Questions au gouvernement (27/01/2026)

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Les ministres répondent aux députés à l’Assemblée nationale, lors de la séance des questions au gouvernement, ce mardi 27 janvier à partir de 15 heures. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, affronte ensuite ce mardi deux nouvelles motions de censure.

Transcript

00:00:00Ils ont vu débarquer une bande d'individus armés de machettes et de cailloux.

00:00:04Des individus masqués, camouflés des pieds à la tête,

00:00:07avec des combinaisons jaunes qui ont semé la terreur en caillassant et pillant le quartier.

00:00:13Deux adultes ont été blessés.

00:00:15Par scaler à Mayotte, à l'école, s'est jouée à la roulette russe.

00:00:18Les opérateurs de transport scolaire ont recensé 241 caillassages depuis septembre.

00:00:25241 caillassages de bus avec nos enfants et leurs chauffeurs

00:00:28qui risquent leur peau pour aller à l'école.

00:00:31Le week-end dernier, c'était Bandrelay qui était le théâtre de heurts violents entre bandes de jeunes

00:00:35qui ont fait plusieurs blessés.

00:00:38Les habitants se sont barricadés chez eux en attendant les forces de l'ordre.

00:00:42Dois-je mentionner les affrontements réguliers entre les demandeurs d'asile africains

00:00:45et les jeunes clandestins comoriens à Tsun Tzu ?

00:00:49Que dire enfin du calvaire des habitants de Kuala et Légion ?

00:00:52Un cul-de-sac qui est surplombé du colline d'où descendent des bandes armées ultra-violentes

00:00:57qui pillent méthodiquement les maisons et incendient ce qui en reste.

00:01:02Les menaces de mort sont explicites et immédiatement mises à exécution par le feu.

00:01:07Les choses sont simples, M. le ministre.

00:01:09Mayotte subit une nouvelle campagne de terreur

00:01:11et les migrants continuent, eux, à arriver tranquillement par dizaine chaque jour sur nos plages.

00:01:17M. le ministre, ma question est la suivante.

00:01:20Comment comptez-vous agir pour restaurer l'ordre public à Mayotte ?

00:01:23Êtes-vous prêt à engager une grande opération de sécurité publique à Mayotte type place nette ou embouchou 2

00:01:29ou coup de balai géant pour reprendre le contrôle de la situation ?

00:01:33Je vous remercie.

00:01:34Merci beaucoup, Mme la députée. La parole est à M. Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.

00:01:40Merci beaucoup, Mme la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Mme la députée.

00:01:44Effectivement, hier, on a eu deux faits de violences urbaines extrêmement graves à Mayotte, à Bandrelay tout d'abord,

00:01:50où une trentaine de jeunes cagoulés ont érigé des barrages et ont tenté d'agresser les automobilistes.

00:01:56Ils ont bloqué la circulation.

00:01:57Puis ensuite, à Bandraboua, où près de 200 personnes, dont certaines cagoulées, armées de machettes,

00:02:02se sont dirigées à l'endroit où se tenait une réunion publique pour les élections municipales.

00:02:08Dans les deux cas, vous noterez que les gendarmes sont intervenus immédiatement,

00:02:10comme ils le font systématiquement pour rétablir l'ordre.

00:02:13Ça a permis de disperser ces attroupements, de procéder, pour le deuxième cas, à des interpellations,

00:02:19et évidemment, à dégager les axes de circulation et rétablir l'ordre public.

00:02:22Le dernier fait remonté, je vous le signale, au 26 décembre, le dernier fait de cette nature.

00:02:29Je peux vous rassurer, Madame la députée, les forces de sécurité intérieure vont continuer à assurer l'ordre public sur le territoire de Mayotte.

00:02:38Je vous rappelle que nous avons cinq escadrons de gendarmerie mobile qui sont déployés en permanence,

00:02:42trois qui font du contrôle de zone et trois qui sont destinés précisément à lutter contre les bandes.

00:02:48Donc trois, deux qui sont précisément destinés à lutter contre les bandes et qui réalisent de nombreuses opérations.

00:02:54Nous avons aussi, au sein de la gendarmerie nationale, pour ne parler que de la gendarmerie nationale,

00:02:58des cellules spécialisées dans le démantèlement des bandes qui travaillent en judiciaire.

00:03:03Évidemment, les actions de ces équipes vont se poursuivre.

00:03:06De la même façon que, vous le savez, nous avons inauguré une brigade de gendarmerie.

00:03:11Nous en créerons une seconde.

00:03:13Ce que je peux vous dire pour répondre très clairement à votre question, d'abord, c'est qu'évidemment, on va poursuivre cette action.

00:03:17Évidemment, je n'exclus rien en termes de grandes opérations, puisque vous parlez d'une opération d'ordre public d'ampleur.

00:03:23Je n'exclus absolument pas cette hypothèse.

00:03:25Je suis évidemment prêt à travailler à tout cela avec vous, à en discuter avec vous.

00:03:30Mais un, on va poursuivre le travail qui est en cours pour maintenir l'ordre.

00:03:33Vous savez que les atteintes volontaires à l'intégrité physique des personnes ont baissé.

00:03:36Il faut poursuivre, en tout cas compter sur ma détermination pour assurer l'ordre public.

00:03:39Et quant à votre proposition d'opération, je l'examine avec attention.

00:03:43Merci beaucoup, monsieur le ministre. Madame la députée.

00:03:45Merci, monsieur le ministre. Je ne vous demande pas de l'examiner, je vous demande de la mettre en oeuvre.

00:03:50Et dire que la insécurité a baissé à Mayotte, compte tenu de ce qu'on vit au quotidien, c'est dur à avaler.

00:03:55Je vous le rappelle, la sécurité a un droit fondamental.

00:03:58Et votre mission, c'est notre survie et notre intégrité physique.

00:04:01On pourra en parler. Je vous en remercie.

00:04:03Merci beaucoup, madame la députée.

00:04:05La parole est à présent à madame Nicole Dubré-Chira pour le groupe Ensemble pour la République.

00:04:10Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à la ministre de l'Agriculture.

00:04:13Madame la ministre, depuis plusieurs semaines, de nombreux lots de lait infantile commercialisés par Nestlé, Danone et Lactalis en France font l'objet de campagnes de rappel.

00:04:23Du fait de l'utilisation d'une huile riche en acide arachidonique entraînant la présence de céréulides, une toxine produite par certaines bactéries pouvant provoquer des vomissements et des diarrhées.

00:04:36Avant-hier, c'était au sourd du groupe Vita Germine de procéder au rappel volontaire de trois lots de son lait infantile.

00:04:43Ces produits destinés à l'alimentation des nourrissons concernent une population particulièrement vulnérable et nécessitent un niveau d'exigence sanitaire maximale.

00:04:51Cette vaste campagne de rappel suscite une inquiétude très importante chez les parents de nourrissons et les professionnels de santé.

00:04:58En parallèle, deux enquêtes ont été ouvertes à Angers dans mon département et à Bordeaux après les morts récentes de deux bébés ayant consommé un lait infantile rappelé sans qu'un lien de causalité soit toutefois démontré à ce jour.

00:05:11Si des procédures de retrait et de rappel ont été engagées à l'initiative des industriels, nombreux sont ceux qui s'interrogent sur l'efficacité des dispositifs d'autocontrôle, de surveillance des pouvoirs publics et de prévention en amont de la mise sur le marché de ces produits.

00:05:25Notre cadre juridique prévoit un système d'autocontrôle de la sécurité des produits alimentaires mis en vente par les fabricants sur qui l'efficacité des contrôles dans l'industrie agroalimentaire repose donc en grande partie.

00:05:36Peut-être serait-il souhaitable d'engager une réflexion sur l'amélioration du contrôle des industriels car il est de notre responsabilité de veiller à la sûreté des produits alimentaires, surtout lorsqu'ils sont consommés par des bébés.

00:05:49Par ailleurs, afin de rassurer les parents, pourriez-vous nous communiquer des éléments sur l'étendue exacte des contaminations identifiées à ce jour et confirmer qu'aucun loan suspect n'est en circulation sur le marché ? Je vous remercie.

00:06:02Merci, madame la députée. La parole est à madame Annie Gennevard, ministre de l'Agriculture.

00:06:10Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, madame la députée Nicole Dubréchira.

00:06:16Laissez-moi vous rappeler les faits.

00:06:19En décembre, Nestlé, dans le cadre d'autocontrôle, a en effet identifié la présence de la toxine cérulite dans des lots de lait infantile et a procédé immédiatement à des retraits rappels.

00:06:31Nestlé a déterminé la source de la contamination, une huile riche en acide arachidonique produite en Chine.

00:06:39Dès lors, j'ai demandé à ce que l'ensemble des fabricants de lait infantile commercialisés en France qui utilisent l'huile incriminée

00:06:48procèdent dans l'urgence à l'analyse des lots d'huile qu'ils ont reçus, évaluent la sécurité de tous les lots de lait infantile susceptibles d'être contaminés

00:06:58et procèdent aux retraits et aux rappels de tous les lots suspectés d'être dangereux.

00:07:05Les agents du ministère contrôlent ces analyses de risque pour ensuite dimensionner les retraits rappels.

00:07:12Les procédures d'analyse ont donc permis de procéder à des retraits de lots chez plusieurs producteurs de lait infantile.

00:07:18D'ici la fin de la semaine, tous les industriels concernés devront avoir terminé l'intégralité des tests nécessaires et avoir transmis à l'Etat leurs résultats.

00:07:30Je suis, Madame la députée, ainsi que tout mon ministère, totalement mobilisé pour obtenir les résultats d'analyse au plus vite auprès des fabricants.

00:07:40Nous n'aurons pas la main qui tremble.

00:07:43Tous les services de l'Etat concernés sont sur le pont et s'il y avait une défaillance avérée, elle serait naturellement sanctionnée.

00:07:52Je tiens à rappeler aux consommateurs que tous les rappels en cours sont référencés en transparence sur le site officiel Rappel Conso.

00:08:02Soyez assurés, Madame la députée, de la pleine mobilisation des équipes de mon ministère en administration centrale comme dans les services déconcentrés.

00:08:12Merci, Madame la ministre. Madame la députée.

00:08:15Merci, Madame la ministre. On voit aussi les bienfaits de la traçabilité des produits dans le rappel des lots.

00:08:22Mais effectivement, on doit rassurer les parents sur l'achat des produits de lait infantile pour éviter que ça ne se reproduise.

00:08:33Merci, Madame la députée. Merci beaucoup. La parole est à présent à Monsieur Pierre Merin pour le Rassemblement national.

00:08:38Merci, Madame la présidente.

00:08:40Monsieur le Premier ministre, ma première question est extrêmement simple.

00:08:43Est-ce que le Parlement vous dérange ?

00:08:45A quatre reprises ces derniers mois, le Parlement a trouvé une majorité pour simplifier la vie économique

00:08:50et supprimer les zones à faibles émissions grâce à l'amendement du Rassemblement national.

00:08:56Or, vous avez arbitrairement désinscrit le vote final sur ce texte très attendu

00:09:01et c'est une forfaiture démocratique, une dérive illibérale de ce macronisme autoritariste.

00:09:08C'est tout de même curieux, cette lâcheté politique structurelle du macronisme,

00:09:12car la réalité, c'est que vous refusez d'assumer votre vote sur ce texte devenu symboliquement très fort.

00:09:19Supprimer les ZFE, c'est soulager 15 millions d'automobilistes que vous stigmatisez comme de vulgaires pollueurs

00:09:24alors qu'ils représentent la France du travail, la France qui s'arrête au feu rouge

00:09:28alors que vous êtes incapables de lutter contre le phénomène des rhodés urbains, par exemple.

00:09:32Supprimer les ZFE, c'est aussi soulager la France du C15

00:09:36et je salue tous les artisans, notamment du bâtiment et des travaux publics,

00:09:40à qui les ZFE interdisent les chantiers en ville.

00:09:43Alors ma question est la suivante, monsieur le ministre.

00:09:45Allez-vous respecter le Parlement et le peuple qui vous demandent simplement de le laisser vivre,

00:09:50de le laisser travailler ?

00:09:52Dans le cas contraire, et puisque vous semblez inaccessible à la moindre grandeur politique,

00:09:57les Français peuvent compter sur les candidats du Rassemblement national

00:10:00pour supprimer les ZFE au niveau municipal en mars prochain.

00:10:05Votre écologie punitive cancérigène va même jusqu'à nommer à la tête de l'Office français de la biodiversité

00:10:11une militante d'extinction rébellion qui ne manquera pas, je cite,

00:10:17qui ne manquera pas d'en avoir rien à péter de la rentabilité des agriculteurs.

00:10:21Bref, ma question est la suivante, on n'arrête quand d'être dirigé par Sandrine Rousseau et Adiesse Pannier-Runacher ?

00:10:28Merci, monsieur le député. La parole est à Mathieu Lefebvre, ministre en charge de la transition écologique.

00:10:37Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Meurin,

00:10:41à mon tour de vous poser une question. Est-ce que la santé publique vous dérange ?

00:10:45Est-ce que les 40 000 décès prématurés liés à la pollution atmosphérique vous dérangent ?

00:10:51Est-ce que les maladies cardiovasculaires vous dérangent ?

00:10:54Est-ce que l'asthme, est-ce que les maladies respiratoires vous dérangent ?

00:10:58Monsieur le député, la santé publique est un enjeu essentiel.

00:11:03Est-ce que les zones à faible émission sont un outil parfait ?

00:11:06La réponse est non, clairement non.

00:11:08Est-ce qu'il peut être amélioré, monsieur le député ?

00:11:12La réponse est oui, trois fois oui.

00:11:14Améliorer en associant mieux les collectivités locales, évidemment.

00:11:19Améliorer cet outil en associant mieux les commerçants, les artisans, évidemment qu'il faut le faire.

00:11:25Mais monsieur le député, je vous le dis, vous vous faites le chantre des classes populaires.

00:11:30Monsieur le député, pardon de vous le dire.

00:11:32Les classes populaires sont les premières victimes de l'inaction climatique.

