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Conseil constitutionnel
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Affaire n° 2018-761 QPC
il y a 8 ans
Date d'audience : 22/01/2018
Association Médecins du monde et autres [Pénalisation des clients de personnes se livrant à la prostitution]
Lien vers la décision : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2019/2018761QPC.htm
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