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Sources juridiques ⬇️
circulaire n°2000-105 du 11 juillet 2000
circulaire n°2000-620 du 5 juillet 2000
circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014
circulaire n°2004-054 du 23 mars 2004


📚 Ton professeur peut-il te mettre zéro parce que tu as oublié ton matériel ?

❌ Non.
Les textes prévoient qu’il faut distinguer les punitions liées au comportement et l’évaluation du travail scolaire.
Un professeur ne peut donc pas baisser une note ou mettre zéro pour sanctionner un comportement (bavardage, absence injustifiée, oubli de matériel…).

✅ La note doit uniquement évaluer le travail personnel de l’élève.
Les « zéros de sanction » sont donc proscrits.

📄 Mais :
Ton établissement peut prévoir des punitions disciplinaires (retenue, devoir supplémentaire, etc.).
Pour savoir lesquelles sont autorisées, il faut consulter le règlement intérieur de l’établissement, qui ne peut pas prévoir de sanctions contraires aux textes officiels.

#droit #école #collège #lycée #punition #inesdroit

Catégorie

📚
Éducation
Transcription
00:00Donc, on commence par l'exercice 2, page 27.
00:02Tu peux mettre le manuel au milieu ?
00:04C'est bon pour tout le monde ?
00:04J'ai oublié le mien.
00:05Il y a un problème ?
00:06Non, non, j'ai juste oublié mon manuel, du coup je demandais à Élise si elle pouvait pas le mettre
00:09au milieu.
00:10Ah bah tu sais comment ça se passe, si t'as oublié ton livre, c'est un zéro.
00:12Non mais madame, s'il vous plaît, je veux pas prendre un zéro juste pour ça quand même.
00:15Non mais c'est pas comme si vous n'étiez pas prévenu.
00:16Si vous oubliez du matériel ou que vous n'avez pas eu le temps de faire vos devoirs
00:19et que vous ne venez pas me prévenir en début de cours, c'est zéro.
00:22Le droit est clair, les profs ne peuvent pas te mettre un zéro pour un motif de comportement.
00:26Ils doivent distinguer les punitions relatives au comportement des élèves de l'évaluation de leur travail.
00:31Donc, puisqu'une note a pour but de venir apprécier la qualité d'un travail,
00:34elle ne peut pas venir sanctionner un comportement.
00:36Un prof ne peut donc pas te baisser une note ou te mettre un zéro si tu as oublié ton
00:39livre,
00:40si tu bavardes en classe ou si tu as une absence à justifier.
00:42Les punitions que peuvent prendre les professeurs sont indiquées dans le règlement intérieur de chaque établissement,
00:46mais la loi prévoit que certaines punitions sont interdites.
00:48C'est par exemple le cas des lignes à recopier ou bien d'un zéro qu'on mettrait un élève
00:52pour sanctionner son comportement.
00:53Pour savoir quelles punitions sont autorisées dans ton établissement, regarde bien le règlement intérieur.
00:57Et sinon, abonne-toi pour mieux comprendre le droit.
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