Impôt sur la fortune improductive : «Nous allons devoir dire stop à cette folie fiscale», assure Constance Le Grip

Europe 1

Regardez Impôt sur la fortune improductive : «Nous allons devoir dire stop à cette folie fiscale», assure Constance Le Grip - Europe 1 sur Dailymotion

Transcript

00:00Europe 1 Soir Week-end, 19h, 21h, Stéphanie Demureux.

00:04Merci de nous rejoindre dans Europe 1 Soir Week-end.

00:07J'accueille mes débatteurs de la première heure.

00:09Sarah Salman, avocat au barreau de Paris.

00:11Bonsoir Sarah.

00:12Bonsoir Stéphanie.

00:13Raphaël Stenville, directeur adjoint de la rédaction du JDD.

00:16Bonsoir Raphaël.

00:17Bonsoir Stéphanie.

00:18Et mon invité, Constance Legrippe, députée ensemble pour la République des Hauts-de-Seine.

00:22Bonsoir Constance Legrippe.

00:23Bonsoir.

00:24Alors c'est extraordinaire parce que vous travaillez beaucoup, je sais, en ce moment à l'Assemblée nationale.

00:28Mais nous, en tant que, je dirais, téléspectateurs, auditeurs, on se couche le soir et on se réveille le matin avec une autre taxe.

00:37Alors on sait que, quand je me suis couché hier, la taxe Zuckman sur le Haut-Patrimoine venait d'être rejetée.

00:42Et finalement, dans la soirée, une autre trouvaille qui est sortie du chapeau des députés.

00:47En l'occurrence, celui du député Modem Jean-Paul Matéi.

00:50L'impôt sur la fortune improductive.

00:53C'est cette nouvelle taxe qui s'est adoptée à 163 voix contre 150.

00:58Elle est née d'une alliance improbable entre le PS, le RN, le Modem et l'Iriott.

01:04Votre réaction, Constance Legrippe ?

01:06Vous avez essayé de lutter quand même, on imagine ?

01:08Bien sûr.

01:09Moi, j'étais dans l'hémicycle toute cette semaine, partagée entre la Commission des Affaires Sociales et l'hémicycle.

01:15En réalité, parce qu'il se passait des choses dans la Commission des Affaires Sociales aussi.

01:17Mais hier soir, oui, j'étais dans l'hémicycle avec beaucoup de mes collègues.

01:21Quelques groupes qui ont bataillé, qui ont pris la parole, qui ont déployé tous les arguments

01:29et qui, au bout du compte, ont voté contre la création de cette nouvelle taxation

01:35qui nous semble être un élément de plus dans cette espèce de folie fiscale

01:41qui s'est emparée de l'Assemblée Nationale contre nous.

01:43Essayons de lutter pied à pied.

01:45Je pourrais vous détailler tous les votes contre que nous avons émis.

01:47Évidemment, on va en parler, mais on va essayer de voir déjà ce que c'est

01:49parce que nos auditeurs sont peut-être un petit peu perdus.

01:51Alors là, c'est l'ancienne IFI, c'est ça qui se transforme

01:54et ça touche tous les yachts, les voitures de collection, les crypto-actifs

01:59et surtout les contrats d'assurance-vie.

02:01Ça, je voudrais en parler avec vous parce que ça touche énormément de Français.

02:04Ah, clairement, nous sommes parfaitement conscients de cela.

02:06C'est bien pour cela qu'avec les députés du groupe Ensemble pour la République,

02:11qu'avec les députés Horizon, avec les députés de la droite républicaine,

02:14nous avons bataillé et nous avons voté contre.

02:16En réalité, ce qui a été voté sur la base d'un amendement du député modem Jean-François Matéi,

02:24c'est ce qui, peu ou prou, ça a été reconnu d'ailleurs par le Rassemblement National,

02:29les députés du Rassemblement National étaient dans le programme

02:31et toujours dans le programme de Marine Le Pen,

02:33à savoir un impôt sur la fortune financière.

