- il y a 21 heures
Vous le savez, le compte bancaire de TVL a été fermé pour des raisons politiques. Mais ces fermetures arbitraires peuvent aussi concerner les personnes physiques.
Le monopole bancaire confère un droit exorbitant et inique de mettre dans la plus grande difficulté économique et sociale les citoyens considérés comme "déviants politiquement". Assiste-t-on à la création d'une catégorie de sous citoyens ? Eléments de réponses dans ce "Contre-enquêtes".
Le monopole bancaire confère un droit exorbitant et inique de mettre dans la plus grande difficulté économique et sociale les citoyens considérés comme "déviants politiquement". Assiste-t-on à la création d'une catégorie de sous citoyens ? Eléments de réponses dans ce "Contre-enquêtes".
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00:00Chers amis, leur projet ? Faire disparaître les médias indépendants avant 2027.
00:05Aujourd'hui, Emmanuel Macron propose de labelliser les bons médias.
00:09Et derrière ce mot se cache un plan scandaleux.
00:12Décider de ce qui est fiable et de ce qui ne l'est pas.
00:14Créer une censure globale, totale.
00:17C'est une attaque violente contre le pluralisme.
00:20Regardez TV Liberté, suppression de nos comptes bancaires,
00:23perte massive de dons qui est le nerf de la guerre.
00:25On essaie encore de nous étouffer financièrement parce que nous gênons.
00:31Et l'avenir dira si des services de l'État, normalement dédiés à la sécurité,
00:35ont pu intervenir pour tenter de tuer notre chaîne.
00:39Voilà la méthode contre TVL.
00:41Frapper au porte-monnaie et ainsi faire taire ceux qui ne se plient pas.
00:46Si l'on nous attaque, c'est que nous avons de l'audience et de l'influence.
00:49Chaque don, chaque soutien devient alors une victoire contre ceux qui veulent nous réduire au silence.
00:55Aujourd'hui, le combat est clair.
00:57Défendre TV Liberté, c'est défendre la liberté des médias alternatifs.
01:01C'est défendre notre droit à une information non soumise à un label du pouvoir macroniste
01:06et des réseaux de l'ultra-gauche.
01:08Nous ne plierons pas, on ne se tait pas, on ne se vant pas.
01:12On résiste.
01:13Avec vous !
01:14Bonjour à tous, chers téléspectateurs de TVL,
01:42et bienvenue dans ce nouveau compte-enquête.
01:45Comme vous le savez, TVL s'est fait fermer son compte bancaire pour des raisons politiques.
01:51Nous avions d'ailleurs déjà réalisé une émission il y a quelques mois sur ce sujet
01:54des fermetures de comptes pour des associations.
01:57Dans ce nouveau numéro, nous avons voulu élargir sur les risques bancaires relatifs aux personnes physiques,
02:04donc les risques de débancarisation vous concernant aussi.
02:08Vous, chers téléspectateurs, nous avons voulu nous interroger sur la création d'une catégorie de sous-citoyens
02:15à cause du système bancaire pour des raisons bassement politiques.
02:20Pour traiter ce sujet, nous avons interrogé trois experts.
02:24Notre avocat, dont l'affaire de la fermeture du compte TVL, maître Philippe Prigent,
02:29Catherine Griset, députée européen RN,
02:31et enfin une personne haut placée dans l'environnement bancaire et financier qui a préféré rester anonyme
02:38pour nous expliquer ce qui se passe dans les coulisses.
02:42Bienvenue dans ce nouveau compte enquête.
02:53Nous avons le privilège de recevoir aujourd'hui Philippe Prigent.
02:56Alors Philippe Prigent, vous êtes particulièrement intéressé à la question de la dictature bancaire
03:01puisque, comme vous le savez, chers téléspectateurs,
03:03notre compte bancaire a été fermé pour des raisons politiques.
03:07Et Philippe Prigent est notre avocat pour nous parler aujourd'hui de ce qui s'est passé.
03:11Oui. Alors, l'histoire qui est arrivée à TVL est très symptomatique du droit de contrôle
03:18que les banques s'autorisent sur les opinions politiques de leurs clients.
03:21Pourquoi ?
03:22Parce qu'on a une relation bancaire qui se passe très bien, régulièrement les donateurs,
03:27il n'y a jamais aucun incident de paiement, tout se passe sans aucune difficulté.
03:30Et normalement, vous êtes une banque, vous dites, écoutez, j'ai un client qui ne pose jamais de difficultés,
03:34qui paye toujours à l'heure, il n'y a jamais un seul incident, tout va bien, je vais continuer.
03:38Sauf que, là, la banque, le CIC, se dit, du jour au lendemain, on va arrêter de travailler avec vous.
03:47Motif zéro, explication zéro, échange contradictoire, avant de taper sur les gens,
03:52on pourrait imaginer qu'on échange des arguments, tiens, pourquoi ceci, pourquoi cela ?
03:57Zéro, on arrête de travailler avec vous, et on vous donne deux mois pour trouver quelqu'un d'autre.
04:04On va voir d'autres banques qui vous disent, ben non, on ne veut pas travailler avec vous.
04:08Alors, c'est quand même étonnant, parce que le commissaire au compte dit que tout va bien,
04:11les comptes montrent que tout va bien, on a un historique sans aucune difficulté,
04:15en cas de besoin, on pourrait faire appel à des soutiens.
04:18Il y a beaucoup de mouvements sur le compte, c'est normal, il faut payer les locaux,
04:22les journalistes, les intervenants, il faut recevoir les dons.
04:26Tout ça, ce sont des services qui sont normalement facturés par la banque.
