Changement climatique et Énergies 2 par ADEME - Dailymotion

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00:00:00Bonjour à tous, je suis Jérôme Billet, je suis délégué général de France Innovation,

00:00:04ravi de vous accueillir pour ce webinaire ADEME consacré aux appels à projets France 2030,

00:00:09dans le cadre des appels à projets liés à la décarbonation de l'industrie.

00:00:13Donc on a le plaisir de recevoir Michael Macker, chef de projet France 2030 à l'ADEME,

00:00:17ainsi que Clément Painter, ingénieur décarbonation de l'industrie, également à l'ADEME.

00:00:21Avant de leur cesser la parole très rapidement, un petit rappel technique,

00:00:25par défaut vos webcams sont coupés ainsi que vos micros, ça sera le cas sur l'intégralité de la session.

00:00:31Vous êtes très nombreux, on est ravis, donc on ne peut pas se permettre d'ouvrir tout ça.

00:00:35Néanmoins, pour ceux qui sont habitués à ce type de webinaire,

00:00:37vous avez bien entendu la possibilité de poser des questions par écrit,

00:00:40par le module chat qui s'offre à vous, donc n'hésitez pas à poser vos questions,

00:00:43on tâchera après l'intervention de Michael et Clément de traiter l'intégralité des questions.

00:00:49Le webinaire est enregistré, ce qui veut dire qu'au cours de la journée,

00:00:53vous allez recevoir un email, méfiance d'ailleurs qui peut se glisser dans vos courriens désirables,

00:00:57donc regardez ça de plus près, un email avec le lien vers le replay,

00:01:00ainsi que le lien vers le support de présentation vous sera également remis,

00:01:04même si ça apparaît dans la présentation, dans le support de présentation,

00:01:06un lien vers l'appel à projet et la plateforme Agir.

00:01:11Moi, je vous retrouve sur la partie questions-réponses,

00:01:13et de suite, je laisse la parole à Michael et à Clément.

00:01:17Merci Jérôme.

00:01:18Bonjour à tous, tout d'abord un grand merci d'être présents,

00:01:23vous êtes inscrits pour ce webinaire de présentation des appels à projets IBAC, PMU et des MIBAC.

00:01:27Clément et moi, on est ravis de pouvoir vous faire cette présentation pour ces deux dispositifs,

00:01:32alors que peut-être certains d'entre vous connaissent déjà,

00:01:35puisque ce ne sont pas des nouveaux dispositifs,

00:01:37ce sont des dispositifs qui sont relancés,

00:01:41qui sont très similaires à ce qu'il y avait avant.

00:01:43En tout cas, c'est vrai qu'après une petite période d'entre-deux où les dispositifs étaient fermés,

00:01:49nous, on est très heureux de voir ces dispositifs d'accompagnement rouvrir.

00:01:54Content de voir que, côté de nos ministères, des instances de gouvernance de France 2030,

00:01:59le soutien à l'innovation pour la décarbonation de l'industrie a été quand même reconnu comme très important,

00:02:06et on va en discuter un petit peu plus tard.

00:02:10L'ouverture de ces dispositifs se tient sur deux ans,

00:02:14donc on a une bonne petite visibilité pour ces dispositifs, c'est-à-dire qu'on est très contents.

00:02:19On va couper nos caméras pour la présentation,

00:02:22mais on les rallumera dès le moment des questions répliques.

00:02:30On commence par un rappel un petit peu global sur ce qu'est France 2030.

00:02:34C'est ce programme d'investissement de 50 milliards d'euros lancé en 2021,

00:02:38à la suite de ce qui était auparavant les investissements d'avenir et le plan de relance.

00:02:4250 milliards sur 5 ans pour investir dans la France de demain,

00:02:46répondre aux défis de mieux produire, mieux vivre, mieux comprendre le monde.

00:02:51Alors, dans le cadre de ces objectifs d'avenir,

00:02:54évidemment, la transition écologique tient une place importante,

00:02:59et on retrouve ainsi des stratégies vraiment dédiées pour les thématiques aussi variées

00:03:03que la vie durable, les mobilités décarbonées,

00:03:07et donc la décarbonation de l'industrie qui prend une part importante.

00:03:11Et on voit qu'il y a des sujets comme le recyclage des ENR ou l'hydrogène,

00:03:15qui sont des sujets très proches des enjeux industriels,

00:03:19que vous connaissez sûrement,

00:03:20et qui sont l'objet de stratégies propres.

00:03:24Donc, nous, quand on parlera de la décarbonation de l'industrie,

00:03:28ce qu'on entend, c'est vraiment ici décarboner nos industries de procédé.

00:03:35Et donc, concernant ces stratégies liées à la transition écologique,

00:03:39c'est l'ADEME, reconnu en la matière,

00:03:41qui opère pour le compte de l'État les différents appels à projet de ces stratégies.

00:03:49Aussi, on peut voir comment France 2030 s'intègre dans un continuum de dispositifs

00:03:54pour accompagner la décarbonation, notamment à l'ADEME.

00:03:57On voit les AAP dont il est question aujourd'hui,

00:03:59IBAC, PME, DEMIBAC, un petit peu au centre de cette cartographie,

00:04:04dans le cadre dédié à la RID,

00:04:07à des niveaux de TRL et donc de maturité technologique assez élevée.

00:04:12On reviendra dans le détail là-dessus.

00:04:14Mais ce qu'on peut voir, c'est qu'il existe tout un ensemble de soutiens

00:04:17qui sont cartographiés ici.

00:04:19Et il est important de savoir se situer pour votre projet avant de candidater.

00:04:23Donc, on peut mentionner au-delà de ça le soutien en ce qui concerne

00:04:29les phases d'études, à comprendre comme les études préalables à des investissements.

00:04:34Donc, il y a des dispositifs dédiés comme Pacte Industrie

00:04:37ou le programme IBAC qui sont représentés en haut.

00:04:41En ce qui concerne l'ARD et l'innovation, à bas TRL,

00:04:46il existe des dispositifs mais qui sont opérés par l'ANR,

00:04:49l'Agence Nationale de la Recherche, avec des objectifs plutôt sortis de labo.

00:04:57En ce qui nous concerne, nous, on sera plus haut TRL,

00:05:00donc avec des objectifs proches de commercialisation et mis sur le marché.

00:05:05C'est là qu'on trouve nos AAP de soutien à l'innovation.

00:05:07Certains connaissent peut-être les dispositifs INNOV ou IDEMO opérés par BPI France.

00:05:13Ils sont très similaires à IBAC PME et des MIBAC,

00:05:15mais beaucoup plus transverses aussi.

00:05:18S'il y a des projets déposés dans ces guichets via BPI France

00:05:22en lien avec la décarbonation,

00:05:24alors ces projets-là, en fait, seront réorientés vers IBAC PME et des MIBAC

00:05:29par cohérence un peu de l'action de l'État et égalité de traitement.

00:05:35Et donc, ce qu'on imagine, nous, dans ce continuum de soutien et d'accompagnement,

00:05:39c'est que les projets innovants puissent ensuite aboutir à des enjeux de déploiement.

00:05:46Donc, il existe actuellement des dispositifs de soutien pour le déploiement,

00:05:50donc les soutiens en CAPEX, un petit peu comme le BCIAT

00:05:53ou les appels à projets des carbins, des carb-flash.

00:05:57On ne les présentera pas plus que ça ici.

00:05:59Le fonds chaleur aussi sert comme débouché pour soutenir des projets

00:06:05qui viendraient à se déployer suite à des innovations.

00:06:10Et on peut également mentionner les enjeux d'industrialisation

00:06:13pour accompagner les augmentations de production,

00:06:16de capacité de production.

00:06:19Donc, il est bien important de vous situer aujourd'hui

00:06:22à l'endroit où se trouvent IBAC PME et des MIBAC si vous voulez candidater.

00:06:26Et même dans le cadre de votre candidature, ce qui n'apparaît pas ici,

00:06:31mais ce qu'on peut mentionner, c'est également les guichets européens

00:06:36qui existent et qui soutiennent également différents stades de maturité

00:06:40d'un projet de décarbonation.

00:06:41Donc, nous, on vous encourage d'ailleurs fortement à regarder ce qui se fait

00:06:45au niveau européen afin de réfléchir et même nous proposer des articulations

00:06:49ou des complémentarités entre financement français et financement européen.

00:06:55C'est vraiment apprécié d'avoir ce travail de fait.

00:06:59Et également, ce qu'on trouve très important et appréciable de la part d'un candidat,

00:07:05c'est quand il nous raconte un petit peu l'histoire de son projet

00:07:08qui peut venir de bas TRL et du coup de dispositif autre,

00:07:13et également de nous raconter une projection vers des possibilités

00:07:19de déploiement ou d'industrialisation de ce projet.

00:07:24Donc, avant de rentrer dans le détail de ces dispositifs,

00:07:28Clément, je te donne la parole pour expliquer les enjeux autour du soutien

00:07:32à la décarbonation.

00:07:34Merci, Mickaël.

00:07:37Donc, pour faire un point rapide sur les enjeux de la décarbonation de l'industrie,

00:07:44on va d'abord faire un petit récapitulatif de ce que nous,

00:07:46on considère être la décarbonation de l'industrie à l'ADEME.

00:07:49Donc, on peut résumer ça à travers un élément important,

00:07:54c'est deux types d'émissions de CO2 qui proviennent de l'industrie.

00:07:57Donc, c'est les émissions de combustion, des combustibles fossiles

00:08:00qui sont utilisés pour les usages énergétiques.

00:08:04Et il y a les émissions des procédés en tant que tels.

00:08:08Donc, ça peut être, par exemple, dans une cimenterie,

00:08:11les émissions liées à la décarbonatation de la matière première

00:08:14lors d'un processus de clinquérisation.

00:08:18Vous pouvez voir sur le graphique en bas à gauche,

00:08:21les neuf secteurs d'industrie qui sont les plus énergo-intensifs,

00:08:25qui sont l'une des cibles justement de ces deux appels à projet.

00:08:28Et le graphique met en lumière le fait que chaque industrie,

00:08:33chaque secteur d'industrie a ses propres enjeux

00:08:37et ses propres solutions pour arriver aux objectifs de décarbonation

00:08:45de la stratégie nationale bas carbone,

00:08:48qui est de moins 80% d'émissions de CO2 équivalent à l'horizon 2050.

00:08:52Et pour ça, on va non seulement devoir changer le mix énergétique

00:08:56pour remplacer les combustibles possibles

00:09:00par des sources d'énergie renouvelable,

00:09:02mais on a aussi besoin d'innovation de rupture

00:09:04afin de pouvoir décarboner en profondeur,

00:09:07en décarbonant les procédés industriels.

00:09:09Et je pense que le message clé,

00:09:12c'est à travers ces deux appels à projet,

00:09:14ce que nous, on souhaite vraiment toucher,

00:09:17c'est la baisse des émissions directes des industriels.

00:09:21Donc, ensuite, en continuant les deux cibles principales

00:09:26de cet appel à projet,

00:09:28donc d'une part, les neuf secteurs d'industrie

00:09:30et plus énergétiques intensifs,

00:09:32qui représentent à peu près deux tiers des émissions

00:09:35de CO2 équivalent de la France,

00:09:37de l'industrie française, pardon.

00:09:40Et d'autre part, l'industrie diffuse,

00:09:42justement là où on essaye plutôt de développer

00:09:45des solutions qui vont avoir un fort impact

00:09:47du fait qu'ils sont fortement déployables.

00:09:50Et tout ça, en mettant en œuvre les quatre leviers principaux

00:09:54de la décarbonation de l'industrie,

00:09:55c'est la modification des intrants matières,

00:09:57l'amélioration de l'efficacité énergétique,

00:09:59la substitution des énergies carbonées

00:10:01et le captage, stockage et la valorisation

00:10:03des émissions résiduelles du CO2.

00:10:06Il est aussi important de noter que

00:10:08sur les neuf secteurs d'industrie

00:10:11les plus énergétiques intensifs,

00:10:14l'ADEME a déjà produit des travaux d'expertise

00:10:16qui sont les plans de transition sectorielles

00:10:18qui encadrent justement le transition

00:10:22de ces neuf secteurs d'industrie

00:10:24et dans lesquels sont cités des leviers technologiques

00:10:27qui permettraient d'atteindre les objectifs de la SNBC.

00:10:31Voilà, ensuite, si on continue,

00:10:34donc on va maintenant se recentrer

00:10:36sur les thématiques précises de l'appel à projet

00:10:41E-BAC, PME et DEME-BAC.

00:10:42Donc, je pense que ce qui est vraiment important

00:10:46à noter, c'est que

00:10:48les projets qui vont être privilégiés,

00:10:56c'est ceux qui rentrent dans les thématiques

00:10:59qui sont explicitées dans le cahier des charges

00:11:01de l'appel à projet

00:11:04et il faut bien entendu

00:11:07qu'ils mettent en œuvre

00:11:09les leviers qui sont cités

00:11:11justement dans la slide.

00:11:13Donc, c'est par exemple

00:11:14l'efficacité énergétique des équipements

00:11:16et des procédés.

00:11:18Ça peut être, par exemple,

00:11:19un projet lié au numérique

00:11:21avec l'optimisation

00:11:22du pilotage d'un procédé industriel

00:11:26qui peut prendre en compte

00:11:28une brique d'intelligence artificielle.

