00:00La crise agricole actuelle a révélé le profond désarroi des agriculteurs face à la normalisation qui les touche.
00:19Au-delà de leur cas, la prolifération des normes, la norme étant entendue comme un objet d'orientation des comportements allant du soft law,
00:28chartes, procédures, jusqu'au hard law, décrets, lois, etc., est ressenti comme un fardeau dans la plupart des secteurs en France.
00:36Dans leur rapport d'information du 16 juin 2023 sur la sobriété normative,
00:41les sénateurs ont d'ailleurs documenté cette prolifération des normes
00:45et démontré l'échec de la politique publique de simplification normative qui devait l'éradiquer.
00:51Ainsi, le volume des seules normes d'origine étatique a doublé en 20 ans
00:56et le coût des normes pour l'économie française s'est envolé pour se situer entre 60 jusqu'à 120 milliards d'euros par an.
01:04So what ?
01:06Les connaissances du phénomène normatif, comme celles proposées par les réseaux de recherche Law and Management et Tétranormalisation,
01:15montrent que la prolifération des normes ne saurait être stoppée dans une société humaine qui se développe,
01:20si ce n'est à la marge et très ponctuellement.
01:24Plutôt que l'illusoire simplification, les recherches privilégient le principe d'équilibration,
01:31c'est-à-dire la recherche d'un équilibre satisfaisant entre les attentes du normalisateur
01:35et les contraintes des entités visées, rendant plus applicable la norme dans la réalité de l'activité sociale, économique et environnementale.
01:44On observe ainsi qu'une norme élaborée en silo, sans négociation de proximité suffisante avec les représentants des entités sur lesquelles elles s'appliquent,
01:55maximise, en retour, les réactions de résistance, voire de désobéissance de ces entités, et par conséquent sa non-conformité.
02:05Ce défaut est à l'origine des phénomènes de résistance aux normes observables aujourd'hui en Europe.
02:10Par exemple, chez les dirigeants des toutes petites et moyennes entreprises,
02:17à l'égard de la normalisation, de la comptabilisation, de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises,
02:24portée par la directive CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directory, de 2023.
02:33On observe également que les dysfonctionnements provoqués par la mise en œuvre des normes
02:37sont particulièrement importants dans quatre domaines d'application.
02:41L'administratif et le social, l'activité commerciale, la qualité, sécurité et environnement, la comptabilité et la finance.
02:52Lorsqu'une norme s'applique dans ces domaines, elle suscite des activités humaines de régulation,
02:58dont les coûts cachés d'intégration de la norme sont très élevés,
03:01de l'ordre de 2 000 à 3 000 euros par personne et par an, en France, d'après les observations.
03:08Extrapolée à la population active française,
03:10ce chiffre rejoint l'estimation, au niveau macroéconomique,
03:15de 60 milliards d'euros par an, et probablement beaucoup plus.
03:19Le point remarquable des observations faites étant que ces coûts cachés
03:23peuvent être réduits de 35 à 55 % lorsque la norme, au lieu de s'abattre verticalement sur les travailleurs,
03:31est intégrée en tissant avec eux des relations horizontales suffisantes.
03:37Aussi, au lieu de chercher à simplifier des normes qui se reproduisent sans cesse,
03:43il convient d'apprendre à gérer leur complexité.
03:45Il ne s'agit pas d'un prétexte pour ne pas normer,
03:49comme pourrait le craindre des normalisateurs ailés,
03:52notamment des domaines environnementaux et climatiques.
03:57C'est au contraire un principe pour que réussisse l'application d'une norme
04:01en abandonnant les seuls critères idéaux et descendants
04:04pour leur préférer des critères moins parfaits mais atteignables
04:08par les humains qui devront les faire vivre.
04:15Sous-titrage Société Radio-Canada
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