00:01Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre de l'Éducation nationale.
00:04Chaque enfant, quelles que soient ses fragilités, a sa place à l'école.
00:08Cette promesse inscrite dans la loi de 2005 est une promesse de dignité.
00:13Elle engage la nation.
00:15Pourtant, sur le terrain, les difficultés persistent.
00:18Les équipes pédagogiques s'épuisent, les familles se débattent avec des organisations complexes
00:23et les AESH, pourtant au cœur de cette politique, subissent un système défaillant,
00:27sont contraints à la précarité et perdent peu à peu le sens de leur mission, pourtant si importante.
00:33Malgré de nombreuses alertes, les ministres en charge du handicap, qui se sont succédés depuis trois ans,
00:38nous avaient promis 10 000 places en IME.
00:41Que s'est-il passé ? Rien.
00:44La loi dite Vial prévoyait que le ministère de l'Éducation nationale remette un rapport au Parlement
00:48sur l'état de l'école inclusive au plus tard en novembre 2025.
00:53Qu'a-t-on reçu ? Rien.
00:56Le président de la République s'était engagé il y a deux ans, lors du Conseil national du handicap,
01:00à créer un statut des AESH.
01:02Et depuis, rien.
01:05On nous avait promis un rapport de l'inspection générale pour la fin de l'année dernière.
01:08Toujours rien.
01:10Autant de rendez-vous manqués qui suscitent déception et colère chez les familles,
01:14désillusion et rancœur chez les AESH.
01:16Il est temps de passer des paroles aux actes.
01:19J'ai donc trois questions.
01:21Êtes-vous prêt sans attendre à ouvrir un véritable processus national de concertation
01:26avec l'ensemble des représentants des AESH et des acteurs concernés
01:29afin de travailler à la mise en place d'un statut ou à tout le moins d'une convention collective
01:33qui sécurise leur mission, leur fonction et leur avenir professionnel ?
01:38Deuxièmement, êtes-vous également prêt à soutenir l'inscription rapide en deuxième lecture à l'Assemblée nationale
01:43de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
01:48afin de donner enfin de la cohérence au dispositif ?
01:51Et troisièmement, puisqu'un remaniement ministériel semble se profiler,
01:54êtes-vous disposé à solliciter la création d'un secrétariat d'Etat dédié à l'école inclusive
01:59qui permettrait d'assurer le pilotage politique et stratégique qui fait aujourd'hui défaut ?
02:04En bref, monsieur le ministre, êtes-vous prêt à exercer pleinement le ministère dans lequel vous avez été nommé ?
02:11On vous répond à la parole du ministre de l'Éducation nationale, monsieur Édouard Geffray.
02:16Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur.
02:21Trois questions. Est-ce qu'il y a un processus national de concertation en vue d'un statut des AESH
02:27?
02:27La réponse est oui. Je l'avais annoncé ici même lors de l'examen de la proposition de loi de
02:31la administratrice Meunier
02:32puisque j'avais dit que je lancerai des travaux qui vont effectivement débuter début mars
02:37avec les organisations syndicales pour travailler sur cette question statutaire
02:42de manière à ce que nous puissions nourrir les conclusions de la conférence nationale du handicap
02:45qui interviendront au mois de juillet.
02:48Deuxième question. Est-ce que la PPL portée par Mdél Pêche, notamment sur les pôles d'appui de la scolarité,
02:53a vocation à être examiné dans le plus bref délai ? Je le souhaite.
02:56Tout simplement parce que nous avons besoin de ces passes.
02:58Là où ils sont déployés actuellement en tête expérimentale, ils fonctionnent.
03:01J'en ai vu dans l'Aisne et j'en ai vu en Côte d'Or.
03:03Dans les deux cas, ils ont permis d'inverser la logique du tout compensation
03:08pour rééquilibrer entre l'accessibilité et la compensation.
03:11Et quand on rééquilibre entre les deux, qu'on apporte un vrai appui au professeur,
03:14on constate dans deux départements différents avec deux réalités différentes le même résultat,
03:18moins 6% de prescriptions d'AESH et des équipes, des parents et des élèves
03:24qui sont beaucoup mieux dans leur scolarité.
03:26Troisième question, du coup, est-ce que d'aventure le portage fait défaut ?
03:31Monsieur le sénateur, je ne suis pas le mieux placé pour savoir si le portage est suffisant ou fait défaut,
03:38mais je peux vous garantir qu'en tout cas, je le porte.
03:41Et la preuve en est, c'est que quand vous êtes venu me voir au sujet de votre proposition,
03:44enfin de la loi qui était devenue la loi viale dans l'imaginaire collectif
03:50sur la prise en charge de la pause méridienne, il y avait à peine 40% des élèves
03:53qui étaient pris en charge par l'État.
03:56Je vous ai dit qu'on allait se mobiliser ce mois de novembre.
03:58Six semaines plus tard, on avait atteint 65% et c'est encore en train d'augmenter.
04:02Donc oui, les choses bougent.
04:04Oui, ça reste un défi parce que plus de 10% des élèves chaque année qui sont notifiés,
04:08ce n'est pas forcément évident de faire face.
04:09Mais en tout cas, le portage politique comme administratif, il est là.
04:12Merci.
04:12Merci.
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