00:11:30Ça peut aussi être la décarbonation

00:11:31de la chaleur du mix énergétique

00:11:33pour les usages industriels,

00:11:35tout comme ça peut être

00:11:36la décarbonation des procédés.

00:11:38Par exemple, ça peut être

00:11:40un projet qui met en œuvre

00:11:43une solution qui permet

00:11:45d'électrifier un procédé industriel

00:11:47ou valoriser des coproduits.

00:11:51Et ça peut aussi être un projet

00:11:52de captage du carbone,

00:11:55le stockage, le transport

00:11:56et sa valorisation

00:11:57ou un projet de réduction

00:12:00des autres gaz à effet de serre

00:12:01issus de l'industrie,

00:12:03par exemple, les notes.

00:12:05Voilà.

00:12:07Ensuite, si on passe

00:12:14à la prochaine slide.

00:12:19Alors, je reprends la parole.

00:12:21On va rentrer désormais plus en détail

00:12:23dans les dispositifs

00:12:24à proprement parler,

00:12:25à commencer par IBAC PME.

00:12:27Voici la petite carte d'identité.

00:12:29IBAC PME, c'est donc le dispositif dédié

00:12:33visant à soutenir des projets

00:12:36portés par des PME

00:12:37développant des méthodologies,

00:12:40pardon, des technologies,

00:12:42des solutions et services

00:12:43industriels innovants,

00:12:45compétitifs et durables

00:12:46dans le domaine

00:12:47de la décarbonation de l'industrie,

00:12:48avec pour objectif

00:12:50d'accélérer le développement

00:12:51et la mise sur le marché

00:12:53par le soutien aux travaux de R&D.

00:12:55Quatre relèves du dispositif

00:12:58sont prévues d'ici à 2027

00:13:00et ouverts, donc,

00:13:01à des projets monopartenaires

00:13:03et au budget inférieur

00:13:05à 1,5 million d'euros.

00:13:06Pour les typologies de projets

00:13:14attendus, Clément ?

00:13:16Je ne t'entends pas, Clément ?

00:13:20Oui, c'est bon, pardon,

00:13:21il y avait un petit problème

00:13:22avec le son.

00:13:24Ensuite, pour les typologies

00:13:26de projets qui sont attendus

00:13:27par IBAC PME,

00:13:28donc, le plus important,

00:13:30c'est que les projets,

00:13:31ils doivent justifier au global

00:13:32d'un impact de réduction

00:13:35de gaz à effet de serre

00:13:36qui est important.

00:13:39Ensuite, il y a,

00:13:40comme je vous l'ai dit

00:13:41sur une des slides précédentes,

00:13:43il y a deux approches principales,

00:13:44donc, c'est la décarbonation

00:13:45profonde de l'industrie

00:13:46avec les neuf secteurs

00:13:48les plus énergétiques intensifs,

00:13:50mais aussi,

00:13:51et dans le cadre de IBAC PME

00:13:53qui potentiellement peut être

00:13:54plus approprié,

00:13:55c'est justement s'attaquer

00:13:56aux émissions

00:13:57de l'industrie diffuse,

00:14:00justement,

00:14:00en créant des solutions

00:14:02qui sont fortement déployables.

00:14:06Il n'y a pas de niveau

00:14:07de TRL strict attendu

00:14:10pour l'appel à projet IBAC PME,

00:14:13mais on privilégie quand même

00:14:15plutôt des solutions

00:14:16qui ne sont pas trop amont

00:14:17et avec potentiellement

00:14:19un premier prototype.

00:14:21L'objectif, bien entendu,

00:14:22est de développer des solutions

00:14:23qui vont ensuite être commercialisées

00:14:25à l'issue du projet.

00:14:30Ensuite,

00:14:32on a quand même

00:14:33de la flexibilité

00:14:33en fonction de la typologie

00:14:34de projet

00:14:35et du niveau d'avancement

00:14:37au niveau de la maturité technologique.

00:14:42Ensuite,

00:14:46si tu peux passer

00:14:47la suite, c'est génial.

00:14:50En concernant les modalités,

00:14:53on vous a donc expliqué

00:14:54ce qui était attendu

00:14:55pour ces projets

00:14:56en termes d'éligibilité,

00:14:57monopartenaire,

00:14:59coûts inférieurs

00:15:00à 1,5 million d'euros.

00:15:01En ce qui concerne

00:15:02la sélection pour financement,

00:15:04on regardera

00:15:05le critère innovant

00:15:06du projet,

00:15:08forcément,

00:15:08son impact économique

00:15:09et environnemental

00:15:10et la capacité du porteur

00:15:12à mener à bien son projet,

00:15:14capacité à la fois technique

00:15:15et financière

00:15:16qui seront regardées de près.

00:15:19Au niveau des modalités,

00:15:20l'aide est apportée

00:15:21au regard d'une assiette

00:15:23de coûts éligibles

00:15:24qui sont les coûts

00:15:25de personnel,

00:15:26de sous-traitance,

00:15:27d'achat de matériel

00:15:27à morticombat comptablement,

00:15:30de refacturation interne

00:15:31ou d'autres frais

00:15:33tels que des frais de mission.

00:15:34Tous en lien direct,

00:15:36évidemment,

00:15:37avec le projet de R&D.

00:15:39L'aide, elle,

00:15:40est ensuite calculée

00:15:41par rapport

00:15:42à un taux maximum

00:15:44qui est de 45%

00:15:46pour les petites entreprises

00:15:47et 35%

00:15:48pour les moyennes entreprises.

00:15:49L'aide sera constituée

00:15:52de subventions

00:15:53et c'est une nouveauté

00:15:56par rapport

00:15:56aux versions précédentes,

00:15:58éventuellement également

00:15:59une part d'avance remboursable

00:16:01à hauteur de 40%.

00:16:02Sur ce dernier point,

00:16:04l'IPAC PME

00:16:05s'aligne

00:16:06avec d'autres dispositifs similaires.

00:16:08Je vous mentionnais tout à l'heure

00:16:09le concours INNOV

00:16:10qui comprend

00:16:11des avances remboursables

00:16:13de la même manière.

00:16:14Cette part d'avance remboursable

00:16:15n'est pas systématique

00:16:17mais concernera

00:16:19donc plutôt

00:16:20les projets

00:16:21avec du développement

00:16:22accrémental

00:16:23et sans grosse notion

00:16:24de risque

00:16:26lié au marché

00:16:26ou aux retombées économiques.

00:16:28C'est une harmonisation

00:16:29demandée par les instances

00:16:31qui désormais

00:16:32va dans le sens

00:16:33de la bonne utilisation

00:16:35de l'argent public

00:16:36et de l'incitativité

00:16:38de l'aide.

00:16:42Voilà donc

00:16:43pour l'IPAC PME

00:16:44on passe désormais

00:16:45à l'IPAC

00:16:45son grand frère

00:16:47on pourrait dire

00:16:47dispositif

00:16:48qui vise le soutien

00:16:49au projet d'innovation

00:16:50et qui accélère

00:16:51la mise sur le marché

00:16:53de technologies

00:16:54et de solutions

00:16:55ambitieuses

00:16:56depuis les phases

00:16:57de recherche industrielle

00:16:59jusqu'à

00:17:00des phases

00:17:01de démonstration.

00:17:04La principale différence

00:17:05avec l'IPAC PME

00:17:05c'est donc

00:17:06que pour les projets

00:17:06pour des MIBAC

00:17:07sont plus lourds

00:17:09puisque pour être éligible

00:17:11le projet doit représenter

00:17:12plus de 1,5 million

00:17:13d'euros de coût

00:17:14et ils peuvent être portés

00:17:15par des consortiums.

00:17:17Des MIBAC comportent

00:17:18deux volets

00:17:19qui seront détaillés

00:17:20par la suite

00:17:21par Clément.

00:17:22Pour résumer

00:17:23le premier volet

00:17:24c'est le développement

00:17:25de briques technologiques

00:17:25par des industriels

00:17:26de l'offre

00:17:27et le second volet

00:17:28couple offre et demande

00:17:30donc pour les consortiums

00:17:31comportant au moins

00:17:33un industriel de l'offre

00:17:35et un industriel

00:17:37côté demande

00:17:37prêt à accueillir

00:17:38la solution d'innovante

00:17:40sur son site de production.

00:17:42Pour ce dispositif

00:17:43on planifie également

00:17:45quatre relèves

00:17:46dans les prochains mois

00:17:47et pour parler

00:17:49de la typologie

00:17:51des projets attendus

00:17:52Clément.

