Zoom sur les Rencontres Territoriales de Droit Public avec Patrick Lingibé, Associé fondateur, Jurisguyane.
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00:00On poursuit ce Lex Insider, on va parler des rencontres territoriales de droit public avec mon invité Patrick Lingibé,
00:17avocat fondateur de Jurisque Guyane et membre du CNB.
00:21Patrick Lingibé, bonjour.
00:23Bonjour Arnaud.
00:23Les rencontres territoriales du droit public se dérouleront à Bordeaux le 11 juin prochain.
00:30C'est un rendez-vous incontournable pour les publicistes.
00:33On va en parler ensemble.
00:34Tout d'abord, pourquoi ces rencontres ?
00:37Quelle est la genèse de ces rencontres du droit public ?
00:41Ces rencontres territoriales du droit public et quels sont les objectifs ?
00:45Alors, les rencontres territoriales du droit public sont nées d'une idée que j'ai portée en 2023
00:54qui était la nécessité de redynamiser le droit public dans les territoires.
00:59L'idée, c'était autour d'une thématique donnée sur un territoire porté par un barreau,
01:06associé au Conseil national des barreaux et à la Conférence des bâtonniers,
01:10de discuter, de réunir des acteurs, les avocats, les juges administratifs, les universitaires,
01:16pour discuter du sujet et faire des propositions.
01:22L'an passé, d'ailleurs, les rencontres se sont tenues à Montpellier et portaient sur l'intelligence artificielle et la liberté publique.
01:31Ce que les prochaines rencontres porteront sur état de droit et normes.
01:36Alors, pourquoi justement ce thème état de droit et normes ?
01:39Alors, ça vient du constat qu'aujourd'hui, notre société démocratique,
01:48donc stylée dans l'état de droit,
01:51a un problème normatif d'excès de normes,
01:57qui, effectivement, conclut à son illisibilité.
02:01Donc, l'idée, c'est effectivement de faire, sachant réfléchir là-dessus,
02:09et sortir des propositions.
02:13D'ailleurs, avec le dispositif mis en place pour ces rencontres,
02:18on a un grand témoin de très grande qualité,
02:21qui est Jean-Denis Cambuxel,
02:22qui est l'auteur, d'ailleurs, d'un ouvrage que tout le monde peut lire.
02:26C'est, effectivement, les normes à l'assaut de la démocratie.
02:32Et il interviendra comme grand témoin,
02:34avant, effectivement, les débats des trois tables randes.
02:37Alors, justement, vous évoquez un peu le programme.
02:40Quels vont être les temps forts de ces rencontres ?
02:42Alors, les temps forts, outre les cours de haute personnalité,
02:47dont notamment, effectivement, la bâtonnière et le vice-bâtonnier qui nous reçoit,
02:52ça sera, effectivement, l'intervention de Jean-Denis Cambuxel pendant à peu près une heure,
02:58une heure trente, où il va, effectivement, faire ses constats,
03:02de par son expérience.
03:04Et ensuite, nous lancerons, effectivement, trois tables rondes.
03:08La première va, effectivement, concerner l'élaboration de la norme.
03:15La deuxième, l'efficacité.
03:19Et la troisième, effectivement, quelle perspective pour améliorer cette norme,
03:23en l'occurrence, la rendre plus compréhensible, plus utile, donc plus efficace.
03:29Alors, on a vu le programme avec les temps forts.
03:32Qu'est-ce que vous attendez de ces rencontres ?
03:34Alors, comme c'est la réunion de sachants dans le droit public,
03:43ce que nous attendons, c'est qu'à travers, parce que, essentiellement,
03:47comme c'est porté essentiellement pour les avocats, nous sommes des prescripteurs de conseils.
03:51Et dans la prescription de conseils, nous cherchons la simplification, l'efficacité.
03:58Et la simplification est dans l'efficacité.
03:59Donc, c'est, effectivement, à la suite de ça, de ces rencontres,
04:05effectivement, de sortir des propositions qui vont améliorer la qualité, en fait, de la norme,
04:10et donc du droit, et l'efficacité au sein de notre État de droit et de nos sociétés démocratiques.
04:17Alors, justement, vous avez fait le constat de l'inflation normative.
04:22Quels sont, selon vous, les principaux défis face à cette multiplication des normes ?
04:29Alors, d'abord, je dirais que l'objectif de ces rencontres, essentiel, si on devait le résumer, c'est quoi ?
04:39C'est passer d'une culture de la quantité normative à une culture de la qualité normative.
