00:00des mesures de suspension à effet immédiat pour les agents visés, quel que soit leur statut.
00:05En parallèle, j'ai demandé à mon administration de proposer à de nouvelles mesures destinées à renforcer la prévention.
00:12J'ai également demandé la saisine du parquet au titre de l'article 40.
00:16Nous avons élaboré un plan. Ce plan a été présenté à la presse les 4 et 14 novembre 2025 par
00:22mon premier adjoint chargé des affaires scolaires.
00:24Il a été adressé à toutes les familles le 4 décembre 2025. Et ensuite, un premier bilan a été réalisé
00:33avec une transmission directe par Patrick Bloch le 29 janvier 2026 à toutes les familles.
00:40Une demande officielle de rencontre, c'est important, des acteurs institutionnels, parquet, rectorat, préfecture de police, préfecture de région,
00:47a été formalisé par écrit par la secrétaire générale de la ville le 14 octobre 2025 afin de présenter le
00:54plan de décider d'action partenariale entre nos institutions
00:58afin de mieux prévenir et de lutter plus efficacement ensemble contre les violences sexuelles sur les enfants.
01:05Seule la rectrice a répondu. S'agissant du plan lui-même, il comportait plusieurs dimensions. J'aurai l'occasion de
01:11les détailler.
01:12L'affirmation d'un principe de précaution stricte à la suite d'un signalement, quelle que soit l'issue de
01:18l'enquête de police et de la procédure judiciaire,
01:21quand bien même il y aurait eu un classement sans suite, il a été décidé que la ville de Paris
01:27n'employerait pas un agent vacataire ayant fait l'objet d'un signalement.
01:31Par ailleurs, un système centralisé de mémoire des signalements a été mis en place à la DRH pour empêcher la
01:38réembauche de vacataires concernés.
01:40J'assume, je vous le dis ici, ces deux dispositifs totalement dérogatoires au principe de présomption d'innocence et au
01:48droit des agents de la fonction publique territoriale.
01:50Mesdames et messieurs les législateurs, j'y reviendrai dans mes conclusions, mais c'est votre rôle aussi de voir où
01:57la loi est défaillante
01:58et comment aider et prévenir, aider les victimes et accompagner les maires dans leur rôle.
02:04Nous avons aussi renforcé la formation et le recrutement à partir là encore de 2025, créé une académie des vacataires
02:11en février 26.
02:13Nous avons fait une formation de toute la chaîne hiérarchique des affaires scolaires avec des intervenants spécialisés.
02:21Plus de 1000 agents ont été formés.
02:22Nous avons mis en place deux demi-journées pédagogiques de plus.
02:27Et les deux premières journées pédagogiques, elles, ont été consacrées aux postures professionnelles et à la prévention des violences.
02:35Nous avons revu tout le processus de recrutement des vacataires pour le rendre homogène.
02:40C'était un point de faiblesse.
02:42Homogène dans tous les arrondissements, car vous le savez peut-être ou pas,
02:45Mais à Paris, les recrutements des agents du périscolaire, cela se fait à l'échelle des circonscriptions.
02:51Ce n'est pas la maire de Paris qui les recrute, à la circonscription des affaires scolaires, de la petite
02:55enfance, ce que l'on appelle les CASP.
02:57Elles sont au nombre de 10.
02:59Elles sont sous la responsabilité directe des maires d'arrondissement et de la direction des affaires scolaires.
03:05Maire d'arrondissement qui, par ailleurs, préside les caisses des écoles,
03:09sans autre intervention que financière et tarifère de la mairie centrale.
03:13C'est une pleine responsabilité sur la caisse des écoles.
03:16Et la caisse des écoles, c'est concrètement, vous le savez, l'organisation et le déroulement de la cantine et
03:22de la pause méridienne,
03:23c'est-à-dire un moment très important, puisque à Paris, 89% des enfants vont à la cantine.
03:29Nous avons aussi amélioré, c'était un point important, la communication directe entre la ville de Paris et les familles,
03:35mise en place des consignes d'affichage systématique dans les écoles, de trombinoscope, de port du badge.
03:40Et je veux le dire, ça a suscité beaucoup de réticence dans les équipes.
03:44Nous avons mis en place aussi une ligne d'écoute garantissant la parole des enfants et des parents
03:50avec une association spécialisée et créé un défenseur des enfants de la ville à l'époque.
03:56Cela a été transformé depuis, mais c'était Dominique Versigny.
