Sarkozy : Quand les juges changent d'avis ?

Sud Radio

Avec Jean-Yves Dupeux, avocat de Brice Hortefeux   Abonnez-vous pour plus de contenus : http://ow.ly/7FZy50G1rry   ———————————————————————  ▶️ Suivez le direct : https://www.dailymotion.com/video/x75...  🎧 Retrouvez nos podcasts et articles : https://www.sudradio.fr/   ———————————————————————  🔴 Nous suivre sur les réseaux sociaux 🔴  ▪️ Facebook : www.facebook.com/SudRadioOfficiel?locale=fr_FR ▪️ Instagram :   / sudradioofficiel   ▪️ Twitter :   / sudradio    ▪️ TikTok : https://www.tiktok.com/@sudradio?lang=fr ———————————————————————  ##LE_FAIT_DU_JOUR-2025-11-11##

Transcript

00:00Les Etats, le fait du jour.

00:02L'ancien chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, a été libéré hier après-midi,

00:05après presque trois semaines de détention à la prison de la Santé.

00:08Il est désormais sous contrôle judiciaire.

00:10Et parmi ses obligations, la Cour lui interdit notamment d'entrer en contact

00:13avec le ministre de la Justice en exercice, Gérald Darmanin,

00:16qui lui avait rendu visite à la prison de la Santé peu après son incarcération.

00:20Il lui est aussi défendu d'échanger avec tout membre du cabinet du garde des Sceaux

00:24ou cadre judiciaire susceptible de bénéficier d'informations

00:26sur les procédures dans lesquelles Nicolas Sarkozy est mis en cause.

00:30On en parle aujourd'hui avec l'avocat Jean-Yves Dupoe.

00:32Bonjour maître.

00:33Bonjour.

00:34Bonjour Jean-Yves Dupoe.

00:36Vous êtes un...

00:37Je me permets de dire que vous êtes un ténor du barreau.

00:39Vous connaissez bien, j'allais dire, toutes les arcanes de la justice,

00:43de la politique française, des liens entre les magistrats et la politique

00:47et les affaires de presse.

00:49Vous êtes avocat de Brice Hortefeux, donc vous, vous avez eu connaissance,

00:52vous avez une expérience, une expertise particulière sur l'affaire Nicolas Sarkozy.

00:57Je vous lis, cher maître, le jugement de la cour d'appel qui nous concerne aujourd'hui.

01:02Il ne ressort ni des réquisitions du ministère public,

01:05ni de la motivation des premiers juges ayant conduit au prononcé d'une incarcération différée,

01:11qu'il existerait un risque d'insuffisance de garantie de représentation

01:15mettant en question la présence du prévenu à l'audience d'appel

01:18et au rendu de la décision à venir.

01:20Il ne ressort pas par ailleurs que la procédure qu'il existerait au stade de l'appel

01:25a un risque de dissimulation de preuves, de pression, de concertation et de réitération

01:32qui ne puisse être contrée par une mesure de contrôle judiciaire.

01:40Donc, il en résulte que le maintien en détention provisoire du prévenu

01:43n'est pas justifié en raison des nécessités de la procédure

01:47ou à titre de mesure de sûreté.

01:49Maître Jean-Yves Dupoe, est-ce qu'on peut considérer à la lecture de ce jugement

01:54que la cour d'appel, tout en prenant les précautions que vous savez,

01:58j'allais dire, non pas disqualifie, mais déjuge la décision du tribunal correctionnel ?

02:06C'est difficile de le dire parce que le mandat de dépôt dont a fait l'objet Nicolas Sarkozy

02:13le jour du délibéré, qui a été appliqué quelques jours après,

02:18et les critères de fin de détention provisoire sont, et c'est un premier paradoxe,

02:27géré par des dispositions du code de procédure pénale qui sont différentes.

02:32Alors, le premier paradoxe, c'est qu'il a été placé sous mandat de dépôt

02:38par le jugement du tribunal, en raison, dit ce jugement, de l'extrême gravité des faits.