00:17:54Et donc pour la typologie

00:17:55des projets attendus

00:17:56pour des MIBAC

00:17:57là

00:17:58dans des MIBAC

00:18:00on s'intéresse plutôt

00:18:01justement

00:18:01aux solutions de rupture

00:18:03qui vont permettre

00:18:04la décarbonation profonde

00:18:05des secteurs d'industrie

00:18:06les plus énergétiques

00:18:06intensifs

00:18:07notamment

00:18:08les technologies

00:18:11qui sont recherchées

00:18:14comme je vous l'ai dit

00:18:15ont été explicitées

00:18:16dans les plans

00:18:17de transition sectorielle

00:18:18de l'ADEME

00:18:19avec certains leviers

00:18:20technos

00:18:20qui sont prioritaires

00:18:21dans le développement

00:18:23donc par exemple

00:18:24pour l'industrie

00:18:25des oléphines

00:18:26ça peut être

00:18:27le développement

00:18:27de vapeau-cracker électrique

00:18:28ou pour l'industrie

00:18:31de l'aluminium

00:18:32ça peut être

00:18:32le développement

00:18:33de l'anode inerte

00:18:34ou bien

00:18:35des développements

00:18:36de pâques

00:18:37aux températures

00:18:38pour l'industrie

00:18:38du sucre

00:18:39ou du papier carton

00:18:39ces leviers technos

00:18:45sont pour nous

00:18:46prioritaires

00:18:47dans le cadre

00:18:47de des MIBAC

00:18:47vu que c'est des projets

00:18:48qui sont plus ambitieux

00:18:49et qui peuvent allier

00:18:51plusieurs partenaires

00:18:52notamment

00:18:52avec l'objectif

00:18:54pour les consortiums

00:18:55d'allier

00:18:56tous les partenaires

00:18:57de la chaîne

00:18:58de valeur de l'offre

00:18:59mais

00:19:00on ne s'intéresse pas

00:19:01qu'à ces leviers technos

00:19:03on s'intéresse aussi

00:19:05à l'industrie diffuse

00:19:06justement

00:19:07encore avec des solutions

00:19:09qui sont plus génériques

00:19:10mais qui ont plus

00:19:11vocation à être diffusées

00:19:14et être reproductibles

00:19:15mais en justifiant

00:19:17tout autant

00:19:18d'un impact

00:19:19de décarbonation

00:19:20qui est fort

00:19:21par contre

00:19:23les innovations

00:19:25qui apportent

00:19:28enfin

00:19:28qui sont

00:19:29les innovations

00:19:30de type incrémental

00:19:32pour

00:19:33le développement

00:19:35de solutions numériques

00:19:37sont

00:19:38quant à elles

00:19:39moins prioritaires

00:19:41ainsi

00:19:43que

00:19:43les

00:19:44projets

00:19:46de développement

00:19:47d'équipements

00:19:47ou de solutions

00:19:48de combustion

00:19:49ou de co-génération

00:19:51entraînant

00:19:52une augmentation

00:19:52des consommations

00:19:53d'énergie fossile

00:19:54de charbon

00:19:55de fioul

00:19:55ou de gaz naturel

00:19:56eux sont

00:19:57inéligibles

00:19:58du fait

00:19:59que

00:20:00en fait

00:20:01les appels

00:20:02à projets

00:20:03sont écrits

00:20:04et respectent

00:20:04le cadre

00:20:05légal

00:20:06mis en place

00:20:07par la commission

00:20:08européenne

00:20:08et on peut

00:20:09aider

00:20:11ce type

00:20:12de projet

00:20:12voilà

00:20:14ensuite

00:20:15pour les

00:20:17volets

00:20:18de demi-bac

00:20:19donc le premier

00:20:20volet

00:20:20c'est

00:20:20le développement

00:20:22de briques

00:20:23technologiques

00:20:23des démonstrateurs

00:20:24donc là

00:20:25au niveau

00:20:26de l'entrée

00:20:27du niveau

00:20:28TRL

00:20:28attendu

00:20:28du niveau

00:20:29de maturité

00:20:29technologique

00:20:30on s'attend

00:20:31plutôt

00:20:31à recevoir

00:20:32des projets

00:20:32qui sont

00:20:33actuellement

00:20:35au stade

00:20:36de développement

00:20:36laboratoire

00:20:37mais

00:20:38dans un

00:20:39environnement

00:20:40simulé

00:20:40ou proche

00:20:42d'être

00:20:43un démonstrateur

00:20:44avec

00:20:45l'objectif

00:20:46d'amener

00:20:46ces technologies

00:20:47jusqu'au stade

00:20:48de la commercialisation

00:20:49ou juste

00:20:50en amont

00:20:50de leur commercialisation

00:20:52donc plutôt

00:20:53de l'ordre

00:20:53du TRL

00:20:548-9

00:20:55sur la peinte

00:20:56de projet

00:20:56pour ce volet

00:20:57ça peut être

00:20:58des projets

00:20:58qui sont

00:20:58monopartenaires

00:20:59ou collaboratifs

00:21:01ensuite

00:21:02pour le volet

00:21:022

00:21:03on cherche

00:21:04là

00:21:05par contre

00:21:06à réaliser

00:21:07des projets

00:21:07qui sont

00:21:07collaboratifs

00:21:08qui allient

00:21:09l'offre

00:21:10et la demande

00:21:11pour réaliser

00:21:12des premiers

00:21:12pilotes

00:21:15industriels

00:21:16donc là

00:21:17c'est

00:21:17prendre

00:21:18une solution

00:21:19technologique

00:21:20qui est

00:21:20au stade

00:21:21démonstrateur

00:21:22et l'amener

00:21:22jusqu'à

00:21:23leurs premières

00:21:24industrialisations

00:21:25et l'objectif

00:21:28là

00:21:28c'est

00:21:29de mettre

00:21:29autour de la table

00:21:30tous les acteurs

00:21:32de la chaîne

00:21:33de valeur

00:21:33et

00:21:34créer des consortiums

00:21:37qui seront ensuite

00:21:38capables

00:21:38de déployer

00:21:40la solution

00:21:41et

00:21:41avec

00:21:42dans le consortium

00:21:43déjà potentiellement

00:21:45un client final

00:21:45pour résumer

00:21:52les modalités

00:21:53merci Clément

00:21:54pour résumer

00:21:54les modalités

00:21:55des BIMAC

00:21:56donc vous l'aurez

00:21:56compris

00:21:57l'aspect ouvert

00:21:58à toute taille

00:21:58d'entreprise

00:21:59et organisme

00:22:00de recherche

00:22:01en consortium

00:22:01jusqu'à 5 partenaires

00:22:02finançables

00:22:03et donc

00:22:04pour être considéré

00:22:04comme finançable

00:22:05un partenaire

00:22:06doit porter

00:22:07plus de 300 000 euros

00:22:08de coût éligible

00:22:09important

00:22:10donc les critères

00:22:11qui sont regardés

00:22:12sont sensiblement

00:22:13les mêmes

00:22:13que pour

00:22:14E-BAC PME

00:22:14mais vu les ambitions

00:22:16plus importantes

00:22:16d'un projet

00:22:17d'E-BAC

00:22:18alors on attend

00:22:18plus de vous

00:22:19côté candidat aussi

00:22:20concernant

00:22:21les justifications

00:22:23donc des caractères

00:22:25avec critères

00:22:26de sélection

00:22:27pardon

00:22:27donc le caractère

00:22:29innovant

00:22:29la position

00:22:30par rapport

00:22:31à l'état de l'art

00:22:31le caractère

00:22:32différenciant

00:22:32des solutions

00:22:33proposées

00:22:34forcément

00:22:35on regardera

00:22:35attentivement

00:22:36également

00:22:37l'aspect

00:22:38environnemental

00:22:39et le pouvoir

00:22:39de décarbonation

00:22:40les retombées

00:22:41économiques

00:22:42et sociales

00:22:42pour figurer

00:22:44le levier

00:22:46d'aide publique

00:22:47et le plan

00:22:49de financement

00:22:50qui doit être

00:22:50solide

00:22:51les coûts éligibles

00:22:52sont toujours

00:22:53les coûts

00:22:54directement liés

00:22:55au projet

00:22:55et en ce qui

00:22:56concerne

00:22:57la R&D

00:22:57les mêmes

00:22:59que pour

00:22:59EBAC PME

00:23:00donc que ce soit

00:23:01pour les volets

00:23:021 et 2

00:23:03qui contiennent

00:23:04de la R&D

00:23:05mais pour les industriels

00:23:06de la demande

00:23:07qui seraient impliqués

00:23:08sur le volet 2

00:23:09les surcoûts

00:23:10liés à l'accueil

00:23:11d'une solution

00:23:12innovante

00:23:13par rapport

00:23:13à une solution

00:23:14standard

00:23:14sont également

00:23:15pris dans

00:23:16la suite

00:23:16des coûts éligibles

00:23:17donc pour cela

00:23:19on prendra bien

00:23:20que les surcoûts

00:23:21pour le calcul

00:23:22de l'aide

00:23:23les taux

00:23:23sont très variés

00:23:24selon la taille

00:23:26de l'entreprise

00:23:26et la catégorisation

00:23:28des dépenses

00:23:28donc RIDE

00:23:30certains sont

00:23:31peut-être familiers

00:23:31RIDE

00:23:32correspond à

00:23:33la recherche

00:23:34industrielle

00:23:34donc le financement

00:23:35de tout ce qui serait

00:23:36tâche de R&D

00:23:38avec beaucoup

00:23:38d'incertitude

00:23:39dans la progression

00:23:40de l'état de l'art

00:23:41donc plutôt bas TRL

00:23:42ou DE

00:23:44développement expérimental

00:23:45pour les travaux

00:23:46plus en aboutissement

00:23:49donc des travaux

00:23:49de caractérisation

00:23:50ou de test

00:23:51au TRL

00:23:52il y a trop de cas

00:23:54pour citer l'ensemble

00:23:55des taux d'aide

00:23:55possibles

00:23:56mais cela peut aller

00:23:57jusqu'à 80%

00:23:58pour des petites entreprises

00:24:00sur la recherche industrielle

00:24:01ou 60%

00:24:03pour des grandes

00:24:03l'ensemble

00:24:04des détails

00:24:05des taux d'aide

00:24:06est décrit

00:24:07vraiment

00:24:07finement

00:24:08dans le cahier

00:24:09des charges

00:24:09du dispositif

00:24:10qui est accessible

00:24:11en ligne

00:24:11là aussi

00:24:13l'aide est versée

00:24:13sous forme

00:24:14de subventions

00:24:15et d'avances

00:24:15remboursables

00:24:16et enfin

00:24:18pour les acteurs

00:24:19non économiques

00:24:20principalement

00:24:21donc structures publiques

00:24:22de recherche

00:24:22ou associations

00:24:23diverses

00:24:24l'aide est versée

00:24:26pour ces acteurs

00:24:27là

00:24:27sous forme

00:24:28uniquement

00:24:28de subventions

00:24:29alors 100%

00:24:30des coûts éligibles

00:24:31pour la plupart

00:24:32ou 50%

00:24:33dans le cas

00:24:34des EPIC

00:24:35toujours sous couvert

00:24:37que ces actions

00:24:37soient considérées

00:24:38donc comme

00:24:38non économiques

00:24:40ce qui sera

00:24:40regardé

00:24:41au cours

00:24:43de l'instruction

00:24:43de l'ADEME

00:24:44non économiques

00:24:45ce qui veut dire

00:24:45donc sans retombées

00:24:47et commercialisation

00:24:48propre

00:24:49à prévoir

00:24:54après avoir parlé

00:24:55du coup en détail

00:24:56de ces deux dispositifs

00:24:58nous souhaitons

00:24:59faire un focus

00:25:00sur l'aspect

00:25:02évaluation environnementale

00:25:03qui concerne aussi bien

00:25:04les BAC PME

00:25:04que des MIBAC

00:25:06une annexe

00:25:07est dédiée

00:25:08à cet aspect là

00:25:09dans le dossier

00:25:09de cotidature

00:25:11et

00:25:12sur ces aspects

00:25:14on vous demande

00:25:16de vous positionner

00:25:17sur deux volets

00:25:19alors

00:25:19le premier volet

00:25:20plutôt qualitatif

00:25:21est en lien

00:25:22avec la taxonomie

00:25:23verte européenne

00:25:24qui impose

00:25:24que chaque porteur

00:25:26de projet

00:25:26se positionne

00:25:27par rapport

00:25:28à six critères

00:25:29six catégories

00:25:30d'impact

00:25:31qui sont listées

00:25:31ici

00:25:32afin de vérifier

00:25:33que le projet

00:25:35ne porte pas

00:25:36un préjudice

00:25:36important

00:25:37à l'environnement

00:25:38sur un autre axe

00:25:40que celui

00:25:40qu'il essaye

00:25:40de combattre

00:25:43donc typiquement

00:25:44pour la décarbonation

00:25:45on vous attend

00:25:46très fort

00:25:47sur l'aspect

00:25:48gain CO2

00:25:49donc l'impact

00:25:50d'atténuation

00:25:51du changement

00:25:52climatique

00:25:53mais on financera

00:25:54pas un projet

00:25:55de décarbonation

00:25:55qui détruirait

00:25:56par ailleurs

00:25:57un écosystème

00:25:58ou des ressources

00:25:59marines

00:25:59donc on vous demande

00:26:00cet exercice

00:26:01même si vous

00:26:03pensez être

00:26:04loin de ces enjeux

00:26:05essayez d'évaluer

00:26:06vos impacts

00:26:07sur l'ensemble

00:26:08de ces critères

00:26:09sur l'aspect

00:26:10quantitatif

00:26:11par ailleurs

00:26:12ce qu'on attend

00:26:13c'est l'équivalent

00:26:14d'un bilan

00:26:15GES

00:26:15un bilan

00:26:16gaz à effet de serre

00:26:17simplifié

00:26:17dans votre dossier

00:26:18de candidature

00:26:19il s'agit pour vous

00:26:21de bien définir

00:26:22votre action

00:26:23et ses conséquences

00:26:24donc de calculer

00:26:25le gain CO2

00:26:26par rapport

00:26:27à ce qu'on appelle

00:26:28un scénario

00:26:29de référence

00:26:29à savoir

00:26:30ce qui se passerait

00:26:31le plus probablement

00:26:32sans le déploiement

00:26:33de votre solution

00:26:34et d'en évaluer

00:26:36les choses

00:26:37enfin toutes choses

00:26:38égales par ailleurs

00:26:39le gain environnemental

00:26:40pour cela

00:26:42on demande désormais

00:26:44que cette démarche

00:26:46donc c'est bien qualitatif

00:26:48et surtout quantitatif

00:26:49soit réalisée

00:26:51par l'utilisation

00:26:52de la méthode

00:26:52empreinte projet

00:26:53développée par l'ADEME

00:26:55et que vous utilisiez

00:26:57le site

00:26:59baseempreinteademe.fr

00:27:01slash empreinte projet

00:27:02pour évaluer

00:27:04réaliser une évaluation

00:27:05de niveau 1

00:27:06ou de niveau 2

00:27:07à joindre

00:27:08à votre dossier

00:27:09de candidature

00:27:10l'utilisation

00:27:11d'empreinte projet

00:27:12c'est une nouveauté