04:29Le but pour une banque, une pure activité bancaire, c'est d'avoir un compte qui est du mouvement,
04:34parce qu'évidemment, plus il y a de mouvement, plus ça permet d'y avoir,
04:36à chaque fois qu'il y a une opération, il y a une petite gratte pour nous.
04:38C'est le modèle économique bancaire, ça, je ne le critique pas.
04:41Et voyant tout cela, bien d'autres banques, on a la banque postale, fiduciale et autres,
04:49décident de non, non, on ne va pas travailler avec vous.
04:51Et on ne va pas travailler avec vous, là encore, sans aucun motif.
04:57Quel est le problème ?
04:58Le problème est que c'est motivé manifestement par les opinions politiques de TV Liberté,
05:04parce qu'à la base, il n'y a aucune raison d'arrêter de travailler avec TV Liberté.
05:09Je rappelle que vous êtes généralement, même un malfrat avéré, les banques travaillent avec vous.
05:15Le plus gros de mon activité, c'est une activité de contentieux d'affaires et du pénal des affaires.
05:20Il n'y aurait pas autant d'affaires de blanchiment si les banques refusaient de travailler avec les gens malhonnêtes.
05:26Généralement, vous arrivez même, vous êtes un voyou en col blanc.
05:29Si la banque peut fermer les yeux sur le fait que vous êtes un voyou en col blanc,
05:33elle va quand même prendre de l'argent.
05:35C'est pour ça qu'on a créé TrackFin, pour essayer de les limiter un petit peu.
05:37Mais l'enthousiasme bancaire consiste à prendre tout l'argent, même manifestement sale.
05:43Dès lors qu'ils peuvent faire semblant de l'ignorer.
05:45Ici, les banques décident d'arrêter de travailler avec TV Liberté,
05:51commettent manifestement un délit pénal.
05:53On est pour ou on est contre, mais il se trouve que c'est le code pénal.
05:56Si vous refusez de fournir un service à quelqu'un,
05:59en raison de ses opinions politiques réelles ou supposées,
06:02ou pour une personne morale, comme une association,
06:06des opinions politiques que vous prêtez à toute ou partie de ses membres,
06:09vous commettez un délit.
06:11Et la sanction, normalement, c'est amende, dommage d'intérêt, prison.
06:15Au-delà de TVL qui est une association, une personne morale donc,
06:19les difficultés peuvent aussi survenir pour des personnes bien physiques.
06:23Notre témoin, travaillant dans le système bancaire, nous explique.
06:26Le système est devenu très complexe.
06:29Pas très complexe, il y a plein de contraintes dans tous les sens.
06:32Dans l'ouverture de compte, on vous demande,
06:34et ça, ça fait très longtemps que ça existe,
06:37avez-vous des liens avec, est-ce que votre frère, votre cousin,
06:41est-ce que vous avez des membres proches de vous
06:43qui ont une fonction politique ?
06:47Donc ça, c'est gravé dans le marbre.
06:49Après, deuxième chose,
06:51mais ça, ça n'a pas d'importance sur le sujet, mais c'est pour vous,
06:53c'est, on vous demande si vous avez un lien avec,
06:59est-ce que vous êtes un boîtier américain,
07:00c'est une carte grise, les compagnie,
07:02ça, c'est la force des Américains depuis les cours de 2001.
07:06Si vous faites tout le temps des virements, des retraits de cash,
07:11avant, c'était assez jouable,
07:14mais maintenant, vous êtes en anomalie, vous êtes en alerte.
07:18Donc il faut comprendre que les systèmes informatiques
07:20font que dès que vous faites des choses qui ne sont pas le quotidien du français moyen,
07:26ou de la société moyenne, ou de l'association moyenne,
07:29vous êtes en anomalie,
07:31et donc ça y est, un petit warning,
07:33et le chargé de clientèle de votre banque est obligé de vous appeler.
07:37S'il vous appelle, vous répondez par une mauvaise pioche,
07:40une fois, deux fois, trois fois, ça remonte au-dessus.
07:42Le chargé de clientèle, il n'a plus la possibilité de rester en contact avec vous,
07:49et vous passez dans une autre catégorie, c'est l'association suspecte.
07:54Alors, après avoir vu les enjeux juridiques et internes pour les banques,
07:59quelles réponses politiques apportées ?
08:02Nous avons interrogé Catherine Griset, députée européen du RN,
08:06qui s'était elle-même fait fermer son compte bancaire en tant que candidate,
08:10et qui donc connaît bien le sujet.
08:11C'est vrai que c'est un sujet très important,
08:14qui malheureusement nous touche tous.
08:18Bien sûr, c'est une dérive, c'est même une dérive très grave, je trouve.
08:22Fermer des comptes bancaires pour des raisons politiques,
08:27pour moi, ça sort clairement de la démocratie.
08:31On m'a fermé mon compte bancaire le jour où mon nom est apparu
08:35sur les listes des législatives en 2019.
08:38J'ai reçu un courrier de ma banque,
08:40me disant que j'avais quelques jours pour trouver une autre banque,
08:45sans aucune explication, évidemment.
08:48Je suis allée voir mon banquier qui n'était même pas au courant.
08:51Évidemment, je n'avais pas de problème à cette banque.
08:52Elle était prise plus haut.
08:55Exactement.
08:55J'ai le cas aussi de ma collègue et amie Virginie Joron, que vous connaissez,
09:00à qui on a également fermé son compte,
09:02mais on a également fermé le compte de sa fille qui était mineure à l'époque.
09:07C'est vraiment une dictature.
09:09Le compte bancaire, aujourd'hui, c'est vital.
09:12Vous le savez, TV Liberté, vous le vivez en ce moment.
09:17Si on n'a pas de compte, déjà pour travailler, c'est difficile,
09:20puisque votre salaire arrive sur un compte bancaire.
09:23On ne peut plus payer.
