00:00prend un temps conséquent et nécessite de croiser plusieurs logiciels, bases de données et documents, ce qui explique ce délai
00:05considérable.
00:06Est-ce, selon vous, M. Bloch, le fonctionnement normal d'un service public, qui plus est la ville de Paris,
00:14en fait, de ne pas être en capacité de donner rapidement, à un instant T, le nom des agents qui
00:21ont été au contact des enfants ?
00:23Je veux dire, dans n'importe quel endroit, on connaît l'identité des ADSEM, des professeurs, des instits.
00:30On ne connaît pas ceux des animateurs qui, en plus, sont dans un turnover important et qui, à un moment
00:36T, ont été au contact de leur enfant.
00:38Qui plus est, je le rappelle, on parle d'enfants de 3 ans, de 4 ans, de 5 ans.
00:41Que pensez-vous du fait qu'il n'y avait pas ces informations ?
00:45Écoutez, moi, j'assume totalement mes responsabilités.
00:50Je ne serais pas amené à dire que c'est de la faute d'administration.
00:53Si j'avais été sollicité par cette famille, en tout cas, je n'aurais pas fait cette réponse.
00:56Parce que vous avez raison de dire combien cette réponse est insatisfaisante et le mot est faible en tant que
01:04tel.
01:04Alors, à partir de là, vous le savez, c'est une vraie difficulté.
01:09Je crois que vous l'avez évoqué avec Mme la procureure de la République de Paris.
01:13C'est-à-dire la difficulté, si vous voulez, à partir du moment où on a un signalement,
01:16évidemment, d'une particulière gravité, violence verbale, physique ou sexuelle,
01:20qu'un animateur est suspendu dans la journée, que la justice et le SDGES en sont informés,
01:27que nous prévenons les représentants de parents d'élèves et que, le plus souvent, dans les cas les plus graves,
01:35il y a une information des parents via la directrice d'affaires scolaires.
01:39Et cela va jusqu'à une réunion avec les parents.
01:41Et je remercie vraiment les élus d'arrondissement, maires d'arrondissement, adjointes et agents d'affaires scolaires,
01:46de s'être investis sur le terrain dans des réunions inévitablement difficiles.
01:52Et à partir de là, vous savez, la difficulté, je l'ai dit dans mon intervention liminaire,
01:59à travers le courrier à la procureure qui a adressé la secrétaire générale de la République de Paris,
02:03le 14 octobre 2025, les informations que nous pouvons diffuser sont des interventions lacunaires,
02:11pour deux raisons, soit parce que nous devons respecter le secret de l'instruction et de l'enquête,
02:17soit parce que la brigade de protection des mineurs possède des informations qu'elle ne nous communique pas.
02:23Donc c'est vrai qu'il y a eu ce sentiment totalement légitime et totalement compréhensible,
02:28dans ces réunions d'information aux parents, que l'expression publique de l'administration,
02:36voire des élus d'arrondissement, ait pu être ressentie comme une rétention d'informations.
02:42Et cela a provoqué de l'incompréhension de la Coderre. Et ça, c'est totalement légitime.
02:46Et si vous voulez, je pense que là est né le sentiment pour beaucoup de parents qu'on leur cachait
02:51des choses.
02:53Alors justement, il y a un autre problème. En fait, lorsque la vacataire ne faisait pas l'affaire,
03:00son contrat visiblement n'était pas renouvelé. Est-ce que vous avez eu connaissance de ça ?
03:05C'est-à-dire qu'on considérait que la meilleure façon de l'écarter, c'était finalement de tout simplement
03:09ne pas renouveler son contrat. Est-ce que ça figurait justement dans son dossier ?
03:15Parce que dans le meilleur des cas, la circonscription, en fait, et j'ai ça sous les yeux,
03:18conserve une trace pour elle, agent à ne pas reprendre. Et cette information n'est même pas transmise
03:23à une autre caspe qui va l'engager.
03:26Mais ça, vous avez, alors Madame la rapporteure, effectivement, vous avez évoqué cette organisation parisienne
03:32qui, je pense, est un des éléments des difficultés auxquelles nous sommes confrontés,
03:37qui est lié au nombre d'établissements scolaires à Paris, 620 écoles.
03:41Il y a 10 circonscriptions des affaires scolaires à Paris, certaines ne concernant qu'un arrondissement,
03:48d'autres regroupant plusieurs arrondissements. Et à partir de là, comme souvent d'ailleurs,
03:55dans un processus de mise en œuvre de directives et de règles, elles peuvent être appliquées
04:00de manière différente d'une caspe à une autre. Et donc ça, c'est une difficulté de l'action publique
04:08à laquelle nous avons été, évidemment, confrontés. Et si vous voulez, cette chaîne hiérarchique
04:16que j'ai rappelée dans les réponses que je vous ai adressées, direction d'Adasco, chef et chef de caspe,
04:23je ne détaille pas les responsabilités au sein de chaque caspe, mairie d'arrondissement et, évidemment, école.
04:31Oui, M. Bloch, j'insiste là-dessus parce que c'est vrai que ce défaut de suivi et de transmission,
04:36il a des conséquences gravissimes, en fait, pour les enfants parce qu'en fait, une personne accusée
04:41d'agression sexuelle, dont une caspe s'est séparée pour cette raison, va ainsi être embauchée
04:48quelques mois plus tard par une autre caspe qui n'était pas au courant. Donc, évidemment,
04:52on parle d'un fichier national, mais il faudrait commencer, en effet, par donner l'exemple à Paris.
04:57Oui. Attendez, Mme la rapporteure, excusez-moi de vous interrompre. Vous me dites un animateur
05:05suspecté d'agression sexuelle dans une école. Comme il n'y a pas de mémoire administrative.
