00:00Merci. La parole est à notre collègue Marc Séné pour le groupe Les Républicains.
00:08Merci Monsieur le Président, Madame la Ministre.
00:11Le 13 janvier dernier, alors que le monde agricole exprimait son désarroi et que des mobilisations secouaient à nouveau le
00:17pays,
00:18le Premier ministre a annoncé vous confier la préparation d'une loi d'urgence agricole.
00:22Cette annonce aurait dû constituer un signal fort, une réponse immédiate et, restons optimistes,
00:27un signal efficace face aux difficultés économiques, climatiques et réglementaires qui frappent nos exploitations.
00:34Malheureusement, alors que vient de s'ouvrir la 62e édition du Salon international de l'agriculture,
00:39l'urgence proclamée peine à se traduire en actes concrets.
00:43Car oui, Madame la Ministre, il y a urgence.
00:45Il y a urgence à lever les contraintes réglementaires et d'arrêter les surtranspositions
00:49qui affaiblissent irrémédiablement nos agriculteurs et notre souveraineté alimentaire.
00:54Il y a urgence à lutter contre la concurrence déloyale qui fragilise nos filières et dégrade notre balance commerciale agricole,
01:01pourtant historiquement excédentaire.
01:04Enfin, et les intempéries de ces dernières semaines nous le rappellent cruellement,
01:08il y a urgence à repenser notre politique de stockage et de gestion de la ressource en eau.
01:13Chaque hiver, nous subissons des sols saturés et chaque été, nous redoutons la sécheresse.
01:18Cette aberration stratégique ne peut plus durer.
01:21De l'autre côté, il y a l'urgence selon le gouvernement.
01:24Une énième loi au contour indéfini et qui ne serait présentée au plus tôt au Parlement qu'au début de
01:29l'été.
01:30Aussi, Madame la Ministre, ma question sera très simple.
01:33Pouvez-vous donner à nos agriculteurs une visibilité concernant le contenu de cette loi
01:37et adapter votre calendrier à une urgence bien réelle ?
01:41Pour vous répondre, la parole est à Madame la Ministre de l'Agriculture, Madame Annie Gennevard.
01:49Merci, Monsieur le Président.
01:51Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur Sonnil.
01:54Je rappelle que cette loi, elle est appelée de ses voeux par les agriculteurs eux-mêmes.
01:59Le Premier ministre y a donné droit.
02:02Lorsque vous reprendrez vos travaux parlementaires, un texte aura été présenté, sera présenté sur le bureau du Conseil des ministres.
02:11C'est l'engagement qui a été pris par le Premier ministre sur trois domaines.
02:15L'eau, et vous avez rappelé à quel point il y avait une attente.
02:19Nous n'avons d'ailleurs pas attendu la perspective de cette loi pour agir.
02:22triplement du fonds hydraulique, déblocage d'un tiers des dossiers qui étaient bloqués.
02:29Et la loi complétera ces dispositifs relatifs à l'eau agricole.
02:36Sur la prédation, nous n'avons pas attendu.
02:38Quatre décrets viennent d'être publiés.
02:41Nous les avons publiés cette semaine.
02:43Des dispositions de compléments seront prises dans la loi.
02:47Et puis toutes les questions relatives aux moyens de production.
02:51Donc non seulement nous n'attendons pas la loi pour répondre aux attentes des agriculteurs,
02:56mais nous compléterons.
02:57Mais il faut bien considérer que cette loi appelée de ses voeux par les agriculteurs
03:02est en train de se constituer.
03:05Et le temps du Salon de l'Agriculture est un temps utile, un temps précieux
03:09pour recueillir les avis des uns et des autres.
03:13Je les vois en permanence pendant une semaine.
03:15Je ne fais que ça, sauf quand je suis au Sénat.
03:18Mais autrement, je suis au Salon.
03:20Et donc, cette loi, elle va être parachevée.
03:23Elle sera présentée très prochainement sur le bureau du Conseil des ministres.
03:27N'en doutez pas.
03:28Je sais toutes les attentes du monde agricole.
03:31Et nous y répondons utilement chaque fois que les choses sont mûres pour le faire.
03:37C'est ce que nous avons fait ici avec la loi visant à lever les entraves.
03:40C'est ce que nous avons fait ici avec la loi d'orientation agricole.
03:44Ne prenez pas le parti de considérer que quand c'est une loi d'initiative parlementaire,
03:49elle est utile.
03:50Et quand elle émanerait du gouvernement, elle serait une loi de plus.
03:54Donnez-nous crédit que cette loi sera peut-être, elle aussi, utile aux agriculteurs.
03:59Je vous remercie.
04:00Monsieur Séné.
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