09:24On a moins de vie sociale, évidemment.
09:27Donc, je trouve que quand on commence à utiliser cette fermeture de compte
09:34comme une arme idéologique, pour moi, c'est une ligne rouge.
09:39Aujourd'hui, l'Union européenne nous parle toujours de démocratie,
09:43de liberté, etc.
09:45Mais en fait, j'ai l'impression que dès que vous n'êtes pas d'accord avec vous,
09:49ça ne les intéresse pas, en fait.
09:50Ils ne veulent pas de contradictions.
09:52On vous élimine purement et simplement.
09:54Pour moi, c'est une censure économique.
09:56Oui, justement.
09:58Alors, au niveau de l'Union européenne, quel rôle peut jouer cette institution
10:02et vous, en tant qu'élu, face à ces pratiques de débancarisation ?
10:08Quelle initiative législative au niveau européen est-ce que vous pouvez mener en ce moment ?
10:14Alors, vous le savez, je ne vous cache pas que nous n'avons pas envie
10:18que l'Union européenne s'octroie de nouvelles prérogatives,
10:22comme elle le fait dans tous les domaines.
10:23Nous sommes pour la souveraineté des nations.
10:26Donc, nous pensons que c'est aux États de gérer cela.
10:31Il existe aujourd'hui une directive, déjà au sein de l'Union européenne,
10:36la directive sur les comptes de paiement,
10:40qui garantit à tous les citoyens d'avoir un compte de base.
10:44Évidemment, on compte de base.
10:48Mais c'est vrai que si elle protège contre la discrimination de résidence,
10:56ça n'est pas explicite, on ne parle pas des raisons politiques.
10:59Mais évidemment, on sait tous que ça existe, on le vit.
11:01– Pour les banques, on croit que la raison n'a pas été officiellement évoquée comme celle-ci.
11:13On ne nous a pas dit, on vous vire pour des raisons politiques.
11:15– Alors, vous avez tout à fait raison.
11:18Et je vais vous me permettre de vous raconter l'histoire de Moshe.
11:22Parce que Moshe vient à sa boulangerie.
11:25Et puis alors, tous les autres clients sont servis, mais pas lui.
11:27Pourtant, il ne veut même acheter plus que les autres,
11:30parce qu'il a bien envie d'acheter des pâtisseries.
11:32Et puis on refuse de servir Moshe.
11:34Alors, Moshe va dans une autre pâtisserie.
11:36Puis là encore, on sert tout le monde et puis on ne sert pas Moshe.
11:38Puis on ne sert pas Rachel non plus.
11:40Puis alors, Moshe va dans une troisième pâtisserie.
11:42Puis alors, on ne sert toujours pas Moshe, on ne sert pas Rachel.
11:47Puis alors, il y a un type, là, on ne connaît pas trop son prénom,
11:49mais il s'appelle Rosenblumenthalovitch.
11:51Donc, on a décidé de ne pas le servir.
11:53Mais tous les autres, on les sert.
11:54Puis il va dans une quatrième boulangerie.
11:56Et c'est la même chose.
11:56Tous les autres sont servis.
11:57Puis au bout d'un moment, Moshe s'aperçoit que c'est étonnant,
12:00parce que les gens qui vont à la synagogue ont l'air d'avoir du mal à acheter des pâtisseries.
12:04Qu'est-ce que c'est ?
12:05Évidemment, c'est une discrimination.
12:07Non seulement c'est évidemment une discrimination et c'est du bon sens,
12:11mais en plus, les banques l'ont avoué.
12:14Quand je dis que les banques l'ont avoué,
12:15il y a un médiateur du crédit pour les financements au parti politique.
12:19Et ce médiateur du crédit écrit dans un rapport, plusieurs rapports,
12:23notamment en 2021, publié les rapports.
12:25Vraiment, tout ça est mis en ligne, sans difficulté.
12:27Tampon d'administration.
12:29En disant,
12:31les banques ne veulent pas travailler avec les gens qui ont des opinions politiques,
12:35patriotes, de droite,
12:37parce qu'elles ne sont pas d'accord.
12:40Et attendez les amis,
12:41vous venez d'avouer là.
12:42C'est-à-dire que le type, il arrive, il vous dit,
12:43oui, mais moi, je n'aime pas, c'est pour des raisons,
12:45puis même pour des raisons d'image.
12:47Ça aussi, on dit, c'est parce qu'on a l'impression que ça risque de donner une mauvaise image de nous.
12:51C'est le type qui vous dit, moi, si je travaille avec Rosenblum,
12:54les autres clients ne vont pas vouloir bosser avec moi,
12:55donc je ne bosse pas avec Rosenblum, c'est normal.
12:57Non, ce n'est absolument pas normal.
12:58C'est la discrimination, tu te moques du monde.
13:00C'est exactement ce que font les banques,
13:03qui l'ont avoué.
13:05Et il y a un autre élément qui s'ajoute à ça,
13:07c'est qu'une loi a été créée, de façon générale,
13:09en matière de discrimination,
13:10justement pour répondre à l'objection que vous soulevez,
13:13et dire, ah oui, il n'a pas donné le motif.
13:14Le type ne va peut-être pas donner le motif non plus.
13:16Il est malhonnête, mais il n'est pas non plus idiot.
13:19Donc, la règle est,
13:20si vous n'avez pas de motif,
13:23mais qu'il y a un critère de différenciation,
13:26opinion politique,
13:27politique, orientation sexuelle,
13:30opinion religieuse, appartenance ethnique,
13:33et ainsi de suite,
13:35à ce moment-là, c'est à vous de prouver
13:37que votre décision n'est colorée
13:39par aucun caractère discriminatoire.
13:41À la charge de la preuve.
13:43Exactement, mais c'est logique.
