00:00Good Morning Business sur BFM Business.
00:04Alors Sandra, dans la recherche de nouvelles taxes, la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale ne s'est pas
00:09gênée côté crypto.
00:10Oui c'est vrai, deux décisions assez inquiétantes pour le secteur en effet qui sont tombées ces derniers jours.
00:15Vendredi, la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale a adopté l'imposition de la plus-value lors de la
00:21conversion crypto-stablecoin.
00:23C'était concrètement l'unique avantage fiscal que les investisseurs français avaient encore, celui de pouvoir convertir leur bitcoin par
00:32exemple en stablecoin pour protéger leur plus-value entre deux montées de cours.
00:36Ça, jusqu'ici, ce n'était pas imposé alors qu'on sait très bien par exemple que la conversion entre
00:41la crypto et une monnaie fiat, l'euro par exemple, elle, elle est imposée.
00:46Donc là, terminé cet avantage-là, a priori, il va disparaître.
00:49Et puis, cette même Commission a aussi adopté un amendement qui impose la déclaration au fisc des portefeuilles crypto auto
00:57-hébergés, dépassant les 100 000 euros.
00:59Ce sont vos wallets, vos ledgers, sur lesquels certains investisseurs décident de mettre leurs cryptos en self-custody.
01:05La Commission a donc adopté l'amendement proposé par le député Diode-Charles de Courson.
01:09Et encore, attendez, cette proposition de départ, au départ voulait taxer les portefeuilles au-dessus de 5 000 euros seulement,
01:15ce sera sûrement pour plus tard.
01:17Ah oui, en quoi c'est problématique ?
01:18Là, philosophiquement, déjà, enlever un avantage fiscal, c'est agaçant.
01:23Et puis, un secteur que l'on ne veut pas vraiment développer en France, quand même, on a tendance à
01:28beaucoup le taxer.
01:29Et puis, surtout, concrètement, je vais en revenir à nos questions de sécurité,
01:34cette taxation des portefeuilles auto-hébergés, elle demanderait la création d'un fichier centralisant les détenteurs de ledgers, par exemple,
01:42de plus de 100 000 euros.
01:43Alors, quand on voit comment sont sécurisées nos données au fisc, qui a été piraté cet été, mais aussi dans
01:50les mois précédents,
01:51et qui a donné ensuite lieu à des fuites, à des cyberattaques, à des phishings et à des attaques physiques,
01:57un 107 entre janvier et septembre, ça soulève forcément une très forte inquiétude chez les détenteurs de cryptos qu'on
02:04porte pour leurs données.
02:04Est-ce qu'il y a une vraie manne financière dans ce secteur, dans laquelle l'administration fiscale peut puiser
02:10?
02:10En tout cas, c'est ce sur quoi se sont basés les députés qui ont posé ces amendements.
02:14Selon le rapport de la commission d'enquête sur l'imposition des plus hauts patrimoines,
02:16les plus-values cryptos réalisées en 2021, par exemple, représentaient 3,5 milliards d'euros,
02:21alors que seulement 400 millions d'euros d'actifs détenus avaient été déclarés à la DG FIB.
02:27Donc oui, là, il y a une manne, évidemment.
02:29Reste à savoir maintenant, hormis ce document déclaratif, ce fichier,
02:34comment le fisc va vérifier le montant des portefeuilles cryptos des Français,
02:37montant finalement confidentiel.
02:39Votre clé Ledger, elle est chez vous.
02:40Non, mais la question que je me posais, c'était vraiment pour bien comprendre le truc sur les stable coins.
02:44Donc j'ai un bitcoin, je revanche, je fais une plus-value,
02:46donc je le transforme en USDC, par exemple, qui est un stable coin de référence.
02:50Je le stabilise, oui.
02:50Je le stabilise comme ça, et en fait, je vais être taxé sur la plus-value à 31%.
02:54Oui, c'est ça.
02:55Donc je paye 31% de la plus-value juste pour transformer ça en stable.
02:59Vous avez bien compris.
03:00Comme si c'était une transformation en euros.
03:02C'est un délire.
03:03Ça veut dire qu'on perd vraiment tout l'intérêt de passer par les stable coins.
03:06Tout l'intérêt, c'est définitif.
03:08Bon, ça va être discuté, comme vous l'avez dit.
03:11Les discussions continuent à l'Assemblée jusqu'à la fin de l'année.
03:13Dans le cadre de ce PLF 2027, les textes votés pourraient être revotés,
03:17les textes rejetés peuvent être représentés.
03:20C'est quand même un mauvais signal, un mauvais démarrage de ces discussions
03:23pour le secteur de la crypto.
03:25On en a parlé dans l'émission, évidemment.
03:27Puis on en parle très régulièrement, parce qu'en ce moment,
03:29c'est des discussions très courantes.
03:31Crypto, c'est vendredi à 15h, et c'est surtout sur la chaîne YouTube après.
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