00:11:36Vous évoquez aujourd'hui une écologie qui serait cancérigène.

00:11:40Mais dans quel pays vivrions-nous ?

00:11:42Si, avec des députés de votre groupe qui qualifient le GIEC de lobby,

00:11:46qui pensent que le GIEC exagère en matière écologique, nous nous situerions.

00:11:49Monsieur le député, par ailleurs, au cours des débats budgétaires,

00:11:53vous avez fait montre de beaucoup d'abnégations pour lutter contre les certificats d'économie d'énergie.

00:11:58C'était votre leader du Rassemblement national.

00:12:00C'est même certificat d'économie d'énergie qui permettent de financer les dispositifs de transition écologique

00:12:05pour les plus précaires d'entre nous.

00:12:07Je pense à la promesse de leasing social du président de la République.

00:12:10Je pense au bonus écologique.

00:12:13Alors monsieur le député, je vous le dis clairement,

00:12:15les conclusions de la commission mixte paritaire ne sont objectivement pas satisfaisantes.

00:12:20Il faut se laisser le temps du compromis pour pouvoir retravailler avec l'ensemble des forces parlementaires

00:12:27en ayant à l'esprit une seule boussole, la santé publique des Français.

00:12:31Je vous remercie.

00:12:33Merci beaucoup monsieur le ministre.

00:12:34Monsieur le député, vous aviez depuis le mois de septembre pour trouver un compromis.

00:12:39Donc par ailleurs, vos arguments moraux, je vous dis que les ZFE provoquent déjà des renoncements aux soins

00:12:44des Français modestes qui ne peuvent pas rentrer dans les métropoles

00:12:47et qui sont inaccessibles à remplir vos serfas de dérogation d'usines à gaz.

00:12:52Merci beaucoup monsieur le député.

00:12:54La parole est à présent à monsieur Erwan Balanant pour le groupe démocrate.

00:13:00Merci madame la présidente.

00:13:02Depuis quelques jours, le Finistère et ma chère ville de Quimperlé font la une des médias.

00:13:08Les Françaises et les Français redécouvrent les images impressionnantes de la Laïta débordant sur les quais de la ville.

00:13:14J'ai évidemment une pensée pour les riverains qui observent inquiets les turpitudes des rivières bretonnes.

00:13:20J'ai également une pensée pour les restaurateurs et les commerçants qui subissent des dégâts et ne peuvent plus travailler.

00:13:27Depuis 20 ans, les élus du territoire ont agi avec détermination et investi avec méthode pour réduire et atténuer les impacts de la furie des eaux.

00:13:38Ces travaux importants et coûteux pour les finances des collectivités permettent de mieux traverser les épisodes pluvieux.

00:13:43En parallèle de ces investissements, la sensibilisation et la prévention ont permis l'instauration d'une culture du risque essentielle pour comprendre et agir.

00:13:53Sans tout le travail des élus locaux et des forces de sécurité, les conséquences auraient été dramatiques et je tiens à les remercier.

00:14:01Grâce à tout cela, Quimperlé sait mieux vivre ses aléas climatiques.

00:14:07Mais les risques demeurent. Les données météo et les statistiques de Vigicru inquiètent.

00:14:14Chaque année, les épisodes pluvieux se multiplient et leur intensité augmente.

00:14:20Face aux changements climatiques que certains veulent visiblement encore minimiser, nous devons faire plus, beaucoup plus.

00:14:26Il y a urgence et les responsabilités sont collectives. Responsabilité pour nous, nous devons engager la loi pour améliorer la gestion des cours d'eau et leur entretien.

00:14:37L'Assemblée doit se saisir du texte voté au Sénat visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations.

00:14:46Mais nos territoires ont aussi besoin de l'Etat.

00:14:49Alors ma question est simple, Monsieur le Ministre. Comment le gouvernement envisage-t-il d'accélérer son soutien au territoire sur ces questions d'inondation ?

00:14:57Merci beaucoup, Monsieur le député. La parole est à Monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.

00:15:05Merci beaucoup, Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député.

00:15:08D'abord, évidemment, revenir.

00:15:10Vous remercier d'avoir salué l'engagement des forces de sécurité civile, notamment la cinquantaine de sapeurs-pompiers,

00:15:16des sapeurs-pompiers militaires également, qui sont engagés sur cet épisode de pluie, inondation et de crue qui affecte la Bretagne,

00:15:23de nombreux départements, puisque avec un certain nombre de départements ont été classés en vigilance orange, crue, inondation,

00:15:29et qu'à date, à 13h, puisque je refaisais un point, la situation est calme, l'activité est modérée, il n'y a pas de victimes recensées.

00:15:36Et je veux saluer, évidemment, l'engagement des forces de sécurité civile.

00:15:40La situation reste sous contrôle, puisque nous allons avoir, évidemment, de nouvelles puits qui vont arriver tout au long de la journée.

00:15:47Et la situation est particulièrement sous contrôle dans le département du Finistère, que vous avez cité, et notamment à Quimper et à Quimperlé.

00:15:54Ce que je peux vous dire, c'est qu'on va continuer à être extrêmement vigilants sur ce phénomène climatique.

00:16:02Et les forces de secours restent totalement mobilisées.

00:16:05Et d'ailleurs, le préfet de zone, c'est du reste rendu sur place.

00:16:10Vous me demandez comment l'État va continuer à accompagner ces phénomènes climatiques.

00:16:15Eh bien, par une mobilisation exceptionnelle, celle que nous avons mise en place, évidemment.

00:16:19Et puis, par l'examen ensuite, ensuite, je le disais la semaine dernière devant vous,

00:16:24par l'examen ensuite des dossiers de catastrophe naturelle, évidemment, s'il y en a, dans l'examen des conditions légales et réglementaires.

00:16:31Voilà ce que je peux vous dire, monsieur le député, en insistant, bien sûr, sur le fait que nous allons continuer à suivre la situation minute par minute,

00:16:39en lien, évidemment, avec les préfets territoriaux compétents et avec le préfet de zone.

00:16:43Je vous remercie.

00:16:45Merci beaucoup, monsieur le député.

00:16:47Merci, monsieur le ministre.

00:16:49L'exemple de Quimperlé le montre.

00:16:51On est capable d'adapter aux conditions climatiques changeantes et à l'évaluation, à condition de ne pas procrastiner.

00:16:58Merci. Merci, monsieur le député.

00:17:02Il ne vous restait qu'une seconde.

00:17:04La parole est à monsieur Arthur Delaporte pour le groupe socialiste.

00:17:11Merci, madame la présidente.

00:17:12Ma question s'adresse à madame la ministre de l'Action et des Comptes publics.

00:17:16Parmi nos inquiétudes persistantes sur le budget, nous souhaitons vous alerter sur deux mesures incompréhensibles.

00:17:22Tout d'abord, vous avez décidé d'exclure les étudiants étrangers, extra communautaires, non boursiers, des aides publiques au logement.

00:17:27Cette mesure instaurerait de fait une préférence nationale.

00:17:33Près de 100 000 étudiants seraient concernés.

00:17:37Ils sont inquiets.

00:17:3862% d'entre eux ont pourtant déjà eu recours à l'aide alimentaire.

00:17:44Loin d'être des nantis.

00:17:46L'immense majorité des étudiants étrangers non boursiers est surtout en grande précarité.

00:17:50Outre ces 100 à 250 euros d'aide au logement en moins, pour ceux dont la vie se joue à l'europrès, vous abîmez sérieusement l'attractivité de notre pays pour la recherche.

00:18:00Les doctorants étrangers seraient aussi concernés.

00:18:03Ma question est donc, allez-vous renoncer à cette mesure injuste et brutale ?

00:18:08Mon deuxième point, c'est la liquidation de l'Institut national de la consommation qui dit notamment le magazine 60 millions de consommateurs.

00:18:16Celui qui a révélé récemment l'affaire des poupées pédocriminelles de Chine.

00:18:21C'est un outil reconnu et essentiel pour la protection des consommateurs.

00:18:24Notre Assemblée avait voté à l'unanimité en commission ce rejet de la mesure.

00:18:30Allez-vous persister dans une liquidation qui pèsera toujours plus sur les finances publiques qu'un maintien

00:18:34et qui pose des questions d'intérêt général et de l'avenir du mouvement consumériste ?

00:18:38Vous pouvez donc confirmer, madame la ministre, premièrement, que les journalistes de 60 millions de consommateurs

00:18:43pourront poursuivre leur travail et que le magazine restera indépendant de toute pression.

00:18:49Deux, qu'il n'y aura aucune baisse de subvention pour les associations du mouvement consumériste.

00:18:56Trois, que le magazine Consomag sur France Télévisions sera maintenu.

00:18:59Et quatre, que les comités techniques régionaux de la consommation ne seront pas impactés.

00:19:04Je vous remercie.

00:19:05Merci beaucoup, monsieur le député.

00:19:07La parole est à madame Amélie de Monchalin, ministre de l'Action et des Comptes publics.

00:19:11Oui, merci, madame la présidente.

00:19:12Monsieur le député, merci pour votre question.

00:19:14Et au fond, cette question, elle me fait dire qu'il y a actuellement beaucoup de réalités parallèles

00:19:20qui sont maniées sur les réseaux sociaux par certains dans cet hémicycle

00:19:24qui préfèrent peut-être se dire que travestir, mentir, au fond, affoler les familles, affoler les étudiants.

00:19:32Et bien tout ça, je pense que ça suffit et qu'il faut qu'on soit clair.

00:19:35La politique, à mes yeux, ce n'est pas d'affoler, ce n'est pas de manipuler,

00:19:38ce n'est pas de dire des mensonges, c'est de prendre nos responsabilités.

00:19:41Et donc, je vais vous répondre.

00:19:43Sur, d'abord, le mouvement consumériste, je vous le confirme.

00:19:47Ce n'est pas parce que nous changeons d'organisation que nous changeons d'ambition.

00:19:51Je vous confirme qu'il y aura bien des subventions à tout le mouvement consumériste et local et national.

00:19:56Je vous confirme que le magazine 60 millions de consommateurs est pour nous une priorité.

00:20:00Je vous confirme que nous serons très attachés à son indépendance.

00:20:03Et je vous confirme qu'il y a 8 millions d'euros dans le budget, précisément pour que nous adaptions la transition

00:20:09et que personne ne soit laissé sur le bord de la route, en termes notamment de journalistes ou de salariés.

00:20:14En ce qui concerne les aides pour le logement des étudiants étrangers,

00:20:18là aussi, je veux le dire, rien ne changera jusqu'à la fin de l'année étudiante.

00:20:24Contrairement à ce que disent les insoumis, rien ne changera.

00:20:27Personne ne va perdre ses APL demain.

00:20:29Nous avons décidé d'appliquer les choses avec un décret, à l'issue d'une concertation, à l'issue d'études d'impact.

00:20:36Je peux vous confirmer d'ores et déjà que les apprentis étrangers ne sont pas concernés.

00:20:41Je peux vous confirmer que la concertation sera menée par mes collègues Vincent Jambrun, Jean-Noël Barraud, Philippe Baptiste,

00:20:47que nous voulons de l'équité et de l'attractivité.

00:20:50Et je le redis ici, nous ne sommes pas là pour faire la chasse à qui que ce soit.

00:20:54Nous sommes là pour avoir des mécanismes les plus lisibles et justes.

00:20:57Mais vous voyez, c'est la grande différence aux politiques.

00:20:59Et je pense qu'il nous faut dire clairement, tous les partis de gauche, du centre et de la droite,

00:21:04qui se sont engagés pour faire un compromis, qui se sont engagés dans le détail,

00:21:08que ça suffit les mensonges, ça suffit l'affolement, ça suffit de travestir la réalité.

00:21:13Nous travaillons ensemble et nous le ferons avec sérieux et évidemment concertation.

00:21:17Je vous remercie.

00:21:17Merci, madame la ministre. Monsieur le député.

00:21:20Madame la ministre, j'en conclue que vous n'exclurez pas l'ensemble des étudiants étrangers non communautaires

00:21:25des aides publiques au logement.

00:21:27Je dois vous dire que nous vous suivrons là-dessus.

00:21:30Merci, monsieur le député. Merci beaucoup.

00:21:34Merci. La parole est à madame Karine Lebon pour le groupe GDR.

00:21:37Merci, madame la présidente.

00:21:40Madame la ministre de la Santé, à la Réunion, un premier cas de M-pox vient d'être confirmé

00:21:45chez une personne de retour de Madagascar.

00:21:48La circulation régionale du virus, de la même famille que celui de la variole, est établie.

00:21:53Et les réunionnaises et réunionnais s'inquiètent légitimement.

00:21:56En cette période de rentrée à la Réunion, les déplacements se multiplient, les retours

00:22:00des îles voisines aussi.

00:22:02Dans ce contexte, la responsabilité s'impose.

00:22:05Agir avant que les chiffres ne s'emballent et que la peur ne s'installe.

00:22:09Évidemment, je pose cette question ici depuis Paris, mais la réalité, elle, se joue à la Réunion.

00:22:14Les territoires insulaires connaissent la mécanique des crises sanitaires.

00:22:18Quand la prévention arrive après l'afflux, les soignants encaissent, l'hôpital se tend

00:22:23et l'angoisse progresse plus vite que l'information.

00:22:27Un appel général à la vigilance doit s'accompagner d'une organisation solide

00:22:31et de moyens immédiatement mobilisables.

00:22:34Si sur le continent africain en général, la circulation du virus est en baisse,

00:22:38ce n'est pas le cas à Madagascar et dans la zone océan indien.

00:22:41Et nous craignons pour notre territoire.

00:22:45Il est de notre devoir de prendre les devants.

00:22:47Madame la ministre, la Réunion a déjà payé le prix des retards.

00:22:51Pendant le Covid, la logistique et la réactivité ont trop souvent été un combat.

00:22:56Et l'épidémie de Chikungunya l'an dernier a montré à quelle vitesse

00:22:59une crise sanitaire peut saturer un territoire.

