Le Conseil constitutionnel, partenaire du diplôme universitaire "QPC et Libertés"

Conseil constitutionnel

La première session du diplôme universitaire « QPC et Libertés », formation créée par l’Université de Bordeaux et soutenue par le Conseil constitutionnel, a eu lieu de septembre à décembre 2024.

Transcript

00:00C'est un plaisir de me joindre à vous pour cette cérémonie de remise des diplômes

00:14qui vient clore la première session du diplôme universitaire QPC et Liberté.

00:20Le succès de la QPC a besoin d'être encouragé, entouré, parce que c'est un avancé dans

00:29l'état de droit.

00:30De ce point de vue-là, le D.U. est vraiment une initiative extrêmement heureuse et nous

00:39avons souhaité que le Conseil la soutienne.

00:43Ce qui est intéressant, original aussi, c'est que ce D.U. associe une approche procédurale

00:50et une expertise pluridisciplinaire de haut niveau sur les droits et les libertés qui

00:56sont mobilisés dans le cadre de la QPC, en faisant intervenir, c'est intéressant,

01:02des universitaires spécialistes, des praticiens du droit, avocats, conseils, magistrats, membres

01:08du service juridique du Conseil.

01:10L'objectif de ce diplôme universitaire est d'offrir une formation pluridisciplinaire

01:15sur la question prioritaire de consénalité et surtout d'offrir une formation commune

01:19à tous les professionnels du droit.

01:21Le vrai atout de cette formation, me semble-t-il, c'est qu'il y a une approche transversale

01:26de contentieux constitutionnels, mais au-delà du contentieux constitutionnel, d'avoir une

01:31approche par discipline juridique et d'appréhender le droit pénal, le droit civil, le droit des

01:36affaires, le droit de l'environnement, à travers la question prioritaire de consénalité,

01:41les stratégies contentieuses qui ont pu être développées dans ces disciplines.

01:45Je retiens de cette formation que ça a été une formidable aventure, je retiens également

01:49la grande qualité des intervenants, nous avons vraiment eu en face de nous, pour chacun

01:54des sujets que nous avons abordé, la crème de la crème en termes de connaissances des

01:59sujets qui étaient traités.

02:00C'est une expérience riche, tant par les lieux, parce qu'on a assisté au cours au

02:05Conseil constitutionnel, au Conseil national du barreau, donc des lieux très beaux, et

02:09tant par son contenu, parce que c'est une formation qui est dite pluridisciplinaire,

02:13donc sur plusieurs champs du droit, donc c'est extrêmement riche et intéressant.

02:16C'est un focus sur cette question prioritaire de constitutionnalité, qui est une procédure

02:21relativement récente, et la formation balaye l'ensemble des champs du droit, donc ça intéresse

02:26aussi bien les pénalistes que les civilistes, ou comme moi, les avocats de droit international

02:31ou de droit européen, et ça permet d'apprendre, déjà d'étudier le contentieux constitutionnel

02:38de la QPC, et d'apprendre à construire nous-mêmes des QPC pour nos clients.

02:44Et surtout, l'assimilation dans la salle d'audience du Conseil constitutionnel, c'est

02:48quand même quelque chose de mémorable et d'incroyable.

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