ces dépenses

00:47:11entraînent une hausse moyenne

00:47:12des déficits publics

00:47:14de 2,6 points de PIB

00:47:15et de la dette

00:47:16de 7 points en trois ans

00:47:17en réalité

00:47:18c'est une fuite

00:47:19en avant budgétaire

00:47:20industriel et stratégique

00:47:21nous n'abandonnons pas

00:47:23notre idéal de paix

00:47:24et préférons privilégier

00:47:25la voie de la diplomatie

00:47:26et du droit international

00:47:27en ce sens

00:47:28nous nous opposerons

00:47:29à toute nouvelle dépense

00:47:30qui alimente

00:47:30les profiteurs de guerre

00:47:31et avec elle

00:47:32une logique d'escalade

00:47:33nous souhaitons

00:47:34une sécurité réelle

00:47:35de nos peuples

00:47:36dans un monde pacifique

00:47:37pour une gestion

00:47:38plus saine des finances publiques

00:47:39et un avenir meilleur

00:47:40pour nos enfants

00:47:41je vous remercie

00:47:42merci chers collègues

00:47:44madame la ministre

00:47:44vous avez la parole

00:47:47merci monsieur le président

00:47:49monsieur le président

00:47:50permettez-moi

00:47:50de dire que

00:47:52le chef d'état-major

00:47:54comme bien évidemment

00:47:55le chef d'état-major

00:47:56de l'armée de terre

00:47:57le chef d'état-major

00:47:58de la marine

00:47:59ou bien évidemment

00:48:01le chef d'état-major

00:48:03de l'air

00:48:04et de l'espace

00:48:05et l'ensemble

00:48:06de nos troupes

00:48:07servent notre république

00:48:08ils ont par définition

00:48:10un chef au sens

00:48:12de notre constitution

00:48:13qui est le président

00:48:14de la république

00:48:15et je ne peux pas

00:48:16laisser dire

00:48:16dans cet hémicycle

00:48:17que nos militaires

00:48:18serviraient

00:48:18des puissances étrangères

00:48:19madame la sénatrice

00:48:21je tiens absolument

00:48:22à ce que ces propos

00:48:24soient remis

00:48:26dans un contexte

00:48:27qui est celui

00:48:28de notre constitution

00:48:29et je pense

00:48:29que le parlement

00:48:30est là

00:48:30pour contrôler

00:48:31le respect

00:48:32de notre constitution

00:48:33maintenant

00:48:34sur un deuxième point

00:48:36que vous avez bien

00:48:36voulu évoquer

00:48:37qui est celui

00:48:38de la base industrielle

00:48:39technologique

00:48:40et de défense

00:48:41vous avez cité

00:48:42des chiffres

00:48:42sans les préciser

00:48:43madame la sénatrice

00:48:45soyons clairs

00:48:46un euro dépensé

00:48:47dans l'industrie

00:48:48de la défense

00:48:49génère entre

00:48:49un euro 27

00:48:50et un euro 68

00:48:52ce qui veut dire

00:48:53que oui

00:48:53le retour est là

00:48:54que d'autre part

00:48:56incontestablement

00:48:57et vous pouvez le regarder

00:48:58tous les ans

00:48:59les commandes

00:49:01de nos armées

00:49:01sont à 80%

00:49:03des commandes

00:49:04qui sont faites

00:49:04pour nos industries

00:49:05il suffit de regarder

00:49:07sur nos territoires

00:49:08l'entreprise moyenne

00:49:09qui travaille

00:49:09pour la base industrielle

00:49:11et technologique

00:49:11de défense

00:49:12représente 50 salariés

00:49:14et est installée

00:49:15partout

00:49:15sur notre territoire

00:49:17et nous avons donc bien

00:49:19un ruissellement

00:49:20sur l'ensemble

00:49:21des territoires

00:49:21ce sont 240 000 emplois

00:49:23sur nos territoires

00:49:25pour l'industrie

00:49:25de défense

00:49:26et je pourrais

00:49:26également ajouter

00:49:28ce qui se passe

00:49:29pour les commandes

00:49:30qui sont passées

00:49:31par le commissariat

00:49:32des armées

00:49:32en matière

00:49:33par exemple alimentaire

00:49:34comme en matière

00:49:35d'équipement

00:49:36de nos soldats

00:49:37donc autant dire

00:49:38que bien évidemment

00:49:39il y a là

00:49:40de la création

00:49:40de richesse

00:49:41et de la création

00:49:42d'emplois

00:49:42pour l'ensemble

00:49:43de nos territoires

00:49:44Monsieur le Président

00:49:45Madame la Ministre

00:49:46Monsieur le Président

00:49:47de la Commission

00:49:47mes chers collègues

00:49:49le monde bascule

00:49:51la Russie est en guerre

00:49:52aux portes de l'Europe

00:49:53et sur notre continent

00:49:55pour la première fois

00:49:56depuis 1945

00:49:57la menace

00:49:58d'un conflit

00:49:58de haute intensité

00:49:59ne peut plus être ignorée

00:50:01les Etats-Unis de Trump

00:50:03balaient des décennies

00:50:04d'engagement

00:50:05à nos côtés

00:50:05tandis que le Moyen-Orient

00:50:07s'embrase

00:50:08oui le monde bascule

00:50:10et la France

00:50:10doit s'adapter

00:50:11dans ce contexte

00:50:13l'effort budgétaire

00:50:14soumis à notre examen

00:50:15est indispensable

00:50:16car nos priorités capacitaires

00:50:19doivent rapidement

00:50:19gagner en cohérence

00:50:21avec davantage

00:50:22de munitions

00:50:22davantage de drones

00:50:23davantage d'effectifs

00:50:25mais la question

00:50:27à laquelle ne répondra pas

00:50:28ce projet de loi

00:50:29d'actualisation

00:50:30c'est celle

00:50:31de son acceptabilité

00:50:33c'est au fond

00:50:34la question

00:50:34du consentement

00:50:35à la préservation

00:50:36de la paix

00:50:38Madame la Ministre

00:50:39nous devons la vérité

00:50:40aux Françaises

00:50:40et aux Français

00:50:41notre déficit

00:50:43se creuse

00:50:44notre dette

00:50:45s'alourdie

00:50:47sans recettes

00:50:48nouvelles

00:50:49comment promettre

00:50:5036 milliards de plus

00:50:51pour la défense

00:50:52sans dire à nos concitoyens

00:50:54que cela se traduira

00:50:55mécaniquement

00:50:56par un recul

00:50:57des services publics

00:50:58par de nouvelles

00:50:58fermetures d'écoles

00:50:59par des déserts médicaux

00:51:01qui gagneront du terrain

00:51:02et ces dégâts collatéraux

00:51:04nous ne pourrons

00:51:06jamais

00:51:06les accepter

00:51:08le groupe socialiste

00:51:09écologiste et républicain

00:51:10a fait des propositions

00:51:11pour mobiliser

00:51:13de nouvelles ressources

00:51:14sans faire peser

00:51:15la charge

00:51:15sur les plus modestes

00:51:16parce que nous voulons

00:51:17des moyens supplémentaires

00:51:18pour notre défense

00:51:19et pour nos services publics

00:51:21nous avons proposé

00:51:22de taxer

00:51:22les contribuables

00:51:23les plus aisés

00:51:24parce que nous sommes

00:51:25fidèles à un patriotisme

00:51:27républicain

00:51:28nous avons proposé

00:51:30un livret défense

00:51:31afin de mobiliser

00:51:32l'épargne des Français

00:51:33qui le souhaitent

00:51:34et qui en ont les moyens

00:51:35une façon de conforter

00:51:37le nécessaire

00:51:38lien armée-nation

00:51:39de voir la vérité

00:51:41aux Français

00:51:41c'est assumer

00:51:42de dire

00:51:43que l'on ne peut pas

00:51:43mobiliser des milliards

00:51:44pour notre défense

00:51:45tout en préservant

00:51:47les plus aisés

00:51:47avec de l'immobilisme

00:51:48fiscal

00:51:49à moins d'accepter

00:51:51il faut avoir le courage

00:51:51de le dire

00:51:52que ce soit

00:51:53les plus modestes

00:51:54qui en paient le prix

00:51:56défendre la France

00:51:57ce n'est pas seulement

00:51:58voter des hausses budgétaires

00:51:59pour nos armées

00:51:59c'est préserver

00:52:01l'intégralité

00:52:01des piliers

00:52:02qui font tenir

00:52:03une nation

00:52:03l'école

00:52:04la santé

00:52:05la cohésion sociale

00:52:07les collectivités territoriales

00:52:08et la sécurité collective

00:52:10alors ma question

00:52:11est simple

00:52:11l'exécutif

00:52:12et la majorité sénatoriale

00:52:14sont-ils enfin prêts

00:52:15à dire aux Françaises

00:52:16et aux Français

00:52:16droit dans les yeux

00:52:17que réarmer notre pays

00:52:18exige de mettre

00:52:19à contribution

00:52:20ceux qui en ont le plus

00:52:21les moyens

00:52:22la réponse à cette question

00:52:23elle est centrale

