00:00Les répercussions politiques de l'affaire Quentin, du meurtre de cet étudiant qui a été, je vous le rappelle, tabassé
00:05à mort par des militants d'ultra-gauche.
00:07Le maire de Nice, le maire sortant de Nice, Christian Estrosi, était l'invité de Laurence Ferrari ce matin.
00:13Il a appelé à priver la France Insoumise de financement public.
00:19Je dis qu'ils doivent être privés de financement public impérativement.
00:24C'est très important ce que vous dites, privés de financement public.
00:26Eux-mêmes répondent de leurs propos, de leurs actes devant les tribunaux.
00:31Ce n'est pas possible. Ce lynchage est une affaire insupportable.
00:36Et comment voulez-vous que les Français puissent admettre qu'on utilise leur argent pour financer une formation politique qui
00:44se montre complice de la jeune garde ?
00:47C'est un parti antidémocratique.
00:48Vous considérez-vous que c'est être un mouvement démocratique quand on se comporte comme tel en matière d'antisémitisme,
00:57en matière de discrimination, en matière de soutien à des mouvements terroristes ?
01:02Christian Estrosi, qui est un peu plus tard, a appelé à ouvrir le débat sur la dissolution de la France
01:07Insoumise.
01:07Comment voulez-vous que les Français puissent admettre qu'on utilise leur argent pour financer une formation politique qui se
01:16montre complice de la jeune garde ?
01:19C'est un parti antidémocratique ?
01:21Considérez-vous que c'est être un mouvement démocratique quand on se comporte comme tel en matière d'antisémitisme, en
01:30matière de discrimination, en matière de soutien à des mouvements terroristes, en matière de soutien à des candidats qui sont
01:38à l'origine de la création de la jeune garde ?
01:41Donc dissolution de la France Insoumise.
01:42Aujourd'hui, ce débat doit être posé sur la table et avec la plus grande fermeté et chacun doit juger.
01:49En tout cas, moi, je le demande depuis un certain temps et je vois que rien n'avance et qu
01:54'on continue à banaliser les choses comme si de rien n'était.
01:58Alors avant d'en débattre avec Georges Fenech et Jean-Claude Dessier, posons la question à Benjamin Morel, constitutionnaliste français,
02:04docteur en sciences politiques et maître de conférences à Paris, Panthéon, Assas.
02:08Bonjour Benjamin Morel.
02:09Bonjour.
02:10Christian Estrosi était l'invité de CNews et Europe 1 ce matin. Il estime que la France Insoumise est en
02:15dehors des règles de la République. Qu'en pensez-vous ?
02:18Alors il y a plusieurs façons d'apprécier cette question. Si on est d'un point de vue politique, les
02:22règles de la République, je dirais le fondement républicain du pays, on peut toujours discuter de quel est-il et
02:28quelle est potentiellement sa limite.
02:29En revanche, d'un point de vue juridique, il y a des dispositions qui sont constitutionnellement posées qui permettent d
02:36'interdire un parti si jamais il sort du cadre républicain, si notamment il transgresse ce qui est la base du
02:43cadre républicain, c'est-à-dire le respect de la loi.
02:45Or là, en l'occurrence, quoi qu'on pense du fond de la doctrine de la France Insoumise, ce dernier
02:51ne transgresse pas la loi dans ses actions.
02:55Et donc à partir de là, il n'y a pas de fondement juridique à considérer que la France Insoumise
03:03ne serait pas un parti dans les règles de la République.
03:05Mais justement, Christian Estrosé a insisté, il souhaite couper le financement public de la France Insoumise et même entamer un
03:12débat sur sa dissolution. Est-ce que ce serait possible déjà ?
03:15Alors non et non. C'est-à-dire que le financement public des partis politiques, comment ça fonctionne ? Vous
03:19faites un résultat aux élections législatives et vous montez ce qu'on appelle une association de financement.
03:25Vos partis, vos députés plutôt, vos candidats s'affilient à cette association de financement et si vous faites plus de
03:331% dans plus de 50 circonscriptions,
03:35et bien à ce moment-là, vous avez accès au financement plus vite des partis politiques. Par ailleurs, c'est
03:39indexé sur votre nombre de parlementaires.
03:41LFI a rempli ces conditions et donc il n'y a aucune raison qui pourrait juridiquement être valable pour supprimer
03:50ce financement public
03:52d'un parti qui a respecté en l'espèce les règles qui sont celles du financement.
03:59De l'autre côté, l'interdiction de la France Insoumise, ça renvoie à la loi qui porte sur la dissolution
04:07des ligues.
04:07Or là, on n'a pas un groupement qui agit de manière violente.
04:13On peut discuter de certains propos de certains de ses membres qui peuvent peut-être être considérés comme encourageant la
04:21violence.
