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Conseil constitutionnel
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Affaire n° 2020-880 QPC
il y a 5 ans
Date d'audience : 19/01/2021
M. Pascal J. [Révocation d’un avantage matrimonial en cas de divorce]
Lien vers la décision : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2021/2020880QPC.htm
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