00:52:24parce qu'elle tracera

00:52:26une ligne claire

00:52:27une ligne claire

00:52:28entre ceux qui ont le courage

00:52:29d'afficher le prix caché

00:52:30du réarmement

00:52:31et ceux qui usent

00:52:32de démagogie

00:52:33en assurant

00:52:33que ce nouvel effort budgétaire

00:52:35sera indolore

00:52:36en ce qui nous concerne

00:52:37nous avons choisi

00:52:38notre cas

00:52:39celui de la sincérité

00:52:40de la vérité

00:52:41et de l'équité

00:52:41et puis l'acceptation

00:52:43implique également

00:52:44que cet effort soit partagé

00:52:45elle implique

00:52:46que le renforcement

00:52:47de nos forces armées

00:52:48s'inscrive

00:52:49au cœur

00:52:50d'une véritable défense européenne

00:52:51cela se pose

00:52:52une meilleure articulation

00:52:53entre les financements

00:52:54européens de défense

00:52:55et les besoins

00:52:55de notre industrie

00:52:56or cette articulation

00:52:58reste aujourd'hui

00:52:58insuffisante

00:52:59face au recul

00:53:00du leadership français

00:53:01dans l'architecture

00:53:02de sécurité

00:53:03de notre continent

00:53:04quelle est votre stratégie

00:53:05pour que notre pays

00:53:06travaille dans une logique

00:53:07de défense collective

00:53:08aux côtés des États européens

00:53:10qui comme nous

00:53:10sont attachés

00:53:11à la démocratie

00:53:12si nous souhaitons

00:53:13naturellement

00:53:14conserver notre souveraineté

00:53:15nous avons un devoir clair

00:53:17celui de mieux adapter

00:53:18notre planification

00:53:19aux besoins

00:53:20de défense collective

00:53:21exprimés par nos partenaires

00:53:22européens

00:53:22alors comment la France

00:53:24animée d'une ambition stratégique

00:53:25affirmée en Europe

00:53:26entend-elle rester

00:53:27un leader audible

00:53:28un leader crédible

00:53:29c'est à cette double condition

00:53:31que cette nouvelle

00:53:32contribution financière

00:53:33de la nation

00:53:33pourra être acceptée

00:53:35qu'elle soit justement

00:53:36répartie entre nos concitoyens

00:53:38et mieux partagée

00:53:39avec nos alliés

00:53:40Merci chers collègues

00:53:41Madame la Ministre

00:53:43vous avez la parole

00:53:45Merci Monsieur le Président

00:53:47Monsieur le Sénateur

00:53:48plusieurs éléments

00:53:49sur lesquels je voudrais revenir

00:53:50alors si on est

00:53:52en technique budgétaire

00:53:54pure

00:53:54vous le savez comme moi

00:53:55on a un principe

00:53:57qui est le principe

00:53:58je vais quand même le dire

00:53:59si vous voulez bien

00:53:59Monsieur le Sénateur

00:54:00qui est le principe

00:54:01de la non-affectation

00:54:02des ressources aux dépenses

00:54:03une fois qu'on s'est dit ça

00:54:04moi je pense qu'il y a

00:54:05une première réponse

00:54:06qui est aussi celle

00:54:07de la maîtrise

00:54:08de notre dépense

00:54:08et c'est vrai pour le budget

00:54:10des armées

00:54:10comme pour n'importe quel budget

00:54:11ce qui veut dire

00:54:12que ça n'est pas parce que là

00:54:14nous proposons 36 milliards

00:54:16effectivement de crédits nouveaux

00:54:17qui sont pour l'essentiel

00:54:19des crédits d'investissement

00:54:20qu'en parallèle

00:54:21le budget des armées

00:54:23ne mérite pas lui aussi

00:54:24qu'il y ait des efforts

00:54:25d'économie

00:54:26première réponse

00:54:26deuxième réponse

00:54:27je voudrais aussi dire

00:54:29que quand on travaille

00:54:30comme on le fait

00:54:30sur l'actualisation

00:54:31de la LPM

00:54:32on respecte la trame

00:54:34en matière d'emploi

00:54:35ça aussi c'est un sujet

00:54:36qui concerne nos concitoyens

00:54:37parce que quand vous proposez

00:54:39une armée

00:54:39qui va dépasser

00:54:40les 300 000 militaires

00:54:42entre les militaires d'actifs

00:54:45les personnels civils

00:54:46la réserve

00:54:48cela génère

00:54:49sur l'ensemble

00:54:50de nos territoires

00:54:51cette approche

00:54:52extrêmement importante

00:54:53en matière d'emploi

00:54:54troisième point

00:54:55que je voulais mettre en avant

00:54:56même si les sondages

00:54:58sont ce qu'ils sont

00:54:58je vous cite un sondage

00:55:00Elab du 23 avril dernier

00:55:01qui dit que

00:55:026 français sur 10

00:55:03sont favorables

00:55:04à une augmentation

00:55:05du budget de nos armées

00:55:06ce qui veut bien dire

00:55:07qu'il y a une prise de conscience

00:55:08dans le monde

00:55:10dans lequel nous vivons

00:55:11d'une attente

00:55:11de nos concitoyens

00:55:12d'avoir une armée

00:55:13qui soit une armée

00:55:14encore plus entraînée

00:55:15encore plus équipée

00:55:16c'est précisément

00:55:17ce que nous proposons de faire

00:55:19et j'accueille

00:55:20en salle des conférences

00:55:20Christian Cambon

00:55:21bonjour

00:55:22sénateur LR du Val-de-Marne

00:55:23envoyé spécial

00:55:24pour les relations internationales

00:55:26du président du Sénat

00:55:27la loi de programmation militaire

00:55:29qui prévoit donc

00:55:2936 milliards d'euros supplémentaires

00:55:31sur la période

00:55:322026-2030

00:55:33Catherine Vautrin

00:55:34a parlé d'un effort inédit

00:55:35mais on a aussi entendu

00:55:36les critiques de Cédric Perrin

00:55:37le président

00:55:38de la commission de la défense

00:55:39votre successeur

00:55:40il a dit

00:55:41après une première analyse

00:55:42de ce projet de loi

00:55:42nous faisons le constat

00:55:43que dans sa version actuelle

00:55:45il n'apporte pas

00:55:46de réponse suffisante

00:55:47aux menaces

00:55:48identifiées par le président

00:55:49de la République

00:55:49dans son allocution

00:55:50du 13 juillet dernier

00:55:51est-ce que vous êtes aussi critique

00:55:53que Cédric Perrin

00:55:53vis-à-vis de ce texte ?

00:55:54J'allais dire que

00:55:55les deux points de vue

00:55:56s'entendent

00:55:56au sens où effectivement

00:55:5736 milliards de plus

00:56:00rajoutés

00:56:01et qui actualisent

00:56:02la loi de programmation militaire

00:56:04c'est un effort indiscutable

00:56:06mais c'est tout à fait insuffisant

00:56:07et je rejoins bien évidemment

00:56:11le point de vue

00:56:12de mon successeur

00:56:12le président Perrin

00:56:13j'avais eu l'honneur moi-même

00:56:15d'être le rapporteur

00:56:16de la première LPM

00:56:17413 milliards à l'époque

00:56:19mais on se souvient

00:56:19qu'il y avait 13 milliards

00:56:20qui étaient en fait

00:56:21en pointillés

00:56:22et qui n'ont jamais vu le jour

00:56:23et on en ressent maintenant

00:56:24les conséquences

00:56:25on nous avait dit

00:56:26mais oui

00:56:27on nous avait dit à l'époque

00:56:28non mais vous demandez trop

00:56:30etc

00:56:30alors ce qu'il faut bien comprendre

00:56:32c'est que

00:56:33depuis 2023

00:56:34la situation du monde

00:56:35a considérablement changé

00:56:37et j'allais dire que maintenant

00:56:38la paix c'est l'antichambre

00:56:39de la guerre

00:56:39c'est à dire que

00:56:42quand on est un petit peu en paix

00:56:43c'est justement

00:56:44pour que les grandes puissances

00:56:47assez violentes

00:56:49développent

00:56:49de nouvelles formes d'agression

00:56:51auxquelles il fallait répondre

00:56:52et je pense que c'est ça

00:56:53le but de l'opération

00:56:55et il va falloir effectivement

00:56:56aller beaucoup plus loin

00:56:58si on veut assurer la sécurité

00:56:59de notre pays

00:57:00et de l'Europe du meilleur général

00:57:01Parmi les questions

00:57:02soulevées en séance

00:57:03cette semaine

00:57:03il y a celle du format

00:57:04de notre armée

00:57:05notre nombre de bateaux

00:57:06de chars etc

00:57:07nous appliquons aujourd'hui

00:57:08un format qui correspond

00:57:09au livre blanc

00:57:10de la défense de 2013

00:57:11le format de nos armées

00:57:13est-ce que c'était pas ça

00:57:14l'essentiel du débat ?