04:00Nous avons créé un guide de violence sexuelle faite aux enfants.
04:04Tous ces éléments-là figurent dans mes réponses.
04:07Mais je veux vous dire qu'au début de l'année 2026, j'ai aussi demandé à l'inspection générale
04:14de la ville
04:14de réaliser une mission flash pour savoir si toutes les recommandations du rapport de 2015 avaient été mises en œuvre.
04:23Et là, le rapport vous a été transmis.
04:26L'inspection générale nous dit que certaines mesures existaient, mais leur déploiement a été incomplet.
04:33Certaines procédures étaient connues au niveau central, mais insuffisamment appropriées au niveau du terrain,
04:39que des progrès avaient été accomplis, mais que le système avait conservé des failles.
04:44Et je crois qu'une des difficultés essentielles concerne la circulation de l'information.
04:48En 2016, lorsque j'avais constaté que des signalements ne remontaient pas du terrain,
04:54mon directeur de cabinet de l'époque, avait demandé qu'il soit directement et systématiquement transmis
05:00à la direction des ressources humaines, à la direction des affaires juridiques,
05:04et pour les plus graves d'entre eux, directement à mon cabinet.
05:08Et cette exigence était nécessaire, mais il faut le reconnaître,
05:11elle n'a pas été manifestement scrupuleusement respectée.
05:15Une autre faille, c'est l'information des familles.
05:17Pendant plusieurs années, la pratique suivie par la ville consistait à informer les représentants des parents d'élèves
05:22lorsqu'un agent était suspendu, sans informer l'ensemble des familles.
05:27Pourquoi ? C'était la demande des services enquêteurs pour préserver la spontanéité de la parole des enfants
05:33et ne pas fragiliser les enquêtes en cours.
05:35Donc c'est à la demande des autorités judiciaires et policières que nous n'informions pas les familles de l
05:41'école.
05:42C'est vrai pour tous les maires de France, puisque l'enquête est couverte par le secret de l'instruction.
05:47J'ai demandé à faire évoluer cette doctrine à l'automne 2025, dès l'automne 2025.
05:52Nous avons décidé d'informer les familles systématiquement.
05:56J'ai demandé au parquet de participer aux réunions publiques permettant à la ville, au maire d'arrondissement,
06:02à mes adjoints, à mon administration, de présenter les conclusions des enquêtes administratives.
06:06C'est notre rôle.
06:08Et au parquet d'évoquer le déroulement des enquêtes pénales.
06:11Malgré les demandes de la ville, le parquet n'a répondu présent aux réunions publiques qu'une seule fois dans
06:17le 11e arrondissement.
06:18Alors je comprends le désarroi et le sentiment d'abandon des familles.
06:21Et il est évident qu'elles doivent être davantage informées et accompagnées, même si nous avons, dès décembre 2026, mis
06:29en place une ligne.
06:31Alors pour en finir, oui, il y a trois temporalités qui sont en contradiction parfois.
06:37Le temps de l'enfant, il est immédiat.
06:38Et dès le premier signalement, l'enfant doit être protégé, sa parole entendue et respectée.
06:43Le temps administratif, il doit être rapide, plus rapide.
06:46Il faut protéger, éloigner systématiquement les agents mis en cause, les éloigner des enfants, les suspendre, signaler au procureur au
06:55titre de l'article 40,
06:57accompagner les enfants victimes et leurs familles.
06:59Et le temps judiciaire qui lui suppose le recueil, le respect de la parole de l'enfant, l'enquête, le
07:04contradictoire, la présomption d'innocence,
07:06mais aussi l'information des familles dans les écoles concernées.
07:10Et c'est ces trois temps que nous devons concilier dans l'intérêt des enfants, car ils sont en contradiction.
07:15Ils créent de la confusion, du désarroi, un sentiment d'abandon de nos institutions.
07:20Présomption d'innocence n'est pas un principe d'inaction administrative.
07:24Et je veux dire que nous n'avons jamais attendu.
07:26Nous avons toujours pris ce problème grave à bras-le-corps.
07:31Et l'un des enseignements majeurs de cette crise est précisément que ces temporalités doivent s'articuler,
07:37tout comme les institutions qu'elles impliquent.
07:39Éducation nationale, collectivité territoriale, police et justice.
07:43J'aurais des propositions à vous faire, mais je le laisse pour évidemment...
07:47Merci.
Commentaires