Passer au player
Passer au contenu principal
Regarder en plein écran
Ajouter à la playlist
Signaler
Conseil constitutionnel
Suivre
Affaire n° 2017-694 QPC
il y a 9 ans
Date d'audience : 13/02/2018
M. Ousmane K. et autres [Motivation de la peine dans les arrêts de cour d'assises]
Lien vers la décision : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2018/2017694QPC.htm
Catégorie
🗞
News
Voir moins
Recommandations
19:12
|
À suivre
Affaire n° 2017-641 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 9 ans
1:19:17
Affaire n° 2017-695 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 9 ans
26:18
Affaire n° 2017-642 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 9 ans
42:08
Affaire n° 2017-687 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 9 ans
25:39
Affaire n° 2017-683 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 9 ans
6:49
Prix Laïcité 2026 : la quête des dix boucliers de la République
CAP'tv La chaîne de l'académie de Nice
il y a 5 mois
2:02
Prix Laïcité 2026 : Les brigades laïcité
CAP'tv La chaîne de l'académie de Nice
il y a 5 mois
3:00
Prix Laïcité 2026 : les brigades d’intervention citoyenne
CAP'tv La chaîne de l'académie de Nice
il y a 5 mois
2:49
13 ème édition des Olympiades de Sciences de l'Ingénieur
ac-dijon
il y a 4 ans
2:34
Ecole Saint Bris le Vineux - Education à la sécurité routière
ac-dijon
il y a 7 ans
59:26
Affaire n°2026-1230/1231 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 2 semaines
23:00
Affaire n° 2026-1229 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 2 semaines
15:41
Affaire n° 2026-1228 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 2 semaines
25:40
Affaire n° 2026-1227 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 3 semaines
19:22
Affaire n°2026-1226 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 3 semaines
21:34
Affaire n° 2017-671 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 9 ans
28:35
Affaire n° 2017-691 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 9 ans
16:03
Affaire n° 2017-689 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 9 ans
15:08
Affaire n° 2017-639 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 9 ans
16:40
Affaire n° 2017-645 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 9 ans
44:50
Affaire n° 2017-693 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 9 ans
46:44
Affaire n° 2017-625 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 10 ans
23:57
Affaire n° 2018-712 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 8 ans
17:37
Affaire n° 2017-668 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 9 ans
37:15
Affaire n° 2017-627/628 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 10 ans
