Passer au playerPasser au contenu principal
inesetledroit
Sources juridiques ⬇️
art. R323-11-1 code de la sécurité sociale
art. L315-1 code de la sécurité sociale

***

Tu es en arrêt maladie et tu souhaites partir en
vacances pendant ta convalescence ? Est-ce légal ? Si
oui sous quelles modalités ? A qui demander, qui
prévenir ?

***

#droit #maladie #arrêtdetravail #arrêtmaladie
#employeur #salarié #vacances #éducation #inesdroit

Catégorie

📚
Éducation
Transcription
00:00Je suis en arrêt là, pour plusieurs semaines, mais franchement j'en peux déjà plus.
00:02Pars, non ? Partir ? Mais tu veux que j'aille où ?
00:04Bah n'importe où, prends des vacances si ça peut te faire du bien.
00:06Mais non, impossible. Si je suis en arrêt, j'ai pas le droit de partir en vacances.
00:09Et si tu peux. Pendant ton arrêt maladie, tu dois respecter ce que le médecin t'a prescrit.
00:13Et ton médecin peut te prescrire une convalescence hors de ton domicile,
00:16soit dans un but thérapeutique, soit parce que tu lui as demandé.
00:18Et dans tous les cas, même en dehors de ce cas, donc même en dehors d'une prescription du médecin,
00:21d'une convalescence hors du domicile, rien ne t'interdit de partir de chez toi pendant ton arrêt maladie
00:26si les prescriptions du médecin ne vont pas à l'encontre de ça.
00:28Mais il y a quand même quelques règles.
00:29Si tu pars de ton domicile pour prendre des vacances, mais que tu ne quittes pas ton département,
00:33tu peux faire ta vie sans aucun problème, t'as pas besoin d'autorisation.
00:35Tu dois juste informer la CPAM et ton employeur,
00:37notamment en indiquant l'adresse où tu vas aller sur l'arrêt de travail que t'en mettras ton médecin.
00:41Par contre, si tu veux quitter ton département pendant ton arrêt, là les règles elles changent.
00:44Tu devras demander l'autorisation de la CPAM soit par courrier, soit directement sur le site amelie.fr.
00:49Et si ta demande est acceptée, tu devras informer ton employeur,
00:52qui n'aura par contre pas son mot à dire. C'est juste une information, pas une autorisation de la part de l'employeur.
00:56Mais dans tous les cas, peu importe où tu es pendant ton arrêt,
00:59tu devras respecter les heures de sortie qui ont été autorisées par le médecin.
01:02Ces horaires, elles sont précisées sur ton arrêt de travail et il y a trois catégories.
01:05Soit les sorties ne sont pas autorisées. Dans ce cas-là, tu devras rester à l'adresse que tu as renseignée sur ton arrêt.
01:10Soit les sorties sont autorisées. Dans ce cas-là, il faudra que tu sois à l'adresse de 9h à 11h et de 14h à 16h.
01:15Et enfin, troisième cas, si jamais les sorties sont libres,
01:17Dans ce cas-là, tu peux sortir quand tu veux, sans restriction d'horaire.
01:20Sachant que si tu ne respectes pas ces obligations, en cas de contrôle, tu risques une suspension de tes indemnités.
01:24En gros, on arrêtera de te verser les indemnités qui viennent compenser ton salaire pendant ton arrêt maladie.
Écris le tout premier commentaire
Ajoute ton commentaire

Recommandations

Peux-tu partir en vacances pendant un arrêt maladie ?
inesetledroit
il y a 2 ans
Tu travailles pendant ton arrêt maladie : que risques-tu ?
inesetledroit
il y a 1 an
Tu travailles pendant ton arrêt maladie ?
inesetledroit
il y a 4 semaines
Obtenir des congés payés pendant un arrêt maladie ?
Laurène ✨
il y a 2 ans
Travailler pendant ton arrêt maladie : quels risques ?
inesetledroit
il y a 3 ans
Arrêt maladie : ces choses que tu devrais savoir
Laurène ✨
il y a 2 ans
Arrêts maladie : une avocate vous dit tout sur vos droits et obligations
Version Femina
il y a 8 mois
Peut-on travailler pour un autre employeur que le sien quand on est en arrêt maladie ?
Capital
il y a 4 ans
Ton employeur peut-il te payer quand il veut ?
inesetledroit
il y a 2 ans
Les accidents du travail : quels sont mes droits ?
90business
il y a 7 ans
Ton patron te refuse un acompte sur salaire ?
inesetledroit
il y a 5 semaines
Ce site propose des arrêts maladie sans passer chez le médecin
Mister Buzz
il y a 6 ans
Ton patron d'interdit à aller aux toillettes hors de tes pauses ?
inesetledroit
il y a 4 semaines
Ton entreprise t'oblige à poser des jours de congés ?
inesetledroit
il y a 6 jours
Arrêt maladie : ai-je le droit de partir en vacances pendant mon congé ?
Capital
il y a 1 an
Tu ne peux pas prendre ta pause entièrement au travail ?
inesetledroit
il y a 3 semaines
Congés payés en arrêt maladie : comment compte faire le gouvernement ?
Capital
il y a 2 ans
La minute de vos droits - congés, l'employeur peut-il les imposer ?
CFDT
il y a 5 ans
La minute de vos droits - Arrêt maladie et démarches à suivre
CFDT
il y a 6 ans
Congés payés : blocage sur les droits des salariés en arrêt maladie
Capital
il y a 2 ans
Un site qui vous promet un arrêt maladie sans aller chez le médecin ulcère l'Assurance maladie, qui saisit la justice
BFM
il y a 6 ans
Coronavirus et confinement : que dit la loi ?
CNEWS
il y a 6 ans
La minute de vos droits - Maladie pendant les congés
CFDT
il y a 6 ans
Burn out : comment l’identifier ?
Laurène ✨
il y a 1 jour
Travailler plus ?
Laurène ✨
il y a 1 semaine