02:45Or, l'extrême gravité des faits, c'est effectivement une disposition du code de procédure pénale,

02:53mais ça veut dire que c'est soumis un peu à la subjectivité, voire à l'arbitraire des juges.

02:59Bien.

02:59Et puis, le paradoxe, comme je disais, c'est que, alors qu'il est présumé innocent,

03:04puisqu'il a fait immédiatement appel, eh bien néanmoins, il va en prison.

03:09Et ça, c'est une disposition qui a étonné tout le monde, et sur laquelle tout le monde s'est interrogé.

03:16La deuxième chose, c'est qu'une fois qu'il est en prison, il a déposé,

03:19ses avocats ont déposé le jour même, une demande de mise en liberté.

03:23Bon. Cette demande de mise en liberté, elle est, selon les termes que vous avez lus tout à l'heure,

03:31elle est parfaitement admise, puisque les critères, c'est-à-dire ne pas se concerter avec les témoins ou les prévenus,

03:42ne pas risquer de fuir à l'étranger, ne pas réitérer les faits, etc.,

03:50tous ces éléments-là, à l'évidence, ne sont pas réunis, tant s'en faut,

03:58comme d'ailleurs, ils n'étaient pas réunis le jour où il a reçu le mandat de dépôt.

04:04C'est-à-dire que, quel que soit ce que le tribunal appelle la gravité des faits,

04:09on ne pouvait pas craindre qu'un homme comme Nicolas Sarkozy puisse fuir à l'étranger.

04:16Vous imaginez un petit peu la scène, la situation.

04:18Deuxièmement, on ne pouvait pas imaginer qu'il allait faire des pressions sur les témoins,

04:24puisque, excusez-moi de dire que les témoins, ils ont été entendus depuis 12 ans,

04:30je crois que l'instruction a duré, donc une pression, ce n'était pas envisageable.

04:35Et troisièmement, que la destruction des preuves était impossible,

04:42puisque tout le monde a été d'accord pour dire qu'il n'y avait pas de preuves dans ce dossier.

04:46Bon. Donc, moi, je considère que le mandat de dépôt n'était pas, je le critique,

04:53il est conforme au droit, il est conforme au droit, mais il n'était pas à ce moment-là justifié.

04:58C'est ma propre opinion.

04:59Deuxièmement, la Cour d'appel le met en liberté, c'est une très bonne chose,

05:12et je trouve que c'est vraiment une bonne justice qui a été rendue.

05:16C'est même logique, maître. C'est même logique.

05:18C'est même logique.

05:19C'est même totalement logique et totalement conforme aux critères de l'absence de détention provisoire nécessaire.

05:28Et par conséquent, la mise en liberté s'imposait, si je puis dire,

05:35et elle vient en contradiction avec le mandat de dépôt qui avait été délivré à l'audience,

05:42même si aucune des deux juridictions n'a violé le droit.

05:47Le mandat de dépôt était justifié, dit le tribunal, par la gravité des faits,

05:52et la mise en liberté est justifiée par le fait qu'il n'y a pas de risque de réitération,

05:57il n'y a pas de risque de fuite à l'étranger, il n'y a pas de risque de pression,

06:00il n'y a pas de risque de destruction des preuves.

06:02Donc, si vous voulez, c'est un paradoxe, et franchement,

06:06le cas de procédure pénale n'est pas très bien fait à cet égard.

06:09J'allais y venir, j'allais y venir, maître.

06:10Vous êtes d'accord que la présidente Gavarino,

06:14lorsqu'elle prononce la mise en détention provisoire au titre de l'exécution provisoire,

06:19elle est censée savoir ce que la cour d'appel va prévencer ensuite,

06:23elle n'ignore pas cette réalité.

