Affaire n° 2017-688 QPC
- il y a 6 ans
Date d'audience : 23/01/2018
M. Axel N. [Saisine d’office de l’agence française de lutte contre le dopage et réformation des sanctions disciplinaires prononcées par les fédérations sportives]
Lien vers la décision : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2018/2017688QPC.htm
M. Axel N. [Saisine d’office de l’agence française de lutte contre le dopage et réformation des sanctions disciplinaires prononcées par les fédérations sportives]
Lien vers la décision : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2018/2017688QPC.htm