00:23:03Aujourd'hui, ce premier cas de Mpox doit rester un signal d'alerte,

00:23:06pas le point de départ d'une épidémie incontrôlée.

00:23:09Nous avons été trop habitués aux messages tardifs

00:23:12qui tentent de rattraper une anticipation manquée.

00:23:15La transparence protège.

00:23:17Elle empêche l'incertitude de s'installer.

00:23:20Elle coupe court aux fantasmes et aux rumeurs.

00:23:22Elle évite que l'étincelle ne se transforme en incendie.

00:23:25Madame la ministre, que proposez-vous pour protéger les habitants

00:23:28et donner aux soignants les moyens d'agir sans attendre ?

00:23:31Merci beaucoup, madame la députée.

00:23:34La parole est à Stéphane Iris, ministre de la Santé.

00:23:38Merci, madame la présidente.

00:23:40Madame la députée Lebon, je comprends votre question.

00:23:43Et merci de me permettre de pouvoir rassurer les habitants de la réunion

00:23:47puisque le plan d'anticipation mis en place pour éviter une épidémie

00:23:52est pleinement opérationnel.

00:23:53Je voudrais dire par rapport à ce cas, effectivement, diagnostiqué récemment.

00:23:59Donc, il a été évidemment pris en charge très rapidement,

00:24:03placé en isolement et pris en charge.

00:24:06Et puis, il y a eu une enquête parallèle sanitaire

00:24:09qui a permis de rechercher les cas contacts,

00:24:12donner les bonnes mesures, les bonnes consignes pour ces cas contacts.

00:24:16À l'heure où on se parle, il n'y a pas de cas secondaires.

00:24:20Il y a aussi les professionnels de santé

00:24:23qui ont, du coup, été évidemment sensibilisés, alertés.

00:24:27Parce que ce qui est important dans cette épidémie,

00:24:29c'est surtout de prendre les diagnostics le plus vite possible.

00:24:33Donc, les professionnels ont été alertés.

00:24:37Je le disais, le plan d'anticipation à la réunion

00:24:39est pleinement opérationnel.

00:24:41Ça veut dire quoi ?

00:24:42Ça veut dire que les vaccins et les stocks de vaccins sont vérifiés,

00:24:46qu'il n'y a pas de manque de vaccins,

00:24:48que la sécurisation diagnostique est faite,

00:24:51c'est-à-dire que les tests diagnostiques sont bien en nombre présents,

00:24:55et que la vaccination ciblée,

00:24:58qui peut être utile en cas de cas contacts

00:25:00ou dans une population fragile précise,

00:25:04puisse être faite.

00:25:05Enfin, l'information des voyageurs,

00:25:07vous l'avez dit, pour la région,

00:25:09notamment venant de la région,

00:25:11est tout à fait mise en place,

00:25:12avec des contrôles sanitaires aussi aux frontières.

00:25:15Donc, je crois qu'on peut rassurer les réunionnais sur ce cas,

00:25:22qui, je l'espère, va rester isolé.

00:25:25Merci beaucoup, madame la ministre.

00:25:26Madame la députée, quelques secondes.

00:25:29Madame la ministre, j'espère comme vous que ce cas va rester isolé.

00:25:33Mais nous devons anticiper, au cas où ce ne serait pas le cas.

00:25:37J'entends que des mesures ont été prises.

00:25:40On suivra ça très attentivement avec l'ARS.

00:25:43Merci.

00:25:44Merci beaucoup, madame la députée.

00:25:46La parole est à présent à monsieur Arnaud Bonnet,

00:25:48pour le groupe Écologiste et Social.

00:25:53Merci, madame la présidente.

00:25:55Monsieur le Premier ministre,

00:25:56c'est malheureusement sans surprise que nous avons appris hier

00:25:58que vous avez une nouvelle fois menti sur le budget de l'éducation nationale.

00:26:02Vous avez menti en minimisant les suppressions de postes,

00:26:04puisque vous prévoyez d'en supprimer 438 de plus que prévu dans le second degré,

00:26:09alors que nous avons les classes les plus chargées d'Europe.

00:26:13Dans la circonscription, j'étais encore alerté

00:26:15sur des classes de premier degré à presque 30 élèves,

00:26:18alors que dans d'autres pays, la loi les limite à 24.

00:26:21Les inégalités scolaires explosent.

00:26:23Et vous utilisez l'argument de la baisse démographique

00:26:25pour justifier ces suppressions.

00:26:27Mais là encore, vous mentez.

00:26:28Entre 2017 et 2023,

00:26:30alors que le nombre d'élèves augmentait dans le second degré,

00:26:32vous avez supprimé plus de 8000 postes.

00:26:35Selon le SNES-FSU,

00:26:37il faudrait créer 10 000 postes supplémentaires

00:26:39pour retrouver le taux d'encadrement de 2017.

00:26:42Vous avez donc présenté un budget mensonger

00:26:44pour cacher une case du service public

00:26:46encore plus importante que prévu.

00:26:48Le ministre de l'Education nationale

00:26:50a également menti, il y a 10 jours,

00:26:52lorsqu'il promettait la création de 2000 postes d'AESH supplémentaires,

00:26:56quand il s'agit au final de n'en créer que 500,

00:26:58tandis que 50 000 élèves en situation de handicap

00:27:01étaient non scolarisés à la rentrée dernière.

00:27:04Le voilà donc,

00:27:05le bilan des politiques macronistes sur l'éducation nationale.

00:27:07Case du service public,

00:27:09hausse des inégalités scolaires,

00:27:10dégradation de la santé mentale des jeunes

00:27:11et pression scolaire accentuée,

00:27:13démission massive d'enseignants

00:27:14et précarisation des personnels de l'éducation nationale.

00:27:17Au final, vous choisissez de passer en force

00:27:19au recours en 49.3.

00:27:21Assumez-vous donc de n'avoir qu'une vision d'économie d'échelle

00:27:24au détriment du bien-être de nos enfants.

00:27:27Je vous remercie.

00:27:29La parole est à monsieur Edouard Geffrey,

00:27:32ministre de l'Éducation nationale.

00:27:34Merci madame la présidente,

00:27:35mesdames et messieurs les députés,

00:27:36monsieur le député Arnaud Baudet.

00:27:37Merci de votre question qui va me permettre de clarifier un point.

00:27:40D'abord, vous savez que le budget d'éducation nationale

00:27:42dans le projet de loi de finances qui est soumis

00:27:44est en hausse de 200 millions.

00:27:45Vous savez qu'on crée 5 900 postes dans ce budget

00:27:48pour pouvoir recruter dès la L3.

00:27:50Nous avons d'ailleurs 88 000 candidats

00:27:51qui actuellement attendent de pouvoir passer les concours

00:27:53dès la fin du mois de février.

00:27:55Et effectivement, en cas de ce budget,

00:27:57nous tenons compte,

00:27:58et j'ai déjà dû l'inviter à ce qu'il y ait une réflexion

00:27:59pluriannuelle sur le sujet,

00:28:01d'une chute démographique qui est absolument vertigineuse.

00:28:04Nous perdrons 150 000 enfants à la prochaine rentrée.

00:28:06Nous en perdrons au total 1 million entre 2019 et 2029

00:28:08dans le premier degré.

00:28:09Face à cela, il y a effectivement une proposition

00:28:11qui a été faite qui supprime 4 000 postes.

00:28:13Il n'y en aura évidemment pas d'autres.

00:28:15Il n'y a pas de suppression cachée.

00:28:17En revanche, hier, pour répondre à votre question,

00:28:19il y a eu effectivement une discussion technique,

00:28:22prévisionnelle et provisoire,

00:28:24parce que ma responsabilité,

00:28:25c'est de préparer la prochaine rentrée.

00:28:28Pour mettre 800 000 professeurs

00:28:30devant 12 millions d'élèves

00:28:31dans 60 000 implantations en France

00:28:32à la rentrée prochaine,

00:28:33je suis obligé de travailler dès maintenant

00:28:35techniquement sur le calendrier,

00:28:36parce que derrière, j'ai les recrutements,

00:28:38j'ai les mouvements,

00:28:39mouvements interacadémiques,

00:28:40mouvements intraacadémiques,

00:28:41c'est 140 000 personnes en tout

00:28:42qui demandent leur mutation chaque année

00:28:43dans le système éducatif.

00:28:44Et donc, hier, on a eu une réunion

00:28:47effectivement technique,

00:28:48prévisionnelle et provisoire

00:28:49avec l'organisation syndicale,

00:28:51au cours de laquelle a été effectivement évoqué

00:28:53non pas du tout des suppressions,

00:28:55mais une mise en réserve

00:28:56correspondant à 0,1% de l'effectif,

00:28:59438, 0,1% de l'effectif,

00:29:02pour attendre de voir au cours des prochains mois

00:29:04où ils auraient besoin d'être affectés

00:29:05en priorité en cas d'évolution

00:29:07des besoins de la carte,

00:29:07ce qui peut toujours arriver.

00:29:09Je l'ai moi-même confirmé

00:29:10à l'organisation syndicale.

00:29:11J'en ai appelé plusieurs pour leur dire

00:29:12que c'était bien ça

00:29:13et qu'il n'y aurait donc aucune suppression

00:29:15de plus que ce qui est indiqué,

00:29:16rien de caché, etc.

00:29:17Simplement, dans un cadre prévisionnel

00:29:20et provisoire,

00:29:21on a effectivement réservé 0,1% de réserves

00:29:23qui seront évidemment affectées

00:29:24dans les académies.

00:29:25Je vous remercie.

00:29:26Merci beaucoup, monsieur le ministre.

00:29:27Monsieur le député.

00:29:30Vous savez comme moi

00:29:31l'insincérité de ce budget

00:29:33qui est faussé par l'intégration

00:29:34des pensions de retraite

00:29:35qui biaisent les comparaisons internationales.

00:29:37Nos dépenses par élève

00:29:38doivent être réévaluées et augmentées

00:29:40par vos décisions court-termistes.

00:29:41Vous allez faire exploser les coûts

00:29:42qui seront demain les nôtres.

00:29:44Nous sommes les 0,1%.

00:29:45Nos enfants sont les 0,1%.

00:29:47N'oubliez pas cela.

00:29:49Merci beaucoup, monsieur le député.

00:29:52La parole est à présent

00:29:53à monsieur Maxime Ramblard

00:29:55pour le Rassemblement national.

00:29:57Merci, madame la présidente.

00:29:58Monsieur le ministre de l'Economie.

00:30:00Il y a un an déjà, ici même,

00:30:02j'alertais sur le risque d'usure prématurée

00:30:04et l'augmentation des coûts

00:30:05qui engendrent l'excès de modulation

00:30:06de nos réacteurs nucléaires

00:30:07pour pallier à la fâcheuse,

00:30:09mais bien réelle intermittence

00:30:10de l'éolien et du photovoltaïque.

00:30:12Et me revoilà,

00:30:13un an plus tard,

00:30:14en espérant quand même

00:30:15que ça ne devienne pas une tradition.

00:30:16Malgré l'année écoulée,

00:30:17je suis presque tenté

00:30:18à une forme d'indulgence.

00:30:20Parce qu'au fond,

00:30:21même si avec Marine Le Pen

00:30:22et Jordan Bardella

00:30:22nous alertions depuis des années

00:30:24sur ces risques,

00:30:25il ne manquait qu'une chose

00:30:26pour étayer ou réfuter cela,

00:30:28une étude.

00:30:29Alors, dans un éclair rare

00:30:30d'honnêteté intellectuelle,

00:30:31le gouvernement précédent

00:30:32a demandé à EDF

00:30:33un rapport sur ce sujet

00:30:34qui, s'il s'avérait exact,

00:30:36remettrait en question

00:30:37non seulement

00:30:38les deux dernières décennies

00:30:39de choix énergétiques,

00:30:40mais surtout,

00:30:41surtout votre désastreuse PPE 3.

00:30:43Mais au fond,

00:30:44monsieur le ministre,

00:30:45tout le monde peut se tromper.

00:30:47Tout le monde peut se faire

00:30:48prendre en étau

00:30:48entre subventions,

00:30:50lobbies

00:30:50et électoralisme facile.

00:30:52À ceci près que

00:30:53le rapport est désormais terminé

00:30:54et que EDF se dit prêt

00:30:55à le publier.

00:30:57À ceci près que,

00:30:57dans le même temps,

00:30:58RTE nous indique

00:30:59que les 12 TWh

00:30:59de modulation d'aujourd'hui

00:31:01pourraient passer

00:31:02à 60 voire 100 TWh

00:31:03en 2035.

00:31:04À ceci près

00:31:05que les fuites dans la presse

00:31:06nous disent

00:31:07qu'avec la modulation actuelle,

00:31:08ce sont déjà

00:31:09les coûts de maintenance

00:31:10qui augmentent,

00:31:10la durée de vie

00:31:11des réacteurs qui diminuent

00:31:12et la rentabilité économique

00:31:13du nucléaire qui se dégrade.

00:31:15À ceci près,

00:31:15monsieur le ministre,

00:31:16que vous semblez vouloir

00:31:17purement et simplement

00:31:18enterrer ce rapport

00:31:19sous prétexte qu'il puisse,

00:31:21je cite,

00:31:21servir de munition

00:31:22contre les énergies intermittentes.

00:31:24Et c'est là

00:31:25que mon indulgence

00:31:26atteint ses limites.

00:31:26Car autant il est possible

00:31:28de l'être avec ceux

00:31:29qui se trompent de bonne foi,

00:31:30autant il est inconcevable

00:31:31de cautionner ceux qui mentent

00:31:32et censurent

00:31:33dans le seul but

00:31:34d'éviter de se remettre en question.

00:31:35Alors, monsieur le ministre

00:31:36de l'économie,

00:31:37montrez-moi que j'ai tort.

00:31:39Montrez-moi que vous êtes ouvert

00:31:40à la remise en question.

00:31:41Mettez un terme

00:31:41à ce véritable vaudeville.

00:31:43Autorisez la publication

00:31:44de ce rapport.

00:31:44Dites la vérité aux Français

00:31:45et tirez-en les conséquences

00:31:47en stoppant définitivement

00:31:48la publication de votre PPE 3.

