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Sources juridiques ⬇️
circulaire n°2000-105 du 11 juillet 2000 (abrogée mais
pose le principe repris ensuite)
décret n° 2000-620 du 5 juillet 2000
circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014
circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004

***
Quelles punitions sont légales à l’école ? En effet, les
textes précisent qu’il « convient […] de distinguer
soigneusement les punitions relatives au
comportement des élèves de l’évaluation de leur travail
personnel. Ainsi n’est-il pas permis de baisser la note
d’un devoir en raison du comportement d’un élève ou
d’une absence injustifiée. Les […] zéros doivent
également être proscrits ».

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#élève #éducation #inesdroit

Catégorie

📚
Éducation
Transcription
00:00Ok donc on passe maintenant à l'exercice numéro 2, page 137.
00:04Tout le monde dit « Ah c'est bon ? »
00:05« T'as embrouillé genre ? »
00:05« Non au final on s'est pas embrouillé mais franchement... »
00:07Bon vous deux c'est bon, ça fait trois fois que je vous le dis.
00:09Non mais désolé madame, madame on arrête.
00:10Visiblement vous le répétez 20 fois ça suffit pas, donc vous allez le recopier 100, peut-être que ça rentrera mieux.
00:14Mais non madame, s'il vous plaît, vous me recopiez 100 fois, je ne dois pas bavarder en classe et vous me le rendez demain.
00:18Mais madame, quoi ? C'est pas interdit les trucs comme ça ?
00:20Encore heureux que j'ai le droit de vous donner des punitions si votre comportement y pose problème.
00:23Ça sera donc 100 lignes pour demain.
00:25Les professeurs ont bien le droit de punir les élèves qui ont un comportement inadapté en classe.
00:28Les punitions que peuvent prendre les professeurs sont indiquées dans le règlement intérieur de chaque établissement,
00:32mais la loi prévoit que certaines punitions sont interdites.
00:35C'est par exemple le cas des lignes à recopier, ou bien d'un zéro qu'on mettrait un élève pour sanctionner son comportement.
00:39Mais la loi donne aussi des exemples de punitions que les professeurs ont le droit de prendre.
00:42Léo t'arrête de bavarder s'il te plaît.
00:44Non mais c'est relou là madame, vous êtes chiante sérieux.
00:46Chante ? Tu vas voir comme je peux être chiante.
00:47Tu me fais les exercices 8, 9 et 10 pour demain, et tu me donneras également une lettre d'excuse.
00:51Alex, tu viens au tableau pour la correction de l'exercice s'il te plaît ?
00:54Madame, je suis désolée mais j'ai pas pu le faire.
00:55Ah bah fallait me le dire au début du cours, donc ce serait une heure de colle.
00:58Par contre, point hyper important, les professeurs doivent distinguer ton comportement et ton travail.
01:03Ils ne peuvent donc pas te baisser une note qui est censée venir apprécier la qualité d'un travail
01:06à cause de ton comportement ou d'une absence injustifiée.
01:09Pour savoir quelles punitions sont autorisées dans ton établissement, regarde bien le règlement intérieur.
01:12Et sinon, abonne-toi pour mieux comprendre le droit.
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