04:22Peut-être, mais le parti en lui-même ne sort pas en la matière du cadre strict de la légalité.
04:28Par ailleurs, on ne parle pas d'un groupuscule, on parle d'un parti qui a des représentants, qui a
04:33des élus.
04:34Et donc à partir de là, il y a chez le juge qui aurait à contrôler une telle dissolution, ce
04:40qu'on appelle un contrôle de proportionnalité.
04:41C'est-à-dire qu'il va mettre en balance, d'un côté, le poids politique du parti, l'atteinte
04:46aux droits des électeurs qui existent,
04:48ces électeurs de la France Insoumise, par rapport aux atteintes potentielles à la loi qui auraient été commises par, non
04:56pas des individus, mais le groupement en tant que tel.
04:58Or là, en l'occurrence, le contrôle de proportionnalité serait probablement assez vite fait.
05:04On a un parti puissant.
05:05Et de l'autre côté, on a des atteintes qui ne sont pas caractérisées, pour une fois pas pour les
05:10individus, mais pour le parti politique, le groupe politique.
05:13Et donc la dissolution, s'il a été prononcée par le gouvernement, se heurterait à un rejet de la juridiction
05:22administrative en guerre de doute.
05:25Donc en la matière, il n'y a pas vraiment, actuellement, en l'état du droit, de possibilité de dissoudre
05:32ou de supprimer le financement de la France Insoumise.
05:34Si je comprends bien, si on veut s'opposer à la France Insoumise, ça ne se passera pas sur le
05:38plan juridique, mais sur le plan des idées, ou alors dans les urnes.
05:43Exactement, c'est une opposition politique.
05:45On peut penser ce que l'on veut du logiciel de la France Insoumise, de ce que pense ce parti,
05:49considérer qu'il est républicain ou qu'il ne l'est pas.
05:52Néanmoins, tant qu'il respecte la loi, tant que ce parti politique joue le jeu des institutions, le droit, et
06:01c'est plutôt heureux,
06:01parce que si on le faisait pour la France Insoumise, on pourrait à ce moment-là multiplier ça sur plusieurs
06:05partis politiques,
06:06jusqu'à ce qu'en fond, il n'y en ait plus qu'un, le parti politique.
06:10Donc ensuite, c'est la voie vers quelque chose qui peut évidemment être vertigineux et faire peur dans, je dirais,
06:16une fuite en avant vers la fin de la démocratie.
06:19Donc dès le moment où vous respectez les restes d'institutions, dès le moment où vous respectez la loi,
06:26l'état de droit, le droit, ne permet pas de vous interdire.
06:30Et si vos idées sont mauvaises, si vos idées sont condamnables, si vos idées sont problématiques,
06:35c'est devant les électeurs et dans les urnes qu'il faut les combattre.
06:39Merci beaucoup Benjamin Morel.
06:41Merci à vous.
06:41– Georges Fenech, Jean-Claude Dacier, en dépit de ce que vient de dire Benjamin Morel,
06:45Christian Estrosi donc demande de couper les financements publics et d'envisager une dissolution.
06:50Il n'est pas le seul, Philippe Devilliers dans le JDD signe une chronique.
06:54Le meurtre de Quentin pourrait marquer un tournant, dit-il, politique majeure,
06:57et poser à terme la question de la dissolution de la France Insoumise
07:00en raison de liens allégés avec des mouvances violentes.
07:04Qu'en pensez-vous, Georges Fenech, Jean-Claude Dacier ?
07:06– Je pense que la dissolution d'LFI, elle peut être prononcée par le peuple, au moment du vote, c
07:11'est ça.
07:12Il n'y a pas possibilité, à mon avis non plus, de dissoudre juridiquement.
07:17Devant une juridiction administrative, ça ne passerait pas.
07:20Rappelons que LFI n'est pas un parti politique, vous le savez, c'est un mouvement.
07:24Ils ne sont pas structurés, il n'y a pas un président de parti,
07:27une président de commission d'investiture, des secrétaires généraux,
07:30comme on l'en connaît dans les partis.
07:31C'est un mouvement qui repose sur une figure tutélaire, sans titre,
07:36mais il s'impose naturellement avec une garde rapprochée.
07:39Mais à côté, vous avez effectivement une association de financement
07:43qui est obligatoire du parti qui présente des candidats.
07:49Et donc à partir du moment où les députés sont élus,
07:52ils sont attributaires d'une somme, un député rapporte, je ne sais plus combien,
07:56je vais dire une bêtise, peut-être 100 000 euros par an,
07:58pendant le quinquennat, vous voyez, pendant le quinquennat.
08:02Donc c'est un financement qui est prévu par la loi,
08:05et ça vous ne pouvez pas, à partir du moment où il y a une élection
08:08qui est validée par le Conseil constitutionnel,
08:10elle ouvre droit à un financement, vous ne pouvez pas y mettre un terme.