00:31:50Je vous remercie.

00:31:51Merci, monsieur le député.

00:31:52La parole est à monsieur Roland Lescure,

00:31:54ministre de l'économie

00:31:54et des Finances.

00:31:57Merci, Madame la Présidente.

00:31:59Mesdames, Messieurs les députés,

00:32:00Monsieur le député Maxime Anglard,

00:32:02vous avez une capacité inénérable

00:32:05à chercher des conspirations partout

00:32:07là où il n'y en a pas.

00:32:09Il n'y a aucune volonté

00:32:10de dissimuler quoi que ce soit.

00:32:11Il y a une volonté, évidemment,

00:32:13d'aborder la question énergétique

00:32:15qui est une question essentielle,

00:32:16je pense, sur l'ensemble de ces bancs,

00:32:18dans une approche globale, cohérente,

00:32:20qui vise à la fois

00:32:21à évaluer les enjeux d'offres,

00:32:23c'est la programmation pluriannuelle

00:32:24de l'énergie,

00:32:25les enjeux de demande,

00:32:26et vous le savez,

00:32:27RTE a publié une étude

00:32:29actualisant tout ça

00:32:29à la fin du mois de décembre,

00:32:31dans une logique globale

00:32:33et cohérente.

00:32:33Et nous aurons évidemment

00:32:34l'occasion très vite

00:32:35avec le Premier ministre

00:32:36de communiquer sur tout ça.

00:32:38Et les enjeux de modulation,

00:32:39oui, font partie des enjeux

00:32:40auxquels vous mentionnez.

00:32:41Ils sont importants,

00:32:42ils doivent être abordés,

00:32:43y compris dans un cadre européen,

00:32:45puisqu'aujourd'hui,

00:32:45une bonne partie de l'électricité

00:32:46produite en France

00:32:47est exportée ailleurs,

00:32:48justement parce que

00:32:49certains qui ont fait

00:32:51le choix du tournouvelable

00:32:52font face à des défis

00:32:53de fiabilité.

00:32:54Et donc tout ça,

00:32:55évidemment,

00:32:55on l'abordera dans son ensemble

00:32:56et sans vos volontés

00:32:57de cacher quoi que ce soit.

00:32:59Donc, vous dites

00:33:01que vous faites preuve

00:33:01de lucidité,

00:33:02j'espère que vous le ferez

00:33:03au moment où on vous présentera

00:33:04l'ensemble de l'oeuvre,

00:33:05si je puis dire,

00:33:06qui permet de donner

00:33:07un futur énergétique

00:33:08à la France,

00:33:09qui loin des guerres

00:33:09de religion habituelles

00:33:10sera équilibrée,

00:33:12soit ambitieuse,

00:33:13permettra à la France

00:33:14d'être sur la voie

00:33:15à la fois de la lutte

00:33:17contre le réchauffement climatique,

00:33:18de la souveraineté énergétique

00:33:19et de la capacité

00:33:20à décarboner l'industrie,

00:33:21décarboner les transports,

00:33:22décarboner les logements,

00:33:23au fond,

00:33:24de faire de la France

00:33:25une grande puissance énergétique

00:33:26d'aujourd'hui et de demain.

00:33:29Merci beaucoup,

00:33:29Monsieur le ministre.

00:33:30Monsieur le député.

00:33:31Monsieur le ministre,

00:33:32le rapport est prêt,

00:33:33publiez-le.

00:33:34Et à défaut de le faire

00:33:34pour votre honneur,

00:33:35faites-le au moins pour la France.

00:33:37Je vous remercie.

00:33:38La parole est à présent

00:33:39à Madame Mathilde Vigné

00:33:40pour le groupe

00:33:41La France Insoumise.

00:33:45Madame la Présidente,

00:33:46Monsieur le Premier ministre,

00:33:47Nestlé,

00:33:48Lactalis,

00:33:49Danone,

00:33:50Vita Germine,

00:33:51tous ont fait des rappels

00:33:52de lots de lait infantile contaminé.

00:33:55Et ce n'est pas fini,

00:33:56hier,

00:33:56de nouveaux lots

00:33:57ont encore été retirés

00:33:58de la vente.

00:33:59Des rappels

00:33:59d'une ampleur inédite.

00:34:01Si la Belgique

00:34:02a confirmé le lien

00:34:03avec la maladie

00:34:04d'un bébé,

00:34:05les autorités françaises

00:34:06enquêtent toujours

00:34:07sur le tragique décès

00:34:08de deux nourrissons.

00:34:10Je connais la douleur

00:34:11de la perte d'un enfant.

00:34:12Je ne peux m'empêcher

00:34:13de penser à ces parents

00:34:14qui ont vécu

00:34:15la pire des choses.

00:34:16Au nom du groupe

00:34:17de la France Insoumise,

00:34:18je leur adresse

00:34:18tout notre soutien.

00:34:21Je pense aussi

00:34:22à ce couple

00:34:22de ma circonscription

00:34:23qui a passé

00:34:24sept jours

00:34:24et sept nuits

00:34:25à l'hôpital

00:34:25avec leur bébé

00:34:26âgé de seulement

00:34:27douze jours.

00:34:28Principal suspect,

00:34:29l'huile d'ara

00:34:30d'un fournisseur chinois.

00:34:31Et vous voulez

00:34:32nous faire croire

00:34:32que vous contrôlez

00:34:33les produits importés

00:34:34sur notre territoire ?

00:34:36Selon l'organisation

00:34:37Foodwatch,

00:34:38le risque était connu

00:34:39depuis le 9 décembre.

00:34:41mais vous avez laissé

00:34:42des multinationales

00:34:43commercialiser des produits

00:34:44potentiellement dangereux

00:34:45pour les bébés.

00:34:46Pourquoi ce principe

00:34:47de précaution

00:34:48n'a-t-il pas conduit

00:34:49au retrait

00:34:49de tous les lots

00:34:50préparés avec le produit

00:34:51suspect ?

00:34:52Au lieu de ça,

00:34:53le ministère

00:34:54de l'Agriculture

00:34:55s'est contenté

00:34:55de conseiller

00:34:56aux industriels

00:34:57de procéder

00:34:58à des rappels

00:34:59au-delà

00:35:00d'un certain seuil.

00:35:01Mais en attendant

00:35:02des résultats

00:35:03d'analyse complets,

00:35:04la vente

00:35:05des produits à risque

00:35:06aurait dû immédiatement

00:35:07être interdite.

00:35:08Voilà à quoi nous conduit

00:35:10votre politique

00:35:10de compétitivité

00:35:11à tout prix.

00:35:13Produire toujours plus,

00:35:14toujours plus vite

00:35:15au détriment

00:35:15de la santé publique.

00:35:17Et je ne peux m'empêcher

00:35:18de faire le lien

00:35:18avec vos récents arbitrages

00:35:20concernant la politique

00:35:21familiale.

00:35:22Je pense à ces femmes

00:35:23qui auraient peut-être

00:35:24souhaité allaiter

00:35:25plus longtemps

00:35:25grâce au congé de naissance

00:35:26dès janvier

00:35:27qui se retrouvent aujourd'hui

00:35:28angoissées à l'idée

00:35:29de contaminer leur bébé.

00:35:31Monsieur le Premier ministre,

00:35:32la vie de nos enfants

00:35:34doit passer

00:35:34avant les profits

00:35:35des multinationales.

00:35:37Qu'attendez-vous

00:35:37pour interdire la vente

00:35:38des produits

00:35:39présentant un risque ?

00:35:40Quel protocole sanitaire

00:35:41comptez-vous mettre en place ?

00:35:43Merci beaucoup,

00:35:45madame la députée.

00:35:46La parole est à madame

00:35:47Annie Gennevard,

00:35:48ministre en charge

00:35:49de l'Agriculture.

00:35:51Merci, madame la présidente.

00:35:52Mesdames et messieurs

00:35:53les députés,

00:35:54madame la députée

00:35:55Mathilde Higné.

00:35:56Vos propos établissent un lien

00:36:02qui, à ce stade

00:36:03et à ce jour,

00:36:05ne sont pas

00:36:06sanitairement établis.

00:36:09Ce n'est pas établi.

00:36:12Et croyez bien

00:36:12qu'aujourd'hui,

00:36:14tous les responsables

00:36:15du ministère de la Santé

00:36:17et du ministère de l'Agriculture

00:36:18travaillent précisément

00:36:20à explorer

00:36:21cette question fondamentale.

00:36:23Mais, madame la députée,

00:36:26madame la députée,

00:36:28je voudrais d'abord dire

00:36:29que je pense à ces familles

00:36:30qui ont perdu leurs enfants.

00:36:33Et ma compassion

00:36:34va d'abord à ces familles

00:36:36et leur laisser à penser,

00:36:39leur laisser à penser

00:36:40qu'il y aurait eu,

00:36:41par négligence,

00:36:43un empoisonnement

00:36:44de leurs enfants

00:36:45est une accusation

00:36:47très grave

00:36:48que je ne vous laisserai pas prononcer.

00:36:50Et pire encore,

00:36:51avoir osé

00:36:53laisser à penser

00:36:56que c'était par complicité

00:36:58que les pouvoirs publics

00:37:01auraient laissé faire cela,

00:37:03c'est gravissime,

00:37:04madame la députée,

00:37:06et indigne de vous,

00:37:08indigne d'un député

00:37:09de la nation.

00:37:11Je vous ai dit

00:37:12toutes les dispositions

00:37:15qui ont été prises.

00:37:16vous ne pouvez pas

00:37:18affirmer

00:37:19que les procédures

00:37:21n'ont pas été respectées,

00:37:23mais vous n'écoutez pas la réponse.

00:37:26Vous n'écoutez pas la réponse.

00:37:28Les procédures ont été

00:37:29absolument respectées,

00:37:31les retraits rappels

00:37:32ont été faits

00:37:33en parfaite transparence.

00:37:34Vous pouvez les consulter

00:37:36sur rappel conso,

00:37:37mais ce que vous n'avez pas

00:37:39le droit de dire,

00:37:40c'est qu'on aurait laissé

00:37:41commercialiser des laits,

00:37:43délibérément des laits contaminés.

00:37:45C'est une accusation très grave.

00:37:47Je ne vous la laisserai pas

00:37:48prospérer.

00:37:50Merci beaucoup,

00:37:51madame la ministre.

00:37:54Il vous reste 4 secondes.

00:37:55On parle de principe

00:37:56de précaution.

00:37:57S'il y a des produits

00:37:58qui sont risqués,

00:37:59on les retire, c'est tout.

00:38:01Je vous remercie,

00:38:02madame la députée.

00:38:05La parole est à présent

00:38:07à madame Colette Capdeviel

00:38:08pour le groupe socialiste.

00:38:10Merci beaucoup.

00:38:11Ma question s'adresse

00:38:12à monsieur le Premier ministre.

00:38:14Le droit au logement

00:38:16est un droit fondamental

00:38:18qui est lié à la dignité

00:38:20et qui est lié également

00:38:21à l'égalité.

00:38:23Pourtant,

00:38:24l'accès au logement

00:38:25reste encore

00:38:26en France en 2026,

00:38:28conditionné pour certains

00:38:30à des critères

00:38:31que la loi condamne.

00:38:32Je dirais même

00:38:33que la loi devrait condamner.

00:38:35Un testing national récent

00:38:38de SOS Racisme

00:38:39nous révèle

00:38:40une réalité glaçante.

00:38:42l'ampleur

00:38:43des discriminations

00:38:44pour l'accès

00:38:45au logement.

00:38:47En 2026,

00:38:48une agence immobilière

00:38:50sur deux,

00:38:51je dis bien

00:38:51une agence immobilière

00:38:52sur deux,

00:38:54accepte

00:38:54et même facilite

00:38:56les critères racistes

00:38:57posés par des propriétaires

00:38:59à l'encontre

00:39:00de candidats

00:39:01au logement

00:39:02en location

00:39:03en raison

00:39:04de leur origine

00:39:05réelle

00:39:05ou supposée.

00:39:06Des testings

00:39:08avaient déjà été réalisés

00:39:09en 2019

00:39:11et 2022

00:39:12avec exactement

00:39:14le même constat.

00:39:16Rien n'a changé.

00:39:17Alors même

00:39:18que la discrimination

00:39:19est un délit

00:39:20clairement puni

00:39:22par la loi pénale,

00:39:23certains agents

00:39:24immobiliers

00:39:25un sur deux

00:39:26contournent la loi,

00:39:28éliminent

00:39:28des candidats

00:39:29en fonction

00:39:30de leur nom,

00:39:31en fonction

00:39:31de leur prénom

00:39:32ou de leur apparence physique.

00:39:33Ce sont des délits

00:39:35qui humilient,

00:39:36qui excluent

00:39:37et qui fracturent

00:39:38le corps social.

00:39:39Ma question est donc

00:39:40extrêmement simple

00:39:41que compte faire

00:39:42le gouvernement

00:39:42pour que ces pratiques

00:39:44cessent enfin.

00:39:45Et franchement,

00:39:46ne nous répondez pas

00:39:47que vous allez imposer

00:39:49aux agents immobiliers

00:39:50des formations renforcées.

00:39:51C'est insuffisant

00:39:52et c'est inopérant.

00:39:55Le dernier testing

00:39:56le montre.

00:39:57Allez-vous garantir

00:39:58enfin

00:39:58que les discriminations

00:40:00au logement

00:40:00soient sérieusement

00:40:02poursuivies,

00:40:03soient sérieusement

00:40:04condamnées ?

00:40:05Surtout,

00:40:06allez-vous enfin

00:40:06renforcer

00:40:07les sanctions pénales

00:40:09contre les auteurs

00:40:10et les complices

00:40:11de ces discriminations ?

00:40:12Nous attendons

00:40:13autre chose

00:40:13que des déclarations

00:40:14de bonnes intentions

00:40:16comme vous savez

00:40:16si bien le faire

00:40:17avec la main sur le cœur.

00:40:19Nous attendons

00:40:19des actes

00:40:20et nous attendons

00:40:20du courage.

