100% Sénat - Programmation pluriannuelle de l’énergie : débat au Sénat - Vidéo Dailymotion

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Le 23 février, le Sénat débattait de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Alors que, selon la loi énergie climat de 2019, un tel texte, définissant la stratégie énergétique de la France jusqu’en 2035, devait être présenté au Parlement en 2023, c’est finalement par décret que le gouvernement l’a présentée le 12 février 2026. Les sénateurs, qui avaient concocté leur propre texte portant programmation pluriannuelle de l’énergie, la proposition de loi Gremillet, ont vu rouge. Tout comme les députés des groupes du Rassemblement national et de la France Insoumise, qui ont chacun déposé une motion de censure en réaction.  La proposition de loi Gremillet avait été adoptée au Sénat et largement modifiée à l’Assemblée nationale : les députés avaient adopté un moratoire sur les énergies renouvelables et la réouverture de la centrale nucléaire de Fessenheim. Ce texte n’ira pas au bout de son parcours législatif. Revivez les débats dans l’hémicycle.    Année de Production : 2025

Transcript

00:00:09Bonjour à tous, ravi de vous retrouver sur Public Sénat pour un nouveau numéro de 100% Sénat,

00:00:14l'émission qui vous fait vivre les débats de la Haute Assemblée.

00:00:17On va parler d'énergie, puisque les sénateurs ont organisé hier un débat sur la programmation pluriannuelle de l'énergie,

00:00:23c'est-à-dire le mix entre les énergies renouvelables et le nucléaire pour les prochaines années en France.

00:00:28Les sénateurs protestent contre le choix du gouvernement de fixer cette programmation énergétique par décret et donc sans passer par

00:00:36un vote du Parlement.

00:00:37En revanche, la majorité de droite du Sénat salue la stratégie du gouvernement de relancer le nucléaire par rapport aux

00:00:43renouvelables

00:00:43dont le déploiement sera moins important que prévu. Je vous laisse écouter les débats.

00:00:48L'ordre du jour rappelle le débat relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie.

00:00:55Je vais donner la parole à madame la présidente de la commission des affaires économiques,

00:01:02madame Dominique Estrosi-Sasson.

00:01:07Madame la présidente, vous avez la parole.

00:01:20Monsieur le Président, monsieur le ministre, mes chers collègues,

00:01:24avec plus de deux ans et demi de retard, la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie, la PPE 3, est

00:01:33enfin publiée.

00:01:34J'aurais nettement préféré intervenir dans le cadre de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire

00:01:41sur la proposition de loi d'origine sénatoriale, dite PPL grémillier,

00:01:47mais le gouvernement s'est obstiné à mettre le Parlement sur la touche sur cette question essentielle pour notre pays.

00:01:55Je veux donc saluer la détermination du président du Sénat, Gérard Larcher,

00:01:59qui a imposé la tenue de ce débat que le gouvernement ne voulait pas lors de la dernière conférence des

00:02:07présidents

00:02:07et qui a ainsi défendu les prérogatives de notre Assemblée.

00:02:12Car, ironie juridique, l'article 141-4 du Code de l'énergie impose au gouvernement de présenter la PPE au

00:02:23Parlement.

00:02:23Le respect de cette disposition, datant de 2015, ne remplace toutefois pas à nos yeux le respect de la loi

00:02:32énergie et climat de 2019.

00:02:36En effet, c'est bien la loi énergie et climat qui prévoit qu'une loi détermine tous les cinq ans

00:02:41les objectifs

00:02:43et fixe les priorités d'action de la politique énergétique nationale que doit décliner la PPE qui en découle.

00:02:51Or, depuis 2022, les gouvernements successifs ne se sont pas emparés du sujet.

00:02:57Cette procrastination a gravement nuit au secteur, puisque ces acteurs, par manque de visibilité sur la future feuille de route,

00:03:06ont préféré reporter la plupart de leurs grands projets.

00:03:10Pour répondre à cette urgence, et alors que la loi quinquennale aurait dû être adoptée depuis le 1er juillet 2023,

00:03:17nous avons déposé en avril 2024, avec le président Bruno Rotaillot, une proposition de loi visant à définir un cap

00:03:27et un cadre juridique à la fois clair et stable.

00:03:31Je veux donc aujourd'hui souligner l'engagement de notre collègue Daniel Grémillier

00:03:35et le travail méthodique et sérieux qu'il a entrepris avec nos rapporteurs de la Commission des affaires économiques,

00:03:42Alain Cadec et Patrick Chauvet, pour proposer un nouveau cadre énergétique à notre pays.

00:03:49A la suite de la première lecture dans les deux chambres, le Sénat a pris le soin, en deuxième lecture,

00:03:54de rechercher le compromis pour que la prochaine programmation soit aussi réaliste qu'équilibrée

00:04:02et surtout qu'elle puisse être adoptée par une majorité de parlementaires à l'Assemblée nationale, puis en CMP.

00:04:11Le texte proposait notamment de relancer le nucléaire en France,

00:04:16tout en développant les énergies renouvelables,

00:04:19afin d'assurer la transition entre le parc nucléaire actuel et les futures centrales.

00:04:25Mais les efforts et la disponibilité du Sénat pour trouver une voie de passage

00:04:31n'ont malheureusement pas trouvé d'écho auprès du nouveau gouvernement.

00:04:35Pourtant, François Béroux, alors Premier ministre,

00:04:39avait bien programmé la deuxième lecture à l'Assemblée en septembre dernier

00:04:43et il avait même programmé la date de la CMP qui avait été fixée.

00:04:48Lors de son discours de politique générale,

00:04:51le Premier ministre actuel, Sébastien Lecornu, a déclaré, je le cite,

00:04:56« J'ai renoncé à utiliser l'article 49 alinéa 3 de la Constitution.

00:05:03C'est la garantie pour l'Assemblée nationale

00:05:05que le débat dans tous les domaines vivra et ira jusqu'au vote. »

00:05:11Pourquoi cette méthode s'appliquerait-elle à tous les domaines,

00:05:14sauf à celui de l'énergie ?

00:05:16Pourquoi faire une exception pour un domaine aussi capital

00:05:20pour notre tissu économique et pour l'ensemble des Français ?

00:05:23Ces dernières années, le Parlement a réussi à s'entendre

00:05:27sur des lois de programmation et d'orientation dans plusieurs domaines,

00:05:31tous très importants, voire sensibles,

00:05:35comme la défense, la sécurité intérieure, la justice ainsi que l'agriculture.

00:05:40Pourquoi l'énergie devra-t-elle être l'apanage de l'exécutif ?

00:05:45Elle ne fait pourtant pas partie du domaine réservé.

00:05:48Dès lors, le Parlement devait pouvoir s'emparer du sujet.

00:05:53Faut-il relancer le nucléaire ? Et donc, quelle proportion ?

00:05:56Quel est l'avenir du gaz fossile importé, néfaste pour le climat et notre balance commerciale ?

00:06:02Et celui du biogaz, produit par nos agriculteurs, qui leur offre un complément de revenu ?

00:06:08Quid des projets d'implantation d'éoliennes et de centrales photovoltaïques dans nos campagnes ?

00:06:14Voilà le type de questions que le gouvernement a soustrait aux parlementaires

00:06:18alors qu'elles mobilisent fortement les Français dans les territoires.

00:06:23Il existait une voie pour aboutir. Nous en sommes convaincus.

00:06:26Le Premier ministre aurait dû tenir sa parole et respecter les prérogatives du Parlement,

00:06:32mais cela n'a pas été le cas.

00:06:34Sur ce point, je dois néanmoins vous reconnaître une certaine cohérence.

00:06:38Vous étiez le ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie du gouvernement d'Elisabeth Borne.

00:06:45L'Assemblée nationale avait à cette époque une toute autre configuration,

00:06:50mais vous étiez déjà opposé à l'adoption de la PPE 3 par la voie législative.

00:06:56Vous étiez pourtant le président de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale

00:07:00lorsque la loi énergie et climat a été adoptée.

00:07:04Il est tout de même curieux de voter une loi en tant que député

00:07:08et de refuser de la respecter une fois devenu ministre.

00:07:13Je crains que ce ne soit pour cela que la défiance des citoyens s'accroît vis-à-vis du monde

00:07:18politique.

00:07:20Votre méthode nous heurte également, car le Sénat n'a pas été destinataire du projet de décret.

00:07:27La presse était mieux informée que le Parlement. Ce n'est pas acceptable.

00:07:31En choisissant la voie réglementaire, le Premier ministre prend aujourd'hui le risque de multiples recours

00:07:37contre un décret fragilisé par l'absence de loi et surtout d'une PPE technocratique déconnectée des élus et des

00:07:46Français.

00:07:47Plus qu'une erreur, c'est une faute.

00:07:49Le gouvernement a refusé la voie de l'ordonnance pour doter la France d'un budget.

00:07:54Pourquoi avez-vous alors choisi celle du décret pour la feuille de route énergétique ?

00:07:59Nous ne le comprenons pas.

00:08:01Si un recours était déposé devant le Conseil d'État, ce qui est très probable est que le décret venait

00:08:08à être annulé,

00:08:09la filière énergétique aura alors tout perdu.

00:08:13Quand bien même la PPE 3 serait validée, le gouvernement devra revenir devant le Parlement

00:08:18pour lui soumettre un budget en adéquation avec cette programmation.

00:08:23L'adoption du budget pour 2026 fut une course de fond.

00:08:26Celui pour 2027 sera certainement un marathon.

00:08:30La boussole du Sénat reste néanmoins l'intérêt général.

00:08:33Nous soutenons le revirement gouvernemental, certes peut-être un peu tardif,

00:08:38que constitue l'indispensable relance du nucléaire, atout majeur de notre pays,

00:08:42pour assurer notre indépendance énergétique et industrielle.

00:08:45Nous estimons nécessaire de s'appuyer également sur les énergies renouvelables

00:08:50pour accompagner dans les prochaines années la décarbonation et l'électrification des usages.

00:08:56Nous appelons enfin de nos voeux une politique qui assure une énergie la moins chère possible

00:09:02pour sauvegarder la compétitivité de notre industrie, préserver les emplois

00:09:07et redonner du pouvoir d'achat à nos concitoyens qui se sont appauvris ces dernières années.

00:09:13L'énergie, Monsieur le Ministre, est le carburant d'un pays qui va de l'avant

00:09:17et qui se projette dans l'avenir pour offrir de plus grandes opportunités pour tous.

00:09:22C'est notre objectif. J'espère qu'il est largement partagé. Je vous remercie.

00:09:27Merci, Madame la Présidente.

00:09:31Je vais donner la parole maintenant au Président de la Commission de l'aménagement du territoire

00:09:36et du développement durable. Monsieur Jean-François Longgeau.

00:09:49Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues,

00:09:53la programmation pluriannuelle de l'énergie, objet de notre débat aujourd'hui,

00:09:58jouera un rôle déterminant dans la lutte contre le changement climatique.

00:10:02Le dérèglement climatique n'est plus une abstraction scientifique ni une projection lointaine.

00:10:08Il est là, il est là sous nos yeux.

00:10:11Inondations, sécheresses, submersions, canicules, partout sur notre territoire,

00:10:15les événements extrêmes se multiplient, s'intensifient,

00:10:20frappant des territoires parfois déjà fragiles,

00:10:22comme illustrent tragiquement les inondations qui touchent actuellement notre pays.

00:10:27Notre Commission en a pris toute la mesure, au fil de ses travaux,

00:10:31des rapports de nos collègues Jean-Yves Roux et Jean-François Rappin

00:10:34sur les inondations de 2023 et 2024,

00:10:37à la proposition de loi traduisant leurs recommandations adoptées le 6 mars 2025,

00:10:42de la proposition de loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles

00:10:45portées par Christine Lavarde et rapportées par Pascal Martin,

00:10:49adoptées à l'automne 2024,

00:10:51jusqu'aux tables rondes d'octobre 2025 sur la Haute-mer

00:10:55et de janvier 2026 sur l'adaptation des collectivités.

00:10:59Un constat s'est imposé, le climat change vite

00:11:03et nos politiques publiques doivent changer plus vite encore.

00:11:07L'atténuation du dérèglement climatique n'est plus une option,

00:11:11elle est une exigence.

00:11:12C'est dans ce contexte que le gouvernement a publié tout récemment,

00:11:15le 13 février dernier,

00:11:17la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie,

00:11:19la PPE 3, tant attendu que nous appellions de nos voeux depuis fort longtemps.

00:11:25Quelques mots d'abord sur la méthode.

00:11:26Je souscris pleinement aux propos de la présidente Estrosi-Sasson.

00:11:29Une loi était nécessaire,

00:11:31le gouvernement s'était engagé, avant de publier la PPE,

00:11:34à attendre l'adoption de la proposition de loi

00:11:36de notre collègue Daniel Grémillet,

00:11:39que nous avons adoptée en deuxième lecture au Sénat,

00:11:41en juillet dernier,

00:11:42et toujours en instance de deuxième lecture à l'Assemblée nationale.

00:11:46Je regrette qu'il ait renoncé à cet engagement,

00:11:49une programmation qui engage notre pays pour dix ans

00:11:53ne saurait se construire sans le Parlement.

00:11:56Au-delà d'une question institutionnelle,

00:11:58c'est une question de solidité politique.

00:12:02Quelle prévisibilité offrir aux acteurs de l'énergie

00:12:04si la stratégie nationale n'est pas adossée à la légitimité de la loi ?

00:12:09J'en viens au contenu de cette PPE 3 attendue depuis plusieurs années

00:12:13par les acteurs du secteur.

00:12:14La meilleure énergie, bien entendu, est celle que l'on ne consomme pas.

00:12:18Ramener la consommation de 1510 TWh à 1243 en 2030

00:12:24suppose une mobilisation sans précédent.

00:12:27La rénovation énergétique des bâtiments en sera l'un des leviers majeurs,

00:12:31mais comment accélérer sans moyens supplémentaires ?

00:12:34Fabien Genet, rapporteur pour avis sur les crédits de la transition énergétique,

00:12:38a lancé l'alerte dans son avis budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2026.

00:12:42Dès 2023, la commission d'enquête présidée par Dominique Estrosi-Sasson

00:12:46appelait à un renforcement de ces aides.

00:12:49Trois ans plus tard, nous constatons une forme de stagnation,

00:12:51alors même que l'efficacité des dispositifs progresse.

00:12:55La PPE 3 vise à faire passer la part des énergies fossiles

00:12:59de 60% en 2023 à 60% d'énergie décarbonée en 2030.

00:13:04L'objectif est ambitieux, peut-être trop ambitieux.

00:13:07Dans un contexte où l'électrification des usages peine encore à s'imposer,

00:13:11l'objectif intermédiaire de 50% adopté par le Sénat

00:13:15dans la proposition de loi de Daniel Grimillet

00:13:18paraissait à cet égard beaucoup plus réaliste.

00:13:20Je regrette que le gouvernement n'ait pas suivi l'orientation proposée par le Sénat.

00:13:24S'agissant de l'offre d'électricité,

00:13:26je me réjouis que le gouvernement assume la complémentarité du nucléaire

00:13:30et des énergies nouvelables, qui sont les deux piliers

00:13:33sur lesquels doit s'appuyer la production d'électricité décarbonée.

00:13:38Lors de l'examen de la proposition de loi de Daniel Grimillet,

00:13:41Didier Mandeli s'était particulièrement penché sur le déploiement des ENR.

00:13:45Puisque ce sujet relève de la compétence de notre commission,

00:13:48je note avec satisfaction que la PPE 3 privilégie pour l'éolien terrestre

00:13:52le renouvellement des parts existants, comme le proposait Didier Mandeli.

00:13:57L'acceptabilité locale y est bien supérieure à celle des nouvelles implantations.

00:14:01C'est un principe de bon sens.

00:14:03Je salue également l'introduction d'une clause de revoyure en 2027

00:14:06pour adapter le soutien aux énergies renouvelables,

00:14:09à l'évolution de la consommation et des capacités décarbonées.

00:14:13Dans son avis budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2026,

00:14:17Fabien Genet avait de nouveau insisté sur la nécessité d'une flexibilité

00:14:22dans le soutien aux énergies renouvelables

00:14:24pour conjuguer ambition climatique et efficacité de la dépense publique.

00:14:29Pour accélérer véritablement le déploiement des énergies renouvelables,

00:14:33un acteur me paraît absolument décisif, le maire.

00:14:37À un mois des élections municipales, gardons-nous de l'oublier,

00:14:40d'autant que depuis l'introduction des zones d'accélération des énergies renouvelables

00:14:44par la loi relative à l'accélération de la production d'énergie renouvelables de 2023,

00:14:49la loi APER, à l'initiative de notre Commission,

00:14:53les élus locaux ont fait preuve d'un volotoirisme remarquable.

00:14:58Au 1er janvier 2026, près d'un million de zones avaient été ainsi identifiées

00:15:03dans plus de 15 000 communes, témoignant de leur engagement concret

00:15:06en faveur de la transition énergétique.

