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SMART PATRIMOINE - Transmettre à ses petits-enfants
B SMART
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il y a 17 heures
Mercredi 26 novembre 2025, retrouvez Laurent Desmoulière (Directeur de l’Ingénierie Patrimoniale, Meeschaert Gestion Privée) dans SMART PATRIMOINE, une émission présentée par Nicolas Pagniez.
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00:00
Comment transmettre à ces petits-enfants ? Voilà le sujet qui va nous animer à présent dans l'œil de l'expert.
00:08
Et pour en parler, nous avons le plaisir de recevoir sur le plateau du Smart Patrimoine Laurent Desmoulières.
00:12
Bonjour Laurent Desmoulières. Bonjour.
00:14
Merci d'être avec nous. Vous êtes directeur de l'ingénierie patrimoniale de Mescartes Gestion Privée.
00:17
Première question pour commencer. Quel intérêt de faire un saut générationnel dans la transmission ?
00:22
C'est un sujet qui revient beaucoup sur le devant de la table, dans un contexte de grandes transmissions à venir.
00:30
On a envie parfois de ne pas donner à ces enfants qui sont déjà très avancés dans leur vie, mais à ces petits-enfants.
00:36
Oui, effectivement. C'est ce que vous dites. On a un coût de la transmission qui est très lourd en France,
00:41
avec un barème des droits de succession qui va jusqu'à 45% en ligne directe.
00:46
Et parfois, c'est peut-être dommage de transmettre directement à ces enfants,
00:49
sachant qu'effectivement, avec l'allongement de l'espérance de vie, on se retrouve parfois hérité à un âge avancé.
00:56
Et donc, faire plaisir à un petit-enfant, l'accompagner dans un projet, ça peut être une solution qui, en plus, présente un intérêt fiscal.
01:03
Et alors, comment on fait concrètement ? Est-ce que c'est compliqué de donner à ces petits-enfants ?
01:07
Alors, la forme de la transmission aux petits-enfants, en réalité, elle peut être multiple.
01:11
Ça peut passer de la rédaction d'un testament, des clauses bénéficiaires,
01:14
ou alors, effectivement, la transmission de son vivant, par le biais de donations, par le biais d'un présent d'usage.
01:19
Ça peut être des solutions qui peuvent être mises en place plus ou moins facilement.
01:23
Mais c'est encadré ?
01:24
Alors, complètement encadré, quand on passe, par exemple, dans le cadre d'une donation.
01:27
On parle notamment de donation partage transgénérationnelle,
01:31
qui va permettre, effectivement, de sécuriser complètement la transmission,
01:34
en faisant une transmission, en fait, égalitaire par branche,
01:38
mais en donnant la possibilité, à l'intérieur de chaque branche,
01:41
et notamment aux enfants, de laisser passer à leurs propres enfants une partie de ce qu'on souhaite donner.
01:47
D'accord. Donc, en fait, on donne à ces enfants,
01:48
et ensuite, c'est les enfants qui acceptent eux-mêmes de transmettre à leurs petits-enfants ?
01:51
Alors, pas tout à fait. Non.
01:52
C'est vraiment... En fait, on va demander l'autorisation, en quelque sorte, des enfants
01:56
de laisser passer à leurs propres enfants,
01:58
mais la donation partage transgénérationnelle aura la forme d'une donation partage,
02:02
et en tout cas, elle sera sécurisée de ce point de vue-là,
02:04
c'est-à-dire qu'elle ne sera pas rapportable ensuite à la succession.
02:06
Oui, parce que l'avantage de la donation partage, c'est que la somme donnée reste figée,
02:12
et on ne va pas la rappeler ensuite lors d'une succession,
02:16
en lien avec ce qu'elle aurait pu donner si jamais elle avait généré des intérêts, par exemple.
02:20
Alors, c'est effectivement ça, et puis c'est aussi le fait que, en fait,
02:24
on respectera complètement la réserve des enfants par ce biais-là.