00:40:21Beaucoup,

00:40:22Madame la députée.

00:40:23La parole est à

00:40:24Monsieur Vincent Jeanbrun,

00:40:25ministre de la Ville

00:40:26et du Logement.

00:40:29Merci,

00:40:30Madame la Présidente,

00:40:31Mesdames et Messieurs

00:40:31les députés.

00:40:32Madame la députée,

00:40:33merci pour votre question

00:40:34et vous avez raison

00:40:36de le dire aujourd'hui,

00:40:36le testing

00:40:37qu'a réalisé

00:40:38l'association

00:40:39SOS Racisme

00:40:40est édifiant

00:40:41et le gouvernement

00:40:43condamne,

00:40:44je veux le dire ici,

00:40:44avec la plus grande

00:40:45fermeté

00:40:45ces pratiques discriminatoires

00:40:47qui sont,

00:40:48vous l'avez dit,

00:40:48totalement illégales.

00:40:51Ainsi,

00:40:51SOS Racisme

00:40:52a fait œuvre utile

00:40:52en mettant en exergue

00:40:54des pratiques

00:40:55qui sont absolument

00:40:55honteuses

00:40:56et condamnables.

00:40:57Je veux malgré tout

00:40:59saluer le travail

00:41:00de la FNAIM

00:41:01qui représente

00:41:02les professionnels

00:41:03de l'immobilier

00:41:03et qui depuis

00:41:04de nombreuses années

00:41:05se sont pleinement

00:41:06mobilisés

00:41:06pour faire de la prévention

00:41:08en matière de lutte

00:41:09contre les discriminations.

00:41:11La FNAIM,

00:41:11il faut le dire,

00:41:12mène un travail

00:41:12constant de sensibilisation

00:41:14auprès de ses adhérents

00:41:15et de leurs collaborateurs

00:41:17et déploie d'ores et déjà

00:41:18des actions de formation

00:41:19afin de mieux prévenir

00:41:20et résoudre

00:41:21des situations discriminatoires.

00:41:23Cette exigence

00:41:23de non-discrimination

00:41:24que nous partageons,

00:41:25madame la députée,

00:41:27s'est traduite

00:41:27par la signature

00:41:28en décembre 2022

00:41:30d'un partenariat

00:41:31entre la FNAIM

00:41:32et SOS Racisme

00:41:33visant à renforcer

00:41:35la prévention

00:41:35et la lutte

00:41:36contre les discriminations

00:41:37dans l'accès au logement.

00:41:39Maintenant,

00:41:40la situation

00:41:41que vous décrivez,

00:41:42madame la députée,

00:41:43et sur laquelle

00:41:44j'ai pu échanger

00:41:44encore tout récemment

00:41:45avec le député

00:41:46Stevie Gustave

00:41:47qui se trouve ici

00:41:48à vos côtés

00:41:49et qui connaît bien

00:41:50ces sujets

00:41:51pour avoir travaillé

00:41:51longtemps avec SOS Racisme,

00:41:53cette situation

00:41:54est absolument choquante

00:41:55et nous devons

00:41:56aller plus loin.

00:41:57Alors,

00:41:58oui,

00:41:58madame la députée,

00:41:59il y a quand même

00:41:59malgré tout

00:42:00un effort de formation

00:42:00à compléter

00:42:01et permettez-moi

00:42:02quand même

00:42:03d'en parler

00:42:03puisque depuis

00:42:04plusieurs semaines

00:42:05avec ma collègue

00:42:06Aurore Berger,

00:42:06ministre chargée

00:42:07de la lutte

00:42:08contre les discriminations,

00:42:10nous travaillons

00:42:10à un décret relatif

00:42:11à l'obligation

00:42:12de compétence professionnelle

00:42:13des agents immobiliers

00:42:14et qui,

00:42:16je vous le rappelle,

00:42:16ne peuvent exercer

00:42:17sans carte professionnelle.

00:42:18Or,

00:42:18il y a là aussi

00:42:19une piste

00:42:19à aller explorer.

00:42:21Un certain nombre

00:42:21d'acteurs

00:42:22qui sont rattachés

00:42:23de près ou loin

00:42:23à des agents immobiliers

00:42:25mais qui n'ont pas

00:42:25cette carte professionnelle

00:42:26et là,

00:42:27il faudrait évidemment

00:42:27avoir une certaine police

00:42:29pour régulariser les choses.

00:42:31Ce décret

00:42:31dont je parle

00:42:32définira

00:42:33les compétences professionnelles

00:42:34exigées

00:42:35et instaura notamment

00:42:36un tronc commun.

00:42:37En tout cas,

00:42:37madame la députée,

00:42:38le racisme,

00:42:38nous le combattrons

00:42:39où qu'il soit.

00:42:40Merci beaucoup,

00:42:41monsieur le ministre.

00:42:43La parole est à présent

00:42:44à monsieur Jean-Michel Brard

00:42:45pour le groupe Horizon.

00:42:46Merci,

00:42:49madame la présidente.

00:42:50Ma question s'adresse

00:42:51à madame la ministre déléguée

00:42:53chargée de la mer

00:42:53et de la pêche.

00:42:55Madame la ministre,

00:42:56pour la troisième année

00:42:57consécutive,

00:42:58depuis le 22 janvier,

00:43:00les navires de plus de 8 mètres

00:43:01sont interdits de pêche

00:43:02dans le golfe de Cascogne

00:43:03pour une durée d'un mois

00:43:04afin de diminuer

00:43:05les captures accidentelles

00:43:06de cet acé.

00:43:08Cette mesure immobilise

00:43:09338 navires

00:43:10et met à l'arrêt

00:43:12les criés

00:43:12comme celle de la Turballe

00:43:13ou du Croisic

00:43:14en Loire-Atlantique.

00:43:15elle frappe de plein fouet

00:43:16des familles

00:43:17et des territoires entiers.

00:43:19Le coût économique

00:43:19est lourd,

00:43:20environ 35 millions

00:43:21d'euros de pertes.

00:43:23Le gouvernement

00:43:24a annoncé le maintien

00:43:25des indemnités

00:43:26pour les pêcheurs,

00:43:27la création

00:43:27d'un fonds d'accompagnement

00:43:29ainsi qu'une étude

00:43:30pour mieux comprendre

00:43:30les interactions

00:43:31entre pêcheurs

00:43:32et petits cétacés.

00:43:34Madame la ministre,

00:43:35les pêcheurs

00:43:36ne demandent pas

00:43:36des indemnités,

00:43:38ils demandent

00:43:38à travailler.

00:43:39Ils ont investi

00:43:40dans des dispositifs

00:43:41d'effarouchement.

00:43:43Quand pourront-ils

00:43:44les tester

00:43:44en conditions réelles

00:43:45et selon

00:43:46quels calendriers ?

00:43:48Par ailleurs,

00:43:48le Sénat a proposé

00:43:49des pistes

00:43:49en avril 2025.

00:43:51Les professionnels

00:43:52ont également fait

00:43:52des propositions,

00:43:54les scientifiques aussi.

00:43:55Une étude pilotée

00:43:56par la Rochelle Université,

00:43:58l'IFREMER

00:43:58et le CNRS

00:43:59a notamment été publiée

00:44:01le 7 janvier dernier.

00:44:03Sur la base

00:44:03de ces travaux

00:44:04et après deux années

00:44:05de fermeture,

00:44:06Madame la ministre,

00:44:08pouvez-vous

00:44:08nous indiquer

00:44:09quelles avancées scientifiques

00:44:10ont été identifiées ?

00:44:12Permette-t-elle

00:44:13une réouverture durable

00:44:14de la pêche

00:44:14dans le golfe de Gascogne

00:44:15et selon quels critères

00:44:17objectifs ?

00:44:18Et enfin,

00:44:19comment comptez-vous

00:44:20garantir que les décisions

00:44:21prises ne seront pas

00:44:22subordonnées

00:44:23à des pressions associatives,

00:44:25alors même que certains

00:44:26demandent déjà

00:44:27une suspension

00:44:27de quatre mois

00:44:28en 2027 ?

00:44:30Il est nécessaire

00:44:31de trouver un équilibre

00:44:32entre la protection

00:44:33des cétacés

00:44:34et la survie

00:44:35d'une filière

00:44:35indispensable

00:44:36à notre indépendance

00:44:38alimentaire

00:44:38et au dynamisme

00:44:39de nos territoires

00:44:40littoraux ?

00:44:41Je vous remercie.

00:44:42Merci beaucoup,

00:44:43Monsieur le député.

00:44:44La parole est à

00:44:45Monsieur Mathieu Lefebvre,

00:44:46ministre en charge

00:44:48de la transition écologique.

00:44:50Merci,

00:44:50Madame la Présidente.

00:44:51Mesdames et Messieurs

00:44:52les députés,

00:44:52Monsieur le député Brard,

00:44:54merci pour votre question

00:44:55et l'attachement

00:44:56et le soutien

00:44:56que vous apportez

00:44:57aux pêcheurs

00:44:58et aux marieurs

00:44:59de France.

00:45:00Le golfe de Gascogne

00:45:01est fermé

00:45:02depuis le 21 janvier dernier

00:45:03pour la troisième année

00:45:04consécutive

00:45:05suite à une décision

00:45:06du Conseil d'Etat.

00:45:08pour protéger

00:45:09notamment

00:45:10les captures

00:45:10accidentelles

00:45:11de cet acé.

00:45:12C'est un dispositif

00:45:13qui a fourni

00:45:15ses preuves

00:45:15et qui a permis

00:45:16d'obtenir

00:45:17des résultats

00:45:18mais qui a évidemment

00:45:19un impact majeur

00:45:21sur l'activité économique

00:45:23des pêcheurs

00:45:23et des marieurs.

00:45:25Face à cela,

00:45:26l'Etat

00:45:26n'est pas resté

00:45:28immobile

00:45:28puisque les dispositifs

00:45:30d'accompagnement

00:45:31et d'indemnisation

00:45:32ont été reconduits

00:45:34à hauteur

00:45:34de 21 millions d'euros.

00:45:37Mais je vous rejoins,

00:45:37Monsieur le député,

00:45:38ces réponses

00:45:39sont des réponses

00:45:40de court terme.

00:45:41Il faudra travailler

00:45:41à des réponses

00:45:43de plus long terme

00:45:43sur la base

00:45:44d'une seule boussole

00:45:45qui est la boussole

00:45:47de la science.

00:45:48Il y a des expérimentations

00:45:49qui ont été menées

00:45:50notamment pour équiper

00:45:51les navires

00:45:52en matière

00:45:53de dispositifs

00:45:54d'effarouchement.

00:45:55Les pêcheurs

00:45:56également

00:45:56que je remercie

00:45:57ont fait part

00:45:57aux autorités

00:45:59des données

00:46:00qui vont peut-être

00:46:00permettre demain

00:46:01de mieux prévenir

00:46:02les captures

00:46:03accidentelles.

00:46:04Et puis,

00:46:05enfin,

00:46:06il y a également

00:46:07une étude,

00:46:07l'étude d'Elmoge,

00:46:08qui montre

00:46:09à quel point

00:46:09la capture peut-être

00:46:11aussi le fait

00:46:12d'autres motifs

00:46:13et notamment

00:46:14du dérèglement climatique

00:46:15et pas seulement

00:46:16de l'activité

00:46:16de pêche.

00:46:18Et pour répondre

00:46:18directement à vos questions,

00:46:20Monsieur le député,

00:46:21l'objectif du gouvernement

00:46:22reste bien

00:46:23la réouverture

00:46:24du golfe de Gascogne

00:46:25sur la base

00:46:26d'un retour d'expérience

00:46:27des trois premières années

00:46:29de fermeture

00:46:30et si évidemment

00:46:31il n'y a pas

00:46:31d'alternative

00:46:32pour la protection

00:46:33des cétacés

00:46:34et notamment

00:46:35des petits cétacés.

00:46:36Et pour vous répondre

00:46:37concrètement

00:46:37sur le deuxième point,

00:46:39le gouvernement

00:46:39n'envisage pas

00:46:40d'allonger

00:46:41la période

00:46:41de quatre semaines

00:46:42qui a montré

00:46:42toute son efficacité

00:46:44au cours

00:46:44des deux premières

00:46:45périodes de fermeture.

00:46:46Je vous remercie.

00:46:47Merci beaucoup,

00:46:48Monsieur le ministre.

00:46:48Monsieur le député.

00:46:49Merci,

00:46:50Monsieur le ministre.

00:46:51Sachez quand même

00:46:51que nos artisans pêcheurs,

00:46:53leur famille

00:46:53et toute la filière

00:46:54comptent évidemment

00:46:55sur nous,

00:46:56les parlementaires,

00:46:57mais surtout sur vous

00:46:57pour trouver une solution

00:46:59et pérenniser leur activité.

00:47:00Je vous remercie.

00:47:01Merci beaucoup.

00:47:03La parole est à présent

00:47:04à Monsieur François Piquemal

00:47:05pour la France intonise.

00:47:11Monsieur le ministre

00:47:12du Logement,

00:47:13selon les révélations

00:47:14de SOS Racisme,

00:47:16près d'une agence

00:47:16immobilière sur deux

00:47:18accepte de trier

00:47:18les candidats au logement

00:47:20sur des critères racistes.

00:47:22Ces pratiques indignes

00:47:24illustrent le climat

00:47:25de racisme

00:47:26d'atmosphère

00:47:27qui s'est instillé

00:47:27dans le pays

00:47:28jusque dans les rangs

00:47:29de la Macronie

00:47:30et qui lui permettent

00:47:31de se déchaîner

00:47:32sans complexe.

00:47:33Ainsi,

00:47:34dans votre budget,

00:47:35vous supprimez

00:47:36les APL

00:47:37pour 300 000 étudiants

00:47:38non communautaires,

00:47:40mesures de préférence nationale,

00:47:42en taille

00:47:43à l'état de droit

00:47:44qui devrait amener

00:47:45tout républicain conséquent

00:47:47à censurer

00:47:48votre gouvernement

00:47:49dès cet après-midi.

