00:00Alors, je réponds sur l'article 18 du projet de loi qui propose de fusionner l'Office français de la
00:09biodiversité et le conservatoire du littoral.
00:14Donc la première chose, M. le Président, vous l'avez rappelé, l'OFB c'est un établissement à la fois
00:20très jeune,
00:21puisqu'il est dans sa sixième année, et même s'il a de longues traditions, puisqu'il est l'issue
00:27d'établissements qui, eux, ont plutôt été créés après la Deuxième Guerre mondiale,
00:32je dois dire qu'un peu de stabilité et de lisibilité dans son organisation seraient plutôt les bienvenus.
00:38Et dans les choses sur lesquelles nous sommes challengés tous les jours, il y a beaucoup d'éléments qui renvoient
00:47vers une meilleure lisibilité de notre action,
00:49une meilleure compréhension de nos missions, une meilleure intégration dans les territoires.
00:54Je rappelle aussi que l'OFB c'est un établissement qui est très territorialisé, on est dans tous les départements.
01:00Aujourd'hui, on a 230 implantations, puisqu'on a une ou deux implantations dans chaque département pour être au plus
01:08proche du terrain
01:10et de faire nos trois missions à la connaissance, l'accompagnement et la police.
01:14Voilà. Donc, dans vos questions, est-ce que c'est possible ?
01:19Donc, la réponse est oui, tout est possible. Je veux dire, l'organisation de l'État est un choix politique,
01:25mérite d'être discutée.
01:27Après, est-ce que c'est une bonne chose ou pas ? Moi, j'ai envie de vous répondre à
01:32plusieurs niveaux.
01:34La première, en termes de timing, ce n'est pas le timing idéal. Je veux dire, des grandes réorganisations de
01:41l'État,
01:41il me semble que c'est plus simple en début de mandat qu'en fin de mandat et faire des
01:46grandes opérations
01:47quand on ne sait pas ce qui va se passer six mois après. Ce n'est pas complètement simple pour
01:51les équipes,
01:52quel que soit le choix que l'on fait. Après, j'entends bien pour proposer des choses dans le cadre
01:56du débat politique,
01:57mais vous voyez, sur l'organisation elle-même, à l'instant T, ce n'est pas complètement simple pour nous.
02:04Après, j'imagine que Philippe Andemalle vous a dit la même chose.
02:10On a deux opérateurs qui, aujourd'hui, sont très complémentaires.
02:14Le conservatoire du littoral, c'est un opérateur foncier.
02:17Son job, c'est d'acheter des terrains, de les mettre en gestion.
02:21A l'OFB, nous n'achetons pas de terrain et nous sommes sur des missions qui sont très complémentaires.
02:27Nous travaillons, par ailleurs, très bien avec le conservatoire.
02:30On est d'ailleurs, y compris, gestionnaire de quelques sites du conservatoire.
02:34Je me rappelle, madame la rapporteure, vous m'avez posé la question,
02:36si vous êtes gestionnaire de sites, vous pourriez être gestionnaire de tout ?
02:38Alors, pas du tout. On est gestionnaire de 11 sites sur 843, je crois, de mémoire.
02:44Et la vocation de la gestion de ces sites, c'est plutôt des collectivités.
02:48Et la force du conservatoire, c'est de travailler avec des collectivités territoriales, dans les territoires.
02:54Et ça, je pense que perdre ça, ça serait une perte incroyable pour l'État et pour les collectivités.
03:00C'est tout l'État qu'on comprenne entre eux que l'OFB ne travaille pas avec les collectivités.
03:05On travaille beaucoup avec les collectivités, mais pas en gestion de leur site.
03:08Donc je peux, du coup, rappeler en deux secondes quand même,
03:13les missions de l'Office français à la diversité.
03:17C'est un témoignement public, 3 000 agents à peu près,
03:21un peu moins quand on compte les gens sous le plafond.
03:24Et donc, les trois missions, c'est la connaissance.
03:27Donc c'est mesurer l'état de l'environnement, la façon dont l'environnement évolue.
