pot : t'as gagné au loto

inesetledroit

Sources juridiques ⬇️ 📘 Article 1172 du Code civil 📘 Article 1360 du Code civil 📘 Article 1359 du Code civil  En droit, un contrat est valide s’il respecte certaines conditions : 🗣️ un consentement libre et éclairé, 👥 la capacité de contracter des parties, 📄 et un contenu licite et certain.  📝 Sauf exceptions, l’écrit n’est pas une condition de validité du contrat ! 👉 Tu peux donc conclure un contrat à l’oral — ce que tu fais tous les jours, par exemple en achetant ton pain 🥐 (c’est un contrat de vente oral).  💶 En revanche, un écrit devient obligatoire à titre de preuve pour les contrats de plus de 1 500 €. ➡️ Sans écrit, ton contrat reste valide, mais tu auras besoin d’un document pour le prouver devant un juge ⚖️.  💡 Il existe une exception : l’impossibilité morale. Si le contrat est conclu avec un proche (famille, ami) ❤️, la loi comprend qu’il est délicat de demander un écrit — tu pourras donc le prouver par tout moyen (SMS, mails, etc.).  ⸻  #droit #argent #contrat #contratoral #contratverbal #loto #amis #famille #éducation #inesdroit  💬 Tu savais déjà que les contrats oraux avaient la même valeur juridique qu’un contrat écrit ?

Transcript

00:00J'ai joué au loto hier, et là en vrai je le sens vraiment bien.

00:02Bah écoute, je croise les doigts pour toi, hein.

00:04Si je gagne, on partage direct, je te donne la moitié.

00:06Sérieux ?

00:06Bah bien sûr, t'es comme la famille.

00:08Tu te souviens que je t'avais dit que j'allais jouer au loto ?

00:09Bah, j'ai gagné.

00:10Pardon ?

00:11Si je te jure, j'ai gagné 200 000 euros.

00:13Ouah, mes félicitations !

00:14Je suis vraiment trop contente.

00:15Et du coup, tu vas faire croquer ou...

00:16Comment ça ?

00:17Bah, t'avais un peu dit que si tu gagnais, tu me donnais la moitié.

00:20Ah oui, non, mais c'était une blague.

00:21T'avais qu'à rien dire, tu sais, hein, j'avais rien demandé.

00:23Non mais voilà, vous aussi.

00:24Je commence à peine à avoir un peu d'argent et ça commence déjà à quémander.

00:26Franchement, ça fait pitié.

00:27Vu que t'es en train de t'enflammer et à mal parler, je vais aller la réclamer la moitié

00:30de ma tune.

00:30Mais réclame, vas-y, va en justice.

00:32On n'a jamais signé de contrat, tout était à l'oral.

00:34Donc ça vaut rien.

00:35Un contrat verbal, c'est-à-dire un contrat que tu ferais à la voix, sans écrit,

00:39est tout aussi valable juridiquement qu'un contrat que tu signerais sur papier.

00:42En fait, de manière générale, il n'y a pas de règle pour former un contrat.

00:44Le contrat, il est formé, il existe à partir du moment où il y a un accord entre les personnes

00:48concernées.

00:49Peu importe si l'accord, il est à l'oral ou à l'écrit.

00:51Mais en pratique, évidemment, mieux vaut avoir un écrit pour des questions de preuve.

00:54Comme ça, en cas de contestation, tu pourras prouver que le contrat existe

00:57ou bien qu'au contraire, il n'existe pas.

00:59Donc pour reprendre l'histoire du début, en cas de contestation,

01:01toute cette affaire-là irait devant un juge,

01:03dont le but, ce serait de décider si oui ou non, un contrat existe entre les deux personnes.

01:07Si le juge considère que oui, c'est le cas,

01:09il pourra forcer la personne qui ne veut pas respecter le contrat à l'exécuter.

01:11Donc ici, à donner la moitié des gains du loto.

01:13Si ça t'a plu, abonne-toi pour mieux comprendre le droit.

Catégorie

Transcription

Recommandations