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Sources juridiques ⬇️
art. 1242 Code civil
art. L911-4 Code de l’éducation
circulaire du 25 octobre 1996 n°96-248


🚻 Un professeur peut-il t’interdire d’aller aux toilettes pendant un cours ?

❌ Contrairement à ce que l’on pense souvent, il n’existe pas de règle juridique stricte qui l’interdit.
Aucune norme n’oblige un professeur à laisser un élève sortir de classe pour aller aux toilettes.

✅ L’Éducation nationale désapprouve néanmoins cette pratique et recommande d’éviter d’empêcher un élève d’y aller.

📄 Mais :
Plusieurs rapports et recommandations soulignent que forcer un élève à se retenir peut entraîner des problèmes de santé ou des situations humiliantes.

#droit #école #lycée #collège #toilettes #inesdroit

Catégorie

📚
Éducation
Transcription
00:00Madame, s'il vous plaît, je peux aller aux toilettes ?
00:01Non, c'est pas possible.
00:02Bah pourquoi ? Parce que c'est comme ça.
00:03Mais attendez, c'est légal ça ?
00:05En principe, les profs peuvent te refuser d'aller aux toilettes pendant un cours.
00:08Sauf si tu as une contrainte de santé particulière.
00:10Madame, il faut vraiment que j'aille aux toilettes.
00:11J'ai un problème médical, je peux vraiment pas attendre.
00:13Tu as un certificat médical qui le prouve ?
00:15Oui, oui, regardez.
00:16Ok, ok, alors vas-y.
00:17Madame, quoi ?
00:17Toi aussi t'as un certificat médical pour aller aux toilettes ?
00:19Non, non, pas du tout, mais je voulais vous demander.
00:21Est-ce que c'est vrai que si un prof nous refuse d'aller aux toilettes,
00:23mais que ça nous fait souffrir, on peut vous attaquer en justice ?
00:25Comment ça si t'en souffres ?
00:26Bah par exemple, si on se fait dessus en classe et qu'ensuite on se fait humilier,
00:29donc on en souffre psychologiquement.
00:30Ou si ensuite ça nous crée des problèmes de santé parce qu'on s'est trop retenu.
00:33Même si l'élève n'a pas de certificat médical,
00:35si un prof lui refuse d'aller aux toilettes et que ça cause chez l'élève un préjudice,
00:39qu'il en souffre, l'élève pourra demander réparation en justice.
00:41Mais si un professeur refuse de vous laisser sortir de classe,
00:44par exemple pour pouvoir aller aux toilettes,
00:45c'est pour des raisons de responsabilité.
00:47Je vais vous expliquer pourquoi on ne vous laisse pas aller aux toilettes.
00:48Moi évidemment, je ne peux pas quitter la classe pour vous accompagner et abandonner tous les autres.
00:51Sauf que si je vous autorise à y aller tout seul,
00:53et que vous vous blessez par exemple en tombant dans les escaliers,
00:55c'est moi qui suis responsable.
00:57S'il arrive un accident à un élève,
00:59quelqu'un sera bien responsable,
01:00mais ce ne sera pas nécessairement le professeur.
01:01Dans les écoles publiques, en cas d'accident d'un élève pendant un temps de classe,
01:05la responsabilité de l'État se substitue à celle du professeur ou du surveillant
01:08dans la très grande majorité des cas.
01:09Donc la personne que les parents devront attaquer en justice,
01:12ça ne sera pas le professeur, mais l'État français.
01:14Et pour plus d'informations sur ce qui est légal ou pas,
01:15abonne-toi pour mieux comprendre les droits.
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