00:00Ce n'est pas si simple que je pose le problème parce que d'abord la vente en petite quantité
00:03est possible,
00:04malgré les textes que vous venez de citer, et par ailleurs il y a un usage professionnel qui en est
00:08fait,
00:08qui est permis et qui est détourné en réalité.
00:11Donc les délits vont permettre de lutter contre cet usage détourné,
00:15qu'il s'agit du transport, de la consommation ou de la conduite sous l'Empire 2.
00:18Mais comment vous allez faire par rapport au site de commerce ?
00:20Un délit ça veut dire des sanctions plus importantes, c'est-à-dire possibilité de garde à vue, le cas
00:23échéant.
00:24Voilà, ça c'est la première chose.
00:25La deuxième chose, le débat qui se pose, et on en discutera dans le cadre du projet de loi Riposte
00:28parce qu'il y a des amendements de ce sens, le débat c'est de savoir si on interdit totalement
00:32la vente du protoxyde d'azote
00:34sauf à déroger pour des professionnels.
00:37En fait que ce soit plutôt l'inverse, c'est-à-dire qu'effectivement on interdit par principe...
00:41Il y a des règlements européens qui empêchent de faire cela, mais nous allons en discuter dans le cadre de
00:45la discussion Riposte.
00:46Oui, évidemment qu'on va réserver la commercialisation du protoxyde d'azote aux seuls besoins nécessaires,
00:52aux seuls professionnels qui en ont besoin.
00:54Évidemment que c'est le chemin sur lequel il faut arriver, mais pour l'instant ça n'est pas rien.
00:58Apolline de Malherbe, on crée trois délits qui vont permettre aux policiers, aux gendarmes,
01:02quand ils constatent des jeunes qui ont du protoxyde d'azote sur eau, qui en consomment sur l'espace public,
01:06ou des personnes qui en vendent sous le manteau dans des épiceries par exemple,
01:09c'est ce qu'on voit se constater en petite couronne, en grande couronne, sur l'ensemble du territoire national.
01:13Un certain nombre de personnes qui en vendent de manière illégale, on va pouvoir constater le délit,
01:17et les fermer administrativement.
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