00:00Sur la question de la surpopulation carcérale, je pense avoir répondu en partie à M. Vogel, mais je veux dire que l'exécution des peines pour lui,
00:07et notamment les courtes peines, verra quelqu'un d'heureux, puisque dans la loi Sûr, je propose la fin de l'aménagement de peine obligatoire,
00:15donc par principe la possibilité de faire des courtes peines. Ce qu'il faut, c'est aussi utiliser toutes les alternatives à la peine.
00:21La courte peine n'est pas forcément une peine de prison non plus, c'est une peine, qu'elle soit de prison ou qu'elle soit ailleurs.
00:27Moi, je voudrais quand même dire qu'on a encore 1 500 placements extérieurs non occupés aujourd'hui. On a quand même quasiment, je crois que de mémoire,
00:35ça va être 11 000 la semaine dernière, brassés électroniques non utilisés. Et on a une baisse d'utilisation des tiges, alors qu'on a plus de tiges proposées.
00:43Alors les magistrats, ils sont comme tout le monde, ils ne veulent pas qu'il y ait une surpopulation carcérale. Mais enfin, moi, je constate, pour discuter toujours avec eux,
00:49que leur seule façon parfois d'être sûr de la peine qu'ils prononcent, c'est le mandat de dépôt.
00:54Donc il faudrait que nous créions, et vous verrez la loi sûre, une forme de mandat de dépôt des peines alternatives pour être certain que l'administration pénitentiaire
01:02applique le bras électronique, le placement extérieur ou le tige. Non, ce n'est pas le cas. Aujourd'hui, on met à peu près 7 mois pour le parquet et le siège
01:10et les avocats qui doivent plaider la peine. Les avocats plaident peu la peine parce qu'en plus, il y a peu d'enquêtes sociales en amont. Elles sont faites
01:16par les associations, etc. On en reparlera lors de la loi sûre. Mais vous avez parfaitement raison sur l'exécution des peines. Moi, je suis favorable
01:22à au moins l'expérimentation sur les courtes peines. Et je proposerai dans la loi sûre peut-être une forme d'expérimentation sur quelques juridictions
01:28parce qu'il faut qu'on ait évidemment l'immobilier pénitentiaire qui va avec ses courtes peines. On ne va pas les mettre dans les maisons d'arrêt classiques
01:36qui sont déjà surpeuplées. Enfin, on aura l'occasion d'en reparler.
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