- il y a 2 jours
Cécilia Severi Gay reçoit Numa Isnard, fondateur de SpaceAvocat, pour une analyse juridique alors qu’Elon Musk joue aux bras de fer avec l’Europe et menace de couper des infrastructures Starlink.
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00:12Et comme promis, on est maintenant avec Numa Esnard, fondateur de Space Avocat. Bonjour Numa.
00:17Bonjour Cécilia.
00:17Bienvenue sur le plateau de Smart Space. Alors Elon Musk sort encore les gros bras,
00:22fort de cette constellation Starlink qui n'en finit pas de convaincre aussi les consommateurs.
00:27Qu'est-ce qui se passe ? C'est quoi les dernières chroniques, j'allais dire, d'Elon Musk en
00:32Europe ?
00:33Alors c'est une... Vous parlez du mot de guéguerre, c'est des enjeux stratégiques majeurs.
00:38C'est sur des choses que l'on ne voit pas, parce qu'effectivement, on voit SpaceX,
00:42on voit toute cette constellation Starlink absolument immense,
00:44plus de 80% des satellites qui sont détenus par ce fameux Elon Musk, on connaît la chanson,
00:50mais il y a derrière ça quelque chose de beaucoup plus invisible qu'on appelle le spectre.
00:53Et c'est là, la dernière actualité. C'est une guerre du spectre,
00:57et derrière ça, on verra dans la chronique, c'est une guerre d'influence.
01:01Qu'est-ce que cherche à avoir SpaceX, en gros, et Starlink surtout ?
01:05C'est la main mise sur cette fameuse fréquence 2G, 2 GHz.
01:09Pourquoi ? Parce que d'une part, c'est la seule fréquence qui est totalement harmonisée
01:13au niveau de l'Union Européenne, donc c'est Bruxelles qui a la main, entre guillemets, sur cette fréquence-là.
01:18Et puis, c'est une fréquence qui permet technologiquement de faire ce qu'on appelle le direct-to-device.
01:23Vous savez très bien qu'un téléphone portable, il se connecte à une tour avec un système cellulaire,
01:29et puis après, derrière, votre opérateur télécom achemine votre appel.
01:32Avec le direct-to-device, votre téléphone est directement connecté avec un satellite.
01:37Donc, vous êtes directement sur la constellation Starlink,
01:39et c'est ça que souhaite sécuriser Elon Musk avec justement ce bras de fer.
01:44Il souhaite avoir accès, lui aussi, à cette fameuse fréquence en or,
01:47afin de pouvoir irradier toute l'Union Européenne avec le service Starlink
01:52et avoir finalement une couverture de bout en bout, où que vous soyez, véritablement à la téléphonie satellitaire.
01:56Direct-to-device, c'est le sujet de demain.
01:58On a parlé dans l'émission Smart Space du mois précédent,
02:02que je vous invite à aller revoir dans le Space Talk.
02:05Donc, on comprend qu'il y a un agent important,
02:06mais finalement, qu'est-ce qui déjà met en colère, ou alors force Elon Musk à sortir les bras ?
02:11Pourquoi l'Europe rechigne, j'allais dire ?
02:14Et puis, derrière, qui décide, en fait ?
02:17Ce qui s'est passé, c'est que, une fois n'est pas coutume, l'Europe a joué souveraineté.
02:22Et il est vrai que Bruxelles a décidé de s'octroyer, finalement,
02:27en tout cas de octroyer à des acteurs européens,
02:29cette fameuse bande très particulière,
02:31qui est déjà d'ailleurs, typiquement on peut parler des grands champions comme Eutelsat,
02:35qui ont déjà des accès à cette bande-là.
02:38Donc, finalement, Bruxelles a décidé de jouer européen
02:41et de réserver ce ciel européen à des acteurs du cru, du continent,
02:47afin notamment de rester dans un écosystème qui ne soit pas soumis à des puissances extra-européennes.
02:53C'est pour protéger notre compétitivité aussi.
02:55En fait, ça paraît logique, ça, de se dire que la meilleure fréquence à notre disposition,
03:00on va l'attribuer à des acteurs pour en faire des champions du spatial, d'abord européens.
03:05Et il y a une question de souveraineté derrière ça.
03:07Exactement ça.
03:08Il y a une notion de compétitivité,
03:10mais derrière, par-dessus, il y a effectivement cette notion de souveraineté.
03:13Parce que lorsque vous avez une infrastructure très technique et critique
03:17qui passe sous un pavillon, en tout cas qui est contrôlée par un pavillon extra-européen,
03:20finalement, vous n'avez pas la main dessus.
03:22La preuve, les menaces de Starlink, c'est bien de couper le service au niveau de l'Europe.
03:27Donc, ça montre bien que si vous êtes très dépendant de ce genre de service,
03:30si vous êtes finalement dépendant d'un bouton poussoir qui ne se trouve pas à Bruxelles,
03:33mais qui se trouve du coup à Washington.
03:35Et c'est là l'enjeu du débat.
03:36Donc là, concrètement, comment ça se passe ?
03:38L'assignation, comment ça se passe ?