00:27:13mais ça va se retrouver

00:27:15désormais

00:27:16dans l'ensemble

00:27:17des nouveaux appels

00:27:17à projet

00:27:18pilotés par l'ADEME

00:27:20nous en avons terminé

00:27:26avec la présentation

00:27:27des dispositifs

00:27:28en eux-mêmes

00:27:29mentionnons qui de même

00:27:31le calendrier des relèves

00:27:32puisque quatre dates

00:27:34de relève

00:27:35sont prévues

00:27:35pour chacun

00:27:36de ces dispositifs

00:27:38je vous invite

00:27:39à en prendre connaissance

00:27:40afin de bien noter

00:27:42ces dates

00:27:42comme des dates

00:27:43butoirs

00:27:43à ne pas rater

00:27:44pour le dépôt

00:27:45de votre candidature

00:27:46les dates

00:27:47sont légèrement

00:27:49décalées

00:27:50entre

00:27:50EBAC

00:27:51PME

00:27:51et DEMEBAC

00:27:52sauf pour la première relève

00:27:54qui arrive en plus

00:27:55très rapidement

00:27:55puisque c'est programmé

00:27:57pour le 14 octobre

00:27:59vous pouvez le voir

00:28:00pour DEMEBAC

00:28:02un pré-dépôt

00:28:03est nécessaire

00:28:03préalablement

00:28:04à toute candidature

00:28:05ce pré-dépôt

00:28:07c'est un premier contact

00:28:08entre un porteur

00:28:09de projet

00:28:10et l'ADEME

00:28:10il n'y a pas d'enjeu

00:28:11sur les décisions

00:28:12de financement

00:28:12c'est hors du cadre

00:28:14d'instruction

00:28:15mais cet échange

00:28:17c'est vraiment

00:28:17une opportunité

00:28:18d'échanger

00:28:19alors un premier niveau

00:28:20de détail

00:28:21entre vous et nous

00:28:22sur l'ensemble

00:28:23des aspects

00:28:23techniques

00:28:24financiers

00:28:24environnementaux

00:28:25chaque axe

00:28:27peut être abordé

00:28:28et c'est bénéfique

00:28:30pour les deux parties

00:28:31on vous l'explique

00:28:32pour vous

00:28:32parce que vous pouvez

00:28:33bénéficier

00:28:34d'un premier retour

00:28:34de notre part

00:28:35sur l'adéquation

00:28:36entre votre projet

00:28:37et les attendus

00:28:38d'appel à projet

00:28:39et pour nous

00:28:41ça nous permet

00:28:42de qualifier

00:28:43et quantifier

00:28:44la typologie

00:28:46de projet

00:28:46qui vont être déposés

00:28:47et d'avoir

00:28:48des dossiers

00:28:48de plus grande qualité

00:28:49donc pour ce pré-dépôt

00:28:52on vous demande

00:28:52un support

00:28:53qui est l'annexe 2

00:28:55du dossier de candidature

00:28:56que vous pourrez

00:28:57télécharger

00:28:57et qui permet

00:28:58de présenter

00:28:59le projet

00:29:00en quelques slides

00:29:01important

00:29:02la demande

00:29:03de pré-dépôt

00:29:04elle doit être faite

00:29:05au moins un mois

00:29:06avant la date

00:29:07de relève

00:29:07donc dans notre cas

00:29:09c'est le 14 septembre

00:29:11et c'est bien

00:29:12c'est bien la demande

00:29:13qui doit nous être adressée

00:29:15sur demibac

00:29:16arrobas

00:29:16adem.fr

00:29:17avant cette date

00:29:18en fonction

00:29:19de votre niveau

00:29:19de préparation

00:29:20nos agendas

00:29:21nos disponibilités

00:29:22la réunion

00:29:23pourra potentiellement

00:29:24se tenir un petit peu

00:29:25plus tardivement

00:29:26on est conscient

00:29:27des délais

00:29:27qui sont très contraints

00:29:28actuellement

00:29:29mais quoi qu'il en soit

00:29:30on vous demande

00:29:31impérativement

00:29:32si vous comptez

00:29:32déposer

00:29:33à la première relève

00:29:34à celle du 14 octobre

00:29:36de vous manifester

00:29:36avant le 14 septembre

00:29:38vous trouverez

00:29:41tous les détails

00:29:41sur ces dispositifs

00:29:44notamment

00:29:45le cahier des charges

00:29:46et la procédure

00:29:49de candidature

00:29:50sur la plateforme

00:29:50agir pour la transition

00:29:52de l'ADEME

00:29:53il y a les deux pages

00:29:53dédiées

00:29:54vous trouvez

00:29:55les cahiers des charges

00:29:56les dossiers de candidature

00:29:57à remplir

00:29:58et puis

00:29:59différents guides

00:30:00dépôts

00:30:01sur les dépenses

00:30:02et une fac

00:30:02notamment

00:30:03qui devraient répondre

00:30:04à pas mal de vos questions

00:30:06si vous en avez

00:30:07de notre côté

00:30:08on attend

00:30:09vos candidatures

00:30:10nombreuses

00:30:11la présentation

00:30:13se termine ici

00:30:14nous vous remercions

00:30:16pour votre attention

00:30:17et nous nous tenons

00:30:18à disposition

00:30:19pour répondre

00:30:20à vos premières questions

00:30:21merci beaucoup

00:30:23Mickaël

00:30:24pour cette présentation

00:30:27alors on va attaquer

00:30:28effectivement

00:30:29la partie

00:30:29question réponses

00:30:30Mickaël et Clément

00:30:31bien entendu

00:30:31alors que signifie

00:30:34Saint-On

00:30:34les Saint-On

00:30:41sont

00:30:42là

00:30:46c'est en fait

00:30:47c'est tous les

00:30:48les dérivés

00:30:51qu'on va pouvoir utiliser

00:30:52pour fabriquer

00:30:54des molécules synthétiques

00:30:55notamment

00:30:56à base de carbone

00:30:58qui va être capté

00:30:59en sortie

00:31:00des industriels

00:31:02donc

00:31:02on va pouvoir

00:31:04ensuite

00:31:05plus spécifiquement

00:31:06ce qui est abordé

00:31:07dans le cadre

00:31:08de l'appel à projet

00:31:08ça va dépendre

00:31:09des projets

00:31:10que vous allez nous déposer

00:31:11nous on s'intéresse

00:31:12vraiment à la décarbonation

00:31:14des procédés

00:31:14industriels

00:31:15donc ensuite

00:31:16ça peut être

00:31:17par exemple

00:31:18des high value chemicals

00:31:20pour le procédé

00:31:23de fabrication

00:31:23des TN

00:31:24ce genre de choses

00:31:25donc

00:31:25si votre projet

00:31:28porte

00:31:28sur la valorisation

00:31:30du CO2

00:31:31je pense que

00:31:33la meilleure chose

00:31:34à faire

00:31:34pour vous

00:31:35c'est de nous

00:31:36transmettre

00:31:36votre dossier

00:31:37en tant que tel

00:31:39pour

00:31:41qu'on puisse

00:31:42voilà

00:31:43juste une évauche

00:31:45pour qu'on puisse

00:31:45ensuite

00:31:47statuer

00:31:49potentiellement

00:31:50sur une légitimité

00:31:51ensuite vous conseiller

00:31:52sur un prêt dépôt

00:31:53ou non

00:31:54la grande variabilité

00:31:56des projets

00:31:57sur cette thématique

00:31:58fait qu'on ne peut pas

00:32:00on ne peut pas

00:32:01dans le cadre

00:32:02de question réponses

00:32:04statuer

00:32:04sur une légitimité

00:32:05j'espère que c'est clair

00:32:08comme réponse

00:32:09n'hésitez pas à préciser

00:32:10sinon

00:32:10en fonction

00:32:12de votre cas précis

00:32:13merci Clément

00:32:14autre question

00:32:16monopartenaire

00:32:17signifie

00:32:17pas de partenaire

00:32:18ou un partenaire

00:32:19ton micro est coupé

00:32:23monopartenaire

00:32:26signifie

00:32:26qu'il y aura

00:32:27un seul

00:32:28une seule entité

00:32:29qui va

00:32:30faire une demande

00:32:31d'aide

00:32:31en fait

00:32:32le projet

00:32:35sera porté

00:32:35par une seule entité

00:32:36c'est ça

00:32:38monopartenaire

00:32:39merci

00:32:40monopartenaire

00:32:41au sens

00:32:41monop bénéficiaire

00:32:42quelle est la durée

00:32:43d'instruction

00:32:44des dossiers

00:32:45à partir

00:32:46de la relève

00:32:47alors

00:32:49on peut

00:32:50on a un petit retour

00:32:52d'expérience

00:32:52maintenant

00:32:52avec les précédentes

00:32:53relèves

00:32:54IBAC

00:32:54PME

00:32:55et DEMIBAC

00:32:55je vais essayer

00:32:57de revenir

00:32:57sur le process

00:32:58généralement

00:33:01les durées

00:33:07d'instruction

00:33:08entre le dépôt

00:33:09et le moment

00:33:10où on tient

00:33:12les comités

00:33:12de décision

00:33:13de financement

00:33:14pour IBAC

00:33:15PME

00:33:15c'est de l'ordre

00:33:16de 4 mois

00:33:17et pour DEMIBAC

00:33:19vu que les projets

00:33:21sont un petit peu

00:33:22plus complexes

00:33:22on est sur

00:33:24un peu plus

00:33:26de 5 mois

00:33:27je dirais

00:33:27voilà le temps

00:33:28global de l'instruction

00:33:30et ensuite

00:33:30il y a le temps

00:33:32de la décision

00:33:33vraiment officielle

00:33:34qui vous est notifiée

00:33:36qui met un petit peu

00:33:38plus de temps

00:33:38et sur lequel

00:33:39on n'a vraiment pas la main

00:33:40puisqu'en fait

00:33:41toutes les décisions

00:33:42concernant les financements

00:33:44des projets

00:33:45candidats

00:33:45et lauréats

00:33:46de nos appels à projet

00:33:47ce ne sont pas

00:33:48des décisions

00:33:48uniquement de l'ADEME

00:33:49il n'y a pas que l'ADEME

00:33:50qui instruit

00:33:51et décide

00:33:51pour ces projets

00:33:52au contraire

00:33:53il y a des comités

00:33:54interministériels

00:33:56qui sont montés

00:33:57et qui décident

00:33:58des financements

00:33:59et ces financements

00:34:00doivent ensuite

00:34:01être approuvés

00:34:02et validés

00:34:03par les services

00:34:04du Premier ministre

00:34:05donc le cabinet

00:34:06Premier ministre

00:34:07pour statuer

00:34:08et vous notifier

00:34:10lauréats

00:34:11officiellement

00:34:11du financement

00:34:13donc ça

00:34:15ça peut prendre

00:34:16un peu de temps

00:34:16donc disons

00:34:17que pour IBAC PME

00:34:194 mois

00:34:19pour des IBAC

00:34:20plutôt 5

00:34:21pour l'instruction

00:34:22et ensuite

00:34:23un petit temps

00:34:23incompressible

00:34:24de validation

00:34:25administrative

00:34:26par les services

00:34:27du secrétariat

00:34:29général

00:34:30pour l'investissement

00:34:31Merci

00:34:33je prends une question

00:34:34Fidolo

00:34:34qui est en lien

00:34:35avec cette réponse

00:34:36et pour

00:34:37quelle est la date

00:34:37de prise en compte

00:34:38des dépenses

00:34:39Alors

00:34:41les dépenses

00:34:42sont considérées

00:34:44à partir du moment

00:34:45où vous déposez

00:34:46votre dossier

00:34:46donc c'est vraiment

00:34:47la date

00:34:47de demande d'aide

00:34:49officielle

00:34:49qui équivaut

00:34:50comment on l'acte

00:34:52c'est

00:34:52par la

00:34:54c'est au moment

00:34:56du dépôt

00:34:56de votre dossier

00:34:57via la plateforme

00:34:58de l'ADEME

00:34:59la plateforme Agir

00:35:00normalement

00:35:01quand vous pouvez

00:35:02vous pouvez construire

00:35:03votre dossier

00:35:04petit à petit

00:35:05c'est à dire

00:35:05que vous pouvez

00:35:06ouvrir

00:35:06votre dossier

00:35:08de candidature

00:35:09via la plateforme

00:35:10travailler

00:35:11déposer vos pièces

00:35:13de candidature

00:35:14au fil de l'eau

00:35:15sauf qu'à un moment

00:35:16vous serez amené

00:35:16à valider

00:35:17votre dossier

00:35:18à cliquer

00:35:19et c'est donc

00:35:20ce moment

00:35:21qui acte

00:35:22la demande d'aide

00:35:23avec les informations

00:35:24que vous avez transmises

00:35:25à ce moment là

00:35:25et c'est cette date là

00:35:26qui vaut

00:35:27comme date de début

00:35:28d'éligibilité

00:35:29de votre dépense

00:35:30merci

00:35:32que signifient

00:35:34des innovations

00:35:34de type

00:35:34incrémental

00:35:35alors les innovations

00:35:37de type

00:35:38incrémental

00:35:38en fait

00:35:39c'est en opposition

00:35:40avec des innovations

00:35:41de rupture

00:35:42donc l'innovation

00:35:43de rupture

00:35:43ça va être le développement

00:35:44d'une nouvelle solution

00:35:45d'une nouvelle brique

00:35:46technologique

00:35:47alors qu'une innovation

00:35:48incrémental

00:35:49ça va plutôt être

00:35:51le raffinement

00:35:54d'une brique

00:35:54technologique

00:35:55qui est déjà existante

00:35:56qui permet

00:35:56de décarboner

00:35:58donc c'est

00:35:59en fait

00:36:00c'est plutôt

00:36:00l'ordre

00:36:01de l'innovation

00:36:03à quel point

00:36:03c'est innovant

00:36:04et justement

00:36:05on va dire

00:36:07une entreprise

00:36:09qui

00:36:09développe déjà

00:36:12un logiciel

00:36:13pour un système

00:36:16de management énergétique

00:36:17qui améliore

00:36:18son algorithme

00:36:19ben là

00:36:19ça va être

00:36:20une innovation

00:36:21incrémentale

00:36:21alors que

00:36:22développer

00:36:24un nouveau

00:36:26logiciel

00:36:26avec

00:36:27des algorithmes

00:36:30neufs

00:36:31là ça va

00:36:32plutôt potentiellement

00:36:33se porter

00:36:33sur une innovation

00:36:34de rupture

00:36:34donc c'est

00:36:36vraiment sur

00:36:37l'ordre

00:36:37le degré

00:36:38d'innovation

00:36:38merci

00:36:41pour DemiBac

00:36:43est-il possible

00:36:44de proposer

00:36:44un projet

00:36:45sur les deux

00:36:45volets à la fois

00:36:46ou faut-il choisir

00:36:47un seul

00:36:48et unique

00:36:48volet

00:36:49peut-il déposer

00:36:54sur les deux

00:36:54volets à la fois

00:36:55ensuite

00:36:56ce qui est important

00:36:57c'est de

00:36:58pour faire

00:37:00le découpage

00:37:02des tâches

00:37:02et des lots

00:37:02ensuite

00:37:03ce sera vu

00:37:04lors de l'instruction

00:37:05sur