03:32On s'est rendu compte cet été que c'était très utile de savoir
03:35quels sont les cours d'eau qui sont asséchés quand on n'a pas de station hydrologique partout.
03:40Quelle est l'évolution de la température des cours d'eau ?
03:42Parce que quand on dépasse, par exemple, 25 degrés, on perd tout un cortège de poissons.
03:45Et que si on ne sait pas quelle est la température des cours d'eau,
03:47on ne sait pas mesurer l'impact tout de suite et demain sur la production de ces poissons.
03:53C'est pour donner un exemple illustratif.
03:55L'impact sur la façon dont la biodiversité a souffert suite à des incendies.
03:59On a été très, très sollicités pour savoir quel est l'impact des incendies sur la faune, sur la flore,
04:08sur les insectes, sur les chevreuils, sur les sangliers, pour savoir si on peut rouvrir la chasse ou pas,
04:12pour savoir, enfin bon, tout un tas de questions très, très opérationnelles, très ancrées dans les territoires,
04:17où c'est quand même pas mal que l'État ait une expertise technique qui permet de savoir ce qui
04:21se passe et comment ça évolue.
04:22Ça, c'est la mission de connaissance qui permet derrière à l'État de prendre des décisions
04:28dans tout un tas de domaines, des arrêtés de restriction pour la sécheresse,
04:32des arrêtés d'interdiction d'aller dans certains endroits qui viennent dangereux ou qui sont trop sensibles,
04:37des arrêtés d'interdiction d'utilisation d'une partie de la ressource en eau, etc.
04:41Donc ça, c'est la connaissance.
04:42La deuxième mission, et ça, c'est partout dans le territoire.
04:45Ce n'est pas que dans les espaces protégés, c'est partout dans le territoire.
04:48La deuxième mission, c'est les missions d'accompagnement.
04:51Et donc, on voit aujourd'hui que le changement climatique est une réalité.
04:57Et il se passe des choses, ça se passe très vite.
04:59La nature a du mal à suivre.
05:02Derrière, je le dis souvent, ce n'est pas la biodiversité elle-même qui est à risque,
05:05c'est les services écosystémiques qui sont à risque.
05:08Et dans ces services écosystémiques, c'est ce qui nous permet, nous, de boire, de manger, de vivre.
05:13Et donc, ceux qui se mettent le plus à risque dans l'histoire,
05:16c'est plutôt l'homme dans son milieu actuel que la biodiversité en général,
05:20qui repartira d'une autre façon, quelles que soient les erreurs que l'on fera.
05:24Et donc, on voit qu'avec ces changements, il faut apprendre à s'adapter,
05:29il faut changer un certain nombre de positions, de missions, d'organisations, d'aménagements dans nos territoires.
05:37Et là, l'OFB, il met en place tout un tas d'outils, de guides, de références, de centres de
05:44ressources,
05:47d'outils, alors les atlas de la biodiversité communale, des outils entreprises engagées pour la nature,
05:53des aires éducatives pour les enfants, qui vont permettre, l'observatoire de l'éolien en mer,
05:57l'observatoire de l'éolien en terrestre, etc., qui vont permettre à tous de, je veux dire,
06:02avoir des clés pour ne pas subir, et plutôt anticiper dans le temps long.
06:07Un truc très important à l'OFB, le temps long, c'est que, vous le savez tous en politique,
06:11la gestion du temps long est un truc épouvantable.
06:13C'est très facile de savoir ce qu'on veut faire tout de suite,
06:16beaucoup plus de prendre des décisions pas simples pour dans 5, 10, 15, 20 ans.
06:20Et c'est vrai qu'à l'OFB, on travaille beaucoup pour ce qu'on va laisser à nos enfants,
06:24à nos petits-enfants.
06:25Et on voit aujourd'hui qu'il y a des changements climatiques.
06:27Il y a vraiment lieu de se poser un certain nombre de questions sur les impacts des choix que l
06:32'on va faire aujourd'hui.