00:47:52Face à ces révélations,

00:47:54vous êtes resté,

00:47:55Monsieur le ministre,

00:47:56jusqu'ici bien silencieux,

00:47:58vous qui pourtant

00:47:59n'êtes jamais avare

00:48:00de parole

00:48:01pour fustiger

00:48:02celles et ceux

00:48:02qui défendent

00:48:03le droit au logement.

00:48:05Quant à vous,

00:48:05Madame Berger,

00:48:06ministre de l'Égalité,

00:48:08que nous proposez-vous ?

00:48:09De mieux former

00:48:10les agents immobiliers.

00:48:12Mais, Madame Berger,

00:48:14le racisme

00:48:14n'est pas une mauvaise pratique,

00:48:16c'est un délit

00:48:17qui mérite

00:48:18d'être sanctionné.

00:48:20Madame la ministre,

00:48:22la plupart des agents immobiliers

00:48:23font correctement

00:48:24leur travail

00:48:25et refusent

00:48:26les demandes racistes

00:48:27des multipropriétaires

00:48:28car c'est bien

00:48:29la racine du problème

00:48:31qu'il faut s'en prendre.

00:48:32Quand allez-vous

00:48:33enfin faire régner

00:48:35l'ordre républicain

00:48:36pour mettre au pas

00:48:36ces multipropriétaires

00:48:38voyous

00:48:39qui,

00:48:39non content de spéculer

00:48:40depuis des décennies

00:48:41sur le dos des locataires,

00:48:43les discriminent désormais

00:48:44selon leur origine ?

00:48:46Je vous remercie.

00:48:51La parole est à

00:48:52Monsieur Vincent Jeanbrun,

00:48:54ministre de la Ville

00:48:55et du Logement.

00:49:03Merci, Madame la Présidente,

00:49:04Mesdames et Messieurs les députés.

00:49:06Monsieur le député,

00:49:08vous avez osé dire

00:49:11que ce gouvernement

00:49:12aurait soutenu

00:49:16des pratiques

00:49:16de racisme.

00:49:19Mais à qui

00:49:20est-ce que vous pensez

00:49:21faire avaler ça ?

00:49:23Vous êtes,

00:49:23Monsieur le député,

00:49:24avec vos camarades,

00:49:26les chantres

00:49:27des réunions racisées

00:49:29interdites aux Blancs.

00:49:31Qui fait du racisme ?

00:49:33Monsieur le député,

00:49:35Monsieur le député,

00:49:37vous osez parler

00:49:38d'appliquer

00:49:39l'ordre républicain,

00:49:40mais est-ce que ce n'est pas vous

00:49:42et vos camarades

00:49:43de la France insoumise

00:49:44qui passez votre temps

00:49:45à dire du mal

00:49:46de la police

00:49:47et à condamner

00:49:48ceux qui essayent

00:49:49de défendre

00:49:50au péril de leur vie

00:49:51l'ordre républicain ?

00:49:52Alors je l'ai dit,

00:49:54le racisme est une chose

00:49:55extrêmement grave

00:49:56et nous la combattrons

00:49:57et j'espère que nous serons

00:49:59tous ici rassemblés

00:50:00pour combattre

00:50:01le racisme

00:50:01et les discriminations

00:50:03de toutes parts.

00:50:04Mais à un moment donné,

00:50:05Monsieur le député,

00:50:06regardez,

00:50:07chez vous,

00:50:07où sont les racistes ?

00:50:10Merci Monsieur le Ministre,

00:50:13Monsieur le député.

00:50:17Allez, un peu de silence.

00:50:23Alors, s'il vous plaît,

00:50:25il reste du temps de parole.

00:50:26Allez-y Monsieur le député.

00:50:28Pour rappel, Monsieur le Ministre,

00:50:29les discriminations au logement

00:50:31sont interdites,

00:50:32sanctionnées par la loi.

00:50:34Article 1er de la loi

00:50:35du 6 juillet 1989.

00:50:38C'est cela que vous devriez rappeler

00:50:40dans votre titre

00:50:41de ministre du Logement.

00:50:42Et par ailleurs,

00:50:44en 2002,

00:50:44Jean-Marie Le Pen

00:50:45souhaitait la préférence nationale

00:50:47dans l'accès au logement.

00:50:48L'histoire retiendra

00:50:49qu'en 2026,

00:50:50la Macronie

00:50:51l'a inscrite dans son budget.

00:50:52Honte à vous.

00:50:53Je vous remercie.

00:50:59La parole est à présent

00:51:00à Monsieur Lionel Viber.

00:51:06Allez, un peu de silence.

00:51:07Monsieur le député,

00:51:08allez-y.

00:51:09Merci Madame la Présidente.

00:51:11Ma question s'adresse

00:51:12à Madame la Ministre

00:51:13de l'Aménagement du Territoire

00:51:15et de la Décentralisation.

00:51:17Madame la Ministre,

00:51:19les Ardennes sont un territoire

00:51:20idéalement placé

00:51:21entre deux des régions

00:51:22les plus riches d'Europe,

00:51:23le bassin parisien

00:51:24et le Benelux.

00:51:25Traversé par une autoroute gratuite,

00:51:28desservie par le TGV,

00:51:30doté de la fibre

00:51:31et bénéficiant

00:51:32d'un environnement préservé,

00:51:34les Ardennes disposent

00:51:35de nombreux atouts

00:51:35pour poursuivre

00:51:36leur rebond économique

00:51:38et démographique.

00:51:40Cet élan est aujourd'hui

00:51:41freiné par l'application

00:51:42du zéro artificialisation net

00:51:45qui bloque des projets structurants,

00:51:48non pas parce que le territoire

00:51:49aurait trop artificialisé

00:51:51mais parce qu'il est enfermé

00:51:53dans un cadre indifférencié,

00:51:55déconnecté de sa trajectoire réelle.

00:51:57Sur le terrain,

00:51:58cela se traduit

00:51:59par des projets à l'arrêt

00:52:00et des habitants

00:52:01qui voient leur terrain

00:52:02devenir inconstructibles

00:52:04avec des pertes de valeur

00:52:06très lourdes.

00:52:08Les élus locaux

00:52:09ne demandent pas un passe-droit,

00:52:10ils demandent du bon sens.

00:52:13Ils demandent que l'on reconnaisse

00:52:14que le ZAN

00:52:15ne peut pas s'appliquer

00:52:16de la même manière

00:52:17dans les territoires

00:52:18artificialisés

00:52:19à moins de 5%.

00:52:21C'est pourquoi je défends

00:52:23une exemption rurale,

00:52:24ciblée et fondée

00:52:25sur des critères objectifs.

00:52:27J'ai déposé une proposition

00:52:29de loi en ce sens

00:52:30le 9 décembre dernier.

00:52:32Cette approche doit désormais

00:52:33avancer par tous les véhicules

00:52:35législatifs possibles

00:52:36afin de permettre à ces territoires

00:52:39de continuer à se développer,

00:52:41y compris avec le texte trace,

00:52:43s'ils voient le jour

00:52:44et en espérant

00:52:45qu'ils n'accouchent pas

00:52:46d'une souris.

00:52:47Ma question est simple,

00:52:49madame la ministre.

00:52:50Le gouvernement est-il réellement,

00:52:52réellement,

00:52:53prêt à faire évoluer

00:52:54l'application du ZAN

00:52:55pour tenir compte

00:52:56des réalités

00:52:57des territoires ruraux ?

00:52:58Je vous remercie.

00:53:00Merci beaucoup.

00:53:01La parole est à madame

00:53:02Françoise Gattel,

00:53:04ministre en charge

00:53:05de l'aménagement du territoire

00:53:07et de la décentralisation.

00:53:09Merci.

00:53:10Merci, madame la présidente.

00:53:12Monsieur le député Wiber,

00:53:14vous portez là une question

00:53:15qui est largement portée,

00:53:17y compris dans les rangs

00:53:18de cette Assemblée,

00:53:20et je veux saluer le travail

00:53:21qui a été accompli

00:53:22par deux de vos collègues,

00:53:23Constance de Pellichy

00:53:24et Sandrine Lefeur.

00:53:27Nous avons une exigence

00:53:29de frugalité foncière

00:53:31parce que vous le savez,

00:53:33on ne peut pas parler

00:53:34de souveraineté alimentaire

00:53:35et de défense de l'agriculture

00:53:37si nous consommons à consommer

00:53:39à l'allure à laquelle

00:53:40nous l'avons fait

00:53:41puisque pendant 50 ans,

00:53:43nous avons plus artificialisé

00:53:45que pendant les 500 dernières années.

00:53:48Maintenant, monsieur le député,

00:53:50j'entends et je comprends

00:53:51la nécessité d'adapter

00:53:54la frugalité foncière

00:53:56à des contraintes

00:53:57et à des réalités locales.

00:53:59il y a effectivement un texte

00:54:01qui s'appelle Trace

00:54:02qui ne renonce pas

00:54:03à l'objectif

00:54:04de frugalité foncière

00:54:06qui a été adopté au Sénat

00:54:08et qui certainement

00:54:09sera examiné ici

00:54:12à l'Assemblée.

00:54:13Vous le savez,

00:54:14le prolongement

00:54:15des débats budgétaires,

00:54:16la crise agricole

00:54:17ont fait que

00:54:18le calendrier budgétaire

00:54:20a été un peu bousculé,

00:54:22mais moi,

00:54:22je souhaite conformément

00:54:23à ce que nous avons fait

00:54:24avec mon collègue

00:54:25Mathieu Lefebvre,

00:54:26continuer à discuter

00:54:28avec les rapporteurs

00:54:29et les auteurs du texte

00:54:30pour converger

00:54:31vers quelque chose

00:54:32d'exigeant

00:54:33en matière de frugalité foncière,

00:54:35mais d'intelligent

00:54:36et de pertinent,

00:54:37monsieur le député.

00:54:40Je vous remercie,

00:54:41madame la ministre.

00:54:42Monsieur le député...

00:54:43Non ?

00:54:44Très bien.

00:54:45La parole est à présent

00:54:46à monsieur Pourria Amir Chahi

00:54:48pour le groupe

00:54:48Écologiste et Social.

00:54:50Merci,

00:54:51madame la présidente.

00:54:52Monsieur le Premier ministre,

00:54:54il y a trois jours

00:54:55à Minneapolis aux Etats-Unis.

00:54:57Alex Prétis,

00:54:58un infirmier urgentiste américain,

00:55:00était assassiné par l'ICE,

00:55:02la police anti-immigration

00:55:03de Donald Trump,

00:55:04véritable milice d'Etat.

00:55:06Quelques jours auparavant,

00:55:08René Goud était abattu

00:55:09de trois balles dans le visage.

00:55:11Nous avons appris,

00:55:12ce lundi,

00:55:12qu'une entreprise française,

00:55:13Capgemini,

00:55:14contribue activement

00:55:15à identifier,

00:55:16localiser,

00:55:17cibler les étrangers

00:55:18dans le but de faciliter

00:55:19leur sale besogne.

00:55:20Pire,

00:55:21Capgemini a empoché

00:55:22jusqu'à 365 millions de dollars

00:55:25avec un système de bonus

00:55:26indexé sur le nombre

00:55:28d'interpellations.

00:55:29Ces dirigeants

00:55:30sont même vantés

00:55:30sur leur site internet.

00:55:32Cette entreprise

00:55:33couvre notre pays de honte.

00:55:35Cette vague brune

00:55:35ne s'arrête pas

00:55:36aux frontières états-uniennes,

00:55:37monsieur le Premier ministre.

00:55:38Des agents de l'ICE

00:55:39seront présents en Italie

00:55:40dans quelques semaines.

00:55:42Ces relais sont déjà

00:55:42ici en France.

00:55:43Ils s'appellent

00:55:44Le Pen,

00:55:44Maréchal,

00:55:45Zemmour

00:55:46et certains appellent même

00:55:47à l'organisation

00:55:48de grandes rafles.

00:55:51La société civile

00:55:52déjà s'engage.

00:55:54Dans les rues

00:55:54de Minneapolis,

00:55:56des dizaines de milliers

00:55:56de manifestants

00:55:57défilent face

00:55:58au pouvoir trumpiste.

00:56:00Chers collègues

00:56:00démocrates,

00:56:01progressistes,

00:56:03ils sont nous

00:56:03à la hauteur du combat

00:56:05qui refusent

00:56:06la fin de notre état de droit.

00:56:08Le gouvernement

00:56:09de la République

00:56:09doit agir

00:56:10pour que nos entreprises

00:56:11ne puissent

00:56:11ni financer,

00:56:13ni soutenir,

00:56:14ni tirer profit

00:56:15des politiques de persécution

00:56:16contraires aux principes

00:56:17qui nous fondent.

00:56:19Allons plus loin.

00:56:20Ni notre démocratie,

00:56:21ni l'Union européenne

00:56:22ne peuvent rester

00:56:23les bras ballants

00:56:23et doivent envisager

00:56:24des sanctions

00:56:26contre les dirigeants américains

00:56:27responsables

00:56:28des politiques criminelles.

00:56:29Nous devons également

00:56:30assurer à toutes celles

00:56:31et ceux qui là-bas

00:56:32craignent pour leur vie

00:56:32et leur liberté

00:56:34l'asile politique

00:56:35en France

00:56:36à l'image des A,

00:56:37des scientifiques

00:56:37et des chercheurs.

00:56:38Monsieur le Premier ministre,

00:56:39Monsieur Lecornu,

00:56:40le ferez-vous ?

00:56:42Merci beaucoup,

00:56:43Monsieur le député.

00:56:44La parole est à

00:56:45Monsieur Roland Lescure,

00:56:46ministre de l'Économie

00:56:47et des Finances.

00:56:49Merci,

00:56:50Madame la Présidente,

00:56:51Mesdames,

00:56:52Messieurs les députés,

00:56:52Monsieur le député

00:56:54Amir Achille.

00:56:55D'abord,

00:56:55évidemment,

00:56:56nous avons...

00:56:57Qu'est-ce que j'ai dit ?