13:44Parce qu'effectivement, si vous dites,
13:45non, non, mais je ne peux pas être condamné
13:47parce que je n'ai pas avoué.
13:48Mais il n'y a aucun système juridique
13:50où quelqu'un ne va pas être condamné
13:51au seul motif qu'il n'a pas avoué.
13:54Et comme ce qu'on est en train de chercher,
13:55c'est un mobile intérieur à la personne,
13:57qui est de savoir pourquoi elle a pris une décision,
14:00évidemment, si on subordonne la condamnation à l'aveu,
14:03on dit en réalité, on a écrit un délit,
14:04mais c'est pour rigoler.
14:06Ah non, normalement, les délits ne sont pas faits pour rigoler.
14:09Et là où on s'aperçoit d'un problème grave aussi
14:11dans la façon dont l'appareil d'État réagit,
14:16parce qu'on a quand même les impôts et les dépenses publiques
14:18les plus élevés de l'histoire de France
14:20et de tous les pays développés.
14:22On trouve ça bien ou mal,
14:23mais il y a plus de dépenses publiques en France aujourd'hui
14:25en pourcentage du PIB qu'en URSS dans les années 80.
14:28Donc on est quand même assez avancé dans la dépense publique.
14:30Pour ce prix-là, on pourrait penser
14:32qu'il y a quelque chose qui ressemble à un système judiciaire.
14:34Il y a 57% du PIB en dépense publique,
14:37on a quelque chose qui ressemble à un procureur.
14:39Porte plainte,
14:41le procureur décide de s'endormir sur le dossier.
14:44Pourtant, le dossier est accablant.
14:45C'est-à-dire que vous avez des gens qui vous viennent,
14:48qui refusent de travailler avec vous.
14:49Visiblement, ils prenaient tous la même décision.
14:51Ils ont avoué qu'ils pratiquaient la discrimination politique.
14:53Ils ont même avoué,
14:55dans les rapports que je vous citais,
14:58les médiateurs du crédit,
14:59qu'ils prenaient en compte,
15:01notamment,
15:02la ligne politique
15:03au regard envers les banques.
15:07On va dire les partis patriotes,
15:09de droite,
15:10à prendre ça comme on veut,
15:13généralement,
15:14ont une ligne effectivement un peu plus critique
15:15vis-à-vis des banques,
15:16en disant,
15:16de temps en temps,
15:18vous avez l'air
15:19d'un peu vous entendre entre vous,
15:21ce qui est aussi un délit.
15:22Ça s'appelle un cartel
15:22et c'est pénalement réponsensible.
15:24Vous avez quand même l'air
15:25de vous entendre un peu entre vous
15:26sur les conditions que vous proposez aux gens.
15:28Oui, clairement.
15:31Et en plus,
15:33lorsque vous vous plantez,
15:35parce que ça arrive,
15:36vous demandez que le contribuable vous rend flou.
15:38Parce qu'on vit dans les banques françaises,
15:40ce sont objectivement des col-cause.
15:42Ce ne sont pas des entreprises privées.
15:43Les banques françaises,
15:44c'est quand on prend des risques,
15:45quand il y a des bénéfices,
15:46ils sont pour nous.
15:47Il y a des activités
15:48que les gens sont obligés de faire.
15:50Ils sont obligés d'aller voir une banque.
15:51Donc, on a des clients captifs.
15:52Si les gens sont obligés
15:53d'aller travailler avec vous,
15:54vous n'êtes pas dans le marché libre.
15:56Vous êtes littéralement un col-cause.
15:57Si on est obligé d'acheter au col-cause d'État,
15:59ça veut bien dire
16:00que les gens n'ont pas la liberté
16:01d'aller ailleurs.
16:04Leur marché est protégé par l'État.
16:06La France est un des seuls pays
16:07à appliquer le monopole bancaire.
16:09Qu'est-ce que le monopole bancaire ?
16:10C'est une invention de Vichy.
16:12Est-ce que c'était une bonne idée
16:13de garder toutes les inventions de Vichy ?
16:14Moi, je ne suis pas fan du concept,
16:15mais apparemment, c'est très populaire.
16:17Ça doit être les valeurs de la République.
16:18Le monopole bancaire,
16:19c'est si vous effectuez
16:21des opérations bancaires,
16:22même trois ou quatre,
16:24vous êtes passible d'emprisonnement.
16:28Du point de vue théorique,
16:29vous pouvez, d'ailleurs, c'est arrivé,
16:31avoir une condamnation
16:32à une peine de prison ferme.
16:33Donc, il y a un type
16:34qui a fait trois prêts
16:34à intérêt.
16:36Bon, on va le mettre en prison
16:37comme s'il avait violé sa voisine.
16:39Parce que ça paraît effectivement
16:40un degré de gravité
16:41qui est un peu comparable.
16:42Tu vois, il violé sa voisine,
16:43il fait trois prêts.
16:44Donc là, vous parlez de personnes
16:45qui prêteraient à titre privé
16:47à des gens.
16:48Oui.
16:48Qui remplaceraient la banque
16:49dans leur rôle.
16:50Moi, par exemple,
16:51si je prête de l'argent à mes amis
16:52et que je ne fais plus
16:52de trois prêts à intérêt,
16:54j'exerce l'activité d'une banque
16:55et donc je suis passible
16:56de prison.
16:58Exactement.
16:58Plus dommage, c'est intérêt aux banques
16:59parce que vous leur avez mangé
17:01leur fromage.
17:02Donc, ces gens-là
17:03sont extrêmement protégés.
17:05Quand ils se plantent,
17:06ils viennent demander
17:06de l'argent public.
