00:00On revient en France, un enfant sur dix vit aujourd'hui dans une famille recomposée
00:04et côtoie donc un beau-père, une belle-mère ou parfois les deux.
00:07Pourtant, leur lien n'est pas reconnu.
00:09Les notaires voudraient y remédier en créant un statut du beau-parent.
00:13Bonjour Véronique de Jean de Labattie.
00:15Bonjour Maya.
00:16Merci d'être avec nous ce matin, vous êtes notaire à l'origine de cette proposition.
00:19Est-ce qu'elle répond à une demande importante des familles que vous recevez dans votre étude ?
00:23Oui, en préambule, je vais dire que je ne suis pas à l'origine de cette proposition,
00:27mais que c'est le groupe de travail qui est à l'origine de cette proposition.
00:31Le groupe de travail qui a été formé au sein du Congrès des notaires de France,
00:35présidé par Jean Gasté et avec le rapporteur général Stéphane David.
00:41Je crois que ça y est, on a bien cité ça.
00:44Vous avez rempli le job, vous avez répondu à tout le monde.
00:46Est-ce que c'était une demande en étude qu'on reçoit beaucoup ?
00:49Oui, ça répond à une demande importante des familles qui viennent nous voir,
00:54et qui viennent me voir, et ce que je peux leur proposer aujourd'hui, c'est juste l'adoption.
00:59Alors, on va rentrer dans les détails, mais ce statut du beau-parent, en quoi consisterait-il exactement ?
01:04Alors, plutôt qu'un statut, nous, on préfère parler de place du beau-parent,
01:08parce que les situations sont extrêmement diverses.
01:11Il y a ceux qui ont une relation affective et qui fonctionnent en famille unie,
01:16mais il y a ceux, en revanche, qui ont des relations plus compliquées.
01:19Il y a les beaux-parents qui sont gardiens et ceux qui n'ont connu les beaux-enfants qu'à l'âge adulte.
01:26Donc, les situations sont si diverses qu'on ne peut pas parler de statut uniformisé pour tout le monde.
01:32Oui, mais pour autant, ce que vous proposez, ce sont des facilités fiscales, ce sont des droits et des devoirs.
01:39Et ça, il ne va pas y avoir un texte selon chaque beau-parent.
01:44Il y a bien une règle.
01:45C'est justement la force de notre projet, c'est de proposer, pour ceux qui le souhaitent,
01:50de faire une déclaration notariale de beau-parentalité.
01:55Ceux qui le souhaitent pourraient donc faire cet acte devant notaire pour créer un lien
02:01et reconnaître la place de chacun dans la famille.
02:07Ce lien, il se matérialise comment ?
02:09Ça donne, je le disais, des droits et des devoirs.
02:11Quel droit, par exemple ?
02:13Alors, il faut faire une grande différence entre l'enfant mineur et l'enfant majeur.
02:19Puisque notre projet est justement de ne pas atteindre les droits, de ne pas heurter les droits du parent biologique.
02:27Et c'est toute l'ambivalence du projet.
02:29C'est accorder des droits à un beau-parent sans heurter les droits du parent biologique.
02:35Ce qui veut dire que pour les enfants mineurs, il faut l'autorisation du parent biologique ?
02:38Non, pas nécessairement parce que notre projet n'est pas, justement, d'empiéter sur l'autorité parentale.
02:45C'est une déclaration notariale, patrimoniale, qui permet, et qui n'est qu'un plus pour l'enfant mineur,
02:52qui n'est qu'un plus et qui permettrait donc de transmettre en famille recomposée de manière beaucoup plus aisée.
02:58Donc voilà, on arrive au cœur de ce texte-là, donc ce que je disais, des droits, donc le droit de pouvoir transmettre un bien.
03:06Aujourd'hui, quand un beau-parent veut faire une donation à ses beaux-enfants ou son ou ses beaux-enfants, ça se passe comment ?
03:13Oui, et c'est ce que je vous disais tout à l'heure, c'est qu'on est obligé, pour obtenir une fiscalité attractive,
03:20on est obligé de passer par un lien d'adoption qui nécessairement heurte la filiation biologique
03:25et ne correspond pas aux attentes de nos familles.
03:32Parce que fiscalement, aujourd'hui, si on fait une donation aux beaux-enfants, on est imposé à 60%.
03:41Alors que les parents peuvent donner 100 000 euros tous les 10 ans à leurs enfants.
03:45Exactement. Enfin, 100 000 euros plus 31 000 euros pour les sommes d'argent.
03:53Mais donc là, si vous souhaitez donner 100 000 euros à un bel enfant, lui donner un coup de pouce, lui l'aider,
04:01eh bien vous devez payer 60% de taxes.
04:03Donc cette déclaration de beaux-parentalités permettrait de pouvoir donner plus facilement.
04:12Ça implique des devoirs, c'est-à-dire porter assistance à l'enfant si l'un a besoin par exemple ?
04:16Exactement. Ça créerait donc une obligation alimentaire réciproque si l'enfant est majeur
04:24qui permettrait aussi à ce que la société y trouve son compte
04:28puisque avec le vieillissement de la population, eh bien on pourrait trouver un nouveau débiteur d'aliments pour l'enfant
04:35et un nouveau débiteur d'aliments.
04:37Mais c'est quoi ? C'est des pensions ? Une type de pension alimentaire ?
04:40Non, vous avez une obligation alimentaire à l'égard de beaux-parents actuellement.
04:45Donc si ils sont dans le besoin, si l'enfant est en difficulté.
04:48Et là, vous pourriez donc avoir une obligation subsidiaire.
04:53Évidemment, les parents restent en première ligne.
04:55C'est ce que nous souhaitons réaffirmer.
04:57Oui, parce que l'Union Nationale des Associations Familiales, pour ne citer qu'elle,
05:02émet des doutes sur...
05:03Elle craint une dualité entre le statut de beaux-parents et le statut de parents.
05:08Mais si on résume donc, c'est une déclaration chez le notaire
05:11qui donne des droits et des devoirs aux beaux-parents
05:15sans enlever aux parents biologiques.
05:18Il y a une chose dont on n'a pas vraiment parlé, qui est le symbole et qui est l'amour.
05:22C'est aussi aujourd'hui une manière de symboliser ce lien affectif ?
05:25Oui, d'ailleurs, regardez, je ne sais pas si on le voit à l'écran,
05:29mais c'est le logo qu'a choisi notre président.
05:33C'est le cœur, parce que la famille est au cœur de la société.
05:37Et qu'effectivement, vous l'avez raison, l'amour, c'est le plus important.
05:40Et pour l'enfant, ça serait une manière pour le bel enfant, le beau-parent,
05:47de trouver leur place et d'avoir une reconnaissance sociale
05:51de ce lien si particulier.
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