00:15:09Les énergies renouvelables non électriques ne doivent pas être les oubliés de cette programmation.

00:15:14Le maintien du fonds chaleur, revendication ancienne de notre Commission

00:15:17et de son rapporteur Fabien Genet, est une bonne nouvelle.

00:15:22Cet outil demeure l'un des plus efficaces pour décarboner la chaleur.

00:15:26Nous pourrions même aller plus loin.

00:15:28La Commission d'enquête sur la rénovation énergétique de 2023

00:15:31proposait de porter ce fonds à 1 milliard d'euros contre 800 millions aujourd'hui.

00:15:34Je conclurai en soulignant ce paradoxe.

00:15:38Je regrette la méthode retenue par le gouvernement,

00:15:40mais je me réjouis que les acteurs de l'énergie disposent enfin d'un cadre de prévisibilité.

00:15:46Dans la transition énergétique, la constance est une condition de la confiance

00:15:51et la concurrence une condition de l'investissement.

00:15:55Je vous remercie.

00:15:56Merci, M. le Président.

00:16:01Je vais maintenant donner la parole au ministre de l'Économie des Finances

00:16:05et de la Souveraineté énergétique, M. Roland Descure.

00:16:16Merci, M. le Président du Sénat, Mme la Présidente de la Commission d'affaires économiques,

00:16:22M. le Président de la Commission du développement durable,

00:16:25Mesdames et Messieurs les sénateurs.

00:16:27Le gouvernement a publié par décret le 13 février dernier

00:16:31la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie, dite PPE 3.

00:16:35Cela a été dit par Mme la Présidente, l'article L141-4 du Code de l'énergie

00:16:40indique qu'une fois approuvée, la programmation pluriannuelle de l'énergie

00:16:43fait l'objet d'une présentation au Parlement.

00:16:46A votre demande, M. le Président, cette présentation se tient aujourd'hui ici

00:16:50sous forme d'un débat.

00:16:52Pour votre information, l'Assemblée nationale a pour sa part

00:16:55choisi le format d'une audition commune des commissions des affaires économiques,

00:17:00des finances et du développement durable et de l'aménagement du territoire.

00:17:04Cette audition aura lieu le 25 mars prochain.

00:17:10Il y a quatre ans, presque jour pour jour, le Président de la République

00:17:13prononçait un discours à Belfort qui marquait un tournant vers la relance du nucléaire

00:17:18et la montée en puissance des énergies renouvelables.

00:17:21Ce discours était le point de départ de l'élaboration de cette troisième

00:17:24programmation pluriannuelle de l'énergie.

00:17:27Depuis ce jour, nous avons consulté largement, rigoureusement,

00:17:31en associant toutes les parties prenantes, professionnelles, élus, parlementaires et citoyens.

00:17:36D'abord, en janvier 2023, dans le cadre de la concertation,

00:17:40notre avenir énergétique se décide maintenant,

00:17:43dans le cadre de laquelle 200 jeunes tirés au sort sur l'ensemble du territoire,

00:17:47y compris ultramarins, ont contribué à la réflexion sur nos choix énergétiques à long terme.

00:17:53A l'été 2023, le gouvernement a lancé sept groupes de travail,

00:17:57pilotés par des parlementaires et des élus locaux,

00:17:59et réunissant les fédérations professionnelles, les partenaires sociaux,

00:18:03des experts, des associations, afin de proposer des orientations

00:18:06pour notre stratégie énergétique et climatique.

00:18:09Nombre d'entre vous étaient d'ailleurs membres.

00:18:11Je veux saluer l'implication des sénateurs,

00:18:13Dantec, Canevet, Montauger, Cabanel, Medviel, Mohamed Souali,

00:18:18et mesdames les sénatrices, Avey, Varayas et Simpé.

00:18:22Leur conclusion, remise en septembre 2023,

00:18:25intègre les contraintes auxquelles notre pays va être confronté en matière énergétique,

00:18:29pose un diagnostic partagé et propose des pistes d'action.

00:18:32Elles ont directement nourri les orientations de la programmation pluriannuelle.

00:18:37Fin 2024, une concertation nationale préalable a été organisée

00:18:41sous l'égide de la Commission nationale du débat public.

00:18:44Elle a permis au gouvernement de soumettre au débat

00:18:46les grands objectifs qu'il prévoyait pour la troisième PPE.

00:18:49La mobilisation citoyenne a été particulièrement importante,

00:18:52avec plus de 7 600 propositions concrètes

00:18:55et près de 1,2 million de votes.

00:18:58De mars à mai 2025, une consultation par voie électronique a été organisée

00:19:02pour que l'ensemble des citoyens qui le souhaitaient

00:19:04puissent s'exprimer sur le projet.

00:19:07Enfin, le Parlement a été amené à se prononcer,

00:19:10même si je reconnais bien que c'est incomplet

00:19:12lors des différentes lectures de la proposition-loi

00:19:14de votre collègue Daniel Grémillet, ici présent,

00:19:16d'octobre 2024 à juillet 2025.

00:19:20Je tiens sincèrement à saluer ici le travail du Sénat,

00:19:24qui a été à l'origine de ces travaux,

00:19:25qui ont largement contribué à relancer le débat

00:19:28sur le mix énergétique français.

00:19:30Et je mesure l'engagement du sénataire Daniel Grémillet,

00:19:33la qualité du travail approfondi réalisé notamment par les rapporteurs,

00:19:36M. Kadek et Chauvet,

00:19:38ainsi que celui de la Commission des affaires économiques.

00:19:41Je le sais, vous regrettez que le processus législatif

00:19:44n'ait pas pu être mené jusqu'à son terme.

00:19:46Nous avons néanmoins, j'insiste, souhaité que les grandes orientations

00:19:49prévues par ce texte soient reprises dans la PPE,

00:19:52et je vous propose d'en partager les détails.

00:19:55La PPE 3, dans sa version publiée, reprend les volumes cibles,

00:19:58présents dans la proposition-loi du sénateur

00:20:01à l'issue du vote des deux chambres.

00:20:02La proposition-loi Grémillet prévoyait à l'article 5

00:20:05de porter la part d'énergie décarbonée à 58% au moins

00:20:09de la consommation finale brute d'énergie en 2030.

00:20:12C'est chose faite, puisque la PPE 3 fixe cet objectif à 60%.

00:20:17Sur le nucléaire, la PPE 3 est en lien avec les objectifs fixés

00:20:21dans votre proposition-loi, puisque le texte publié

00:20:24vise la construction de 6 nouveaux EPR,

00:20:2710 GW au total, plus la possibilité de construire 8 EPR2 supplémentaires

00:20:34en 2026, 13 GW, ainsi que la consolidation et la prolongation

00:20:38des réacteurs actuels, maintien d'une capacité installée

00:20:41de production d'au moins 63 GW.

00:20:44Sur les énergies renouvelables, l'article 5 prévoyait également

00:20:47d'atteindre 200 TWh de production d'électricité décarbonée

00:20:50issues de sources renouvelables.

00:20:54Si l'on additionne photovoltaïque, éolien terrestre, éolien en mer,

00:20:57hydroélectricité et bioénergie, l'objectif de production prévue

00:21:00par la PPE est de 205 TWh en 2030, soit un objectif équivalent

00:21:06à celui que vous aviez prévu.

00:21:08Si on regarde encore davantage dans le détail, votre texte prévoyait

00:21:1248 TWh de biocarburant, la PPE en prévoit 55.

00:21:16Vos cibles souhaitées de 44 TWh de capacité de production installée

00:21:19de biogaz injectée dans les réseaux et de 299 TWh de chaleur

00:21:24et froid renouvelable sont également reprises à l'identique

00:21:28dans le texte publié.

00:21:30Sur l'hydrogène, la concertation publique de fin 2024 visait 6 GW en 2030,

00:21:3610 GW en 2035, contre 4,5 GW et 8 GW dans la proposition

00:21:40dite Grémillet.

00:21:41Ce sont ces dernières cibles qui ont été retenues dans la PPE publiée.

00:21:45Et enfin, sur l'éolien terrestre, vous l'avez dit, M. le Président,

00:21:49la PPE privilégie le renouvellement des installations existantes

00:21:52en tenant compte de la planification territoriale

00:21:54conformément à vos souhaits.

00:21:57Bref, les travaux du Parlement et des concertations ont très concrètement

00:22:00nourri la version finale de la PPE, mais nous ne pouvions pas

00:22:04attendre davantage après 4 années de débats et d'incertitudes

00:22:07pour les filières.

00:22:08Il fallait trancher, il fallait avancer face à une triple urgence

00:22:14géopolitique, économique et climatique.

00:22:16Urgence géopolitique d'abord.

00:22:18La crise ukrainienne de 2022 nous a rappelé brutalement notre dépendance

00:22:22aux énergies fossiles importées.

00:22:23Mais plus récemment, vous le savez, la situation politique aux États-Unis

00:22:27rend nos relations avec notre allié et ami de 250 ans pour le moins

00:22:31plus compliquées, et notamment sur les sujets énergétiques.

00:22:34Deuxième urgence, l'urgence économique.

00:22:36La transition énergétique est une question de souveraineté,

00:22:40de compétitivité.

00:22:41L'électricité française est aujourd'hui 40% moins chère qu'en Allemagne.

00:22:44Cet avantage, nous devons le préserver, le renforcer,

00:22:47en réduisant le plus rapidement possible notre consommation

00:22:51d'énergie fossile.

00:22:52Enfin, le président Longeau l'a dit, nous faisons face à une troisième

00:22:55urgence, une urgence climatique.

00:22:57La PPE est cohérente avec nos engagements de réduction des émissions

00:23:00de gaz à effet de serre prévus par le Plan national d'adaptation

00:23:04au changement climatique et par la stratégie nationale bas carbone.

00:23:07Elle contribue activement à notre décarbonation.

00:23:11Face à cette triple urgence, notre stratégie repose sur deux leviers

00:23:15qui doivent évidemment être actionnés ensemble.

00:23:19Premier levier, augmenter l'offre d'électricité décarbonée.

00:23:22Deuxième levier, développer la demande en électrifiant nos usages.

00:23:26La PPE est un plan ambitieux, réaliste et adaptable qui nous permet

00:23:29d'agir sur le premier levier, l'offre d'électricité.

00:23:33Ce plan, il est ambitieux puisque la production globale d'électricité

00:23:37atteindra entre 650 et 693 TWh entre 2035 contre 540 aujourd'hui.

00:23:45Il est pour autant réaliste car le soutien de l'État se fera à coût maîtrisé.

00:23:49A l'horizon 2035, nous multiplions par 2,7 la production d'énergie renouvelable

00:23:55tout en réduisant le coût cumulé pour les finances publiques

00:23:59estimé entre 30 et 50 milliards d'euros, selon évidemment la cible finalement atteinte.

00:24:05Enfin, ce plan, il est adaptable.

00:24:06Une clause de revoyure, ça a été dit, est prévue en 2027

00:24:09pour ajuster les objectifs à l'évolution réelle des besoins.

00:24:14Regardons maintenant ce qu'il en est filière par filière

00:24:17puisque c'est l'objet de cette présentation prévue par la loi.

00:24:20Le nucléaire d'abord, la PPE 3 acte la relance du nucléaire

00:24:23avec la construction de 6 EPR 2 et la possibilité d'en construire 8 de plus.

00:24:29Les premiers travaux ont d'ores et déjà commencé, notamment à Panly

00:24:32et nous visons l'inauguration d'un premier EPR 2 dès 2038.

00:24:36Elle prévoit également l'optimisation du parc existant

00:24:39pour atteindre entre 380 et 420 TWh produits en 2035

00:24:44contre 290 TWh en 2022.

00:24:48Mais les centrales nucléaires, vous le savez, ne se construisent pas en une nuit.

00:24:52C'est précisément pourquoi nous avons besoin des énergies renouvelables.

00:24:57L'articulation entre les deux est au cœur de notre stratégie.

00:25:02Concernant l'éolien en mer, il concentre une part importante de l'effort de production

00:25:06pour deux raisons complémentaires.

00:25:08C'est la source d'énergie renouvelable la plus régulière après l'hydraulique

00:25:12et c'est l'une de nos filières industrielles de pointe avec déjà 5000 emplois.

00:25:17Nous voulons capitaliser sur cet avantage.

00:25:20L'objectif est de passer d'un peu moins de 2 GW aujourd'hui à 15 en 2035.

00:25:26Sur l'éolien terrestre, nous privilégions la remotorisation,

00:25:29ça a été dit, des installations existantes,

00:25:31avec un bonus dédié intégré dans les appels d'offres.

00:25:34Ce n'est pas pour autant un moratoire, c'est un rééquilibrage.

00:25:37Sur les 35 à 40 GW visés en 2035, 24 sont déjà installés, 4 sont engagés.

00:25:44Nous en installerons 3 supplémentaires d'ici 2030.

00:25:47Le photovoltaïque bénéficie d'une ambition forte et assumée

00:25:51entre 55 et 80 GW d'ici 2035.

00:25:54La filière française, là encore industrielle qui s'est constituée,

00:25:58dispose avec ses objectifs d'un important potentiel de développement.

00:26:02Concernant la filière hydroélectrique,

00:26:05la programmation pluriannuelle de l'énergie

00:26:08fixe l'objectif d'augmenter les capacités de production de 11%

00:26:11pour atteindre 28,7 GW d'ici 2035

00:26:15en développant le parc de barrages existant

00:26:18et en investissant dans de nouvelles installations de stockage.

00:26:23Vous le savez, l'Assemblée nationale a tout juste adopté

00:26:25la proposition de loi des députés Baptistelle et Bollot

00:26:27pour traduire dans la loi

00:26:29l'accord conclu entre l'État et la Commission européenne.

00:26:32Cet accord doit permettre de relancer

00:26:34les investissements dans nos barrages

00:26:36bloqués depuis plus de 15 ans.

00:26:37Vous serez saisis du texte au mois d'avril.

00:26:40La PPE prévoit aussi de développer

00:26:42la chaleur renouvelable, la géothermie,

00:26:44les réseaux de chaleur.

00:26:45Nous poursuivrons la montée en puissance

00:26:46des autres énergies bas carbone non électriques,

00:26:49le biométal, l'hydrogène, les biocarbons et l'hydrolienne.

00:26:52Chaque filière dispose désormais de son objectif chiffré

00:26:55pour la période 26-35

00:26:57et dans les prochains mois,

00:26:59les appels d'offres seront lancés sur le territoire

00:27:01pour que les entreprises puissent investir,

00:27:03recruter et produire.

00:27:05Dernier point qui n'est pas littéralement,

00:27:07formellement dans le périmètre de ce texte,

00:27:09mais qui est très important,

00:27:10les Outre-mer.

00:27:11Aujourd'hui, leur mix énergétique repose en moyenne

00:27:14à 75% sur les énergies fossiles.

00:27:18Même si vous le savez,

00:27:19les réalités varient fortement d'un territoire à l'autre.

00:27:22Chaque territoire dispose pourtant

00:27:23de ressources considérables.

00:27:25L'éolien offshore à La Réunion,

00:27:26la géothermie à Mayotte et en Guadeloupe,

00:27:28la biomasse liquide en Guyane et en Corse.

00:27:31Les Outre-mer et la Corse sont concernés.

00:27:34L'hydroélectricité en Nouvelle-Calédonie.

00:27:36Notre objectif est de renforcer

00:27:38le retour suffisant énergétique.

00:27:39Pour cela, comme je m'y suis engagé,

00:27:41j'écrirai dans les prochains jours

00:27:43au président de sa collectivité

00:27:44avec la ministre des Outre-mer

00:27:46pour lancer les dernières consultations

00:27:47et finaliser leur PPE territoriale

00:27:50d'ici la fin de l'année.

00:27:52Cette montée en puissance énergétique

00:27:55sera aussi synonyme

00:27:57d'une montée en puissance industrielle.

00:28:00Construire ces infrastructures énergétiques,

00:28:02mesdames et messieurs les sénateurs,

00:28:03c'est le chantier industriel du siècle.

00:28:05Et ce chantier se fera autant que possible en France

00:28:09avec nos technologies et nos usines.

00:28:12Les appels d'offres intégreront des critères de préférence européenne

00:28:15pour mobiliser davantage les filières françaises,

00:28:18préserver nos savoir-faire.

00:28:20120 000 nouveaux emplois seront créés partout dans les territoires.

00:28:24Mesdames et messieurs les sénateurs,

00:28:25pour terminer, les objectifs de production d'électricité

00:28:27doivent s'accompagner d'un effort tout aussi ambitieux

00:28:30sur la demande en électrifiant nos usages.

00:28:32Pour décarboner notre économie,

00:28:34réduire notre dépendance énergétique,

00:28:36nous devons électrifier tous les secteurs de l'économie

00:28:39à commencer par les secteurs les plus émetteurs.