06:32Et c'est très difficile.
06:34Donc on essaie de fournir des clés de compréhension pour après que les gens en situation puissent prendre les décisions.
06:39Et la troisième chose, c'est la police.
06:43Donc on a un rôle de police de l'environnement dans les territoires.
06:46C'est une mission qui est très sensible, qui a été très challengée ces dernières années.
06:52On voit bien que derrière l'attaque récurrente des policiers de l'environnement,
06:58c'est en fait la réglementation de l'environnement qui est souvent questionnée.
07:01Et aujourd'hui, il nous semble, et le choix qu'a fait l'établissement,
07:05c'est de beaucoup travailler sur l'explication des enjeux.
07:08Parce que quand on comprend les enjeux qui conduisent à une réglementation,
07:12il est beaucoup plus simple d'assumer la mise en œuvre de la réglementation.
07:16Contrôler des arrêtés sécheresses, ce n'est pas toujours simple, et il y en a beaucoup qui râlent.
07:20Quand on comprend que si on ne respecte pas le partage de l'eau,
07:23vous allez fermer des stations balnéaires, ou vous allez fermer des usines,
07:26ou vous allez couper l'eau au robinet,
07:28le contrôle devient beaucoup plus acceptable par ceux qui le subissent.
07:32Et donc ce travail sur les enjeux, il est très important.
07:35Il y en aura toujours qui râleront.
07:37Je pense qu'on a fait des sondages.
07:39D'ailleurs, le dernier, on l'a présenté au Sénat,
07:42quand on a fait le colloque sur la police de l'environnement au sein du Sénat.
07:46On a bien vu que la demande de police de l'environnement a été forte.
07:49La demande de règles sur le partage de l'eau, le respect de la biodiversité a été forte.
07:54On a vu aussi qu'on trouve tous un peu qu'il y a trop de police pour soi et
07:59pas assez pour ses voisins.
08:01Donc on met en œuvre cette mission de police.
08:04Mais dans ces trois grands axes, connaissances accompagnées en police,
08:09on n'est pas gestionnaire en tant que tel de grands sites et on ne fait pas d'acquisition foncière.
08:16J'ai été un peu long pour expliquer ça, mais c'est bien pour voir la complémentarité de ces missions
08:23telles qu'elles sont aujourd'hui.
08:24Vous nous avez très bien présenté la complémentarité, indirectement la justification de l'organisation actuelle.
08:31Mais est-ce qu'il y aurait aujourd'hui quelque chose qui s'opposerait à ce que l'OFB devienne
08:38aussi, par un de ses départements,
08:43chargé d'une politique d'acquisition foncière ?
08:46Est-ce que techniquement, il y a quelque chose qui s'oppose en fait à la mise en œuvre de
08:49l'article 18 ?
08:56Après, on a entendu toutes les limites que vous nous exposez sur le fait que le conservatoire,
09:02avec ses conseils de rivage, a une action qui est très locale et qu'on ne retrouve pas forcément à
09:11l'échelle de l'OFB,
09:13et qu'il faudrait... Mais finalement, est-ce que l'OFB... Alors après, vous pourriez nous dire, c'est parce
09:17qu'on va arriver à quelque chose de trop gros.
09:20Est-ce qu'on sait faire avec les parcs naturels marins qui ont leur conseil de gestion ?
09:25Je ne sais pas le répliquer à l'échelle des 846 qui sont aujourd'hui gérés par le conservatoire du
09:36littoral.
09:37Après, finalement, quand on regarde l'ensemble des effectifs de l'OFB rapportés aux effectifs du conservatoire,
09:45ce n'est pas comme si on... Enfin, ça serait fusion, absorption d'un objet qui est quand même beaucoup
09:52plus petit
09:52que celui qui l'intègre.
09:57Donc, est-ce que techniquement, c'est faisable ? La réponse est oui, c'est techniquement faisable.
10:02Après, je veux dire, il faut mesurer les avantages, les inconvénients, les impacts.