02:37Et donc, il a ce nouvel impôt,

02:39mais je tiens quand même à dire que ça n'est qu'une étape parmi beaucoup d'autres étapes

02:43et qu'à l'heure où nous parlons, la chose est loin d'être définitive, vraiment.

02:47Mais c'est une assiette très très large.

02:50Donc, beaucoup de gens sont potentiellement concernés

02:52et on a agrégé toute une série d'épargnes, de formes d'épargnes.

02:59Vous citez à juste titre la science-vie, donc les fonds euros,

03:03considérés comme improductifs, ce qui est parfaitement baroque.

03:06Oui, en effet, surtout quand on le sait qu'elle sert à rembourser,

03:09notamment la dette française, c'est un petit peu dommage.

03:10Ce qui n'est pas du tout un caractère improductif.

03:13Et puis, effectivement, on a agrégé des œuvres d'art,

03:16des détentions d'autres formes d'épargnes auxquelles nos compatriotes sont très attachées.

03:21Ça veut dire que toutes ces personnes, plus on est riche, plus on paye,

03:26il y aura un taux fixe d'un pour cent, mais un pour cent sur toutes ces...

03:32Par exemple, les métaux précieux, les yachts, tout va s'accumuler ?

03:35Alors, c'est un peu ça l'idée, mais encore une fois,

03:36moi je ne suis pas du tout promotrice de cette nouvelle taxation.

03:40Vous l'avez bien compris, ça s'est passé tard hier soir.

03:44Il n'y avait pas eu un débat aussi long sur cette initiative

03:48du député Matéi en commission des finances quelques jours avant.

03:53Donc, tout est allé très vite.

03:54Ça s'est fait de manière assez, non pas précipitée, mais assez confuse,

03:59puisqu'il y avait l'amendement initial et beaucoup de sous-amendements,

04:03c'est ainsi que l'on le dit dans notre jargon,

04:04du groupe socialiste ont voulu alourdir la version initiale,

04:09à telle enseigne qu'un peu avant minuit,

04:11même la ministre des Comptes publics, Madame de Montjalin,

04:14qui pourtant vient à l'Assemblée, très entourée par les experts de Bercy,

04:17ne pouvait pas exactement chiffrer le nombre de nos compatriotes

04:21qui seraient éventuellement impactés par un tel impôt,

04:25ni non plus approcher ce qu'on appelle le rendement de cet impôt

04:30qui, encore une fois, s'est créé à la faveur d'une alliance

04:35que vous avez vous-même, c'était le mot que j'avais employé moi aussi,

04:39qualifié d'improbable, entre le Rassemblement national, le Modem et le PS.

04:45C'est ravi, parce qu'on ressort le serpent de mer de l'ISF,

04:49sauf que la gauche manque sa cible, clairement,

04:53puisque les épargnants vont être touchés, l'assurance-vie, ça concerne...

04:57D'ailleurs, j'ai regardé ça, il y a eu des records,

04:592000 milliards d'encours en 2025 d'assurance-vie,

05:03donc ça touche beaucoup de monde, Raphaël Stainville.

05:05Oui, ça touche beaucoup de monde, mais je me demande

05:08si on a raison de prendre au sérieux ces mesures.

05:13Quand je dis ça, c'est-à-dire que tout le monde l'aura compris,

05:16ce budget en l'État a peu de chances de passer,

05:19et donc finalement, est-ce qu'on ne joue pas à se faire peur ?

05:22Est-ce que finalement, c'est pas la démonstration

05:25qu'un certain nombre de groupes parlementaires,

05:29si demain, ils devaient advenir au pouvoir,

05:33ruineraient encore davantage la France et les Français ?

05:36Donc pour l'instant, ils dévoilent leur jeu,

05:39mais est-ce qu'il faut prendre au sérieux ce budget

05:42tel qu'il est en train d'être voté progressivement à l'Assemblée ?

05:47Ça n'est qu'une première étape, de toute façon.

05:49La procédure parlementaire est ainsi faite

05:50que le budget va aller au Sénat,

05:53et d'emblée, je puis vous le dire,

05:55cette taxe, je ne sais pas très bien comment il faut l'appeler,

05:58la taxe RN-Matei,

06:02la taxe improductive,

06:04elle est retoquée,

06:06et elle sera retoquée par le Sénat.