00:28:42Nous allons mener avec ma collègue Monique Barbu

00:28:44des concertations avec les producteurs et fournisseurs d'énergie,

00:28:47les industriels, les gestionnaires de réseaux

00:28:49et évidemment les parlementaires.

00:28:50Quatre groupes de travail vont être lancés sur chacun des secteurs clés

00:28:54pour l'électrification de notre pays,

00:28:56l'industrie et l'artisanat, le numérique,

00:28:59les transports et le logement.

00:29:02Vous y serez donc étroitement associés.

00:29:04L'objectif est que ce plan soit annoncé dès le printemps

00:29:07avec des mesures concrètes, activables et sans délai.

00:29:11Mesdames et messieurs les sénateurs,

00:29:12cette programmation pluriannuelle de l'énergie

00:29:15nous donne les moyens de notre ambition énergétique

00:29:17avec une véritable programmation comme nous le faisons

00:29:20pour les sujets militaires.

00:29:21Nos parents ont fait le choix, il y a 50 ans,

00:29:23après les chocs pétroliers, d'investir massivement

00:29:26pour nous permettre de disposer d'une énergie décarbonée,

00:29:29flexible et souveraine.

00:29:30Et je note qu'à l'époque aussi,

00:29:32les reproches qui étaient faits au gouvernement de l'époque

00:29:35recoupent très largement ce qui nous sont parfois faits aujourd'hui.

00:29:38Les entreprises et les ménages en bénéficient encore aujourd'hui

00:29:41de ces efforts faits il y a 50 ans.

00:29:43Asserons-nous ensemble que nos enfants, à leur tour,

00:29:46en bénéficieront également.

00:29:48Cette PPE, elle vise à renforcer notre puissance industrielle

00:29:52et notre indépendance énergétique.

00:29:53Mesdames et messieurs les sénateurs,

00:29:54je suis évidemment à votre écoute

00:29:56et répondrai, si vous le jugez utile

00:29:58et si c'est nécessaire, à vos interventions à l'issue.

00:30:01Merci.

00:30:02Merci, monsieur le ministre.

00:30:07Je vais maintenant donner la parole

00:30:12à notre collègue Daniel Grémillier

00:30:14pour le groupe Les Républicains.

00:30:18Applaudissements

00:30:32Monsieur le Président, monsieur le ministre,

00:30:34madame la Présidente, monsieur le Président de la Commission,

00:30:37Messieurs collègues,

00:30:39je ne reviendrai pas sur la méthode choisie

00:30:41par le gouvernement pour publier

00:30:42cette nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie.

00:30:45Notre Présidente Dominique Estrosi-Sassonne

00:30:48a parfaitement expliqué le sentiment

00:30:51qui parcourait la grande majorité des travées

00:30:53de notre Assemblée.

00:30:54J'aimerais, pour ma part, revenir sur la programmation

00:30:57elle-même et vous livrer, ici,

00:30:59l'analyse du groupe Les Républicains

00:31:01sur sa construction et son contenu.

00:31:03Le premier constat est quelque peu amer,

00:31:07mais au fond, pas très étonnant.

00:31:09En effet, sur les 368 pages du document administratif

00:31:13annexé au décret,

00:31:15ni le mot Sénat,

00:31:16ni les mots Assemblée nationale n'y figurent.

00:31:19Aucun des nombreux travaux parlementaires

00:31:22consacrés au domaine de l'énergie n'est cité,

00:31:25comme si le temps que nous passons à auditionner,

00:31:28à expertiser, à réfléchir et à débattre

00:31:31des sujets énergétiques

00:31:32n'était finalement que quantité négligeable.

00:31:35Sur 368 pages,

00:31:37on ne trouve qu'une seule occurrence

00:31:39du mot parlementaire pour aborder

00:31:41les groupes de travail constitués

00:31:43afin de mettre à jour la stratégie énergétique

00:31:45et climatique de notre pays

00:31:46dans le cadre, je cite,

00:31:48de la planification écologique

00:31:50voulue par le Président de la République

00:31:52et à l'initiative de la ministre

00:31:54de la Transition énergétique.

00:31:55Le Parlement n'est donc associé

00:31:57qu'au bon vouloir de l'exécutif.

00:31:59Par ailleurs,

00:32:00quand il est cité dans la PPE 3,

00:32:03c'est uniquement comme le destinataire

00:32:05des rapports du gouvernement,

00:32:06jamais comme contributeur.

00:32:08Sur le fond,

00:32:09j'ai comparé le contenu de la PPE 3

00:32:11avec celui de la proposition de loi

00:32:13que j'ai consigné avec Dominique Estrosi-Sasson

00:32:15et Bruno Retailleau

00:32:16dans sa rédaction issue des travaux du Sénat

00:32:19après débat, amendement et enrichissement

00:32:22du texte grâce à des contributions

00:32:24venues de tous les bords politiques

00:32:26sous la houlette des rapporteurs

00:32:28de la Commission.

00:32:29Je voudrais vraiment remercier

00:32:30Alain Cadec et Patrick Chauvet

00:32:33qui ont fait un travail formidable.

00:32:35La relance du nucléaire

00:32:37constituait le cœur

00:32:38de notre proposition de loi.

00:32:39Il était primordial de revenir

00:32:41sur le projet de fermeture

00:32:43de 14 réacteurs nucléaires

00:32:44d'ici 2035,

00:32:45comme le prévoyait la précédente PPE,

00:32:48une pure folie.

00:32:48Notre texte proposait donc

00:32:50la construction de 14 réacteurs EPR2

00:32:53là où la PPE 3 n'en prévoit

00:32:55que 6 et 8 en option.

00:32:57Il est important que le gouvernement

00:32:58précise rapidement ses intentions

00:33:00s'agissant des 4 paires de réacteurs

00:33:03qui demeurent optionnels

00:33:04car leur construction aura

00:33:06une réelle incidence

00:33:07sur le coût global

00:33:08de notre futur parc nucléaire

00:33:10ainsi que sur le coût

00:33:11de l'énergie électrique

00:33:13qu'il produira

00:33:14compte tenu des économies d'échelle

00:33:16qui pourraient être réalisées.

00:33:18En effet, EDF estime

00:33:20pouvoir gagner grâce

00:33:22à l'effet de série

00:33:2332 mois de la durée globale

00:33:25de construction

00:33:26et économiser près de 30%

00:33:28des coûts entre la première

00:33:30et la dernière tranche

00:33:31de réacteurs.

00:33:33Nos visions convergent,

00:33:35Monsieur le ministre.

00:33:35En revanche,

00:33:36pour ce qui concerne

00:33:37l'importance de soutenir

00:33:38l'innovation de rupture

00:33:40à travers les petits réacteurs nucléaires

00:33:42modulaires,

00:33:43ce qu'on appelle les SMR,

00:33:44à cet égard,

00:33:46je tiens à saluer

00:33:46les travaux de l'OPEX

00:33:48qui a fait un travail

00:33:50formidable aussi

00:33:52avec notre collègue

00:33:53Stéphane Piennoir

00:33:54qui a investi

00:33:54dès 2023

00:33:55la question du développement

00:33:57des réacteurs nucléaires

00:33:58innovants

00:33:59ainsi que le suivi

00:34:00au long cours

00:34:01de ce fleuron industriel

00:34:02et technique

00:34:03de notre pays.

00:34:04Nos visions convergent

00:34:05aussi sur le besoin

00:34:06de recourir

00:34:07à une part

00:34:08de matière recyclée

00:34:10dans la production

00:34:11d'électricité

00:34:12d'origine nucléaire.

00:34:13Cela permettra

00:34:14de réduire

00:34:14le volume

00:34:15des déchets radioactifs

00:34:16tout en garantissant

00:34:17une plus grande

00:34:18souveraineté énergétique

00:34:20pour une moindre dépendance

00:34:21à l'uranium importé.

00:34:23Le second volet

00:34:24de notre proposition

00:34:25de loi

00:34:25concernait

00:34:26le développement

00:34:27des énergies

00:34:27nouvelables.

00:34:28Le volet

00:34:29a été contesté

00:34:30par certains parlementaires

00:34:31et dans une large mesure,

00:34:33je peux le comprendre.

00:34:34L'impact visuel

00:34:35et environnemental

00:34:36pose parfois

00:34:37un problème

00:34:38d'acceptabilité.

00:34:39De même,

00:34:40le coût

00:34:40de cette énergie

00:34:41intermittente

00:34:42pour le contribuable

00:34:44sur sa feuille d'impôt

00:34:45et pour le consommateur

00:34:46sur ses factures d'énergie

00:34:47soulève des questions

00:34:48tant en termes budgétaires

00:34:49que de pouvoir d'achat.

00:34:51N'éludons pas le débat.

00:34:52Néanmoins,

00:34:53un mix énergétique

00:34:54équilibré

00:34:55contenant

00:34:55une part significative

00:34:57de renouvelables

00:34:58est indispensable

00:34:59pour assurer

00:35:00la transition

00:35:00entre le parc nucléaire

00:35:02historique

00:35:02dont la durée de vie

00:35:04n'est toujours pas connue,

00:35:05M. le ministre,

00:35:05et les futurs réacteurs

00:35:07nucléaires EPR2

00:35:08qui ne seront fonctionnels

00:35:10qu'à compter de 2038

00:35:11dans le meilleur des cas.

00:35:13Ne pas s'assurer

00:35:14de la disponibilité

00:35:16d'une énergie décarbonée

00:35:18et bon marché

00:35:19grâce au solaire

00:35:20et à l'éolien,

00:35:21bien qu'il s'agisse

00:35:22d'énergie intermittente

00:35:25avec les inconvénients

00:35:26que l'on connaît

00:35:26serait une faute

00:35:27dont nous subirions

00:35:28les conséquences

00:35:29dans une douzaine d'années.

00:35:30La commission d'enquête

00:35:32sénatoriale

00:35:33portant sur la production,

00:35:35la consommation

00:35:36et le prix de l'énergie,

00:35:37le prix d'électricité

00:35:38aux horizons 2035-2050

00:35:40conduite par nos collègues

00:35:41Vincent Delahaye

00:35:42et Franck Montauger,

00:35:44avait d'ailleurs souligné

00:35:45que d'ici 2035,

00:35:46le développement

00:35:47des moyens

00:35:48de production renouvelable

00:35:49s'avère incontournable

00:35:50pour augmenter

00:35:51en toute sécurité

00:35:51et de façon décarbonée,

00:35:54la production nationale électrique

00:35:55répondent

00:35:56à l'électrification

00:35:57des usages.

00:35:57Pour l'énergie photovoltaïque,

00:36:00la cible retenue

00:36:00par la PPE 3

00:36:02est légèrement inférieure

00:36:03à celle proposée

00:36:04par le Sénat

00:36:05dans sa proposition de loi.

00:36:06La différence s'explique

00:36:08probablement

00:36:08par les récentes

00:36:09déclarations de RTE

00:36:11qui,

00:36:12dans son dernier bilan

00:36:13prévisionnel,

00:36:14évoquent la piste

00:36:15d'un ralentissement

00:36:15du développement

00:36:16des énergies renouvelables

00:36:17pour juguler

00:36:18la surproduction temporaire

00:36:20d'électricité en France.

00:36:21C'est parfaitement compréhensible.

00:36:24En atténuant

00:36:25l'épisode de surcapacité,

00:36:26le gouvernement

00:36:27semble vouloir

00:36:28se laisser du temps

00:36:28pour trouver

00:36:29de nouveaux leviers

00:36:30pour engager

00:36:31un mouvement

00:36:32d'électrification

00:36:33rapide du pays.

00:36:34Vous avez nommé

00:36:35d'ailleurs un député,

00:36:37Raphaël Schellenberger,

00:36:38qui est en charge

00:36:39d'une mission

00:36:40sur l'électrification

00:36:41des industries

00:36:42qui a notamment

00:36:43pour objet

00:36:44d'identifier

00:36:44les éventuels freins

00:36:45à l'électrification

00:36:47ainsi que les modalités

00:36:48de raccordement électrique

00:36:49des nouvelles installations.

00:36:51Mais,

00:36:52M. le ministre,

00:36:52on le sait tous,

00:36:53la question déterminante

00:36:54c'est est-ce que

00:36:56j'aurai l'énergie ?

00:36:57Tout le monde

00:36:57est encore traumatisé

00:36:58avec ce qui s'est passé

00:36:59il y a trois ans

00:37:00et à quel prix

00:37:01j'aurai l'énergie.

00:37:02C'est un élément

00:37:03absolument essentiel

00:37:04pour réindustrialiser

00:37:06notre pays.

00:37:06Je relève toutefois

00:37:08qu'aucune réflexion

00:37:10d'envergure

00:37:11n'a été lancée

00:37:12sur l'explication

00:37:13des usages,

00:37:14pourtant des particuliers

00:37:16ont aussi leur rôle

00:37:17à jouer en ce domaine,

00:37:18mais pour le moment

00:37:19ils ne font pas partie

00:37:20de l'équation

00:37:21posée par l'exécutif,

00:37:22même si j'ai entendu

00:37:23à travers vos propos

00:37:24que vous commencez

00:37:25à l'évoquer

00:37:26à travers notamment

00:37:27le logement.

00:37:28Mais c'est regrettable

00:37:29que globalement

00:37:30on n'en tienne pas compte.

00:37:32Je pensais surtout

00:37:33au transport

00:37:34mais aussi

00:37:35à l'ensemble

00:37:36des enjeux

00:37:37au niveau

00:37:38de l'électrification

00:37:38des usages

00:37:39de nos concitoyens.

00:37:41La Commission

00:37:42de régulation

00:37:43de l'énergie

00:37:44estime quant à elle

00:37:44que dans un contexte

00:37:45budgétaire contraint

00:37:46il est essentiel

00:37:47de trouver

00:37:47le bon ajustement

00:37:48permettant de continuer

00:37:49à développer

00:37:50les énergies

00:37:51renouvelables

00:37:51tout en limitant

00:37:52leurs incidences

00:37:53sur les finances publiques.

00:37:55Cette logique

00:37:56a visiblement prévalu

00:37:58dans la définition

00:37:59de la trajectoire

00:37:59de développement

00:38:00d'énergie éolienne.

00:38:01Le gouvernement

00:38:02a décidé

00:38:03de préserver

00:38:03celle de l'éolien en mer

00:38:05mais de réduire

00:38:06la voilure

00:38:06s'agissant

00:38:07de l'éolien terrestre

00:38:08en privilégiant

00:38:09le remplacement

00:38:10d'une infrastructure

00:38:11énergétique vétuste

00:38:12par une nouvelle infrastructure

00:38:14plus puissante

00:38:15et plus efficace

00:38:16à l'installation

00:38:17de nouveaux parcs.

00:38:18Je veux souligner

00:38:19là encore

00:38:20que cette question

00:38:21d'équilibre

00:38:22a été proposée

00:38:22lors de l'examen

00:38:23de la proposition

00:38:24de loi sénatoriale

00:38:25en deuxième lecture

00:38:26par nos collègues

00:38:27Didier Mandeli

00:38:28et Jean-François Longeau

00:38:29respectivement

00:38:30pour avis

00:38:31et président

00:38:33de la commission

00:38:34de l'aménagement

00:38:34du territoire

00:38:35et de développement durable.

00:38:37En matière

00:38:38d'hydroélectricité

00:38:38l'objectif fixé

00:38:40par la PPE 3

00:38:41est conforme

00:38:42à celui défini

00:38:42par le rapport

00:38:43d'information

00:38:44transpartisan

00:38:44que nous avons rédigé

00:38:46avec mes collègues

00:38:46Fabien Gué

00:38:47Jean-Jacques Michaud

00:38:48et Patrick Chauvet.

00:38:49Ce sujet sera débattu

00:38:51au Sénat

00:38:53en avril prochain

00:38:54dans le cadre

00:38:54de l'examen

00:38:55de la proposition

00:38:56de loi

00:38:56sur l'avenir

00:38:57des concessions

00:38:58hydroélectriques.

00:38:59Il saisira

00:39:00de trouver

00:39:00une solution

00:39:01pour changer

00:39:01de régime juridique

00:39:02et résoudre ainsi

00:39:03le différent

00:39:04qui oppose la France

00:39:05à la Commission européenne.

00:39:06Cela permettra

00:39:07de relancer

00:39:08les investissements

00:39:09de développement

00:39:09ou de modifications

00:39:11substantielles

00:39:11des installations

00:39:12conditions indispensables

00:39:14pour atteindre

00:39:14l'objectif défini.

00:39:15La solution

00:39:16qui sera trouvée

00:39:17devra à son tour

00:39:18passer sous les fourches

00:39:19de Caudine

00:39:19de Bruxelles.

