France : la loi spéciale sur le budget votée à l'Assemblée nationale

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00:00En direction de l'Assemblée nationale, on retrouve Johan Baudin, notre envoyé spécial.

00:03Johan, la loi spéciale a donc été votée à l'instant à l'Assemblée nationale ?

00:08Oui, exactement. 96 députés pour, zéro contre.

00:15Ces trois articles de la loi spéciale ont été votés par les députés.

00:20Maintenant, c'est au tour du Sénat de l'adopter.

00:22Alors, avec un amendement, un amendement purement orthographique,

00:26mais, mais, mais, il va falloir que le Sénat vote cet amendement.

00:29Sinon, eh bien, sinon, il y aura une commission mixte paritaire

00:31durant entre le 25 décembre et le 1er janvier.

00:34A priori, le Sénat devrait la voter.

00:37Alors, le Premier ministre et les membres du gouvernement étaient devant les députés.

00:41Cette procédure de loi spéciale est prévue par la Constitution pour éviter le shutdown de l'État,

00:46c'est-à-dire la mise au chômage technique des agents de l'État à partir du 1er janvier.

00:50Mais c'est un service minimum, a averti la ministre des Comptes publics, Amélie Dumont-Chamin.

00:54Ce n'est pas un budget, mais il y a un risque maximum.

00:57Ce n'est qu'une solution temporaire.

00:59Trois articles, un concernant les recettes de l'État, l'engagement des dépenses pour faire fonction de l'État

01:05et une autorisation à emprunter sur les marchés financiers,

01:08mais pas de pouvoir répondre aux urgences des Français.

01:11Selon la ministre, c'est un gel des dépenses publiques durant cette période

01:14que la ministre espère le plus court possible.

01:18Il n'y aura pas, a-t-elle averti, le recrutement prévu de 4 000 agents de l'État,

01:22tout comme l'embauche de 8 000 personnels d'éducation nationale par le projet de formation des enseignants.

01:28Les commandes notamment de défense pour l'an prochain sont en suspens,

01:31alors qu'il était prévu une surmarche de 6,7 milliards d'euros pour 2026 pour les armées.

01:37Les commandes déjà passées, comme pour le porte-avions, nouvelle génération, vont être honorées,

01:40tout comme le soutien aux agriculteurs impactés par la dematose bovine.

01:43Mais c'est un strict minimum.

01:46L'amendement pour indexer l'inflation sur le baronne de l'impôt pour le revenu adopté en commission n'a pas pu être étudié.

01:54Il va donc impacter 200 000 foyers fiscaux par cette hausse des prélèvements et cette loi spéciale aussi à un coût.

02:00Il est estimé l'an passé à 12 milliards d'euros, quand après une loi spéciale encore,

02:05il a fallu attendre fin février pour que le budget soit adopté.

02:08Mais alors un texte va devoir être trouvé.

02:11Mais quel texte, pour quel budget, devant quelle chambre et de quelle manière va-t-il être adoptée ?

02:16C'est toute la question.

02:17Merci Yohann, Yohann Baudin, envoyé spécial à l'Assemblée nationale.

02:19L'Assemblée nationale vient de voter la loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2026.