06:09Et nous avons d'autres sujets qui vont ainsi

06:11progressivement évoluer au fil des discussions

06:14et des débats qui se déroulent dans les deux chambres.

06:16Que restera-t-il finalement de ce budget qui est en discussion ?

06:19Il est en cours de discussion, bien sûr.

06:21Très honnêtement, est-ce que le plus probable

06:23et que ce ne soit pas le budget initial

06:25tel que Sébastien Lecornu l'a présenté

06:29en Conseil des ministres,

06:31qui soit ultimement

06:33voté par ordonnance ?

06:36Enfin, plutôt pas voté, mais...

06:37Alors, ce n'est pas l'hypothèse dans laquelle se situe le gouvernement,

06:40mais bien malin, c'est lui qui pourrait dire

06:42comment les choses vont évoluer

06:44entre l'Assemblée nationale, le Sénat,

06:46la navette, qui inclut, vous le savez,

06:48dans le cas de ce qu'on appelle un projet de loi de finances,

06:51une CMP, une commission mixte paritaire,

06:54mais le gouvernement n'est pas du tout,

06:56au jour d'aujourd'hui,

06:58dans l'idée de faire passer en force

07:01son propre projet de loi de finances.

07:04Oui, d'ailleurs, il le dit ce soir, Sébastien Lecornu,

07:07qui peut tomber à tout moment,

07:08mais Constance Lecrippe, tout de même,

07:10en effet, vous étiez contre ces taxes,

07:12et j'imagine que vous déplorez sur cette séquence,

07:15mais vous imaginez le spectacle,

07:17les Français qui vous regardent,

07:19qui regardent l'Assemblée,

07:20qui voient cette espèce de déluge de taxes

07:22dans tous les sens,

07:23tout le monde est quand même touché dans cette affaire,

07:26ça donne, encore une fois,

07:29un spectacle navrant de l'Assemblée nationale.

07:31Je suis la première à entendre ce que vous dites,

07:35puisque c'est exactement ce que me disent mes compatriotes

07:38que je croise dans ma circonscription,

07:39ou dont je lis les messages,

07:41effectivement, vu le nombre d'heures que nous passons

07:43semaine après semaine au Palais Bourbon,

07:46je suis parfaitement consciente de cela.

07:48On est quand même quelques-uns,

07:49et on n'est pas forcément toujours majoritaire

07:52sur tous les sujets, vous l'avez bien compris,

07:54mais à essayer quand même de garder un certain cap,

07:56d'avoir une attitude un peu responsable,

08:00un peu raisonnable,

08:02nous ne faisons certainement pas tout bien,

08:03mais je pense qu'avec un sombre de collègues,

08:05que ce soit les collègues de la droite républicaine

08:07ou les collègues horizon,

08:09nous essayons de garder le cap

08:11de la compétitivité de notre économie,

08:14de la croissance,

08:16du développement de nos entreprises,

08:18et nous bataillons contre la folie fiscale.

08:21Mais il y a des majorités qui se créent,

08:25qui sont, il faut le dire encore une fois,

08:26très improbables,

08:27parce que souvent,

08:28c'est l'alliance des groupes extrémistes,

08:32ou présentés comme tels.

08:32Vous croyez qu'une alliance entre le PS et le RN,

08:34c'est ce que semble dire le socle commun,

08:37même s'ils s'en défendent ?

08:38Alors, ce n'est pas une alliance politique

08:39entre les partis,

08:40avec tout ce que cela implique.

08:41Des îles de couloir.

08:42Non mais des îles de couloir.

08:43Il y a des votes,

08:44et il y a beaucoup de choses qui se passent,

08:46vraiment, au moment précis

08:48où les amendements sont discutés,

08:50et on a vu sur plein de sujets

08:51des votes à l'identique

08:53entre les députés LFI

08:54et les députés du Rationement national.