08:14Donc tout cela est un vœu pieux, bien évidemment,
08:16il faut combattre LFI sur les idées,
08:18et dans l'Urne, il n'y a pas d'autre solution,
08:21sauf alors vraiment à démontrer que les députés de ce mouvement-là
08:26commettent des actes violents.
08:27Là, ça serait différent, pour l'instant, sur l'affaire de Raphaël Arnaud,
08:31qui concernerait Raphaël Arnaud, en tout cas son assistant parlementaire,
08:35pour l'instant, ne touche pas directement,
08:38la justice ne s'est pas encore intéressée directement
08:40à la responsabilité éventuelle du député,
08:43ça peut éventuellement se produire,
08:46mais pour l'instant, on n'en est pas là.
08:47En tout cas, écoutez, Mathilde Panot,
08:49la chef de file des députés de la France Assoumise,
08:50qui a défendu, encore une fois,
08:52Raphaël Arnaud et la jeune garde ce matin sur France 2.
08:54– Oui, je suis fière d'avoir Raphaël Arnaud dans mon groupe parlementaire.
08:57– Fière de quoi exactement ?
08:58– Qui n'a rien à voir avec ce qui s'est passé.
09:01Fière de quoi ?
09:02Eh bien, je vais vous dire du fait que nous,
09:04nous disons que tout républicain doit être antifasciste dans ce pays.
09:08– Est-ce que ce sont toujours vos alliés ?
09:09– Oui, les méthodes que nous avons vues sur des vidéos
09:11d'un tabassage d'un homme à terre
09:13ne sont pas les méthodes de la jeune garde.
09:15Et donc, nous, nous n'avons rien à voir avec cela,
09:18et Raphaël Arnaud non plus.
09:19– Jean-Claude Dessier.
09:21– Hélas, ce n'est pas ce que semble vouloir dire et montrer l'enquête.
09:25Mais ne précipitons pas les choses.
09:27Nous verrons bien les conclusions de la dite enquête.
09:32Moi, je ne sais pas très bien ce qui a pris dans l'esprit,
09:35dans la tête de M. Estrosi,
09:37lorsqu'il réclame la fin des financements publics
09:40de la France Insoumise,
09:42la dissolution pendant qu'il y est du parti en question.
09:45M. Mélenchon, qui est le leader,
09:48certes, ce n'est pas un parti organisé comme les autres,
09:50sans aucun doute, Georges a raison.
09:52Néanmoins, il vient quand même de quelques 20% bon poids
09:56lors de la dernière présidentielle, M. Mélenchon.
09:59Honnêtement, si M. Estrosi n'avait pas souhaité,
10:02je ne pense pas que ce soit ce qu'il souhaite,
10:04mais enfin, une guerre civile,
10:05il ne s'y prendrait pas autrement.
10:07Enfin, imaginez une seconde
10:09qu'avant la présidentielle,
10:11on mette en œuvre une procédure de dissolution
10:14de la France Insoumise
10:15qui ne me paraît pas, encore une fois,
10:18juridiquement, de quelque façon que ce soit,
10:20fondée.
10:21Donc tout ça n'est pas...
10:22ça fait partie des excès...
10:24– Après, il dit qu'il veut ouvrir le débat.
10:26– N'en parlons plus.
10:28C'est pas sérieux.
10:29– Oui, Georges Fenech,
10:30vous êtes sur la même ligne que Jean-Claude Dessier.
10:32– Oui, je suis sur cette ligne,
10:34étant précisé quand même,
10:35que je suis plus que critique
10:37vis-à-vis d'un mouvement
10:39qui est un rôle antisémite,
10:42islamiste,
10:43mais ça, il faut le combattre,
10:44effectivement, dans l'Urde.
10:46– Il faut le combattre, éprouver,
10:46et pour l'instant,
10:47ils ont été assez malins,
10:48en effet,
10:50pour ne pas totalement
10:52être coupables d'antisémitisme,
10:54parce qu'ils sont, en effet,
10:56ils sont à la frontière, souvent.
10:57– Il y a des procédures en cours,
10:59pour certains d'entre eux.
11:00– Oui, il y a des procédures en cours.
11:01– Et on verra bien aussi
11:02ce qui s'est passé
11:03au moment de la mort
11:04de ce malheureux Quentin.
11:05– Bien sûr.
11:05– Il semble quand même
11:06qu'un certain nombre de gens
11:07de cette jeune organisation,
11:09dissoute, mais pas dissoute,
11:11on ne sait plus très bien.
11:11– Si, elle est dissoute.
11:12– Soit encore dans le coup,
11:13elle est officiellement…
11:14– Elle est dissoute.
11:14– Je peux vous poser
11:15la question.
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