00:57:16Je pense que

00:57:17le premier point du débat

00:57:19c'est quand même

00:57:20les munitions

00:57:21parce que

00:57:22vous pouvez mettre

00:57:22tous les hommes

00:57:23que vous voulez sur le terrain

00:57:24si vous n'avez pas

00:57:25de quoi leur permettre

00:57:27de s'armer

00:57:29de se défendre

00:57:30et le cas échéant

00:57:31d'assurer notre sécurité

00:57:32ça ne va pas

00:57:33Et là tu on a des fragilités

00:57:34enfin ?

00:57:34On a d'énormes fragilités

00:57:35parce que

00:57:36nous étions

00:57:37au lendemain

00:57:38de 75 ans

00:57:39de paix

00:57:39et on avait

00:57:40des stocks

00:57:40très modestes

00:57:41il faut savoir

00:57:42que nous avons

00:57:44en stock

00:57:44pour l'armement

00:57:46de nos navires

00:57:48en missiles

00:57:49ce qui a été

00:57:50dépensé

00:57:51la semaine dernière

00:57:52en Ukraine

00:57:52vous voyez

00:57:53donc on a

00:57:54effectivement

00:57:54un certain nombre

00:57:55de défaillances

00:57:57et de fragilités

00:57:59en ce qui concerne

00:58:00les effectifs

00:58:00il faut rajouter

00:58:01évidemment

00:58:01la réserve

00:58:02puisque

00:58:03la réserve

00:58:04opérationnelle

00:58:05doit être accrue

00:58:06et qu'il y a donc

00:58:06des prévisions

00:58:07en ce sens

00:58:08mais on est peut-être

00:58:09sans doute

00:58:10un peu juste

00:58:10car nos armées

00:58:11sont quand même

00:58:12assez fatiguées

00:58:12on les met

00:58:13beaucoup à contribution

00:58:14Vous avez commencé

00:58:15à le dire

00:58:15notre modèle

00:58:16de défense

00:58:16a été bousculé

00:58:17par les guerres

00:58:18en Ukraine

00:58:18et en Moyen-Orient

00:58:19nous vivons

00:58:20toujours sous le format

00:58:21défini en 96

00:58:22fondé sur les fameux

00:58:23dividendes de la paix

00:58:24a dit en séance

00:58:25Dominique Deleige

00:58:25votre collègue

00:58:26vous êtes d'accord

00:58:27sur le rôle même

00:58:28de nos armées

00:58:29en France

00:58:29notre doctrine

00:58:30n'est plus à jour

00:58:31Notre doctrine

00:58:32doit tenir compte

00:58:33des expériences

00:58:34malheureuses

00:58:35j'allais dire

00:58:35auxquelles nous assistons

00:58:37que ce soit

00:58:37les derniers conflits

00:58:38on peut remonter déjà

00:58:39au conflit

00:58:40Arménie-Azerbaïdjan

00:58:41avec l'irruption

00:58:42des drones par exemple

00:58:43qui avait été

00:58:44totalement sous-estimé

00:58:45et Cédric Perrin

00:58:46avait à l'époque

00:58:46commis un rapport

00:58:47qui était visionnaire

00:58:49sur ce que doit faire

00:58:50l'armée

00:58:51en réponse

00:58:51à un drone

00:58:52ça déclenche

00:58:54un conflit international

00:58:55est-ce que ça doit être

00:58:56une réponse

00:58:56au cas par cas

00:58:57effectivement

00:58:58voilà

00:58:58regardez

00:58:59en Ukraine

00:59:00on a commencé

00:59:01ils ont commencé

00:59:02cette guerre

00:59:02on parlait

00:59:03de la guerre de 1914

00:59:03et maintenant

00:59:04vous voyez ce qui se passe

00:59:05en Iran

00:59:05ce ne sont que des drones

00:59:07et des missiles longue portée

00:59:08donc il faut

00:59:08évidemment s'adapter

00:59:10et c'est ce qu'essaye

00:59:11de faire

00:59:12imparfaitement

00:59:12je crois qu'il faut le reconnaître

00:59:14ce n'est pas une critique fondamentale

00:59:16mais c'est un constat

00:59:17tout à fait

00:59:17nécessaire de faire adopter

00:59:18avant l'été

00:59:20pourquoi un tel enjeu

00:59:21de vitesse

00:59:22on le comprend

00:59:23parce que les investissements

00:59:24en matière de défense

00:59:25sont des investissements

00:59:26du temps long

00:59:26on ne peut pas demander

00:59:27à des industriels

00:59:28brusquement

00:59:29de passer

00:59:30de 2 rafales par mois

00:59:32à 12 rafales par mois

00:59:33vous voyez

00:59:33très bien

00:59:34deux questions d'actualité

00:59:35pour finir

00:59:35si vous voulez bien

00:59:35ce débat se tient

00:59:37alors que le porte-avion

00:59:38Charles de Gaulle

00:59:38va se prépositionner

00:59:40dans la région du Golfe

00:59:41un signal

00:59:42que la coalition

00:59:42montée par Londres

00:59:44et Paris

00:59:44se tient prête

00:59:45à sécuriser

00:59:46le desroi d'Hormuz

00:59:47la France

00:59:48peut-elle jouer

00:59:48un rôle majeur

00:59:50dans le conflit

00:59:50au Proche et au Moyen-Orient ?

00:59:52elle peut évidemment

00:59:53jouer un rôle

00:59:53puisque nous sommes

00:59:54la seule

00:59:55véritable marine

00:59:55européenne

00:59:56opérationnelle

00:59:57et l'armée

00:59:59est actuellement

00:59:59la plus puissante

01:00:00en Europe occidentale

01:00:01mais aux conditions

01:00:02que le président

01:00:03de la République

01:00:03a posées

01:00:04à savoir

01:00:04il faut que véritablement

01:00:05un cessez-le-feu

01:00:06de part et d'autre

01:00:08s'impose

01:00:09que le blocus

01:00:12soit éliminé

01:00:13et que l'on puisse

01:00:14effectivement

01:00:14assurer des missions

01:00:15de pacification

01:00:17et de paix

01:00:17et non pas

01:00:18entrer dans le conflit

01:00:19ça je crois que

01:00:19ni les français

01:00:20ni le président de la République

01:00:21ni personne

01:00:22ne l'admettrait

01:00:23et une dernière question

01:00:24il y a un nouvel espoir

01:00:26de sortie de crise

01:00:26je suis extrêmement prudent

01:00:27en vous posant la question

01:00:28un accord autour

01:00:29d'un nouveau cadre

01:00:30de négociation

01:00:31entre les Etats-Unis

01:00:31et l'Iran

01:00:32est-ce qu'on peut

01:00:33faire confiance

01:00:34cette fois-ci

01:00:35à Donald Trump

01:00:36pour une sortie de crise

01:00:37moyen terme ?

