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Conseil constitutionnel
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Affaire n° 2017-694 QPC
il y a 8 ans
Date d'audience : 13/02/2018
M. Ousmane K. et autres [Motivation de la peine dans les arrêts de cour d'assises]
Lien vers la décision : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2018/2017694QPC.htm
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