00:37:07parce que

00:37:08ça diffère aussi

00:37:10au niveau des régimes

00:37:10d'aide

00:37:10qui peuvent être

00:37:11employés

00:37:12entre le volet 1

00:37:13et le volet 2

00:37:13mais ça

00:37:16c'est des points

00:37:17plus spécifiques

00:37:17qu'on abordera

00:37:18lors de l'instruction

00:37:19afin de pouvoir

00:37:20coller

00:37:22avec le

00:37:23qui est

00:37:23déchargé

00:37:24à la prochaine

00:37:24merci

00:37:27quel niveau

00:37:28d'évaluation

00:37:28environnementale

00:37:29attendez-vous

00:37:30exactement

00:37:30pour les projets

00:37:31déposés

00:37:32on parle

00:37:32de bilan carbone

00:37:33ISO

00:37:33ou pas

00:37:34qu'est-ce qu'il en est

00:37:35réellement

00:37:36je vais répondre

00:37:39ce qui est attendu

00:37:40dans le dossier

00:37:41de candidature

00:37:42vous êtes guidé

00:37:43via une annexe

00:37:44dédiée

00:37:45pour nous transmettre

00:37:46les informations

00:37:47qu'on attend

00:37:47sur votre évaluation

00:37:48environnementale

00:37:49je l'avais mentionné

00:37:50donc on attend

00:37:51un aspect

00:37:52qualitatif

00:37:54sur les aspects

00:37:54on mentionne

00:37:55DNS

00:37:56pour bien valider

00:37:57que le projet

00:37:57ne porte pas

00:37:58préjudice à l'environnement

00:37:59ce que je comprends

00:38:00dans la question

00:38:01c'est plus sur

00:38:01l'aspect quantitatif

00:38:03là ce qu'on attend

00:38:04c'est l'équivalent

00:38:06d'un bilan GES

00:38:07donc un bilan

00:38:08gaz à effet de serre

00:38:09principalement

00:38:10le CO2

00:38:11et le BOU

00:38:12donc ce qu'on attend

00:38:14c'est vraiment

00:38:15un premier niveau

00:38:15de quantification

00:38:17donc le but

00:38:18c'est un peu

00:38:19de ce qui est attendu

00:38:20ce qui est décrit

00:38:21là dans cette diapositive

00:38:22c'est de définir

00:38:23bien l'action

00:38:24donc le périmètre

00:38:25de l'action

00:38:26donc c'est de votre projet

00:38:27caractériser

00:38:28l'ensemble

00:38:28des étapes de vie

00:38:29du produit

00:38:29identifier les impacts

00:38:30quantifier

00:38:31sur une période

00:38:32significative

00:38:32et par rapport

00:38:34à du coup

00:38:34à un scénario

00:38:35de référence

00:38:35et du coup

00:38:36ce qu'on attend

00:38:37c'est

00:38:37un premier niveau

00:38:39de quantification

00:38:40donc

00:38:41comparer

00:38:43vraiment

00:38:44ça dépend

00:38:45si c'est du flux

00:38:46matière

00:38:46les gains

00:38:47en économie

00:38:47en matière

00:38:48si vous êtes

00:38:49dans la réduction

00:38:50de quantité

00:38:50d'énergie

00:38:51ou alors

00:38:52de la substitution

00:38:53des énergies

00:38:56primaires

00:38:56vous comparez

00:38:56les facteurs

00:38:57d'émission

00:38:57ou des choses

00:38:58comme ça

00:38:58on attend

00:38:59vraiment

00:39:00un premier niveau

00:39:00de bilan

00:39:01je ne sais pas

00:39:04si je peux aller

00:39:04plus loin

00:39:05c'est toujours

00:39:08pareil

00:39:08quand on fait

00:39:09une candidature

00:39:09à un appel

00:39:10d'offre

00:39:10c'est qu'on est

00:39:10exempté

00:39:11c'est-à-dire

00:39:11on est au préalable

00:39:13de la réalisation

00:39:15du projet

00:39:16donc ce qu'on fait

00:39:16c'est de l'anticipation

00:39:17c'est de l'estimation

00:39:19ce qu'on veut

00:39:21c'est que vous ayez

00:39:22réfléchi

00:39:22que vous sachiez

00:39:23déjà avoir

00:39:24ce premier niveau

00:39:25de quantification

00:39:26et la question

00:39:27me permet

00:39:28de rajouter

00:39:29quelque chose

00:39:29que j'ai oublié

00:39:30dans la présentation

00:39:31principale

00:39:31c'est de dire

00:39:32que

00:39:32n'hésitez pas

00:39:34à inclure

00:39:35dans les tâches

00:39:36dans vos travaux

00:39:37que vous nous présentez

00:39:39des tâches

00:39:40dédiées à l'évaluation

00:39:41environnementale

00:39:42c'est-à-dire au fur et à mesure

00:39:42que votre projet

00:39:43progresse

00:39:45que vous identifiez

00:39:46des cas d'usage

00:39:47bien plus précis

00:39:48vous pouvez

00:39:49nous présenter

00:39:50des tâches

00:39:51qui seraient dédiées

00:39:52à l'évaluation

00:39:52environnementale

00:39:53type ACV

00:39:54ou autre

00:39:55c'est des tâches

00:39:57qu'on peut prendre en compte

00:39:58des coûts

00:39:58sur lesquels

00:39:59on peut

00:39:59aider

00:40:01pour que

00:40:03en fait

00:40:03à la fin du projet

00:40:04au moment

00:40:06où l'ADEME

00:40:07est le bénéficiaire

00:40:08de l'aide

00:40:09seul

00:40:09de projet

00:40:09là

00:40:10on attendra

00:40:11un petit peu plus

00:40:13qu'un bilan

00:40:14GES simplifié

00:40:15on attendra

00:40:16dans le langage

00:40:18emprunt de projet

00:40:19ce sera

00:40:19un niveau 3

00:40:20donc c'est

00:40:21un bilan

00:40:23GES

00:40:23bien solide

00:40:25et une analyse

00:40:26des impacts

00:40:27plus robustes

00:40:29que ce qu'on attend

00:40:29au moment

00:40:30justement

00:40:30juste de la candidature

00:40:32merci

00:40:34est-ce que dans le cas

00:40:35de projet

00:40:36avec plusieurs partenaires

00:40:37tous les partenaires

00:40:38doivent effectuer

00:40:39la R&D en France

00:40:40d'ailleurs je permets

00:40:41d'ailleurs peut-être

00:40:41de découper cette question

00:40:42est-ce que tous les partenaires

00:40:43doivent faire de la R&D

00:40:44et quand il y a

00:40:45de la R&D

00:40:46est-ce qu'elle doit être

00:40:47impérativement menée en France

00:40:48en fait on va surtout

00:40:51parler de partenaires

00:40:52finançables

00:40:52nous

00:40:53donc ce qu'on accepte

00:40:55c'est des projets

00:40:56avec consortium

00:40:57avec 5 partenaires

00:40:58finançables au maximum

00:40:59vous pouvez être

00:41:01plus nombreux

00:41:01mais vous devez

00:41:03nous en proposer

00:41:04que 5 à financer

00:41:06tout cela

00:41:08doivent effectivement

00:41:09porter des coûts

00:41:11de R&D

00:41:12ça veut dire

00:41:12qu'on ne financera pas

00:41:13un partenaire

00:41:14qui ne prend pas part

00:41:15à la R&D

00:41:16puisque le but

00:41:17de ces dispositifs

00:41:18e-back et demi-back

00:41:19c'est de soutenir

00:41:20des dépenses

00:41:20de recherche et développement

00:41:21donc si vous nous présentez

00:41:22un partenaire

00:41:23qui n'a pas de dépenses

00:41:24de recherche et développement

00:41:25on ne viendra pas

00:41:26aider ces dépenses là

00:41:27donc les consortiums

00:41:29peuvent être

00:41:30beaucoup plus larges

00:41:30mais ce que nous

00:41:31et du coup

00:41:32vous pouvez même

00:41:32nous le mentionner

00:41:33dans vos dossiers

00:41:34de candidature

00:41:35le nombre total

00:41:37de partenaires

00:41:38par contre

00:41:39on ne considérera

00:41:39pour bénéficier

00:41:41d'une aide

00:41:41que des partenaires

00:41:43qui portent

00:41:44en propre

00:41:44des dépenses

00:41:45de R&D

00:41:47et ces dépenses

00:41:48sont donc apportées

00:41:49par les entreprises

00:41:51immatriculées en France

00:41:52Merci

00:41:57Le dernier point

00:41:57qui a été soulevé

00:41:58immatriculée en France

00:41:58je pense que ça répond

00:41:59à une autre question

00:42:00aussi un participant

00:42:01est capitalistiquement

00:42:02nord-américain

00:42:03mais qu'il a une entité française

00:42:04si l'entité française

00:42:05postule

00:42:06ça devient une entité

00:42:07qui est éligible

00:42:07c'est ça ?

00:42:08Elle est éligible

00:42:09par contre

00:42:11il faut vraiment

00:42:11que les coûts

00:42:12soient portés

00:42:12par cette entité française

00:42:13ça ne veut pas être

00:42:15une entité française

00:42:16qui se fait

00:42:17le porte

00:42:17le porte-dossier

00:42:19il faut vraiment

00:42:20que cette entité-là

00:42:21porte les coûts

00:42:22puisque ensuite

00:42:23l'aide est versée

00:42:24proportionnellement

00:42:25aux coûts

00:42:26réellement engagés

00:42:27par l'entité

00:42:28Merci

00:42:30Pour les projets

00:42:31IBAC

00:42:32ils doivent justifier

00:42:34un impact global

00:42:34de décarbonation

00:42:35important

00:42:36quel est le seuil

00:42:37de l'impact

00:42:37jugé important ?

00:42:41Il n'y a pas de seuil

00:42:42en tant que tel

00:42:43Ce qui est plutôt

00:42:47intéressant

00:42:48pour IBAC PME

00:42:49c'est

00:42:49lorsqu'on instruit

00:42:50les projets

00:42:51on va regarder

00:42:51le potentiel

00:42:53de déploiement

00:42:53des solutions

00:42:54pour les solutions

00:42:56vouées à

00:42:57décarboner

00:42:59l'industrie diffuse

00:42:59et

00:43:00de la façon

00:43:02dont notre

00:43:03évaluation

00:43:05d'impact

00:43:06environnemental

00:43:06comment il est structuré

00:43:07il prend en compte

00:43:08justement

00:43:09votre business plan

00:43:10pour estimer

00:43:12le potentiel

00:43:12de décarbonation

00:43:13globale

00:43:13donc

00:43:14on n'a pas

00:43:17de seuil

00:43:17minimum

00:43:18par contre

00:43:19il faut que

00:43:20ce soit

00:43:21quand même

00:43:21significatif

00:43:22au vu du

00:43:22procédé

00:43:23industriel

00:43:23que vous souhaitez

00:43:24décarboner

00:43:24ou

00:43:25dans

00:43:27la substitution

00:43:29des énergies

00:43:31carbonées

00:43:31j'espère

00:43:33que c'est clair

00:43:33c'est clair

00:43:36un petit complément

00:43:37Clément

00:43:38l'avait mentionné

00:43:39autant sur

00:43:40les

00:43:40procédés

00:43:43de décarbonation

00:43:44profonde

00:43:45en général

00:43:46les impacts

00:43:46sont là

00:43:48pour ce qui est

00:43:49du diffus

00:43:50c'est peut-être

00:43:50un petit peu

00:43:51moins évident

00:43:51mais dans ces cas-là

00:43:52on regarde

00:43:53beaucoup plus

00:43:54la réplicabilité

00:43:55des solutions

00:43:56leur déploiement

00:43:57et c'est ça

00:43:59que du coup

00:43:59en tant que

00:44:00candidat

00:44:01porteur de projet

00:44:02vous devez

00:44:02nous convaincre

00:44:04sur la réplicabilité

00:44:05et le déploiement

00:44:06des solutions

00:44:06merci

00:44:12est-ce qu'une startup

00:44:13créée en 2025

00:44:14est éligible ?

00:44:16oui tout à fait

00:44:17à partir du moment

00:44:17où vous êtes enregistré

00:44:18auprès du registre

00:44:19du commerce

00:44:19vous pouvez déposer

00:44:21par contre

00:44:24en général

00:44:25dans ces cas-là

00:44:26ce qui est plus

00:44:28en question

00:44:29selon la structuration

00:44:30de l'entreprise

00:44:31c'est comment

00:44:31vous allez nous justifier

00:44:32d'être en capacité

00:44:33à la fois technique

00:44:34donc quelles sont

00:44:35vos ressources

00:44:35et puis même

00:44:36financières

00:44:37au fond

00:44:38pour

00:44:39voilà quand même

00:44:42assurer

00:44:43les projets

00:44:44que vous nous présentez

00:44:45même pour IBAC PME

00:44:46donc c'est des projets

00:44:46à moins de 1,5 million d'euros

00:44:48mais c'est minimum

00:44:49300 000 euros

00:44:50de dépenses éligibles

00:44:51donc c'est quand même

00:44:53un seuil plancher

00:44:55qui n'est pas négligeable

00:44:56pour une petite entreprise

00:44:58qui se lance

00:44:59les plans de financement

00:45:01du coup

00:45:02sont toujours regardés

00:45:03comment vous financez

00:45:05avec quelle solidité

00:45:06vous financez

00:45:06votre part

00:45:07hors

00:45:08subvention

00:45:09avance remboursable

00:45:10et

00:45:11ce que je peux dire

00:45:14d'autre

00:45:15c'est que

00:45:15je pense que j'ai rien à dire

00:45:18donc c'est tout à fait possible

00:45:20mais du coup

00:45:21il faudra nous convaincre

00:45:22vraiment sur

00:45:23sur votre capacité

00:45:24et si ce que je voulais dire

00:45:25c'est qu'aussi

00:45:26on est un petit peu contraint

00:45:27dans le cadre de versement

00:45:28d'aide d'État

00:45:29à savoir que

00:45:30pour percevoir

00:45:31un euro d'aide

00:45:33par laquelle vous avez droit

00:45:35vis-à-vis de vos dépenses

00:45:37mais pour pouvoir

00:45:37percevoir

00:45:38un euro d'aide

00:45:39il faut que

00:45:40la société

00:45:41puisse démontrer en face

00:45:42avoir

00:45:43un euro

00:45:44de fonds propres

00:45:45donc quelque chose

00:45:46à afficher au bilan

00:45:47un euro d'aide

00:45:49pour un euro

00:45:49de fonds propres

00:45:50c'est la règle

00:45:51pour le versement

00:45:52des aides d'État

00:45:53chez nous

00:45:54et du coup

00:45:55pour les petites sociétés

00:45:57qui commencent

00:45:59qui se créent

00:46:00il y a un vrai enjeu

00:46:01sur la montée

00:46:03en puissance

00:46:04des fonds propres

00:46:06pour pouvoir

00:46:07prétendre

00:46:08toucher l'aide

00:46:10auxquelles

00:46:10ils ont besoin

00:46:11Merci

00:46:14Dans l'appel à projet

00:46:15d'Emi-Bag

00:46:16volet 2

00:46:17qu'entendez-vous

00:46:17par surcoût de CAPEX

00:46:18pour l'industrie

00:46:19pour les dépenses éligibles ?

