Recherche
Bibliothèque
Se connecter
Regarder en plein écran
l’année dernière|353 vues

Laurent Fabius à la faculté de droit de Pau le 16 novembre 2019

Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel
Le 6 novembre 2019, le Conseil constitutionnel a siégé à la Cour d'appel de Pau pour l'audience de deux affaires QPC. Le 16 novembre, jour du rendu des décisions examinées la semaine précédente, Laurent Fabius est retourné dans le Pays de l'Adour, à la faculté de droit pour expliquer les décision prises aux étudiants présents et répondre à leurs questions sur le fonctionnement du Conseil constitutionnel.