00:39:20Mais rappelons-le

00:39:21et ça fait partie

00:39:22des points de convergence

00:39:24là c'est essentiellement

00:39:25des investissements

00:39:26franco-français

00:39:27et on ne peut

00:39:28que s'en réjouir

00:39:28d'où l'importance

00:39:29de trouver une solution

00:39:31et nous avions d'ailleurs

00:39:32proposé au niveau

00:39:32de la Commission

00:39:33des affaires économiques

00:39:34d'aller encore plus vite

00:39:35et de l'intégrer

00:39:36à travers ce texte

00:39:38puisque dès le début

00:39:39il en faisait partie

00:39:40l'hydroélectricité

00:39:41le Sénat y attache

00:39:42énormément d'importance.

00:39:44Au sujet de convergence

00:39:45les réseaux de chaleur

00:39:46le gouvernement

00:39:47entend multiplier

00:39:48par 2 à 3

00:39:49l'énergie fournie

00:39:51par les réseaux

00:39:51de chaleur

00:39:52d'ici 2035

00:39:53avec une part

00:39:54d'énergie renouvelable

00:39:55et de récupération

00:39:56atteignant 80%.

00:39:57Toutefois

00:39:58je ne peux m'empêcher

00:39:59de souligner un paradoxe

00:40:00puisque le gouvernement

00:40:01a refusé de relever

00:40:02le montant alloué

00:40:03au fonds chaleur

00:40:04ces dernières années

00:40:05qui est resté

00:40:06inchangé

00:40:07à 800 millions d'euros

00:40:08dans son rapport

00:40:10publié en juin

00:40:112023

00:40:11la commission

00:40:12d'enquête sénatoriale

00:40:14sur l'efficacité

00:40:14des politiques publiques

00:40:16en matière

00:40:16de rénovation énergétique

00:40:17conduite par la présidente

00:40:19de la commission

00:40:19des affaires économiques

00:40:20Dominique Estraussi-Sassonne

00:40:21et le président

00:40:22du groupe écologiste

00:40:23Guillaume Gontard

00:40:24préconisaient de développer

00:40:26la filière

00:40:27de la géothermie

00:40:29et les réseaux

00:40:30de chaleur

00:40:30en levant

00:40:31les obstacles

00:40:31réglementaires

00:40:32et en portant

00:40:33les crédits

00:40:34du fonds de chaleur

00:40:34à 1 milliard

00:40:35d'euros

00:40:36dès 2024.

00:40:36Peut-être que le Sénat

00:40:38avait là aussi

00:40:39raison trop tôt.

00:40:40Enfin,

00:40:41un sujet de convergence,

00:40:42celui de la décarbonation

00:40:43des transports.

00:40:44Nos collègues

00:40:45Gilbert-Luc Devignas

00:40:46et Vincent Capocanella

00:40:48ont conduit

00:40:49une mission d'information

00:40:50sur le sujet

00:40:51en 2023

00:40:52à l'issue

00:40:53de laquelle

00:40:53ils avaient appelé

00:40:54au développement

00:40:55des filières

00:40:55de carburant

00:40:56et d'hydrogène durable.

00:40:58Leur conclusion

00:40:59rejoignait

00:40:59celle du rapport

00:41:00de Pierre Kupert

00:41:01publié en 2019

00:41:02qui mettait en évidence

00:41:04l'atout

00:41:04que constituent

00:41:05les biocarburants

00:41:06pour la transition

00:41:07et l'indépendance

00:41:08énergétique.

00:41:09Les perspectives

00:41:10tracées par la PPE3

00:41:11pour l'hydrogène

00:41:12et les biocarburants

00:41:13sont conformes

00:41:14à celles

00:41:14de la proposition

00:41:15de loi sénatoriale

00:41:16où nous y sommes

00:41:18très attachés.

00:41:19Même constat

00:41:20s'agissant du biométhane

00:41:21et plus particulièrement

00:41:22de l'injection,

00:41:23nous sommes très nombreux

00:41:24à défendre le biogaz

00:41:25dans nos territoires

00:41:27au niveau du Sénat.

00:41:30Et là aussi,

00:41:31il y a eu

00:41:32un rapport sénatorial

00:41:33que je voudrais citer,

00:41:35c'est celui

00:41:35de Pierre Kupert

00:41:36et de Daniel Salmon

00:41:37qui s'attachaient

00:41:38à dessiner

00:41:38les perspectives

00:41:40en ce domaine.

00:41:41Comme vous le savez,

00:41:42M. le ministre,

00:41:42les points d'accord

00:41:43sont plus nombreux

00:41:44que les points de désaccord.

00:41:45Les objectifs définis

00:41:48par la proposition

00:41:49de loi du Sénat

00:41:50déposée

00:41:50il y a bientôt

00:41:51deux ans

00:41:51sont similaires

00:41:52aux objectifs définis

00:41:53par la PPE3

00:41:54publiée il y a

00:41:55quelques jours.

00:41:56D'où notre incompréhension.

00:41:59Pourquoi ne pas avoir

00:42:00permis à cette initiative

00:42:01parlementaire

00:42:02d'aller jusqu'à son terme ?

00:42:03Si nos visions

00:42:04étaient contradictoires,

00:42:06nous aurions pu comprendre

00:42:07l'opposition du gouvernement

00:42:08mais tel n'est pas le cas.

00:42:11Comprenez-nous bien.

00:42:12Il ne s'agit pas

00:42:13de faire de la politique

00:42:14politicienne

00:42:15ni de faire

00:42:16une bataille d'égo.

00:42:17Ce n'est ni le but

00:42:18ni la marque du Sénat.

00:42:19Il s'agit de comprendre

00:42:20pourquoi vous n'avez pas

00:42:21souhaité donner

00:42:22une assise législative

00:42:23à cette programmation

00:42:25alors qu'elle est

00:42:25en phase

00:42:26avec la nôtre

00:42:27sur de nombreux points.

00:42:29Pourquoi avez-vous décidé

00:42:30de fragiliser

00:42:31cette feuille de route

00:42:32sur le secteur

00:42:33que nous attendons

00:42:34depuis trop longtemps déjà ?

00:42:36Pourquoi les nombreux

00:42:37travaux parlementaires

00:42:38ont-ils été balayés

00:42:39d'envers de la main

00:42:40et ne sont même pas cités ?

00:42:42La proposition

00:42:43de loi sénatoriale

00:42:45est le fruit

00:42:45de travaux solides

00:42:47réalisés par notre Assemblée.

00:42:48J'en ai cité

00:42:49quelques-uns

00:42:49mais je pourrais en citer

00:42:50bien d'autres encore.

00:42:51Ce sont également

00:42:52des centaines d'heures

00:42:53d'auditions,

00:42:54d'acteurs du monde

00:42:55de l'énergie,

00:42:55de réflexions,

00:42:56de débats,

00:42:57de rédactions

00:42:57auxquelles vous avez

00:42:58tourné le dos

00:42:59et dans quel but

00:43:00au juste.

00:43:01Comment,

00:43:02comme notre présidente

00:43:04de commission

00:43:05l'indiquait précédemment,

00:43:06vous auriez un budget

00:43:07à nous soumettre

00:43:08en fin d'année ?

00:43:09Dès lors,

00:43:10la co-construction

00:43:11d'une PPE

00:43:11avec le Parlement

00:43:12aurait constitué

00:43:13la meilleure méthode

00:43:14pour construire

00:43:15un accord budgétaire.

00:43:17La présidente

00:43:17Estrelli-Sasson

00:43:18rappelait aussi

00:43:19que dans tous les domaines,

00:43:20les lois de programmation

00:43:22permettent justement

00:43:23de s'entendre

00:43:24sur les objectifs

00:43:24de la nation

00:43:25et facilitent

00:43:26les débats budgétaires

00:43:27pour la suite.

00:43:28Pourquoi ne pas avoir

00:43:29suivi une telle démarche

00:43:30dans le domaine énergétique ?

00:43:32La question

00:43:32du financement

00:43:34des investissements

00:43:34d'EDF

00:43:35mériterait à elle seule

00:43:36un débat

00:43:37du Haut-Parlement.

00:43:38D'après les estimations

00:43:39de la Cour des Comptes,

00:43:40la dette d'EDF

00:43:41pourrait atteindre

00:43:42entre 160 et 250 milliards

00:43:44d'ici 2040

00:43:46en raison du grand carénage

00:43:47lié à la prolongation

00:43:49du parc nucléaire historique,

00:43:51de la rénovation

00:43:52des travaux d'Enedis

00:43:53et de RTE,

00:43:54de la modernisation

00:43:55des ouvrages hydrauliques

00:43:56ainsi que du financement

00:43:57du futur parc éolien offshore.

00:44:00Au total,

00:44:00les investissements

00:44:01du groupe s'éleveront

00:44:02à 25 milliards d'euros par an

00:44:04si l'État venait à lancer

00:44:05la construction

00:44:06des huit réacteurs

00:44:07EPR2 supplémentaires,

00:44:09ça pourrait atteindre

00:44:0930 milliards d'euros,

00:44:11soit 460 milliards

00:44:12entre 2025

00:44:14et 2040,

00:44:15toujours selon les calculs

00:44:16de la Cour des Comptes.

00:44:17Pensez-vous

00:44:18qu'il soit pertinent

00:44:19de laisser le Parlement

00:44:20de côté

00:44:20sur cette question majeure

00:44:21en termes de finances publiques

00:44:23mais aussi centrale

00:44:24pour l'avenir ?

00:44:25Au total,

00:44:26ayant refusé

00:44:26qu'une loi quinquennale

00:44:27définisse les grandes orientations,

00:44:29vous donnez

00:44:30cette PPE 3

00:44:31qui n'est liée

00:44:32qu'à votre gouvernement.

00:44:33Elle cumule

00:44:34la fragilité juridique

00:44:36et la fragilité politique.

00:44:37Ainsi,

00:44:38après les élections

00:44:39de 2027,

00:44:40le futur exécutif

00:44:41se sentira parfaitement libre

00:44:43de revoir sa copie

00:44:44car personne ne l'aura votée.

00:44:46Une clause de revoyure

00:44:47est d'ailleurs déjà prévue.

00:44:48s'en suivra alors

00:44:49une période d'incertitude

00:44:51pour le secteur énergétique.

00:44:53Finalement,

00:44:54en définissant seul

00:44:55votre propre moussole

00:44:57à court terme,

00:44:58vous avez pris le risque

00:44:58de laisser tout le monde

00:44:59sans cap

00:45:00vraiment partagé

00:45:01pour le long terme.

00:45:02C'est-à-dire

00:45:03l'horizon énergétique

00:45:04de la France

00:45:05du 21e siècle.

00:45:06Je voudrais tout simplement

00:45:07vous dire

00:45:08que nous regrettons

00:45:09très sincèrement.

00:45:10Je voudrais remercier

00:45:10M. le Président

00:45:12vraiment du travail

00:45:13que le Sénat

00:45:14a pu permettre

00:45:15et nous avons eu la chance

00:45:16d'aller au bout

00:45:17ici du débat parlementaire

00:45:19sur ce texte énergétique.

00:45:21Permettez-moi

00:45:21de remercier aussi

00:45:23Alexis Simon

00:45:24qui a été à nos côtés

00:45:25depuis le début

00:45:27et qui a fait un travail

00:45:28formidable

00:45:28qui est aujourd'hui

00:45:29c'est Nassim

00:45:30qui le remplace.

00:45:31Merci beaucoup.

00:45:33Merci,

00:45:34chers collègues.

00:45:36Je vais donner la parole

00:45:37à notre collègue

00:45:38Franck Montauger

00:45:39pour le groupe

00:45:40socialiste,

00:45:41écologiste et républicain.

00:45:51Monsieur le Président,

00:45:53Monsieur le Ministre,

00:45:54chers collègues,

00:45:55le contexte

00:45:55de ce débat

00:45:56tout d'abord.

00:45:57Le 12 octobre 2022,

00:45:59nous débattions

00:45:59de la politique énergétique

00:46:00de la France

00:46:01sans vote.

00:46:02Le 6 mai 2025,

00:46:04nous étions sollicités

00:46:05pour nous exprimer

00:46:06sur la souveraineté

00:46:07énergétique de la France.

00:46:08Je rappelais à cette occasion

00:46:10que l'énergie,

00:46:11industrie de l'industrie,

00:46:12elle socle la compétitivité

00:46:14de l'économie française

00:46:15et qu'elle conditionne

00:46:16pour une part importante

00:46:17la qualité et le pouvoir

00:46:19de vivre de nos compatriotes.

00:46:21De surcroît,

00:46:22l'énergie décarbonée

00:46:23participe du grand défi

00:46:24contemporain

00:46:25de la transition

00:46:26climatique

00:46:27et environnementale

00:46:28pour lequel la France

00:46:30s'est engagée

00:46:30dans le cadre

00:46:31de l'accord de Paris

00:46:32en 2015.

00:46:34De cet accord

00:46:35résulte pour la France

00:46:36une stratégie française

00:46:37énergie-climat

00:46:38qui constitue le cadre

00:46:39de toutes les politiques

00:46:41publiques afférentes.

00:46:42Depuis la loi

00:46:43énergie-climat

00:46:44votée en 2019,

00:46:45cette stratégie

00:46:46aurait dû être traduite

00:46:48dès 2023

00:46:49dans une loi

00:46:50de programmation

00:46:51quinquennale

00:46:51englobant

00:46:52l'adaptation

00:46:52au changement

00:46:53climatique,

00:46:54la décarbonation

00:46:55et la politique

00:46:56de l'énergie.

00:46:57A ce jour

00:46:58et au-delà

00:46:58de quelques consultations

00:46:59publiques

00:47:00qui ont été évoquées,

00:47:02aucun de ces sujets

00:47:02majeurs

00:47:03pour la souveraineté nationale

00:47:04n'a été soumis

00:47:05au Parlement

00:47:06pour vote.

00:47:07Je rappelle

00:47:07que le Code

00:47:08de l'énergie

00:47:08fait application

00:47:09et je le cite

00:47:10qu'avant

00:47:11cette obligation

00:47:12qu'avant

00:47:13le 1er juillet 2023,

00:47:15puis tous les 5 ans,

00:47:16une loi détermine

00:47:16les objectifs

00:47:17et fixe les priorités

00:47:18d'action

00:47:18de la politique

00:47:19énergétique nationale

00:47:20pour répondre

00:47:21à l'urgence

00:47:22écologique

00:47:22et climatique.

00:47:23Il n'en a rien été.

00:47:26Depuis 2022,

00:47:27sur tous les bancs

00:47:28du Sénat,

00:47:28nous demandons

00:47:29le respect

00:47:29du Code

00:47:30de l'énergie

00:47:30et le débat

00:47:31parlementaire

00:47:31d'une loi

00:47:32de programmation

00:47:33énergie-climat.

00:47:35Sur son volet énergie,

00:47:36la PPE est donc

00:47:37en principe

00:47:38une déclinaison

00:47:39de cette loi

00:47:40discutée

00:47:41et votée

00:47:41préalablement

00:47:42par le Parlement.

00:47:43Et en 2024,

00:47:45le président

00:47:45de la République

00:47:46a déclenché

00:47:47la dissolution

00:47:48de l'Assemblée nationale.

00:47:49Depuis,

00:47:50plus aucun gouvernement

00:47:51ne s'est risqué

00:47:52à engager ce débat

00:47:53parlementaire,

00:47:54pourtant capitale

00:47:55pour l'avenir

00:47:56de notre pays.

00:47:57Le peuple français,

00:47:58les territoires de France

00:48:00en ont donc été privés

00:48:01puisque la représentation nationale

00:48:03n'a pas pu

00:48:04démocratiquement

00:48:05débattre et voter.

00:48:07La PPE,

00:48:08dans sa troisième version,

00:48:09a été publiée

00:48:10par décret

00:48:10le 26 février dernier

00:48:11et nous voilà

00:48:13sur un nouveau débat

00:48:14qui nous invite

00:48:15à l'interroger

00:48:15au nom du peuple français

00:48:17et des territoires

00:48:17que le Sénat représente

00:48:19avec un nouveau refus

00:48:20du gouvernement

00:48:21pour conclure

00:48:22ce débat

00:48:22par un vote.

00:48:23Dans les faits,

00:48:24le gouvernement

00:48:25nous a simplement demandé

00:48:26de prendre acte

00:48:27de cette nouvelle version

00:48:28de la PPE

00:48:29pour laquelle

00:48:30de nombreux acteurs

00:48:31ont pu s'exprimer

00:48:32en faisant des propositions

00:48:33sauf les parlementaires

00:48:35S.

00:48:36qualités.

00:48:36L'exécutif

00:48:37ne s'est donc conformé

00:48:38ni à la lettre

00:48:39ni à l'esprit

00:48:40de la Constitution

00:48:41et je redis ici

00:48:43que nous sommes

00:48:43dans une situation

00:48:44flagrante

00:48:45de déni démocratique

00:48:46et de contournement

00:48:47des institutions

00:48:48de la République.

00:48:49La loi doit être appliquée

00:48:51et en premier lieu

00:48:52par l'État.

00:48:53Les institutions

00:48:54de la République

00:48:55doivent être respectées,

00:48:56le Parlement

00:48:57en l'occurrence.