03:40Parce qu'on se rappelle, ce n'est pas le premier combat d'Elon Musk.
03:44La dernière fois, il l'avait gagné.
03:45Il se disputait l'orbite basse avec Jeff Bezos, justement.
03:50Et donc, il y a tout un enjeu technologique aussi, vous l'avez dit.
03:54Comment ça se passe, ce genre d'attribution ?
03:56Alors, c'est un sujet qui est hautement stratégique, qui est très méconnu.
04:00Alors, bravo du coup à Smart Space de s'aventurer dans le royaume des fréquences,
04:04parce que c'est un environnement qui est très rapidement très technique.
04:08Et puis, c'est quelque chose qui est...
04:09Dans le domaine de l'invisible.
04:09Mais pourtant, les conséquences sont particulièrement visibles et sensibles.
04:13Parce que, déjà, première chose très importante qui peut un peu choquer.
04:17Un satellite flambant neuf, c'est un débris.
04:19Jusqu'à ce qu'il puisse avoir accès à ces fréquences.
04:22Parce que si vous perdez l'accès aux fréquences, votre satellite,
04:25vous ne pouvez pas communiquer avec lui.
04:26Et il ne peut pas communiquer avec vous.
04:27Donc, son intérêt, vous me l'accordez, va être assez limité.
04:30Donc, pour ça, il vous faut avoir accès à ces ressources en fréquence.
04:33Que vous soyez un État, que vous soyez une grande agence,
04:36que vous soyez un champion national, jusqu'à la start-up du New Space.
04:39Tous ces acteurs-là, ils ont besoin d'accéder aux fréquences.
04:42Alors, comment ça marche ?
04:42Au niveau international, vous avez une grande institution qui est un peu l'ONU des fréquences.
04:47C'est la fameuse ITU, Union Internationale des Télécoms.
04:51C'est la plus vieille, en tout cas, une des plus vieilles organisations internationales du monde.
04:55On est vraiment déjà à l'époque du télégraphe.
04:57Elle commençait déjà, fin 19e siècle, à sévir.
05:00Et au niveau des ressources en fréquence radioélectrique,
05:04elle a finalement cette mission de coordonner les ressources au niveau mondial.
05:08Donc, vous avez des délégations, il y en a une à la fin de l'année,
05:11qui vont se réunir dans ce qu'on appelle des CMR,
05:13c'est la fameuse grande conférence mondiale des radiocommunications.
05:16Et toutes les administrations vont venir organiser cette utilisation du spectre au niveau mondial,
05:22se coordonner, rappelez-vous de ce mot qui est un mot très important.
05:25Et puis, au niveau national, qu'est-ce que vous avez ?
05:27Vous avez des agences qui sont spécialisées,
05:30qui représentent, pour le cas de la France, c'est l'ANFR,
05:33l'Agence Nationale des Fréquences,
05:34qui représente la France dans ses grandes commissions.
05:38Et puis, qui sert d'intermédiaire avec l'ITU.
05:41Alors, prenant un cas pratique, restons dans le concret,
05:44vous êtes un opérateur New Space,
05:46vous avez envie de lancer un satellite,
05:47vous avez un superbe satellite flambant neuf,
05:50malheureusement, on ne peut pas communiquer.
05:51Donc, vous allez aller voir votre agence nationale,
05:54en l'occurrence l'ANFR,
05:55et lui demander, finalement,
05:56qu'elle porte au niveau de l'ITU,
05:59votre demande d'utilisation de certaines fréquences.
06:01Et ça, finalement, c'est cette fameuse notion d'assignation.
06:03C'est-à-dire que l'ITU va venir présenter votre demande.
06:07Et puis, je crois que c'est quatre mois de mémoire,
06:09les administrations des États membres de l'ITU
06:12vont pouvoir se positionner.
06:13Et puis, ensuite, il y a ce qu'on appelle
06:15la fameuse phase de coordination.
06:16Et ça, ça dure toute la durée de vie de votre satellite.
06:19Donc, ce n'est pas quelque chose qui est administratif
06:20et une fois, on a un papier.
06:21Non, non, c'est vraiment un espèce de marathon
06:24tout le long de la mission spatiale.
06:26On peut perdre son assignation ?
06:28Alors, on peut perdre son assignation,
06:29mais si on ne l'exploite pas.
06:30Vous avez sept ans pour mettre en service votre satellite.
06:33Si vous ne le faites pas,
06:34effectivement, il faut laisser la place à d'autres.
06:36Donc, on ne peut pas s'y prendre trop tôt non plus
06:37quand on a un projet de construction de satellites.
06:40Il faut être rapide, mais pas trop.
06:42Plutôt quand même que tard.
06:43Parce qu'effectivement, parfois,
06:44on a un peu des opérateurs qui arrivent un peu dépourvus.
06:47Parce qu'il ne faut pas oublier aussi d'une chose,
06:49c'est que tout le monde veut un peu
06:49les mêmes bandes de fréquence.
06:51Bien sûr.
06:51Et c'est vrai qu'on parle des fameuses K, KU.