00:46:23Pour ce volet-là

00:46:25il faut que l'industriel

00:46:26nous démontre

00:46:27que l'action

00:46:29de démonstration

00:46:30donc la solution

00:46:30innovante

00:46:31qui va chercher

00:46:33à accueillir

00:46:33chez lui

00:46:34a un surcoût

00:46:35par rapport

00:46:36à une solution

00:46:36standard

00:46:37pour un industriel

00:46:39qui viendrait

00:46:39je ne sais pas

00:46:41je dis peut-être

00:46:41une bêtise

00:46:42mais installer

00:46:43une pompe à chaleur

00:46:44aux températures

00:46:45innovantes

00:46:46qui du coup

00:46:48a des coûts

00:46:49d'installation

00:46:50qui sont

00:46:52les mêmes

00:46:53que s'il installait

00:46:54une pompe à chaudière

00:46:55aux températures

00:46:56standards

00:46:57du marché

00:46:58s'il n'y a pas

00:46:59de surcoût

00:47:00lié à l'innovation

00:47:02j'ai envie de dire

00:47:03alors il n'y a pas

00:47:04d'aide

00:47:05qui sera apportée

00:47:05on n'aide pas

00:47:06en fait

00:47:07au CAPEX

00:47:08on n'aide pas

00:47:09à l'investissement

00:47:09par contre

00:47:10le volet 2

00:47:11il permet

00:47:11de soutenir

00:47:12le surcoût

00:47:14de l'industriel

00:47:15côté demande

00:47:16qui accueille

00:47:16chez lui

00:47:17une solution

00:47:17innovante

00:47:18donc qui lui coûte

00:47:18potentiellement

00:47:19un petit peu plus cher

00:47:19donc ce qui nous

00:47:22est demandé

00:47:23dans le dossier

00:47:23de candidature

00:47:24au moment

00:47:24où vous communiquez

00:47:25les coûts

00:47:26c'est pas

00:47:27de faire état

00:47:28de l'ensemble

00:47:28des investissements

00:47:29mais de faire état

00:47:30du delta

00:47:31de surcoût

00:47:33qui est lié

00:47:34au fait que

00:47:34la machine

00:47:36qui est mise

00:47:37en place

00:47:37est innovante

00:47:38et à ce sujet là

00:47:41je précise

00:47:42qu'on ne prend

00:47:43typiquement pas

00:47:44en compte

00:47:44les pertes

00:47:46d'exploitation

00:47:46savoir que

00:47:47si vous êtes

00:47:48dans le cadre

00:47:48d'un remplacement

00:47:49de machine

00:47:50ou vous arrêtez

00:47:50un procédé

00:47:51en cours

00:47:51pour installer

00:47:53votre innovation

00:47:53comme on le dit

00:47:55on peut aider

00:47:55sur la base

00:47:56du surcoût

00:47:57de l'innovation

00:47:57mais on n'aidera

00:47:58pas le manque

00:48:00à gagner

00:48:00du fait

00:48:01d'avoir arrêté

00:48:01ou de remplacer

00:48:02la machine

00:48:03qui nécessite

00:48:04peut-être un temps

00:48:05d'adaptation

00:48:05dans le cadre

00:48:06de la démonstration

00:48:07Merci

00:48:10Y a-t-il des dispositions

00:48:11particulières

00:48:12applicables

00:48:13sur ces appels

00:48:13à projets

00:48:13pour les territoires

00:48:14d'outre-mer

00:48:15Pas de modalité

00:48:20de financement

00:48:21ou de sélection

00:48:21spéciale

00:48:22On aimerait

00:48:25en avoir

00:48:25ou en avoir

00:48:26plus

00:48:27que ce qu'on a eu

00:48:28sur les premières relèves

00:48:29c'est vrai que c'est

00:48:29assez limité

00:48:30mais contrairement

00:48:31à ce qui peut

00:48:32c'est vrai

00:48:32exister parfois

00:48:33dans le fond chaleur

00:48:33avec des conditions

00:48:34d'éligibilité

00:48:35de financement

00:48:36spécifiques

00:48:37ce n'est pas le cas

00:48:37pour les appels

00:48:38à projets

00:48:39Merci

00:48:42Est-ce que les premières

00:48:43étapes du déploiement

00:48:44commercial

00:48:44peuvent rentrer

00:48:45dans l'assiette

00:48:46éligible

00:48:47des dépenses éligibles ?