00:48:59Alors,

00:48:59comment faut-il comprendre

00:49:01cette demande

00:49:01faite par le Président Larcher

00:49:03au Premier ministre

00:49:04d'un débat 50-1

00:49:05sur la programmation

00:49:06pluriannuelle de l'énergie ?

00:49:08D'abord,

00:49:09comme un désaveu

00:49:09de la part du Sénat

00:49:10à l'égard de la gouvernance

00:49:12au plus haut niveau

00:49:12de la République

00:49:13de ce sujet majeur.

00:49:15Un désaveu

00:49:16qui n'est pas que déclamatoire

00:49:18puisque le Sénat

00:49:19a pris ses responsabilités

00:49:20en mettant au débat

00:49:22une PPL

00:49:22proposant une actualisation

00:49:24de la programmation

00:49:25de l'énergie.

00:49:26Merci à tous nos collègues

00:49:28dont Daniel Grémillet

00:49:29pour cette démarche

00:49:30répondant à la procrastination

00:49:32ambiante.

00:49:33Mais la navette

00:49:34s'est arrêtée là,

00:49:35on le sait.

00:49:36Alors,

00:49:37venons-en maintenant

00:49:37sur le fond,

00:49:38au fond.

00:49:39Pour la PPE version 3,

00:49:41la fixation des objectifs

00:49:42et priorités

00:49:43gagnerait à être mise

00:49:44en regard

00:49:45des dépenses

00:49:46déjà réalisées

00:49:47ou engagées

00:49:48et des financements

00:49:49nécessaires

00:49:50à la programmation

00:49:51pour l'ensemble

00:49:52des acteurs

00:49:53de la société,

00:49:53dont les collectivités

00:49:54territoriales.

00:49:55C'est le rôle

00:49:56de la stratégie

00:49:57pluriannuelle

00:49:58des financements

00:49:59de la transition écologique

00:50:01et de la politique

00:50:02énergétique nationale,

00:50:04dont on entend

00:50:04très peu parler,

00:50:06mais j'y reviendrai.

00:50:07Dans ce cadre

00:50:08général problématique,

00:50:09le rôle de l'État

00:50:10est aussi

00:50:10de tenir compte

00:50:11des risques

00:50:12de vulnérabilité

00:50:13de notre système énergétique,

00:50:15qu'il s'agisse

00:50:16d'aléas externes,

00:50:17géopolitiques notamment,

00:50:18ou de fonctionnement

00:50:19du système lui-même.

00:50:21De quels moyens

00:50:22l'État se dote-t-il

00:50:23pour sécuriser

00:50:24les approvisionnements

00:50:25des chaînes

00:50:25de valeur énergétique

00:50:27et réduire

00:50:28nos dépendances

00:50:29actuelles ?

00:50:30La loi de programmation

00:50:32énergie-climat

00:50:32que nous demandons

00:50:33doit traiter

00:50:34ces aspects.

00:50:35La PPE en dépend

00:50:36pour son déploiement

00:50:37au regard

00:50:38des risques

00:50:38identifiés.

00:50:40Je voudrais aussi

00:50:41rappeler les positions

00:50:42de principe

00:50:42de mon groupe

00:50:43relatifs au mix énergétique

00:50:44et à sa mise en œuvre.

00:50:46Elles résultent

00:50:47de la prise en compte

00:50:48des études de RTE

00:50:49relatives au bilan

00:50:50prévisionnel

00:50:512025-2035

00:50:52et à l'actualisation

00:50:54en cours

00:50:54des futurs énergétiques

00:50:552050.

00:50:56Je pense que c'est

00:50:58à l'aune

00:50:58de ces méthodes

00:50:59prospectives

00:51:00que nous pouvons évaluer

00:51:01la pertinence

00:51:02de la PPE

00:51:03aujourd'hui en vigueur.

00:51:05La difficulté majeure,

00:51:06pour dire la chose

00:51:07simplement,

00:51:08étant de devoir

00:51:09prendre aujourd'hui

00:51:10des décisions

00:51:10à fort enjeu

00:51:11économique et financier,

00:51:13social,

00:51:14environnemental

00:51:15et climatique

00:51:15en avenir incertain.

00:51:18La question centrale

00:51:19des hypothèses

00:51:20de consommation nationale

00:51:21à moyen et long terme

00:51:22illustre parfaitement

00:51:23ce propos.

00:51:25Le niveau de PIB

00:51:26et sa part industrielle,

00:51:27la démographie,

00:51:29l'électrification

00:51:30des usages,

00:51:30le rythme de décarbonation,

00:51:32qu'il s'agisse

00:51:32de transports,

00:51:33de bâtiments

00:51:34résidentiels

00:51:34ou tertiaires,

00:51:36d'industrie

00:51:36et d'économie

00:51:37en général,

00:51:38conduiront,

00:51:39selon le niveau

00:51:40et l'efficacité réelle

00:51:41des process

00:51:41d'électrification

00:51:42et des comportements

00:51:43effectifs

00:51:44de sobriété

00:51:45des consommateurs

00:51:46à des besoins

00:51:47de production

00:51:48d'électricité

00:51:49pouvant varier

00:51:50très très sensiblement.

00:51:52Je vais donner

00:51:53maintenant la parole

00:51:54à notre collègue

00:51:56Fabien Guay

00:51:57pour le groupe

00:51:57communiste républicain

00:51:59citoyen

00:51:59écologiste.

00:52:01Vous avez la parole

00:52:03monsieur

00:52:03le sénateur.

00:52:21monsieur le président,

00:52:22monsieur le ministre,

00:52:23mes chers collègues.

00:52:25Depuis cinq ans,

00:52:26nous attendions,

00:52:27cette PPE,

00:52:28un texte structurant

00:52:29qui trace la trajectoire énergétique

00:52:32de notre pays

00:52:33pour les dix années à venir

00:52:34et nous engage

00:52:35pour le siècle.

00:52:37Malgré le temps

00:52:38que vous avez laissé filer,

00:52:40force est de constater

00:52:40que la version présentée

00:52:42n'a pas beaucoup bougé

00:52:43depuis sa mouture initiale.

00:52:46Pire encore,

00:52:47cette trajectoire,

00:52:48le Premier ministre

00:52:49l'impose par décret,

00:52:50sans le soumettre

00:52:51au vote solennel

00:52:53du Parlement.

00:52:55C'est là,

00:52:55monsieur le ministre,

00:52:56le premier

00:52:57est le plus grave

00:52:58de nos désaccords.

00:52:59Vous contrevenez

00:53:00aux dispositions

00:53:01de la loi de transition énergétique

00:53:03pour la croissance verte

00:53:04de 2015

00:53:04qui prévoyait

00:53:06que ce texte

00:53:07soit débattu

00:53:08et adopté

00:53:09par le pouvoir législatif.

00:53:11Car si vous parlez

00:53:12haut et fort

00:53:13de reconquérir

00:53:14notre souveraineté énergétique,

00:53:15vous foulez au pied

00:53:17en même temps

00:53:18la première des souverainetés,

00:53:19celle du Parlement.

00:53:22Vous préférez

00:53:23un outil technocratique

00:53:24qui évite

00:53:24des amendements,

00:53:26des discussions approfondies

00:53:27et des compromis nécessaires,

00:53:29soit les prérequis

00:53:31d'une démocratie vivante.

00:53:32Ce passage en force,

00:53:34comme le fait

00:53:35de rester en poste

00:53:36après votre défaite

00:53:37aux législatives

00:53:37pour appliquer

00:53:39la même politique,

00:53:40ce qui est dénoncé

00:53:41même au-delà de nos rangs,

00:53:43révèle une conception

00:53:44autoritaire du pouvoir

00:53:45où l'exécutif décide seul,

00:53:47dans l'ombre

00:53:48des cabinets ministériels,

00:53:49au mépris

00:53:50des principes républicains.

00:53:52Monsieur le ministre,

00:53:54cette PPE 3

00:53:55était tout aussi attendue

00:53:56que nécessaire.

00:53:57L'ensemble

00:53:58de la filière énergétique,

00:53:59des ouvriers aux ingénieurs,

00:54:01des sous-traitants

00:54:02aux grands groupes,

00:54:02redoublés d'impatience,

00:54:04dans l'attente

00:54:05d'un geste clair et fort

00:54:06pour débloquer

00:54:07les investissements massifs

00:54:09dont nous avons besoin.

00:54:11Face à l'urgence climatique,

00:54:12à la dépendance

00:54:14aux importations fossiles

00:54:15et à la nécessité

00:54:16de relancer

00:54:17notre souveraineté industrielle,

00:54:19il était plus que temps

00:54:21d'agir.

00:54:22Oui,

00:54:23cette programmation

00:54:24pluriannuelle

00:54:25répond à une urgence

00:54:26collective

00:54:27et nous saluons

00:54:28son ambition

00:54:29d'inverser la courbe

00:54:30en passant

00:54:31d'environ 60%

00:54:32d'énergie fossile

00:54:33à 60%

00:54:35d'énergie décarbonée

00:54:36d'ici 2030.

00:54:37C'est un pas

00:54:38dans la bonne direction,

00:54:40mais cela exige

00:54:41des efforts

00:54:42considérables,

00:54:43notamment pour construire

00:54:45des filières industrielles

00:54:46et réduire

00:54:47notre dépendance

00:54:48à des acteurs

00:54:48étrangers,

00:54:49notamment chinois.

00:54:50Sur le fond,

00:54:52nous partageons

00:54:53l'idée d'un équilibre

00:54:54entre le nucléaire

00:54:54et les énergies renouvelables,

00:54:56car nous n'opposons

00:54:57jamais

00:54:58ces deux piliers

00:54:59de notre mix énergétique.

00:55:01Le nucléaire,

00:55:02soc historique

00:55:03de notre indépendance,

00:55:05doit être préservé

00:55:06et développé

00:55:07dans un cadre public,

00:55:08avec des investissements

00:55:10conséquents

00:55:10pour prolonger

00:55:11les réacteurs existants

00:55:12et en construire

00:55:14de nouveaux.

00:55:14De leur côté,

00:55:15les renouvelables

00:55:16sont indispensables

00:55:17pour accélérer

00:55:17la décarbonation

00:55:19et notre diversification.

00:55:21La PPE 3 fixe

00:55:22à ce titre

00:55:23des objectifs

00:55:24ambitieux.

00:55:25650 à 693 TWh

00:55:28de production électrique

00:55:29décarbonée

00:55:29en 2035

00:55:30contre 458

00:55:32aujourd'hui.

00:55:33Elle accélère

00:55:34l'éolien offshore

00:55:35et le solaire,

00:55:36tout en relançant

00:55:37le nucléaire

00:55:38avec 6 EPR2

00:55:39et potentiellement

00:55:4014 d'ici 2050.

00:55:42C'est un mix

00:55:43que nous défendons

00:55:44car il permet

00:55:45de répondre

00:55:46aux besoins croissants

00:55:47en électricité

00:55:48tout en luttant

00:55:49contre les dérèglements

00:55:50climatiques.

00:55:51Mais cet équilibre

00:55:52ne doit pas être

00:55:53un slogan vide.

00:55:54Il doit être ancré

00:55:55dans notre réalité

00:55:57sociale

00:55:57et industrielle.

00:55:59Hélas,

00:56:00monsieur le ministre,

00:56:02pas encore Premier ministre,

00:56:03mais vu que ça change

00:56:04rapidement,

00:56:05tenez-vous prêts.

00:56:06Votre PPE 3

00:56:07souffre de manques

00:56:08criants

00:56:08qui trahissent

00:56:09une vision libérale

00:56:10et court-termiste.

00:56:12C'est précisément

00:56:13là où le débat

00:56:14parlementaire

00:56:15aurait permis

00:56:15d'enrichir

00:56:16et de renforcer

00:56:17la portée

00:56:18de ce texte.

00:56:19D'abord,

00:56:20où est la protection

00:56:21des consommateurs ?

00:56:22Vous laissez s'épaissir

00:56:23la jeune des fournisseurs

00:56:24alternatifs privés

00:56:25qui spéculent

00:56:26sur le marché,

00:56:28multiplient les arnaques

00:56:29et font exploser

00:56:30les factures

00:56:30des ménages

00:56:31et des industriels.

00:56:33Alors que 12 millions

00:56:34de Français

00:56:35sont en précarité énergétique,

00:56:36vous ne proposez rien

00:56:38pour réguler ce chaos.

00:56:40Il faut en finir

00:56:41avec cette libéralisation

00:56:42imposée par Bruxelles

00:56:43qui a conduit

00:56:44à la concurrence sauvage

00:56:45et à la spéculation.

00:56:47Au contraire,

00:56:48il faut une régulation stricte,

00:56:50un retour au monopole public

00:56:52sur la commercialisation,

00:56:54seule voie

00:56:55pour garantir

00:56:56des prix justes

00:56:56et accessibles.

00:56:58Sans cela,

00:56:59votre PPE

00:56:59n'est qu'un énième plan

00:57:00au service du profit

00:57:01des multinationales

00:57:02et des traders.

00:57:03Je vous refais

00:57:04une offre publiquement.

00:57:05Nous avons déposé

00:57:07une loi concertée

00:57:08avec de nombreux acteurs

00:57:09du secteur

00:57:10qui envisagent

00:57:11de manière globale

00:57:12cette problématique.

00:57:14Nous sommes prêts

00:57:14à avancer avec vous

00:57:16sur cette question.

00:57:18Ensuite,

00:57:19rien ou si peu

00:57:20sur les investissements

00:57:21dans le nouveau nucléaire.

00:57:22Vous annoncez

00:57:23des réacteurs,

00:57:24mais où sont

00:57:25les financements ?

00:57:26La PPE évoque

00:57:27vaguement des SMR

00:57:28et des prototypes

00:57:30innovants,

00:57:31mais sans chiffrage

00:57:32précis

00:57:32ni plan de financement

00:57:34public massif.

00:57:36Alors qu'EDF

00:57:37est exsangue

00:57:38après des années

00:57:39d'arène,

00:57:40comment financer

00:57:406 voire 14 EPR

00:57:42sans un engagement

00:57:43budgétaire ferme

00:57:45de l'État ?

00:57:46Votre texte

00:57:47reste flou

00:57:48et laisse planer

00:57:49le doute

00:57:49sur la capacité réelle

00:57:51à relancer

00:57:52cette filière stratégique.

00:57:53C'est inacceptable.

00:57:55Le nucléaire nouveau

00:57:56exige des milliards

00:57:58d'euros publics,

00:57:59pas de promesses creuses.

00:58:01De plus,

00:58:02où est la question

00:58:03des financements

00:58:03sur les réseaux,

00:58:04du transport

00:58:05à la distribution,

00:58:06qui vont devoir supporter

00:58:08une montée en gamme

00:58:09si nous allons

00:58:10vers l'électrification

00:58:11des usages

00:58:12dans les déplacements,

00:58:13le chauffage

00:58:14et l'industrie,

00:58:15tout en gagnant

00:58:15sur la sobriété,

00:58:17notamment par un vaste plan

00:58:18de rénovation énergétique

00:58:19des bâtiments publics

00:58:21et des logements.

00:58:22Quid également

00:58:23des salariés

00:58:24et du statut

00:58:25des IOG

00:58:26qui méritent

00:58:28un renforcement

00:58:29et une extension,

00:58:30par exemple

00:58:31aux nomades du nucléaire

00:58:32qui aujourd'hui

00:58:34restent sans protection.

00:58:36Quid encore

00:58:37de la formation

00:58:38technique et scientifique

00:58:39alors que cette PPE

00:58:41ouvre

00:58:41une multitude

00:58:43de chantiers

00:58:43sur lesquels

00:58:44nous manquons

00:58:45de personnel qualifié ?

00:58:47Monsieur le ministre,

00:58:48notre désaccord

00:58:49de fond

00:58:49porte sur cette opposition

00:58:51irréconciliable

00:58:52entre maîtrise publique

00:58:54ou tout marché.

00:58:55Vous persistez

00:58:57dans une logique libérale

00:58:58de court terme

00:58:59qui confie l'énergie

00:59:00aux forces du capital,

00:59:02aux spéculateurs,

00:59:03aux intérêts privés

00:59:04alors que c'est

00:59:05cette logique

00:59:07qui a conduit

00:59:08en ouvrant la concurrence,

00:59:09en affaiblissant EDF

00:59:11à la hausse des prix

00:59:12et à la fragilisation

00:59:15de notre souveraineté.

00:59:17Nous défendons

00:59:18le retour

00:59:18à la maîtrise publique

00:59:19pour que l'énergie

00:59:21soit un bien commun

00:59:21et non une marchandise.

00:59:23C'est pourquoi

00:59:24je réitère ici,

00:59:26alors que nous sommes

00:59:27à quelques semaines

00:59:27des 80 ans

00:59:29de la grande loi

00:59:29de nationalisation

00:59:31de tout le secteur énergétique,

00:59:32portée par Marcel Paul,

00:59:35notre proposition de loi

00:59:36pour la création

00:59:37du groupe

00:59:37Énergie de France,

00:59:39dit GEDF.