10:07Donc, dans les impacts... Alors, vous avez parlé... Il y a un enjeu de gouvernance très fort.
10:13La force du conservatoire, aujourd'hui, c'est d'être ancré dans ces territoires,
10:18c'est d'avoir un lien très fort avec les collectivités locales.
10:22Les conservatoires, alors, c'est certes un petit établissement, quand on regarde les emplois sous plafond,
10:27ça va peut-être 170, ça va autour de 170, je n'ai pas le dernier chiffre.
10:31Derrière, vous avez plus de 1 000 personnes qui sont aux couleurs du conservatoire,
10:37pilotées par les collectivités qui mettent en gestion les sites.
10:40Donc, il y a un effet levier qui est juste énorme.
10:43Et quand on dit le conservatoire, il ne faut pas juste prendre les 170 sous plafond,
10:46pour regarder l'ensemble des agents qui travaillent au conservatoire.
10:49Donc, la première chose, c'est... Quoi qu'il arrive, il faut garder ce lien avec les collectivités.
10:54Et ça, c'est un travail au jour le jour, tous les jours, avec les acteurs du territoire.
11:01Donc, c'est évidemment possible, mais il faut des gens qui le font et qui le portent.
11:06Après, vous avez raison, il y a un enjeu de gouvernance.
11:08Donc, ils ont 9 conseils de rivage.
11:12Ça pourrait être 9 conseils de rivage au sein de l'Office français de la biodiversité.
11:17Après, je pense que les élus, très vite, diraient que ça éloigne des instances de direction le sujet,
11:23parce qu'aujourd'hui, au conseil de rivage, vous avez le directeur du conservatoire
11:27qui est dans les 9 conseils de rivage.
11:30Si vous commencez à faire les 9, plus les 8 parcs marins,
11:32plus éventuellement d'autres choses dont certains ont des idées,
11:35ça peut finalement faire beaucoup d'instances territoriales,
11:39ce qui est faisable et très bien,
11:41mais dans lesquelles il n'y aura pas le directeur général ou le président à chacun de ces trucs.
11:45Donc, d'une certaine manière, ça éloigne le territoire
11:49de l'échelon de décision le plus haut de l'établissement.
11:54Mais ça reste faisable, c'est un choix politique.
11:56Et après, encore une fois,
11:59Moi, je peux vous parler de mon expérience à l'Office français de la biodiversité
12:03de marier des cultures assez différentes dans des temps très courts,
12:09avec des histoires différentes, des façons de travailler différentes.
12:13C'est un enjeu qui est très fort, qui prend beaucoup de temps.
12:19Et donc, quand je parlais de lisibilité et stabilité,
12:23vous voyez, quand on a fusionné les DDE et DDA pour les services de l'État,
12:2715 ans après, on en parle encore.
12:31Voilà, donc...
12:32Hein ?
12:33J'ai dit, après, c'est...
12:38Et derrière, c'est des choses qui ont de l'impact
12:44sur la façon dont les gens travaillent,
12:46sur les questions qui se posent, sur le sens donné.
12:48Donc, aujourd'hui, à l'Office français de la biodiversité,
12:50on a travaillé sur notre raison d'être,
12:52on a travaillé sur la façon dont on est présent sur les territoires.
12:56On peut toujours rajouter des métiers.
12:58Voilà.
12:59Après, c'est vrai, mais vous l'avez dit vous-même,
13:00un rapporteur, c'est...
13:02Un jour, on nous dit qu'on est trop gros,
13:05c'est pas pilotable, c'est pas assez piloté par service de l'État.
13:07Puis, le lendemain, on nous dit, il faudrait grossir.
13:10Et donc, il faut trouver le juste milieu dans ces ensembles-là.
13:13Moi, la seule chose que je dis vraiment,
13:15c'est qu'il faut du temps quand on veut faire ça bien.
13:20Et il faut une certaine stabilité dans le choix.
13:22En tout cas, il ne faut pas changer tous les six mois dans l'organisation.
13:25Merci.
13:25Merci.
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