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Proposition de loi sur la justice des mineurs: "Aujourd'hui, nous n'avons pas les moyens", estime un magistrat
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il y a 9 mois
Aurélien Martini, secrétaire général adjoint de l'Union Syndicale des Magistrats, s'exprime sur la proposition de loi sur la justice des mineurs souhaitée par Gabriel Attal
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00:00
Effectivement, le Code de justice pénale des mineurs, qui est entré en vigueur en 2021, a prévu la césure.
00:04
Donc une audience sur la déclaration de culpabilité, est-ce que vous êtes coupable ou pas,
00:08
et puis on se revoit plus tard pour connaître les effets de cette déclaration de culpabilité, la peine.
00:15
Et donc le temps entre les deux, ce temps de mise à l'épreuve ou de contrôle judiciaire, il est extrêmement important.
00:20
La question que vous posez, au fond, c'est est-ce bien raisonnable, est-ce bien utile ?
00:23
Eh bien, c'est utile et c'est raisonnable si on a les moyens, pendant ce temps, de travailler
00:28
et d'apporter une réponse qui soit précise.
00:31
Et ensuite, après le prononcé de la sanction, est-ce qu'on a les moyens de suivre le mineur
00:36
et de s'assurer de l'effectivité de la sanction ?
00:38
C'est ça le cœur de la difficulté, c'est qu'aujourd'hui, nous n'avons pas les moyens.
00:42
Le Monde a publié une tribune lundi en disant la justice va dans le mur,
00:45
et je crois que la justice des mineurs, elle va dans le mur, mais peut-être encore plus vite.
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