00:56:57Amir Chahille, pardon.

00:56:58Excusez-moi.

00:57:00Nous avons tous,

00:57:01évidemment,

00:57:02été émus,

00:57:03surpris

00:57:03et sans doute choqués

00:57:05par les images

00:57:05qui nous sommes arrivées

00:57:06ces derniers jours.

00:57:08Évidemment,

00:57:09les enquêtes américaines

00:57:10doivent sur leur cours

00:57:11et il n'est en aucun cas

00:57:13de ma responsabilité

00:57:14de m'impliquer

00:57:15dans des enquêtes judiciaires

00:57:16qu'elles aient lieu ou pas

00:57:17d'ailleurs d'un État souverain.

00:57:19Mais en revanche,

00:57:19vous l'avez dit,

00:57:20quand une entreprise française

00:57:21semble impliquer

00:57:24dans des actions de ce type,

00:57:25la moindre des choses,

00:57:26c'est de leur demander

00:57:26ce qu'il en est.

00:57:27Ce que j'ai fait

00:57:28dès ce matin,

00:57:29quand j'ai découvert

00:57:30l'information

00:57:31à laquelle vous faites référence,

00:57:32ce que me dit

00:57:33Capgemini à ce stade,

00:57:34c'est que,

00:57:35un,

00:57:35le fait que la filiale

00:57:38en question

00:57:39qui transige

00:57:39avec ICE,

00:57:41transige avec des instances

00:57:42gouvernementales américaines,

00:57:44fait qu'elles ont

00:57:44une gouvernance séparée

00:57:46qui fait que Capgemini

00:57:47n'a pas connaissance

00:57:48des contrats

00:57:49qui sont signés.

00:57:51Je leur ai dit entre nous

00:57:52que cette explication

00:57:52ne suffisait pas

00:57:53et que la moindre des choses,

00:57:55évidemment,

00:57:55les États souverains

00:57:56sont ce qu'ils sont

00:57:57dans leur capacité

00:57:58à transiger

00:57:59avec des entreprises,

00:57:59mais c'est qu'une entreprise

00:58:00qui détient des filiales

00:58:02sache ce qui se passe

00:58:03dans ces entreprises

00:58:04et c'est ce que

00:58:05Capgemini s'est engagé

00:58:06à faire.

00:58:07Donc moi,

00:58:08je veux être très clair,

00:58:09je ne pense pas

00:58:10que les 160 et quelques

00:58:11millions de dollars

00:58:12que vous avez mentionnés

00:58:12en passant en concert

00:58:13à cette activité-là,

00:58:15non mais elle vient

00:58:15d'être signée

00:58:16au mois de décembre.

00:58:17Donc j'ai du mal

00:58:18à imaginer que,

00:58:19deux mois plus tard,

00:58:20360 millions

00:58:21aient pu être versés

00:58:22à qui que ce soit.

00:58:23Je pense que là,

00:58:24vous mélangez,

00:58:25si je peux me permettre,

00:58:26des activités par ailleurs

00:58:27que Capgemini

00:58:28a aux États-Unis

00:58:29depuis des années

00:58:29et ce contrat

00:58:30qui vient d'être signé.

00:58:32Moi,

00:58:32j'engage Capgemini

00:58:33à faire la lumière

00:58:34de manière extrêmement

00:58:35transparente

00:58:36sur les activités

00:58:36qui sont les siennes

00:58:37sur cette politique

00:58:38et sans doute

00:58:39à questionner

00:58:40la nature de ces activités

00:58:41parce qu'aujourd'hui,

00:58:42elle soulève des questions

00:58:43de votre part

00:58:44mais j'imagine

00:58:45de beaucoup d'autres.

00:58:47Merci beaucoup,

00:58:48monsieur le ministre.

00:58:48Monsieur le député.

00:58:50Oui, monsieur le ministre,

00:58:51je pense que Capgemini

00:58:52vous a donné

00:58:52de mauvaises informations

00:58:53si ce n'est qu'elle vous a menti

00:58:55puisqu'elle s'est félicitée

00:58:56elle-même sur son site internet

00:58:57de son contrat.

00:58:57Donc elle était au courant.

00:58:59Deuxièmement,

00:58:59si vous nous aviez écoutés

00:59:00lors du débat budgétaire,

00:59:01on aurait pu agir

00:59:02notamment sur les crédits d'impôts

00:59:03qui s'élevaient vraiment...

00:59:06Merci, monsieur le député.

00:59:07Désolée.

00:59:09La parole est à présent

00:59:10à madame Stéphanie Galzy

00:59:13pour le Rassemblement national.

00:59:17Merci, madame la présidente.

00:59:19Ma question s'adresse au ministre

00:59:21de l'Enseignement supérieur

00:59:23de la Recherche et de l'Espace.

00:59:25Monsieur le ministre,

00:59:26depuis des années,

00:59:27le président de la République

00:59:29affirme que la jeunesse

00:59:30est au cœur de son action.

00:59:32Mais à l'aéroport Montpellier-Fréjorg,

00:59:35dans l'Hérault,

00:59:35cette promesse est aujourd'hui

00:59:37réduite à néant.

00:59:39L'école de pilote Airways Aviation,

00:59:42ex-ESMA,

00:59:43a été placée en liquidation judiciaire.

00:59:46Et les conséquences sont

00:59:48d'une violence inouïe.

00:59:50Une centaine de jeunes

00:59:52d'une vingtaine d'années

00:59:53endettés jusqu'à 100 000 euros,

00:59:56sans diplôme,

00:59:57sans licence professionnelle,

00:59:59sans possibilité de travailler,

01:00:02abandonnés,

01:00:03sans solution par l'État.

01:00:05Ces jeunes n'ont pas échoué.

01:00:07Ils ont obéi.

01:00:08Ils ont cru au discours du mérite,

01:00:10de l'effort,

01:00:11de la formation.

01:00:13Ils ont cru que la République

01:00:14protégerait ceux qui s'engagent.

01:00:16Aujourd'hui,

01:00:18ils découvrent une vérité brutale.

01:00:20En France,

01:00:21on peut être ruiné à vie

01:00:23pour avoir cru à la parole publique.

01:00:26Monsieur le ministre,

01:00:27ne nous parlez pas de procédures,

01:00:30ne nous parlez pas de droits commerciaux,

01:00:32quand l'État laisse des formations privées

01:00:35capter des fortunes,

01:00:37sans garantie pour les étudiants,

01:00:39puis disparaît quand tout s'effondre.

01:00:42Ce n'est plus une défaillance,

01:00:44c'est une faute politique.

01:00:46Alors, oui ou non,

01:00:48le gouvernement va-t-il intervenir

01:00:50pour sauver les parcours de ces jeunes ?

01:00:52Oui ou non,

01:00:54allez-vous assumer la promesse présidentielle

01:00:56envers la jeunesse ?

01:00:58Ou faut-il désormais dire à toute une génération

01:01:01que s'engager,

01:01:03se former et croire en l'avenir

01:01:05est un risque personnel

01:01:07que l'État ne garantit plus ?

01:01:09Je vous remercie.

01:01:11Merci beaucoup, Madame la députée.

01:01:13La parole est à Monsieur Édouard Geffray,

01:01:15ministre de l'Éducation nationale.

01:01:22Madame la présidente,

01:01:23pardon, Mesdames et Messieurs les députés,

01:01:24Madame la députée Stéphanie Ghazi,

01:01:26je réponds au nom et pour le compte

01:01:28du ministre de l'Enseignement supérieur

01:01:30et de la Recherche qui est retenu à Bruxelles.

01:01:32D'abord, merci d'avoir attiré notre attention

01:01:35sur la situation de cette formation

01:01:36qui, si je vous remercie,

01:01:37est une formation au départ privée

01:01:38et non pas publique,

01:01:40contrairement à ce que le ministère soutient

01:01:43dans le cadre de nos travaux

01:01:43qui sont actuellement en cours

01:01:45avec la ministre Amélie Monchalin

01:01:47et Philippe Baptiste sur leur financement

01:01:48et dont je comprends

01:01:50qu'elle s'est manifestement effondrée,

01:01:52mettant en péril la formation

01:01:54et la situation de plusieurs dizaines d'étudiants.

01:01:58Je n'ai pas d'informations précises

01:01:59sur cette formation-là en particulier,

01:02:01très honnêtement,

01:02:02donc ce que je vais faire,

01:02:03c'est que je vais reboucler

01:02:05avec Philippe Baptiste

01:02:05sur ces questions précises

01:02:06pour évidemment voir ce qu'il est possible

01:02:08à la fois juridiquement,

01:02:10techniquement et financièrement de faire

01:02:12pour ne pas nous entrer dans une situation

01:02:13où effectivement des élèves

01:02:14se sont engagés dans un parcours,

01:02:15ont engagé des moyens avec leur famille

01:02:17et se retrouvent in fine dans une impasse.

01:02:19Donc dès que j'aurai les éléments,

01:02:21on viendra vers vous.

01:02:22Merci beaucoup, monsieur le ministre.

01:02:25Madame la députée.

01:02:26Merci beaucoup, monsieur le ministre,

01:02:28puisque vous savez que quand l'État

01:02:29laisse la peur remplacer l'espoir,

01:02:31que ce ne sont pas seulement des familles

01:02:33que l'on abandonne,

01:02:35mais c'est la promesse républicaine.

01:02:37Je vous remercie.

01:02:38La parole est à présent à monsieur Christophe,

01:02:40mon gardien pour le groupe Ensemble pour la République.

01:02:42Merci, madame la présidente.

01:02:47Monsieur le ministre,

01:02:48depuis 30 jours en Iran,

01:02:50des femmes et des hommes descendent dans la rue

01:02:52au péril de leur vie pour réclamer une chose simple,

01:02:55la liberté.

01:02:56Et la réponse du régime est encore une fois

01:02:58d'une brutalité implacable.

01:03:00Tirs, arrestations massives,

01:03:02tortures, condamnations expéditives,

01:03:04aveux forcés,

01:03:06Internet coupé,

01:03:07et même blessés,

01:03:08traqués et arrêtés jusque dans les hôpitaux.

01:03:11Un bilan provisoire donne le vertige.

01:03:14Plus de 6 000 morts confirmées,

01:03:1540 000 arrestations,

01:03:1711 000 blessés

01:03:18et plus de 18 000 encore sous investigation.

01:03:22Même le décompte des morts est entravé,

01:03:23tandis que la répression, elle, continue.

01:03:27Dans deux jours,

01:03:28le 29 janvier,

01:03:29les ministres des Affaires étrangères

01:03:31de l'Union européenne

01:03:32se réuniront à Bruxelles.

01:03:34Ce rendez-vous ne peut pas être qu'une formalité.

01:03:36Il faut transformer les mots en actes.

01:03:39Car nous savons qui tient l'appareil de la répression,

01:03:42les gardiens de la révolution islamique.

01:03:44Ils sont non seulement un outil de terreur intérieure,

01:03:47mais aussi une force de déstabilisation régionale

01:03:50et une menace qui dépasse les frontières de l'Iran,

01:03:53dans la région,

01:03:54et en Ukraine,

01:03:55chez nous.

01:03:56Et l'attente démocratique est claire.

01:03:59L'an dernier, nous avons voté la résolution

01:04:00de ma collègue,

01:04:01Constance Legrippe,

01:04:02demandant l'inscription des gardiens

01:04:04sur la liste européenne

01:04:05des organisations terroristes.

01:04:07Le Parlement européen, lui,

01:04:09l'a voté déjà dix fois,

01:04:10pour être précis.

01:04:12C'est donc une demande constante.

01:04:14Et d'autres partenaires l'ont déjà fait.

01:04:16Les Etats-Unis,

01:04:17les pays du Golfe,

01:04:18l'Arabie saoudite et le Bahreïn,

01:04:19le Canada et l'Australie dernièrement.

01:04:22N'hésitons plus.

01:04:23Nous pensons bien évidemment

01:04:24à nos compatriotes,

01:04:25Cécile Collère et Jacques Paris,

01:04:27encore sur place et à leur sécurité,

01:04:29ainsi qu'à tous nos autres ressortissants.

01:04:31Alors, monsieur le ministre,

01:04:33la France portera-t-elle

01:04:34au Conseil du 29 janvier

01:04:36la demande d'inscription

01:04:37des gardiens de la Révolution

01:04:38sur la liste européenne

01:04:40des organisations terroristes ?

01:04:43Merci beaucoup, monsieur le député.

01:04:44La parole est à monsieur Nicolas Faurissier,

01:04:47ministre en charge

01:04:49du commerce extérieur

01:04:50et de l'attractivité.

01:04:54Merci, madame la présidente.

01:04:57Mesdames et messieurs les députés,

01:04:58monsieur le député,

01:04:59Christophe, mon gardien,

01:05:00j'entends bien votre question

01:05:02et je pense que vous avez bien fait

01:05:04de rappeler en ces lieux,

01:05:06dans cet hémicycle

01:05:07où siège la représentation nationale,

01:05:10combien les images et les récits

01:05:11qui nous parviennent d'Iran

01:05:12montrent une répression

01:05:14qui est intolérable,

01:05:15qui est inhumaine,

01:05:16qui est d'une violence insupportable

01:05:18et qui a causé,

01:05:19vous l'avez dit,

01:05:20des milliers de morts,

01:05:21on n'en connaît pas

01:05:22le nombre définitif,

01:05:23et de blessés,

01:05:23l'arrestation aussi arbitraire

01:05:25de dizaines de milliers de personnes.

01:05:27Et on sait qu'il y a derrière

01:05:28de nombreuses exécutions à mort.

01:05:31La France, évidemment,

01:05:32condamne avec la plus grande fermeté,

01:05:34la plus grande force,

01:05:36cette situation,

01:05:37cette violence d'État.

01:05:39Et nous réitérons notre appel

01:05:41à la libération immédiate

01:05:43et inconditionnelle

01:05:44de tous les prisonniers

01:05:45qui sont arbitrairement détenus en Iran

01:05:47et à l'arrêt des exécutions.