01:00:38ça doit être

01:00:39une déclaration

01:00:40d'11h10

01:00:40mais hier

01:00:41il voulait aplatir

01:00:43complètement l'Iran

01:00:44donc

01:00:46c'est très difficile

01:00:47de commenter

01:00:48parce que tous les jours

01:00:49ça change

01:00:49je pense qu'effectivement

01:00:50il faut aller à la négociation

01:00:52car jamais

01:00:53on n'arrivera

01:00:53à la paix

01:00:54par les armes

01:00:55dans cette affaire

01:00:55et donc

01:00:56tout ce qui est

01:00:57un début de négociation

01:00:58va dans le bon sens

01:00:59maintenant avec Donald Trump

01:01:00il faut prendre tout

01:01:02permettez-moi l'expression

01:01:02avec des pincettes

01:01:03et bien merci

01:01:04merci monsieur Cambon

01:01:05pour cette déclaration

01:01:06sur le micro public Sénat

01:01:12Allez dernier thème

01:01:13dans cette émission

01:01:14est la commission

01:01:15de la culture

01:01:16au Sénat

01:01:17qui auditionnait

01:01:17Nicolas Taverneau

01:01:18le directeur général

01:01:20de LFP Média

01:01:21l'occasion d'évoquer

01:01:22le montant

01:01:23des droits TV

01:01:24de la Ligue 1 de football

01:01:25qui n'ont cessé

01:01:26de diminuer

01:01:27depuis 2023

01:01:27et plus généralement

01:01:29la situation

01:01:29du football

01:01:30professionnel français

01:01:31on écoute un extrait

01:01:34Alors

01:01:34comme l'a rappelé

01:01:36le Président

01:01:37j'ai pris

01:01:39le mandat

01:01:39de LFP Média

01:01:40au mois d'avril

01:01:42dernier

01:01:43enfin avril 2025

01:01:44dans une situation

01:01:46où

01:01:46LFP Média

01:01:48a trois

01:01:49s'occupe

01:01:50des revenus

01:01:51du football

01:01:51professionnel

01:01:52avec trois

01:01:53trois parties

01:01:54une première partie

01:01:56qui sont les partenariats

01:01:57l'exemple

01:01:59Ligue 1

01:01:59McDonald

01:02:00par exemple

01:02:01la deuxième partie

01:02:03c'est les droits

01:02:03internationaux

01:02:04puisque la Ligue

01:02:05a repris

01:02:05depuis deux ans

01:02:06la commercialisation

01:02:08directe

01:02:08de ces droits

01:02:09internationaux

01:02:10qui étaient autrefois

01:02:11commercialisés

01:02:12à travers Béine

01:02:13qui avaient mandat

01:02:14pour les commercialiser

01:02:15et la troisième partie

01:02:17la plus importante

01:02:18ce sont les droits

01:02:19domestiques

01:02:19donc c'est LFP Média

01:02:21a la responsabilité

01:02:22des revenus

01:02:24de la Ligue 1

01:02:25et de la Ligue 2

01:02:26c'est-à-dire

01:02:27du football

01:02:27professionnel

01:02:28sur ces trois aspects

01:02:30et elle s'appuie

01:02:32pour partie

01:02:33sur des services

01:02:33de la LFP

01:02:34étant une filiale

01:02:35à 87%

01:02:37de la LFP

01:02:38et à 13%

01:02:40depuis l'apport

01:02:41de CVC

01:02:42à l'entrée

01:02:44au capital

01:02:45de LFP Média

01:02:45voilà le contexte

01:02:47alors dans quel contexte

01:02:48nous sommes arrivés

01:02:49au mois d'avril dernier

01:02:51le titulaire

01:02:53des droits

01:02:53qui devait régler

01:02:54350 millions

01:02:55de droits

01:02:56pour 8 matchs

01:02:56puis 400 millions

01:02:57dans les années suivantes

01:02:59a fait défaut

01:03:01et a entamé

01:03:03même une procédure

01:03:04contre la Ligue

01:03:05et ne payait plus

01:03:06les dernières échéances

01:03:07de la saison

01:03:082024-2025

01:03:09soit 140 millions

01:03:10d'euros

01:03:11qu'il devait au club

01:03:12à travers LFP Média

01:03:14par ailleurs

01:03:15il faisait

01:03:15une procédure

01:03:17contre la Ligue

01:03:18il entamait

01:03:19une procédure

01:03:19contre la Ligue

01:03:21pour défaut

01:03:22de vigilance

01:03:23dans l'affaire

01:03:24notamment du piratage

01:03:25en se disant victime

01:03:26du piratage

01:03:27et accusant la Ligue

01:03:28de ne pas avoir fait

01:03:30ce titulaire des droits

01:03:32d'ailleurs

01:03:32a fait défaut

01:03:33également en Belgique

01:03:34puisque la même situation

01:03:35se reproduit en Belgique

01:03:37ça c'était pour le cas

01:03:39disons d'Azen

01:03:40ensuite

01:03:41il y avait une procédure

01:03:43qui durait

01:03:44depuis longtemps

01:03:46envers la Ligue

01:03:47de Canal Plus

01:03:48pour un peu plus

01:03:48de 600 millions d'euros

01:03:49suite à l'affaire

01:03:50MediaPro Amazon

01:03:53je ne reviens pas

01:03:54à Canal Plus

01:03:54estimant

01:03:55d'avoir été maltraité

01:03:58dans ce dossier

01:03:59donc c'est une suite

01:04:01de conflits juridiques

01:04:02qui se poursuivaient

01:04:06la troisième chose

01:04:07qu'il y avait

01:04:08c'est une difficulté

01:04:10avec les clubs

01:04:10sur un contrat

01:04:11de sponsoring

01:04:12entre Qatar Tourisme

01:04:14et les clubs

01:04:15qui n'avaient pas été

01:04:16définitivement signés

01:04:17qui n'étaient pas appliqués

01:04:18les clubs

01:04:19espérant 20 millions

01:04:20d'euros

01:04:21au titre

01:04:21globalement

01:04:22par an

01:04:23pendant deux ans

01:04:24au titre

01:04:24de ce contrat

01:04:25de sponsoring

01:04:26et enfin

01:04:28il y avait

01:04:28une contestation

01:04:31de Béine

01:04:33qui réglait

01:04:3478 millions et demi

01:04:35pour le neuvième match

01:04:36en exclusivité

01:04:38et Béine

01:04:39contestait

01:04:40les choix

01:04:41qu'il devait

01:04:43assumer

01:04:43pour ce neuvième match

01:04:45il y avait

01:04:45un certain nombre

01:04:47de contraintes

01:04:47dans le choix

01:04:48de ce neuvième match

01:04:48qui était contractuel

01:04:49et Béine considérait

01:04:51que le fait

01:04:52que la Ligue

01:04:53ait repris

01:04:54l'exploitation

01:04:55de ces matchs

01:04:56devait aboutir

01:04:58à une modification

01:04:58de ces contraintes

01:04:59voilà le contexte

01:05:00dans lequel

01:05:01nous avons commencé

01:05:03notre mandat

01:05:04contexte un peu compliqué

01:05:06donc on a commencé

01:05:08par

01:05:08avec l'aide

01:05:08d'un médiateur

01:05:10efficace d'ailleurs

01:05:11nous avons commencé

01:05:13à régler

01:05:14le contrat

01:05:15à l'affaire

01:05:16Dazen

01:05:17qui s'est soldé

01:05:18par le paiement

01:05:19des 140 millions d'euros

01:05:20qu'il devait

01:05:20au titre

01:05:21de la saison passée

01:05:22c'était important

01:05:23parce que ça pouvait

01:05:24mettre vraiment

01:05:25les clubs

01:05:25en grande difficulté

01:05:26et à payer

01:05:27une indemnité

01:05:29sur la saison

01:05:30la saison future

01:05:32de 87 millions

01:05:33et demi

01:05:34pour la saison future

01:05:37c'est à dire

01:05:38la saison actuelle

01:05:39donc ça

01:05:40ça a été réglé

01:05:41sur Dazen

01:05:42parallèlement

01:05:42nous avons entamé

01:05:43des négociations

01:05:44avec Canal Plus

01:05:46à la fois

01:05:47pour regarder

01:05:48si Canal Plus

01:05:49était intéressé

01:05:50pour acheter

01:05:50un ou plusieurs

01:05:51matchs

01:05:52en exclusivité

01:05:54ces négociations

01:05:55ont été rompues

01:05:56à l'initiative

01:05:56de Canal Plus

01:05:57qui n'a pas souhaité

01:05:58s'engager plus avant

01:05:59estimant que

01:06:00ils avaient

01:06:04les coupes d'Europe

01:06:05et que

01:06:06deuxièmement

01:06:08il n'y avait pas

01:06:09de terrain d'entente

01:06:10financier possible

01:06:11sur cet aspect là

01:06:13nous avons

01:06:14fait le tour

01:06:15du marché

01:06:15pour regarder

01:06:16également

01:06:16les plateformes

01:06:17internationales

01:06:18s'ils souhaitaient

01:06:18ou non

01:06:19acquérir des droits

01:06:20il n'y a pas eu

01:06:21d'aboutissement

01:06:21en exclusivité

01:06:22pour acquérir

01:06:23les droits

01:06:23donc nous nous sommes

01:06:24retrouvés

01:06:24avec huit matchs

01:06:26disponibles

01:06:27sans clients