02:29
Si on a des contrats d'assurance-vie, est-ce qu'il suffit de changer la clause bénéficiaire
02:34
au bénéfice de ces petits-enfants ? Ça suffit ?
02:35
Alors, la clause bénéficiaire, effectivement, elle a un avantage,
02:38
c'est qu'effectivement, c'est simple à mettre en place.
02:41
Là, on peut procéder de différentes manières,
02:43
mais il y a une manière qui serait de travailler la clause bénéficiaire
02:46
en mettant effectivement les enfants bénéficiaires,
02:49
mais en donnant la possibilité de renoncer au profit de leurs propres enfants,
02:54
ou alors, alternative, on met directement les petits-enfants bénéficiaires
03:00
soit en e-propriété, soit en pleine propriété.
03:02
Alors là, l'avantage de transmettre par le biais de la clause bénéficiaire,
03:07
c'est lorsque les contrats ont été investis avant 70 ans,
03:10
on va pouvoir multiplier de cette manière-là l'abattement de 152 500 euros par bénéficiaire.
03:14
C'est-à-dire qu'on aura autant d'abattements par enfant que par petits-enfants.
03:17
Dans un contexte politique et fiscal, ou en tout cas d'anticipation fiscale chahutée
03:23
avec cette anticipation de la grande transmission à venir,
03:26
est-ce que vous voyez de plus en plus de clients se poser la question
03:30
d'anticiper une transmission et d'aller directement aux petits-enfants
03:33
pour faciliter un départ dans la vie ?
03:35
Oui, effectivement.
03:36
Aujourd'hui, on communique beaucoup sur ce phénomène de grande transmission.
03:40
On a même vu des parlementaires qui voulaient se saisir du sujet
03:43
pour en profiter et augmenter le coût de la transmission.
03:46
Et donc, effectivement, ça permet de se poser des questions.
03:50
Alors, la première étape, c'est de, bien sûr, valider les projets.
03:53
Et dans ces projets, parfois, effectivement,
03:55
on va préférer transmettre directement aux petits-enfants
03:58
en partant du principe qu'on économisera le coût de la transmission
04:02
de la génération 2 à la génération 3
04:03
si on saute directement à la génération 2.
04:06
Et puis, c'est vrai que la transmission aux petits-enfants
04:08
permet de bénéficier, notamment quand c'est par le biais d'une donation,
04:11
d'un abattement supplémentaire qui est de 31 825 euros
04:14
par grands-parents et par petits-enfants.
04:16
D'accord.
04:16
Et puis, des tranches basses du barème,
04:18
dans l'hypothèse où ces tranches basses auraient été déjà consommées
04:21
par le biais de donations au profit des enfants.
04:24
Moralité, c'est un sujet à regarder de près.
04:26
Est-ce qu'il faut le regarder absolument avant le 31 décembre 2025 ?
04:28
Alors, non, justement, pas forcément.
04:31
C'est ça, l'intérêt des donations dans le contexte actuel.
04:33
C'est qu'il ne peut pas y avoir de mini-rétroactivité en matière de droits de donation.
04:37
C'est-à-dire que le fait générateur, c'est le jour de la signature de l'acte de donation.
04:43
D'accord.
04:43
Et donc, on raisonne à fiscalité connue, si je puis dire.
04:47
C'est-à-dire qu'il n'y a pas ce phénomène de mini-rétroactivité
04:50
qu'on peut connaître en matière d'impôt sur le revenu pour les droits de donation.
04:54
Donc, on n'a pas vu parmi les débats encore trop de sujets concernant les donations.
04:59
Donc, il faut prendre le temps, mais effectivement, il ne faut pas tarder.
05:02
Merci Laurent Desmoulières.
05:04
Je rappelle que vous êtes directeur de l'ingénierie patrimoniale de Mescartes Gestion Privée.
05:07
Merci beaucoup.
05:08
Avec plaisir.
05:09
Et quant à nous, on se retrouve très vite sur Bismarck for Change.
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