17:08Exemple parfait,
17:09Grèce en 2011,
17:09on a dit on a sauvé la Grèce,
17:10on n'a pas du tout sauvé la Grèce,
17:11on a sauvé les banques
17:12qui avaient prêté à la Grèce
17:12parce que sinon,
17:13la Grèce aurait fait défaut,
17:14les banques auraient fait faillite
17:15et au lieu d'avoir
17:17ce qui est le fonctionnement normal
17:18d'une économie de marché
17:19avec des gens qui sont capables
17:20d'aller dans le grand bain
17:22et de se débrouiller tout seuls,
17:24ben là, on retrouve
17:25quand ça va mal,
17:26ces gens-là
17:27qui sont généralement
17:27d'anciens inspecteurs des finances
17:28ou autres activités
17:30publiques ou parapubliques
17:32viennent encore de l'État,
17:33viennent pleurer
17:33dans les jupes de maman
17:34pour qu'on vienne
17:35leur rendre l'argent
17:35qu'ils ont perdu.
17:36Parce que vous que tu comprends,
17:37si jamais on est responsable
17:38de nos propres décisions,
17:39c'est trop dur.
17:40Donc, les banques
17:42sont ultra protégées
17:43par l'État
17:44qui les rend flous
17:45en cas d'échec
17:46qui leur permet
17:47de faire de la création monétaire.
17:48Les banques aujourd'hui
17:49gagnent de l'argent
17:49avec la création monétaire
17:51qui ont juste le privilège
17:52de créer de l'argent
17:53à partir de rien.
17:54C'est ça qui les enrichit.
17:55Les types sont incapables
17:56de gagner de l'argent
17:56en prêtant les fonds
17:58de leurs déposants
17:59de façon rentable.
18:00Ça, c'est au-delà
18:00de leurs aptitudes.
18:01Ils ne sont pas du tout
18:01assez intelligents pour ça.
18:03Regardez l'ancien patron
18:04de la Société Générale,
18:06Fadaric Oudea,
18:06il a épousé Amélie Oudea,
18:07Castella.
18:08Vous imaginez bien
18:09quand vous avez ça
18:09comme épouse
18:10et que vous n'êtes pas
18:10une flèche à la base.
18:11C'est pour ça que l'entreprise
18:12se dévalorise.
18:13Donc, les banques
18:15collectivement
18:16exercent un pouvoir immense
18:19sur la vie des gens
18:20et l'appareil d'État
18:22qui devrait les contrôler,
18:24y compris en appliquant
18:25simplement le code pénal,
18:26pas quelque chose
18:27de très exotique,
18:27juste dire écoutez,
18:30quitte à appliquer
18:32les délits de Vichy,
18:33on pourrait essayer
18:33d'appliquer les délits
18:34qui ne viennent pas de Vichy aussi.
18:35Dans une perspective
18:36un peu ouverte,
18:37valeur de la République,
18:38ce n'est pas seulement
18:38parce que ça n'a pas été créé
18:39par Pétain
18:40qu'on ne va pas l'appliquer.
18:42Donc, que fait-on aujourd'hui ?
18:44On porte plainte
18:45pour TV Liberté.
18:47Réaction du parquet,
18:48on ne fait rien.
18:49Littéralement,
18:49on dort sur la plainte
18:50alors que l'infraction
18:51est évidente.
18:52Déjà, si on respectait
18:53ce qui existe
18:54au niveau de la loi aujourd'hui,
18:56ça serait déjà bien
18:56plutôt que de donner
18:58à l'Union européenne
18:59de nouvelles prérogatives.
19:00Je voudrais aussi vous rappeler
19:01que tous les États membres
19:03des 27 pays
19:05ont signé
19:06la Convention des droits de l'homme.
19:08Et dans cette convention,
19:11on garantit à chaque citoyen
19:13la liberté d'expression,
19:15la liberté d'opinion
19:16et la liberté bancaire
19:18devrait faire partie de ça.
19:21Il y a également
19:22un nouveau règlement,
19:24alors je crois que c'est
19:25en éconne ou en budget,
19:26qui est en cours
19:28de discussion,
19:29qui est l'âme là.
19:32Mais ça,
19:32c'est plus pour le blanchiment
19:33d'argent, etc.
19:36Mais je sais que c'est en cours
19:37et que ça devrait arriver
19:39d'ici quelques mois.
19:40Je voudrais quand même
19:40revenir sur la lutte
19:42contre le blanchiment
19:43parce que c'est souvent
19:44le prétexte qui est pris.
19:46Tout à fait,
19:47c'est le prétexte
19:48qui a été utilisé
19:48pour TV Liberté,
19:49justement,
19:50sans aucune justification.
19:51Alors, c'est le statut PPE,
19:53personne politiquement exposée.
19:56Mais dans les textes
19:57européens eux-mêmes,
19:58il est noté
19:59que ça ne doit pas être
20:01pris systématiquement
20:06pour fermer des comptes,
20:07pas dévoyé, exactement.
20:09On parle de dévoiement,
20:10mais l'Union européenne,
20:11je dévie un peu,
20:12mais Tchad contrôle.
20:13Il voulait imposer,
20:17le principe est bien,
20:18surveiller les mineurs,
20:20protéger les mineurs,
20:21très bien.
20:21Mais on sait très bien
20:22que ça ne se serait pas
20:23arrêté là.
20:24Ça aurait été une pression
20:25supplémentaire.
20:27Donc, la lutte
20:29contre le blanchiment,
20:30c'est très bien,
20:30évidemment.
20:31Il faut travailler là-dessus.
20:36Il ne faut pas s'en servir,
20:38il ne faut pas le dévoyer,
20:39évidemment.
20:40Il y a une notion juridique
20:41qui intervient tout en plus
20:43qu'on a vu dans l'affaire
20:44Sarkozy,
20:45mais on l'a vu
20:46sur d'autres affaires.