06:54Bien sûr.
06:55Toutes ces bandes qui ont des acronymes un peu spécifiques,
06:57mais qui sont extrêmement stratégiques
06:58pour les applications spatiales.
06:59Donc, c'est pour ça que c'est un travail qui se prépare.
07:01C'est une vraie stratégie.
07:02Et puis, une stratégie, finalement, de long terme.
07:03Parce qu'encore une fois, il faut pouvoir se coordonner.
07:06Un des maîtres mots de la gestion des fréquences,
07:08c'est le brouillage.
07:09En anglais, jamming.
07:11Pourquoi est-ce qu'on cherche à avoir des assignations ?
07:13Ce n'est pas pour avoir un papier signé de l'ITU.
07:16C'est surtout pour avoir une assurance
07:18que l'on ne sera pas brouillé.
07:20Parce qu'il n'y a rien de pire que de lancer votre satellite
07:22et votre service n'est pas accessible
07:23parce qu'il y a un autre type
07:24qui est en train de squatter votre bande de fréquence.
07:26C'est ça.
07:27Un pirate.
07:28C'est un pirate, exactement.
07:29C'est ça à quoi servent les assignations.
07:32C'est de vous garantir l'absence de brouillage.
07:35Sinon, vous émettez,
07:36mais vous émettez à votre propre risque.
07:37Je ne vais pas rentrer dans le détail technique.
07:39C'est le fameux article 4.4, etc.
07:41Mais retenez simplement que
07:42lorsqu'on a une assignation,
07:44on a finalement une espèce de droit d'usage
07:46qui est garanti contre les brouillages.
07:48Et la règle, c'est premier arrivé,
07:50premier service,
07:51ce qui explique notamment
07:52les ardeurs d'Elon Musk
07:54et de tous ses acteurs
07:55d'avoir le plus vite possible
07:56le plus gros portefeuille de fréquence disponible.
07:59Vous pensez qu'il va faire plier l'Europe ?
08:01C'est pour le coup une belle expérience
08:03à avoir justement pour l'Unité européenne.
08:05Est-ce que l'Europe va tenir bon ?
08:07Il y a quand même des grands projets
08:08qui ont été mis en place.
08:09On pense notamment à Iris Carré.
08:11Bien sûr.
08:12Mais est-ce qu'Iris Carré serait éligible ?
08:15Est-ce que ce serait compatible technologiquement
08:17d'aller chercher cette fréquence-là ?
08:19Est-ce qu'il y a un intérêt ?
08:20Parce que ce n'est pas le même genre de constellations
08:22qui vont être mises au point.
08:23De ma compréhension,
08:24il y a quand même un intérêt lié.
08:25Et puis de toute façon,
08:26c'est aussi un message que vous envoyez
08:27à toute la scène spatiale européenne.
08:28Si on veut faire un spatial européen,
08:30il faut aussi qu'il y ait une échelle européenne de projets
08:32et il faut que les parties prenantes,
08:34les grands dirigeants au niveau européen
08:36aient cette conscience-là.
08:37Ce qu'on peut saluer,
08:38c'est qu'effectivement,
08:38il y a eu cette conscience-là.
08:40Là, après, il y a un bras sphère important.
08:41Il ne faut quand même pas oublier aussi
08:42que Starlink est quand même un opérateur européen aussi
08:44parce qu'il est aimé notamment en France.
08:47Il y a des autorisations qui ont été données.
08:49Est-ce qu'il a le droit de couper les vannes
08:50parce qu'il n'est pas content ?
08:52C'est un peu tout le sujet.
08:54C'est vrai qu'effectivement,
08:54quand vous avez une autorisation,
08:55c'est compliqué d'avoir cette position-là.
08:58Mais c'est aussi des effets d'annonce.
09:01C'est aussi comme ça que fonctionne la négociation.
09:03Il ne faut pas oublier aussi
09:03que de l'autre côté de l'Atlantique,
09:05il y a des menaces.
09:05Il y a des menaces pour nos champions européens
09:07qui ont aussi des activités là-bas.
09:09Je crois que récemment,
09:09le président de la FCC a dit
09:10que si l'Union européenne se positionnait
09:12de manière un peu plus hostile,
09:14il y aurait un principe de représailles
09:16qui se mettraient en place.
09:18Et on a beaucoup d'acteurs européens,
09:20français aussi,
09:20qui ont dû aller aux Etats-Unis,
09:23parfois affilier leur société là-bas,
09:24notamment pour des questions
09:25de réglementation comme l'ITAR.
09:27Et donc, c'est vrai que c'est un sujet
09:28qui va avoir un gros enjeu pour nos acteurs.
09:31Encore beaucoup de bras de fer
09:33à mener pour les acteurs du New Space.
09:35Et d'autres merci, Numa Isnard,
09:37d'avoir pris le temps d'écrypter
09:38ce sujet passionnant,
09:40très technique, juridique aussi,
09:42mais au-demain,
09:43passionnant des fréquences satellites.
09:45On enchaîne, quant à nous,
09:46avec notre Space Talk sur Bsmart.
09:48Musique
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