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LEX INSIDE - Zoom sur le Legal Data Space
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il y a 1 an
Zoom sur le Legal Data Space avec Martin Bussy, Cofondateur, Legal-X.
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Qu'est-ce que le Legal Data Space ? On en parle tout de suite avec mon invité
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Martin Bussi, cofondateur de LegalX. Martin Bussi, bonjour. Bonjour Arnaud.
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On sait que l'écosystème de droit dans le domaine de l'innovation est très dynamique
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et on va le voir encore ensemble avec le Legal Data Space dont on va parler tous les deux.
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Qu'est-ce que ce Legal Data Space ? Alors derrière ce nom un peu barbare,
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même si en anglais il est évidemment beaucoup plus simple, il faut comprendre tout l'intérêt
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de partager non pas la donnée juridique mais de partager l'accès à la donnée juridique au
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sein de l'ensemble de l'écosystème. Et c'est bien ça tout l'enjeu du mot Space puisque c'est
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un espace data orienté vers la donnée et légal, c'est-à-dire non seulement sur le marché de la
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donnée juridique, le marché du droit, mais aussi dans le respect total des réglementations
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européennes dont nous parlons peut-être tout à l'heure. Alors l'objectif de cet espace juridique
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numérique, on va dire ça comme ça, quel est-il ? Il a beaucoup d'applications. Peut-être un
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exemple très simple est lié à l'IA, l'intelligence artificielle que nous commençons à pratiquer au
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quotidien, aujourd'hui à un usage surtout tourné vers la recherche documentaire, la remontée
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d'informations, le tri, le résumé. Mais arrive déjà la deuxième génération que sont les agents
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IA. Les agents c'est quoi ? Ce sont des petits programmes qui vont automatiquement par exemple
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générer un document. Donc si vous avez un PV d'assemblée à faire parce que vous êtes juriste
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et que vous avez 200 entités légales à clôture et en fin d'année, vous avez beaucoup de petites
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informations à aller chercher. La table de capitalisation, les résultats nets, etc. Aujourd'hui
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c'est un temps énorme et une vérification énorme. Demain avec ce Legal Data Space, vous pouvez
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automatiquement paramétrer la récupération de ces petites données pour constituer votre document
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et le faire signer en ligne et tout ça en quelques clics. Donc vous gagnez en tant que professionnel
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du droit un temps infini et vous avez d'autant plus de temps pour vous concentrer sur le fond
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de votre matière. Mais ça n'existe pas déjà cette application ? Aujourd'hui ça n'existe pas
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puisque les données sont éparpillées. Déjà vous ne savez pas à qui elles appartiennent, avez-vous
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droit de vous en servir, vous ne savez pas où elles sont rangées, vous ne savez pas comment en
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automatique les ramener vers vous. Donc tout l'enjeu effectivement c'est de proposer on va dire des
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tuyaux absolument sécurisés et c'est vous qui décidez quel type de données vous allez chercher
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et de l'autre côté les détenteurs de ces données vous autorisent ou pas. Et donc c'est bien toute
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cette architecture d'autorisation et d'administration de la donnée qui fait une des forces de ce projet
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puisque c'est vous le maître, c'est vous le maître de votre donnée. Ça veut dire qu'il va falloir
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mobiliser l'écosystème du droit pour pouvoir partager l'ensemble des données à disposition des
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professionnels du droit, c'est un peu ça l'idée ? Alors il y a absolument cette idée d'écosystème
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on va dire de commun puisque les données finalement ont de la valeur pour chacun mais
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elles ont aussi de la valeur pour les autres et une donnée a vocation à être échangée et donc
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c'est bien tout l'objectif que l'ensemble de l'écosystème s'empare de ce projet en y voyant
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son intérêt et c'est ça qu'avec Thomas Saint-Thomas notamment et d'autres nous avons imaginé et nous
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avons surtout réussi à fédérer. Aujourd'hui ce sont plus de 60 acteurs du droit aussi bien des
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institutions, des entreprises privées et bien sûr l'association droit.org qui porte avec nous ce
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projet là qui se fédère à différents niveaux pour faire éclore ce projet là. Et j'en profite
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avec votre autorisation à appeler aussi l'ensemble des professionnels du droit, de l'écosystème à
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s'intéresser à ce sujet parce qu'il est encore temps bien sûr de se joindre à ce mouvement. Alors
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justement comment les convaincre ? Pourquoi faire partie de cet écosystème et partager ces données ?