00:48:49Je ne sais pas

00:48:51si je te laisse répondre

00:48:52Clément

00:48:52mais non

00:48:53si nous on est

00:48:54vraiment là

00:48:54pour soutenir

00:48:54les actions

00:48:55de démonstration

00:48:56donc on est là

00:48:57jusqu'à la première

00:48:58industrielle

00:48:59comme Clément

00:48:59le mentionnait

00:49:00mais après

00:49:01si c'est pour

00:49:01de la commercialisation

00:49:03c'est Earscope

00:49:04selon

00:49:04oui je suis d'accord

00:49:10je pense que c'est

00:49:14à expliciter

00:49:15ce que vous entendez

00:49:15exactement

00:49:16par coût

00:49:17lié à la commercialisation

00:49:18mais globalement

00:49:19nous on est vraiment là

00:49:21pour aider

00:49:21les coûts

00:49:23au niveau

00:49:24du recherche

00:49:25et développement

00:49:26et des coûts

00:49:27liés à l'innovation

00:49:27donc tout ce qui est

00:49:29lié

00:49:31juste aux

00:49:33les coûts

00:49:35qui sont liés

00:49:35à la commercialisation

00:49:37ça va être difficile

00:49:38de les prendre en compte

00:49:39par contre

00:49:41c'est vrai que

00:49:42les coûts

00:49:44liés à

00:49:45potentiellement

00:49:45l'industrialisation

00:49:46là

00:49:48on peut être

00:49:49plutôt amené

00:49:50à discuter

00:49:52en fonction

00:49:52après du projet

00:49:53bien entendu

00:49:54Merci

00:49:57Quid

00:49:58s'il y a recouvrement

00:49:59avec IDH2

00:50:00alors IDH2

00:50:01sauf erreur de ma part

00:50:01c'est l'innovation

00:50:02et démonstration

00:50:03hydrogène

00:50:03comment vous opérez

00:50:06est-ce qu'il y a

00:50:06une réorientation

00:50:08est-ce qu'il faut

00:50:09candidater aux deux guichets

00:50:10comment ça se

00:50:11ça se passe

00:50:12A priori

00:50:19si vous êtes

00:50:19éligible à IDH2

00:50:21vous travaillez

00:50:22sur des briques

00:50:22de démonstration

00:50:23pour l'hydrogène

00:50:24comme

00:50:24voilà

00:50:27moins sur

00:50:28le procédé

00:50:29de décarbonation

00:50:30vous travaillez plus

00:50:31sur la brique

00:50:31vous ne serez pas

00:50:34éligible à des MIBAC

00:50:34en gros

00:50:35je pense que

00:50:35les deux dispositifs

00:50:36s'articulent

00:50:37plus

00:50:38que

00:50:38ne se recoupent

00:50:41et en ce sens

00:50:42vous êtes tout à fait

00:50:43tout à fait possible

00:50:46de

00:50:47candidater aux deux

00:50:49si vous avez

00:50:50un projet

00:50:51un peu plus large

00:50:51qui d'un côté

00:50:52nécessite

00:50:53de la recherche

00:50:54sur les briques

00:50:55H2

00:50:55et de l'autre côté

00:50:56sur plutôt

00:50:57le procédé

00:50:58le procédé

00:50:59des décarbonations

00:51:01tout à fait possible

00:51:02de

00:51:02candidater aux deux

00:51:04par contre

00:51:05ce sera sur

00:51:05des bases de coûts

00:51:07donc des dépenses

00:51:08qui sont

00:51:09distantes

00:51:10merci

00:51:14est-ce que

00:51:15les thématiques

00:51:15de recyclage

00:51:16GFT

00:51:17pyrogazé

00:51:18pyrolyse

00:51:18et autres

00:51:19peuvent être

00:51:20éligibles

00:51:20en tant que tel

00:51:24non

00:51:25ils font partie

00:51:25d'une autre stratégie

00:51:27qui a

00:51:28souvent été

00:51:30traité

00:51:31par d'autres

00:51:31déchets

00:51:32en fait

00:51:34la valorisation

00:51:35des déchets

00:51:36que ça soit

00:51:37par pyrogazification

00:51:38ou un autre levier

00:51:41c'est vrai que

00:51:41ça ne rentre pas

00:51:43en compte

00:51:44dans

00:51:44l'appel à projet

00:51:46IVAC PME

00:51:47ou des MIBAC

00:51:48nous on veut vraiment

00:51:50s'attaquer aux émissions

00:51:50directes

00:51:51de l'industrie

00:51:53donc

00:51:54c'est

00:51:54il faut que

00:51:58ce soit lié

00:51:59aussi

00:51:59avec un procédé

00:52:00industriel

00:52:00donc c'est pour ça

00:52:04la pyrogazification

00:52:06ça rentre

00:52:07effectivement

00:52:08dans

00:52:09le cadre

00:52:10des thématiques

00:52:11traitées

00:52:12par l'appel à projet

00:52:12merci

00:52:19celle-ci a déjà

00:52:21été

00:52:22traité

00:52:23il y a des questions

00:52:25qui sont très précises

00:52:26en tout cas

00:52:27qui concernent directement

00:52:28les projets

00:52:28donc peut-être que

00:52:29l'invitation qu'on peut faire

00:52:30c'est peut-être pas

00:52:30traité en séance

00:52:31il y a l'adresse

00:52:33mail générique

00:52:34qui est présente

00:52:35donc je pense que

00:52:36ça va être la meilleure solution

00:52:37parce qu'il peut y avoir

00:52:38des sujets un peu confidentiels

00:52:39par ailleurs

00:52:39donc on va peut-être

00:52:39pas les traiter ici

00:52:40et puis que même pour vous

00:52:41c'est peut-être pas toujours évident

00:52:43de statuer comme ça

00:52:44à chaud

00:52:45une question qui revient souvent

00:52:48combien de candidats

00:52:49enfin pas de candidats

00:52:50de lauréats

00:52:51attendus

00:52:51après lieu par relève

00:52:52alors on a la chance

00:52:55de ne pas avoir

00:52:56d'objectif

00:52:58ni même

00:52:59de taux de sélectivité

00:53:00pourtant

00:53:01on est vraiment

00:53:02dans l'instruction

00:53:03des dossiers

00:53:04tels qu'ils arrivent

00:53:06voilà

00:53:06si on a

00:53:07que des bons candidats

00:53:08on les sélectionnera tous

00:53:09dans

00:53:10quand l'enveloppe

00:53:11qui nous sera allouée

00:53:12par les services

00:53:13par les instances

00:53:15de gouvernance

00:53:15si on a des relèves

00:53:17avec que des

00:53:18par des projets

00:53:19qui ne nous semblent pas

00:53:20suffisamment pertinents

00:53:22pour percevoir

00:53:23une aide publique

00:53:23et bien dans ces cas-là

00:53:25on n'en financera aucun

00:53:26on n'est pas tenu

00:53:28par ni des objectifs

00:53:30en nombre de dossiers

00:53:31ni en montant

00:53:33c'est la chance

00:53:36ce qu'on a

00:53:36ce qu'on peut dire

00:53:38peut-être

00:53:38sur les précédentes relèves

00:53:40c'est que

00:53:41je crois que c'était

00:53:43de l'ordre de

00:53:44non je ne vais pas m'avancer

00:53:45sur des chiffres

00:53:46ce que je peux dire

00:53:48c'est qu'effectivement

00:53:49pour demi-bac

00:53:50par contre

00:53:50on avait eu

00:53:51un meilleur taux

00:53:52de sélectivité

00:53:52que pour e-bac

00:53:54PME

00:53:54alors peut-être

00:53:55que c'était l'effet

00:53:56du pré-dépôt

00:53:57le fait qu'on ait

00:53:57des échanges

00:53:58avec les porteurs

00:54:00préalablement

00:54:00à leur candidature

00:54:02faisait qu'on arrivait

00:54:03à mieux orienter

00:54:05les bons projets

00:54:05pour qu'ils déposent

00:54:07et déposent

00:54:08selon les bons critères

00:54:10que pour e-bac PME

00:54:12on n'avait pas

00:54:12de pré-dépôt

00:54:13donc d'où l'importance

00:54:14de bien

00:54:14prendre en compte

00:54:16l'ensemble

00:54:17des critères

00:54:17de sélection

00:54:18tels qu'ils sont

00:54:18écrits dans les cahiers

00:54:19des charges

00:54:20en cas de doute

00:54:21nous poser des questions

00:54:22via les adresses

00:54:23e-mail

00:54:23ça peut toujours

00:54:25améliorer

00:54:26les échanges au succès

00:54:27Merci

00:54:30quel est le montant

00:54:31minimum

00:54:32et maximum

00:54:33de l'aide

00:54:34pour les deux appels

00:54:36à projet

00:54:36Alors pour e-bac PME

00:54:39il y a un montant

00:54:40maximal

00:54:41de coût projet

00:54:43qui est 1,5 million d'euros

00:54:45pour projet éligible

00:54:46donc vous avez

00:54:48ce montant maximal

00:54:49si vous appliquez

00:54:50le taux d'aide

00:54:51maximal

00:54:52vous avez votre aide

00:54:53max

00:54:54donc

00:54:54je ne vais pas faire

00:54:56le calcul de tête

00:54:57mais

00:54:57c'était 45%

00:54:59de taux de financement

00:55:00pour les petites entreprises

00:55:01et 35%

00:55:02pour les moyennes entreprises

00:55:03donc 1,5 million

00:55:05fois ces taux-là

00:55:06pour

00:55:07demi-bac

00:55:09on n'a pas de maximum

00:55:10là au contraire

00:55:11c'est un minimum

00:55:12c'est 1,5 million d'euros

00:55:14pour le projet

00:55:15et vous appliquez

00:55:17les taux d'aide

00:55:17qui vous correspondent

00:55:19Merci

00:55:22Une question sur la durée

00:55:24des projets là aussi

00:55:25en mini et maxi

00:55:27Sur la durée des projets

00:55:31alors pour

00:55:31demi-bac

00:55:33en fait ce qu'on voit

00:55:33c'est en fonction du budget

00:55:341,5 million d'euros

00:55:36au maximum

00:55:36ça fait

00:55:37tu me corrigeras Clément

00:55:38si je me trompe

00:55:39mais des projets

00:55:39de l'ordre de 2 ans

00:55:402-3 ans

00:55:41en plus

00:55:42c'est vraiment l'ambition

00:55:43qu'on attend

00:55:44pour des projets

00:55:45e-bac PME

00:55:46on attend qu'ils soient

00:55:47proches de la mise

00:55:48sur le marché

00:55:48à la fin

00:55:49donc

00:55:49on ne peut pas trop

00:55:51battre RL non plus

00:55:52on est sur ces ordres

00:55:53de grandeur là

00:55:54donc 2-3 ans

00:55:55pour e-bac PME

00:55:56pour demi-bac

00:55:57ça peut être

00:55:59entre 2

00:56:00et peut-être 5 ans

00:56:02peut-être 6 ans maximum

00:56:03mais de notre côté

00:56:04on ne s'attend pas

00:56:06à avoir des projets

00:56:06trop longs non plus

00:56:07la première raison

00:56:10c'est que si le projet

00:56:11il est très long

00:56:12ça veut dire qu'on est

00:56:13quand même assez loin

00:56:13des actions de démonstration

00:56:15à la base

00:56:16et que peut-être

00:56:16qu'il faut commencer

00:56:17par des

00:56:18par aller chercher

00:56:19du soutien

00:56:20à des phases

00:56:21plus bas

00:56:21TRL

00:56:22on a vu qu'il y avait

00:56:23d'autres guichets

00:56:23que des mi-bac

00:56:24et puis la deuxième

00:56:27c'est que quand même

00:56:28via le dispositif

00:56:29il y a quand même

00:56:29tout un suivi

00:56:31qu'on doit faire

00:56:32et qu'on prend quand même

00:56:34de plus en plus

00:56:35de risques

00:56:36avec l'aide

00:56:38avec l'argent public

00:56:39qu'on peut accorder

00:56:39quand on a des projets

00:56:40qui sont très longs

00:56:41mais qui de facto

00:56:43ont beaucoup

00:56:44beaucoup plus de chances

00:56:46de ne pas se réaliser

00:56:48pour diverses raisons

00:56:50au cours du projet

00:56:51les projets sont toujours

00:56:53susceptibles

00:56:54de ne pas réussir

00:56:54on finance de la R&D

00:56:55donc on finance surtout

00:56:57une obligation

00:56:58de moyens

00:56:59que de résultats

00:57:00ça ce qu'on veut

00:57:01faire transmettre

00:57:02aux candidats

00:57:03c'est vraiment ça

00:57:03c'est que quand on les soutient

00:57:05sur la base

00:57:06des projets

00:57:07qu'ils nous présentent

00:57:08ce qu'on attend d'eux

00:57:09c'est que vraiment

00:57:09ils mettent les moyens

00:57:10pour faire

00:57:12ce qu'ils nous ont présenté

00:57:14dans le cadre

00:57:14de leur dossier

00:57:15de candidature

00:57:16il se peut

00:57:17que les projets

00:57:19ne réussissent pas

00:57:21ou qu'il y ait

00:57:22des échecs

00:57:23c'est la part de risque

00:57:25que prend l'État

00:57:26dans le cadre

00:57:27de ces soutiens

00:57:29à la R&D

00:57:30notamment

00:57:31c'est assumé

00:57:32mais c'est aussi

00:57:33une des raisons

00:57:34pour lesquelles

00:57:34on ne s'attend pas

00:57:35à ce qu'il y ait

00:57:35des projets

00:57:35qui soient plus longs

00:57:37que 5 ans

00:57:38même pourvu des mi-bac

00:57:39parce que ça

00:57:40ça embarque

00:57:42quand même

00:57:42beaucoup de risques

00:57:43merci

00:57:46est-ce qu'un projet

00:57:47mature en hexagone

00:57:48considéré comme innovant

00:57:53c'est considéré comme innovant

00:57:55si un projet mature

00:57:56en hexagone

00:57:56serait déployé

00:57:58en outre-mer

00:57:59avec des travaux

00:58:00d'adaptation

00:58:00oui dans ces cas là

00:58:03il faudrait vraiment

00:58:04nous faire part

00:58:05de la spécificité

00:58:07des procédés

00:58:09alors ce serait peut-être

00:58:10pas forcément

00:58:10une spécificité

00:58:12due à la localisation

00:58:13mais plus dans l'aspect

00:58:15il y a des incertitudes

00:58:17sur la mise en place

00:58:18de la solution technique

00:58:20donc nous présenter

00:58:22en quoi

00:58:22il y a ces incertitudes

00:58:24après s'il y a besoin

00:58:27d'essais

00:58:27de tests

00:58:28de phases de recherche

00:58:30et d'adaptation

00:58:30a priori

00:58:32ça

00:58:32ça pourrait

00:58:35ça pourrait

00:58:35donc on serait plutôt là

00:58:37dans le cadre

00:58:38de développement expérimental

00:58:39plutôt que

00:58:40que l'ingénierie

00:58:41mais à partir du moment

00:58:41où en fait

00:58:42il y a une incertitude

00:58:43sur les résultats

00:58:44et que du coup

00:58:44des tâches

00:58:46de développement

00:58:47ou de démonstration

00:58:48doivent être

00:58:48mises en place

00:58:50ça peut être considéré

00:58:52comme un

00:58:52commentaire

00:58:53Merci

00:58:56Est-ce qu'on peut

00:58:57est-ce qu'une même

00:58:58entreprise

00:58:58peut candidater

00:58:59enfin soumettre

00:59:01plusieurs dossiers

00:59:02pour des technologies

00:59:03différentes

00:59:04ou des pilotes

00:59:04différents

00:59:05Tout à fait

00:59:07tout à fait

00:59:08la base

00:59:09c'est

00:59:09l'éligibilité

00:59:11de la techno

00:59:12du procédé

00:59:13et

00:59:13la base

00:59:15de coûts

00:59:16par les coûts

00:59:16de dépenses

00:59:18de R&D

00:59:18donc si

00:59:19une même entité

00:59:20dans son programme

00:59:21dans son activité

00:59:23en fait

00:59:23se lance

00:59:23sur plusieurs pistes

00:59:24de développement

00:59:25ce qu'on demandera

00:59:26par contre

00:59:27c'est que ce soit

00:59:27bien identifié

00:59:29bien traçable

00:59:30si c'est deux projets

00:59:31qui se recoupent

00:59:33qui ont des périmètres

00:59:34un peu

00:59:34qui se superposent

00:59:36des coûts

00:59:37qui ne sont pas

00:59:37facilement identifiables

00:59:38entre un projet

00:59:39et un autre

00:59:39ça peut être

00:59:41plus compliqué

00:59:41à considérer

00:59:43de manière différente

00:59:44mais si on a

00:59:45deux périmètres

00:59:46de recherche

00:59:47différents

00:59:47et deux périmètres

00:59:48de coûts

00:59:50qui sont aussi

00:59:50bien segmentés

00:59:52c'est tout à fait

00:59:53possible

00:59:53merci

01:00:00une question

01:00:02c'est finalement

01:00:03est-ce qu'il y a un lien

01:00:03avec l'appel à projet

01:00:04GPID

01:00:05alors GPID

01:00:05je crois que c'est

01:00:06les grands projets

01:00:06industriels

01:00:07de décarbonation

01:00:08si je ne me trompe pas

01:00:09je ne sais même pas

01:00:11si c'est encore ouvert

01:00:11je ne suis pas certain

01:00:12alors l'édition 2024

01:00:15a déjà eu lieu

01:00:16la relève était

01:00:17le 15 mai

01:00:18ces grands

01:00:19ces appels à projet

01:00:20grands projets

01:00:20industriels

01:00:21déjà au-delà

01:00:22des montants

01:00:23qui étaient très forts

01:00:23en fait c'est du soutien

01:00:24ça rentrait dans la case

01:00:26du soutien au déploiement

01:00:27que je montrais

01:00:27au tout début

01:00:28de la présentation

01:00:29donc là on aide

01:00:30à l'investissement

01:00:31dans les machines

01:00:32c'est justement

01:00:33d'ailleurs dans le cadre

01:00:34de l'appel d'offre

01:00:35GPID

01:00:35il fallait déjà démontrer

01:00:38que les technologies

01:00:38étaient matures

01:00:39pour être éligibles

01:00:40donc potentiellement

01:00:41c'est un ancien

01:00:42demi-bac

01:00:43qui aurait terminé

01:00:44qui aurait été montré

01:00:45comme matures

01:00:46pour aider lors

01:00:48candidater

01:00:48à un appel d'offre

01:00:50GPID

01:00:51c'est en ce sens

01:00:52qu'on peut faire

01:00:53un petit lien

01:00:53mais sinon

01:00:54les périmètres

01:00:56sont très différents

01:00:56dans le sens où

01:00:57demi-bac

01:00:58demi-bac

01:00:58c'est de la R&D

01:01:00et le déploiement

01:01:01c'est quand on soutient

01:01:02l'investissement

01:01:03de technologies

01:01:04qui sont déjà

01:01:04considérées matures

01:01:05Si nous hésitons

01:01:09entre un gros

01:01:10e-bac

01:01:11et un petit

01:01:12demi-bac

01:01:13mais demi-bac

01:01:14qui est plus attractif

01:01:15et mieux subventionné

01:01:18doit-on déposer

01:01:19les deux ?