20:49Et malheureusement,
20:49ce sont les députés,
20:52c'est l'Assemblée nationale
20:53dans le Sarkozy.
20:54C'est un sujet
20:55que les gens ne regardent pas assez.
20:56C'est que c'est un faisceau d'indices.
20:58Un faisceau d'indices,
21:00ça remplace un peu la preuve,
21:01aujourd'hui.
21:03Ça peut être aussi lié
21:05à les informations qu'on a
21:08dans la presse.
21:10Donc, toute information
21:11sur n'importe quelle association,
21:16comme s'il y a des complications possibles,
21:19ils peuvent décider
21:20de ne pas prendre de risques.
21:21Je pense que ça peut être
21:22cette solution-là
21:23qui s'est pas citée.
21:24Si on étend un petit peu le sujet,
21:26vous avez parlé de la vie des gens,
21:27justement.
21:27Les banques,
21:28ainsi que vous l'avez décrit,
21:30ont un impact sur la vie des gens
21:31et notamment sur la fermeture
21:32de leurs comptes
21:32en tant que personnes physiques.
21:34Car vous aussi,
21:35chers téléspectateurs de TV Liberté,
21:36cela peut vous arriver.
21:37Et quand des personnes physiques
21:39ferment leurs comptes en banque,
21:40sur quel motif,
21:41encore une fois,
21:42ça se passe ?
21:42Moi, j'ai entendu des histoires.
21:44Seulement un bénéficiaire de virement
21:45qui n'allait pas à la banque,
21:47hop, le compte bancaire est fermé.
21:48Comment c'est possible
21:49qu'on puisse débancariser quelqu'un,
21:52ainsi,
21:52créer une catégorie de sous-citoyens,
21:54ainsi,
21:55sans que les banques
21:56ne soient inquiétées ?
21:57Alors,
21:58plusieurs raisons.
21:59La première,
22:00c'est qu'on a une administration pléthorique
22:02censée contrôler les banques
22:03qui ne fait rien.
22:06C'est un peu comme l'ARCOM.
22:07Il y a plein de bons hommes
22:08qui prennent de l'argent public
22:09qui sont censés faire un boulot
22:09et ils ne le font pas.
22:11De base.
22:12Donc, évidemment,
22:12le côté soviétisme nul
22:14de l'administration française joue.
22:17Deuxième,
22:18c'est que lorsqu'il y a
22:19une infraction pénale,
22:20comme une discrimination,
22:23le parquet ne fait rien.
22:24Du tout.
22:26Parce qu'il a décidé
22:27d'en avoir rien à faire.
22:29Il partage généralement
22:30l'idéologie des banques
22:31et puis on ne va quand même
22:31pas taper sur les banques.
22:33Ce n'est quand même pas sympa,
22:34ce sont les banques.
22:36Alors,
22:36vous me marrez si je me trompe,
22:37mais il me semble que
22:38dans la loi actuelle,
22:38alors on verra
22:39si il y a une évolution
22:40législative par la suite,
22:41il est autorisé pour les banques
22:42de ne pas donner de motif.
22:44Ils peuvent très bien vous dire,
22:45voilà,
22:45je ne veux plus que vous soyez
22:46parmi mes clients,
22:47c'est une décision unilatérale.
22:49Oui,
22:49et c'est là qu'il y a
22:50un énorme problème.
22:51Pourquoi ?
22:52Si les banques
22:52étaient une activité privée
22:54normale,
22:55comme une quincaillerie,
22:57un vendeur de voitures,
22:59un plombier,
22:59enfin des gens
22:59qui font un vrai travail productif.
23:02OK ?
23:02Personne n'est obligé
23:03de faire appel à vous,
23:05donc,
23:06ils pourraient refuser
23:07sans motif.
23:07Aujourd'hui,
23:09les banques
23:09ont le capitalisme
23:11de connivence,
23:12c'est-à-dire le pire
23:13du capitalisme
23:14et le pire du communisme.
23:15Pourquoi ?
23:16Les banques
23:17peuvent effectivement
23:17refuser sans donner de motif.
23:19On a expressément prévu ça,
23:20on aurait pu ne pas le prévoir
23:21dans la loi.
23:21On leur a dit,
23:22vous avez le droit
23:22de ne pas donner de motif.
23:23Pourquoi est-ce qu'on a écrit ça
23:24dans la loi ?
23:26Alors que l'État,
23:28qui protège les banques
23:29en les dispensant d'un motif,
23:31vous oblige
23:32à aller avoir une banque.
23:34La banque aujourd'hui,
23:36et à la demande des banquiers,
23:37ça ne leur a pas été imposé,
23:37ils sont très contents de ça.
23:39La banque aujourd'hui,
23:40ce n'est pas une activité privée.
23:43Essayez de payer
23:44plus de 1 000 euros.
23:46Vous ne pouvez pas.
23:47Littéralement,
23:47c'est interdit.
23:47C'est un délit pénal.
23:49Vous n'avez pas le droit
23:49de payer plus de 1 000 euros.
23:51Payer plus de 1 000 euros,
23:51c'est-à-dire ?
23:52Payer plus de 1 000 euros
23:52pour une dette.
23:53Imaginons par exemple
23:53que je vous doive...
23:56Je vous ai mis une facture
23:57de 2 000 euros
23:58pour service de conseil
23:59comme avocat.
24:00Là, vous arrivez
24:01et vous me donnez
24:022 000 euros en liquide.
24:03Ah oui, l'utilisation du liquide...
24:05Vous n'avez pas le droit.
24:06Moi, je suis obligé de refuser.
24:08Donc, les banques
24:09ont des clients captifs.
24:11Essayez de recevoir de l'argent.
24:12Vous devez le recevoir
24:13sur un compte bancaire.
