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  • il y a 2 ans
Sources :
art. L323-6 code de la sécurité sociale
art. L8221-5 code du travail
cour d’appel de Reims, 18 janvier 2023, n. 21/02013

***

Quels risques si tu travailles à la demande de ton
employeur pendant ton arrêt maladie ? Est-ce
l’employeur seul qui contrevient à la loi, ou toi aussi ?

Catégorie

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Éducation
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