00:59:40Déposé en 2024,

00:59:42ce texte vise

00:59:43à renationaliser EDF

00:59:45avec Engie et Total Energy

00:59:47en les unifiant

00:59:48dans un grand service public

00:59:50qui permettrait

00:59:51de maîtriser l'ensemble

00:59:52de la chaîne.

00:59:53Production,

00:59:54distribution

00:59:55et investissement.

00:59:56Il sortirait 12 millions

00:59:58de personnes

00:59:58de la précarité énergétique,

01:00:00décarbonerait notre économie

01:00:01et assurerait

01:00:03des prix stables.

01:00:03C'est la seule voie

01:00:05pour une souveraineté réelle,

01:00:06pour une énergie

01:00:07au service du peuple

01:00:08et non des actionnaires.

01:00:10Monsieur le ministre,

01:00:11il est temps de choisir

01:00:12le marché

01:00:13ou la République.

01:00:14Nous vous appelons

01:00:15à abandonner

01:00:16ce 49-3 énergétique

01:00:17et à embrasser

01:00:18une vision publique

01:00:19et démocratique

01:00:20de l'énergie.

01:00:22Soumettez la PPE 3

01:00:23à un vrai débat parlementaire.

01:00:24Les Français

01:00:25et Françaises

01:00:25l'exigent,

01:00:26veulent de la transparence

01:00:28et l'avenir

01:00:29de notre pays

01:00:29en dépend.

01:00:30Je vous remercie.

01:00:31Je vous remercie,

01:00:32chers collègues.

01:00:33La parole est à

01:00:34M. Michel Masset

01:00:35pour le groupe

01:00:36du Rassemblement

01:00:36démocratique

01:00:37et social européen

01:00:39avec 8 minutes

01:00:40d'intervention,

01:00:40chers collègues.

01:00:45Madame la Présidente,

01:00:47Monsieur le ministre,

01:00:49Madame la Présidente

01:00:50de la Commission

01:00:52économie,

01:00:53mes chers collègues.

01:00:55Enfin,

01:00:56et à l'aide

01:00:56et à l'initiative

01:00:59du Président

01:00:59du Sénat,

01:01:00nous sommes réunis

01:01:01pour évoquer

01:01:02la 3e édition

01:01:04de la programmation

01:01:05pluriannuelle

01:01:05de l'énergie,

01:01:06la PPE 3,

01:01:07publiée vendredi 13,

01:01:10cela pourrait

01:01:11vous porter chance

01:01:12ou nous porter chance.

01:01:14On verra bien.

01:01:15Les enjeux de ce texte

01:01:16auraient justifié

01:01:17un véritable débat

01:01:18démocratique,

01:01:19au moins dans nos assemblées.

01:01:21Car si le gouvernement

01:01:22détermine et conduit

01:01:23la politique de la nation,

01:01:25c'est bien le Parlement

01:01:26qui inscrit cette politique

01:01:27dans une programmation

01:01:29et fixe des objectifs,

01:01:31comme le prévoient

01:01:31notre Constitution

01:01:32et la loi

01:01:33énergie-clément

01:01:33de 2019.

01:01:36Le gouvernement

01:01:37n'a pas été en capacité

01:01:38de desserrer les taux

01:01:39dans lesquels

01:01:39il s'est trouvé

01:01:40entre une Assemblée nationale

01:01:42morcelée

01:01:43et l'impératif

01:01:44de donner une assise

01:01:45politique forte

01:01:47pour conduire

01:01:48la transformation

01:01:48de notre système énergétique.

01:01:51En effet,

01:01:52repousser sans cesse

01:01:53sa publication

01:01:53diminue

01:01:54la visibilité

01:01:55pour nos industriels

01:01:57comme pour les investisseurs

01:01:58privés et publics,

01:01:59ralentit

01:02:00la mise en oeuvre

01:02:01des objectifs

01:02:01de décarbonation

01:02:02et menace

01:02:02des emplois

01:02:03et des projets concrets.

01:02:05Nous sommes aujourd'hui

01:02:06seulement invités

01:02:07à commenter

01:02:09cette temporalité

01:02:10risque d'entacher

01:02:11cette légitimité démocratique.

01:02:14Sur le fond,

01:02:15le décret se fonde

01:02:16sur trois priorités,

01:02:18la souveraineté,

01:02:19la transition écologique

01:02:20et le coût

01:02:20de la vie.

01:02:21L'invasion de l'Ukraine

01:02:22en 2022

01:02:23et la nécessité

01:02:24de ne plus dépendre

01:02:25de la Russie

01:02:25dans notre mix énergétique

01:02:27a confirmé

01:02:28avec force

01:02:29l'impératif

01:02:29de souveraineté.

01:02:31Or,

01:02:31il est indispensable

01:02:32ne pas troquer

01:02:33une dépendance

01:02:34pour une autre

01:02:35et donc

01:02:36de s'assurer

01:02:36de souveraineté nationale

01:02:37appuyée

01:02:38sur l'indépendance européenne.

01:02:40Aussi,

01:02:41la réduction

01:02:42des énergies fossiles

01:02:43dans notre mix

01:02:44est à la fois

01:02:44une nécessité

01:02:47écologique

01:02:48et un impératif

01:02:48d'indépendance.

01:02:49La France importe

01:02:50de puissance étrangère

01:02:51la quasi-totalité

01:02:52des énergies fossiles

01:02:53qu'elle consomme

01:02:53qui représente

01:02:55encore 60%

01:02:57de la consommation

01:02:57finale en 2024.

01:03:00Ces faits doivent

01:03:00nous conduire

01:03:01à deux virages

01:03:02majeurs

01:03:03et concomitants.

01:03:04Le premier,

01:03:05une électrification

01:03:06massive

01:03:07des usages

01:03:08pour s'échapper

01:03:09des mains

01:03:10de puissance

01:03:11dont nous ne partageons

01:03:12que rarement

01:03:12les intérêts.

01:03:14Je souligne

01:03:14toute l'attention

01:03:15que nous porterons

01:03:16au plan d'électrification

01:03:17des usages

01:03:17qui permettra

01:03:18de réduire

01:03:19la part

01:03:19d'énergie fossile

01:03:20à 2035.

01:03:23Les priorités

01:03:24identifiées

01:03:25dans ce plan

01:03:26prennent acte

01:03:27des secteurs

01:03:27les plus consommateurs

01:03:29d'énergie fossile,

01:03:31à savoir l'industrie,

01:03:32les transports,

01:03:33le bâti,

01:03:34tout en anticipant

01:03:35les besoins

01:03:36énergétiques

01:03:37croissants

01:03:37du numérique

01:03:38dont les implications

01:03:39en matière

01:03:40de souveraineté

01:03:40sont tout aussi

01:03:42importantes.

01:03:44J'en profite

01:03:45pour insister

01:03:46qu'en parallèle

01:03:46de l'électrification

01:03:48les biogaz

01:03:49sont également

01:03:50une solution

01:03:50qui permet

01:03:51de recycler

01:03:52des déchets

01:03:53et constitue

01:03:54des compléments

01:03:55de revenus

01:03:55pour nos agriculteurs

01:03:56qui en ont

01:03:56bien besoin.

01:03:58Le deuxième

01:04:00virage

01:04:01sera celui

01:04:02d'une production

01:04:03électrique nationale

01:04:04cohérente

01:04:05et plurielle

01:04:06qui doit nous questionner

01:04:07sur l'importation

01:04:09des matières premières

01:04:10pour la production

01:04:11d'électricité nucléaire

01:04:12et renouvelable

01:04:13et sur la création

01:04:14de filières minières

01:04:15européennes

01:04:16de terres rares

01:04:17d'uranium

01:04:18de lithium

01:04:18et autres.

01:04:20La planification

01:04:21de la production

01:04:22électrique

01:04:23devra répondre

01:04:23à la deuxième priorité

01:04:24de la PPE 3

01:04:25assurer nos impératifs

01:04:27de neutralité carbone

01:04:29articulés

01:04:30avec les implications

01:04:32économiques

01:04:32et d'emplois

01:04:33du secteur.

01:04:35Comme attendu

01:04:36la PPE 3

01:04:37acte l'abandon

01:04:38des fermetures

01:04:39de réacteurs

01:04:39tout en confirmant

01:04:40le lancement

01:04:41de six nouveaux

01:04:42EPR 2

01:04:43dont le premier

01:04:44serait livré

01:04:45en 2038.

01:04:47Le décret

01:04:48marque une inflexion

01:04:49des objectifs

01:04:49en matière

01:04:50de production

01:04:50photovoltaïque

01:04:51et éolienne

01:04:51alors que le monde

01:04:52économique

01:04:53s'était massivement

01:04:54mobilisé

01:04:54dans le territoire

01:04:55pour répondre

01:04:55aux objectifs

01:04:57des programmations

01:04:57précédentes.

01:04:58La filière

01:04:59photovoltaïque

01:05:00par exemple

01:05:01représente aujourd'hui

01:05:02près de 30 000

01:05:03emplois directs

01:05:04non délocalisables

01:05:05et des dizaines

01:05:06de milliers

01:05:06d'emplois

01:05:07indirects.

01:05:07Les objectifs

01:05:09de production

01:05:10de cette filière

01:05:11de 48 gigas

01:05:12en 2030

01:05:12contre près

01:05:13de 30

01:05:14aujourd'hui

01:05:15en 2025

01:05:16doivent être

01:05:16accompagnés

01:05:17d'ambitieux

01:05:18investissements

01:05:19sur les réseaux.

01:05:20Les schémas

01:05:21régionaux

01:05:21de raccordement

01:05:22au réseau

01:05:23des ENR

01:05:24n'ont pas anticipé

01:05:26leur montée

01:05:26en puissance

01:05:27dans de nombreux

01:05:27départements

01:05:28dont le mien

01:05:29en Lotte-Garonne.

01:05:30La capacité

01:05:31planifiée

01:05:32a en effet

01:05:33été rapidement

01:05:33dépassée

01:05:34ayant pour conséquence

01:05:36une grande

01:05:37incertitude

01:05:37quant à la faisabilité

01:05:38de nombreux projets

01:05:39désormais

01:05:40embouteillés

01:05:41dans une file

01:05:42d'attente

01:05:42d'éligibilité

01:05:44au raccordement.

01:05:45C'est pourquoi

01:05:45comme déjà évoqué

01:05:47avec vous

01:05:47monsieur le ministre

01:05:48j'ai déposé

01:05:48une proposition

01:05:49de loi

01:05:49afin de permettre

01:05:50à la puissance

01:05:51publique

01:05:52de prioriser

01:05:53certains dossiers

01:05:53en vertu

01:05:54de leur maturité

01:05:55de leur acceptabilité

01:05:56et de leur pertinence

01:05:58territoriale.

01:05:59En somme

01:05:59remplacer la règle

01:06:00du premier arrivé

01:06:01premier servi

01:06:02par le principe

01:06:03du premier prêt

01:06:04premier mature

01:06:05donc

01:06:06premier servi

01:06:07tout en intégrant

01:06:08des considérations

01:06:09d'aménagement

01:06:09du territoire

01:06:10et je pense

01:06:10particulièrement

01:06:11au volet paysager.

01:06:14J'espère

01:06:14qu'elle pourra

01:06:15nourrir

01:06:15la réflexion

01:06:16pour répondre

01:06:16au plus vite

01:06:17aux difficultés

01:06:18qui freinent

01:06:18la capacité

01:06:19de certains territoires.

01:06:21Concernant toujours

01:06:22la transition énergétique

01:06:23nous regrettons

01:06:24le manque

01:06:24d'ambition

01:06:25sur la sobriété

01:06:25et l'efficacité énergétique.

01:06:27Nombre de collectivités

01:06:28montrent

01:06:29d'ailleurs la voie

01:06:30dans ce domaine

01:06:31en rénovant

01:06:32des bâtiments publics

01:06:33en construisant

01:06:33des réseaux

01:06:34de chaleur

01:06:35elles peuvent

01:06:35être prises

01:06:36en exemple.

01:06:38Vient désormais

01:06:39la troisième priorité

01:06:40de cette programmation

01:06:41la compétitivité

01:06:42des prix

01:06:43de l'énergie.

01:06:447 millions

01:06:45de personnes

01:06:46et de nombre

01:06:46d'entreprises

01:06:46et collectivités

01:06:47ont du mal

01:06:48à payer leurs factures

01:06:49et cette situation

01:06:50pourrait empirer.

01:06:52Les investissements

01:06:53massifs

01:06:53qui s'imposent

01:06:54ne doivent pas peser

01:06:55sur les factures

01:06:57au risque

01:06:57d'enfoncer

01:06:58encore davantage

01:06:59le pouvoir d'achat

01:06:59des français

01:07:00et la compétitivité

01:07:01pour notre économie.

01:07:03Nous en avons discuté

01:07:04lors du budget

01:07:05et je redis ici

01:07:06que les investissements

01:07:07publics

01:07:08dans notre souveraineté

01:07:09énergétique

01:07:09sont de la bonne dette

01:07:11génératrice

01:07:12de croissance

01:07:13et d'emploi

01:07:13qui justifie

01:07:15une intervention

01:07:16forte

01:07:16de l'État

01:07:17car les nécessités

01:07:19d'amortissement

01:07:20du secteur privé

01:07:21seront souvent incompatibles

01:07:23avec la protection

01:07:24des consommateurs

01:07:25en particulier

01:07:25pour des projets

01:07:26à très longue durée.

01:07:28Pour conclure

01:07:30l'APPE3

01:07:31nous permet

01:07:32de voir plus clairement

01:07:34pour les filières

01:07:34de l'énergie

01:07:35et les citoyens

01:07:36et nous montre

01:07:37aussi le chemin

01:07:37que nous devons

01:07:38emprunter

01:07:39pour les années

01:07:39à venir.

