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  • il y a 8 ans
Temps forts de l'examen du projet de loi Moralisation : rétablissement des emplois familiaux par les sénateurs contre l'avis du gouvernement mais aussi de la commission, dispositions relatives aux conflits d'intérêt et enfin inclusion du harcèlement (moral et sexuel) dans les délits entraînant l'inéligibilité.
Présenté par Tam TRAN HUY.

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