06:25Ces arguments sont quand même d'une faiblesse,

06:27même si vous me dites qu'ils sont légaux, qu'ils sont conformes au droit,

06:31ces arguments sont quand même profondément contestables,

06:34ce que confirme l'arrêt de la cour d'appel qui élargit le président Sarkozy.

06:39Il y a quand même plus qu'un paradoxe,

06:40il y a une contradiction, même si,

06:43et lorsque l'on lit les textes de loi,

06:44je suis très admiratif, maître, je suis journaliste,

06:46la subtilité de la langue française,

06:48j'allais dire le littérateur que peut être le magistrat,

06:51dans l'écriture, avec les nuances, avec les détails,

06:55bien sûr, bien sûr, en termes de droit,

06:57les choses sont écrites de façon qu'elles ne soient pas contradictoires.

07:00Vous admettez que pour le commun des mortels,

07:02on ne comprend pas si on le relâche,

07:04là maintenant, en disant que ce n'est pas justifié,

07:06comment est-ce qu'on a pu l'y mettre,

07:07même si les textes de loi le permettent,

07:10en termes de morale publique,

07:11vous comprenez que ça choque les gens ?

07:13Absolument, absolument.

07:16C'est vrai que si l'on n'est pas

07:17un spécialiste

07:19du droit pénal et de la procédure pénale,

07:22ce qui est quand même

07:2399,9% des Français,

07:26on n'y comprend rien.

07:29Objectivement, on n'y comprend rien.

07:30Parce que, on se dit,

07:32pourquoi donc l'a-t-on mis en prison ?

07:34Puisque c'était pour le libérer immédiatement après.

07:39Et donc, cette contradiction,

07:44elle est, pour la plupart des gens,

07:47totalement incompréhensible.

07:48J'y viens, cher maître,

07:49et là, je fais appel à l'avocat libre,

07:52informé que vous êtes,

07:54et votre légitimité en la matière est incontestable.

07:57Est-ce qu'on peut considérer,

07:59avec tous les termes de la prudence,

08:02de la mesure que la présidente Gavarino

08:04a usé peut-être,

08:06j'allais dire,

08:06d'un pouvoir discrétionnaire

08:08plus lié à une situation politique

08:11qu'à une nécessité juridique ?

08:15Est-ce qu'il y a eu un...

08:15Je vais être rapé.

08:16Est-ce qu'il y a un petit peu

08:17de commande courte ?

08:18Voilà.

08:19Non, moi, je suis avocat depuis 50 ans.

08:22Oui.

08:22Et je peux vous dire que je n'ai jamais imputé

08:27à un jugement une arrière-pensée politique.

08:32Je considère que la décision est une décision

08:36que je trouve très critiquable,

08:38cette décision de mise sous le mandat de dépôt

08:41de Nicolas Sarkozy.

08:43Est-ce que...

08:43Alors, ce qu'on sait, c'est que,

08:45effectivement, Nicolas Sarkozy,

08:48on peut le dire,

08:48n'est pas aimé par les magistrats.

08:50Oui.

08:50Mais pour autant, les magistrats font leur travail.

08:54Pourquoi il n'est pas aimé ?

08:55À ce point-là, on peut les critiquer,

08:56mais pourquoi il n'est pas aimé ?

08:57Oui, pourquoi il n'est pas aimé ?

08:59Quand il était président de la République,

09:03et peut-être même avant,

09:04quand il était ministre de l'Intérieur,

09:06à diverses reprises,

09:09il a eu des termes qui ont pu paraître choquants

09:11à l'égard des magistrats.

09:13Vous vous souvenez peut-être

09:14qu'il les a traités de petits poids

09:16à 100 à côté des autres,

09:18ce qui n'était pas très gentil.

09:19Et puis, lorsqu'il y a eu l'affaire

09:22de la petite Laetitia

09:24qui a été violée et assassinée

09:26à Pornic,

09:28je ne sais pas si vous vous en souvenez,

09:30Nicolas Sarkozy s'en était pris

09:34avec des termes assez violents

09:36à l'ensemble des juges d'application des peines

09:39dont ils considéraient

09:40qu'ils faisaient preuve

09:41d'un laxisme coupable.