01:07:41Demeurent également

01:07:42des questions

01:07:42en suspens

01:07:43qui mériteront

01:07:44des réponses

01:07:46dans les semaines

01:07:47à venir

01:07:47sur le soutien financier

01:07:50à l'électrification

01:07:51je pense par exemple

01:07:52à la sortie

01:07:52des 350 000 foyers

01:07:54du gaz

01:07:56les modalités

01:07:57de renforcement

01:07:58de l'autoconsommation

01:07:59pour les entreprises

01:08:00la ventilation

01:08:01des financements

01:08:02du réseau

01:08:02entre l'entretien

01:08:03des réseaux

01:08:04existants

01:08:05et ceux à venir

01:08:06je pense également

01:08:07à l'enfouissement

01:08:08et je vous dis cela

01:08:09après la tempête

01:08:10que nous venons

01:08:11de subir

01:08:13sur les objectifs

01:08:14ambitieux

01:08:14également

01:08:15pour l'hydrogène

01:08:16sans moyens

01:08:17on ne pourra pas

01:08:18y parvenir

01:08:18ou encore

01:08:19sur les besoins

01:08:20spécifiques

01:08:21des outre-mer

01:08:23cette PPE 3

01:08:24n'est pas parfaite

01:08:25elle a le mérite

01:08:26d'exister

01:08:27et d'envoyer un signal

01:08:28en faveur

01:08:28de la souveraineté

01:08:30énergétique

01:08:30et de la décarbonation

01:08:31de notre économie

01:08:33je vous remercie

01:08:34je vous remercie

01:08:35la parole est à monsieur

01:08:36Yannick Jadot

01:08:37pour le groupe

01:08:38écologie, solidarité

01:08:39et territoire

01:08:40avec 8 minutes

01:08:41d'intervention

01:08:41chers collègues

01:08:55Madame la Présidente

01:08:57Monsieur le Ministre

01:08:59chers collègues

01:09:00Abémousse

01:09:01PPE

01:09:02il aura fallu

01:09:03trois ans

01:09:04pas moins

01:09:05de cinq premiers

01:09:06ministres

01:09:07pour qu'enfin

01:09:08soit publié

01:09:08le décret

01:09:09de la programmation

01:09:10pluriannuelle

01:09:10de l'énergie

01:09:11trois années

01:09:12de tergiversation

01:09:13de renoncement

01:09:15parfois de manque

01:09:16de courage

01:09:16face aux pressions

01:09:18de l'extrême droite

01:09:19et d'une partie

01:09:20de la droite

01:09:20on s'en souvient

01:09:21à l'Assemblée

01:09:21empêtrée

01:09:22dans un délire

01:09:23de moratoire

01:09:23sur les énergies

01:09:24renouvelables

01:09:25trois années

01:09:26d'instabilité

01:09:27qui ont conduit

01:09:28ces derniers mois

01:09:29à un moratoire

01:09:29de fait

01:09:30sur les projets

01:09:31d'énergie renouvelable

01:09:32en bloquant

01:09:32les appels d'offres

01:09:33et en mettant

01:09:34des centaines d'entreprises

01:09:36présentes sur tous

01:09:37nos territoires

01:09:37au bord de la faillite

01:09:40l'enjeu de la PPE

01:09:41ça a été dit

01:09:41est majeur

01:09:42il s'agit d'adapter

01:09:43notre système énergétique

01:09:44au plus grand défi

01:09:45du siècle

01:09:46celui du dérèglement

01:09:47climatique

01:09:47on connaît déjà

01:09:49le début du chaos

01:09:50on a une partie

01:09:51des pays

01:09:51qui est sous l'eau

01:09:52de tirer évidemment

01:09:54les conclusions

01:09:54de la guerre

01:09:55en Ukraine

01:09:56et puis

01:09:57de nos dépendances

01:09:58aux énergies fossiles

01:09:59et de nos complaisances

01:10:00vis-à-vis

01:10:01d'un certain nombre

01:10:02de dictatures

01:10:03et de régimes

01:10:04totalitaires

01:10:05il s'agit aussi

01:10:06de protéger

01:10:07les consommateurs

01:10:08face au choc

01:10:08de prix

01:10:09on sait

01:10:10à quel point

01:10:12il y a une boucle

01:10:13aujourd'hui

01:10:13prix de l'énergie

01:10:15rassemblement national

01:10:16il faut faire attention

01:10:18et puis évidemment

01:10:19il s'agit d'engager

01:10:20des centaines

01:10:21de milliards d'euros

01:10:21pour bâtir

01:10:22les infrastructures

01:10:23énergétiques

01:10:24qui dessineront

01:10:24pour les décennies à venir

01:10:25nos modes de production

01:10:26de consommation

01:10:27et de transport

01:10:28c'est évidemment

01:10:29un sujet planétaire

01:10:30et là

01:10:31les chiffres

01:10:31ne manquent pas

01:10:32ne manquent pas

01:10:33en 2024

01:10:35dans le monde

01:10:3693%

01:10:38c'est-à-dire

01:10:38la quasi-totalité

01:10:39des nouvelles capacités

01:10:40de production électrique

01:10:41installées

01:10:42sont des énergies

01:10:43renouvelables

01:10:44près de 600 gigawatts

01:10:45de capacité solaire

01:10:46ont été installées

01:10:4733% de plus

01:10:49qu'en 2023

01:10:50en 2025

01:10:51pour la première fois

01:10:52dans l'histoire

01:10:53de l'Union Européenne

01:10:54les énergies solaires

01:10:55et éoliennes

01:10:56ont produit plus

01:10:57d'électricité

01:10:57que les énergies fossiles

01:10:59une bonne nouvelle

01:11:01et notamment

01:11:02liées à l'effort

01:11:04et à la progression

01:11:05forte et continue

01:11:06du photovoltaïque

01:11:07pour le solaire

01:11:08comme pour l'éolien

01:11:09on le sait

01:11:10les coûts

01:11:11ne cessent de baisser

01:11:12les filières

01:11:13deviennent totalement

01:11:14matures

01:11:14le déploiement

01:11:15est rapide

01:11:16l'entreprise

01:11:17Vestas

01:11:17on vient de l'apprendre

01:11:18premier fabricant

01:11:19européen

01:11:20d'éoliennes

01:11:21vient d'annoncer

01:11:21des records

01:11:2219 milliards

01:11:23de chiffres d'affaires

01:11:24en 2025

01:11:26et un carnet

01:11:27de commandes

01:11:27de 72 milliards

01:11:29d'euros

01:11:30les capacités

01:11:31de stockage

01:11:32de l'électricité

01:11:33l'élément structurant

01:11:34évidemment

01:11:34d'un modèle

01:11:35fondé sur les renouvelables

01:11:36progresse aussi

01:11:37très rapidement

01:11:38en Californie

01:11:39et en Chine

01:11:40elles peuvent désormais

01:11:41alimenter des régions

01:11:42entières

01:11:42pendant des heures

01:11:43c'est donc

01:11:44dans les filières

01:11:45des énergies renouvelables

01:11:47que se joue

01:11:47la grande bataille économique

01:11:48que se déploie partout

01:11:50le génie de l'innovation

01:11:51les compétences

01:11:52la compétition économique

01:11:53la création d'entreprises

01:11:55et d'emplois

01:11:55la souveraineté

01:11:56de nos sociétés

01:11:57loin des patriotismes

01:11:59de comptoir

01:11:59qui défendent

01:12:00le statu quo

01:12:01si les filières françaises

01:12:03évitent le moratoire

01:12:04et c'est tant mieux

01:12:05et merci monsieur le ministre

01:12:06les objectifs annoncés

01:12:08par la PPE

01:12:09placent quand même

01:12:10la France

01:12:11en rupture

01:12:12avec ce que je viens de décrire

01:12:13car le déploiement

01:12:15des énergies renouvelables

01:12:16est ralenti

01:12:17au fil des projets

01:12:18de PPE

01:12:19au fil des projets

01:12:19de décret

01:12:20on a vu les objectifs

01:12:22baisser

01:12:2348 gigawatts

01:12:24de photovoltaïque

01:12:26en 2030

01:12:26les filières

01:12:28pouvaient faire 60

01:12:29l'éolien terrestre

01:12:30subit quand même

01:12:31un coup d'arrêt

01:12:31sur les nouveaux projets

01:12:33le président Patria

01:12:34en a parlé

01:12:35et

01:12:35il y a une concentration

01:12:37sur les augmentations

01:12:38de puissance

01:12:39l'objectif

01:12:41de 18 gigawatts

01:12:41pour l'éolien

01:12:42en mer

01:12:43et quant à lui

01:12:43reporté à 2037

01:12:45enfin aucun objectif

01:12:47en matière de stockage

01:12:48d'électricité

01:12:48n'est présent

01:12:49alors que cette technologie

01:12:50je l'ai dit

01:12:51est impérativement

01:12:52et rapidement

01:12:55utile

01:12:55au modèle

01:12:57des énergies renouvelables

01:12:58alors qui veut la peau

01:12:59des énergies renouvelables

01:12:59certainement pas

01:13:00les citoyens

01:13:01ni les entrepreneurs

01:13:02d'ailleurs

01:13:03toutes les enquêtes

01:13:04d'opinion

01:13:04confirment qu'en moyenne

01:13:068 français sur 10

01:13:07soutiennent le développement

01:13:09de l'éolien

01:13:09et du solaire

01:13:10notamment

01:13:10même

01:13:11même

01:13:12lorsque c'est à côté

01:13:14de leur maison

01:13:15un soutien massif

01:13:16qui transcende

01:13:17tous les groupes politiques

01:13:20collègues de droite

01:13:21ici

01:13:22heureusement

01:13:23il n'y a pas

01:13:23l'extrême droite

01:13:2475%

01:13:25de vos électeurs

01:13:27veulent des énergies

01:13:27renouvelables

01:13:28deux fois plus

01:13:29que le nucléaire

01:13:31un sujet consensuel

01:13:32de souveraineté

01:13:33donc

01:13:34au moment

01:13:34où on a toujours

01:13:3660%

01:13:36de notre mix énergétique

01:13:37composé

01:13:38d'énergie fossile

01:13:39pour 60 milliards

01:13:40d'euros

01:13:41d'importation

01:13:42par an

01:13:43les filières

01:13:44des énergies

01:13:45renouvelables

01:13:46se battent

01:13:46vous le savez

01:13:472 milliards

01:13:47de retombées

01:13:48fiscales

01:13:48locales

01:13:49en 2024

01:13:50un enjeu important

01:13:51pour nos collectivités

01:13:5284 000 emplois directs

01:13:55et des ENR

01:13:56qui représentent

01:13:57un marché

01:13:57de 52 milliards

01:13:58d'euros

01:13:59en France

01:14:00l'éolien

01:14:01qui compte

01:14:01plus de 900 entreprises

01:14:03sur notre territoire

01:14:04et quelqu'un l'a rappelé

01:14:0530 000 emplois

01:14:06dans le solaire

01:14:07pourtant cette PPE

01:14:08il faut quand même le dire

01:14:10c'est d'abord

01:14:11un pari impossible

01:14:13celui d'une relance

01:14:14tous azimuts

01:14:15du nucléaire

01:14:16il faut remarquer

01:14:18que vous êtes quand même

01:14:19très fort

01:14:19vous êtes passé

01:14:21d'une loi de transition

01:14:22énergétique

01:14:23de 2015

01:14:23où c'était

01:14:24moins 14 réacteurs

01:14:25à plus 14 réacteurs

01:14:26ça fait quand même

01:14:27une balance

01:14:28de 28 réacteurs

01:14:29je reconnais là

01:14:30la force de frappe

01:14:33du lobby nucléaire

01:14:35dans notre pays

01:14:36parce que miser

01:14:38l'essentiel

01:14:39de notre avenir énergétique

01:14:40sur une seule technologie

01:14:41c'est quand même

01:14:42jouer à la roulette russe

01:14:43et je ne dis pas ça

01:14:44parce que Poutine

01:14:45contrôle largement

01:14:47une partie

01:14:47de notre uranium

01:14:48naturel importé

01:14:50et de notre uranium

01:14:51enrichi

01:14:52qu'il faille

01:14:53entretenir

01:14:53sécuriser

01:14:54et parfois prolonger

01:14:55le parc existant

01:14:56est une évidence

01:14:57mais le coût

01:14:58est déjà astronomique

01:14:59100 milliards

01:15:00sur 20 ans

01:15:01que dire du programme

01:15:02EPR

01:15:03la première génération

01:15:04est un fiasco

01:15:0512 ans de retard

01:15:06pour Framlandville

01:15:07on passe de 3 à 20 milliards

01:15:09d'euros

01:15:09le coût

01:15:10par rapport

01:15:11au budget initial

01:15:13un prix

01:15:13pour l'apprentissage

01:15:14même pas

01:15:15EDF vient d'annoncer

01:15:17que les deux EPR

01:15:18d'Inkley Point

01:15:1840 milliards

01:15:19donc on reste

01:15:20sur une base

01:15:21de 20 milliards

01:15:22la tête de pipe

01:15:23ça fait cher

01:15:24que dire des EPR 2

01:15:26un projet industriel

01:15:27qui n'est même pas finalisé

01:15:28pour les 3 premières paires

01:15:30envisagées

01:15:31la facture annoncée

01:15:32est passée

01:15:33de 52 milliards

01:15:34en 2020

01:15:36à aujourd'hui

01:15:37100 milliards

01:15:37si on a quand même

01:15:39un peu l'honnêteté

01:15:40de travailler

01:15:41en euros courants

01:15:42parce que c'est un peu facile

01:15:44pour EDF

01:15:44de travailler

01:15:45en euros constants

01:15:4616 milliards

01:15:47la tête de pipe

01:15:48là aussi

01:15:49ça fait cher

01:15:50sachant qu'encore une fois

01:15:51on n'a toujours pas

01:15:52le projet finalisé

01:15:53ce ne sont pas simplement

01:15:54les contribuables

01:15:55qui payent

01:15:56ça va être

01:15:56les consommateurs

01:15:57alors j'entends

01:15:58sur ces bancs

01:15:59interrogés

01:16:00en disant

01:16:00mais alors

01:16:01où est le financement

01:16:02des EPR

01:16:02la réalité les amis

01:16:04c'est que ça coûte

01:16:05tellement cher

01:16:06que vous ne l'avez pas

01:16:07le financement

01:16:08vous allez taper

01:16:0895 milliards

01:16:09à la caisse dépôt

01:16:11et consignation

01:16:11vous n'avez pas

01:16:12en réalité

01:16:13le financement

01:16:14il faut reconnaître

01:16:15qu'ici dans ce Sénat

01:16:16où on est très sérieux

01:16:18sur la question budgétaire

01:16:19là

01:16:20c'est

01:16:20la porte ouverte

01:16:22à toutes les fenêtres

01:16:23c'est le quoi qu'il en coûte

01:16:24du nucléaire

01:16:25il faut faire plus

01:16:27ça a été dit

01:16:27sur la sobriété

01:16:29sur l'électrification

01:16:30du usage

01:16:31ça doit être absolument

01:16:32une priorité

01:16:33on l'a vu

01:16:35avec les budgets

01:16:35un peu sacrifiés

01:16:36sur la rénovation

01:16:37des bâtiments

01:16:38l'électromobilité

01:16:39la décarbonation

01:16:40des usines

01:16:40là encore

01:16:41ça va remettre en cause

01:16:42notre perspective industrielle

01:16:45autour de la voiture

01:16:46autour des batteries

01:16:48comme autour

01:16:48des gigafactories

01:16:51de panneaux solaires

01:16:52donc là encore

01:16:53il faut électrifier

01:16:53et il faut y aller

01:16:55donc engageons le débat

01:16:56sur l'énergie

01:16:57ça a souvent fait défaut

01:16:59mais chiffre à la pluie

01:17:01pas simplement des postures

01:17:02pour nous c'est clair

01:17:03sobriété

01:17:04efficacité

01:17:05renouvelable

01:17:05réseau

01:17:06et stockage

01:17:06sont les 5 piliers

01:17:08d'une transition responsable

01:17:10pour le pouvoir d'achat

01:17:11de nos concitoyens

01:17:13pour des usines

01:17:14et des emplois

01:17:15sur tous nos territoires

01:17:16pour le climat et la santé

01:17:17et pour notre souveraineté énergétique

01:17:19et industrielle

01:17:19je vous remercie

01:17:21je vous remercie

01:17:22monsieur le ministre

01:17:23vous avez la parole

01:17:24pour répondre aux intervenants

01:17:26merci madame la présidente

01:17:27je vais essayer de faire

01:17:29une réponse assez courte

01:17:30mais malgré tout

01:17:30il y a eu beaucoup de choses

01:17:31qui ont été dites

01:17:32dans le cadre de ce débat

01:17:32je suis contrôlé un peu

01:17:35l'indépendance

01:17:36et la séparation des pouvoirs

01:17:38veut que

01:17:38je préserve mes notes

01:17:40de la lecture

01:17:42curieuse du sénateur Jadot

01:17:43bon d'abord

01:17:44très rapidement

01:17:45sur la forme

01:17:45je dirais

01:17:46on va être d'accord

01:17:47pour ne pas être d'accord

01:17:48et j'allais dire

01:17:48c'est de bonne guerre

01:17:50on a

01:17:50bon je veux juste rassurer

01:17:51le président Montauger

01:17:52sur le fait

01:17:53qu'on n'est pas en désaccord

01:17:54ou en violation

01:17:56de la constitution

01:17:57en passant ce décret

01:17:59on est dans le cadre

01:18:00de l'article 141

01:18:02du code de l'énergie

01:18:02qui vise que la PPE

01:18:03doit être fixée

01:18:04par décret

01:18:06et on peut regretter

01:18:08et je comprends

01:18:09franchement

01:18:09que ce soit le cas

01:18:11que la proposition de loi

01:18:12qui a été portée ici

01:18:13ne puisse pas arriver

01:18:14à son terme

01:18:14mais en aucun cas

01:18:15le fait de passer par décret

01:18:17est une remise en cause

01:18:19de la constitution

01:18:19on la respecte

01:18:21la réalité

01:18:22et les deux accords

01:18:22que nous avons sur la forme

01:18:23vous le savez

01:18:23on a déjà eu l'occasion

01:18:24d'en parler je pense

01:18:25avec chacun d'entre vous

01:18:27en direct

01:18:28c'est que

01:18:30face à une assemblée nationale

01:18:31où il faudra connaître

01:18:32les motions de censure

01:18:33tombent comme un grave lot

01:18:34on s'est dit

01:18:35qu'il était important

01:18:36et urgent

01:18:37d'avancer

01:18:38d'avancer en cohérence

01:18:39avec un certain nombre

01:18:40de préconisations

01:18:41qui ont été faites

01:18:41sur le fond

01:18:42par les deux assemblées

01:18:43et ça ça a été dit

01:18:44par l'essentiel d'entre vous

01:18:46avec un accord

01:18:47sur l'essentiel

01:18:48c'est à dire

01:18:48les grands agrégats

01:18:49l'équilibre entre

01:18:50ENR et nucléaire

01:18:53etc.

