00:00...
00:06Bonjour à toutes et tous.
00:08Merci d'être présents pour cet atelier de présentation
00:11de ce dispositif de soutien.
00:13On est ravis d'être là pour le compte de l'ADEME
00:15et de sa direction entreprise et transition industrielle.
00:19Je m'appelle Romain Deveze, je suis chef de projet
00:20financement hydrogène à l'ADEME.
00:23Et je suis Nicolas Burel, ingénieur hydrogène
00:25au service de la décarbonation de l'industrie et l'hydrogène.
00:29On va vous présenter aujourd'hui ce dispositif de soutien public
00:32à la production d'hydrogène décarboné
00:34pour des usages industriels.
00:36Donc le fameux appel d'offres, futur appel d'offres
00:39pour le soutien à la production d'hydrogène
00:40qui était très attendu de la filière annoncée depuis 2020
00:43et qui a été publié en décembre 2024.
00:47Avant de démarrer la présentation, une petite précision.
00:49C'est une présentation un peu particulière.
00:52Pour plusieurs raisons, on ne pourra pas rentrer
00:53dans le détail du contenu du dispositif.
00:56On va s'en tenir à des éléments, disons, très synthétiques.
00:59Donc pour les acteurs qui ont déjà consulté le dispositif,
01:02vous n'apprendrez certainement rien de nouveau.
01:04C'est plutôt un exercice, disons, plus qu'un exercice,
01:07une opportunité de communication.
01:08Vous ne pouvez pas se saisir de l'opportunité
01:11de parler au Salon Evolution.
01:13Et on est ravis de le faire aujourd'hui.
01:14Et j'ai un 2e propos liminaire,
01:18bien en rouge, bien efficace.
01:20Pour des raisons de respect de l'impartialité,
01:23nous ne pourrons pas répondre à des questions.
01:25Donc il n'y aura pas de phase de questions-réponses
01:27dans cet atelier. On en est désolés.
01:29J'espère que vous n'êtes pas déçus,
01:30mais j'espère que ça vous rassure aussi
01:31sur le fait qu'on respecte bien l'impartialité.
01:34Le principe général dans ce dispositif,
01:36c'est de poser l'ensemble des questions
01:38sur la plateforme des achats de l'Etat qui s'appelle Place,
01:41sur laquelle on vous invite à consulter
01:43à la fois l'ensemble des documents du dispositif
01:45et à poser vos questions.
01:46Et on s'engage, nous, à y répondre publiquement
01:49via la publication d'une foire aux questions,
01:51puisqu'on doit répondre publiquement à chacune des questions
01:52qui nous sont posées.
01:54Voilà pour les propos liminaires.
01:56Et un dernier mot sur la deadline.
02:00Je ne sais pas si c'est moi.
02:01Un dernier mot sur la deadline.
02:03Donc pour transmettre vos questions,
02:04c'est jusqu'au 21 février.
02:08Si vous voulez accéder à la procédure,
02:11vous pouvez aller sur la plateforme des achats de l'Etat,
02:13Place.
02:15La référence du dispositif, c'est soutien-production H2.
02:18Mais si vous tapez sur Internet
02:20soutien-production H2 ADEME
02:21ou soutien-production H2 Place,
02:23vous trouverez immédiatement le lien d'accès à la procédure.
02:26Et je vous renvoie aussi à un webinaire
02:28qui est disponible directement sur la plateforme
02:30des achats de l'Etat,
02:31qu'on a réalisé avec la DGEC ce lundi
02:35et qui va être disponible en replay
02:36à partir de aujourd'hui ou demain.
02:40En 2 slides, très rapidement,
02:42donc encore une fois, désolé pour le faible niveau de détail
02:45qui va suivre, on va vous présenter
02:47la procédure d'un point de vue général
02:48et des éléments sur le calendrier.
02:51Sur la procédure en elle-même,
02:52donc c'est une procédure qui est conduite
02:54en application des dispositions qui sont prises
02:56dans le Code de l'énergie et des modalités réglementaires
02:59qui ont été publiées ensuite par décret.
03:01C'est un dispositif qui est piloté et organisé par la DGEC.
03:05Et l'ADEME est désigné dans le cadre du décret,
03:07dans le cadre du Code de l'énergie,
03:08comme opérateur du dispositif.
03:11Mais c'est bien la DGEC qui conduit ce dispositif,
03:13qui a pour objectif de soutenir en 3 tranches,
03:17on va parler actuellement de la 1re tranche,
03:19de la 1re période,
03:21de soutenir la production d'hydrogène décarboné,
03:24renouvelable ou bas carbone,
03:25à hauteur de 1 gigawatt d'électrolyse en 3 tranches.
03:29La 1re tranche, celle dont on parle
03:30et celle qu'on a publiée fin 2024,
03:33ne porte uniquement sur 200 mégawatts
03:36de capacité équivalente d'électrolyse.
03:39L'objectif de l'aide, c'est d'apporter un soutien public
03:41sous forme de subvention sur une durée de 15 ans.
03:44On parle souvent d'aide aux PECS ou d'appel d'offres
03:47ou de soutien à la production, peu importe.
03:49L'idée, c'est d'apporter une subvention
03:50pendant 15 ans à des producteurs d'hydrogène
03:53sur le sol français pour des nouvelles installations,
03:55donc des installations qui n'ont pas encore vu le jour,
03:57et pour des installations dont la taille doit se situer,
04:02dont la puissance qui va être soumise au dispositif
04:05doit se situer entre 5 mégawatts et 100 mégawatts.