01:06:29et un match

01:06:32opéré par Béine

01:06:33mais avec une contestation

01:06:35de Béine

01:06:36donc en parallèle

01:06:37des négociations

01:06:38nous avons

01:06:39heureusement

01:06:41anticipé

01:06:42en commençant

01:06:43parce que le temps

01:06:44nous comptait

01:06:45le temps des négociations

01:06:46on était au mois de juin

01:06:47alors le championnat

01:06:48recommençait le 15 août

01:06:49donc dans un temps

01:06:50assez court

01:06:51nous avons dû mettre

01:06:52en place une solution

01:06:53alternative

01:06:54pour un

01:06:54que les matchs soient diffusés

01:06:56les huit matchs dont je parle

01:06:57et deux

01:06:57qu'il y ait quelques recettes

01:06:59qui arrivent

01:06:59donc je dirais

01:07:00que c'est un peu

01:07:01une solution par défaut

01:07:02qui a abouti

01:07:03à la création

01:07:04de Ligue 1 plus

01:07:05Ligue 1 plus

01:07:06a été lancée

01:07:06en temps et en heure

01:07:07nous avons ouvert les abonnements

01:07:09le 11 août

01:07:10pour une diffusion

01:07:11le 15

01:07:11du premier match

01:07:12le 15 août

01:07:13et dans des conditions

01:07:15correctes

01:07:16techniquement

01:07:17et éditorialement

01:07:18correctes

01:07:19pour ces huit matchs

01:07:20Béine a continué

01:07:21sa contestation

01:07:22sur le choix

01:07:23de ce neuvième match

01:07:24et a procédé

01:07:26à un prélèvement

01:07:29de 25%

01:07:30sur le contrat

01:07:31des 78 millions

01:07:33et demi

01:07:33nous sommes allés

01:07:34au tribunal

01:07:35des affaires économiques

01:07:35de Paris

01:07:36nous pour nous faire payer

01:07:38Béine pour faire modifier

01:07:40le contrat

01:07:40nous avons eu gain de cause

01:07:43au tribunal des affaires

01:07:44économiques

01:07:44de Paris

01:07:46Béine a été condamné

01:07:48au dépens

01:07:48et à une indemnité

01:07:50financière

01:07:51pour le non-paiement

01:07:52de ces 25%

01:07:53et Béine a fait depuis

01:07:55appel

01:07:55de cette décision

01:07:56qui est en cours

01:07:58pour le choix

01:08:00du neuvième match

01:08:01je précise que Béine

01:08:03en parallèle

01:08:04a décidé

01:08:04ce qui était son droit

01:08:07compte tenu du fait

01:08:09que le contrat d'Azen

01:08:10a été cassé

01:08:10ça donnait une possibilité

01:08:11à Béine

01:08:12de rompre son contrat

01:08:14ou plutôt

01:08:15d'arrêter son contrat

01:08:17à l'issue

01:08:18de la saison actuelle

01:08:18et donc Béine

01:08:20a levé cette option

01:08:21et donc

01:08:22le contrat

01:08:23du neuvième match

01:08:24par décision de Béine

01:08:26ne sera plus

01:08:28opéré par Béine

01:08:29la saison prochaine

01:08:30ce qui donnera

01:08:31l'exclusivité

01:08:31à Ligue 1 plus

01:08:32de la totalité

01:08:33des matchs

01:08:34sur sa plateforme

01:08:35mais en contrepartie

01:08:36les 78 millions et demi

01:08:37n'existeront évidemment plus

01:08:38puisqu'il n'y aura pas

01:08:39d'opérateur

01:08:41en parallèle

01:08:42nous avons eu

01:08:43une action

01:08:44au mois de janvier

01:08:44une décision

01:08:45au mois de janvier

01:08:45de la cour d'appel

01:08:46qui a à la fois

01:08:48de Canal Plus

01:08:49et de Béine

01:08:51contre les décisions

01:08:52de la Ligue

01:08:52précédentes

01:08:53en ce qui concerne

01:08:54le contrat Amazon

01:08:56et la Ligue

01:08:57a obtenu gain de cause

01:08:58je crois pour la huitième fois

01:08:59d'ailleurs

01:09:00sur ce dossier

01:09:01et nous avons

01:09:03su que

01:09:04et Canal Plus

01:09:05et Béine

01:09:06allaient en cassation

01:09:07sur cette affaire

01:09:09voilà

01:09:10donc dans un contexte

01:09:11quand même

01:09:12très conflictuel

01:09:13extrêmement conflictuel

01:09:15nous avons dû opérer

01:09:18Ligue 1 plus

01:09:19donc Ligue 1 plus

01:09:20a connu rapidement

01:09:22un succès

01:09:22les abonnés

01:09:24se sont inscrits rapidement

01:09:25nous avons aujourd'hui

01:09:26un peu moins

01:09:26d'un million

01:09:27cent mille abonnés

01:09:29et les abonnements

01:09:31étant au départ

01:09:32promus

01:09:33à 9,99 euros

01:09:34pendant trois mois

01:09:35et puis ensuite

01:09:36nous sommes montés

01:09:36à 14,99 euros

01:09:38pour autant

01:09:39qu'on s'engage

01:09:40sur la saison

01:09:40donc c'est là

01:09:43donc nous avons préparé

01:09:45la saison suivante

01:09:46et la saison suivante

01:09:48nous avions eu la possibilité

01:09:49pour répondre à l'interrogation

01:09:51du Président

01:09:51nous avions eu la possibilité

01:09:53d'obtenir la Coupe du Monde

01:09:56à travers une discussion

01:09:58que nous avions eue

01:09:59avec la FIFA

01:09:59pour d'autres raisons

01:10:01je connaissais bien

01:10:01ayant dû à négocier

01:10:03le contrat M6

01:10:05précédemment

01:10:06nous sommes mis d'accord

01:10:08avec la FIFA

01:10:08au bout d'un mois

01:10:09au mois de janvier dernier

01:10:10pour l'intégralité

01:10:12de la Coupe du Monde

01:10:12sachant que M6

01:10:14diffuse 54 matchs

01:10:15nous avions donc

01:10:16nous étions mis d'accord

01:10:17sur 54 matchs

01:10:18en co-diffusion

01:10:19avec M6

01:10:20les plus importants

01:10:21et il y a 50 autres matchs

01:10:23les moins importants

01:10:24en termes d'horaire

01:10:25ou d'affiche

01:10:26que nous pouvions

01:10:28diffuser en exclusivité

01:10:29ce qui nous donnait

01:10:30un concept

01:10:31qui était puissant

01:10:32puisque nous aurions été

01:10:33les seuls

01:10:33à diffuser

01:10:34en exclusivité

01:10:35la totalité

01:10:36de la Coupe du Monde

01:10:37avec la totalité

01:10:39du championnat derrière

01:10:39plus la totalité

01:10:40de la Coupe du Monde

01:10:41il y avait un concept

01:10:42évidemment

01:10:42qui était assez fort

01:10:43et ceci pour un prix raisonnable

01:10:45après avoir cette négociation

01:10:47nous avons eu

01:10:48un projet de contrat

01:10:49ce projet de contrat

01:10:50a été approuvé

01:10:51à l'unanimité

01:10:52par tous les clubs

01:10:53Ligue 2

01:10:53Ligue 1

01:10:54et donc nous l'avons envoyé

01:10:57et il devait y avoir

01:10:58une approbation

01:10:59que nous estimions

01:11:00automatique

01:11:00par le bord

01:11:01de la FIFA

01:11:02ou par la délégation

01:11:04du bord de la FIFA

01:11:05approbation

01:11:06qui n'a pas eu lieu

01:11:07et nous avons reçu

01:11:0811 jours plus tard

01:11:09une décision

01:11:10qui a abouti

01:11:11qui ne mettait fin

01:11:12à nos discussions

01:11:13sans plus de précision

01:11:18je considérais

01:11:19nous considérions

01:11:20avec l'aide de nos avocats

01:11:21qu'il y avait un engagement

01:11:22sur la chose et l'objet

01:11:23et qu'il y avait

01:11:25une négociation

01:11:26de mauvaise foi

01:11:27et donc

01:11:28je souhaitais

01:11:29faire prévaloir

01:11:30les droits

01:11:30de la LFP

01:11:31et de la Ligue

01:11:32et des clubs

01:11:33parce que c'était

01:11:34très important pour nous

01:11:35comme il n'y a pas

01:11:36de compétition

01:11:37entre la fin de la saison

01:11:38qui va être

01:11:39le 24 ou 25 mai

01:11:40et le démarrage

01:11:43de la saison suivante

01:11:44qui va être

01:11:44le 15 août

01:11:45avec le trophée des champions

01:11:46pendant ce temps-là

01:11:47vous n'avez pas de compétition

01:11:48il y a la coupe du monde

01:11:49mais donc les abonnés

01:11:50n'ont que des matchs amicaux

01:11:52des magazines

01:11:53des replays

01:11:53mais il n'y a pas

01:11:54de compétition live importante

01:11:55et donc

01:11:56ça nous permettait

01:11:57de passer cette période

01:11:58de manière satisfaisante

01:12:00pour les réabonnements

01:12:01pour les nouveaux abonnés

01:12:02nous n'avons malheureusement

01:12:04pas pu faire ça

01:12:05et ni la FFF