24:13Moi, en tant qu'avocat,
24:14je suis obligé d'avoir
24:14un compte bancaire.
24:16Si on me disait
24:16que vous n'êtes pas obligé,
24:17vous êtes obligé d'avoir
24:18un compte bancaire.
24:19Pour recevoir des dons,
24:20vous êtes obligé
24:20de recevoir un compte bancaire.
24:26Ce n'est pas obligé.
24:27Après tout, l'économie
24:28fonctionnait très bien
24:29lorsqu'il n'y avait pas
24:29le monopole bancaire.
24:30En France, c'était plutôt
24:31plus...
24:31C'est pour des raisons de contrôle.
24:32Alors, c'est pour des raisons
24:33de contrôle, effectivement,
24:34de flicage.
24:35Oui, on pourrait dire ça, oui.
24:37C'est pour des raisons de flicage.
24:38Puis, ça permet aussi
24:38de gaver les copains
24:39à l'inspection des finances
24:40qui vont travailler dans les banques
24:41parce que vous imaginez bien
24:42que les mecs ne vont pas
24:42être embauchés ces tests-là.
24:43Ils ne sont pas assez intelligents.
24:45Donc, qu'est-ce que ça fait ?
24:48Ça veut dire que les banques
24:50bénéficient en réalité
24:52de clients captifs
24:54et exercent ce que l'État
24:55définit lui-même
24:56comme une mission
24:57de service public.
24:57Si on oblige les gens
24:58à aller voir les banques,
25:00à travailler avec une banque
25:01et à confier leur argent
25:02à une banque
25:02pour des raisons
25:04d'intérêt général,
25:05si on veut.
25:06Je ne suis pas sûr
25:06que ce soit très pertinent,
25:07mais à partir du moment
25:07où ça a été décidé,
25:09celui qui exerce
25:10la mission d'intérêt général,
25:12et c'est une mission
25:12d'intérêt général
25:13selon l'État,
25:15doit être assujetti
25:15aux mêmes obligations
25:16qu'un service public.
25:18Encore une fois,
25:20si c'était un pur service privé,
25:21il n'y aurait pas de problème.
25:22Personne n'est obligé
25:22d'aller voir un plombier
25:23ou un électricien.
25:24Vous ne voulez pas avoir
25:25un plombier,
25:25vous avez une fuite d'eau,
25:26vous avez une fuite d'eau,
25:27c'est votre problème,
25:27vous avez le droit
25:28d'essayer d'ailleurs
25:28de la réparer vous-même.
25:30Sauf que,
25:32en disant,
25:32il n'y a pas de motif,
25:33on leur donne tous les avantages
25:34du service public
25:35sans avoir aucun des désavantages.
25:37Ce qu'il faudrait,
25:38dès lors qu'il s'agit
25:39d'une mission
25:40de service public
25:41parce qu'elle est motivée
25:42par l'intérêt général
25:43et qu'elle justifie
25:44une contrainte exercée
25:45par la puissance publique
25:46parce que,
25:47quand vous mettez une loi
25:47en disant
25:48vos interdictions de paiement
25:49ou si vous n'utilisez pas
25:50une banque,
25:50vous allez faire appel,
25:51vous allez recevoir
25:52une sanction pénale,
25:54c'est bien qu'on est en train
25:55de considérer
25:56qu'il s'agit d'une prérogative
25:56de puissance publique.
25:57Votre plombier ne peut pas
25:58vous obliger à travailler
25:59avec lui
26:00parce que sinon,
26:01vous allez aller en prison.
26:02Il ne peut pas vous interdire
26:02de réparer votre fuite d'eau.
26:05Donc,
26:05il faudrait
26:06que les banques
26:07doivent donner un motif
26:08de la même manière
26:09que chaque administration,
26:10lorsqu'elle vous refuse un droit,
26:12vous donne un motif ?
26:13Alors justement,
26:13est-ce qu'avec ce phénomène
26:15de fermeture
26:16des comptes bancaires,
26:17c'est un peu
26:18ce qu'on a évoqué
26:20lors de cet entretien,
26:21il n'y a pas
26:22une sorte de création
26:23de catégorie
26:23de sous-citoyens
26:24qui est en cours ?
26:27Alors évidemment,
26:28moi je ne me pense pas
26:29comme une sous-citoyenne.
26:30Moi non plus.
26:30Parce que,
26:31je sais bien,
26:33mais pour l'Union européenne,
26:35certainement,
26:35évidemment,
26:36bien sûr.
26:38Mais,
26:39en fait,
26:40je pense que la priorité,
26:42ça serait d'obliger
26:43les banques,
26:44déjà,
26:45à donner des motifs
26:46sérieux,
26:48vérifiables
26:49et contrôlables.
26:52Et que chaque personne
26:53ait une voie de recours rapide.
26:56Vous vous êtes passée
26:57par la Banque de France,
26:58ça a été très long.
27:00Vous avez dû demander,
27:01j'imagine,
27:02à plusieurs banques,
27:03je crois que c'est comme ça,
27:04on a des lettres de refus,
27:04etc.
27:05C'est très long.
27:06Donc,
27:06il devrait y avoir aujourd'hui
27:07une voie rapide,
27:11évidemment.
27:12Et des sanctions
27:12pour les banques
27:13qui vous mettent dehors
27:16pour des raisons politiques.
27:18Je pense que,
27:19sans transparence
27:20et sans sanctions,
27:21la censure économique
27:23restera un outil
27:24de contournement
27:26de la démocratie.
27:28Il ne faut pas
27:29se laisser faire,
27:29évidemment.
27:30Notre rôle,
27:31c'est d'empêcher
27:31que tous les partis légaux,
27:34même ceux
27:35que l'on n'aime pas,
27:37évidemment,
27:39puissent avoir
27:40les mêmes droits.