01:05:49Je peux ajouter d'ailleurs

01:05:50que les Iraniens

01:05:52ne peuvent plus communiquer.

01:05:53Nous demandons aussi

01:05:54le rétablissement immédiat

01:05:55et sans délai

01:05:56de l'accès complet à Internet.

01:05:59Mais c'est aussi le sens

01:06:00de votre question.

01:06:01Nous n'en resterons pas là.

01:06:03Et nous devons,

01:06:04avec nos partenaires européens,

01:06:06mettre en œuvre

01:06:07et nous les soutenons

01:06:08l'adoption de sanctions européennes

01:06:10qui cibleront

01:06:11les principaux responsables

01:06:12de la répression.

01:06:13Et nous contribuons

01:06:14à leur élaboration.

01:06:16La France a également soutenu

01:06:18l'appel à une réunion d'urgence

01:06:19du Conseil de sécurité

01:06:20le 15 janvier,

01:06:21a demandé la convocation rapide

01:06:23d'une session extraordinaire

01:06:24du Conseil des droits de l'homme.

01:06:25Cette session,

01:06:26qui s'est tenue

01:06:26le 23 janvier dernier,

01:06:28d'ailleurs,

01:06:29a permis l'adoption

01:06:30d'une résolution

01:06:32renouvelant le mandat

01:06:33de la mission d'établissement

01:06:34des faits de l'ONU

01:06:35et demandant

01:06:36une enquête urgente.

01:06:37Mais j'en viens

01:06:37à votre question.

01:06:38Les gardiens de la Révolution,

01:06:39nous avons déjà mis en œuvre

01:06:42un certain nombre de sanctions.

01:06:43Nous soutenons le fait

01:06:45qu'il y ait des sanctions

01:06:46particulières

01:06:47à l'égard des membres

01:06:48des gardiens de la Révolution,

01:06:49des autorités

01:06:50des gardiens de la Révolution

01:06:51qui sont directement

01:06:52mises en cause.

01:06:53La question s'opposera

01:06:54effectivement à Bruxelles.

01:06:55C'est du ressort

01:06:56de la Commission européenne.

01:06:58Je pense que la France

01:06:58est très « ouverte »

01:07:00à ce qu'on aille

01:07:02beaucoup plus loin

01:07:03sur le thème

01:07:04des gardiens de la Révolution.

01:07:05Merci, merci, monsieur le ministre.

01:07:09Votre temps est écoulé.

01:07:11La parole est à présent

01:07:13à monsieur Eric Ciotti,

01:07:15président du groupe UDR.

01:07:19Merci, madame la présidente.

01:07:22Vendredi dernier,

01:07:24au cœur de Nice,

01:07:26une dame âgée de 90 ans

01:07:28a été sauvagement agressée

01:07:31chez elle et violée.

01:07:33Ce drame,

01:07:36cette attaque

01:07:37a suscité une immense émotion.

01:07:40Je pense à cette vieille dame

01:07:42encore hospitalisée

01:07:44à ce jour

01:07:45et encore pour quelques jours.

01:07:48Je pense à sa famille

01:07:49et je veux lui dire

01:07:51notre soutien

01:07:52et notre émotion.

01:08:00Je vois que personne n'applaudit

01:08:02face à l'émotion

01:08:04que suscite ce drame.

01:08:07Peut-être parce que l'auteur

01:08:08présumé de cet acte

01:08:10de barbarie

01:08:11a forcé sa porte

01:08:12à 4h du matin

01:08:13et que l'auteur présumé

01:08:16de cet acte

01:08:17était un ressortissant

01:08:18en situation irrégulière

01:08:20faisant l'objet

01:08:22depuis le 11 janvier dernier

01:08:24d'une obligation

01:08:25de quitter le territoire

01:08:27avec assignation à résidence.

01:08:29Il n'aurait jamais dû

01:08:32être dans la nature.

01:08:34Comme l'assassin de Lola,

01:08:36comme l'assassin de Philippines,

01:08:38en France,

01:08:39monsieur le Premier ministre,

01:08:40seulement une OQTF

01:08:42sur 10 est exécutée.

01:08:44En 2024,

01:08:46130 000 OQTF

01:08:47ont été prononcés

01:08:48pour à peine 15 000 exécutions.

01:08:52Ces chiffres

01:08:53soulignent votre impuissance coupable.

01:08:55votre responsabilité

01:08:58est engagée.

01:08:59Les places en crâts manquent.

01:09:02A quand ces constructions ?

01:09:04La durée de rétention

01:09:05reste beaucoup trop courte.

01:09:07A quand la loi annoncée ?

01:09:09Votre incapacité à expulser

01:09:11est une incapacité à protéger.

01:09:14Monsieur le Premier ministre,

01:09:16qu'attendez-vous

01:09:17pour agir ?

01:09:18Merci beaucoup,

01:09:20monsieur le Président Ciotti.

01:09:21La parole est à monsieur le Premier ministre.

01:09:24Madame la Présidente

01:09:24de l'Assemblée Nationale,

01:09:25mesdames et messieurs les députés,

01:09:26monsieur le Président Ciotti,

01:09:28si tout le monde applaudit

01:09:29pour soutenir cette famille,

01:09:31cette victime,

01:09:32et au nom du gouvernement

01:09:33de la République,

01:09:34je veux lui dire

01:09:35toute notre compassion.

01:09:38Si ces bancs

01:09:39n'applaudissent pas,

01:09:40monsieur Ciotti,

01:09:41c'est quand on vous voit

01:09:42importer votre campagne municipale

01:09:45ici,

01:09:46dans cet hémicycle,

01:09:47en faisant le recel

01:09:49du malheur

01:09:50de cette famille.

01:09:52Et monsieur le Président Ciotti,

01:09:53puisque vous nous appelez

01:09:55à agir,

01:09:56pourquoi dans une heure

01:09:57vous allez censurer

01:09:59le budget

01:10:00du ministère de l'Intérieur,

01:10:02du ministère de la Justice,

01:10:03du ministère des Armées,

01:10:051600 postes

01:10:06de policiers supplémentaires

01:10:08pour cette année ?

01:10:10Qu'attendez-vous

01:10:10pour agir

01:10:11plutôt que de bloquer,

01:10:13plutôt que d'entraver,

01:10:14monsieur le Président Ciotti ?

01:10:16Ce double discours

01:10:17est insupportable

01:10:18de vous voir faire

01:10:19le recel

01:10:19de cette émotion.

01:10:21et lorsque nous prenons

01:10:22nos responsabilités

01:10:23pour donner des moyens

01:10:24aux policiers,

01:10:25aux gendarmes,

01:10:26j'ai porté l'uniforme

01:10:28de la gendarmerie,

01:10:28monsieur le Président Ciotti.

01:10:29Donc au bout d'un moment,

01:10:31halte avec cette petite politique

01:10:33et enfin,

01:10:34vous prenez

01:10:35vos responsabilités.

01:10:38Merci beaucoup,

01:10:39monsieur le Premier ministre.

01:10:40La parole est à madame Christelle Minard

01:10:56pour le groupe

01:10:57de droites républicaines.

01:11:01Allez,

01:11:01s'il vous plaît,

01:11:02on laisse madame Minard

01:11:03s'exprimer.

01:11:06Madame la députée,

01:11:07allez-y.

01:11:09Allez-y,

01:11:10madame la députée.

01:11:11Madame la présidente,

01:11:13ça suffit.

01:11:15Mesdames et messieurs

01:11:16les députés,

01:11:17ma question s'adresse

01:11:18à madame la ministre

01:11:19de la Transition écologique.

01:11:21Madame la ministre,

01:11:23Anne Lestrade

01:11:24vient d'être nommée

01:11:25à l'Office français

01:11:26de la biodiversité

01:11:27chargée de la mobilisation

01:11:29de la société.

01:11:31C'est un geste

01:11:32d'hostilité

01:11:32et de mépris

01:11:33envers les agriculteurs

01:11:35dans un contexte

01:11:36de crise

01:11:37et de colère

01:11:38agricole profonde.

01:11:40Les engagements

01:11:41de madame Lestrade

01:11:43sont bien connus.

01:11:45Adepte de la décroissance,

01:11:46elle s'est illustrée

01:11:47par sa proximité

01:11:49avec des mouvements

01:11:50écologistes radicaux,

01:11:52n'hésitant pas

01:11:53à prôner

01:11:53la désobéissance civile

01:11:55pour défendre

01:11:56ses positions

01:11:57sur la politique

01:11:58de l'eau,

01:11:59notamment.

01:12:01Lorsqu'elle était

01:12:02présidente

01:12:03d'Eau de Paris,

01:12:03madame Lestrade

01:12:04n'a pas laissé

01:12:05le souvenir

01:12:06d'une personnalité

01:12:07ouverte au dialogue

01:12:08avec les agriculteurs

01:12:09de mon département

01:12:11d'Or-et-Loire,

01:12:12bien au contraire.

01:12:16En pleine crise,

01:12:17la profession agricole

01:12:19attend des gestes

01:12:20forts de soutien

01:12:21envers leurs filières

01:12:22et surtout

01:12:24un assouplissement

01:12:25des règles

01:12:25et un apaisement

01:12:26du dialogue

01:12:27avec les instances

01:12:28environnementales.

01:12:31Il y a tout juste

01:12:31un an,

01:12:32un agent de l'OFB

01:12:33s'était permis

01:12:34de comparer

01:12:35les agriculteurs

01:12:36à des dealers.

01:12:38Est-ce qu'entre

01:12:39les agriculteurs

01:12:40que madame Lestrade

01:12:41va s'attacher

01:12:41à mobiliser

01:12:42la société ?

01:12:43Avec mon groupe

01:12:45de la droite républicaine,

01:12:47nous demandons

01:12:47la suppression

01:12:48de l'OFB

01:12:49et la réaffectation

01:12:51de ses missions.

01:12:54Madame la ministre,

01:12:55comment un profil

01:12:56aussi clivant,

01:12:58une personnalité

01:12:59aussi politisée

01:13:00a-t-elle pu être validée

01:13:01sans aucune concertation

01:13:03et que comptez-vous faire

01:13:05pour que la direction

01:13:06de l'OFB

01:13:07ne soit pas

01:13:08une organisation

01:13:09militante

01:13:10déconnectée

01:13:11du terrain

01:13:12qui traite

01:13:12les agriculteurs

01:13:13en délinquants ?

01:13:14Je vous remercie.

01:13:17La parole est à madame

01:13:18Monique Barbu,

01:13:20ministre en charge

01:13:21de la transition écologique

01:13:22de la biodiversité.

01:13:25Madame la présidente,

01:13:26mesdames et messieurs

01:13:27les députés,

01:13:28madame la députée Minard,

01:13:30d'abord,

01:13:31je veux dire ici

01:13:32que je comprends

01:13:33profondément

01:13:34la colère

01:13:35et les inquiétudes

01:13:36du monde agricole.

01:13:38Par ailleurs,

01:13:40je suis aussi consciente

01:13:41de la nécessité

01:13:42de nouer des liens apaisés

01:13:44entre l'Office français

01:13:46de la biodiversité

01:13:47et les agriculteurs.

01:13:50Nous avons engagé

01:13:51un travail conjoint

01:13:52entre l'OFB

01:13:54et les agriculteurs

01:13:55pour favoriser

01:13:57le dialogue de terrain.

01:13:59Je souhaite aussi

01:14:01apporter mon soutien

01:14:02aux agents de l'OFB

01:14:04qui remplissent

01:14:05avec engagement

01:14:06des missions

01:14:07parfois

01:14:08dans des conditions

01:14:10difficiles.

01:14:11leur travail

01:14:13de préservation

01:14:14de la biodiversité

01:14:15est essentiel

01:14:17à nos territoires

01:14:18et à l'avenir

01:14:19de l'agriculture.

01:14:21En ce qui concerne

01:14:22le cas

01:14:22que vous mentionnez,

01:14:24je souhaite

01:14:25revenir

01:14:25sur son processus

01:14:26de recrutement.

01:14:28Il s'agit

01:14:29d'un remplacement

01:14:30à la suite

01:14:31d'un départ

01:14:31en retraite.

01:14:33Ce processus

01:14:34a eu lieu

01:14:34l'été dernier.

01:14:36Comme toutes

01:14:37les autres nominations,

01:14:39elle a relevé

01:14:39d'une procédure

01:14:40administrative.

01:14:42Compte tenu

01:14:43de l'émotion

01:14:43suscitée

01:14:44par cette décision,

01:14:47je tiens

01:14:47à ce que nous

01:14:48soyons attentifs

01:14:49à ce que ce processus

01:14:51se soit déroulé

01:14:52dans la plus grande

01:14:53neutralité.

01:14:55C'est pourquoi

01:14:55le Premier ministre

01:14:57a, dès hier soir,

01:14:59saisi l'inspection

01:15:00générale

01:15:00de l'administration,

01:15:02conseil général

01:15:03de l'alimentation,

01:15:05de l'agriculture

01:15:06et des espaces

01:15:07ruraux

01:15:07et l'IGEDD

01:15:09pour enquêter

01:15:10sur les modalités

01:15:12de son recrutement.

01:15:14Au-delà

01:15:14du processus

01:15:16de recrutement,

01:15:19les exigences

01:15:21de compétence

01:15:22et de neutralité

01:15:23s'imposeront

01:15:25à Mme Lestrat

01:15:26comme à tous

01:15:27les agents

01:15:28de la fonction

01:15:29publique.

01:15:29Merci beaucoup.

01:15:32Je vous remercie

01:15:33Madame la Ministre.

01:15:34Votre temps

01:15:35est écoulé.

01:15:36Madame la Ministre,

01:15:36c'est terminé.

01:15:38La séance de questions

01:15:39au gouvernement

01:15:39est terminée,

01:15:40Madame la Ministre,

01:15:41s'il vous plaît.

01:15:42Et la séance

01:15:42est suspendue.

01:15:43Vous avez largement

01:15:44dépassé votre temps

01:15:45de parole.

01:15:45Merci beaucoup.

01:15:46On reprend en 10 minutes.

01:15:59Merci.

01:16:59Merci.

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