01:01:21J'aurais tendance

01:01:25à dire non

01:01:25il faut choisir

01:01:26sa peine

01:01:28choisir son parcours

01:01:29alors les deux

01:01:30sont

01:01:31les deux sont distincts

01:01:33en fait

01:01:33ils ne se recoupent pas

01:01:33en termes de budget

01:01:35de projet

01:01:35c'est inférieur

01:01:36à 1,5 million

01:01:37l'autre c'est supérieur

01:01:38à 1,5 million

01:01:38c'est quand même

01:01:40c'est quand même

01:01:42assez important

01:01:43vu que l'aide

01:01:44qui est apportée

01:01:44ne couvre pas

01:01:45la totalité des coûts

01:01:46l'aide ne couvre

01:01:48qu'une petite partie

01:01:49le reste à couvrir

01:01:50c'est quand même

01:01:50à la charge

01:01:51de l'entreprise

01:01:51donc l'intérêt

01:01:52ça n'a jamais été

01:01:53de gonfler

01:01:54les budgets

01:01:55pour passer

01:01:56du IBAC PME

01:01:57au demi-BAC

01:01:58l'IBAC PME

01:02:00a cet avantage

01:02:01voilà

01:02:02comme on l'a dit

01:02:03s'il embarque

01:02:04quand même

01:02:04de l'incertitude

01:02:05sur les résultats

01:02:06et sur la commercialisation

01:02:07d'être quand même

01:02:08plutôt sous forme

01:02:09de subvention

01:02:10alors que pour

01:02:11demi-BAC

01:02:11on est clairement

01:02:12sur du subvention

01:02:13et avance remboursable

01:02:14donc l'ensemble

01:02:16des paramètres

01:02:17peuvent être pris en compte

01:02:17nous

01:02:18on vous déconseille

01:02:19de candidater aux deux

01:02:20faites vraiment

01:02:22en fonction de votre projet

01:02:23en fonction de sa cible

01:02:25vous avez vu

01:02:25dans la présentation

01:02:26avec Clément

01:02:27que les thématiques

01:02:28se recoupent

01:02:29mais les projets attendus

01:02:30ne sont pas exactement

01:02:31les mêmes

01:02:32pour des IBAC

01:02:32on attend quand même

01:02:33des projets

01:02:35à plus fort impact

01:02:37donc pensez

01:02:38que vous serez quand même

01:02:38considéré

01:02:39si vous vous candidatez

01:02:41à des IBAC

01:02:41avec des projets

01:02:42à impact important

01:02:45alors que pour des IBAC

01:02:46on s'attend quand même

01:02:47à des projets

01:02:48avec un petit peu moins

01:02:49d'ambition

01:02:50de décarbonation

01:02:51si je peux le dire

01:02:51comme ça

01:02:53c'est pas vraiment vrai

01:02:55en général

01:02:57il y a quand même

01:02:58un guichet

01:02:58qui est plus indiqué

01:02:59pour un projet

01:03:00que pour un

01:03:01merci

01:03:07est-ce qu'une start-up

01:03:11peut participer

01:03:12à IBAC

01:03:13si elle a un TRL 4

01:03:14c'est une bonne question

01:03:23dans le sens

01:03:24où le TRL 4

01:03:25c'est quand même

01:03:25une phase

01:03:26qui est très amont

01:03:27je pense

01:03:28dans la cartographie

01:03:29des aides

01:03:30que vous a présenté

01:03:32Mickaël

01:03:32on voit

01:03:33il y a

01:03:33un appel à projet

01:03:36notamment

01:03:36l'appel à projet

01:03:37CACUS

01:03:37pour la prématuration

01:03:39et la maturation

01:03:40des briques technologiques

01:03:41qui seraient peut-être

01:03:41plus appropriés

01:03:42à ce niveau

01:03:43de TRL

01:03:43ensuite

01:03:44s'il est actuellement

01:03:47au TRL 4

01:03:48mais

01:03:48avec un premier

01:03:50prototype

01:03:50qui va être réalisé

01:03:54potentiellement

01:03:55on peut avoir

01:03:58d'intérêt

01:03:59en fait

01:03:59comme je vous ai dit

01:04:01il n'y a pas

01:04:01de cut-off explicite

01:04:04au niveau du TRL

01:04:05attendu

01:04:06pour IBAC PME

01:04:07par contre

01:04:09on privilégie

01:04:10plutôt

01:04:11débris

01:04:12qui ne sont pas

01:04:13trop amont

01:04:13dans leur développement

01:04:14donc je pense

01:04:16que c'est à traiter

01:04:16un peu au cas par cas

01:04:17ces projets

01:04:20qui sont

01:04:21aujourd'hui

01:04:21encore

01:04:22vraiment

01:04:25dans les

01:04:25premières phases

01:04:27de R&D

01:04:27voilà

01:04:28si

01:04:32qu'est-ce qui est impératif

01:04:36d'avoir un laboratoire

01:04:36de recherche

01:04:37ou une société

01:04:38de recherche

01:04:38sous contrat

01:04:39dans le consortium

01:04:40absolument pas

01:04:43merci

01:04:47deux autres questions

01:04:51qui n'ont pas été

01:04:53il y a des questions

01:04:54qui sont restées en suspens

01:04:55donc

01:04:55chers participants

01:04:56ne soyez pas étonnés

01:04:56parce que quand c'est

01:04:57des questions un peu précises

01:04:58et puis on a pas mal de questions

01:04:59je ne vous cache pas

01:05:00et puis il y a des questions

01:05:01qui concernent directement

01:05:01vos projets

01:05:02voilà

01:05:04donc

01:05:04c'est

01:05:05pas évident

01:05:06de les traiter en séance

01:05:06alors en lien direct avec ça

01:05:08il n'y a pas de prédépôt

01:05:09sur ces appels à projets

01:05:10est-ce que vous conseillez

01:05:12tout de même

01:05:12de faire un point avec vous

01:05:13sur l'égulité des projets

01:05:15alors il y a bien

01:05:16un prédépôt

01:05:17obligatoire

01:05:18pour l'appel à projet

01:05:19des MIBAC

01:05:20c'est vraiment une condition

01:05:21forte

01:05:22pour que votre dossier

01:05:23soit recevable

01:05:24manifestez-vous

01:05:26pour un prédépôt

01:05:27des MIBAC

01:05:27au moins un mois

01:05:28avant

01:05:29votre relève

01:05:30pour la première relève

01:05:31c'est avant le 14 septembre

01:05:32c'est obligatoire

01:05:34ensuite

01:05:35ce qu'on considère

01:05:36c'est qu'effectivement

01:05:37si à la lecture

01:05:37du cahier des charges

01:05:38vous ne savez pas

01:05:38vous positionner

01:05:39n'hésitez pas

01:05:40à contacter

01:05:41les équipes de l'ADEME

01:05:42à l'adresse mail

01:05:43qui vous est communiquée là

01:05:44faites-le avec

01:05:47d'ores et déjà

01:05:47des éléments

01:05:48à nous communiquer

01:05:49voilà

01:05:50c'est pas en deux phrases

01:05:51qu'on pourra vous dire

01:05:52si vous êtes éligible ou pas

01:05:53essayez de construire

01:05:55soit quelques diapos

01:05:56soit quelques paragraphes

01:05:57qui nous permettent

01:05:58de bien comprendre

01:05:59ce que vous faites

01:06:01quel enjeu

01:06:01quelle ambition

01:06:02quel impact

01:06:03et voilà

01:06:04n'hésitez pas

01:06:05à nous contacter

01:06:06merci

01:06:07on va prendre

01:06:12une dernière question

01:06:13et bien entendu

01:06:14vous l'avez compris

01:06:14l'ouverture

01:06:16vers ces appels à projet

01:06:17et puis

01:06:18vous pouvez consulter

01:06:20les équipes de l'ADEME

01:06:21pour la suite

01:06:22si le projet

01:06:23n'est pas retenu

01:06:24lors d'un premier dépôt

01:06:25est-il possible

01:06:25de le déposer

01:06:26de nouveau

01:06:27lors de la relève suivante

01:06:28tout en maintenant

01:06:29la première date de dépôt

01:06:30comme date

01:06:31des unités de dépense

01:06:32très bonne question

01:06:37je pense que

01:06:39c'est effectivement

01:06:40juridiquement

01:06:42recevable

01:06:44que en fait

01:06:45la première demande d'aide

01:06:48en fait

01:06:48acte à ce moment-là

01:06:51que l'entreprise

01:06:52a besoin

01:06:52de l'aide publique

01:06:53pour réaliser

01:06:54le projet

01:06:54qui est présenté

01:06:55soit l'accélérer

01:06:56soit l'améliorer

01:06:57soit permettre

01:06:58sa réalisation

01:06:59maintenant

01:07:00ce qu'on attend

01:07:01en général

01:07:02c'est que

01:07:02alors on n'interdit

01:07:03pas du tout

01:07:04un redépôt

01:07:04à une relève

01:07:05ultérieure

01:07:07d'ailleurs

01:07:07on essaye souvent

01:07:08on se tient à ça

01:07:10de faire des retours

01:07:11constructifs

01:07:12aux déposants

01:07:14qui ne seraient pas

01:07:14sélectionnés

01:07:15au cours d'une relève

01:07:15on essaie vraiment

01:07:16de les informer

01:07:18pourquoi ils n'ont pas

01:07:20été retenus

01:07:20maintenant

01:07:22si je reviens

01:07:23sur le cœur

01:07:23de la question

01:07:24je pense que

01:07:26c'est tout à fait

01:07:28faisable

01:07:29maintenant

01:07:30entre une relève

01:07:31entre une première relève

01:07:32et une deuxième relève

01:07:34j'ai envie de dire

01:07:35que soit

01:07:36vous avez déjà

01:07:37engagé les dépenses

01:07:38avant la deuxième relève

01:07:39et dans ces cas-là

01:07:40ça remet quand même

01:07:41fortement en question

01:07:42la notion d'incitativité

01:07:43c'est-à-dire

01:07:44que vous êtes déjà engagé

01:07:45soit

01:07:46vous n'avez pas encore

01:07:48engagé les dépenses

01:07:49avant la deuxième relève

01:07:50et dans ces cas-là

01:07:51on peut tout à fait

01:07:53acter

01:07:53d'une nouvelle date

01:07:55de demande d'aide

01:07:55donc c'est pas

01:07:57clairement pas souhaitable

01:07:58voilà

01:08:01ce qui est tout à fait

01:08:02faisable

01:08:02c'est qu'à partir du moment

01:08:04où vous déposez

01:08:05votre aide

01:08:05vous pouvez

01:08:06commencer à engager

01:08:07les dépenses

01:08:08même avant d'avoir

01:08:08la réponse de l'ADEME

01:08:10enfin de la gouvernance

01:08:11de France 2030

01:08:12sauf que c'est à vos risques

01:08:14si vous engagez des dépenses

01:08:15et que finalement

01:08:15vous n'êtes pas

01:08:16vous n'êtes pas lauréat

01:08:17donc voilà

01:08:19on ne recommande pas

01:08:20ce type de pratique

01:08:21si vraiment

01:08:23vous avez besoin

01:08:24d'aide

01:08:24de l'aide

01:08:25vous

01:08:25soit vous attendez

01:08:26le retour

01:08:28de l'ADEME

01:08:29soit vous prenez

01:08:30votre

01:08:30soit vous prenez

01:08:32votre risque

01:08:33on va prendre

01:08:35peut-être une dernière question

01:08:36puisque ça a été évoqué

01:08:37par Mickaël

01:08:38en introduction

01:08:39me semble-t-il

01:08:40sur les aides européennes

01:08:42est-ce qu'il

01:08:43serait français

01:08:44quelque part

01:08:44les aides européennes

01:08:45qui peuvent financer

01:08:46ce type de projet

01:08:48alors on n'a pas de

01:08:51je ne crois pas

01:08:51qu'on ait de pages

01:08:52qui listent un peu tout ça

01:08:54il faut aller vraiment voir

01:08:55sur les sites

01:08:56de la commission européenne

01:08:57je pense que

01:08:58si vous tapez

01:08:59commission européenne

01:09:00soutien financier

01:09:01à l'innovation

01:09:01vous devez pouvoir voir

01:09:03la liste très large

01:09:05des thématiques

01:09:07qui soutiennent

01:09:07donc

01:09:08des décarbonations

01:09:09d'industrie

01:09:09je pense que c'est vrai

01:09:11que ce n'est pas forcément

01:09:12évident de s'y retrouver

01:09:13mais voilà

01:09:14toutes les informations

01:09:15normalement sont sur le site

01:09:16de la commission européenne

01:09:17nous à l'ADEME

01:09:18on n'a pas

01:09:18on ne peut pas faire ça

01:09:20on ne peut pas se faire

01:09:20le relais

01:09:21merci

01:09:23sur la partie européenne

01:09:24sachez qu'il existe

01:09:25le programme Horizon Europe

01:09:26qui finance des activités

01:09:27de R&D

01:09:28et qu'il y a également

01:09:29Innovation Fund

01:09:29il y a également

01:09:31un point de contact

01:09:32national

01:09:33OMTE

01:09:34si je ne me trompe pas

01:09:35voilà

01:09:36je propose

01:09:38qu'on clôture le webinaire

01:09:39alors encore une fois

01:09:39il y a des questions

01:09:40qui sont restées en support

01:09:41mais qui sont spécifiques

01:09:42à des projets

01:09:42donc

01:09:42charge à vous

01:09:43à prendre contact

01:09:44avec les équipes de l'ADEME

01:09:46vous avez les coordonnées

01:09:46qui sont à l'écran

01:09:47et que vous aurez à nouveau

01:09:48par email

01:09:49puisque dans la journée

01:09:50vous allez recevoir

01:09:51un email

01:09:52qui peut se glisser potentiellement

01:09:53les courrières désirables

01:09:54donc méfiance

01:09:55un email dans lequel il y aura

01:09:55un lien vers le replay

01:09:56ainsi que le lien

01:09:57vers le support de présentation

01:09:59vous allez recevoir ça

01:10:03dans la journée

01:10:03puis je laisse le mot de la fin

01:10:05à Clément et Mickaël

01:10:07merci à tous

01:10:10d'avoir été présents

01:10:11on attend vos candidatures

01:10:12de qualité

01:10:13idéalement

01:10:14après cette présentation

01:10:15n'hésitez pas

01:10:16à nous contacter

01:10:16merci à tous

01:10:19oui

01:10:20n'hésitez pas

01:10:20à nous envoyer

01:10:21les questions

01:10:22qui peuvent rester

01:10:23sur les deux boîtes mail

01:10:25qui sont indiquées

01:10:28dans les slides

01:10:28d'e-back

01:10:28et d'e-back

01:10:29merci beaucoup

01:10:30merci

01:10:32très bonne journée

01:10:32à tous

01:10:32au revoir

01:10:33merci

Webinaire France 2030 – Appel à Projets DEMIBaC et IBaC PME

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Changement climatique et Énergies 2

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