00:00Le Grand Matin Sud Radio, 7h10, Maxime Liedot.
00:06Il est 7h12 sur Sud Radio et à la une ce matin, une décision de la Cour de Cassation qui fait énormément parler.
00:12Bonjour Nicolas Daillot.
00:14Bonjour.
00:15Vous êtes membre du comité exécutif de la CPME et président de la Fédération Nationale de l'Hôtellerie de Plein Air.
00:20Et accessoirement, vous êtes gérant de deux campings.
00:22Est-ce qu'on comprenne bien ce qui est en train de se passer ?
00:25La Cour de Cassation a jugé que des salariés qui se mettaient en arrêt pendant leurs vacances pouvaient reporter leur congé.
00:32Dans un communiqué, la CPME qualifie cette décision d'UBUESC.
00:35C'est ça ? UBUESC la situation ?
00:38Oui, on est complètement tombé de l'armoire lorsqu'on a découvert.
00:41En réalité, il y a deux décisions.
00:42Il y a la décision que vous évoquez là, mais il y en a également une deuxième qui est un peu technique,
00:46qui concerne les salariés soumis aux décomptes hebdomadaires de la durée du travail
00:49et qui vont se faire payer les heures supplémentaires alors qu'ils sont en arrêt de travail.
00:55Donc, il y a une double décision en réalité avec deux conséquences délétères potentiellement
00:58pour le coût du travail en France et donc pour la compétitivité des entreprises françaises.
01:01Et c'est en réalité l'harmonisation d'une règle européenne qui s'impose à la France.
01:07Mais qu'est-ce que ça va changer concrètement pour une entreprise ?
01:09En plus d'être le membre du comité exécutif de la CPME,
01:12vous avez une entreprise en gérant les campings au quotidien.
01:15Ça va être quoi ? Une désorganisation totale, non ?
01:18Oui, c'est ça. C'est-à-dire qu'en réalité, il y a plusieurs conséquences.
01:20Et pour les entreprises, mais également pour l'assurance maladie.
01:23Comme vous l'avez dit, dès lors que le salarié tombe malade pendant son arrêt de travail,
01:27pendant ses vacances, pendant ses congés payés,
01:30il va falloir donc reporter ses congés payés ultérieurement.
01:35Alors que l'entreprise, évidemment, organise son fonctionnement
01:38pour que le départ en congés payés des salariés soit fait de manière bien pensée
01:44pour pouvoir ne pas perturber le fonctionnement de l'entreprise au quotidien,
01:47là, du coup, il va falloir réorganiser les choses en catastrophe,
01:51ce qui va avoir un effet en termes de coûts,
01:54puisque, évidemment, vous savez qu'un certain nombre d'entreprises en France
01:56compensent, évidemment, la différence entre le salaire et ce que va payer la Sécurité sociale.
02:02Donc, ça va augmenter, évidemment, parce que ça va augmenter le volume global
02:05d'arrêt de travail en France, et ça va obliger l'entreprise à payer ce surplus de coûts.
02:11D'autre part, ça va désorganiser l'entreprise, et notamment les petites entreprises.
02:14Quand vous avez deux ou trois salariés, ce qui est le cas dans le monde du tourisme,
02:17et que vous avez des salariés supplémentaires qui sont absents alors que ça n'était pas prévu,
02:21eh bien, ça va dégrader potentiellement la qualité de service auprès du client.
02:25Donc, ce n'est pas une bonne nouvelle pour la qualité du travail,
02:29la qualité de fonctionnement des entreprises en France en général.
02:32Mais en plus, en réalité, quand on dit que c'est une harmonisation des règles de l'Union européenne,
02:36en France, ça veut dire quoi ? Qu'on essaye de mettre des bâtons, en réalité, dans les roues,
02:40que ce soit des PME ou des TPE ? Parce qu'on sait qu'on a déjà, mine de rien,
02:44une organisation du temps de travail, des congés payés, bref,
02:47un code du travail beaucoup plus généreux que les autres pays européens.
02:50Oui, la difficulté, en réalité, c'est que c'est une uniformisation des règles européennes
02:56dans les différents États membres de l'Union, si on peut le comprendre intellectuellement,
02:59et c'est pour ça que la Cour de cassation a pris cette décision.
03:02La difficulté, c'est que le droit européen s'applique,
03:06mais les droits du travail des différents pays d'Europe ne sont pas uniformes.