08:56Là, en l'occurrence,

08:57et c'est très spectaculaire,

08:58ce dont nous parlons depuis quelques minutes,

09:00c'est cette taxe MATEI-RN,

09:03enfin, je ne sais pas comment il faut l'appeler,

09:05cette nouvelle taxe,

09:06cette transformation,

09:07ce ISF New Look,

09:09là, c'est effectivement des votes convergents

09:11entre le PS et le Rassemblement national.

09:15Il y a en permanence

09:16des convergences de vues

09:19qui aboutissent à des choses

09:21que nous, au sein du groupe

09:23Ensemble pour la République,

09:24mais c'est le cas également

09:25de nos collègues de la droite républicaine,

09:27nous réprouvons,

09:28et contre lesquels nous bataillons,

09:29et contre lesquels le rapporteur général du budget,

09:31Philippe Juvin,

09:32bataille pied à pied.

09:33Je vous propose quand même d'écouter

09:34ce que vous dit Marine Le Pen,

09:36en tout cas au gouvernement Lecornu,

09:37pas à vous, Constance Legris,

09:39mais au gouvernement, écoutez.

09:41Monsieur le Premier ministre,

09:42j'avoue avoir un certain plaisir

09:44à vous voir vous débattre

09:45dans une situation aussi inconfortable.

09:48C'est le président Macron

09:49qui a souhaité

09:51vous faire tenir en équilibre

09:53parce qu'il fallait à tout prix

09:56éviter les élections.

09:57Donc, ce budget,

09:59je crois que nous avons contribué

10:01par un certain nombre de propositions

10:03à tenter précisément de l'améliorer,

10:05si tant est qu'il puisse être amélioré.

10:07Vous avez toujours refusé

10:09ce que nous avions proposé.

10:10Et tout ce qui a été voté

10:11et qui est positif

10:12a été voté contre l'avis de vos ministres.

10:15Donc, on ne peut pas dire

10:16que vous soyez dans une situation

10:19de compromis,

10:20en tout cas vous l'êtes

10:20très certainement

10:21avec le Parti Socialiste,

10:23mais pas avec le reste

10:24des forces politiques

10:25et notamment celle qui peut être

10:27dans cette Assemblée

10:27contre le plus

10:28parce qu'elle est la première.

10:29Est-ce qu'elle a tort,

10:30Marine Le Pen ?

10:31Je ne suis pas sûre

10:34de parfaitement suivre

10:35exactement, précisément

10:37ce que dit Mme Le Pen

10:39pour ce qui est du Premier ministre.

10:41Il le dit encore

10:42dans une interview

10:43qui paraîtra demain matin.

10:45Lui, et il nous l'a dit

10:46à l'Assemblée,

10:47il l'a dit dans sa déclaration

10:47de politique générale,

10:48il est dans une posture

10:50de grande modestie,

10:53de grande humilité,

10:55j'ose dire le mot.

10:55Il est parfaitement conscient

10:56du fait qu'il n'est pas

10:57le chef d'une majorité parlementaire,

10:59qu'il est dans une position politique

11:02et parlementaire tout à fait inédite,

11:03il n'y a pas de majorité,

11:04l'Assemblée nationale est fracturée.

11:06Il revient sur sa méthode

11:06d'avoir voulu abandonner le 49-3.

11:09Il se dit qu'il va peut-être

11:10falloir trouver d'autres solutions.

11:12D'ailleurs, il va rassembler

11:13les chefs, pas de partis,

11:15mais en tout cas,

11:16ceux qui s'occupent des finances.

11:17Et ça, c'est une très bonne chose

11:18et c'est une très bonne chose

11:19qu'il avait d'ailleurs déjà fait

11:21et que les ministres avaient fait aussi,

11:23mais manifestement,

11:25les choses n'ont pas mûré,

11:27je dirais,

11:27dans le sens de la construction

11:28de compromis qui soit quand même

11:31bon pour le pays,

11:32bon pour la France,

11:33bon pour les Français.

11:34Et donc, il souhaite effectivement

11:35revivifier le dialogue

11:37entre les forces politiques.