27:41C'est ce qu'on appelle
27:41la démocratie.
27:45Ici,
27:45je suis censée
27:46être dans la maison
27:46de la démocratie,
27:47mais je ne la vois pas beaucoup.
27:49Alors justement,
27:49si on élargit un peu le sujet,
27:51il y a peut-être
27:51une évolution législative
27:52qui est en cours
27:53sur cette capacité
27:56des banques
27:56à finalement
27:57être totalement émancipées
27:59de quelconque responsabilité,
28:00de pouvoir fermer les comptes,
28:02de pouvoir faire
28:02ce qu'elles veulent.
28:03Est-ce que quand on regarde
28:04du côté du Sénat,
28:05du côté du Parlement européen,
28:06il y a des choses en cours
28:07qui amélioreraient
28:08un peu la situation ?
28:09Oui, mais ça ne va pas
28:09du tout assez loin.
28:11Ce qu'il faut,
28:12c'est faire comme
28:13ce qui a été imposé
28:15à l'administration,
28:16à mesure que le pouvoir
28:17de l'administration
28:18s'est étendu,
28:19son obligation de motivation
28:20s'est étendue.
28:21Encore une fois,
28:22pour n'importe quelle
28:23petite mesure administrative
28:24prise en considération
28:26de la personne,
28:27il faut avoir
28:28une motivation
28:29et un échange
28:30contradictoire.
28:31Donc c'est très large.
28:32Et l'administration
28:33arrive à fonctionner
28:33avec ça.
28:34Ce n'est pas non plus
28:35comme si les types
28:36sortaient à 23h du bureau
28:37non plus,
28:38ça ne prend pas un temps fou.
28:39Mais parce que
28:40quand vous prenez une décision
28:40et que vous êtes
28:41une organisation
28:42à peu près normale,
28:43vous savez pourquoi
28:43vous l'avez prise.
28:44Les décisions ne sont pas
28:45prises de façon
28:46totalement aléatoire.
28:47D'ailleurs,
28:47si les décisions sont prises
28:48de façon totalement aléatoire,
28:49probablement qu'il faut
28:50virer le mec
28:50qui est en train
28:51de les prendre
28:51parce que vous ne pouvez
28:51pas avoir quelque chose
28:52qui fonctionne.
28:53Encore une fois,
28:53imaginez votre plombier
28:54qui ne va pas dire
28:55« tiens,
28:55j'utilise la clé de 12,
28:56la clé de 4,
28:56la clé de 27,
28:58un peu comme je le sens
28:58le jour même. »
28:59Ça ne fonctionne pas.
29:01Donc,
29:01ce qu'il faudrait,
29:03c'est imposer
29:03une motivation
29:04et pouvoir ensuite
29:07contester la motivation
29:08retenue par la banque
29:10en justice
29:11en disant
29:11« comme ce qu'on fait
29:12pour toute décision
29:13administrative,
29:14vous avez rejeté
29:16ma demande d'ouverture
29:17de compte,
29:19votre refus
29:21n'est pas justifié,
29:22donc vous devez
29:23m'ouvrir un compte. »
29:24Les banques ne peuvent pas
29:25exiger que les gens
29:26travaillent avec eux,
29:27avec elles,
29:29sans avoir absolument
29:29aucune obligation.
29:30Ces gens-là bénéficient
29:31d'un monopole public.
29:33Ils bénéficient
29:33d'un pouvoir de contrainte.
29:35Moi,
29:35si je pouvais éviter
29:36de travailler avec une banque,
29:37j'éviterais de travailler
29:37avec une banque.
29:38Pourquoi je donnerais
29:39de l'argent à ces clowns ?
29:40Ça ne me fait pas plaisir.
29:41Je le fais parce que
29:42j'y suis contraint
29:42et j'y suis contraint
29:44par la loi
29:44parce que sinon,
29:45je ne peux pas encaisser
29:46mes créances
29:46et si jamais je mène
29:48des opérations bancaires
29:49par moi même
29:49où je sais d'aller trouver
29:50quelqu'un pour le faire,
29:51on va m'expliquer
29:52que je suis receleur
29:53d'un délit d'exercice
29:54du monopole bancaire.
29:54Ah oui,
29:55mais d'évitation
29:55du monopole bancaire.
29:56Vous allez voir
29:56quelqu'un qui vous fait
29:57du shadow banking
29:58du prêt non autorisé
30:01par une banque.
30:02Vous pouvez devenir
30:03receleur d'un délit
30:03donc vous pouvez
30:04être condamné vous-même.
30:05On le voit bien
30:14selon tous ces témoignages
30:16donc.
30:17Les raisons de fermeture
30:18de comptes bancaires
30:19sont notamment politiques.
30:21D'ailleurs aussi
30:21pour l'ouverture
30:22tout simplement d'un compte
30:23même si elles sont
30:24affichées autrement.
30:26Dans ce compte-enquête,
30:28nous avons analysé
30:29les risques de dépancarisation
30:31qui peuvent toucher
30:32les associations
30:33mais aussi des personnes physiques
30:35comme vous et moi
30:36pour des raisons
30:36idéologiques ou politiques.
30:39Personne n'est à l'abri
30:40de la débancarisation
30:41en l'état du droit actuel
30:43créant ainsi
30:44une véritable catégorie
30:46de sous-citoyens.
30:48Nous verrons
30:49si nos chers politiques
30:50vont faire le nécessaire
30:51pour remettre en cause
30:53ce droit exorbitant
30:54et inique des banques.
30:57En attendant,
30:58à bientôt
30:59dans un prochain
31:00contre-enquête.
31:03Sous-titrage Société Radio-Canada
31:05Merci.
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