01:12:06représentait à la Ligue

01:12:07ni la Ligue

01:12:09n'ont souhaité

01:12:11actionner

01:12:12la FIFA

01:12:12sur ce dossier

01:12:13et donc j'ai pris

01:12:14mes responsabilités

01:12:16à cet effet

01:12:17estimant que

01:12:18les intérêts du club

01:12:19n'étaient pas défendus

01:12:20sur ce point-là

01:12:21en tout cas

01:12:21nous avons une divergence

01:12:22d'appréciation

01:12:23avec le conseil d'administration

01:12:24de la Ligue

01:12:27voilà

01:12:28donc Ligue 1 plus

01:12:29pour la saison prochaine

01:12:30donc nous aurons

01:12:32l'exclusivité

01:12:32du championnat

01:12:33de France de Ligue 1

01:12:35avec

01:12:37réparti

01:12:37en général

01:12:38parce qu'à cause

01:12:39des Coupes d'Europe

01:12:40il y a pas mal

01:12:40de modifications

01:12:41mais en général

01:12:42sur trois soirées

01:12:43une soirée

01:12:43à 20h45

01:12:44le vendredi

01:12:45avec un match

01:12:46une soirée

01:12:47avec un multiplex

01:12:48en général

01:12:49à quatre matchs

01:12:49le samedi soir

01:12:50le multiplex

01:12:52étant assez

01:12:54privilégié

01:12:55par nos abonnés

01:12:55et le match directeur

01:12:57si j'ose dire

01:12:58le dimanche soir

01:12:59à 20h45

01:13:00donc une lisibilité

01:13:01de cela

01:13:02plus des matchs

01:13:03évidemment

01:13:04le dimanche

01:13:05et le samedi

01:13:06à 17h15

01:13:07qui est le match

01:13:07actuel de Béine

01:13:08nous avons décidé

01:13:10de faire

01:13:10le magazine

01:13:11en accès libre

01:13:13pour la promotion

01:13:14de la Ligue 1

01:13:15qui est le magazine

01:13:15du dimanche soir

01:13:16donc sera accessible

01:13:17à tous ceux

01:13:19qui voudront s'inscrire

01:13:20gratuitement

01:13:20pour la promotion

01:13:22de la Ligue 1

01:13:23nous sommes en discussion

01:13:24avec la FED

01:13:26je pense qu'elles aboutiront

01:13:28sur la Ligue 3

01:13:30qui sera lancée

01:13:31à la place

01:13:32de la Nationale 1

01:13:33la saison prochaine

01:13:34et nous aurons

01:13:36j'espère

01:13:37des matchs amicaux

01:13:37des matchs préqualificatifs

01:13:39pour cet été

01:13:41sur nos antennes

01:13:42voilà

01:13:42le prix va évoluer

01:13:44le prix va évoluer

01:13:46pour l'engagement

01:13:47de la saison

01:13:48compte tenu du fait

01:13:50qu'on passe

01:13:50d'une offre

01:13:54à 8 matchs

01:13:54à une offre

01:13:55en totalité

01:13:56sachant que

01:13:56le 9ème match

01:13:57était un match

01:13:58attractif

01:13:58puisque c'était

01:13:59un deuxième choix

01:14:01donc il y aura plus

01:14:02de PSG ou M

01:14:03si j'ose dire

01:14:04pour la deuxième saison

01:14:06en termes d'abonnement

01:14:1070% à peu près

01:14:11de nos abonnés

01:14:13le sont en streaming

01:14:15et 30% par les FAI

01:14:17c'est à dire

01:14:18Free, Orange, Bouygues

01:14:19par chaîne

01:14:19si j'ose dire

01:14:21le streaming

01:14:22s'opère à travers

01:14:23notre propre plateforme

01:14:24qui représente

01:14:25à peu près

01:14:2525% des abonnés

01:14:27la plateforme

01:14:28d'Azen

01:14:28la plateforme

01:14:29Amazon

01:14:30le reste étant

01:14:32plus marginal

01:14:33Molotov

01:14:35et comme je vous le disais

01:14:36une trentaine de pourcents

01:14:37sur les FAI

01:14:38qui sont Orange, Free

01:14:39etc.

01:14:42Deux tiers

01:14:43de nos abonnés

01:14:44sont également abonnés

01:14:45à Canal+,

01:14:47et donc

01:14:47ils ont trouvé

01:14:48l'intérêt

01:14:48pour la Ligue 1

01:14:49sur Canal+.

01:14:51Alors je dis un mot

01:14:52sur les discussions

01:14:53avec Canal+,

01:14:54qui n'ont pas toujours

01:14:54été comprises

01:14:56pourquoi nous n'avons

01:14:57pas abouti

01:14:58avec Canal+,

01:15:00en distribution

01:15:01non exclusive

01:15:02puisqu'il y avait

01:15:02la distribution

01:15:03exclusive

01:15:04est-ce qu'un opérateur

01:15:05prend la totalité

01:15:06ou l'exclusité

01:15:08des matchs

01:15:08et la distribution

01:15:09non exclusive

01:15:09c'est ce que nous avons

01:15:10aujourd'hui

01:15:11où moyenne

01:15:12une commission

01:15:13de distribution

01:15:14chacun distribue

01:15:15à sa façon

01:15:16les matchs

01:15:17soit en sol

01:15:19soit par exemple

01:15:20ce qu'on appelle

01:15:20un bundle

01:15:21quand vous vous abonnez

01:15:22à l'équipe

01:15:22vous pouvez acheter

01:15:23Ligue 1+,

01:15:24plus l'équipe

01:15:25dans un bundle

01:15:25avec un prix global

01:15:28Canal+,

01:15:28ne participe pas

01:15:29à cela

01:15:30parce que nous avons

01:15:31eu des discussions

01:15:33mais Canal+,

01:15:35n'a pas souhaité

01:15:35retirer la procédure

01:15:37à un peu plus

01:15:38de 600 millions d'euros

01:15:41contre la Ligue

01:15:41alors c'est très difficile

01:15:42d'avoir un partenariat

01:15:44efficace

01:15:45tout en étant au tribunal

01:15:47sur ces sommes

01:15:48qui sont évidemment

01:15:49extrêmement importantes

01:15:50même si nous sommes

01:15:51confiants

01:15:51dans l'issue

01:15:52des procédures

01:15:53en outre

01:15:54Canal+,

01:15:55n'a pas souhaité

01:15:56nous intégrer

01:15:57dans un pack

01:15:59pour prendre un exemple

01:16:00ce soir

01:16:00le match Bayern

01:16:02il y a un pack sport

01:16:05après les documents

01:16:07officiels

01:16:07doivent être à peu près

01:16:08à 2 millions d'abonnés

01:16:09ce pack sport

01:16:10nous ce que nous souhaitons

01:16:12c'est que si

01:16:12Canal+, distribue

01:16:14on nous inclut

01:16:14dans le pack sport

01:16:15comme on inclut

01:16:16les coupes d'Europe

01:16:16comme on inclut

01:16:17la Formule 1

01:16:17comme on inclut Eurosport

01:16:18Canal+, ne souhaitait

01:16:20que nous avoir

01:16:20en option

01:16:22évidemment pour nous

01:16:23c'est moins intéressant

01:16:24d'être en option

01:16:26c'est ça une vraie

01:16:27difficulté pour nous

01:16:29voilà

01:16:30donc voilà

01:16:31nous en sommes

01:16:31donc il faut compter

01:16:32sur nos propres forces

01:16:33pour développer

01:16:34Ligue 1+,

01:16:36et ensuite

01:16:37nous regarderons

01:16:38si tout ou partie

01:16:41des plateformes

01:16:42s'intéressent

01:16:43à prendre

01:16:43tout ou partie

01:16:44de l'exclusivité

01:16:45de Ligue 1+,

01:16:45pour majorer

01:16:46par entre guillemets

01:16:47une prime d'exclusivité

01:16:49le

01:16:50il faut bien

01:16:51comprendre

01:16:51l'important là-dessus

01:16:54c'est très difficile

01:16:57de faire autant

01:16:58de revenus

01:16:59avec une chaîne

01:17:00exclusivement

01:17:01sportive

01:17:02et singulièrement

01:17:03football

01:17:03avec

01:17:04cette seule

01:17:05voilà

01:17:06compte tenu

01:17:07du couple

01:17:08prix

01:17:09offre

01:17:10c'est très difficile

01:17:10de faire des revenus

01:17:11très importants

01:17:12le football

01:17:13a toujours servi

01:17:14si j'ose dire

01:17:16d'accélérateur

01:17:17pour des abonnements

01:17:18à d'autres

01:17:20plateformes

01:17:20Canal+,

01:17:21quand vous avez

01:17:22les Coupes d'Europe

01:17:23vous êtes abonné

01:17:24à Canal+,

01:17:24vous ne pouvez pas

01:17:25vous abonner

01:17:25aux Coupes d'Europe

01:17:26sans Canal+,

01:17:27et donc c'est comme ça

01:17:28ça appuie

01:17:29l'abonnement

01:17:29de Canal+,

01:17:30beaucoup d'autres

01:17:32et vous le voyez

01:17:32que les plateformes

01:17:33américaines

01:17:34ou internationales

01:17:34aujourd'hui

01:17:35se servent du sport

01:17:36pour doper

01:17:37leurs abonnements

01:17:37un exemple

01:17:38très récent

01:17:39la Champions League

01:17:41a été achetée

01:17:42en Belgique

01:17:42par Disney+,

01:17:45pour booster

01:17:46ses abonnements

01:17:47à Disney+,

01:17:48ses films

01:17:49ses séries

01:17:49etc.