04:09Un élément qui n'est pas sur la slide,
04:11mais qui était dans le titre de la présentation,
04:13les projets qui nous ont soumis
04:17doivent avoir pour production,
04:19pour objectif de production, des usages industriels directs.
04:23Ca, c'est un point très important
04:24et qui est détaillé notamment dans le document de consultation
04:27auquel je vous renvoie, qui détaille l'ensemble des usages
04:29qu'on ne considère pas comme des usages industriels directs.
04:33Donc le document a été publié sur place fin décembre.
04:36Il porte sur la 1re période, 200 mégawatts,
04:38avec un plafond qui pourra éventuellement être révisé
04:41selon des conditions qui seront prévues
04:42dans le futur qualité des charges.
04:44Et je finis aussi par des éléments assez généraux
04:47sur la procédure.
04:48C'est un dispositif, et c'est très important de le noter,
04:50qui est en cours de pré-notification
04:52auprès de la Commission européenne.
04:53Donc aucun contrat de financement ne pourrait être signé
04:56tant qu'on n'aura pas de notification
04:58de la Commission européenne et la procédure est en cours.
05:01Et c'est aussi un dispositif pour information
05:03qui est soumis à l'avis de la CRE,
05:05la Commission de régulation de l'énergie,
05:06qui a déjà rendu un 1er avis
05:08pour le document de consultation qui a été publié
05:10et qui rendra aussi un 2d avis lorsqu'on arrivera
05:12à la publication du cahier des charges de l'appel d'offres.
05:16Moi, si j'oublie un truc...
05:18C'est parfait.
05:21Pour continuer et pour finir,
05:23quelques éléments sur le calendrier
05:26de cette 1re période.
05:27C'est une 1re période qui va se dérouler
05:30comme des appels d'offres sur l'éolien offshore,
05:32c'est-à-dire des appels d'offres avec un dialogue concurrentiel.
05:36On est actuellement dans la phase, la 1re à gauche,
05:37la phase de sélection des candidats.
05:39On a publié le document de consultation
05:41qui est le document qui va cadrer
05:43l'ensemble de cette phase de sélection.
05:44L'objectif de la phase,
05:46c'est que les porteurs constituent leur dossier,
05:47le soumettent sur place, la plateforme de dépôt,
05:50et nous, côté ADEME, on aura pour objectif
05:52de sélectionner les porteurs qui auront la possibilité
05:55de participer au dialogue concurrentiel.
05:58La deadline pour participer à cette phase
06:01de sélection des candidats, c'est le 14 mars 2025 à midi.
06:05A l'issue de cette phase de sélection des candidats,
06:07on va embarquer un maximum de 12 candidats
06:09en dialogue concurrentiel.
06:11C'est une phase qui va s'étaler sur plusieurs mois
06:13et pendant laquelle on va avoir des phases d'échanges
06:15en bilatéral, à l'écrit, à l'oral, avec les acteurs
06:18pour travailler sur la constitution
06:20du cahier des charges final, qui sera le cahier des charges,
06:22sur la base duquel seront accordées les aides et le financement.
06:26Cette phase de dialogue, elle sera régie,
06:29elle sera cadrée par un document
06:30qui s'appelle le règlement de consultation
06:32qui sera transmis aux porteurs
06:33qui seront admis à participer à la procédure.
06:36A l'issue de cette phase de dialogue,
06:37une fois le cahier des charges travaillé et retravaillé,
06:39il sera publié,
06:40et on entrera dans la phase de désignation des lauréats.
06:45Dans cette phase de désignation,
06:46l'ensemble des candidats qui auront participé au dialogue,
06:48maximum 12,
06:50auront la possibilité de déposer une offre,
06:52déposer une demande d'aide.
06:54Et côté ADEME, on aura une fois de plus la charge
06:56d'évaluer les projets, de les instruire
06:58et de rendre un avis et un classement
06:59sur l'ensemble de ces projets
07:01pour sélectionner les projets lauréats
07:03dans la limite du plafond de la 1re période,
07:05c'est-à-dire 200 MW.
07:08A l'issue de cette phase, ça sera la toute dernière,
07:11on arrivera dans la phase de financement.
07:12Donc il s'agira de constituer
07:15une convention de financement avec les lauréats
07:17et selon les conditions de ce contrat de financement.
07:20Et on entrera ensuite dans une phase de suivi
07:22de la production, du soutien
07:23pendant une durée de 15 ans minimum.
07:28On va devoir s'arrêter là, malheureusement.
07:29On ne pourra pas rentrer plus dans le détail.
07:30J'espère que vous ne serez pas trop déçus.
07:32On vous renvoie encore une fois, vous l'aurez compris,
07:34à la plateforme de dépôt
07:36à la fois des demandes de candidature
07:40et l'ensemble des questions que vous pourriez avoir.
07:43Vous retrouvez sur la plateforme
07:44l'ensemble des documents de candidature,
07:46le document de consultation qui cadre la procédure,
07:49ainsi que l'AFAQ,
07:50donc l'ensemble des questions-réponses
07:51qui sont posées et qui sont publiques.
07:54Encore une fois, soutien production H2 sur place.
07:57Et on vous remercie, on s'excuse encore une fois
08:00pour la faible durée de l'intervention
08:02et pour l'absence de questions-réponses.
08:03Et on espère qu'on vous reverra bientôt sur place.
08:06Bonne journée. Merci beaucoup.
08:07Merci beaucoup.
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