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ici Saint-Étienne Loire
  • il y a 3 ans

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00:00 Bonjour, Maître Hélène Chabrier, je suis avocat au Barreau de Saint-Etienne
00:04 et j'ai été présidente de la commission mineurs du Barreau.
00:07 Pour la justice pénale des mineurs, on fonctionnait sur une ordonnance qui remontait à 1945,
00:22 qui a été modifiée plus d'une quarantaine de fois,
00:25 qui était devenue absolument illisible, indigeste.
00:28 Donc il a été nécessaire de tout remettre à plat, de tout réformer,
00:32 d'où la naissance du Code de la justice pénale des mineurs,
00:35 qui est entré en vigueur le 30 septembre 2021
00:38 et qui a complètement modifié la procédure qui concerne les mineurs "délinquants".
00:43 Alors les mineurs, bien sûr c'est moins de 18 ans,
00:52 et ce Code de la justice pénale des mineurs a mis en place une présomption de discernement
00:57 et donc de responsabilité pénale qui est fixée à 13 ans.
01:00 On estime qu'avant, le mineur n'avait pas forcément la conscience de ses actes,
01:06 du fait que c'est interdit et éventuellement des conséquences.
01:09 Donc on a fixé cette limite-là.
01:11 Depuis l'ordonnance de 1945, on a toujours voulu travailler pour les mineurs
01:22 qui pouvaient commencer à avoir des passages à l'acte délictuels sur l'éducatif.
01:28 Et donc il était très important de conserver ça avec cette réforme.
01:32 Et donc on a toujours souhaité que ça soit maintenu
01:36 et qu'il y ait donc la prise en charge du caractère éducatif
01:39 et qu'on ne soit pas uniquement sur la sanction.
01:41 Donc lorsqu'on va déclarer un mineur coupable,
01:45 on va ouvrir ce qu'on appelle une mise à l'épreuve éducative
01:48 pour pouvoir travailler sur différents plans pour le mineur.
01:51 En fonction de ce qui a un intérêt pour lui,
01:53 en fonction de son parcours personnel, de ses difficultés,
01:56 on rajoute des modules sur la santé, sur la formation, la scolarité.
02:01 Et que pour pouvoir au bout de cette mise à l'épreuve éducative,
02:05 au moment où la sanction va intervenir,
02:07 pouvoir aussi tirer des enseignements de ce qui s'est passé
02:10 et que ça ait une influence bien sûr sur le prononcé de la sanction.
02:13 [Musique entraînante diminuant jusqu'au silence]
02:18 [Musique entraînante diminuant jusqu'au silence]
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