00:00Il est interdit, depuis 2021, interdit de consommer du protoxyde d'azote pour les mineurs.
00:06Oui, enfin, de vendre du protoxyde d'azote à les mineurs, ce n'est pas tout à fait la chose.
00:10Il est interdit, j'ai tout à fait la loi sous les yeux, il est interdit de vendre ou d
00:14'offrir du protoxyde d'azote.
00:16Il est interdit également de vendre et de distribuer tout produit spécifique destiné à faciliter l'extradiction du protoxyde.
00:21Tout ça, c'est dans la loi de 2021.
00:23Le problème, c'est aussi les sites de commerce.
00:25Et là aussi, je voudrais vous reposer la question de l'efficacité.
00:27Les sites de commerce électroniques doivent spécifier, c'est la loi de 2021,
00:32l'interdiction de la vente aux mineurs de ce produit sur les pages permettant de procéder à un achat en
00:36ligne.
00:37Ça veut dire qu'il suffit qu'ils mettent cet interdit, mais que derrière, ils vendent des bonbonnes qui n
00:42'ont rien de cuisine.
00:44C'est-à-dire qu'il suffit de les regarder pour comprendre que ces bonbonnes, j'en ai une entre
00:47les mains, un avocat est bien apporté.
00:49C'est bien pour ça que nous créerons des sanctions, trois délits qui vont permettre de réprimer cet usage, ce
00:55détournement d'usage.
00:55Ça veut dire que vous allez fermer ces sites de commerce ?
00:57Je vous assure que ça n'existe pas.
00:58Oui, la loi Riposte permettra de fermer tous les commerces qui vendent de manière illicite du protoxyde d'azote.
01:05Aujourd'hui, il y a une amende de 3750 euros contre tous ceux qui vendraient dans les commerces, dans les
01:12débits de boissons,
01:13ce que vous disiez à l'instant, les ventes sous le manteau, et y compris sur Internet, du protoxyde d
01:19'azote aux mineurs.
01:20Est-ce que vous savez si cette amende, qui existe déjà dans la loi actuelle, même la vôtre, est vraiment
01:26appliquée ?
01:27Oui, mais je veux dire que là, je vois bien le débat, c'est est-ce qu'on a des
01:30textes qu'on n'applique pas ?
01:31En fait, c'est est-ce que la loi est appliquée ?
01:32Non, la loi est appliquée, mais vous ne pouvez pas sanctionner des personnes qui consomment sur l'espace public,
01:38des personnes qui transportent de manière illégale.
01:40Et dans le projet de loi Riposte, on permet en plus de fermer administrativement des commerces qui ne sont pas
01:44des commerces spécialisés.
01:45Les textes dont vous parlez visent des commerces spécialisés.
01:48Moi, je vous dis qu'on vend du protoxyde d'azote dans des épiceries, dans des commerces qui n'ont
01:55pas le droit de le faire.
01:57Ça, on le constate tous les jours et on pourra sanctionner.
02:00Et fermer l'aboutissement.
02:01Ce sera un délit, on pourra fermer surtout, fermer administrativement.
02:03Et ça, c'est extrêmement important.
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