01:18:55j'allais dire

01:18:56on en restera là

01:18:58j'espère

01:18:58et ça a été dit

01:18:59par beaucoup

01:18:59malgré tout

01:19:00qu'on peut continuer

01:19:01à avancer

01:19:01sur ce sujet

01:19:02qui est important

01:19:02et qui de ce point de vue là

01:19:04je pense

01:19:05tout rassemble tous

01:19:06sur le fond

01:19:08j'ai eu un certain nombre

01:19:09de questions

01:19:09notamment du président

01:19:11Longeau

01:19:11et du sénateur Gamier

01:19:12sur le fonds chaleur

01:19:13le fonds chaleur

01:19:13c'est important

01:19:14pour nous aussi

01:19:15vous le savez

01:19:16on est passé

01:19:17en 2022

01:19:18de 500 millions

01:19:19d'euros de budget

01:19:21à 800 millions

01:19:23entre 2024

01:19:24et 2026

01:19:25par an

01:19:25vous souhaiteriez

01:19:26qu'on aille plus loin

01:19:26et je peux

01:19:27j'allais dire le comprendre

01:19:28mais reconnaissons ensemble

01:19:30que cet outil

01:19:30qui permet aux collectivités

01:19:32territoriales

01:19:32d'accélérer

01:19:33les investissements

01:19:34dans les fonds chaleurs

01:19:34renouvelables

01:19:35ils fonctionnent

01:19:36et ils fonctionnent bien

01:19:37on aura évidemment

01:19:38à nouveau ce débat

01:19:39dans le cadre du projet

01:19:39de loi de finances

01:19:41suivant

01:19:42mais en tout cas

01:19:42nous sommes d'accord

01:19:43sur l'efficacité

01:19:44du dispositif

01:19:45j'ai eu pas mal

01:19:46de questions

01:19:46notamment de la part

01:19:47du sénateur Grémé

01:19:47du sénateur Chauvet

01:19:48du sénateur Guest

01:19:49sur l'avenir des SMR

01:19:50c'est vrai qu'ils sont

01:19:52évoqués

01:19:53d'ailleurs le sénateur

01:19:54Patrial

01:19:54le président Patrial

01:19:55l'avait évoqué aussi

01:19:56ils sont évoqués

01:19:56dans la PPE

01:19:57mais il n'y a pas un plan

01:19:58dans la PPE

01:19:58de développement des SMR

01:20:00parce qu'on a encore

01:20:01suffisamment d'incertitudes

01:20:03technologiques aujourd'hui

01:20:04pour le

01:20:05j'allais dire

01:20:06loger ces travaux

01:20:07dans le cadre de France 2030

01:20:08mais vous le savez

01:20:08on a une douzaine de start-up

01:20:10qui sont aujourd'hui

01:20:10financées

01:20:11par France 2030

01:20:12dans le cadre de la recherche

01:20:13nous visons un premier

01:20:14démonstrateur en 2030

01:20:16et j'espère que la prochaine PPE

01:20:18pourra être plus ambitieux

01:20:20sur le développement des SR

01:20:21qui sont notamment

01:20:22une solution importante

01:20:23monsieur le président Patrial

01:20:24sur la chaleur industrielle

01:20:26vous me demandiez

01:20:26sur quel domaine particulier

01:20:28on va les utiliser

01:20:29c'est essentiellement

01:20:30dans le cadre du développement

01:20:31de la chaleur industrielle

01:20:32décarbonée

01:20:33notamment dans l'industrie

01:20:34agroalimentaire

01:20:34qu'on le retrouve

01:20:36j'ai été interpellé

01:20:37un certain nombre de fois

01:20:37sur les enjeux de modulation

01:20:38qui sont essentiels

01:20:39il va falloir qu'on continue

01:20:40à travailler là-dessus

01:20:41avec des études techniques

01:20:43scientifiques

01:20:43j'allais dire

01:20:44qu'on fasse du renouvelable

01:20:45en France ou pas

01:20:46de toute façon

01:20:46on doit le faire

01:20:47parce qu'avec les

01:20:50installations de renouvelables

01:20:51notamment de photovoltaïques

01:20:52en Allemagne et en Espagne

01:20:53on va étant interconnecté

01:20:55devoir faire face à ce défi

01:20:57qui est un défi important

01:20:58qu'il ne faut pas non plus exagérer

01:21:00la modulation existe depuis 50 ans

01:21:02on se retrouvait au début des années 80

01:21:04avec une production nucléaire

01:21:06bien trop importante

01:21:07et des modulations

01:21:08qui sont en niveau

01:21:09de l'ordre de ce qu'on a aujourd'hui

01:21:11la différence évidemment

01:21:12c'est qu'à l'époque

01:21:13c'était EDF

01:21:13qui choisissait

01:21:14de tourner le volume

01:21:15et qu'aujourd'hui

01:21:16on est face

01:21:17à de l'intermittence

01:21:18qui vient

01:21:18d'énergie renouvelable

01:21:20qui fait que EDF

01:21:22a un peu tendance

01:21:23à subir cette modulation

01:21:25nous souhaitons

01:21:26que l'ensemble des acteurs

01:21:27puissent contribuer

01:21:27à cette modulation

01:21:28c'est dans le cadre

01:21:29d'un amendement

01:21:30qui je pense d'ailleurs

01:21:30a été voté au Sénat

01:21:31dans le cadre du projet

01:21:32de loi de finances

01:21:33qu'on a décidé

01:21:34que dans le cadre

01:21:34de prix négatifs

01:21:35les énergies renouvelables

01:21:36devraient elles aussi

01:21:37s'interrompre

01:21:38j'ai eu des questions

01:21:39sur le financement

01:21:40du nucléaire

01:21:41j'ai l'impression

01:21:42qu'à part une exception

01:21:43on a plutôt

01:21:44un consensus d'ensemble

01:21:46pour continuer

01:21:46à travailler

01:21:47sur ce nouveau nucléaire

01:21:48français

01:21:49la différence

01:21:50entre le moins 14

01:21:51et le plus 14

01:21:52monsieur le sénateur

01:21:53c'est sans doute

01:21:53le passage du ministre Hulot

01:21:54au ministre Lescure

01:21:56en quelques années

01:21:58et avec une vision

01:21:59du nucléaire

01:21:59un peu différente

01:22:00mais en aucun cas

01:22:01la soumission

01:22:01à un lobby

01:22:02quel qu'il soit

01:22:03je suis convaincu

01:22:04que le nucléaire

01:22:05fait partie des piliers

01:22:06de notre souveraineté

01:22:07énergétique à venir

01:22:07et qui va continuer

01:22:09à l'être

01:22:09et vous le savez

01:22:10le consensus international

01:22:11a beaucoup évolué

01:22:12ces dernières années

01:22:13sur ça

01:22:13donc c'est vrai

01:22:14qu'il faut qu'on

01:22:16précise les modalités

01:22:17de financement

01:22:17du nouveau nucléaire

01:22:18ça je vous rejoins

01:22:19tous et toutes

01:22:20on n'avait pas de PPE

01:22:21et vous l'avez dit

01:22:21le dernier texte

01:22:23qui existait

01:22:24il en fermait 14

01:22:25donc maintenant

01:22:25qu'on a un texte

01:22:26qui va nous permettre

01:22:27d'en construire

01:22:286 plus 8

01:22:29on va enfin pouvoir

01:22:30travailler de manière

01:22:30très concrète

01:22:31sur le financement

01:22:33et préciser

01:22:34et donner de la perspective

01:22:35à notre opérateur national

01:22:36pour qu'il commence

01:22:37à les construire

01:22:37j'ai eu des questions

01:22:38importantes sur les assises

01:22:40le sénateur Chauvel

01:22:41le sénateur Massé

01:22:41et quelques autres

01:22:43évidemment c'est un débat

01:22:44que vous avez tous les ans

01:22:45qu'on n'a pas réussi

01:22:46à porter dans ces termes

01:22:47à l'Assemblée nationale

01:22:48qui devra se porter

01:22:49encore l'année prochaine

01:22:51oui la convergence

01:22:52des assises

01:22:52est une bonne manière

01:22:54de donner un signal

01:22:54pris important

01:22:55vers l'électrification

01:22:57c'est aussi

01:22:58une hausse importante

01:22:59des factures du gaz

01:23:00qui créera sans doute

01:23:01des défis

01:23:01à certains

01:23:02de nos concitoyens

01:23:04vous l'avez évoqué

01:23:05monsieur le sénateur Massé

01:23:06la sortie du gaz

01:23:06est un défi important

01:23:07quand même

01:23:08qui va créer des enjeux

01:23:09importants pour le financement

01:23:10des réseaux

01:23:10mais aussi pour celles

01:23:11et ceux qui sont

01:23:12aujourd'hui chauffés

01:23:13au gaz

01:23:13je vais essayer d'aller vite

01:23:15j'ai encore 2-3 sujets

01:23:16importants

01:23:17monsieur le président

01:23:17vous m'avez interrogé

01:23:19sur la simplification

01:23:20comment on peut faire en sorte

01:23:21qu'on simplifie le travail

01:23:22des installations

01:23:23des énergies renouvelables

01:23:25nous souhaitons

01:23:25dans le cadre de la loi

01:23:26décentralisation

01:23:27qui a été annoncée

01:23:27par le premier ministre

01:23:28on puisse travailler

01:23:29sur la responsabilisation

01:23:30des acteurs locaux

01:23:31notamment dans le cadre

01:23:32de conférences locales

01:23:33pour simplifier

01:23:33et décentraliser au maximum

01:23:35l'installation

01:23:36vous m'avez aussi

01:23:38interrogé

01:23:38ainsi que le sénateur Massé

01:23:39sur les zones

01:23:39non interconnectées

01:23:41outre-mer

01:23:42et corse

01:23:42donc je répète

01:23:44ce que j'ai dit

01:23:44c'est important

01:23:45ils ne sont pas formellement

01:23:46couverts par la PPE

01:23:47nous nous souhaitons

01:23:48aller vite là-dessus

01:23:49j'écris cette semaine

01:23:51au président d'agglomération

01:23:52pour qu'il lance

01:23:54les dernières consultations

01:23:55qu'il reste à faire

01:23:56de manière à ce qu'on puisse

01:23:57publier très vite

01:23:58dans la foulée

01:23:59les programmations

01:24:00pluriannuelles de l'énergie

01:24:01pour ces zones

01:24:01non interconnectées

01:24:05sur les réseaux

01:24:05on a un défi majeur

01:24:07j'allais dire

01:24:08d'investissement

01:24:09PPE ou pas

01:24:10on a parlé

01:24:11de 100 milliards d'euros

01:24:12pour Enedis

01:24:12100 milliards d'euros

01:24:13pour RTE

01:24:14si on n'avait pas la PPE

01:24:15il y aura au moins la moitié

01:24:16qui devrait être faite

01:24:17de toute façon

01:24:17vous le savez très bien

01:24:19le réseau de distribution

01:24:20Enedis

01:24:21il date de l'après-guerre

01:24:22et le réseau de transport

01:24:23RTE

01:24:24il date des années 70

01:24:25donc il y a des enjeux

01:24:26d'investissement important

01:24:27y compris pour faire face

01:24:28aux dérèglements climatiques

01:24:29et aux événements exceptionnels

01:24:30qu'on a eus

01:24:31ne serait-ce que la semaine dernière

01:24:32il faut quand même savoir

01:24:34je ne sais plus quel sénateur

01:24:35me parler d'enfouissement

01:24:36je pense que c'était vous

01:24:37monsieur le sénateur Massé

01:24:39on a depuis la tempête

01:24:40close en 99

01:24:43enfoui 15 points de plus

01:24:44de notre réseau

01:24:45à l'époque

01:24:46on avait plus de 2 millions

01:24:47français coupés d'électricité

01:24:48on n'en avait que 900 000

01:24:50il y a la semaine dernière

01:24:51c'est encore énorme

01:24:52mais effectivement

01:24:53l'investissement

01:24:54dans la résilience du réseau

01:24:55et notamment dans son enfouissement

01:24:57est un des enjeux majeurs

01:24:59pour résister

01:25:01aux événements majeurs

01:25:03de dérèglements climatiques

01:25:06votre proposition de loi

01:25:07monsieur Massé

01:25:08sur le raccordement des réseaux

01:25:09il faut travailler

01:25:10sur la priorisation

01:25:11c'est sûr

01:25:11on l'a fait déjà

01:25:12dans le cadre d'une loi

01:25:13pour RTE

01:25:14on peut désormais avoir

01:25:15un choix du préfet

01:25:16qui permet de prioriser

01:25:17les branchements

01:25:20en fonction justement

01:25:21de la priorité économique

01:25:24et financière

01:25:24et pas seulement du dernier

01:25:25du premier arrivé

01:25:26premier servi

01:25:27il faut qu'on voit

01:25:28si une disposition législative

01:25:30ou un travail avec les préfets

01:25:31et Enedis

01:25:32c'est la meilleure manière de le faire

01:25:33mais en tout cas sur le fond

01:25:34on est d'accord avec vos objectifs

01:25:35tout comme on est d'accord

01:25:36avec les objectifs du sénateur Gay

01:25:38sur la protection des consommateurs

01:25:39il y a déjà un certain nombre

01:25:40de dispositions prévues

01:25:41dans la prochaine loi d'adu

01:25:43il faut qu'on voit

01:25:44notamment dans les relations

01:25:44avec les courtiers

01:25:45s'il n'y a pas des choses

01:25:46à retenir du travail

01:25:47que vous nous proposez

01:25:50impact sur les finances publiques

01:25:51très important

01:25:52donc on aura évidemment

01:25:53l'occasion de discuter

01:25:54peut-être dans le cadre

01:25:54d'une audition

01:25:55madame la présidente

01:25:56le rapport Lévy-Tuo

01:25:57dès qu'il sera disponible

01:25:58en tout cas nous on souhaite

01:26:00vraiment pouvoir intégrer

01:26:01les préconisations de ce rapport

01:26:02sur la tarification

01:26:05des énergies renouvelables

01:26:06et leur impact

01:26:07sur les finances publiques

01:26:09vous êtes un certain nombre

01:26:10à nous avoir interrogé là-dessus

01:26:12et je pense que j'ai noté

01:26:13tous les noms

01:26:13vous nous avez tous

01:26:16interpellés

01:26:16sur l'enjeu majeur

01:26:17de mettre face à l'offre

01:26:19que nous souhaitons développer

01:26:20une demande

01:26:21qui va au niveau

01:26:23le plan d'électrification

01:26:24il est essentiel

01:26:26ça a été mentionné

01:26:27le député Schellenberger

01:26:28travaille sur l'électrification

01:26:29de l'industrie

01:26:30mais c'est qu'une petite partie

01:26:32de l'enjeu

01:26:32vous l'avez dit

01:26:33monsieur le sénateur

01:26:34le logement

01:26:35le transport

01:26:35sont des éléments

01:26:37extrêmement importants

01:26:38qui nous permettront

01:26:39je l'espère

01:26:40de réussir à la fois

01:26:41l'offre et la demande

01:26:41c'est la seule

01:26:43c'est la condition essentielle

01:26:45de notre capacité

01:26:46à développer

01:26:47de l'électricité

01:26:48et au fond

01:26:48de l'énergie

01:26:50décarbonée

01:26:50souveraine

01:26:51qui nous permet

01:26:52là littéralement

01:26:53d'avancer sur les deux jambes

01:26:54la demande et l'offre

01:26:55nous l'avons dit

01:26:56nous allons lancer

01:26:57une consultation

01:26:57avec ma collègue Barbu

01:26:59dans les jours

01:26:59semaines qui viennent

01:27:00mais nous souhaitons

01:27:01évidemment vous associer

01:27:02et y compris réfléchir

01:27:04avec vous

01:27:04à la manière

01:27:04de vous associer au mieux

01:27:05sur ce plan

01:27:06d'électrification

01:27:07qui est au fond

01:27:09je dirais

01:27:09la mère de toutes les batailles

01:27:11si on souhaite

01:27:11pouvoir remporter

01:27:13cette bataille nouvelle

01:27:14de la triple urgence

01:27:15géopolitique

01:27:16climatique

01:27:17et économique

01:27:18c'est par l'électrification

01:27:20des usages

01:27:20qu'on y arrivera

01:27:21merci mesdames

01:27:22et messieurs les sénateurs

01:27:23merci de votre attention

01:27:25et évidemment

01:27:26les débats sur l'énergie

01:27:27vont se poursuivre

01:27:28mais en attendant

01:27:29j'espère avoir répondu

01:27:30à l'essentiel

01:27:31de vos questions

01:27:31merci monsieur le ministre

01:27:33voilà pour ce débat au Sénat

01:27:35sur la programmation énergétique

01:27:36de la France

01:27:37la majorité de droite du Sénat

01:27:38a salué la stratégie

01:27:40du gouvernement

01:27:40de relancer le nucléaire

01:27:42en revanche

01:27:42les sénateurs

01:27:43ont protesté

01:27:44contre le choix

01:27:44de fixer cette programmation

01:27:46énergétique

01:27:46par décret

01:27:47et donc sans passer

01:27:48par un vote

01:27:49du Parlement

01:27:49c'est la fin de cette émission

01:27:51merci de l'avoir suivi

01:27:52continuez à suivre

01:27:53l'actualité politique

01:27:54et parlementaire

01:27:55sur notre site internet

01:27:56publicsénat.fr

01:27:57je vous souhaite

01:27:57une très bonne suite

01:27:58des programmes

01:27:58sur Public Sénat

01:27:59Sous-titrage Société Radio-Canada

01:28:02Sous-titrage Société Radio-Canada

01:28:07Sous-titrage Société Radio-Canada

01:28:08Sous-titrage Société Radio-Canada

01:28:10Sous-titrage Société Radio-Canada

100% Sénat - Programmation pluriannuelle de l’énergie : débat au Sénat

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