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Eh bien déjà la première étape pour ceux que ça intéresse et qui se sentent concernés c'est bien
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sûr de pouvoir lever la main, lever le doigt pour dire moi j'ai des choses à dire sur ce sujet
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parce qu'on peut avoir des craintes, on peut avoir des sujets, on peut avoir des interrogations et
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c'est important de les exprimer. Et à l'inverse on peut aussi avoir des idées mais moi j'ai un
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super use case, moi j'ai une super application qui pourrait utiliser ces données là. Ce sont tous
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ces acteurs là qui sont les bienvenus parce que ce qu'on cherche à fabriquer finalement c'est du
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commun juridique avec du commun numérique pour qu'on puisse tous beaucoup plus facilement valoriser
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nos données. Pour bien comprendre comment fonctionnerait ce legal data space ? Alors très
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concrètement c'est une infrastructure technologique dont une grosse partie des briques existent déjà
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qui permet, si je puis schématiser, voilà de vous proposer des tuyaux pour pouvoir brancher votre
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système d'information sur cette infrastructure et accéder ensuite à différentes sources de données
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aussi bien les vôtres, vous pouvez vous en servir qu'en interne. D'accord. Si vous êtes un très grand
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groupe vous avez déjà tellement de données partout que ne serait-ce que pouvoir vous en servir à
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l'intérieur de votre espace c'est déjà très intéressant. Après vous pouvez aller un niveau
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2, c'est vos business partners. Vous avez tout un tas de parties prenantes qui sont vos partenaires
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habituelles en qui vous avez confiance et donc là vous pourriez souhaiter partager de la donnée. Et
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enfin vous avez le marché. Il y a beaucoup de données sur le marché, ne serait-ce que l'open data
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public déjà, tout un tas d'éditeurs aussi proposent de la donnée, il y a bien sûr tous les fonds
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d'Oltrino qui sont énormes et de plus en plus d'auto-édition en plus apparaît. Donc toute
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cette donnée là vous avez intérêt ou peut-être envie de vous en servir aussi et c'est très
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important de savoir tracer l'origine de cette donnée. Bien sûr. Et en sous-jacent il y a aussi l'idée
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absolument importante de donner de la valeur à cette donnée parce que la donnée c'est du travail,
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la donnée c'est une information. C'est-à-dire de l'enrichir avec d'autres applications ? Alors
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c'est à la fois l'enrichir, c'est effectivement la faire s'agréger entre différents systèmes mais
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ce qu'il faut vraiment bien aussi avoir en tête c'est que notre objectif c'est d'inciter chacun
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à partager de la donnée. Mais attention, pas de la donnée confidentielle, pas de la donnée
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juridiquement sensible. Donc tout ça dans un environnement sécurisé ? Voilà, exactement. Il y a
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une gestion des droits qui est extrêmement stricte et qui est extrêmement importante. Et à chaque fois
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qu'une donnée est partagée, il y a ce qu'on appelle un smart contract, donc voilà une brique
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technologie qui permet de mémoriser l'échange qui s'est tenu pour pouvoir aussi tracer.
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l'ensemble des échanges de données qui se sont produits. Et ça c'est aussi une garantie parce
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que ça vous permet d'être sûr de la provenance et de l'usage qui est fait de la donnée. Et donc
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toutes les parties sont dans un environnement de confiance. Et ce mot confiance il est important
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parce qu'il garantit aussi le respect des règles européennes sur l'usage de la donnée. Je rappelle
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un point que j'ai dit au début, c'est il n'y a pas de partage de la donnée, il y a le partage de
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l'accès à la donnée. D'accord ? Donc les données ne bougent pas, c'est très important. Ça veut dire
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si elles sont bien en sécurité chez vous et que vous m'autorisez à y accéder, elle sera toujours
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en sécurité. Elle n'aura pas bougé, j'aurais simplement pu l'avoir et m'en servir avec votre
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accord. Simplement on va donner des droits. Voilà, exactement. Si à l'inverse vos données sont
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stockées aux Etats-Unis, alors je vais moi aussi subir entre guillemets ceci. Donc c'est pour ça
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que c'est très important de pouvoir tracer l'ensemble des flux sur la donnée pour pouvoir
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valoriser vraiment cette donnée juridique. Est-ce que finalement ce Legal Data Space n'est pas une
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réponse à l'IA ? On sait qu'il y a beaucoup d'effervescence autour de l'IA, mais l'IA c'est
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beaucoup d'hallucinations, beaucoup de réponses erronées et pour les juristes il y a un certain
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nombre de problèmes avec l'IA. Bien sûr ça s'améliore de plus en plus. Est-ce que finalement
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l'idée ce n'est pas aussi de donner de la fiabilité avec ce Legal Data Space aux différentes
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applications qui sont partagées ? Vous avez tout à fait raison parce qu'en effet aujourd'hui,
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quelles alternatives avez-vous si vous voulez utiliser de l'IA en tant que juriste ou de
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professionnel du droit ? Soit vous avez des solutions américaines comme Harvey, qui sont
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déjà basées sur la Common Law, donc elles ont été entraînées sur un corpus juridique qui n'est
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pas le nôtre en civil law, c'est déjà un problème majeur. Et deuxièmement, les données passent par
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les serveurs américains, donc ne respectent pas la réglementation européenne. Mais ce sont des
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machines extrêmement performantes, extrêmement efficaces, extrêmement puissantes, donc forcément
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on est tenté de s'en servir. Et je ne jette pas la pierre à ceux qui le font, je dis juste
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attention, il y a quand même des choses qui posent problème. D'un autre côté, vous avez des éditeurs,
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un certain nombre d'entre eux sont, on va dire en bascule, ce sont leurs données qu'ils ont
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travaillées, qu'ils ont accumulées depuis des années, ils vous les vendent et c'est normal,
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c'est leur métier. Et eux sont en train de passer progressivement à l'IA, mais c'est évidemment
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tout un travail aussi pour eux, technologie, technologie très importante. Donc là aussi,
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vous avez un choix. Et le troisième choix, c'est comment mes données et celles des autres,
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j'arrive à m'en servir et avec mon choix. C'est ça, le Legal Data Space, le projet,
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vraiment enthousiasmant, en tout cas de notre point de vue, c'est qu'on peut décider de
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quelles données on utilise pour ses usages applicatifs. Et ça, c'est vraiment intéressant.
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On va conclure là-dessus. Merci Martin Bussi. Je rappelle que vous êtes cofondateur de LegalX.
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Absolument, avec Thomas Saint-Thomas et toute une équipe. Merci Arnaud.
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Tout de suite, l'émission continue. On va parler de la construction d'un temple hindou et on va
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voir quel est le cadre juridique.
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