05:08Oui, mais Mme la rapporteure, s'il est suspecté d'agression sexuelle, il est suspendu.
05:14À partir de 2025, il y a eu le principe suspension dès lors qu'il y a une suspicion.
05:20Le principe de suspension, Mme la rapporteure, date, si j'ose dire, depuis toujours, ou tout du moins,
05:26depuis, à partir du moment où des faits sont d'une telle ravité, il y a une suspension immédiate.
05:33Donc, si vous voulez, il n'y a pas eu, évidemment, de déplacement au prétexte que chaque caspe fonctionnerait
05:40à chacune de leur côté d'animateurs qui auraient été suspectés d'agression sexuelle,
05:46pour la bonne raison qu'étant suspendu, il ne peut pas être déplacé.
05:51D'accord, j'en viens maintenant à, là encore, les signaux faibles.
05:56Bon, on en a parlé. Hélas, il n'y a pas eu, en fait, d'animateur qui ait suffisamment compris
06:02assez tôt
06:04le signaux faible chez certains enfants.
06:06Et donc, il était difficile, là encore, je le redis, comment protéger des enfants
06:11quand on n'est pas formé aux signaux faibles.
06:14Certains, d'ailleurs, avaient des comportements inadéquats, et ça a été dit aussi,
06:18je ne vais pas vous relire toutes les enquêtes que j'ai regardées,
06:22mais il y a un autre sujet qui est très important et qui est démontré également,
06:26c'est le déplacement des agents.
06:28Vous avez indiqué que le déplacement d'agents était une mauvaise habitude.
06:33Et il est vrai qu'on comprend, en fait, de la lecture des rapports,
06:37que c'est une pratique courante en cas de violence éducative ordinaire,
06:41voire de violence physique, et que le rapport d'inspection ne s'émeut pas,
06:45en revanche, du transfert d'un personnel, en l'occurrence Baudin,
06:49et les deux seules alertes qui ont été données sont tout simplement
06:54l'absence de suivi systématique pendant un an, par exemple,
06:57afin de s'assurer que le service soit correct,
07:01et ensuite, l'absence de conservation de documents,
07:04c'est-à-dire qu'aucun écrit, des entretiens de recadrage,
07:07aucun rapport circonstancié sur le changement d'école.
07:11Et donc, comment expliquez-vous, d'une part, cette pratique,
07:14et d'autre part, l'absence de tout suivi,
07:16qui se fait in fine, évidemment, au détriment de la protection de l'enfant,
07:21et dans ces conditions, le risque, comme je le disais à Mme Hidalgo,
07:25n'est pas supprimé, il est tout simplement déplacé
07:28dans d'autres arrondissements.
07:30J'entends votre question et votre intervention, Mme la rapporteure.
07:36J'ai été amené, effectivement, dans une émission télévisuelle
07:42à utiliser le terme de mauvaise habitude administrative
07:46pour le déplacement des agents.
07:48Je le dis devant vous, je le regrette.
07:51Je pense que j'ai été maladroit et donnant l'impression de minimiser,
07:59donc, évidemment, l'importance de l'affectation
08:04et de l'éventuel déplacement des agents.
08:07Donc, comme vous le savez, c'est au niveau des circonscriptions
08:10des affaires scolaires qu'est assuré le recrutement,
08:13l'affectation et, éventuellement, le déplacement des agents.
08:18Et si je vous ai dit à l'instant qu'évidemment, aucun agent suspecté
08:23d'agression sexuelle, donc, n'avait été, évidemment, déplacé
08:28puisque suspendu, donc, en l'occurrence, vous avez raison de pointer,
08:34et je le reconnais devant vous,
08:37un dysfonctionnement auquel il a été demandé de mettre fin.
08:44Je vous remercie pour ces excuses, en tout cas, vos regrets,
08:50mais il y a un autre sujet qui est très important, c'est le bâti.
08:54Le bâti.
08:55Le bâti, et c'était d'ailleurs écrit, là encore,
08:59dans les recommandations de 2015 dans le rapport de l'inspection,
09:02très, très peu de choses ont été faites en cette matière
09:04pour réduire, en fait, les risques.
09:07Et je pense, évidemment, aux endroits isolés
09:11et notamment aux sanitaires.
09:12Qui est habilité, en cas d'accident d'un enfant sur son hygiène,
09:18à l'accompagner aux sanitaires ?
09:21Est-ce qu'ils avaient, pour le coup, une, comment dire,
09:24une formation spécifique au respect de l'intimité de l'enfant ?
09:32Ce que vous évoquez, alors, il y a deux choses dans votre question.
09:36Il y a le problème du bâti en tant que tel.
09:38Ça, c'est un sujet, je pense, sur lequel vous allez revenir.
09:42Et il y a le fait de l'accompagnement des enfants.
09:47Alors, sachant que dans les écoles maternelles,
09:49vous savez que nous avons un niveau exceptionnellement élevé d'ASEM,
09:57puisque nous tangentons quasiment avec les brigades de remplacement
10:00de courte et de moyenne durée la présence d'un ou d'une,
10:04d'ailleurs, parce que ce sont très généralement des femmes
10:08qui occupent ces fonctions, nous avons une ASEM par classe
10:11qui, donc, assure auprès des enseignants sur temps scolaire,
10:16notamment la nécessité de changer des enfants de petite section
10:20qui peuvent ne pas être totalement propres
10:23au moment où ils rentrent à l'école maternelle.
10:25Mais sur l'accompagnement plus général des enfants aux sanitaires,
10:30la règle que nous avons été amenés à édicter,
10:32c'est, je le rappelle,
10:35jamais un adulte doit être seul avec un enfant.
10:41Et est-ce qu'il y a eu des contrôles, justement,
10:43pour vivre ?
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