03:10Et il se trouve que, comme en France, le droit du travail est mieux disant
03:13que dans la plupart des autres pays européens,
03:16en uniformisant le droit européen dans notre pays,
03:18eh bien, on va dégrader encore un peu plus la compétitivité de la France,
03:22puisque le coût du travail est plus élevé chez nous que dans la plupart des pays européens.
03:25Évidemment. Nicolas Dailleau, membre du comité exécutif de la CPME,
03:29vous en appelez à quoi ? Au nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu à Bruxelles.
03:32Est-ce que vous avez, depuis que, on va dire, cette décision est tombée,
03:35les réactions qu'elle provoque, eu peut-être déjà des retours politiques
03:38ou pour l'instant, ça sonne dans le vide ?
03:40Non, pour l'instant, il n'y a pas encore de retour.
03:42Le Premier ministre vient d'arriver, mais il est vrai que nous demandons au gouvernement
03:45de se rapprocher de la Commission européenne pour pouvoir voir dans quelles mesures
03:49on pourrait corriger le tir à l'échelle de l'Union européenne,
03:53de façon à ce qu'on ne soit pas confronté, évidemment, à cette règle dans la durée.
03:58Il faut savoir aussi que tout ça intervient dans un contexte d'accumulation plus général.
04:02C'est que, vous savez qu'en 2023, la Cour de cassation,
04:05et déjà, pour uniformiser les règles européennes,
04:08avait modifié les règles du jeu en permettant d'acquérir des congés payés
04:13pendant l'arrêt maladie. Donc, ça avait été déjà décidé en 2023.
04:18Exactement. Au cours de l'été, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances
04:23de la Sécurité sociale, vous avez peut-être entendu également
04:26que le gouvernement avait annoncé qu'il y avait un projet pour transférer l'indemnisation
04:30du quatrième au septième jour d'arrêt maladie sur les entreprises,
04:33alors qu'aujourd'hui, les entreprises ne le payent qu'à partir du huitième jour.
04:36Donc, ça fait quand même une accumulation de contraintes liées au congé payé
04:39qui va être insupportable pour les entreprises, et alors même que l'assurance maladie
04:43s'apprête sans doute à enregistrer un déficit de 18 milliards d'euros en 2026.
04:47Ça, c'est certain.
04:47Et qu'il y a une augmentation des arrêts maladie en France,
04:50et notamment, d'après certains rapports, une augmentation des arrêts maladie non justifiés.
04:54Donc, on est un peu chez les fous, quand même.
04:55Ça, c'est sûr. Nicolas Dayot, c'est une très bonne expression.
04:57On est chez les fous. D'un mot encore, si vous n'obtenez pas gain de cause,
05:00si vous n'arrivez pas, on va dire, à avoir un aménagement de cette décision,
05:03qu'est-ce que vous avez en votre faveur ?
05:05Qu'est-ce que vous avez comme moyen de pression, en un mot ?
05:08Le moyen de pression, c'est plutôt quand même la discussion
05:11et d'essayer de convaincre nos interlocuteurs de modifier les règles à l'échelle européenne.
05:16Sinon, ce qui va se passer, c'est très simple.
05:18Ça va être une dégradation supplémentaire de la compétitivité de la France,
05:21de l'augmentation du coût du travail.
05:22Donc, c'est potentiellement une perte de marché, une perte de rentabilité pour les entreprises.
05:26Puis, je rappelle quand même que, même si ce n'est pas forcément cette règle-là
05:30qui va avoir des effets délétères en la matière,
05:31mais on s'apprête à avoir 70 000 défaillances d'entreprise au cours de l'année 2025,
05:37alors qu'on était à un peu plus de 60 000 défaillances d'entreprise l'année dernière en 2024.
05:41Donc, dans un contexte où les entreprises françaises n'ont pas de visibilité,
05:44dans un attentisme politique très défavorable au climat des affaires,
05:48ces contraintes supplémentaires arrivent au pire moment.
05:50Merci beaucoup Nicolas Dayot, membre du comité exécutif de la CPME
05:53et président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air
05:56pour avoir été avec nous et pour avoir pris le temps de nous expliquer,
05:59en effet, à la une ce matin, ce report des congés pendant les arrêts à maladie.
06:03Merci beaucoup.
06:03Merci.
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