01:17:50et donc

01:17:52l'objectif

01:17:55pour les revenus

01:17:56du championnat

01:17:56c'est que

01:17:57la même chose

01:17:58puisse se produire

01:17:59si ce n'est pas

01:18:00avec Canal+,

01:18:01puisque il semble

01:18:02que Canal+,

01:18:02ne soit plus intéressé

01:18:03par ça

01:18:04ou ayant choisi

01:18:05les Coupes d'Europe

01:18:05et bien que ça soit

01:18:07à ce moment-là

01:18:08une autre plateforme

01:18:09ou plusieurs plateformes

01:18:10pour booster

01:18:11leurs abonnements

01:18:12ce que fait Amazon

01:18:13en distribution

01:18:14par exemple

01:18:15voilà

01:18:16en attendant

01:18:17l'année prochaine

01:18:18nous aurons toujours

01:18:19une distribution

01:18:20non exclusive

01:18:20donc dans les conditions

01:18:22que je vous dis

01:18:22alors évidemment

01:18:24les rendements

01:18:25sont relativement faibles

01:18:26actuellement

01:18:27puisque nous sommes

01:18:28dans une phase

01:18:29de montée en charge

01:18:30pour cette année

01:18:31retenez que

01:18:32en charge brute

01:18:34c'est-à-dire

01:18:35avant frais de chaîne

01:18:36on a eu

01:18:37150 millions d'euros

01:18:38de chiffre d'affaires

01:18:39et l'année prochaine

01:18:40nous estimons

01:18:41qu'une centaine

01:18:42de millions d'euros

01:18:43supplémentaires

01:18:43devraient venir

01:18:44avec une montée

01:18:45en charge progressive

01:18:46en espérant

01:18:47que la troisième

01:18:47et quatrième année

01:18:48cette montée en charge

01:18:49continue

01:18:50c'est un challenge

01:18:51parce que vous augmentez

01:18:52le prix

01:18:52il faut augmenter

01:18:52les abonnés

01:18:53mais l'intérêt

01:18:54du championnat

01:18:55la mise éditoriale

01:18:56de celui-ci

01:18:57nous permet

01:18:58de dire

01:18:59qu'avec cette exclusivité

01:19:00que nous avons

01:19:01nous aboutirons

01:19:03l'objectif

01:19:03est d'avoir

01:19:041 300 000 abonnés

01:19:05l'année prochaine

01:19:06versus

01:19:07un peu moins

01:19:08d'un million

01:19:08100 cette année

01:19:09voilà le projet

01:19:10du Gain Plus

01:19:11donc il y aura encore

01:19:12des difficultés

01:19:13en droit domestique

01:19:14en droit domestique

01:19:16pour la saison prochaine

01:19:17ça c'est clair

01:19:19nous ne l'avons pas caché

01:19:20lorsque nous avons présenté

01:19:21nous sommes rigoureusement

01:19:22dans le plan

01:19:22qui avait été présenté

01:19:24en juin

01:19:25et approuvé

01:19:26par les clubs

01:19:28en juin 2025

01:19:29la première année

01:19:31c'est exactement

01:19:32conformé

01:19:32à la fois en charge

01:19:33et en produit

01:19:34à ce qui avait été présenté

01:19:35au club

01:19:37nous souhaitons

01:19:38évidemment

01:19:39qu'il y ait

01:19:39une unité des clubs

01:19:41pour développer

01:19:42ce produit

01:19:43parce que sans les clubs

01:19:44rien ne peut se faire

01:19:45que ce soit

01:19:46en termes

01:19:47de prise de vue

01:19:51de production

01:19:52d'accès aux joueurs

01:19:53de promotion

01:19:55auprès des fans

01:19:55etc

01:19:56il faut évidemment

01:19:57que tout le monde

01:19:58tire dans le même sens

01:20:00dernier point

01:20:01si vous le permettez

01:20:02il y a une évolution

01:20:03quand même

01:20:04qui n'est pas

01:20:05spécifique

01:20:06à la France

01:20:07une évolution

01:20:08dans laquelle

01:20:09on voit

01:20:10que les droits

01:20:12internationaux

01:20:12et européens

01:20:13en particulier

01:20:14ont une montée

01:20:15en charge

01:20:15très importante

01:20:17versus les droits

01:20:17domestiques

01:20:18donc il y a

01:20:19une espèce

01:20:19de vase communiquant

01:20:20entre les droits

01:20:21internationaux

01:20:23la coupe

01:20:24la coupe du monde

01:20:25des clubs

01:20:26la nouvelle formule

01:20:27de la Champions League

01:20:28la nouvelle formule

01:20:29avec plus de matchs

01:20:31plus d'équipes

01:20:32et avec donc

01:20:33des revenus

01:20:33plus importants

01:20:34et des dotations

01:20:35plus importantes

01:20:36notamment pour la

01:20:37Champions League

01:20:37et donc

01:20:38ceci donne

01:20:41deux catégories

01:20:42si j'ose dire

01:20:43et c'est une catégorie

01:20:44de clubs

01:20:45qui affectent

01:20:46les championnats français

01:20:50ou espagnols

01:20:51par exemple

01:20:51ou italiens

01:20:52c'est à dire que

01:20:53les clubs

01:20:53qui ne sont pas

01:20:54européens

01:20:55ou qui ne participent

01:20:56pas aux grandes compétitions

01:20:56européennes

01:20:57ont de plus en plus

01:20:58de divergences

01:20:59avec les clubs

01:21:01enfin dernière remarque

01:21:03et ça c'est une remarque

01:21:04pour le football

01:21:05en général

01:21:05professionnel

01:21:07les droits

01:21:08domestiques

01:21:09n'expliquent pas

01:21:12à eux seuls

01:21:13la crise

01:21:14du football

01:21:14professionnel

01:21:17l'indication

01:21:18que nous avions

01:21:18c'est que

01:21:19il y a

01:21:19800 millions de livres

01:21:20de déficit

01:21:21des clubs anglais

01:21:22de première ligue

01:21:23donc on voit bien

01:21:25que quand même

01:21:25il y a un problème

01:21:26de modèle

01:21:27c'est la raison

01:21:28pour laquelle

01:21:29il y a de plus en plus

01:21:29de clubs étatiques

01:21:31si j'ose dire

01:21:31enfin

01:21:32à actionnariat

01:21:33d'état

01:21:35dans la mesure

01:21:37où

01:21:39le coût

01:21:41des joueurs

01:21:42et des effectifs

01:21:43fait que

01:21:45il y a des déficits

01:21:46structurels

01:21:47qui s'installent

01:21:47dans le football

01:21:48professionnel

01:21:49et j'accueille en salle

01:21:50de conférence

01:21:51Michel Savard

01:21:51bonjour

01:21:52bonjour

01:21:52sénateur LR de l'ISER

01:21:54spécialiste des questions

01:21:55de sport au Sénat

01:21:56vous receviez donc

01:21:57mercredi matin

01:21:57Nicolas Taverneau

01:21:58que retenir de son audition

01:22:00déjà est-ce qu'on peut dire

01:22:01qu'il y a une forme

01:22:02de reconstruction

01:22:02des droits TV

01:22:03de la Ligue 1

01:22:04monsieur Taverneau

01:22:05qui a parlé de viser

01:22:061,3 million d'abonnés

01:22:08à Ligue 1 plus

01:22:09l'année prochaine

01:22:09est-ce que c'est des bons signaux

01:22:11écoutez aujourd'hui

01:22:13le nombre d'abonnés

01:22:13est à un peu plus

01:22:15d'un million cent

01:22:16l'objectif qui a été annoncé

01:22:18par monsieur Taverneau

01:22:19c'est un million trois

01:22:19donc c'est 200 000 abonnés

01:22:22mais de plus

01:22:22il annonce aussi

01:22:24une augmentation des recettes

01:22:25de 100 millions d'euros

01:22:26avec l'augmentation

01:22:28du prix

01:22:28pour l'abonnés

01:22:30mais en contrepartie

01:22:31il y a quand même

01:22:32163 millions d'euros

01:22:33que la Ligue

01:22:35LFP

01:22:36Medja va perdre

01:22:37avec le retrait

01:22:38de Dazen

01:22:38et de Bin

01:22:39donc il y a

01:22:41l'obligation aussi

01:22:41d'aller piocher

01:22:43dans le fonds de réserve

01:22:44ce qui est aussi

01:22:44assez inquiétant

01:22:45aujourd'hui

01:22:45et est-ce qu'on sait

01:22:46ce que valent exactement

01:22:47ces droits

01:22:48de la Ligue 1

01:22:49désormais

01:22:50et ce que vont se répartir

01:22:51les clubs

01:22:52est-ce qu'on a des chiffres

01:22:53et est-ce que

01:22:54certains petits clubs

01:22:55vont devoir aussi

01:22:56payer la facture

01:22:57La répartition

01:22:58sera la même

01:22:59que celle de cette année

01:23:00c'est pour ça que

01:23:01même avec une augmentation

01:23:02du nombre d'abonnés

01:23:03il va falloir aller

01:23:05piocher dans le fonds de réserve

01:23:06pour assurer

01:23:07au moins au club

01:23:08la même répartition

01:23:09que cette année

01:23:10et on sait que la répartition

01:23:11est loin des espérances

01:23:13des clubs

01:23:13avec des chiffres

01:23:15qui sont loin

01:23:16des objectifs

01:23:17qui étaient au départ

01:23:18de la Ligue

01:23:20au niveau de l'attribution

01:23:21des moyens

01:23:23donnés au club professionnel

01:23:24On a entendu le président

01:23:25de la commission

01:23:26Laurent Laffont

01:23:26dire que la crise

01:23:27du football actuelle

01:23:28c'est une crise

01:23:29de sa gouvernance

01:23:30M. Tavernot

01:23:31on le sait

01:23:31il s'en va

01:23:32à la fin du mois de mai

01:23:33est-ce que c'est le signe

01:23:34que cette crise

01:23:35elle est toujours en cours ?

