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Conseil constitutionnel
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Affaire n° 2020-871 QPC
il y a 6 ans
Date d'audience : 06/01/2021
Mme Vered K. [Conditions de révision d’une prestation compensatoire fixée sous forme de rente]
Lien vers la décision : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2021/2020871QPC.htm
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