00:00On démarre avec la politique française, l'Assemblée et le Sénat qui devraient donc voter cette loi spéciale présentée par le gouvernement
00:05afin de pouvoir lever l'impôt et de payer des fonctionnaires.
00:09Les débats sur le budget devraient reprendre au mois de janvier.
00:12Sébastien Lecornu va prendre la parole en fin de journée.
00:15Johan Baudin, vous êtes à l'Assemblée nationale, envoyée spéciale pour France 24.
00:18Johan, bonsoir. Bonjour plutôt.
00:20A priori, cette loi spéciale devrait être votée. A quoi va-t-elle servir ?
00:25Eh bien oui, le Premier ministre et des membres du gouvernement ont répondu ici à une dizaine de questions des députés
00:33lors de cette séance de questions au gouvernement.
00:35Et c'est lors de la première question de Boris Vallaud, le président du groupe socialiste,
00:39que Sébastien Lecornu a présenté en séance plénière le recours à la loi spéciale.
00:44Mais ce n'est qu'une solution temporaire.
00:46Sébastien Lecornu qui a affirmé que l'objectif est d'être à 5% de déficit.
00:50Pour lui, c'est tenable. Est-ce que nous allons y arriver ?
00:53Oui, a-t-il dit. Avec compromis. Oui, encore, a-t-il dit.
00:56L'adoption de ce texte minimaliste par les députés est acquis.
01:00Puis le texte passera au Sénat ce soir.
01:02Un vote définitif qui doit se tenir en fin de journée, vers 19h pour les deux chambres.
01:06Mais de quoi s'agit-il ?
01:07Eh bien, 12 pages, 3 articles concernant les recettes de l'État,
01:11l'engagement de dépenses pour faire fonctionner l'État
01:13et une autorisation à emprunter sur les marchés financiers.
01:16Il s'agit tout simplement d'éviter un shutdown de l'État.
01:19La loi spéciale qui permet de financer temporairement l'État,
01:22les administrations territoriales et les collectivités locales n'est pas un budget.
01:26On rappelait les membres du gouvernement.
01:27Il s'agit d'une loi spéciale dans un délai le plus court à affirmer devant les députés.
01:33La ministre des Comptes, Amélie de Montchalin,
01:35les membres du gouvernement qui ont voulu dédramatiser.
01:38Les fonctionnaires seront payés.
01:39Mais passée cette première étape, le gouvernement Lecornu devra prendre un décret dit de service voté.
01:44Un texte qui permettra des crédits à disposition des ministères pour leur permettre de fonctionner à partir du 1er janvier.
01:50Mais seuls pourront être engagés les dépenses jugées indispensables pour poursuivre l'exécution des services publics.
01:56Et du coup, les débats sur un budget de l'État vont reprendre au mois de janvier.
02:00Et à quoi peut-on s'attendre ?
02:02Il s'agit de trouver quel texte, pour quel budget, et devant quelle chambre, et de quelle manière il pourrait être adopté.
02:11Le scénario d'une adoption par 49-3 devant l'Assemblée pour le mois de janvier semble se dessiner.
02:16Une adoption par ordonnance aurait été écartée.
02:19Le 49-3 est aujourd'hui soutenu par une partie de la gauche, du Bloc central et des Républicains.
02:23Même si Sébastien Lecornu pense qu'un consensus puisse se dégager à l'Assemblée, au moins pour une non-censure,
02:30malgré l'engagement du Premier ministre il y a 4 mois, de ne pas recourir à cet article,
02:35pour que le travail parlementaire puisse avoir lieu.
02:37Mais devant l'impasse, il pourrait bien revenir sur cette promesse.
02:40Mais alors, sur quel texte ?
02:42Le projet de loi de finances adopté par le Sénat, avec un millier d'amendements,
02:46ne satisfait pas la gauche, ni le gouvernement, d'autant plus qu'il établit un déficit à 5,3%.
02:51Sébastien Lecornu, qui a eu des critiques envers la droite républicaine au Sénat,
02:55tout comme le ministre des Finances.
02:57Sébastien Lecornu l'a redit, il y a un décalage horaire entre le Sénat et l'Assemblée.
03:02Alors le Sénat va-t-il être mis à l'écart ?
03:05Il semble donc qu'une nouvelle copie doit être trouvée, un minima, un compromis,
03:09entre le projet de loi initial avec des amendements compatibles pour tous
03:12et probablement avec un 49-3 à l'Assemblée en janvier
03:16et surtout 10 milliards d'euros de recettes à trouver.
03:19Sébastien Lecornu, que l'avait dit, doit s'exprimer.
03:21Pour rendre des comptes ce soir devant les Français.
03:24Merci Yohann.
03:25Yohann Baudin, en direct de l'Assemblée nationale.
Comments