01:23:37Oui

01:23:37je pense qu'aujourd'hui

01:23:38on voit bien

01:23:38qu'il y a des difficultés

01:23:40le départ de M. Tavernot

01:23:41il l'a annoncé

01:23:43lorsqu'il a fait cette annonce

01:23:44il a mis en avant

01:23:45deux choses

01:23:46d'abord

01:23:47le fait de ne pas avoir

01:23:48obtenu les droits

01:23:49pour la coupe du monde

01:23:51au profit de Bine

01:23:52en sachant que

01:23:53au moment où

01:23:54cette décision a été prise

01:23:55c'est l'ensemble

01:23:56des clubs

01:23:56sauf un

01:23:57qui n'était pas présent

01:23:59le PSG n'était pas présent

01:24:00à un moment de la décision

01:24:03comprise l'ensemble

01:24:04des clubs

01:24:04pour postuler

01:24:05à avoir ces coupes

01:24:06du monde

01:24:07ce qui aurait permis

01:24:08aussi à l'FP Média

01:24:10de pouvoir assurer

01:24:10aussi une continuité

01:24:11de retransmission

01:24:12de matchs

01:24:13pendant l'été

01:24:14L'autre raison

01:24:14c'est qu'il ne se sentait

01:24:15pas soutenu

01:24:15par tous les clubs

01:24:16justement

01:24:17Notamment

01:24:18par le plus important

01:24:19et lorsqu'on sait

01:24:20que c'est Bine

01:24:21qui a obtenu

01:24:21les droits

01:24:22pour retransmettre

01:24:23ces matchs

01:24:24de coupe du monde

01:24:24on voit bien

01:24:25qu'il y a un problème

01:24:25aussi de conflit d'intérêt

01:24:26On y va

01:24:27Voilà

01:24:27On y vient

01:24:28C'est la question

01:24:28que vous avez posée

01:24:29donc en audition

01:24:30la question des conflits

01:24:32d'intérêt

01:24:32Pourquoi est-ce que

01:24:33vous avez voulu poser

01:24:34cette question

01:24:35de quel conflit d'intérêt

01:24:37parle-t-on exactement

01:24:38le PSG

01:24:38faustile le jeu

01:24:39parmi les clubs

01:24:40en ayant des intérêts

01:24:41avec Bine

01:24:42c'est ça

01:24:42le conflit d'intérêt principal

01:24:43De toute façon

01:24:44ce n'est pas quelque chose

01:24:45de nouveau

01:24:45On l'a vu

01:24:46lors des auditions

01:24:47lorsqu'on a préparé

01:24:47le texte

01:24:48sur la proposition de loi

01:24:49que Laurent Laffont

01:24:50a déposé

01:24:50et dont j'étais le rapporteur

01:24:52qui a été voté

01:24:53Adopté l'année dernière

01:24:54Adopté il y a plus d'un an

01:24:56au Sénat

01:24:56et qui va être en débat

01:24:57à l'Assemblée nationale

01:24:59On l'a vu

01:25:00lors des auditions

01:25:00qu'il y avait

01:25:02cette problématique

01:25:03Les dirigeants du PSG

01:25:04sont en position

01:25:05de conflit d'intérêt

01:25:05selon vous

01:25:06Vous pouvez le dire ou pas ?

01:25:07Bien sûr

01:25:07Moi je l'ai dit

01:25:08on l'a écrit

01:25:10Certains clubs

01:25:11lors des auditions

01:25:11présents de clubs

01:25:12nous l'ont dit aussi

01:25:13On ne peut pas

01:25:14et on l'a vu

01:25:14lors d'une émission

01:25:15sur France 2

01:25:15lors d'une retransmission

01:25:18d'un débat

01:25:18qui avait eu lieu

01:25:19au sein même de la Ligue

01:25:20où la même personne

01:25:21qui a des responsabilités

01:25:23importantes

01:25:24auprès d'un club

01:25:24a aussi des responsabilités

01:25:26plus ou moins directes

01:25:27auprès d'un diffuseur

01:25:28et donc c'est vrai

01:25:28que ça pose un problème

01:25:30de conflit d'intérêt

01:25:31Mais donc

01:25:31où va-t-on

01:25:32dans cette affaire ?

01:25:33M. Tavano

01:25:33qui n'a pas voulu répondre

01:25:35il dit qu'il y a

01:25:35un devoir de réserve

01:25:36en quelque sorte

01:25:37Oui mais il a quand même

01:25:38précisé

01:25:38lorsque j'ai repris la parole

01:25:39pour reposer la question

01:25:40Qu'est-ce que vous retenez

01:25:41de sa réponse alors ?

01:25:42Il a quand même

01:25:43entre les mots

01:25:44il a bien dit

01:25:44qu'il y avait un problème

01:25:46de conflit d'intérêt

01:25:46Mais est-ce qu'on va en rester là

01:25:48M. Savin ?

01:25:48Est-ce qu'il ne peut pas

01:25:49y avoir un recours

01:25:50devant la justice ?

01:25:51Non

01:25:51Ce qu'on a proposé

01:25:54avec Laurent Laffont

01:25:54c'est de l'inscrire dans la loi

01:25:55C'est l'objet même

01:25:57du texte qui a été déposé

01:25:58et débattu au Sénat

01:25:59pour éviter

01:26:00cette situation

01:26:02avec des personnes

01:26:03qui ont une double casquette

01:26:05ou triple casquette

01:26:06parfois avec des instances

01:26:07une présence

01:26:08sur les instances internationales

01:26:10donc c'est ce qu'on a mis

01:26:11dans la loi

01:26:11ce qui a été voté

01:26:13par le Sénat

01:26:14et j'espère que

01:26:15l'Assemblée nationale

01:26:16retiendra les propositions

01:26:17que nous avons votées

01:26:18C'est ma dernière question

01:26:20donc le texte adopté

01:26:21l'année dernière au Sénat

01:26:22s'il avait été définitivement adopté

01:26:24ce qui serait peut-être le cas

01:26:25dans quelques semaines

01:26:27est-ce qu'il aurait donc

01:26:28changé quelque chose

01:26:29très concrètement

01:26:30à la situation actuelle

01:26:31vous le pensez ?

01:26:31Ah oui

01:26:32au niveau de la gouvernance

01:26:33ça va changer beaucoup de choses

01:26:34d'abord ça va être

01:26:35une société de club

01:26:35la fédération va avoir

01:26:37une partie

01:26:37une part importante

01:26:38dans les décisions

01:26:39qui vont être prises

01:26:39avec des droits de veto

01:26:40même sur certaines décisions

01:26:41ça va avoir une incidence

01:26:43sur la répartition

01:26:44des revenus

01:26:45de la ligue

01:26:46la future société commerciale

01:26:49et le partenaire aussi

01:26:50est très important

01:26:51CVC qui a apporté

01:26:52des fonds importants

01:26:53aujourd'hui

01:26:53il regarde aussi

01:26:54l'évolution

01:26:55qu'a cette ligue professionnelle

01:26:58donc oui

01:26:58en termes de gouvernance

01:26:59en termes de répartition financière

01:27:01en termes de probité

01:27:03en termes aussi

01:27:03de conflit d'intérêts

01:27:04tous ces sujets

01:27:05et un sujet

01:27:06qui nous paraît aussi important

01:27:07c'est la lutte contre le piratage

01:27:08qui fait partie aussi

01:27:10du volet de notre texte

01:27:11qui j'espère

01:27:12arrivera au bout

01:27:13et donc le texte

01:27:14votre proposition de loi

01:27:15arrive dans quelques jours

01:27:16à l'Assemblée nationale

01:27:16le 18 mai

01:27:17à l'Assemblée nationale

01:27:18et en procédure accélérée

01:27:19donc on pourrait voir

01:27:20la fin du parcours

01:27:20de ce texte

01:27:21dans les tout prochains jours

01:27:22j'espère

01:27:23nous espérons nous

01:27:24que ce texte

01:27:25sera voté

01:27:25avant la fin de la session

01:27:26et bien merci

01:27:27merci à Michel Sain

01:27:28pour cette réaction

01:27:28au micro de Public Sénat

01:27:34C'est la fin de cette émission

01:27:35merci à vous de l'avoir suivi

01:27:37n'hésitez pas

01:27:37à lire nos décryptages

01:27:39et à voir nos replays

01:27:40c'est sur publicsénat.fr

01:27:41prochain rendez-vous

01:27:42avec l'information

01:27:42dans quelques minutes

01:27:43à 18h

01:27:44pour Sens Public

01:27:45c'est présenté par Thomas Hug

01:27:46très belle suite des programmes

01:27:48sur Public Sénat

En direct du Sénat - Entrisme islamiste : Corinne Narassiguin dénonce un texte « volontairement non constitutionnel »

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