04:47Trop de normes tue la norme.
04:49La deuxième, c'est la simplicité.
04:53Une norme trop complexe est inefficace.
04:57Parce qu'il faut rappeler que tout système juridique, tout système normatif,
05:01a pour essence, aussi, pour objectif, de convaincre des non-juristes, en l'occurrence.
05:07C'est-à-dire que le citoyen en dedans, ça doit être clair pour lui.
05:11Et ce n'est pas le cas.
05:12Donc, à partir de ces constats, de ces objectifs, c'est-à-dire comment on arrive ?
05:18Notamment, alors, il y a plusieurs possibilités.
05:23Donc, je vois un, c'est surtout, effectivement, mieux encadrer la production de la norme
05:30pour que les personnes puissent voir de visu comment ça se fait.
05:38Parce qu'une norme qu'on s'approprie est une confiance légitime vers les institutions.
05:44Parce que c'est ça, la problématique.
05:45Pourquoi on fait ce débat ?
05:47C'est parce qu'on voit très bien qu'il y a un décalage entre la confiance des institutions et le citoyen.
05:51De plus en plus, il y a un fossé.
05:53Fossé parce que les citoyens ne comprennent pas,
05:54parce qu'ils considèrent que l'État de droit, souvent, c'est ce que portent certains, d'ailleurs,
06:01en disant que l'État de droit est un handicap,
06:03alors que l'État de droit, effectivement, est un élément protecteur des garanties des personnes.
06:07Alors, comment mieux faire comprendre une norme et mieux la faire accepter, surtout ?
06:11Donc, c'est aussi donner de la sécurité juridique pour les citoyens ?
06:15Oui, nécessairement.
06:16C'est-à-dire rendre les textes plus lisibles, compréhensibles, c'est apporter de la sécurité juridique ?
06:22Oui, absolument. L'objectif d'une norme, c'est d'abord être sécure.
06:27C'est d'abord apporter, effectivement, une sécurité.
06:31Et pourquoi ? Parce que la sécurité juridique inclut quoi ?
06:35La confiance citoyenne.
06:37Si on ne l'a pas, une norme, effectivement, qui n'est pas comprise,
06:40et qui devient insécure, et en fait, elle est rejetée par le citoyen.
06:45Et dans ce contexte, quel rôle a le juge administratif ?
06:51Alors, le juge administratif, on peut parler du juge administratif,
06:55mais le juge constitutionnel aussi.
06:56C'est le contrôle, d'une part, effectivement, de la lisibilité de la norme,
07:01parce que, enfin, le juge administratif a un contrôle là-dessus,
07:04puisqu'il dit, notamment, il l'a dit dans certaines décisions,
07:08je pense à celle de KPMG, sur, effectivement, la clarté,
07:12la sécurité de la norme.
07:13Il faut qu'elle soit bien compréhensible,
07:15parce qu'une norme non compréhensible,
07:17nécessairement, effectivement, est inefficace.
07:21Donc, par contre, il a des outils pour le faire.
07:24Par contre, ce qu'on assiste aujourd'hui,
07:25et je pense que les juges administratifs présents le diront,
07:29c'est que, effectivement, le droit devient de plus en plus complexe,
07:32puisque, en fait, on produit une norme sur norme,
07:36effectivement, jusqu'à rendre illisible la norme.
07:37Mais surtout, de moyens, en l'occurrence.
07:40Parce que le défi, aujourd'hui, c'est, effectivement,
07:42quels moyens qu'on met pour contrôler un excès de normes
07:46qui, sans cesse, devient de plus en plus complexe.
07:49Qu'est-ce qu'il faudrait comme moyens ?
07:51Ah ben, je veux dire, augmenter les effectifs, ça, c'est évident,
07:53parce que, même s'il y a l'intelligence artificielle,
07:56même s'il y a des outils, ce ne sont que des outils,
07:58effectivement, aidants, en l'occurrence.
08:00Celui qui pense doit rester le juge administratif,
08:03le juge constitutionnel, en tout cas, des causes.
08:04On va conclure là-dessus.
08:07Merci, Patrick Linge-Jibé.
08:09Merci à vous.
08:09Je rappelle que vous êtes associé fondateur de Juris Guillaume
08:12et également membre du CNB.
08:14Merci.
08:15Tout de suite, l'émission continue.
08:17On va parler comment anticiper le risque douanier.
08:20Merci.
08:21Merci.
08:22Merci.