09:43Débat qui reste ouvert, cher maître.

09:45Vous êtes d'accord ?

09:45Ce débat reste toujours d'actualité ?

09:48Oui, ce débat reste toujours d'actualité,

09:49mais ça avait généré, à l'époque,

09:53une espèce de levée de bouclier

09:55de la part de tous les juges

09:57d'application des peines de France,

09:59suivi par tous les magistrats de France.

10:01Donc, c'est sûr qu'il y a

10:02un espèce de contentieux ancien

10:05entre Nicolas Sarkozy

10:06et la magistrature.

10:08Pour autant, moi, je ne peux pas,

10:12je critique cette décision,

10:14mais je n'y vois pas

10:15d'arrière-pensée politique.

10:16Bon, je ne vous l'ai pas fait dire

10:17et vous ne l'avez pas dit,

10:18nous sommes tout à fait d'accord.

10:19Alors ensuite,

10:20est-ce que vous vous régalez,

10:22maître, avec la subtilité

10:23de l'interdiction de Nicolas Sarkozy

10:27de rencontrer Gérald Darmanin ?

10:29Je pense que la magistrature

10:30ne s'adresse pas directement

10:31à son ministre de tutelle.

10:33Si tu ne vas pas à la gardère,

10:34c'est la gardère qui ira à toi.

10:36Ça veut dire, si tu n'iras pas

10:38à Darmanin,

10:39et Darmanin n'ira pas à toi.

10:41Est-ce qu'il y a une petite subtilité juridique

10:42quand même dans cette interdiction ?

10:44Et un petit clin d'œil, coquin.

10:46Oui, écoutez, c'est plutôt

10:48cette deuxième hypothèse que je vois.

10:51C'est-à-dire que,

10:52comme vous le savez,

10:53le garde des Sceaux,

10:54Gérald Darmanin,

10:55premièrement,

10:56est un ami très proche

10:58de Nicolas Sarkozy.

11:00Deuxièmement,

11:00il lui a rendu visite

11:01à la prison de la santé.

11:04C'est le droit d'un garde des Sceaux

11:07de se rendre dans n'importe quel lieu de détention.

11:10Mais là, c'était un peu particulier.

11:12Et ça a été critiqué,

11:13notamment par le procureur général

11:15après la Cour de cassation.

11:17Il y a effectivement un petit problème

11:19en ce qui concerne le garde des Sceaux,

11:23qui est quand même celui

11:24qui donne des instructions

11:25d'ordre général,

11:26d'ordre général,

11:27au parquetier,

11:29et le fait que les gens

11:30qui vont requérir

11:32devant la Cour d'appel de Paris

11:34soient sous l'indépendance hiérarchique,

11:36encore qu'ils revendiquent

11:38une indépendance.

11:39Mais enfin,

11:39il y a quand même

11:40un petit mélange des genres.

11:42Et c'est sans doute

11:42cette espèce de,

11:43comment dire,

11:44de petit gifle

11:47qu'a voulu envoyer

11:48la Cour d'appel

11:50en manifestant

11:51cette,

11:52comment dire,

11:53cette obligation

11:54de ne pas fréquenter

11:55ni le garde des Sceaux lui-même,

11:57ni, d'après ce que j'ai lu,

11:59les membres de son cabinet,

12:01ni ceux qui sont

12:03dans la hiérarchie

12:04de la chancellerie.

12:05Merci.

12:06Merci, Maître,

12:06pour ce précieux témoignage.

12:08Nous avons,

12:09vous avez éclairé

12:10notre ignorance

12:11en matière de droit.

12:12À très bientôt.

12:13Pourquoi les Français

12:14se détournent-ils

12:15des commémorations

12:16et comment les sensibiliser ?

Catégorie

Transcription

Écris le tout premier commentaire

Recommandations