11:41Toutes les forces politiques

11:41ont été invitées

11:43avec les ministres en charge,

11:44tant du projet de loi sociale

11:46que du projet de loi

11:47pour l'État,

11:49donc loi de finances

11:49et loi de financement

11:50de la sécurité sociale.

11:51Et on est bien conscient du fait,

11:54le Premier ministre le Premier,

11:55qu'il va bien falloir

11:56travailler ensemble

11:58pour trouver quelque chose,

12:00doter la France

12:01d'un budget

12:02et d'un budget

12:02de la sécurité sociale

12:03au 31 décembre,

12:04mais quand même

12:05sur la base

12:05de quelque chose

12:06qui ne plonge pas l'économie.

12:08Vous le dites vous-même,

12:08ça a été totalement dénaturé,

12:10ce que vous souhaitiez,

12:12vous,

12:12au gouvernement.

12:13même la taxe sur les holdings

12:16est complètement vidée

12:16de sa substance

12:17entre ce qui a été prévu

12:19et ce qu'il y a.

12:20Oui, mais très franchement,

12:21la copie initiale du gouvernement,

12:23ça avait été d'emblée vécu

12:24par les groupes parlementaires

12:26qui soutiennent le Premier ministre,

12:28et il y a quatre groupes

12:30qui soutiennent l'action

12:31du Premier ministre,

12:32et par le Premier ministre lui-même,

12:33et par la ministre en charge

12:35des comptes publics elle-même,

12:36comme la copie à partir de laquelle

12:38devait se faire le travail parlementaire.

12:40Il n'a jamais été question.

12:42On est dans un cas de figure

12:43qui n'a rien à voir

12:44avec tout ce qu'on a connu

12:44les années précédentes.

12:45Est-ce que le centre de gravité

12:47de ce gouvernement,

12:48finalement, ne s'est pas déporté

12:49vers la gauche

12:51et notamment vers les partis socialistes ?

12:52On a l'impression

12:52qu'il n'y a aucun geste

12:54à l'égard notamment

12:55de la droite et des Républicains.

12:56Alors, très franchement,

12:58le groupe de Laurent Wauquiez,

13:00avec notre soutien,

13:01ce sont des choses

13:02que nous avons votées

13:03avec d'ailleurs

13:03beaucoup d'engagement

13:04et d'enthousiasme,

13:05a obtenu la défiscalisation

13:07intégrale des heures supplémentaires,

13:09a obtenu

13:10le dégel du barème

13:12de l'impôt sur le revenu.

13:14Et à limiter la taxation

13:15en effet sur le holding.

13:16Et puis, la taxation

13:18sur le holding

13:19est un mécanisme de lutte

13:20contre la sur-optimisation fiscale.

13:22C'est comme ça

13:22que c'était présenté.

13:23Nous avons nous-mêmes voté

13:25effectivement

13:25l'amendement de réécriture

13:27de cet article

13:29proposé par le rapporteur général

13:31du budget,

13:31Philippe Juvin,

13:32qui appartient à la droite républicaine.

13:33Donc, il y a des compromis

13:36qui sont élaborés

13:37de part et d'autre.

13:38Mais, clairement,

13:39quand il y a des alliances improbables

13:41et qu'elles aboutissent

13:43à la création de taxes supplémentaires,

13:45là, nous allons devoir

13:46dire stop.

13:47Dans quelques instants,

13:48d'ailleurs,

13:48on aura Philippe Brun

13:49au téléphone,

13:50un député PS de l'heure.

13:52D'ailleurs,

13:52c'est lui qui est l'auteur

13:53d'un sous-amendement

13:54qui exclut

13:54dans cette fameuse impôt,

13:57j'arrive même pas à le dire,

13:58sur les fortunes improductives,

14:00parce que ça change tous les jours.

14:01Il y a un autre nom

14:02qui exclut un bien

14:04par foyer fiscal

14:05dans la limite

14:05d'un abattement

14:06d'un million d'euros.

14:08On va lui poser

14:08plein de questions.

14:10Merci Constance Le Grip.

14:11Merci à vous.

14:11On se retrouve dans quelques instants.

Catégorie

Transcription

Écris le tout premier commentaire

Recommandations